Étiquette : Séance publique du 6 mars 2017

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun !

N° 2017-1738 - Plan des déplacements urbains (PDU) révisé - Avis -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, comme mon collègue du groupe Les Verts, je dépasserai un peu sur cette intervention mais j’ai trois autres interventions de trois minutes auxquelles je ne consacrerai qu’une minute ; donc, au total, je contribuerai à l’efficacité de notre réunion. Le nouveau Plan des déplacements urbains intervient dans une situation marquée par les alertes sur la qualité de l’air. Il doit être l’occasion d’aller plus loin que l’émotion médiatisée et s’interroger sur la mobilité de manière générale, faire le bilan des politiques conduites depuis le précédent PDU. Les actions conduites depuis 2005 dessinent une mobilité diversifiée dans laquelle la part modale de la voiture est en nette réduction. Mais la seule continuité de ces actions est-elle suffisante pour apporter une réponse au niveau des enjeux sociaux, économiques et environnementaux ? Nous ne le pensons pas et nous plaidons clairement pour une accélération des politiques publiques vers une part modale prioritaire des transports en commun sous toutes leurs formes. En complément des mobilités actives, nous nous prononçons pour des décisions nouvelles sur les infrastructures publiques -rail, métro, tramway, tram-train- jusqu’à innover sur la question de la proximité, du porte-à-porte qui est le défi de la mobilité de demain, à l’heure de l’économie collaborative. De ce point de vue, les conditions de préparation de cette révision du PDU, malgré les efforts soulignés par Annie Guillemot et Martial Passi, n’ont pas permis un débat public à la hauteur de ces enjeux, loin par exemple du travail réalisé sur le PLU-H. Il faudra reprendre ce débat en y associant beaucoup plus fortement tous les acteurs du territoire (Communes, entreprises et acteurs sociaux), tout en l’articulant beaucoup plus avec les autres organismes compétents, dont la Région et la SNCF. Une telle orientation est d’autant plus nécessaire que les débats médiatiques sur la qualité de l’air et ses risques sanitaires cachent derrière le choc des chiffres et les reportages alarmistes une réalité complètement différente. La qualité de l’air s’est fortement améliorée ces dernières années -les chiffres sont clairs- et nos enfants respirent un air bien meilleur, y compris sur les particules fines -c’est ce qui est écrit dans l’état des lieux de ce document-. Les annonces de développement des maladies respiratoires doivent être étudiées dans ce contexte. Et quand les médias et, malheureusement trop de responsables, continuent à parler de milliers de morts sans précisions, plaçant implicitement l’enjeu sanitaire de la qualité de l’air au même niveau que celui des accidents de la route ou du tabagisme, non seulement ils mentent mais ils font appel aux peurs qui conduisent toujours au pire : le repli conservateur, le chacun pour soi. Et ce sont les besoins humains et sociaux qui en pâtissent. Malheureusement, les études de déplacements ne nous donnent qu’indirectement la compréhension de ces besoins. Ainsi, on peut constater que les mieux formés, plus aisés, actifs et du cœur de la Métropole se déplacent moins, plus à pied et à vélo mais il faut évidemment tenir compte que plus on est loin du centre et plus on se déplace. À l’opposé, il est difficile d’évaluer l’impact du chômage pour objectiver ce que l’on ressent parfois, un enfermement dans les quartiers populaires des plus précaires et des plus pauvres ; on connaît la demande répétée d’habitants d’un tarif de transport adapté aux déplacements intra-Communes, pour accéder au centre commercial ou administratif voisin (mairie, Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales, etc.). Tout cela interroge donc sur une donnée essentielle des prévisions : faut-il se déplacer plus ou moins ? Le constat d’une baisse globale de 6 % depuis 2005 ne nous aide pas, sans en comprendre l’origine. C’est la critique la plus forte que l’on peut faire sur le cœur de ce PDU, ses objectifs. Ce PDU ne nous dit pas si nous répondrons mieux aux besoins de mobilité, ne nous éclairant pas d’ailleurs sur les résultats prospectifs du modèle MODELY lui-même, en tout cas de manière quantitative. Or, si nous ne pouvons que partager l’objectif de réduction forte de la part modale de la voiture, nous constatons que l’augmentation proposée de la part des transports en commun n’est que de 3 % en quinze ans, soit deux fois moins que sur les dix dernières années. Nous devinons que ce n’est pas la réponse aux besoins qui guide ce chiffre mais la capacité limitée de financement des infrastructures. C’est pourquoi nous voulons mieux éclairer la réponse aux différents types de mobilité, en réaffirmant que, bien entendu, il faut écarter la circulation de transit, que cela suppose de rompre avec les politiques nationales qui ont réduit le fret marchandise et, donc, réaliser le CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) sud et qu’il faut réaffirmer la nécessité du contournement ouest pour ne pas concentrer le trafic sur l’est. Mais le premier besoin auquel ce PDU ne répond pas suffisamment, de notre point de vue, est celui de la mobilité d’accès à la Métropole pour les milliers de salariés qui viennent de son aire urbaine. Loin du développement des cars « à la Macron », nous demandons une stratégie affirmée de liaisons rail cadencées vers toutes les villes voisines, ce qui suppose de réouvrir des dossiers d’anciennes lignes comme celle de Trévoux et de douter de la transformation en transport collectif routier de l’emprise ferroviaire Pont de Chéruy-Meyzieu. Cela suppose aussi le renforcement des gares SNCF périphériques cohérentes avec le SCOT multipolaire (Vénissieux, Tassin la Demi Lune, Sathonay-Village, Rillieux la Pape), en s’interrogeant sur la Croix-Rousse ou même sur Saint Clair. Sur ce point, le travail partenarial avec la Région et la SNCF doit être à la hauteur de l’enjeu, condition pour aller vers la réduction forte du débit sur Bonnevay par un report modal des trajets pendulaires vers le rail, libérant les accès autoroutes et l’engorgement des jonctions au périphérique. Ce développement de type RER permettrait d’autres réponses aux déplacements d’agglomération domicile/travail. Si le PLU et, notamment, le développement du logement social partout peut contribuer à réduire les distances domicile-travail, la logique d’agglomération ne peut que pousser au total à la hausse de cette mobilité, ce qui suppose des réponses en transports en commun à la hauteur des attentes de temps de parcours, de fréquence et de confort exprimées par les usagers. Le prolongement du métro vers Alaï est une bonne chose, par exemple, tout comme les axes A7 et A8 -je ne veux pas tous les citer- mais nous pensons qu’ils ne suffisent pas à répondre aux besoins de déplacements autour de l’agglomération qu’illustre la croissance du trafic sur Bonnevay. Nous demandons l’étude d’un bouclage de l’Anneau des sciences par un transport collectif lourd réduisant fortement les délais et organisant un transfert modal. Et je rappelle à mes collègues que si nous avons transformé le nom du Tronçon ouest du périphérique en Anneau des sciences, ce n’est pas pour n’en parler qu’à l’ouest. L’objectif d’une mobilité sans couture devrait intégrer l’évolution vers une économie collaborative en la libérant de la domination des opérateurs rentiers de l’ubérisation. Vous connaissez le projet défendu par Henri Thivillier, sur ces bancs, dans les mandats précédents : un taxi collectif assurant cette couture nécessaire en allant jusqu’au porte-à-porte. En intégrant les technologies numériques, ce serait une vraie piste pour concilier justice sociale, prise en compte du handicap, articulation entre marche et transport collectif dans un maillage beaucoup plus fin que celui des tramways. Imaginez 1 000 taxis-bus collectifs électriques publics dans la Métropole pour des trajets sur demande, dynamiquement optimisés sur une plateforme numérique collaborative, ce serait une réduction drastique de la part modale de la voiture pour ces déplacements. Notons quelques remarques complémentaires sur l’enjeu des trottoirs, notamment en première couronne ; une action nécessaire sur les conditions de stockage des vélos dans l’habitat collectif, avec l’enjeu du parc ancien. Enfin, une interrogation sur la différence faite pour les règles de stationnement, avec une place de stationnement par logement pour l’accession et 0,5 place en logement social. Notons enfin -mais chaque Commune aura l’occasion de donner son avis- l’objectif, pourtant longuement discuté, d’un nouveau pôle d’échanges au sud de Vénissieux, inscrit dans le SCOT, absent des cartes de ce PDU et qui n’est évoqué qu’au détour d’une phrase « quand les conditions seront réunies ». Ce pôle serait pourtant l’ancrage d’une ligne forte à développer sur l’est de Vénissieux, la zone industrielle jusqu’à Corbas, elle-aussi absente de ce PDU bien qu’esquissée dans les cartes conformément au SCOT. Notons que la gare de Vénissieux, troisième gare intermodale, ne fait pas partie de l’agenda d’accessibilité programmé par la SNCF. En conclusion, nous constatons bien les contraintes du financement qui conduit à dire dans le document : « Le nouveau modèle doit chercher à être économe en financements publics ». Nous pensons qu’au contraire, il faut aller plus loin dans les dépenses d’infrastructures et, comme le travail est de très loin le premier vecteur de mobilité, nous demandons une augmentation du financement transport des entreprises et la création d’un financement spécifique pour les activités commerciales de grandes surfaces et de centres commerciaux. Nous ne croyons pas beaucoup aux montages financiers innovants -dit le document- avec des opérateurs économiques privés, la rentabilité nécessaire aux opérateurs privés ne permettant jamais de répondre aux enjeux d’équité et d’égalité des besoins de mobilité. Au total, nous soutenons les très nombreux projets proposés dans ce PDU et très bien présentés par Annie Guillemot et Martial Passi mais nous voulons marquer qu’il faut aller beaucoup plus loin dans le développement des transports en commun et, donc, nous nous abstiendrons, à l’exception de Martial Passi. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Comment le modèle MODELY prend-il en compte le rail passager ?

N° 2017-1741 - Étude d'évaluation des impacts du plan de transport ferroviaire 2019 sur les déplacements et la qualité de service aux usagers - Modélisation multimodale partenariale de l'agglomération lyonnaise à l'échelle de l'aire métropolitaine lyonnaise : MODELY - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Très brièvement, cette délibération confirme la nécessité d’une approche globale entre tous les types de transports et notamment avec le rail, sujet insuffisamment traité dans le PDU. Les chantiers de la gare de la Part-Dieu auront donc des impacts -nous le savions- sur les points de congestion du réseau routier et des transports en commun. Mais, au-delà de ce qu’elle nous dira sur les aménagements nécessaires pendant les chantiers de la Part-Dieu, cette étude devrait nous aider à avoir une réflexion plus globale sur l’interaction entre le rail et les autres modes de déplacements dans l’agglomération. Nous avons donc une question concrète : comment le modèle MODELY prend-il en compte le rail passager ? J’avoue que je n’ai pas du tout d’élément de compréhension sur cette question et nous demandons donc que cette démarche fasse l’objet d’une présentation -pourquoi pas d’un groupe de travail, comme le propose monsieur Odo- et qu’elle soit prolongée dans un partenariat avec la SNCF pour comprendre l’interaction globale du rail passager dans la mobilité d’agglomération. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour un bilan territorial des actions aidées par la Métropole et une politique volontariste spécifique à la première couronne !

N° 2017-1743 - Développement des modes actifs - Subvention à Pignon sur rue - 2017 -

M. le Conseilleur MILLET : Nous voterons bien sûr cette délibération, qui est évidemment indispensable pour avancer vers nos objectifs de développement des modes actifs et, notamment, du vélo. Nous avons cependant deux remarques. La première porte sur la visibilité de l’ensemble des aides aux acteurs dans le cadre de cette politique, une remarque déjà faite à d’autres occasions. Il serait nécessaire systématiquement, dans une délibération concernant une subvention, de la situer dans le cadre général de la politique qui la justifie et, donc, de comprendre les autres actions et subventions qui ont été ou seront délibérées dans l’année. De manière générale, il faut comprendre si nous sommes dans un fonctionnement de type appel à projets dans lequel nous choisissons de soutenir les actions proposées les plus pertinentes ou dans une logique de répartition d’un budget sur des acteurs identifiés. La deuxième remarque porte sur la visibilité des actions sur l’ensemble de la Métropole. Nous savons que la pratique du vélo s’est d’abord développée fortement dans le cœur d’agglomération et nettement moins dans la couronne métropolitaine ; cela s’explique par des raisons bien entendu de distance ou de géographie. Mais nous pouvons constater dans de nombreuses villes que la pratique se développe aussi et que nos politiques publiques de sensibilisation, de formation, d’atelier réparation par exemple, sont nécessaires aussi hors Lyon et Villeurbanne. Je sais, par exemple, qu’un projet d’atelier d’auto-réparation de vélos existe à Vénissieux et a du mal à se concrétiser. Nous demandons donc qu’un bilan territorial des actions aidées par la Métropole soit présenté rapidement et qu’une politique volontariste spécifique à la première couronne soit affirmée dans nos aides. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ?

N° 2017-1747 - Projet Anneau des sciences - Études -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération engage près de 13 M€ d’études pour répondre aux questions soulevées dans le débat public sur l’Anneau des sciences mais ne cite que deux sujets : l’aménagement des portes et voiries de l’ouest lyonnais au profit des transports en commun et modes doux ; les études de mobilité associées et les études de péage d’ouvrage. Or, nous avons le clair souvenir qu’un des grands sujets du débat public, qui a conduit à renommer le TOP en Anneau des sciences, porte sur la prise en compte du périphérique existant à l’est, le boulevard Laurent Bonnevay et ses 150 000 véhicules par jour. Si plus de 3 milliards d’euros étaient dépensés pour une infrastructure très qualitative à l’ouest, protégeant les valeurs foncières des populations parmi les plus favorisées et que rien n’était fait à l’est pour sortir de la fracture urbaine et améliorer le cadre de vie des populations, souvent parmi les plus défavorisées, on ne pourrait qu’en conclure que, décidément, cette Métropole est en marche à Droite toute. Comme ce n’est évidemment pas notre ambition -en tout cas pour ce qui concerne le groupe Communiste-, nous demandons que des études soient engagées en même temps sur l’est lyonnais pour répondre à la question-clé : comment réduire le flux automobile sur Bonnevay de manière à le rendre compatible avec un boulevard urbain ? Dans le cadre du déclassement de l’A6-A7, vous pensez réduire de 110 000 à 50 000 le flux de véhicules sous Fourvière. Nous proposons que des études soient engagées sur des scénarii visant le même effort pour Bonnevay, autrement dit passer de 150 000 à 65 000 véhicules par jour. Cela conduirait sans doute à prendre avec sérieux la proposition que nous avons faite à propos du PDU d’un bouclage périphérique en transport en commun et peut être, donc, de repenser la nature de cet Anneau des sciences. Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Ce grand botaniste Vavilov…

N° 2017-1824 - Saint Priest - Potager du parc technologique - Convention - 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Cher collègue Bruno, la prochaine fois, je ne te dirai pas mon intervention avant ! (Rires dans la salle) Donc, cette délibération concerne le portager du parc technologique à Saint Priest, hébergé à l’Hôtel du Lac, dans le cadre d’une convention avec la Métropole et le Centre de ressources de botanique appliquée, le CRBA. Nous soutenons, bien entendu, ce projet qui vise à la culture d’espèces locales anciennes presque disparues ou en voie d’extinction. Le CRBA fournit les graines et aide à leur culture. Les récoltes ont pour vocation la production de graines dont la moitié reviendra au CRBA et l’autre moitié à la Métropole. Première remarque, au-delà de ce que je vais dire après, nous demandons que la Métropole lance un appel à projets auprès des Communes pour utiliser une partie de ces graines dans des expériences de diffusion auprès des jardiniers et, notamment, des jardins associatifs et jardins partagés. Mais, nous ne pouvons évoquer le travail du CRBA de conservation et de préservation d’espèces anciennes sans évoquer la convention passée entre le CRBA et l’Institut Vavilov qui a conduit à la création du jardin Vavilov à Écully qui -j’en suis sûr- alimentera en graines le jardin de Saint Priest. Ce jardin Vavilov est constitué, entre autres, de variétés créées en région Rhône-Alpes entre le XIX° et le XX° siècles mais perdues depuis. Parmi les légumes ressuscités, on retrouve le haricot lyonnais à longue cosse, la laitue batavia de Pierre Bénite -je le dis pour le Maire de Pierre Bénite-, le blé barbu du Haut-Beaujolais -c’est hors Métropole mais tout de même-, le navet noir de Caluire et Cuire -je le dis mais il ne m’écoute pas- et la courge blanche de Lyon. (Rumeurs dans la salle) Mais, sans doute, tout le monde ne connaît pas -même si Bruno m’a volé l’annonce- ce grand botaniste Vavilov, un botaniste soviétique précurseur… (rumeurs dans l’assemblée) qui parcourut le monde pour créer la première banque de préservation de la biodiversité et qu’un célèbre agrobiologiste actuel présente comme -je cite- « l’un des premiers scientifiques à comprendre l’importance essentielle de la diversité biologique pour assurer la sécurité alimentaire de l’humanité ». Et vous imaginez que la sécurité alimentaire de la Russie soviétique en 1930, c’est un vrai sujet. Et c’est dans ce jardin de ce qui s’appelait alors Leningrad que nous avons retrouvé nos anciens légumes lyonnais… Vous le voyez, le Socialisme soviétique, c’était aussi l’innovation au service de la biodiversité (applaudissements dans l’assemblée). En terme d’image politique, ça décoiffe ! Et s’il est lui-même illustratif d’une histoire mouvementée puisqu’il meurt de faim au goulag en 1943 -la précision n’est pas complètement anodine parce que beaucoup de gens sont morts de froid et de faim en 1943, un peu partout sur terre-, il est honoré en 1965 par la création du Prix Vavilov, qui existe toujours. En 1991, quand les oligarques russes et occidentaux se sont partagé les dépouilles de l’URSS, ils ont évidemment fermé cet institut et ce sont les botanistes, techniciens et jardiniers soviétiques qui ont fait vivre cette incroyable banque mondiale de la biodiversité sans être payés pendant presque dix ans. En ce centième anniversaire de ces cent jours qui ébranlèrent le monde, il faut constater que le Socialisme réel a laissé des traces jusque dans nos jardins. Avis à tous ceux qui l’ont enterré, ça repousse ! (Applaudissements) M. LE PRÉSIDENT : Monsieur Millet, c’est dommage que vous ayez des vieux restes comme cela parce que, sur la forme, c’est pas mal et, sur le constat, vous savez qu’il est terrible. Puisque vous parliez de graines, souvenez-vous, le goulag mais Lyssenko, quand l’idéologie prend le pas sur la science et la réalité… M. le Conseiller MILLET : Je vous invite à contacter les idéologistes modernes, ils s’aperçoivent qu’aujourd’hui, contrairement à ce qu’il nous a dit, tout n’est pas dans le sol, tout n’est pas dans le gène et des caractéristiques se transmettent, c’est-à-dire que pour certains aspects -et pas les aspects politiques- Lyssenko avait peut-être vu juste. M. LE PRÉSIDENT : En tous cas, il avait vu faux pendant très longtemps ! Donc, peut-être que pour l’avenir…

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Nous continuerons à chauffer les oiseaux !

N° 2017-1830 - Saint Fons - Étude globale et rénovation de la station d'épuration -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, plus brièvement et sans effet d’histoire. Nous décidons, par cette délibération, d’une nouvelle étude sur la STEP (Station d’épuration) de Saint Fons. Elle ne concerne pas la valorisation des boues de cette station d’épuration et nous continuerons à chauffer les oiseaux. On sait qu’il y a là de l’ordre de 5 MW de chaleur fatale. Je ne connais pas l’impact environnemental de cette STEP en termes d’énergie ni de poussières mais je sais que nous aurions vraiment intérêt à agir. Comme vous le savez, nous avons découvert en septembre, dans une délibération sur le marché d’exploitation, que vous aviez décidé de privilégier la valorisation gaz dans cette STEP. Cela nous conduit, pour cette séance, à deux questions : d’abord, sur la comparaison de la valorisation entre gaz et chaleur pour les STEP, nous demandons qu’une étude soit présentée pour expliquer votre choix en objectivant la comparaison des enjeux économiques et environnementaux de ces deux modes de valorisation ; ensuite, sur l’engagement de cette valorisation gaz, qui n’était pas dans le marché délibéré en septembre et qui n’est pas non plus dans cette étude, avez-vous un agenda pour la valorisation des boues de cette STEP ? Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour un bilan de la diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur les enjeux de la propreté !

N° 2017-1839 - Lyon 8°, Lyon 9° - Dispositif de propreté globale - Quartiers Mermoz et Langlet-Santy et Quartier de la Duchère - Convention 2017-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Ces deux conventions propreté s’appuient sur une expérience accumulée : la gestion par un seul acteur d’un espace global favorise une meilleure qualité perçue du travail de propreté et une maîtrise des coûts. Mais, ces deux conventions nous interrogent sur une diversité de modes de gestion de la propreté dans les relations entre Métropole et Communes car nous avons des conventions qualité propreté, conventions non financières reposant sur des échanges de surfaces à gérer, des conventions financières comme celles de cette délibération et nous avons aussi les compétences articulées du Pacte de cohérence métropolitain, dont personne ne parle plus vraiment et qui étaient censé transmettre aux Communes qui le souhaitent la propreté des espaces de proximité et à la Métropole les espaces dits « complexes ». Je suppose que la Duchère et Mermoz ne sont ni des espaces de proximité ni des espaces complexes. À vrai dire, si ce sont des espaces complexes -ce qui m’a été dit en commission-, ces espaces devraient être, dans la logique du pacte, de compétence métropolitaine, ce qui soulèverait d’autres problèmes, notamment d’équité territoriale. Il sera utile de faire un bilan de cette diversité des modes de gestion articulée entre Commune et Métropole sur ces enjeux de la propreté. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Pour le développement d’une industrie d’avenir, innovante et créatrice d’emplois !

N° 2017-1845 - Saint Fons - Projet directeur Vallée de la chimie - Secteur Aulagne - Aménagement -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, depuis 2009, l’industrie française a perdu 170 000 emplois salariés directs avec la fermeture d’un millier d’usines. Étude après étude, le doute n’est plus permis : les chiffres publiés par le cabinet Trendeo qui scrute l’évolution du nombre d’usines en France montrent que le tissu productif du pays continue de s’effilocher, sans interruption ou presque, depuis 2009 et la propagation de la crise mondiale. Les données compilées sur les durées des mandats de Nicolas Sarkozy et de François Hollande font apparaître une véritable hécatombe que l’action du Président socialiste n’a pas freinée. Au fil des plans sociaux, des délocalisations et des fermetures d’usines, l’Hexagone voit son appareil industriel maigrir et dépérir. Et la politique de l’offre, matraquée par le Gouvernement Hollande-Valls, n’a pas produit les effets escomptés. La baisse du coût du travail n’enraye pas la crise de l’industrie. Les 609 créations de sites industriels, depuis l’arrivée de François Hollande, n’ont pas contenu l’hémorragie. Si le solde négatif du nombre d’usines tend à décroître depuis fin 2013, l’ouverture de nouvelles unités de production ne compense pas la destruction des sites existants qui s’est poursuivie sans relâche, à une moyenne de plus de 200 par an : la raffinerie Petroplus, l’usine Goodyear d’Amiens nord, le site PSA d’Aulnay sous Bois, l’extinction des hauts fourneaux d’ArcelorMittal à Florange, la vente à la découpe d’Alstom, d’Areva, … ; c’est aussi le cas dans l’agglomération lyonnaise, où les restructurations se poursuivent : Bosch, Brandt, Kem One, Volvo, Renault Trucks, Silla, etc. Inutile de multiplier les exemples pour constater l’échec. Pour opérer le « redressement » du pays, François Hollande a renié l’essentiel de ses promesses de campagne pour ne jurer que par la baisse des charges des entreprises en lançant dès 2012 le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ; un dispositif qui n’a cessé de monter en puissance pour améliorer la compétitivité-coût, accompagné par d’autres mesures du Pacte de responsabilité. En 2016, 34 milliards d’euros d’aides ont été attribués aux entreprises, après 24 milliards en 2015, 10 milliards en 2014, pour un total de 109 milliards d’ici la fin du quinquennat. Une politique d’urgence qui, selon le Gouvernement, devait se traduire par la création de quelques 500 000 emplois. Nous en sommes très loin. Par contre, la politique de l’offre a bien redressé les marges des entreprises du CAC 40, qui ont dégagé 45 milliards d’euros de profits en 2015. Pour se réindustrialiser, la France a besoin non pas d’une baisse du coût du travail mais d’une montée en gamme permettant de maintenir un coût du travail plus élevé. L’industrie de demain nécessite, d’abord et avant tout, de sécuriser et de développer le tissu industriel existant et ses emplois. Nous faisons donc le constat de l’échec de la politique de l’offre ainsi que le constat des conséquences de la désindustrialisation qui a laissé de profondes cicatrices économiques, sociales et culturelles dans nos villes populaires. Fermetures d’entreprises, découragement organisé des salariés sur le plan syndical, perte de vitesse des Comités d’entreprises, autant de casse de lieux collectifs porteurs de sens, de repères, d’analyses, essentiels à notre société. Dans notre agglomération, c’est l’appauvrissement de toute une frange de la population, abandonnée et concentrée dans les villes ouvrières historiques, tandis que les catégories sociales supérieures se développent dans Lyon. Des années de combats menés par les élus locaux ne sont pas parvenues à gommer les fractures territoriales. La Vallée de la chimie, bousculée depuis de nombreuses années par les restructurations économiques, n’échappe pas à l’hémorragie générale ; l’emploi continue de reculer dans ce secteur industriel pourtant porteur. Quel avenir pour la Vallée de la chimie ? L’appel des 30, le PPRT, le développement durable de la vallée sont des outils utiles à la réindustrialisation mais qui ne traitent pas de la production, donc pas de l’emploi. Les millions de subventions et d’études injectés dans cette vallée, auxquels s’ajoutent le CICE, le Crédit d’impôt recherche, n’ont pas, pour l’heure, d’impact sur les investissements privés et la création d’emplois. Nous avons besoin d’un vrai bilan de nos relations avec ces entreprises et, notamment, un bilan sur l’emploi. Autre conséquence de la désindustrialisation, les friches urbaines, véritables cicatrices paysagères et véritables casse-tête pour nous, élus, qui tentons de trouver des solutions. Si nous sommes favorables à l’aménagement urbain de la Vallée de la chimie, sa transformation ne doit pas passer par la liquidation de ses potentiels. Le déplacement de la gare de Sibelin, par exemple, serait un très mauvais signe donné à la réindustrialisation du secteur. La question se pose aussi à Vénissieux, fort territoire industriel -et je pense notamment à Veninov-. Nous affirmons notre engagement pour le développement d’une industrie d’avenir, innovante et créatrice d’emplois. Je vous remercie. M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Quelques mots pour madame Picard : j’essaie de ne pas tout confondre et, donc, je parle rarement de sujets nationaux dans ce Conseil métropolitain, je vais vous dire tout de même quelques mots suite à votre intervention. Je partage votre constat. En l’espace de dix ans, 700 000 emplois industriels ont disparu en France. Mais pourquoi ont-ils disparu ? Parce qu’à un moment donné, les marges des entreprises se sont effondrées. Elles sont arrivées au plus bas, c’est-à-dire, il y a trois ans environ, à 28 % quand la moyenne européenne était à 38 % et quand l’Allemagne était à 40 %. Alors, à partir de là, il y a eu un cercle vicieux : comme elles n’avaient plus de marges, elles n’investissaient plus ; comme elles n’investissaient plus, elles étaient sur des productions de moyenne gamme où nous étions concurrencés par l’ensemble des pays émergents et aujourd’hui, par exemple, par l’Espagne de manière très forte. Et, contrairement à ce que vous croyez -regardez les chiffres-, les mesures sur le CICE ont permis de redresser cela : nous en sommes à 31 % aujourd’hui sur les marges, c’est-à-dire que nous sommes en train de revenir dans le coup. L’an dernier -mais les mesures ont été prises trop tardivement et c’est là l’objet d’un de mes débats-, l’investissement industriel a de nouveau augmenté de 6 % et nous avons créé l’an dernier 195 000 emplois ; il en faut 120 000 chaque année pour que le chômage puisse baisser durablement. Pour ce qui concerne l’agglomération lyonnaise et la Vallée de la chimie, il se trouve que la semaine dernière, j’ai rencontré l’ensemble des chimistes de l’agglomération et chaque fois -je n’en parle pas à chaque Conseil- j’essaie de faire en sorte que l’on préserve notre outil industriel. Il fut un temps où, en haut lieu, on réfléchissait par exemple sur le fait de savoir s’il fallait fermer la raffinerie de Feyzin ou pas. À l’époque, je suis intervenu assez fortement. Il se trouve qu’il y a quinze jours, nous étions avec monsieur Denis et il y avait un investissement sur Bluestar Silicones de 20 M€ par la grande entreprise chinoise Kem One, dont j’avais rencontré le Président il y a deux ans et ils nous ont dit : « Oui d’accord, on croit à Lyon, on va réinvestir sur Lyon ». Je pourrais vous citer des grands groupes comme Arkema pour montrer que la chimie n’est pas la chimie telle qu’on la concevait il y a trente ou quarante ans. Il va y avoir dans quelque temps la mini-transat -vous savez, les petits bateaux de 5, 6 mètres- et le bateau qui est engagé par Arkema peut être ensuite, lorsqu’on n’en a plus besoin, redécomposé à l’état de polymères. Donc l’économie circulaire de demain c’est cela. Voilà ce que l’on est en train de faire dans l’agglomération. Évidemment, tout bouge, tout peut passer et c’est pour cela que je mets une énergie extrêmement forte à faire en sorte que l’on crée du nouveau parce que tout peut se détruire. Vous savez, beaucoup de mes collègues pensent que l’agglomération lyonnaise a été de tous temps riche, dynamique et prospère, ce qui est entièrement faux parce que si nous reconstruisons aujourd’hui sur un certain nombre de friches, c’est parce qu’à l’époque, les industries s’étaient toutes effondrées. Regardez le Carré de Soie aujourd’hui et le Carré de soie il y a vingt ans quand nous avons décidé de le lancer avec Maurice Charrier ; évidemment, c’est en train de changer mais, à l’époque, c’étaient des lieux de désolation profonde. C’est ma conviction, je la défends partout parce que je suis persuadé que c’est comme cela que la France retrouvera le succès.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour la création d’un service public de l’autonomie !

N° 2017-1783 - Modernisation et professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et en situation de handicap - Subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération porte effectivement sur deux axes, parmi les six actions qui ont fait l’objet d’une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’un sur la modernisation de la gestion des SAAD (Services d’aide et d’accompagnement à domicile), plus précisément pour soutenir, accompagner les structures en difficulté, favoriser les mutualisations avec l’association Rhône développement initiative et le deuxième axe qui consiste à aider, accompagner les aidants là aussi, plus précisément soutenir les proches aidants par des actions individuelles avec l’association France Alzheimer Rhône. Sur le premier point comme sur le deuxième, monsieur le Président, nous voterons cette délibération car tout ce qui peut concourir au mieux sur des actions aussi essentielles pour la population est bon à prendre. Nous proposons -nous Communistes- la création d’un service public de l’autonomie s’appuyant sur l’expérience des services et associations existants, meilleure garantie pour nous de contrer la marchandisation -oserais-je dire la « macronisation »- de services qui sont en fait des droits, pour garantir l’égalité des droits et traitements sur le territoire. Dans la situation présente, nous serons très attentifs à ce que les mutualisations répondent d’abord à l’exigence d’apporter le meilleur service possible et ne soient pas dominées par le souci de rigueur budgétaire. L’association France Alzheimer Rhône a, bien sûr, fait la preuve de son sérieux et est parfaitement qualifiée pour les objectifs fixés mais elle n’est évidemment qu’un des éléments de la réponse qu’exige le poids social, financier et humain de cette maladie dans notre société et sur les familles qui en supportent toujours le poids essentiel. Cela apparaît d’ailleurs en creux dans la délibération lorsque celle-ci dit, dans les trois objectifs fixés et notamment le troisième : « prévenir les situations de crise ou de maltraitance, notamment par le repérage, la prise en charge ponctuelle et le suivi des aidants isolés ou épuisés ». Il y a donc bien des aidants qui sont isolés et épuisés. Et il nous semble, monsieur le Président, que par rapport à cette troisième situation la réponse ne peut pas être dans un maintien à domicile à tout prix et à n’importe quel prix. Et sur la question de structures adaptées qui soient accessibles financièrement pour les familles, qui leur font leur place et qui leur donnent confiance, je pense que ces structures-là sont absolument indispensables pour permettre aux familles de s’en sortir, indispensables pour les personnes confrontées à un handicap après un accident, un AVC ou par suite de maladie, pour que ces personnes aient le temps d’aller au bout de la récupération de toutes leurs possibilités. C’est pourquoi, monsieur le Président, nous ne partageons pas le programme d’investissement des HCL (Hospices civils de Lyon) tel qu’il a été d’ailleurs présenté à la presse au mois de septembre et, notamment, la fermeture de l’hôpital Antoine Charial qui traitait les personnes âgées dans leur globalité et le transfert de l’EHPAD, jusque-là géré par les HCL, vers un opérateur privé au prétexte que cette activité n’est pas de la vocation des HCL -et, d’ailleurs, nous voudrions bien savoir où cela en est sur la question de ce transfert à un opérateur privé-, pas plus que nous n’approuvons la fermeture de l’hôpital Henry-Gabrielle et le transfert de ses activités vers Desgenettes : 38 M€ à Henry-Gabrielle, ce serait 284 lits ; 30 M€ à Desgenettes, c’est 168 lits. La tentation sera grande, monsieur le Président, d’écourter les séjours, avec les conséquences que cela aura pour les personnes concernées. Il nous semble que, sur ces deux questions, il est encore temps de revenir sur les décisions qui ont été prises.