Étiquette : Séance publique du 22 mai 2017

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Droit au logement : urgence de décisions politiques nouvelles !

N° 2017-1940 - Actions concourant à l'information sur l'habitat, le logement et la gestion des demandes de logement social - Subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, cette délibération prolonge le financement d’actions indispensables sur un domaine qui est devenu une compétence forte de la Métropole, compétence qu’elle doit donc assumer totalement. L’introduction de cette délibération rappelle le contexte de ces actions avec, notamment, le PLH (Programme local de l’habitat) qui -nous l’espérons- nous sera soumis prochainement -j’espérais faire un signe à monsieur Michel Le Faou mais j’attendrai qu’il revienne- mais aussi le Plan partenarial de gestion de la demande, instrument essentiel de mise en œuvre de la compétence métropolitaine du logement. Nous avons eu une présentation globale en Conférence intercommunale du logement mais nous sommes inquiets de ne pas en savoir plus à ce jour : que les titres de chapitres et une présentation orale d’un travail préparatoire de ABC HLM dont nous n’avons toujours pas de version écrite ni de contenu précis. On pourrait parler d’une forme d’opacité qui entoure sa préparation. Nous voulons donc affirmer fortement deux principes : Premièrement, la loi nous demande de créer un service intégré d’accueil et d’information des demandeurs, avec l’engagement d’accueillir tout demandeur dans un délai de deux mois. La Métropole demande aux bailleurs de mettre en œuvre ce service dans une organisation à trois niveaux, avec des lieux d’information simple existants, des nouveaux lieux labellisés répondant à la demande de la loi et des services de gestion des situations difficiles portés, entre autres, par les CCAS (Centres communaux d’action sociale). Nous considérons que les futurs lieux labellisés doivent être portés et financés par la Métropole. Ils relèvent totalement de notre compétence et il est évident que leur mise en œuvre chez les bailleurs créerait une situation confuse pour les demandeurs entre droit à l’information, en tant que demandeur et relation avec le bailleur, en tant que locataire. Créer dans chaque territoire de la Métropole une ou deux Maisons de l’habitat métropolitaines -cela se fait dans d’autres Métropoles- naturellement associées aux Maisons de la Métropole existantes serait la bonne réponse. Deuxièmement, les objectifs du PPGID (Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs) supposent une relation aux demandeurs renforcée. Le développement des outils numériques, loin de supprimer le besoin de travailleurs sociaux, ne fait que le renforcer. Car il ne s’agit évidemment pas, contrairement à ce qu’on peut entendre parfois, de transformer la gestion de la demande en une place de marché où chacun viendrait choisir son produit. La réalité dominante, pour longtemps -et que les demandeurs connaissent très bien-, c’est le déséquilibre énorme entre l’offre et la demande, autant quantitativement que qualitativement sur tous les critères d’attribution. Il faut donc, sur cette compétence nouvelle, renforcée par des lois successives, se donner les moyens réels de l’action publique, autrement dit des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement. Comme pour le fichier commun, un financement partagé, impliquant les bailleurs et les Communes, peut se concevoir mais dans la mesure où la Métropole assume pleinement sa compétence. Concernant l’ADIL (Agence d’information sur le logement) Département du Rhône-Métropole de Lyon, de la même manière, nous nous interrogeons sur le rythme de mise en œuvre de notre Plan local d’aide aux personnes défavorisées, en tenant compte de l’instruction ministérielle du 22 mars dernier sur la prévention des expulsions. Où en sommes-nous de la charte pour la prévention de l’expulsion, de la CCAPEX (Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) centrale, des CCAPEX communales avec des cellules techniques opérationnelles ? Une CCAPEX existait à Vénissieux ; le marché de service est -si je peux me permettre de le dire sous cette forme- en retard de renouvellement et la Commune assume seule son fonctionnement sur une compétence totalement métropolitaine. L’ambition de cette instruction du 22 mars est de concentrer l’intervention des acteurs avant l’audience en justice pour réduire le nombre de décisions d’expulsions, favoriser au maximum le maintien dans les lieux avec apurement de la dette et créer les conditions d’un relogement décent quand c’est nécessaire. De ce point de vue, permettez-moi de redire à quel point le Maire de Vénissieux a bien raison de poursuivre sa démarche d’arrêté anti-expulsions tant nous ne pouvons que constater à quel point nous sommes très loin, dans la pratique, du respect des objectifs de cette circulaire. Certains évoquent la mauvaise foi des expulsables pour justifier leur inaction mais la mauvaise foi des institutions, sur cette affaire, est terrible alors que le travail social tente d’écoper dans une barque qui fuit. Nous votons bien évidemment ces deux subventions mais nous exprimons avec force l’urgence de décisions politiques nouvelles pour assumer complètement une compétence métropolitaine sur un des droits essentiels de nos concitoyens, le droit au logement. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

La question de la concurrence entre le covoiturage et le transport public…

N° 2017-1925 - Expérimentation d'un dispositif de covoiturage dynamique pour l'accès à l'agglomération lyonnaise - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, avec cette délibération, nous finançons un projet de développement innovant du covoiturage sur l’A43 en direction de Bourgoin-Jallieu et l’Isle d’Abeau. Ce projet de 1,3 M€ est intégralement financé sur fonds publics, principalement FEDER (Fonds européen de développement économique régional), au profit principalement de deux entreprises privées innovantes nous dit-on et nous n’en doutons pas, même si nous nous interrogeons sur le modèle économique et l’impact de ces subventions sur l’activité de ces entreprises et leurs bénéfices futurs éventuels. On peut espérer qu’une assistance numérique à la mise en relation rapide pour le covoiturage sera un facteur accélérateur de ce covoiturage sur des trajets automobiles fortement sous tension et pourrait constituer alors une réponse utile à la réduction du flux voitures et à la réduction des émissions carbonées par passager. La délibération a d’ailleurs raison de souligner l’importance de l’interface en rabattement vers les réseaux de transports collectifs car le covoiturage ira rarement jusqu’à la destination finale. Cependant, nous voulons attirer l’attention sur une question souvent cachée mais finalement pas tant que cela puisque madame Dognin-Sauze l’a évoquée dans sa présentation : la concurrence entre le covoiturage et le transport public. Bien évidemment, s’il n’y a pas de transport public, il n’y a pas de concurrence. Et c’est toute la question de notre Plan de déplacements urbains et, notamment, des trajets domicile-travail de l’extérieur de la Métropole. Nous avons insisté sur l’insuffisance du PDU sur ce point et la nécessaire ambition du développement de liaisons par rail cadencées vers les principales agglomérations du Pôle métropolitain, dont, bien sûr, les villes concernées par ce dispositif. On peut s’interroger : vaut-il mieux mettre 1 M€ d’argent public dans du covoiturage ou dans du RER ? La première réponse est, bien sûr, que 1 M€ est une petite part d’un projet de type RER et donc nous voterons cette délibération mais nous devons avoir conscience que l’augmentation du nombre de passagers par voiture, qui est le principal résultat du covoiturage, ne contribuera que peu aux objectifs environnementaux du PDU. C’est bien pour cela que nous avons regretté le manque d’ambition du PDU sur la part modale du transport en commun. Pour ceux qui lisent mon blog, vous avez vu une comparaison –intéressante, je trouve- économique et environnementale d’un trajet Lyon-Paris en train et en BlaBlaCar. La conclusion est sans équivoque : les passagers BlaBlaCar paient en gros le prix d’un TGV Ouigo ; le conducteur paie, lui, le prix d’un TGV normal et les deux émettent quarante fois plus de carbone qu’en train. Il n’y a, de fait, aucun avantage à développer le covoiturage sur ce trajet, sauf pour les opérateurs qui prennent au passage leur péage numérique qui s’ajoute au péage autoroutier. C’est pourquoi nous demandons qu’un bilan économique détaillé de cette expérimentation soit présenté après la première année de fonctionnement. Et nous insistons notamment pour que ce bilan intègre un bilan carbone, qui devrait être systématique sur toute opération bénéficiant d’argent public pour comparer les solutions et orienter les décisions d’aides publiques. Car j’ai un doute peut-être de la baisse que l’autosolisme produira une baisse du nombre de véhicules ; il est possible aussi qu’elle accompagne une augmentation du nombre de passagers et du taux de remplissage des véhicules et pas du tout une baisse du nombre de véhicules. C’est-à-dire que nous aurions financé sur fonds publics une opération qui aboutira à une augmentation de la tension sur l’axe et des émissions carbonées. Et je regrette, mon cher collègue Hémon, d’avoir opposé du bétonnage, je suppose pour les transports publics, tout en se félicitant du goudronnage quand il s’agit de covoiturage ; c’est vraiment une erreur de texte.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Inquiétudes sur les effets reports de ce déclassement… toujours ! …

N° 2017-1929 à N° 2017-1931 - Extension de périmètre A6-A7 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, ces trois délibérations sont les premières consécutives au déclassement de l’A6-A7 et la prise en charge par la Métropole de ce qui ne sera plus une autoroute urbaine ni un bouchon, paraît-il, mais nous verrons cela plus tard. Les trois délibérations précisent, bien entendu, que ces avenants sont sans incidence financière sur les montants minimum et maximum du marché. Cependant, nous comprenons bien qu’ils ne sont pas sans incidence sur les dépenses réelles liées à ces marchés. Ce n’est certainement pas le dossier le plus compliqué faisant suite au déclassement mais, justement, il nous semble qu’il devrait tout de suite s’inscrire dans une démarche globale qui donne une réelle visibilité sur les coûts qui sont ou seront engagés par la Métropole. Nous avons exprimé nos inquiétudes sur les effets reports de ce déclassement, report de circulations bien sûr mais aussi reports budgétaires des projets de PPI qui seraient moins prioritaires que les conséquences du déclassement. Nous demandons donc que ce déclassement fasse l’objet d’une opération globale suivie en tant que telle dans la PPI et permettant de comparer les recettes promises par l’État évoquées tout à l’heure dans une autre délibération et les dépenses réelles. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Annonces parfois impressionnantes vs évaluations économiques très incertaines…

N° 2017-1955 - Villeurbanne - Station d'épuration de la Feyssine - Valorisation du biogaz -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, avec cette délibération, nous complétons le financement d’un dispositif de valorisation utile puisque, sans cela, nous brûlons des boues en chauffant l’air. Mais, il est intéressant de le situer dans le débat énergétique plus général. C’est un projet de petite taille, avec un objectif de valorisation de 6 GWh, sachant que l’installation consomme 4GWh, soit un solde à valoriser de 2GWh, ce qui représente la consommation de chaleur de 450 logements, je crois, nous dit la délibération. Il est pourtant instructif de la réalité économique du biogaz. Car si les annonces sont parfois impressionnantes, les évaluations économiques restent très incertaines. Ainsi, l’ADEME estime le potentiel de biogaz entre 100 à 250 TWh, en gros, la moitié de notre consommation nationale de gaz. Cette estimation est, sans doute, optimiste car il est difficile de prévoir l’équilibre entre les différentes valorisations possibles de la biomasse et le mix énergétique, notamment pour le transport entre l’électricité et le gaz. Mais de toute façon nous n’en sommes pour l’instant qu’au tout début, puisqu’il n’y a en France que 26 installations d’injection en fonctionnement et 241 projets -ce qui montre l’intérêt bien sûr- mais des projets en attente avec des difficultés générales de financement car ils reposent tous sur un niveau significatif de subventions pour pouvoir être réalisés. C’est d’ailleurs bien ce qui se passe dans le cas de la Feyssine puisque l’investissement de 3 M€, subventionné à 1 M€, ne devient pourtant économiquement rentable -et chacun se félicite d’un retour sur investissement court- que sur un prix vendu du biogaz à 12 €, soit plus du double du prix de marché du gaz. Évidemment, il sera impossible de passer à l’échelle dans un tel cadre économique fortement aidé. Quant à l’efficacité de l’investissement, il faut 3 M€ pour produire 6 GWh -disons 5 GWh de chaleur- alors qu’une chaufferie biomasse de 6 M€ (deux fois plus chère) produit 60 GWh,, plus de dix fois plus, autrement dit l’investissement ici est dix fois moins efficace que l’investissement dans une chaufferie biogaz. Bien sûr, c’est bien mieux de produire quelque chose plutôt que de perdre l’énergie potentielle mais c’est le vrai débat que nous devons avoir en permanence dans cette transition énergétique qui est souvent pleine de non-dits. On peut décider de subventionner une filière naissante -c’est même souvent indispensable car le marché, contrairement aux discours économiques dominants, est souvent peureux- mais il faut jouer la transparence pour un vrai débat public sur la meilleure utilisation raisonnée des ressources et un critère de décision : le coût de la tonne de carbone évitée. D’autant que chaque GWh produit a en fait consommé deux tiers de gaz naturel utilisé par la STEP, ce qui fait qu’il ne sera qu’un semi-biogaz. Il serait, d’ailleurs, curieux que les 6 GWh obtiennent le certificat d’énergie verte ! Dans ce cas, le choix entre la valorisation biogaz et la valorisation énergétique n’a jamais été éclairé dans la décision métropolitaine. Il est donc possible que ce choix ne soit pas le plus efficace, ni en terme de valorisation ni en terme de réduction des émissions carbonées. Nous y serons attentifs pour nos principales stations d’épuration, dont celle de Saint Fons qui continue, elle, à chauffer les petits oiseaux. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un vrai débat… pour un projet et une ambition pour la solidarité…

N° 2017-1943 - Projet de refonte des outils solidarité -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération nous propose d’engager une dépense supplémentaire de près de 4 M€ pour permettre la mise à niveau du système informatique de solidarité. De meilleurs outils informatiques pour travailler mieux, nous ne saurions nous y opposer mais il nous manque, pour apprécier le bien-fondé de ce qui est proposé, de pouvoir le replacer dans un projet et une ambition pour la solidarité, celle de réduire les inégalités et de ne laisser personne de côté. Cela fait bientôt deux ans et demi, monsieur le Président, que vous avez récupéré les compétences sociales du Département, expliquant alors volontiers que, détenant tous les moyens d’interventions, vous alliez pouvoir montrer votre efficacité avec la Métropole. Mais nous sommes toujours en attente dans cette assemblée d’une discussion sur un projet global, une ambition, des objectifs au regard des besoins qui sont, comme vous le savez, croissants. Nous devons nous contenter de délibérations dispersées, au jour le jour et entre diverses commissions, de rapports d’étape et d’états des lieux, certes très bien documentés mais auxquels il manque le caractère dialectique permettant de mesurer ce qui va et ne va pas, ce qui est fait et ce qui manque. Monsieur le Président, si seulement vous mettiez autant de cœur et de détermination sur ces questions que sur le déclassement de l’autoroute, sur Confluence, sur la Cité de la gastronomie, sur la victoire d’En marche, alors où irions-nous ? Que ne nous indiquez-vous, monsieur le Président, que ne recherchez-vous, sur ces questions, une exemplarité d’excellence, comme vous prétendez le faire sur d’autres ? Et ce, d’autant que votre prédécesseur au Conseil général s’est plutôt contenté de faire ce qui lui était demandé de manière obligatoire, ce qui nous laisse un champ d’innovations assez formidable. Plus concrètement, monsieur le Président, les axes déclinés dans cette délibération soulèvent quelques questions car, pour nous, les outils informatiques se conçoivent pour faciliter et gagner du temps, du temps en direction des usagers, du temps pour le travail social, pas pour se substituer au travail humain et aux liens directs qui restent, pour nous, essentiels. Vous parlez, par exemple, d’aider à compenser, avec ces outils, une volumétrie d’activités croissante dans un contexte de réduction de coût et de fonctionnement ; plus simplement, de plus en plus de gens en difficulté et de moins en moins d’argent. Alors, monsieur le Président, nous aimerions en savoir un peu plus. Qu’en est-il, par exemple, de l’évolution des effectifs, du nombre de postes vacants, des non-remplacements de personnels ? Il y a un an, vous ne démentiez pas que nous ayons 900 postes vacants, chiffre annoncé par les organisations syndicales ; et un grand nombre de ces postes sont sur les missions sociales. Où en sommes-nous aujourd’hui de ces vacances de postes ? Quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Je n’ai pas vraiment besoin d’aller au cinéma pour mesurer les difficultés des usagers, je n’ai qu’à me promener dans Vénissieux. Donc quel délai d’attente pour un premier rendez-vous ? Quelle ambition pour la prévention et le dépistage des handicaps ? Combien d’infirmières scolaires ? Combien de médecins de PMI (protection maternelle et infantile) ? Quel soutien pour les familles confrontées aux addictions ? Quels objectifs de réduction de la pauvreté et du mal-logement pour les personnes vivant dans la rue ? Quels objectifs pour réduire le non-recours aux droits ? Quel temps d’attente pour traiter les dossiers en ce qui concerne les personnes handicapées et les personnes âgées ? Quel délai pour trouver une place en EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou en CANTOU (unité protégée Alzheimer) ? Nous aimerions bien avoir des chiffres précis sur ces questions et nous fixer ensemble des objectifs ambitieux. Vous annoncez aussi la volonté d’ouvrir le système informatique aux bénéficiaires. Vous dites d’ailleurs, dans cette délibération, « pour décharger la saisie ». Mais quels moyens alors pour vaincre la fracture numérique, la fracture même sur les questions de l’écriture et de la langue qui touchent trop de nos citoyens ? Il y a quelques expériences instructives dans ce domaine, instructives dans les difficultés qui sont survenues, notamment celles du Pôle emploi, et je pense qu’il faut que nous y soyons attentifs. En somme, monsieur le Président, nous voudrions bien ne pas débattre au coup par coup de ces questions mais nous voudrions avoir un vrai débat dans notre assemblée, en nous fixant ensemble une ambition pour la solidarité. Ce débat a été plusieurs fois annoncé, il tarde à venir et les derniers événements nous laissent craindre qu’il ne soit pas encore pour tout de suite. M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Kimelfeld, peut-être quelques mots. M. le Vice-Président KIMELFELD : Monsieur le Ministre, monsieur le Président, simplement pour dire à madame que nous mettons finalement la même énergie, la même attention particulière sur les problèmes de solidarité que sur tous les sujets que vous avez évoqués avant. Nous avons pu, au cours de ces derniers mois, travailler à l’élaboration du Projet métropolitain des solidarités. Je crois que c’est plus de 1 500 consultations, discussions, c’est aussi cinq grandes réunions qui ont réuni ici l’ensemble des élus et qui donneront lieu -et vous l’avez indiqué, vous demandiez à quel moment- à la rentrée, en septembre, à cette première présentation qui fera un état précis de nos discussions, de nos échanges avec les élus et l’ensemble des professionnels. Ces échanges ont eu lieu et nous aurons alors, à ce moment-là, une vision d’ensemble sur ces problématiques pour y apporter une réponse.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Deux commentaires…

N° 2017-1947 - Syndicat intercommunal de distribution d'eau du sud ouest lyonnais (SIDESOL) - Retrait -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons ces deux délibérations -demandées, nous dit-on, par les Maires concernés- mais avec deux commentaires. Le premier un peu amusé : par cette délibération nous tentons de faire comme si le périmètre métropolitain avait un sens géographique. Il y a tout juste quatre ans, dans le cadre du débat local sur le projet de loi créant la Métropole, j’écrivais ce que cette délibération confirme : « Selon qu’on regarde les espaces naturels, le transport et la logistique ou le logement, le périmètre du « fait » métropolitain est différent. C’est vrai pour l’économie, les bassins filtrants, les réseaux bleus, l’eau. En quelque sorte, à chaque domaine et, donc, à chaque compétence un périmètre pertinent pour porter les questions collectives de la Métropole. Il n’existe aucun fait métropolitain naturel. Il existe des réalités géographiques, économiques et sociales, des réalités d’interconnexions entre des territoires variés, à une échelle qui dépasse largement le périmètre de la Communauté urbaine ». -fin de citation-. De fait, nous devons prendre acte que la géographie de l’eau ne correspond pas au périmètre de la Métropole administrative et qu’il serait stupide de chercher à raccorder les Communes de la vallée de l’Ozon au réseau d’eau lyonnais ou de nier la réalité des réseaux du sud-ouest lyonnais. Ces syndicats intercommunaux gèrent des réseaux qui correspondent à des réalités géographiques et historiques. Mais la Métropole a été pensée comme « une et indivisible », si je peux me permettre de paraphraser une caractéristique de la République que les réformes institutionnelles dites « de décentralisation » mettent à mal. Il faut donc absolument que les habitants des Communes concernées soient rattachés administrativement à l’eau de Lyon. Bref, il paraît que le Pacte de cohérence métropolitain devait permettre d’organiser la coopération entre Communes et Métropole mais, ici, on ne connaît qu’une règle, qu’une tête, celle de la Métropole. Le deuxième commentaire porte sur les coûts parce que nous avons, dans cette délibération, des éléments juridiques mais aucun élément économique. Pour le SIAVO (Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée de l’Ozon), on attend un audit technique et financier. Pour l’Ozon, on sait qu’une nouvelle DSP va sans doute permettre de baisser les tarifs mais il y a alors deux solutions : soit ces tarifs rejoignent les tarifs métropolitains et les habitants ne gagneront alors rien de plus en étant rattachés administrativement à l’eau métropolitaine ; par contre, merci la complexité de suivi des coûts et la difficulté de la transparence et de l’équité de répartition. Ou bien les tarifs restent supérieurs et alors il y aura bien un surcoût payé par la Métropole. Le minimum aurait été d’en proposer une évaluation selon différentes hypothèses de tarifs de la future DSP. Je vous remercie. M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Monsieur Millet, je pense que vous n’avez pas totalement suivi le débat parce que ce que demandaient les Maires c’était justement de pouvoir sortir du syndicat, ce qui a été fait pour Marcy l’Étoile. Je peux dire à monsieur Barral que la Préfecture du Rhône va jeter un œil à vos demandes, dans la mesure où le contrat de DSP le liant à son exploitant s’achève à la fin d’année 2017.