Étiquette : Séance publique du 27 avril 2018

Finances et Institutions

Pour la transparence, la démocratie et l’égalité d’information !

N° 2018-2735 - Délégations d’attributions accordées par le Conseil de la Métropole au Président – Modification n° 2 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons décidé le transfert de l’ensemble des compétences et cela pose évidemment des questions de fonctionnement. Vous nous demandez, au prétexte de gagner du temps, de nous exonérer d’un certain nombre de contraintes et de transparence concernant les marchés publics. Nous n’accéderons pas à votre demande, essentiellement pour trois raisons : D’abord, parce que la densité des décisions que nous avons à prendre tend déjà à les rendre illisibles pour les citoyens et, parfois même, pour les élus. Ensuite, parce que nous avons dénoncé, dès la création de la Métropole, le risque d’opacité des décisions, d’éloignement du citoyen de la décision et que nous ne voterons pas des mesures qui vont dans ce sens. Enfin, parce que la composition de la Commission permanente n’en fait pas un organe représentant l’assemblée délibérante mais un élément de votre exécutif et de votre majorité « ni Droite ni Gauche », cette Commission permanente ne permet pas d’assurer la transparence, la démocratie et l’égalité d’information des élus puisque tous les groupes n’y sont pas représentés. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Engageons-nous pour arrêter le surendettement des locataires et pour assurer l’accompagnement social !

N° 2018-2725 + N° 2018-2726 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes toujours très attentifs à ces délibérations qui traitent de notre engagement pour le Fonds de solidarité logement et des subventions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement dans la Métropole. Nous sommes tous confrontés aux difficultés d’accès au logement de milliers de citoyens qui se trouvent à la rue, qui attendent depuis des mois un logement social qui leur convienne et qui n’arrivent plus à assumer leurs loyers, faute de revenus suffisants, sans compter les copropriétaires endettés. Pour contrôler l’accès au logement, c’est un parcours du combattant et, surtout, pour le plus grand nombre, il reste le poste numéro un d’un budget personnel et familial souvent déjà étriqué. Notre pays compte 6 millions de personnes, ce sont les chiffres officiels, avec un effort financier excessif pour leur logement au regard de leurs revenus. La Fondation Abbé Pierre décrit chaque année l’état du mal-logement en France : 4 millions de personnes mal-logées, dont 900 000 dans des conditions très difficiles ; 7 millions en précarité énergétique ; un million de copropriétaires en difficultés ; 1 million de locataires en impayés et les procédures d’expulsions qui restent très prégnantes aujourd’hui. Nous prenons aussi la mesure des difficultés des bailleurs, surtout après les décisions prises par le Gouvernement sur l’APL qui pénalisent, au final, locataires et bailleurs sociaux, fragilisent entretien et investissement, poussent à des restructurations qui profiteront à la marchandisation du logement. Les actions et engagements décrits dans cette délibération ne sont pas à prendre à la légère et ils contribuent, nous n’en doutons pas, à ce que ces familles, ces habitants sortent de la galère du logement mais, en même temps, ils ne sont pas suffisamment offensifs pour empêcher que des milliers de citoyens restent dans la difficulté, passent à côté des actions dont ils auraient besoin. Tout simplement parce que les besoins augmentent toujours plus, alors que notre offre d’engagements tend à rester la même et à diminuer, ce qui est encore pire. Eh oui, les difficultés sociales, économiques et les conflits internationaux -avec leurs cortèges de migrations- pèsent lourd dans notre Métropole, comme ailleurs. Notre engagement pour le FSL maintien dans les lieux et impayés de loyers est maintenu et reconduit à l’identique. C’est bien ! Mais l’endettement des ménages progresse ! Par contre, notre engagement pour le FSL impayés d’eau baisse comme notre engagement dans l’ASSL (Accompagnement social spécifique au logement) et le supplément de gestion. Les arguments avancés pour justifier la disparition des subventions aux bailleurs, concernant l’ASSL, ne nous ont pas convaincus dans ces moments périlleux pour le logement social. Nous retrouvons des baisses du même type dans les subventions aux associations concernant notamment l’information des ménages et la gestion des demandes de logement social, la concertation et l’implication des habitants, le conseil aux ménages, la prévention des expulsions, le GIP Maison de la veille sociale. Vous savez que sur les dépenses sociales, comme l’ont dit certains de mes prédécesseurs, nous souhaitions que les baisses ne soient pas appliquées et sanctuariser ces crédits-là. Nous ne voterons donc pas ces deux rapports, ni sur les subventions aux associations ni sur le FSL : nous nous abstiendrons. Nous rappelons notre demande faite en 2017 de la mise en place de CCAPEX systématiques et qu’aucune expulsion sans relogement décent ne soit possible. Nous soutenons l’action de Michèle Picard, Maire de Vénissieux, qui prend des arrêtés interdisant les expulsions pour les familles en difficultés -arrêtés, évidemment, qui sont systématiquement retoqués par le Préfet et renvoyés au Tribunal-. Monsieur le Président, engageons-nous pour d’autres mesures gouvernementales, engageons-nous pour arrêter le surendettement des locataires et pour assurer l’accompagnement social. Nous disons priorité à l’aide à la pierre. Nous disons garantie d’un taux d’effort maximum des locataires prenant en compte les charges locatives. Relançons les mises à disposition du foncier public à des prix accessibles. Nous mutualisons les ressources des bailleurs, solidairement, pour un véritable service public du logement permettant la réduction de l’endettement des bailleurs et le baisse réelle des loyers.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Le Projet régional de santé (PRS)…

Question orale du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain et du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, cette question d’actualité est posée conjointement avec le GRAM. Notre groupe s’est adressé par courrier au Président Kimelfeld le 13 avril pour lui demander de mettre à l’ordre du jour de cette assemblée métropolitaine le Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes. Ce projet présente en effet, concernant les politiques de santé, le cadre d’orientation stratégique 2018/2028, le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité et le document cadre de l’évaluation du Projet régional de santé Auvergne Rhône-Alpes 2018-2028. Depuis 2016, il est établi pour 10 ans contre 5 ans auparavant, raison de plus pour s’en préoccuper ! Un arrêté de l’ARS (Agence régionale de santé) du 29 janvier invite les collectivités de notre région à faire part de leur avis sur ces documents par délibération, sans quoi il sera considéré que ces collectivités n’ont pas d’avis. Il est vrai, monsieur le Président, que cet arrêté est resté très confidentiel et que les collectivités, dans leur ensemble, n’en ont pas été informées. C’est d’ailleurs ce qui a conduit Michèle Picard, Maire de Vénissieux et conseillère métropolitaine, à demander que le délai de consultation soit prorogé de deux à trois mois pour permette aux collectivités et leurs élus de prendre connaissance des documents et de rendre un avis par délibération, ce qui est prévu par l’arrêté. Nous précisons qu’à la suite de cette consultation, le PRS peut être modifié en fonction des remarques émises par les différentes collectivités et institutions consultées. Monsieur le Président, nous nous étonnons un peu que ce document n’ait pas été transmis à l’assemblée pour débat et avis et que notre grande, moderne et performante collectivité soit passée à côté de documents aussi importants pour la vie des habitants de l’agglomération d’autant que les débats sur la santé, la prévention, l’accès aux soins -notamment pour les plus démunis- s’invitent régulièrement ici et pour cause. Nous ne saurions penser que nous n’avons pas d’avis pour cet important document ! Nous nous étonnons d’autant plus que vous savez, comme nous, que la colère est grande dans ce secteur, aussi bien du point de vue des usagers que des personnels : délai d’attente de plus en plus long ; pénurie d’ophtalmologues, de pédiatres, de gynécologues ; soins coûteux et aussi ras-le-bol et action des personnels des Ehpad, personnels hospitaliers, personnels des urgences. Nous avons participé, il y a quelques jours, à une soirée de solidarité avec les personnels des urgences du Vinatier qui nous ont fait part de leurs conditions de travail indignes pour eux et pour les malades : manque de personnels, manque de lits, manque de sécurité. C’est un gros effort que nous demandons à ces agents publics et le désarroi des patients et familles –lorsqu’ils constatent la misère de certains services publics, notamment dans le secteur de la psychiatrie– est grand. Et les CMP ne peuvent accueillir en ville toutes les demandes de soins, faute de personnels notamment, ce qui fait encore gonfler les demandes aux urgences. Nous savons aussi la mobilisation autour de Henry Gabrielle. Je vous rappelle la lettre-pétition adressée en septembre 2017 par les médecins hospitaliers à madame Buzyn, ministre de la Santé : « Nous vivons un plan triennal d’économies avec des réductions de moyens baptisées souvent « restructurations », « amélioration de l’efficience » , « virage ambulatoire », … dont les conséquences sont des fermetures de lits par centaines, du retard de prise en charge, l’embouteillage aux urgences, une prise de risque, l’abandon thérapeutique, l’impossibilité de faire hospitaliser les patients les plus fragiles ». « Or, poursuivaient ces médecins, nous constatons que vous vous inscrivez dans la continuité de votre prédécesseur en accélérant les Groupements hospitaliers de territoire, donc les fermetures de structures. » Ce sont en effet 15 milliards d’économie sur 5 ans qui sont annoncés par le Gouvernement, dont 4 milliards en 2018. Appelée à émettre un avis sur ce projet, la commission spécialisée de l’organisation des soins a émis un avis défavorable à l’unanimité pour diverses raisons dont : « le travail des instances de démocratie sanitaire n’a pas été facilité et ne permet pas de rendre un avis éclairé sur l’organisation de l’offre de soins », « le risque de concentrations de l’offre de soins, de fragilisation de l’offre de soins de proximité et d’impacts sur l’évolution des emplois », « qu’aucune évaluation de la gestion des ressources humaines médicales et non médicales n’est réalisée et aucun dispositif d’accompagnement ne semble prévu dans le cadre de ces réorganisations ». Monsieur le Président, alors que les agents hospitaliers, ceux des Ehpad descendent dans la rue pour dire ce qui ne peut plus durer, nous ne saurions nous rendre complices d’un silence valant assentiment sur un projet qui engage pour 10 ans la politique de santé dans notre métropole -comme dans toute la région, comme dans le pays-, tout cela parce que ce document n’a pas été mis en débat. Nous vous demandons de vous adresser à l’ARS pour que la consultation soit prorogée et que les élus métropolitains puissent prendre connaissance des documents et rendre un avis éclairé qui doit a priori, selon l’arrêté, se faire par délibération de l’assemblée. M. LE PRÉSIDENT : Madame Burricand, vous avez raison sur la dernière question. Je souscris, pour la deuxième fois dans ce Conseil, à la proposition de madame Picard. Je suis tout à fait d’accord parce que les délais qui nous ont été imposés par l’ARS sont extrêmement contraints. D’ailleurs, beaucoup de Communes n’ont pas répondu, la Région n’a pas répondu, et un certain nombre d’autres collectivités n’ont pas eu le temps de le faire. J’ai souhaité, pour ma part, répondre dans un courrier face à l’urgence pour pouvoir prendre date, pour pouvoir nous manifester. Nous demanderons, comme l’ont fait d’autres collectivités, que ces délais soient rallongés, ce qui nous permettra d’avoir une discussion, je pense, à travers une délibération et des propositions en commission des Affaires sociales et, ensuite, une délibération en Conseil. Voilà ce que je pouvais vous répondre.

Urbanisme et Construction

De la technocratie bien peu accessible à tout un chacun !

N° 2018-2772 - Lyon 3° - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest - Avenant -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, comme le groupe GRAM, nous sommes entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit, et je voudrais juste compléter en disant que ce rapport -la délibération qui nous est proposée et que nous allons voter- traduit, en réalité, encore plus d’options au projet et démontre, par là même, l’aspect technocratique bien peu accessible à tout un chacun. La notion d’1/3, dont on ne sait rien, qui pourra être chargé du portage du foncier en est un exemple. Il en va de même de l’action de la SPL dans le domaine public, qui pourrait se résumer par le fait que lui laisser les mains libres, sans réel contrôle, n’est surtout pas transparent. En fin de compte, cette opacité technocratique ne change rien, ou à la marge, des orientations du projet Part-Dieu et nous le regrettons. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Par exemple, nous partageons entièrement la vision de la verticalité dans ce quartier. C’est un réel dommage pour l’histoire de la Ville de Lyon et c’est un dommage, aussi, pour les Grands Lyonnais. Cela va énormément transformer le paysage, et les villes qui sont environnantes sont concernées par le projet. Or, il y a peu de concertation avec les villes environnantes, et je pense que vous pourriez organiser un débat contradictoire, sur ce sujet, avec d’autres personnalités qui pourraient intervenir et proposer d’autres orientations. Cela, je l’avais déjà évoqué lors de précédentes interventions. Merci.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Contre la gabegie des fonds publics !

N° 2018-2756 - Pierre Bénite + Oullins - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie - Convention et subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons déja exprimé notre soutien à la démarche des PPRT, une démarche de planification -ce qui n’est déjà pas banal dans ce nouveau monde, qui ne connaît et promeut que la concurrence-, mieux encore, une démarche de planification pilotée par l’État pour répondre à l’intérêt général, la maîtrise des risques technologiques. Nous avons voté les objectifs de réduction des risques à la source afin de réduire leur périmètre d’impact, en exprimant nos réserves sur un financement qui ne dit rien de ce que les entreprises concernées bénéficient déjà, notamment au titre du CICE et du CIR. Notons qu’il est curieux de délibérer d’une subvention intégrant le dépassement de 10 % des coûts de travaux ne nécessitant pas d’avenant. En quelque sorte, non seulement il n’y a pas d’avenant mais il ne serait pas nécessaire de justifier d’un dépassement pour en bénéficier dans la subvention. Dans un rapport au Sénat, on note que les données du CICE et du CIR dont bénéficie Arkema ont été présentées au CCE, qui a voté contre, le représentant de l’entreprise l’expliquant par la situation syndicale et la place de la CGT. Mais les critiques ne sont pas que de la CGT ! Le rapport 2017 du Comité de suivi du CICE confirme un effet très limité et même nul du CICE en matière d’exportations, d’investissements, de salaires, de taux de marge, de recherche-développement, etc. Pourtant, le CICE représente 62 milliards demandés par les entreprises dont 43 milliards déjà versés de 2013 à 2016, et devrait atteindre 100 milliards en 2018… Quand on entend les ministres des Finances successifs, les Premiers Ministres successifs, les Présidents successifs répéter aux Français la nécessité des efforts pour les salariés et les collectivités locales, tout en organisant la gabegie des fonds publics sous le seul contrôle des chefs d’entreprises, nous ne pouvons pas nous taire et nous voterons donc contre cette subvention.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Deux quartiers côte à côte !

N° 2018-2770 - La Mulatière + Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) la Saulaie - Approbation du dossier de création -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur Le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, à la lecture de la délibération et du bilan de la concertation, on y retrouve une bonne partie de nos observations suite à la présentation du projet en septembre dernier. Nous regrettons que l’actuel quartier de la Saulaie ne soit pas concerné directement par les projets à court terme. (Il est bien dans le périmètre de la mission d’urbanisme mais pas dans le périmètre de la ZAC.) Les bâtiments et logements ne seraient pris en compte que lorsque les propriétaires feraient une demande de permis de construire pour réhabiliter ou rénover leur bien. Or, ce quartier est à l’abandon depuis de nombreuses années, tant par les collectivités que par les propriétaires ou bailleurs sociaux. De plus, c’est le dernier quartier concerné par la « Politique de la ville », le taux de chômage y est élevé et la précarité sous toutes ses formes importante. Le projet présenté ne répond donc en rien aux attentes exprimées depuis de nombreuses années par les habitants et les acteurs économiques et sociaux. Il y aura donc deux quartiers côte à côte: l’ancien, délaissé et pauvre ; le nouveau, aménagé et riche. De plus, le périmètre politique de la ville étant limité par l’ancien quartier, le Conseil citoyen -malgré les promesses faites par monsieur le Maire d’Oullins- ne sera pas associé au projet ! Le plan montre bien le périmètre de la ZAC qui exclut l’avenue Jean-Jaurès et le sud du quartier de la Saulaie. Or, je cite la délibération : 1. « Concernant le bruit routier, l’avenue Jean Jaurès est la zone identifiée comme pouvant entraîner un risque pour la santé des occupants de logements. Outre le choix de n’implanter que des immeubles de bureaux, activités et/ou commerces le long de cette avenue afin de protéger et d’apaiser le site en cœur de quartier, les occupants des logements et/ou des équipements publics de proximité (groupe scolaire, crèche) seront également protégés des nuisances sonores grâce à une attention particulière qui sera portée à la répartition des usages dans les logements par exemple, ou encore grâce à des dispositifs constructifs adaptés (isolement acoustique des façades neuves). » 2. « Au sud, le périmètre de la ZAC est délimité par la limite communale avec la Commune de Pierre Bénite. » Il y a donc des intentions claires d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès mais hors concertation ! De nombreux immeubles de cette avenue sont encore habités, mais évidemment laissés à l’abandon. Que vont devenir les habitants ? Et pourquoi y a-t-il une différence entre le périmètre de la ZAC sur le plan et celui défini dans la délibération ? Quel est le périmètre réel de la ZAC ? Compte tenu de ces aménagements qui vont changer le quartier de la Saulaie, est-ce qu’un périmètre « Politique de la ville » sera maintenu ? Pour ce qui est des logements, il n’y a rien de clair quant aux types de logements qui seront construits et, particulièrement, les logements sociaux (PLAI et autres…). Les documents sont suffisamment flous pour qu’on entrevoit plutôt une « mixité sociale » dont on ne sait rien et des loyers qui seront éloignés des réalités sociales du quartier, peu accessibles à tous. Concernant l’Anneau des sciences, dont il est une nouvelle fois question dans le bilan de la concertation, il nous semble qu’il faut mettre l’accent sur le développement des transports en commun, sur un Anneau des sciences de transport en commun et un aménagement du territoire favorisant les circuits courts. À terme, cela permettra aussi d’alléger le transit dans l’est lyonnais et, donc, de prévoir une requalification des grands axes qui le jalonnent, améliorant ainsi la qualité de vie de toutes et tous dans la métropole. Nous avons des doutes quant à un réel apaisement de la circulation dans Oullins. Les voiries desservant l’échangeur risquent d’être saturées, car l’opportunité d’un accès rapide à cette voirie sera perçue comme une aubaine par les usagers actuels de modes doux. D’autre part, avec la requalification de l’A6-A7, il conviendrait d’étudier l’opportunité du transport en commun fluvial, qui pourrait avoir une station à hauteur de la Saulaie. Enfin, en ce qui concerne l’activité économique, ce nouveau quartier va accueillir de nouvelles entreprises juste à côté de celui qui est classé « Politique de la ville ». Nous demandons qu’il soit envisagé que des conventions soient passées avec ces entreprises pour qu’elles créent des emplois réservés aux habitants. Cela est possible via les clauses d’insertion, or ce n’est pas prévu aujourd’hui. Nous vous demandons que cela soit rajouté au projet et que ce soit inscrit dès maintenant dans le projet de ZAC. On retrouve d’ailleurs cette proposition dans le bilan de la concertation. Je vous remercie pour votre attention.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Nos quartiers restent-ils une priorité ?

N° 2018-2763 à N° 2018-2766 - Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préfiguration - Barres 1 à 21 rue Gaston Monmousseau et Minguettes Darnaise -Subventions -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, chers collègues, les quartiers des Minguettes, ce sont 22 000 habitants de Vénissieux, elle-même 3° ville de la Métropole, 6° ville de notre région, 82° ville de France. Dès lors, chacun peut comprendre que la métamorphose de ces quartiers soit un enjeu qui dépasse leurs frontières. Je ne reviendrai pas sur l’histoire des Minguettes, de ces grands ensembles qui, à leur construction, étaient synonymes de progrès et de confort, sont ensuite devenus, avec la crise, des zones sans perspectives. L’explosion brutale de l’été 81 a montré l’urgence d’ouvrir le dialogue avec les populations, pour le maintien du pacte républicain mais aussi pour interpeller les pouvoirs publics, exiger une rénovation urbaine, le désenclavement social, économique et culturel, le retour des forces régaliennes de l’État et des services publics. Dans la métamorphose des Minguettes, débutée depuis plus de 30 ans, la « Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a constitué un réel progrès. Le PNRU 2005-2015, c’est près de 70 opérations d’aménagement, conduites par l’ensemble des partenaires. Par effet levier de l’arrivée du tramway, la construction de logements privés sur le secteur a enclenché la dynamique de la mixité. Ainsi, entre 2007 et 2022, ce sont environ 550 logements privés et 465 logements sociaux qui auront été construits sur les quartiers des Minguettes, en lien direct avec le PNRU. Je voudrais ici saluer le cabinet Passagers des Villes, pour son accompagnement. Ensemble, nous avons fixé un cap pour le NPNRU 2018-2025 pour, toujours, mieux lier les Minguettes au cœur de ville et aux grands projets, poursuivre la diversification de l’habitat et avancer vers un rééquilibrage de la composition sociodémographique. Ce programme ambitieux, qui prévoit notamment l’implantation d’équipements publics, pourrait, et je le regrette, être revu à la baisse, aux regards de la diminution des financements de l’ANRU et des difficultés budgétaires croissantes de la Commune, compressée par des mesures Gouvernementales insoutenables. Pourtant, le NPNRU est un dispositif utile à une transformation positive de la ville et de ses quartiers, pour les habitants. Vénissieux, ville populaire, s’est engagée dès le début dans la politique de la Ville. Nous, élus et techniciens, architectes et urbanistes, avons œuvré à ce que les Minguettes soient une réussite, en matière de rénovation urbaine. Mais, en réalité, c’est la présence active des habitants qui donne vie à un quartier. Il ne suffit pas d’accoler, ici des logements, là des magasins, quelque part un arrêt de tramway. Il faut trouver, avec la population, l’alchimie d’un quartier vivant. La politique publique que nous défendons parle avant tout d’humain, avant de parler de chiffre et de pourcentage. L’avantage d’être le maire de Vénissieux, c’est de pouvoir s’appuyer sur presque 30 ans de Conseil de quartier pour connaître assez précisément les besoins de la population et l’avis des habitants. Et voici ce que j’entends : une très grande majorité des ménages vénissians à reloger, après les démolitions, souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier, parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne, bien dotée en transport en commun, leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire. Fin 2013, notre programme s’inspirait de principes ayant fait leurs preuves, à savoir, construire des logements visant une pluralité des publics, avant de démolir les immeubles. Les dispositions prises par le Gouvernement actuel et le précédent ont sérieusement changé la donne, notamment en matière de reconstruction des logements sociaux démolis. Selon les règles actuelles de l’ANRU, les 1 013 logements sociaux envisagés en démolition, au titre du NPNRU 2018-2025 sur les quartiers des Minguettes, seraient reconstitués hors de Vénissieux, ce qui ne laisse aucun espoir aux ménages les plus modestes d’être relogés sur la Commune et proches de leur quartier, où ils ont leurs habitudes de vie. Dès lors, monsieur le Président, difficile, voire impossible, de convaincre du bien-fondé des démolitions ! La crispation ne se fera pas attendre, c’est toute une population légitimement attachée à son territoire que nous sommes en train de déplacer contre sa volonté. Il y a un principe de réalité que nous ne pouvons ignorer. À Vénissieux, 8 ménages sur 10 ont un revenu en dessous des plafonds PLUS-PLAI. Chaque année, près de 3 000 ménages demandent, en 1° choix, un logement social à Vénissieux, et le taux de rotation dans le parc existant est faible, aux alentours de 7%. La nécessité de poursuivre une production de logements sociaux est donc impérieuse, pour répondre aux besoins des ménages et renouveler le parc existant. Le souhait de la Ville de Vénissieux, de reconstituer un logement social sur deux sur son territoire, ne rentre pas en contradiction avec l’objectif de mixité. Si nous cessons aujourd’hui de construire du logement social neuf en QPV, que se passera-t-il dans 20 ou 30 ans ? Nous aurons un parc qui sera devenu très ancien, à faible loyer, mais très dégradé. Le projet social et urbain de la Ville de Vénissieux voit loin ! Et nous protestons ici contre une politique à courte vue. Avec la baisse des financements de l’ANRU, la compression des budgets des villes, il n’est pas exagéré d’affirmer que les actions engagées, dans le cadre de l’ANRU, sont remises en cause, notamment le financement des projets de réhabilitation et de construction. De plus, faut-t-il le rappeler, l’État -qui ne finance plus l’aide à la pierre- vient de baisser les APL, tout en obligeant les bailleurs sociaux à puiser dans leurs budgets pour compenser cette baisse. Une perte de recettes qui réduit d’autant plus leur capacité d’investissement dans la réhabilitation et la production de logements neufs. Les offices HLM, fragilisés économiquement, ne pourront plus assurer les services rendus quotidiennement aux locataires. C’est la dégradation assurée et accélérée du parc social. Avec la loi ELAN, le Gouvernement propose ouvertement la privatisation massive du parc de logement, pour transformer les bailleurs sociaux en gestionnaires d’actifs immobiliers. Aussi, je ne peux m’empêcher de m’interroger quant à la politique nationale du logement et sur certains choix qui pourraient, à mon sens, fragiliser encore plus les populations. Aujourd’hui plus qu’hier, nous avons pourtant besoin d’une réelle ambition de l’État, accompagné par tous les partenaires de terrain, pour mettre fin à une crise du logement, intenable et insoutenable, et renforcer la continuité territoriale, à travers une rénovation urbaine, humaine et solidaire. Ce sont ces caps multiples, que notre ville s’est fixés : répondre à l’urgence sociale ; diversifier les logements ; tirer par le haut tous les quartiers, de façon simultanée. Monsieur le Président, avec beaucoup d’autres maires et d’élus locaux, nous nous posons une question légitime aux regards de la situation actuelle et des décisions prises : l’adjectif « prioritaires » de la formule QPV a-t-il toujours un sens ? Pour tous les acteurs de terrain mobilisés au quotidien sur les territoires de la politique de la ville sans aucun doute… Pour le Gouvernement, nous doutons sérieusement que nos quartiers restent une priorité ! Mais attendons de voir quelle sera sa réaction face au plan d’urgence Borloo, qui préconise notamment la relance de l’ANRU. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat

Urgence pour un véritable service public du Logement !

N° 2018-2757 - Délégation des aides à la pierre 2015-2020 - Bilans 2017 et avenants -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération confirme une politique de logement nécessaire et qui a le mérite de la stabilité dans un contexte perturbé, avec l’objectif maintenu de 4 000 logements sociaux par an. Mais la situation sociale -qui, elle, s’aggrave nettement- représente un défi, le défi de la ville dans une économie qui précarise et appauvrit le travail. Il ne suffira pas d’un rapport d’une personnalité consensuelle multipliant les annonces à coups de milliards pour y répondre, et le creux des données ANRU 2016 et 2017 de cette délibération souligne l’urgence de relancer la Politique de la ville… Les engagements financiers pour 2018 sont de 37 millions dont 12 millions de l’État. Le Vice-Président peut se féliciter d’une légère augmentation en 2017, après le creux de 2016, mais les engagements étaient pour la seule Communauté urbaine de 54 millions en 2009, dont 25 millions de l’État. Quand on dit État, il s’agit du Fonds national d’aide à la pierre, qui n’est financé en 2018 que par Action logement et les bailleurs, l’État n’apportant que 50 millions ! Alors certes la Métropole maintient son effort, mais la vérité est que chaque logement est moins financé, qu’il doit donc faire appel à plus de fonds propres des bailleurs, bailleurs que le Gouvernement vient de saigner en les privant justement de 1,5 milliards. Si nous voyons bien la différence, sur ce point, entre le choc de la politique nationale et le maintien d’une orientation métropolitaine, nous ne sommes pas à la hauteur de la situation sociale du mal-logement décrite chaque année par la Fondation Abbé Pierre. Loin d’une tendance de sortie de crise du logement, nos difficultés augmentent au rythme de la file d’attente du logement, et ses désormais 60 000 demandeurs, pour un délai moyen qui dépasse 4 ans. Un seul chiffre pour illustrer l’écart entre le besoin et les objectifs affichés dans cette délibération. Nous avons lancé 2 400 logements familiaux neufs en 2017 soit moins que l’augmentation de la file d’attente pour la même année… Nous savons tous que c’est la conséquence de la précarisation du travail et de ses effets sur le logement. Les demandeurs sont de plus en plus nombreux et de plus en plus pauvres, plus pauvres que les bénéficiaires qui ont la chance d’en trouver un, parce-que nous n’avons pas suffisamment de réponses accessibles aux publics prioritaires, et ces nouveaux locataires sont en moyenne plus pauvres que les locataires existants ! Nous ne pourrons trouver de formule magique des attributions qui inverse cette paupérisation qui rejaillit sur le logement. C’est sans doute pour cela que nous attendons toujours la Conférence intercommunale du logement et son bureau qui semble bien fantôme… Vous tenez, face à cette crise, un discours qui frise l’hypocrisie en parlant de « rééquilibrage territorial » et de « mixité sociale ». Car si la construction de logement sociaux dans Lyon-Villeurbanne a légèrement augmenté depuis 10 ans, la construction à l’est a nettement baissé de 1 500 logements par an en moyenne sur 2008-2014 à moins de 1 000 désormais, et elle n’a pas du tout augmenté à l’ouest -avec 1 000 logements en 2007, exactement autant qu’en 2007-… Et comment mieux répondre aux publics prioritaires si, comme en 2017, ce sont les PLS qui augmentent et que les PLAI stagnent ! Face à ce mal-logement dû à la paupérisation du travail, le Gouvernement réforme à la hache un modèle du logement social généraliste qui, avec tous ses défauts, assuraient à des millions de Français un taux d’effort de logement certes trop important, mais plus mesuré que dans la moyenne européenne, et augmentant nettement moins que dans le privé, ce qui explique d’ailleurs pourquoi la file d’attente augmente. Mais la phrase clé du Gouvernement pour le logement, c’est de « faire circuler le capital ». Dans cet esprit macroniste étroit qui se résume à un économisme digne de Guizot, le capital est la clé et la solution de tous les maux. Enrichissez-vous dit le Gouvernement aux acteurs immobiliers, il y a des affaires à faire avec le parc social, des logements à vendre et à acheter, des bailleurs à restructurer. Cette illusion d’un mouvement de privatisation qui remplacerait les politiques publiques est largement entamé dans le secteur hospitalier, se renforce dans l’enseignement supérieur, et on sent venir le moment où le Gouvernement cherchera à l’expérimenter dans le scolaire… Car si les bailleurs sociaux publics ne savaient pas que leur patrimoine était un capital, c’est aussi le cas de nos écoles ! Imaginez ce qu’un financier ferait de cet énorme capital scolaire accumulé par le service public… On voit bien vers quoi conduit cette logique du Gouvernement, au-delà de son désengagement du financement public pour assurer le droit au logement, confier le logement directement aux représentants du Medef. La montée en puissance des VEFA en est peut-être une étape, contribuant à l’affaiblissement interne des bailleurs sociaux. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération, dont nous soutenons le maintien des engagements financiers de la Métropole mais qui passe sous silence le contexte d’une crise du logement que la saignée Gouvernementale va aggraver. Il y a urgence pour un véritable service public du Logement ! Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour la défense des Communes !

N° 2018-2701 - Renouvellement des portiques, potences et hauts-mâts (PPHM) de la signalisation verticale et du jalonnement des voies rapides -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération, concernant le renouvellement des éléments de signalisation des voies rapides, arrive à point nommé, tant les panneaux de jalonnement sont, globalement, en très mauvais état. L’objet de mon intervention porte surtout sur la question concomitante du Schéma directeur de jalonnement du périphérique. Au cours d’une réunion organisée le 11 janvier dernier, les services de la Métropole ont présenté aux élus de la Ville de Vénissieux, le projet de ce schéma qui repose sur la notion de « portes », pour identifier les sorties. Les villes ne seront, dès lors, plus identifiées sur le périphérique, comme c’est encore le cas aujourd’hui. En accompagnement des portes, seront mentionnés des équipements d’intérêts métropolitains, tels que les parcs relais, les universités, les pôles de santé, les pôles économiques et les pôles commerciaux. Je regrette, monsieur le Président, que le choix des dénominations des portes ait fait disparaître le nom des villes desservies par le périphérique. Aussi, un citoyen d’un autre département, qui se rendra bientôt dans la zone commerciale du Puisoz, ne saura pas qu’il se trouve sur la Commune de Vénissieux. Nous ne nions pas que les équipements d’agglomération soient à considérer dans la géographie métropolitaine en évolution. Pour autant, les villes ont une histoire, et elles sont peuplées ! Je vous indique, par ailleurs, que la Ville de Vénissieux souhaite vivement l’organisation d’une réunion de travail avec la Métropole, pour une réflexion partagée, autour de la future signalisation des différents équipements. Ce Schéma directeur de jalonnement du périphérique n’est pas une anecdote, ce n’est pas un point de détail. La suppression des Communes sur nos panneaux de signalisation est aussi une disparition géographique. Tout cela entre dans une stratégie nationale politico-technocratique et montre une intention bien réelle, celle de faire tout simplement disparaître les Communes. Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain réaffirme ici son attachement à la Commune et refuse sa disparition. Le combat que nous menons pour la défense des Communes, premier maillon de la République, est un combat pour la démocratie locale et pour des services publics de proximité. Nous voulons une Commune qui tende la main à ses habitants et reste un levier de l’aménagement de tous ses quartiers. Nous voulons une Commune qui soutienne la jeunesse, la création et la culture populaire ; qui accompagne les enfants dans leur éducation, et qui veille à la dignité de nos aînés. Nous voulons une Commune solidaire, une Commune de toutes les chances, une Commune guidée par l’intérêt général. Nous voulons une Commune responsable dans son budget, autonome dans ses priorités, indépendante dans le choix de ses politiques de proximité, alors même que le principe de libre administration est attaqué par le Gouvernement Macron. Je vous remercie. M. le PRÉSIDENT : Merci madame Picard. J’ai reçu aujourd’hui votre courrier daté du 26 avril, qui reprend la 2° partie de votre intervention sur les panneaux. Je partage tout à fait votre demande et j’ai donné mon instruction immédiatement, à la réception de votre courrier, pour que les choses soient revues et corrigées. Que sur les panneaux figure bien, comme vous l’indiquez -et c’est une demande légitime-, le nom de la Commune et en tout cas, plus largement, le nom des Communes. Donc, les choses seront ainsi faites et les choses seront revues telles que vous le souhaitez, cela me paraît évident. De la même façon que nous aurons à revoir -nous avons eu l’occasion de discuter d’un certain nombre de sujets, y compris sur les panneaux tels que ceux des itinéraires en fonction des nouveaux aménagements- et il faudra veiller aussi que, sur ces panneaux, soient indiqués les nouveaux itinéraires et, en même temps, le nom des Communes. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion

Et la SNCF dans tout ça ?

N° 2018-2697 - Modèle de déplacement multimodal partenarial Modely - Conventions et subventions -

M. le Conseiller MILLET : Cette convention permet la poursuite du développement et de la maintenance du modèle de déplacements multimodal partenarial Modely ; la Métropole coordonnant les partenaires du projet, c’est à dire l’État, la Région et le Sytral. Nous notons que la SNCF est absente de ce partenariat, ce qui reflète bien le projet de mobilité métropolitaine que nous avons discuté il y a peu et dont nous notions que les mots « rails » et « trains » étaient absents. Nous répétons que, pour nous, il n’y a pas de sortie réelle d’un rôle dominant de la voiture -notamment pour les déplacements pendulaires quotidiens entre agglomération et région- sans une rupture décisive sur la place du rail et des liaisons cadencées entre nos gares, et pas seulement les deux gares centrales, et les villes et zones urbaines de la région. Modely permet justement l’évaluation et la comparaison de scénarios de planification urbaine sur les différents réseaux de transports afin d’aider les décideurs dans l’élaboration des politiques urbaines. Il permet d’estimer la demande de déplacements sur les différents modes, y compris le train… Nous considérons donc que Modely devrait être l’outil pour repenser la place des gares dans l’intermodalité et la place du rail dans les mobilités métropolitaines. Ce devrait être un des objectifs de cette convention. Cela supposerait, bien entendu, que la SNCF en soit partenaire. Nous regrettons que ce ne soit pas le cas. Il est vrai que c’est cohérent avec votre choix de l’abandon du service public du rail dont le Gouvernement prépare avec acharnement la privatisation. J’en profite pour appeler les élus de Gauche qui restent dans cette assemblée à la solidarité avec les cheminots. Ils ont obtenu enfin un rendez-vous avec le Premier Ministre, ils ont besoin de notre solidarité pour obtenir plus.