Étiquette : Séance publique du 25 juin 2018

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Le problème, ce n’est pas la place des Maires dans la Métropole, c’est la place des Communes !

N° 2018-2788 - Service public de restauration scolaire au sein des collèges métropolitains - Choix des attributaires

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, en conformité avec notre vote précédent lors du choix de la DSP pour huit collèges supplémentaires, nous voterons contre cette délibération. Mais je vais saisir l’occasion pour revenir sur le bal des hypocrites auquel nous avons assisté tout à l’heure. Comment, monsieur Cochet, pouvez-vous vous présenter comme le défenseur des Communes alors que votre mouvement politique a été à l’initiative de la première loi métropole en 2010 (loi Sarkozy), que vous avez été à l’initiative de la commission Balladur, que citait tout à l’heure Marc Grivel et dont chacun se rappelle que le thème essentiel du débat qui agitait Michel Mercier, Gérard Collomb et Gérard Larcher était : faut-il faire disparaître les Communes et comment ? C’était cela le débat. J’ai un enregistrement télévisé commenté à votre disposition. Comment Marc Grivel peut-il se présenter comme un pragmatique apolitique défenseur des Communes ? Pragmatique ? Mais alors pourquoi, cher Marc, ne pas avoir défendu les amendements que nous avons présentés pour les droits des Communes dans la Métropole lors du Pacte de cohérence métropolitain ? Comment pouvez-vous vous présenter comme cette Métropole victorieuse alors que cette Métropole n’est plus une intercommunalité, n’est plus une structure qui associe les Communes mais une collectivité pleine et entière qui se substitue -c’est le terme juridique- de plein droit à l’ensemble des Communes qui la composent. Et enfin, apolitique, il faut être un petit peu sérieux et un petit peu honnête ! Vous avez été le vecteur politique de la recomposition macroniste En Marche initiée à Lyon depuis des années. Et comment vous présenter comme apolitique quand vous êtes Maire de la Commune qui a battu tous les records du vote François Fillon au premier tour des présidentielles ? Le fond du sujet, monsieur Grivel, c’est bien la réalité et la nature de la construction métropolitaine. Le vrai sujet c’est de savoir si on organise dans l’institution métropolitaine la place des Communes. Le vrai sujet c’est de poser la question : oui ou non, sur les compétences métropolitaines, les Conseils municipaux sont-ils autorisés à délibérer pour donner leur avis ? Le problème, cher Marc, ce n’est pas la place des Maires dans la Métropole, c’est la place des Communes, monsieur le Premier Vice-Président !

Logement et Habitat

Les quartiers prioritaires et les attributions de logement…

N° 2018-2844 - Pierre Bénite - Programme de renouvellement patrimonial de la Société anonyme (SA) d’Habitation à loyer modéré (HLM) Gabriel Rosset - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération -qui boucle le financement des opérations de rénovation urbaine du quartier des Hautes Roches à Pierre Bénite- est l’illustration des enjeux de la rénovation urbaine comme de la politique d’attribution de logements. Car, s’il y a bien eu une démolition de 77 logements de la barre des Arcades dans ce quartier des Hautes Roches, nous pouvons tous constater que cela n’a pas transformé la vie des habitants et que les enjeux et les urgences restent les mêmes. La rénovation urbaine reste à faire et cela exige une Politique de la ville ambitieuse avec des financements ambitieux, bien au-delà des annonces gouvernementales. Cela fait le lien avec la politique d’attribution des logements car ce quartier des Hautes Roches est, selon le rapport annuel de l’Association du fichier commun du Rhône, le quartier de l’agglomération qui voit arriver le plus de demandeurs du premier quartile, c’est-à-dire les plus pauvres. La loi Égalité et citoyenneté fixait un objectif minimum de 25 % du premier quartile hors QPV et, à l’inverse, de 50 % minimum qui ne soit pas du premier quartile en QPV. Nous en sommes loin ici et j’avoue que mon attention a été attirée par la comparaison avec le quartier des Minguettes que je connais mieux et qui se situe, lui, très en dessous des 50 %. Cela prouve les difficultés de tous les acteurs du logement social qui font le maximum pour répondre aux besoins des demandeurs prioritaires tout en cherchant à construire cette mixité sociale dont tout le monde parle sans qu’on comprenne bien ce que ça veut dire. La difficulté est la réalité de revenus très bas d’une part toujours plus grande des demandeurs, notamment avec le développement des travailleurs pauvres. La réalité, c’est le gouffre entre la situation des demandeurs et leur capacité à financer un loyer, et la réalité du parc de logements et de ses loyers, pour lesquels les loyers du parc existant en QPV restent les plus bas. Pour sortir de cette dure réalité, il faudrait une toute autre politique du logement ! Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour le développement du réseau de chaleur !

N° 2018-2901 - Rillieux la Pape - Exploitation du service public de chauffage urbain - Avenant -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, les quatre délibérations 2899 à 2902 sont liées au projet d’un grand réseau de chaleur du nord de l’agglomération. Ce projet est en cohérence avec nos ambitions affirmées de développement du réseau de chaleur et, donc, avec notre Plan climat et l’ambition de réduire fortement les émissions carbonées dues au chauffage des bâtiments, et nous ne pouvons donc que les soutenir. Cependant, qu’un tel dossier soit présenté tardivement en Ordre du jour complémentaire a fait discussion en commission, et les difficultés rencontrées méritent un commentaire public sur les relations entre Communes et Métropole. Car ce sont bien les discussions pour prendre en compte les demandes des Communes concernées qui ont conduit à ce retard et, donc, au prolongement du contrat de Rillieux de six mois. Comme je ne crois pas responsable de chercher un coupable de ce retard -que ce soit coté Métropole ou coté Communes-, je crois que ce sont les processus de planification et de décision de la Métropole qui sont en cause, car ils prennent en compte insuffisamment la place nécessaire des Communes dans les grands dossiers de compétences métropolitaines. Notre groupe avait proposé, lors des discussions sur le Pacte de cohérence métropolitain, deux amendements qui portaient justement sur l’articulation entre Métropole et Communes pour la compétence réseau de chaleur. Malheureusement, aucun des élus qui parlent souvent de la place des Communes ne les avaient votés. Peut-être l’expérience peut conduire certains à réétudier cette question. Ne faut-il pas organiser des processus de projets qui intègrent clairement une étape de validation municipale sur des compétences métropolitaines qui ont besoin d’un ancrage local ? Ne faut-il pas considérer qu’une délibération pour avis d’une Commune est une bonne manière d’organiser cette articulation entre le local et le plus global ? J’entends déjà Gérard Claisse me répondre : « Trop lourd ! Trop long ! »… mais c’est bien l’absence d’une procédure organisée de prise en compte de l’avis des Communes qui a généré ce retard, et non pas l’inverse ! Et comme pour l’instant, heureusement, la Métropole tient compte de l’avis des Communes sur les projets qui la concernent, autant le formaliser clairement.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Moins de pollution publicitaire ?

N° 2018-2842 - Élaboration du Règlement local de publicité (RLP) - Débat sans vote sur les orientations générales du RLP -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous pourrez dire à notre ministre de l’Intérieur que, en quelque sorte, nous avions « pris un temps d’avance » fin 2016 en évoquant notre rêve d’une autre agglomération dans ses enjeux urbains, économiques et sociaux. Ce Règlement local de publicité nous rappelle que la ville est aussi un choix esthétique, culturel. Nous sommes nombreux à rêver d’une ville qui donne à voir ce qu’elle a de meilleur -en architecture, en paysage et nature, en vie culturelle et sociale- et à considérer que la publicité est, de tout point de vue, un cancer qui défigure la ville. Il est vrai qu’on ne peut rêver d’une ville sans publicité sans rêver d’une autre société, dans laquelle ce n’est plus l’offre qui dirige la demande à travers des dépenses toujours plus grandes pour séduire, accaparer l’attention, éliminer les informations concurrentes, capter « le temps de cerveau disponible » comme le disait un grand communiquant de ce capitalisme de la séduction. Peut-on imaginer une société où la publicité est réduite à l’information factuelle et contrôlée sur les produits et où des moyens décuplés sont à la disposition des consommateurs pour exprimer leurs besoins, leurs attentes, leurs usages, et intervenir ainsi dans la conception des produits et services du seul point de vue qui devrait compter, la valeur d’usage des choses et non leur valeur marchande ? Peut-on rêver d’une société où le financement des infrastructures est public, déniant à quiconque la possibilité de s’approprier des réseaux quels qu’ils soient -question essentielle quand on constate la remise en cause accélérée de la neutralité d’Internet- ? Imaginez des routes dans lesquelles les flux vers la grande surface qu’elles desservent sont priorisées ! Peut-on rêver d’une société de la gratuité parce que la puissance publique apporte un service garanti à tous et que son financement repose sur la seule activité créatrice de valeur, le travail, et le seul prélèvement juste et efficace, celui inventé par la Révolution française, l’impôt progressif ? Nous sommes sûrs que nous ne sommes pas seuls à rêver d’une société libérée des chaînes de la marchandisation, mais vous me direz que nous sommes bien loin de la délibération. Pas vraiment car, au fond, ce choix de société est aussi un choix de ville, et nous avons fait notre choix : nous ne voulons pas de Las Vegas ! Mais nous n’avons pas peur de la ville, de la grande ville, au contraire ! Une ville qui ne se livre pas à la publicité n’est pas une ville triste, éteinte, grise, et les Lyonnais sont bien placés pour le savoir quand ils admirent la Ville des murs peints, la Ville des illuminations. Ce choix de ville n’est pas un choix entre une ville éclairée et communicante et une ville éteinte et muette, mais le choix entre une ville qui montre ses artistes et ses citoyens et une ville qui montre ses produits et ses remises. Alors certes, nous sommes loin d’une société sans aliénation, et c’est pourquoi nous devons réglementer sur les conditions de la marchandisation, entre autres dans la communication extérieure : ce qui est le but de ce règlement. Mais c’est pourquoi nous souhaitons conforter une orientation vers la réduction de la pollution publicitaire en proposant des objectifs ambitieux qui sont portés par des citoyens, dont le collectif « Plein la vue » que nous sommes nombreux à avoir rencontré… et, je l’espère, à avoir entendu… Nous proposons de mettre en débat : La fin des panneaux publicitaire de 8m², hors information publique. De fait, il s’agit d’une forme de communication brutale tournée vers la circulation automobile et donc, de fait, s’imposant dans l’image de la ville qu’on donne au visiteur. Le développement même des parts de marchés des supports de communication rend cet objectif crédible. L’interdiction des enseignes sur toits, c’est sans doute un des éléments les plus marquants de l’image de la ville, et quand on pense à Las Vegas on pense à cette accumulation de signes lumineux qui cherchent à être toujours plus hauts, toujours plus grands pour construire une image totalement artificielle dont la laideur apparaît dès… qu’on coupe le courant ! Or nos villes sont belles, leurs monuments, leurs parcs, leurs perspectives, offrons-les à nos visiteurs ! L’interdiction de toute publicité lumineuse, parce qu’en mettre une, c’est nécessairement, à terme, basculer toute publicité en lumineuse. Le principe même de la publicité est, bien sûr, de se faire remarquer, de se détacher des autres, et donc de pousser tous les supports vers une plus grande visibilité et donc leur éclairage, s’il est possible. De même, c’est l’interdiction des publicités numériques, pour les mêmes raisons, renforcée par le fait que ces publicités ouvrent la possibilité de messages ciblés, de l’identification des passants, des liaisons entre équipements connectés du passant ou de son véhicule, de ce Big Brother qui ne grandit pas que dans les films de science-fiction. Nous comprenons bien que le futur règlement devra trouver des compromis entre ce choix de ville et les réalités économiques et sociales dans notre société où la publicité est un phénomène majeur, qui conditionne des pans entiers de notre économie. C’est pourquoi nous complétons ces objectifs généraux qui peuvent être définis en perspective par des demandes minimales qui nous paraissent indispensables dans le règlement : Une forte limitation des publicités numériques et lumineuses, limitées à 2m² et uniquement dans des zones ciblées, en refusant notamment toute ouverture à ces publicités tournées vers la circulation. En gros, le minimum permettant de tenir compte du contrat déjà signé avec Decaux. Une forte réduction partout des grands panneaux de 8m² par rapport à l’existant, qui marque l’ambition de leur disparition à terme. L’interdiction de l’utilisation des toits. La limitation de la densité des pré-enseignes. Une prise en compte spécifique d’un affichage à destination des commerces locaux, qui peut être favorisé dans certains supports mais aussi par son financement par ceux qui profitent de l’espace public pour leur propre communication. À vrai dire, de grandes marques internationales qui ont le droit de se montrer sur une grande place de nos villes devraient accepter de financer la visibilité des commerces de ces mêmes places. Ce seront les critères de notre décision sur le futur règlement. Permettez-moi de conclure en souhaitant que les conditions d’un vrai débat citoyen soient réunies, en fournissant des informations utiles sur le marché des différents supports et son évolution, autant en volumes, surfaces d’affichage, nombres de points qu’en terme de chiffre d’affaire. Je vous remercie.

Finances et Institutions

Les années se suivent et se ressemblent…

N° 2018-2800 - Compte administratif 2017 -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, chers collègues, juste pour rappeler que nous nous abstiendrons sur le Compte administratif 2017 comme nous l’avons fait en janvier sur le budget primitif puisque, comme je l’ai dit alors, les années se suivent et se ressemblent : sur ces 4 ans, ce seront 13 milliards de dotations qui ne seront pas versés aux collectivités locales ajoutés à la suppression de nombreux emplois aidés, à la baisse de 11 % du budget Politique de la ville, à la baisse du budget national du logement, etc. De plus, afin de procéder à ces baisses budgétaires prévues et annoncées, l’exécutif impose une politique dite « contractuelle » avec les 319 collectivités les plus importantes avec la Loi de programmation des finances publiques. Michèle Picard, Maire de Vénissieux, va prendre la parole tout à l’heure pour dénoncer cet état de fait. La preuve, s’il en fallait encore, d’un autoritarisme d’État ! Alors que les besoins exprimés, par les salariés de la Métropole comme par les habitants, demandent encore plus d’actions de proximité, et dans tous les domaines (voirie, propreté, éclairage, transports en commun, …). Nous partageons ces souhaits et il est bien nécessaire, au contraire des choix de l’exécutif, de renforcer le service et l’action publics, pour le développement social de nos territoires, pour une agglomération mieux équilibrée. Je vous remercie.

Finances et Institutions

Mise sous contrôle des collectivités !

N° 2018-2803 - Contrat entre l'État et la Métropole de Lyon pour la mise en œuvre des articles 13 et 29 de la Loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 -

Mme la Conseillère PICARD : Nous connaissons tous ici la définition du mot « contrat », et la nécessité qu’il y ait consentement de toutes les parties signataires pour que ce dernier soit valide. Nous connaissons également la définition du mot « consentement ». En droit, « la violence » est une contrainte physique ou morale, exercée sur un contractant, en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé. Je me permets ce petit rappel de vocabulaire, monsieur le Président, pour placer mon propos et affirmer que les prétendus « contrats » entre l’État et les collectivités territoriales ne sont, en vérité, qu’une mise sous contrôle de nos collectivités. Ici, c’est l’État qui décide de façon unilatérale du contenu de ce document, c’est l’État qui choisit les critères, c’est l’État qui tranche et c’est l’État qui punit. Parce qu’un « contrat imposé » est un contresens, je parlerais plutôt de contrainte, d’injonction, voire de diktat. L’objectif est limpide : faire de nos collectivités des coquilles vides ; démanteler le service public, tout simplement parce qu’il est jugé non rentable. Comme si la rentabilité était devenue une condition de l’action publique. Nous devons reconnaître à Emmanuel Macron qu’il fait ce qu’il dit, et il va vite. Sa politique est d’une cohérence à toute épreuve pour la destruction totale de ce qu’il considère comme l’ancien monde, dépassé, démodé. Il multiplie les réformes, donnant une fausse impression de dispersion. Mais, en réalité, chacun de ses actes politiques a pour vocation d’abattre un modèle de société qui freine ses ambitions libérales. Ce qu’il détruit, c’est notre identité, notre structure. Tous les acquis sociaux passent à la moulinette : statut des cheminots, Code du travail, aides sociales. Le budget des hôpitaux est en berne ; celui de l’éducation, insuffisant. Toutes ses orientations politiques sont favorables à ceux qui payent l’ISF, défavorables à ceux qui ont besoin des APL. Il court-circuite notre démocratie, déstructure notre système républicain -en s’attaquant à son premier maillon que sont les Communes-. Dans le même esprit que la suppression de la Taxe d’habitation, la contractualisation est une mise au pas des collectivités, amoindries dans leur autonomie, privées de leur liberté de choix et de leurs missions. Dans les faits, l’État s’immisce dans la construction souveraine des budgets. Cela constitue la remise en cause de la décentralisation, et du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Dans le discours, Emmanuel Macron aime flatter l’imagination des usagers. Il prône l’ouverture des médiathèques le dimanche, la multiplication des places en crèches, un retour à la semaine de quatre jours -avec un Plan mercredi, qu’il laisse à d’autres le soin de financer-. Dans les faits, il enlève les moyens qui permettraient de développer ces services à la population. Pire, cet étau budgétaire qui se resserre, assorti d’une logique marchande, aura pour conséquence de diminuer la réponse aux besoins de la population et l’éloignement maximum du principe d’équité. Principe d’équité, sur lequel j’insiste, et qui avait été mis en lumière par le Plan Borloo, préconisant des dépenses de fonctionnement allant jusqu’à + 2 %, pour les villes en rénovation urbaine. Sans surprise, Macron a balayé ce plan qui, pour reprendre les termes méprisants du Président, aurait sans doute coûté « un pognon de dingue ». Avec la croissance naturelle des budgets de fonctionnement -liée notamment à une évolution normale de la masse salariale, la revalorisation du point d’indice, l’impact de la réforme Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations-, chaque collectivité concernée, toutes tendances politiques confondues, se retrouvera amputée par ces soi-disant contrats. Je suis persuadée, monsieur le Président, que, derrière votre présentation complaisante du dispositif macroniste, vos services vous ont déjà alerté et que des choix difficiles vous attendent pour rentrer dans la toute petite case du 1,19 % attribuée à la Métropole. Le Gouvernement Macron nous a déjà donné plusieurs exemples où des injonctions ministérielles engageaient les finances municipales quand, dans le même temps, ces dernières sont incessamment dégradées. Comme, par exemple, le dédoublement des classes qui, je le redis, est une mesure que nous validons sur le fond mais qui mobilise des moyens que l’on nous retire. La construction de nouveaux équipements nécessite la mobilisation de fonctionnaires territoriaux. Chacun comprendra que la limitation des budgets de fonctionnement empêchera de développer l’investissement, avec des conséquences négatives pour l’activité économique et l’emploi. Les Gouvernements précédents s’étaient attaqués à l’investissement des collectivités par des coupes drastiques de dotations. Mais jouer avec l’investissement, c’est jouer avec l’emploi local puisque 70 % des investissements sont portés par les collectivités territoriales. Que nous demande-t-on de valider aujourd’hui ? Toutes les collectivités sont d’ores et déjà sous contrôle. Politiquement, personne ne peut être d’accord avec ce principe, sauf les adeptes Macronistes. Certaines collectivités vont pouvoir se permettre de tenir tête et ne pas signer, car l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement est en dessous de ce que le Préfet aura décidé pour elles. Même Les Républicains songent à l’organisation d’une fronde, qui aurait peut-être dû naître au moment où le Président Sarkozy a commencé le travail en rabotant les dotations. Cette délibération nous demande de valider un système pervers, mais a-t-on réellement le choix face aux pénalités annoncées ? Les victimes de ce jeu de dupe sont les usagers, les habitants -surtout les plus défavorisés, selon les mots d’Emmanuel Macron : « les derniers de cordée »-. Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Quid du service de santé publique ?

N° 2018-2787 - Avis dans le cadre de la procédure de consultation sur le Projet régional de santé (PRS) Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Nous nous félicitons, monsieur le Président, chers collègues, que cette délibération sur le PRS permette une discussion que nous avons fermement demandée, avec le GRAM, à la précédente séance même si nous regrettons que cette discussion ne soit pas suffisamment instruite en amont. C’est toute la gravité de la situation sociale et humaine de notre Métropole qui s’invite dans ce débat. Les attentes sont très fortes du point de vue des personnels des Ehpad et des familles concernées, du point de vue de l’état de la psychiatrie hospitalière et ambulatoire, des services d’urgence -notamment en psychiatrie- submergés faute de moyens humains et matériels. Une situation de régression indigne pour un grand pays comme le nôtre, qui a inventé la Sécurité sociale en 1945. Nous avons rencontré des agents, par exemple de l’Ehpad de Sainte Foy, qui nous ont fait part de leur inquiétude à la fois sur le devenir de l’hôpital de Sainte Foy mais surtout sur les conditions indignes dans lesquelles elles travaillent -ce sont surtout des femmes- et sur les modalités de financement d’un futur Ehpad qui devrait voir le jour. Nous avons rencontré les personnels du Vinatier très en colère, notamment sur la question de l’accueil aux urgences du Vinatier. Nous avions rencontré, depuis longtemps, le Comité Henry Gabrielle. Ce PRS ne répondra à aucune des revendications justes -je dirais presque des aspirations- à pouvoir se soigner et à soigner dans la dignité dont nous ont fait part ces personnels. On sait aujourd’hui -même si ça ne s’est pas passé à Lyon- que la jeune femme décédée à Strasbourg a payé de sa vie non à cause d’une erreur humaine mais du fait que les bonnes procédures de régulation et les bonnes pratiques n’aient pas été appliquées au SAMU de Strasbourg dans une situation globale des SAMU de plus en plus difficile et débordée. Ce plan répond-il aux attentes ? Propose-t-il des solutions ? Non, monsieur le Président, car il est dans la logique d’une politique Gouvernementale qui aurait pour objectif de réaliser des économies sur les dépenses publiques en imputant aux personnels et aux usagers la responsabilité des difficultés. Et ces économies ne sont pas faites pour une gestion plus juste, plus efficace, plus équitable mais pour faciliter la mainmise du marché sur des pans entiers de la santé pour des profits juteux. Nous ne pouvons que nous inquiéter quand nous lisons dans Le Progrès de jeudi dernier que le Directeur de l’ARS annonce qu’il faut être pragmatique du fait d’une ressource médicale rare. Un comble, dans une région développée comme la nôtre ! Ainsi, ce même Directeur de l’ARS s’alarme du très grand nombre de gens qui viendraient aux urgences alors qu’ils n’ont rien à y faire. Mais pourquoi viendraient-ils si nombreux ? Y aurait-il quelques masochistes dans ces familles avec enfants, ces personnes âgées qui attendent des heures pour, enfin, voir un médecin et être soignés ? Mais pourquoi sont-ils là sinon parce que, faute de moyens -ils ont retardé au plus tard la visite médicale ou par des délais d’attente trop longs-, ces personnes n’ont pas eu accès aux soins dont elles avaient besoin et elles viennent aux urgences en espérant voir un médecin et être soignées. Dans ce même article, le directeur annonce que treize services d’urgence pour adultes pourraient disparaître dans la région -jusqu’à six dans le Rhône-, qui seraient remplacés par des services dits « de soins non programmés ». Mais si nous ne sommes pas opposés à ces services de soins non programmés, nous voyons bien : au mieux ils n’absorberaient peut-être qu’une partie des patients venant aux urgences et ils laisseraient de côté tous ceux qui relèvent bien des urgences. Une fois de plus, la réponse apportée vise à réduire l’offre de soins : moins de services d’urgence, moins de proximité. Le choix de soustraire au lieu d’additionner. Derrière les discours d’intention générale, ce PRS prolonge et amplifie les politiques d’austérité poursuivies depuis plusieurs années. Le patient est réduit à une situation de consommateur de soins et s’il n’est pas bien soigné, il devra s’en prendre à lui-même s’il ne sait pas utilisé au mieux l’offre, les moyens et les outils mis à sa disposition. Le service de santé publique se trouve désossé par les groupements hospitaliers de territoires et, de plus en plus, relégué comme opérateur de dernier recours destiné aux plus pauvres. Tout cela au profit de groupes financiers nationaux et internationaux qui se sont appropriés les cliniques de la Métropole. Notre inquiétude est aussi grande sur la question importante de la santé mentale -mes collègues, précédemment, y ont fait état-, de la santé au travail, de la santé scolaire. Il nous semble, monsieur le Président, au regard des interventions de votre majorité que vous devriez muscler votre avis. Ce PRS ne parle ni de plan d’action ni de moyens précis. Nous voterons contre cette délibération en l’état et nous rendrons un avis défavorable sur le PRS.