Étiquette : Séance publique du 3 novembre 2014

Proximité et Cadre de Vie

Un accord de collaboration pas sans les Communes !

N° 2014-0391 - Ecocité - Filière de valorisation de la chaleur industrielle sur la Vallée de la chimie - Accord de collaboration avec Rhodia Opérations et Arkema -

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention courte pour nous féliciter de ce rapport qui engage une nouvelle phase d’études dont nous espérons qu’elle créera les conditions de projets opérationnels. Car nous parlons des énergies fatales depuis des années, et beaucoup d’argent public a déjà été mobilisé dans des projets comme Axelera, Vallée de la chimie et son campus industriel mais, à vrai dire, les citoyens n’en voient pas vraiment de retour à ce jour, et nous continuons toujours à chauffer l’air ambiant autour des stations d’épuration ou l’eau du Rhône dans la Vallée. Mieux, les actions conduites restent frappées de la confidentialité que semblent demander apparemment les industriels, ce qui ne permet pas vraiment une évaluation publique de ces actions que nous finançons pourtant. Comme vous le savez, monsieur le Président, la Ville de Vénissieux est fortement concernée pour son réseau de chaleur et a engagé dans le mandat précédent plusieurs études de faisabilité. Elle a intégré dans son nouveau contrat de délégation de service public, qui entre en application le 1° janvier 2015, la possibilité de ces raccordements aux énergies fatales de la station d’épuration de Saint Fons comme du site industriel de Rhodia-Solvay. L’évolution donc de ce réseau, qui était un réseau en haute température, vers un réseau basse température, qui sera effectif à l’automne 2016, est évidemment un choix technique qui favorise ce raccordement. Nous sommes donc, en quelque sorte, fin prêts pour de premières expériences. C’est pourquoi nous demandons que la Ville de Vénissieux soit partenaire de cet accord de collaboration, afin d’accélérer le transfert des réflexions stratégiques vers des projets opérationnels. Dans le mandat précédent, la Commune a transmis au Grand Lyon tous les documents relatifs à son réseau de chaleur, pour favoriser la réflexion commune. Mais, à ce jour, malheureusement, aucune étude n’a jamais été communiquée à Vénissieux ou à d’autres Communes, ni sur les projets Axelera, ni même sur le Schéma directeur des réseaux de chaleur, dont -je rappelle- que la Communauté urbaine a pris la compétence il y a deux ans mais dont nous n’avons toujours pas connaissance, ce qui bloque, en tous les cas pour la Ville de Vénissieux, au passage, le travail de classement du réseau de chaleur de Vénissieux.

Proximité et Cadre de Vie

Pour nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible !

N° 2014-0392 - Demande de labellisation Citeriez de la Communauté urbaine de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ce rapport qui nous permet de demander ce label Cit’ergie avec, nous le savons à partir des résultats provisoires d’audit, un score tout à fait significatif de l’ancienneté et de la qualité du travail réalisé par nos services depuis des années… depuis le PCET (Plan climat énergie territorial) approuvé en 2007 et les nombreuses actions menées depuis. Ce label est la déclinaison française, animé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), d’un label énergie européen… ce qui, en soi, n’est pas un argument en sa faveur tellement notre peuple sait d’expérience à quel point les objectifs européens, dont il faut rappeler qu’ils ne sont que les objectifs que se fixent les Gouvernements entre eux, sont le plus souvent des discours trompeurs loin des réalités et même masquant des logiques mortifères qui enfoncent la zone européenne dans un cycle de recul qu’ont connu les pays d’Amérique Latine il y a 30 ans, avant que des ruptures politiques et même des révolutions ne viennent bousculer les logiques économiques ultralibérales des « boys de Chicago ». Donc, ce n’est pas pour le label européen que nous soutenons cette démarche, qui aura sans doute le même avenir que la promesse de Barcelone de l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde… les Chinois en rigolent encore… poliment, bien sûr. Non, ce qui est réellement utile, c’est de se confronter à un référentiel normé qui nous pousse sur toutes les questions à évaluer, de manière objective et démontrable, où nous en sommes et, par conséquent, où nous devons et pouvons progresser encore. C’est notre premier commentaire : cette démarche très technique se traduira à la fin par une « note » et un label, mais sa vraie valeur serait de faire partager la construction de la note à tous les acteurs de nos démarches développement durable, et, sous une forme pédagogique à imaginer, à verser au débat citoyen sur le plan Climat. Car si ce référentiel est utile pour évaluer et comparer, il reste une norme sur laquelle il peut y avoir débat. Prenons par exemple le pourcentage d’électricité verte dans nos achats qui est un critère qui apporte des points dans ce label. Pour notre part, nous critiquons ce critère côté consommation car nous savons tous que nos amis Suisses achètent notre électricité nucléaire la nuit à bas prix pour remplir leurs barrages et revendre au double, en journée, de l’électricité dite verte. D’un point de vue de la production, ce mécanisme est très utile et utilisé aussi en France mais le fait de considérer l’électricité comme un marché et introduire un tel critère vert dans nos achats peut donc être un contresens total. D’ailleurs, on sait que pour chaque kilowatt investi dans une électricité verte, il y aura 1 kilowatt investi dans le gaz ou le charbon pour gérer l’intermittence autant dire que le taux de charge des puissances installées sera de plus en plus bas, autrement dit que l’intermittence pousse au suréquipement, ce qui est un des facteurs qui pousse injustement le prix de l’électricité à la hausse. Donc, au-delà de la note et du label, il faut utiliser le travail d’audit réalisé pour construire des tableaux de bord qui alimenteront le débat citoyen et, pourquoi pas, notre rapport annuel sur le développement durable avant le Débat d’orientation budgétaire (DOB). Notre deuxième commentaire, dans le même esprit, porte sur la coordination entre les audits réalisés à la Communauté urbaine et dans les trois Communes impliquées puisque cela a été précisé en commission, mais pas dans la délibération, la démarche Cit’ergie a été lancée conjointement par la Communauté et des Communes (dont Vénissieux, Rillieux la Pape, Villeurbanne avait discuté, et je n’ai plus en tête la troisième). En effet, sur de nombreux critères d’évaluation (eau, assainissement, déchets), la compétence est communautaire mais les Communes peuvent être plus ou moins fortement impliquées. Ce sera d’autant plus important que le futur Pacte de cohérence métropolitain qui pourra préciser le rôle des Communes dans l’organisation de ces compétences. Or, dans le travail d’audit réalisé au niveau des Communes les plus avancées, il y a discussion sur la prise en compte dans l’évaluation de la Commune de la répartition des compétences, évaluation des Communes qui conduira certaines à demander le label dans un an. Il faut donc activer beaucoup plus précisément la coordination des démarches dans une approche gagnante aux 2 niveaux. Pour conclure, nous soutenons une démarche qui, au-delà du label, doit nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible, tourné vers les actions et leurs résultats. La présentation en commission de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre est, par exemple, éclairante. Les émissions industrielles sont en baisse constante par le double effet des efforts des installations soumises à quota mais aussi, malheureusement, de la crise économique, les émissions liées au transport sont en baisse, pour une part, grâce au progrès des transports publics mais, principalement semble-t-il, par l’amélioration environnementale du parc de véhicules. Par contre, les émissions liées au logement augmentent, pour une part, compte tenu de l’augmentation du nombre d’habitants, mais pas seulement, ce qui suppose des analyses plus fines pour mesurer l’impact des différents modes de chauffage, réseaux de chaleur mais aussi gaz, qui reste le choix le plus fréquent et, donc, contribue certainement à ce constat d’une hausse de nos émissions. Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pas d’urgence !

Débat sur les modalités d’élection des Conseillers métropolitains en 2020 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, il y a au moins un point avec lequel nous sommes d’accord par rapport à la présentation que vous avez faite, c’est que, depuis son lancement par une conférence de presse devenue célèbre entre monsieur Michel Mercier et vous-même, nous voyons bien de quel côté pèse la Métropole et ce n’est pas celui de la Commune et de la démocratie locale. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est un peu tard pour regretter que la loi, qu’il fallait voter vite et vite pour permettre le passage à la Métropole dès 2015, ait évacué la question du mode du scrutin, découpage et modalités ! Nous vous rappelons qu’à l’époque, nous avons dénoncé cette situation en disant qu’il était demandé aux élus et aux parlementaires un chèque en blanc sur l’élection des futurs Conseillers métropolitains. Et nous sommes bien dans les conséquences de cette loi que nos Parlementaires n’avaient pas votée. Nous nous retrouvons donc devant une ordonnance gouvernementale, une proposition qu’il faudrait valider rapidement sans qu’aucune autre contre-proposition n’ait été étudiée. Pour nous, deux principes doivent guider le futur mode de scrutin des Conseillers métropolitains : d’une part, la proportionnelle pour assurer la représentation du pluralisme politique et ne pas tomber dans le bipartisme et, d’autre part, la représentation des Maires. D’autres avant moi ont dit que, dans la proposition qui nous est faite, ces deux objectifs qui sont essentiels ne sont pas atteints. Nous n’avons aucune raison de nous précipiter pour valider le projet d’ordonnance gouvernementale, d’autant que d’autres Métropoles verront le jour, peut-être dans les mois et années qui viennent et que nous ne voudrions pas que le mode de scrutin choisi pour la Métropole lyonnaise s’impose finalement tranquillement pour les Métropoles futures sans plus de débat. Nous avons un peu l’expérience et nous savons que notre agglomération est souvent un laboratoire pour ce qui peut se passer sur les questions institutionnelles dans l’avenir. D’autre part, à l’heure où la fracture politique grandit entre élus et citoyens et où elle s’exprime notamment au travers de l’abstention qui profite finalement à l’extrême droite, il nous semble nécessaire d’avoir un débat sérieux sur cette question du mode de scrutin, du territoire et de la manière dont les citoyens peuvent s’y retrouver. Nous considérons donc qu’il n’y a aucune urgence à décider aujourd’hui, que l’élection des futurs Conseillers métropolitains mérite mieux que quelques arrangements et qu’un débat parlementaire et citoyen a toute sa place et doit s’imposer.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Pour une égalité entre les Communes !

N° 2014-0390 - Mise à disposition partielle de personnel auprès de la Ville de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, je ne conteste évidemment pas, dans les détails, cette délibération, et dans ses aspects financiers et juridiques. Mais elle nous interroge cependant sur la conception de la Métropole et, ce d’autant plus, que si j’ai bien lu la presse, vous venez de déclarer que, dans 30 ans, la Métropole sera Lyon. Et nous alors où serons-nous ? (Rires dans la salle). M. LE PRÉSIDENT : C’était John Maynard Keynes qui disait : « Dans l’avenir, il n’y a qu’une chose de sûre, c’est que nous serons tous morts ». Mme la Conseillère BURRICAND : Mais ce n’est pas parce que nous vieillirons tous qu’il ne faut pas avoir une vision d’avenir politique. M. LE PRÉSIDENT : Je suis d’accord. D’ailleurs, nous faisons beaucoup pour les cimetières dans la Métropole. Mme la Conseillère BURRICAND : Donc, si vous voulez bien me laisser continuer, monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT : Allez-y ! Mme la Conseillère BURRICAND : Il y a tout de même quelques questions politiques essentielles : la Métropole va-t-elle se construire dans un esprit d’égalité entre les Communes ou bien dans un esprit d’agrégation autour de la ville-centre ? Dans les arguments avancés à la commission, il y a celui de l’harmonisation des agendas des nombreux élus lyonnais à la Métropole, c’est un peu court quand même ! Le pilotage unique est d’autant plus discutable que le passage à la Métropole, collectivité de plein droit, arrive et que ce pilotage unique indique quand même une confusion entre la ville-centre et la Métropole, confusion qui ne va pas de soi pour nous ! Au-delà de Lyon, une telle situation entre deux collectivités de plein droit est rarissime. Pour nous cela peut s’apparenter à une sujétion de l’une à l’autre, ou même à la création d’une inégalité de traitement entre les Communes. Nous allons évidemment voter ce soir cette délibération mais il nous semble que, dans les mois qui viennent, ce type de situation mérite, en tout cas, une discussion au sein de l’assemblée.