Étiquette : Séance publique du 21 septembre 2015

Logement et Habitat

Le logement social… un droit constitutionnel au logement, un logement de qualité et accessible pour tous…

N° 2015-0637 - Lancement de l'élaboration du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -car vous avez modifié le nom du groupe Socialiste-… M. LE PRÉSIDENT : N’oublions pas « républicains » ! M. le Conseiller MILLET : N’oublions pas « républicain » mais n’oublions pas non plus le Parti de gauche, mon collègue me le reprocherait ! Cette délibération lance le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs de logement social créé par la loi ALUR, qui devrait être débattu par la Conférence intercommunale du logement créée par cette même loi, conférence qui devra établir une convention intercommunale dite « de mixité sociale », le plan devant s’articuler avec le Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées. Nous ne manquons certes pas d’outils mais il faut rappeler que le budget d’État de l’aide à la pierre a été divisé par deux cette année. Les objectifs d’une gestion transparente et équitable des demandes, d’une reconnaissance des droits des demandeurs sont louables mais, malgré les efforts menés au plan national et dans notre agglomération depuis dix ans, le logement social reste marqué, d’une part, par une forte insuffisance de l’offre en zone urbaine et, d’autre part, par un décalage croissant entre les loyers que permettent des politiques d’aide à la pierre réduites et les bas revenus d’un nombre toujours plus grand de demandeurs, frappés par la précarisation du travail. L’urgence du logement, c’est d’abord la construction et la hausse des salaires et des minima sociaux ! Cela dit, ce plan s’inscrit dans la continuité du travail réalisé autour du fichier unique du logement qui, malgré des difficultés, se confirme comme un outil positif de travail, pour les bailleurs comme pour les demandeurs, outil qui nous offre progressivement une vraie connaissance de la situation de la demande et de son évolution. Nous ne pouvons que remercier monsieur le Vice-Président Le Faou d’avoir organisé, avant cette délibération, une première rencontre préfigurant la Conférence intercommunale du logement, démarche qui devra bien sûr se poursuivre. À vrai dire, l’objet de cette délibération était de définir les modalités d’association des Communes et des bailleurs sociaux. Elle n’est pas très détaillée sur ce point, au-delà de l’affirmation que nous allons y travailler. Nous proposons donc que, sur la base des objectifs qui seront portés à connaissance de la Métropole par l’État, la Métropole porte à connaissance des Communes ses objectifs déclinés, et peut-être enrichis, ce qui permettra aux Communes d’apporter leur contribution en amont de la rédaction de ce plan, de manière utile. Sur le contenu de ce plan, nous voulons insister sur trois points : le rôle des demandeurs, la numérisation et le rôle des Communes. Concernant les demandeurs, nous considérons que les respecter suppose de leur dire la vérité, de les aider à situer leur demande dans un marché tendu, de comprendre qu’ils ne trouveront pas facilement le logement parfait et qu’il faut donc un compromis entre la réalité de l’offre et leurs souhaits. L’information des demandeurs ne doit donc pas être conçue comme une publicité de l’offre vantant ses mérites à ses clients mais, au contraire, comme un outil pédagogique au service des usagers. Il faut donc maintenir, au cœur de la gestion de la demande, le travail social et humain qui suppose une relation directe par un professionnel du logement social. Les expériences éventuelles de cotation et de location choisie devront s’inscrire au service de cette gestion humaine de la demande, seule garante de l’équité et de la transparence nécessaires. Et je voudrais dire l’inquiétude que l’on peut avoir de cette mode de la quantification en matière sociale, qui peut être totalement réductrice. Concernant le numérique, bien entendu indispensable à un travail de qualité en volume, réactif et traçable, il faut éviter les illusions technicistes qui résolvent tous les problèmes. C’est d’autant plus important que la fracture numérique vient aggraver les fractures urbaines et sociales et qu’il serait complètement contre-productif de défavoriser justement ceux qui sont le plus en difficulté dans leur recherche de logement. Cela ne fait que conforter la place des travailleurs sociaux dans la gestion de la demande. Enfin, s’il est logique de définir un plan métropolitain et que la Métropole soit le chef de file de la politique locale d’attribution, il faut rappeler que la Métropole s’organise avec des Communes diverses, autant géographiquement que politiquement. La prise en compte des politiques communales de l’habitat, des objectifs de la politique d’attribution des Communes doit être garantie par l’organisation du travail de la Conférence intercommunale et prévue dans le plan, bien entendu dans le cadre de la loi. Enfin, pour conclure, nous rappelons que le développement du logement dit « social » mais pour lequel plus de 70 % des Français sont éligibles n’est pas une charité que la collectivité fait aux pauvres ni, bien sûr, une « rente de situation anormale » comme l’a dit un Premier Ministre mais l’expression politique d’un droit constitutionnel au logement, un logement de qualité et accessible pour tous. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

La solidarité territoriale relève aussi de l’aménagement urbain durable !

N° 2015-0524 - Études sur les itinéraires de grand contournement de Lyon et sur les dispositifs d'incitation à leur usage -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs les Conseillers métropolitains, face aux difficultés du trafic qui paralysent régulièrement nos territoires, la question des contournements de l’agglomération se pose de manière de plus en plus prégnante et constitue un enjeu déterminant pour le territoire dans les années à venir. Dans le cadre de sa politique de mobilité durable, la Métropole s’est pleinement emparée de la question avec le projet de l’Anneau des sciences. Ce projet doit permettre une meilleure mobilité sur le territoire de l’agglomération et entre les Communes concernées et représente aujourd’hui une nécessité pour répartir les flux de manière plus équilibrée, avec le double enjeu de désengorger le centre de Lyon et les Communes périphériques tout en assurant la desserte des Communes de la première couronne. Pour que ces objectifs se concrétisent, le contournement autoroutier par l’ouest doit impérativement être pris en compte dans les études comme une véritable condition de viabilité du projet de l’Anneau des sciences et une promesse de répartition équilibrée des flux de circulation routière à l’échelle de la Métropole, dans la mesure où il permettrait notamment le déclassement de l’autoroute A7 dans la traversée de Lyon. L’Anneau des sciences doit ainsi rester le bouclage urbain du périphérique, avec modes doux, tandis que le contournement autoroutier ouest a vocation à absorber les flux nationaux et internationaux. Ces projets doivent avancer en complémentarité et de manière concomitante, dans les études comme dans la réalisation ; ils doivent aussi intégrer les enjeux essentiels de mobilité durable par la recherche de multimodalités dans les transports. Nous rappelons aussi que nous sommes totalement opposés à l’instauration de péage urbain qui priverait toute une partie de la population de l’utilisation de ces axes et entraînerait, de fait, un report de circulation sur d’autres voies. La sélection par l’argent n’est pas acceptable : il y aurait, d’un côté, ceux qui auraient les moyens de contourner l’agglomération et les autres, notamment les habitants des villes populaires, qui seraient contraints d’utiliser les voies les plus fréquentées et de faire les trajets les plus longs. Sans la réalisation d’un contournement ouest de l’agglomération, l’Anneau des sciences débouchera, pour une partie des automobilistes, directement sur le boulevard Laurent Bonnevay déjà saturé, avec 120 000 véhicules par jour en comptant les déplacements de transit et les déplacements quotidiens des riverains qui impactent déjà fortement l’attractivité des zones résidentielles limitrophes et le confort de vie des habitants. Il supportera le déport du trafic du centre, automobiles et camions de transit, et deviendra une autoroute urbaine, saturée comme peut l’être aujourd’hui l’axe A 6-A 7 avec plus de 16 000 véhicules par jour. Le boulevard urbain sud et le boulevard Laurent Bonnevay s’en trouveront d’autant plus surchargés. Les riverains des villes périphériques en seraient alors les premiers lésés et le désengorgement de Lyon se ferait à leur détriment. Nous souhaitons une approche globale qui prenne en compte la question du cadre de vie de la population autour du boulevard Laurent Bonnevay et au sein du futur quartier du Puisoz, dont la saturation du trafic inquiète déjà beaucoup les habitants. Les Vénissians doivent être bénéficiaires du projet tout autant que le seront les habitants de l’agglomération. Il s’agit donc bien de réduire le trafic mais aussi toutes ses conséquences néfastes que sont la pollution atmosphérique et sonore pour une meilleure qualité de vie au quotidien. La solidarité territoriale relève aussi de l’aménagement urbain durable. La Métropole doit donc relever ce défi d’une mobilité durable et, forte de ses grands projets comme pour celui du Puisoz, elle doit avoir une approche globale, équilibrée, en prenant en compte les problématiques du centre comme des Communes périphériques. Elle doit protéger le cœur de l’ensemble des Communes de son territoire, en prenant en compte les besoins liés aux entrées de villes et s’appuyer sur l’État en recherchant le plus de marges de manœuvres possibles pour limiter le poids financier de tels projets sur le budget de la Métropole pour les années à venir. Je vous remercie.

Urbanisme et Construction

Enfin, l’aménagement du site du Puisoz va se réaliser !

N° 2015-0640 - Vénissieux - Puisoz -

M. LE PRÉSIDENT : Madame la Conseillère Peytavin a été désignée comme rapporteur du dossier numéro 2015-0640. Madame Peytavin, vous avez la parole. Mme la Conseillère PEYTAVIN, rapporteur : Nous arrivons à la fin de notre Conseil et je dirai que c’est le meilleur qui arrive à la fin ! Il s’agit donc du dossier du Puisoz -comme vous avez pu le lire- pour la partie travaux d’accessibilité. Il s’agira donc d’approuver le programme de maîtrise d’œuvre, d’approuver donc une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Ville de Vénissieux concernant l’éclairage public, bien évidemment sur Vénissieux et ensuite une individualisation partielle d’autorisation de programme. Donc la commission a émis un avis favorable à ce rapport. J’interviendrai ensuite puisque nous prenons la parole. M. LE PRÉSIDENT : Merci bien. Du coup, qui intervient ? Ah, vous-même ! Donc d’accord, allez-y, intervenez ! Mme la Conseillère PEYTAVIN : J’attendais que vous me donniez la parole, monsieur le Président. M. LE PRÉSIDENT : Allez-y ! Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers, je dirai enfin ! Enfin, l’aménagement du site du Puisoz va se réaliser ! Après des décennies d’attente, l’aménagement de ce site de 20 hectares en bordure du périphérique est enfin sur les rails ! L’opération vise à donner naissance à un nouveau quartier intégrant un pôle commercial où voisineront notamment les magasins IKEA et Leroy Merlin. Voilà une trentaine d’années que les projets se succédaient sur ce site sans jamais aboutir. Mais, cette fois, l’aménagement de cette réserve foncière située à l’entrée de notre commune, le long du périphérique, va enfin démarrer ! Conformément au souhait de la municipalité de Vénissieux, l’aménagement du Puisoz ne se résumera pas à la réalisation d’une énième zone commerciale. C’est un nouveau « morceau de ville » qui doit voir le jour. En ambitionnant d’intégrer un pôle commercial d’envergure au sein d’un tissu urbain, l’opération dite « Puisoz », dont le bouclage est annoncé à l’horizon 2025, affiche une spécificité qui relève d’un challenge pour Vénissieux mais aussi pour Lyon 8° et aussi pour l’agglomération. Il s’agit d’un projet différent, qui s’intègre bien sûr dans les enjeux du Schéma de cohérence territoriale (SCOT). Un projet d’aménagement qui représente une opportunité de développement pour notre Commune : avec une porte d’entrée visible maintenant, entrée nord de la ville, elle va nous permettre de réaliser une « agrafe urbaine » entre Vénissieux, Lyon 8°, le parc de Parilly et le pôle multimodal de Parilly. Un projet à moyen terme et long terme : la date de 2019 pour la première phase de livraison des magasins Leroy Merlin et IKEA et les aménagements nécessaires (mails, voiries, plantations entre le métro et le tramway) et on se projette ensuite à l’horizon 2025 pour la réalisation de l’ensemble du projet. À terme, environ 2 000 habitants et 2 500 emplois (dont 1 000 pour les commerces, y compris le transfert des personnels des magasins existants à Saint Priest). Le jeudi 3 septembre s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Vénissieux une réunion publique pour une présentation du projet d’aménagement du Puisoz, en présence bien sûr de Michèle Picard, Maire de Vénissieux et des élus de Vénissieux, de monsieur Michel Le Faou, Vice-Président de la Métropole et de Thierry Roche, architecte et urbaniste. Les habitants ont répondu présent : plus de deux cents Vénissians se sont déplacés afin de partager avec les élus et les techniciens leurs questionnements mais aussi leurs inquiétudes. Dans le nombre de remarques formulées, on constate un équilibre entre les commentaires positifs mentionnant parfois quelques inquiétudes mais soutenant le projet du Puisoz et bien sûr d’autres commentaires plus hostiles. Ce qu’il en ressort globalement, je vais le développer sur trois points : 1° – Une volonté des habitants de faire naître un quartier vivant dans un cadre de vie apaisé. Nombre de commentaires soulignent « le beau projet » qu’est le Puisoz, avec une programmation mixte intéressante qui n’est pas simplement une zone commerciale. La présence prévue d’espaces publics de qualité, d’une qualité paysagère supérieure par rapport aux centres commerciaux classiques, la prise en compte des modes doux permettront de donner un nouveau visage à la ville et de renforcer sa place au cœur de la Métropole. La volonté affichée est celle d’un quartier équilibré au cœur du Puisoz. Les habitants du quartier de Parilly sont également mobilisés en faveur d’une intégration de leurs problématiques quotidiennes au projet, à savoir liaisons en modes doux et ouverture vers les commerces de proximité du Puisoz qui manquent donc sur le quartier de Parilly. 2° – Mais aussi une inquiétude, qui se cristallise sur les flux de circulation automobile sur les voies d’accès, sur la circulation autour des places et des ronds-points, sur l’engorgement du boulevard Joliot-Curie et, bien sûr, du périphérique. 3° – Une demande forte des habitants d’être impliqués dans la concertation et associés à l’avancement du projet. Aujourd’hui -comme je l’ai dit tout à l’heure-, nous allons délibérer sur l’approbation du programme de maîtrise d’œuvre, d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Vénissieux et la Métropole pour l’éclairage public et nous n’en sommes, bien sûr, qu’à la première étape. Beaucoup de choses restent encore à travailler comme l’implantation de services publics, le nombre de logements, les hauteurs d’immeubles, les besoins de places en crèches, les classes. Je sais, monsieur le Président, que nous partageons les mêmes objectifs sur ce site, nous en sommes certains, pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, de nos habitants, de part et d’autre du périphérique. Par contre, je voudrais insister parce qu’il nous faut, je crois, apporter une attention toute particulière aux éventuelles difficultés liées à l’augmentation du trafic routier dans tout ce secteur, dont fait partie bien évidemment la Ville de Vénissieux mais je pense aussi à l’arrondissement de Lyon 8°. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Longue vie à ce Nouvel institut et longue vie à la Chine !

N° 2015-0528 - Adhésion à l'association Nouvel institut franco-chinois - Désignation et subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le débat public en France a tellement dénoncé un régime dictatorial corrompu, en reprenant toutes les campagnes impulsées par la CIA sur le Tibet et le Tsing Tsang, les travailleurs migrants, les manifestations des parapluies qu’il est franchement réjouissant pour un Communiste de voir le Président de notre Métropole recevoir en grande pompe le Président du plus grand Parti communiste du monde ! Le camarade Jinping -car nous sommes quelques-uns ici à l’appeler camarade- a pris la direction d’un parti et… M. LE PRÉSIDENT : Est-ce qu’il fait de même ? M. le Conseiller MILLET : Absolument ! J’allais y venir ! M. LE PRÉSIDENT : C’est cela le problème ! M. le Conseiller MILLET : Il a pris la direction d’un pays qui a réalisé un bond en avant prodigieux avec tous les drames et les erreurs que les Communistes chinois eux-mêmes discutent avec acharnement. La Chine a réalisé son développement avec un coût social et environnemental beaucoup moins élevé que ne le fut le développement du capitalisme européen avec le colonialisme et le travail des enfants d’Amérique du Nord avec l’esclavage, le génocide amérindien ! Mieux encore, ce développement s’est fait sans que l’armée chinoise n’intervienne nulle part alors que nos pays ont une longue histoire coloniale dont notre politique étrangère ne sort toujours pas et que la puissance US est d’abord militaire et interventionniste, générant partout drames et terreurs ! Vous connaissez les faits : la Chine est passée en vingt ans de 5 % à l’équivalent du PIB US. Le revenu moyen chinois a dépassé le revenu moyen grec. Et si vos politiques de baisse des coûts du travail continuent, le revenu moyen d’un Chinois sera supérieur avant dix ans au revenu moyen d’un Français ! Nous avons reçu à Vénissieux, je dis bien, monsieur Collomb, en janvier 2015, une délégation du Parti communiste chinois, rencontre passionnante, notamment sur la question de la capacité ou non d’un état populaire à contrôler et maîtriser le capitalisme et ses affairistes. Je vous livre l’idée clé du représentant qui était donc à Vénissieux -Je le cite- : « Nous avons tiré toutes les leçons de l’effondrement soviétique. En Chine, les ouvriers connaissent bien le capitalisme et notamment le capitalisme occidental. Quand ils défendent leurs droits, ils lui font face et c’est l’État socialiste et le Parti communiste qui interviennent pour contraindre les entreprises occidentales à respecter leurs droits. Vous connaissez peut-être les longues grèves des usines automobiles chinoises il y a deux ans mais savez-vous comment elles se sont terminées ? Par l’adoption d’une loi transformant les CDD et CDI automatiquement au bout de deux ans dans nos entreprises multinationales. » Alors, longue vie à ce Nouvel institut et longue vie à la Chine et son modèle Socialiste, son rêve d’une société de moyenne aisance pour 1,5 milliard d’humains ! Une « société de moyenne aisance », c’est typiquement une expression chinoise mais je crois que cela nous intéresse car nos élites veulent vivre dans un luxe toujours plus grand et ont besoin que la majorité vive dans la pauvreté. L’inégalité est au cœur du capitalisme. La moyenne aisance pour tous, monsieur le Président du Grand Lyon, ce peut être une bonne idée !

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Très haut débit… beaucoup de questions encore…

N° 2015-0548 - Convention de Délégation de service public relative à l'aménagement numérique à très haut débit - Désignation du délégataire et autorisation de signature du contrat -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, oui, enfin, la décision en 2010 de donner à la Communauté une compétence « très haut débit » se traduit par une délibération opérationnelle ! Nous l’avions dit dès 2010, la « concurrence libre et non faussée » est prise la main dans le sac de ses mensonges ! On a détruit le service public qui garantissait l’universalité du réseau, l’accès de tous, les tarifs bas et transparents… et nous avons construit un maquis opaque et incompréhensible, propice aux effets d’annonces mais que seuls les experts peuvent tenter de comprendre. Tant pis pour l’usager ! Il est vrai que nous connaissons tous l’adage des partisans du marché : « Donnez moi vos subventions, j’en ferai mon profit ! » Nous arrivons ainsi à cette délibération qui constate qu’on ne peut répondre à l’ambition initiale d’assurer le raccordement de tous dans l’agglomération et dont la réponse aux besoins des équipements publics et du développement économique est apportée par des fonds d’investissements luxembourgeois et un opérateur d’Amérique du Nord dont le slogan est « Boost your bottom line », un projet de société qui fait certainement rêver les investisseurs, pas les peuples ! En 2010, la délibération de transfert de compétences avait fait l’objet d’un vrai partage et le groupe Communiste avait fait plusieurs propositions qui avaient été prises en compte. Autre temps sans doute ! Depuis le lancement de la DSP en 2012, motus et bouche cousue ! Nous n’avons rien su des nombreuses péripéties que retrace cette délibération ! Un appel d’offres début 2013, quatre offres puis deux ans de négociations pour arriver à deux candidats seulement ! Dans un monde où tout bouge très vite, on comprend qu’il y ait eu des difficultés, pour ne pas dire plus. Les grands opérateurs français ont préféré se retirer. Il est vrai que c’est un modèle économique un peu incestueux, comme on le dit de la chimie, tout le monde vend à tout le monde ; l’opérateur retenu sera aussi un opérateur d’opérateurs qui va acheter et vendre aux autres, souvent les mêmes… Le contrôle d’exploitation et du bilan économique va être sportif ! Nous ne répondons donc, cependant, qu’en partie aux objectifs 2012 et nos commentaires de l’époque sur la prise en compte des quartiers populaires dans les priorités tombent avec l’option concernée. C’est vrai que nous passons d’un financement annoncé en 2012 de 90 M€ à un maximum de 6 M€ dans cette convention. Certes, le périmètre est réduit mais cela est révélateur sur la vérité de nos capacités. Cependant, si nous n’aurons pas de très haut débit pour tous, nous considérons que les conventions signées avec les opérateurs, de même que le « guichet unique THD », devraient permettre à nos Communes de répondre aux habitants qui nous interrogent : « La fibre dans ma rue, c’est pour quand ? ». Ce n’est pas le cas aujourd’hui et nous demandons que ce point soit présenté dans une prochaine commission et qu’une note d’information soit diffusée aux Maires. Cela dit, cette DSP doit apporter une réponse à des besoins urgents de connexions et certaines questions posées en 2012 restent d’actualité. Nous avions demandé une contribution du délégataire au développement des pratiques numériques citoyennes contre la fracture numérique ; il est encore temps de l’intégrer dans le contrat. Nous demandions une grande attention à la qualité des travaux, après l’expérience du réseau EPARI entre autres et des malfaçons nombreuses que notre direction de la voirie connait bien, ainsi que nos Communes. Nous demandions aussi la transparence du modèle économique entre délégataire et opérateurs, autant dans les conditions d’accès aux infrastructures existantes que dans les conditions de revente. Or, il est très difficile, dans ce document de 657 pages, de comprendre les futurs tarifs ! Malheureusement, nous n’avons aucune synthèse compréhensible dans cette délibération. Imaginez un seul instant une délibération de DSP eau ou réseau de chaleur sans présentation des tarifs ! Enfin, le contrat évoque l’utilisation d’infrastructures de la Métropole, du SYTRAL, d’ERDF, … -et j’en oublie- mais ne cite pas les Communes. Un exemple de plus de la difficulté des directions métropolitaines à se souvenir de l’existence des Communes ! Peut-être… Je vous confirme cependant que des Communes ont investi, pour leurs besoins, dans des fourreaux et des fibres. La question devra donc être posée. Beaucoup de questions donc, dans un contexte qui révèle l’incapacité du marché à apporter une réponse à des besoins d’infrastructures à l’échelle d’un territoire. Cela nous conduit à nous abstenir sur cette délibération. Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Assez des effets d’annonce !

N° 2015-0607 - Territoire à énergie positive pour la croissance verte - Convention et demande de subventions -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, plus la crise économique, sociale et environnementale s’approfondit, plus la communication, au sens que lui a donné la publicité, faire prendre les mots pour la chose, multiplie les effets d’annonce. On peut se féliciter de cet appel à projets et des deux projets dont vient de parler monsieur Bruno Charles. Mais au fait, que veut dire cette dénomination « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ? Je connais un territoire à énergie positive remarquable, la Commune de Fessenheim, qui produit énormément plus d’énergie qu’elle n’en consomme ! Je ne crois pas que cela soit l’objectif de l’appel à projets. Alors, que veut dire cette formulation ? La Bretagne est fortement déficitaire en énergie et, fort heureusement, elle bénéficie du réseau national issu du service public qui lui garantit son approvisionnement en électricité. De ce point de vue, le reste de la France est donc un territoire à énergie positive ! Notons que si tous les territoires sont à énergie positive, alors ça va chauffer quelque part ! Il faudra bien que les excédents se diffusent. Vous savez que, dans un réseau électrique qui trimballe de gigantesques puissances, un déséquilibre est dangereux, très dangereux ! Proposer que certains soient producteurs nets d’énergie c’est donc demander que d’autres soient consommateurs nets ; et vous savez d’ailleurs que, sur le fond, notre agglomération -sauf à l’étendre jusqu’au Bugey- ne peut être excédentaire en énergie. Je propose donc que Ségolène Royal complète son dispositif par un appel à projets « territoires à énergie négative » ! Ce n’est pas qu’un jeu de mots, la réalité de l’énergie, comme de toute activité humaine, c’est l’échange, la circulation ; dès les premières communautés préhistoriques, il a fallu échanger fer et charbon qui n’étaient pas également répartis. Mais peut-être faut-il comprendre la formulation autrement : il s’agit de dire que l’énergie est positive au nom d’une bonne chose. Alors, pourquoi la réduire ? Quant à la croissance verte, je n’ai plus le temps de disserter sur la décroissance grise. Non, décidément, ce monde de la communication ne peut pas durer !

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour l’équilibre entre grands projets et réponses de proximité aux besoins des habitants !

N° 2015-0554 + N° 2015-0555 - Protection de l'enfance - Accueil des enfants et des jeunes majeurs - Subventions et conventions -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, beaucoup d’entre nous étaient mobilisés ce samedi, à juste titre, pour protester contre les baisses des dotations aux collectivités, à l’appel de l’Association des Maires de France (AMF). Nous poursuivons, quant à nous, cette mobilisation en nous engageant pour une politique nationale qui rompe avec le carcan de la baisse des dépenses publiques, de la dette et de l’austérité pour les populations. C’est dans ce contexte contraint que nous examinons les subventions aux associations et structures développant des actions qui concourent aux missions de protection de l’enfance, qui sont de notre compétence et dont nous examinons dans la suite de la séance d’autres rapports ayant trait à des subventions à diverses associations culturelles ou sportives qui, par leurs actions, concourent à l’équité et à la solidarité sur le territoire car toute l’action sociale n’est pas toute dans le social. Nous plaidons, depuis le début de ce mandat, pour l’équilibre entre grands projets et réponses de proximité aux besoins des habitants. Nous ne sommes pas certains, cet après-midi, au regard des diverses délibérations que nous venons d’examiner et au regard de cette délibération plus précisément, que ce principe soit respecté. Les centres sociaux et les MJC se voient imposer des baisses de 5 à 6 % au moins et parfois plus pour des actions qui rentrent dans le champ de nos compétences. Il faut ajouter -si on va un peu plus loin dans les rapports- que la Fédération des centres sociaux perdra 20 % de sa subvention et celle des maisons des jeunes et de la culture 30 %. L’argument avancé en commission a été : « Nous ne sommes pas les financeurs principaux et ces baisses n’hypothèquent pas les actions ». Mais, dans la réalité quand on s’adresse aux acteurs de terrain, ils ne disent pas la même chose et nous savons bien, pour aller très régulièrement dans les centres sociaux notamment, que les associations sont de plus en plus contraintes budgétairement jusqu’à revoir à la baisse leurs actions alors que les besoins augmentent voire pour renoncer à un certain nombre d’actions. Dans le même ordre d’idées -et je dépasse un peu cette délibération-, nous ne comprenons pas un certain nombre de baisses de subventions : par exemple, la baisse de la subvention du Nid qui passe de 3 000 à 2 000 €, celle du CIF qui passe de 16 000 € à 8 000 € -alors que le CIF travaille en direction de femmes qui ont vraiment besoin d’avoir accès à leurs droits !-, ni la baisse du Secours populaire qui passe de 18 000 € à 10 800 € ! Vous touchez là des associations qui sont en prise directe avec l’exclusion et la pauvreté ! Je pense que celles-là auraient mérité à la fois plus d’explications et plus de débats. Enfin, nous constatons, avec les subventions d’intérêt local qui sont traitées dans une autre délibération, votre très grande capacité d’économies puisque de 760 000 € en 2014, nous passerons à 98 100 € aujourd’hui débloqués ! En fait, la raison est simple et nous l’avons vérifiée sur le terrain : les associations concernées n’ont pas été informées de la reconduction du dispositif pour cette année et des modalités de dépôt des dossiers. Ce sont pour l’essentiel des petites associations, essentiellement des associations d’engagement citoyen. Il serait donc temps de les informer de manière claire et officielle de la poursuite, pour cette année, de ce dispositif de subventions d’intérêt local et, par rapport, à ce qui a été dit dans la présentation de la délibération en commission, d’accorder un délai supplémentaire pour ces associations de manière à ce qu’elles puissent déposer leur dossier.

Finances et Institutions

Pour revoir les critères de redistribution de la DSC !

N° 2015-0663 - Dotation de solidarité communautaire (DSC) 2015 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Dotation de solidarité communautaire a été créée par la loi du 12 juillet 1999 afin de corriger les inégalités de richesses générées par la taxe professionnelle entre les Communes de l’agglomération, en fonction du taux de présence plus ou moins fort d’activités économiques sur leur territoire. Cette valeur de solidarité qui a fondé la création de la DSC, revendiquée par la Communauté urbaine puis la Métropole pour les habitants de l’agglomération comme pour les territoires, se traduit avant tout par les moyens financiers dont disposent les Communes. La Dotation de solidarité communautaire a ainsi vocation à garantir un niveau de ressources équitable aux Communes, en fonction de leurs caractéristiques sociales notamment, par une redistribution des ressources au sein de la Métropole. Particulièrement injuste jusqu’en 2013 puisqu’elle privilégiait largement les Communes ayant peu de bases fiscales, c’est-à-dire peu d’entreprises ou de logements sur leur territoire, sans prendre en compte les charges réelles supportées par les budgets municipaux, le mécanisme de la DSC a fait l’objet d’une restructuration en 2013. L’assouplissement du critère du potentiel financier a ainsi permis la prise en compte de la richesse à la fois des Communes et de leurs habitants. Si cette évolution est bien allée dans le sens d’une plus grande péréquation, les ajustements positifs ou négatifs réalisés sur les montants alloués aux Communes se sont faits à la marge et l’enveloppe dédiée est restée de l’ordre de 20 M€. En ce qui concerne la Ville de Vénissieux par exemple, la Dotation de solidarité a progressé en 2013 de 6,8 % par rapport à 2012, au même niveau que d’autres Communes qui pèsent bien moins démographiquement. Par ailleurs, depuis 2013, son montant reste gelé pour Vénissieux comme pour l’ensemble des Communes. Cette revalorisation est d’autant plus faible que, dans le même temps, la population a augmenté d’environ 5 %. Si l’on prend en compte l’inflation qui impacte toutes les villes de l’agglomération, estimée a minima à 1,6 % par an par l’AMF, elle devient toute relative. Ainsi, toujours pour Vénissieux, le montant de la Dotation de solidarité communautaire par habitant, qui était de l’ordre de 12 € en 2011, n’est pas supérieur en 2015. Ceci ajouté au resserrement des contraintes budgétaires, qui pèsent certes fortement sur la Métropole mais avec encore plus d’intensité sur les budgets des Communes, le manque à gagner pour ces dernières est considérable, d’autant que certaines Communes font des efforts considérables pour rendre leur territoire attractif en matière économique, sans retombées directes sur leurs budgets ; la Métropole doit aussi en tenir compte. Depuis 2013, la Dotation de solidarité communautaire représente seulement 2 % du budget de fonctionnement de la Communauté urbaine et n’a pas été revalorisée sur la base du budget de la Métropole. Il est plus que temps d’envisager de faire de cette dotation un véritable levier de la Métropole en faveur d’une réelle solidarité pour les territoires et pour ses habitants, de permettre aux Communes les plus confrontées aux difficultés de vie de leurs populations d’assurer des services publics de qualité pour ceux qui en ont le plus besoin. La Dotation de solidarité communautaire est un outil essentiel pour une meilleure cohésion sociale à l’échelle de l’agglomération. C’est une question déterminante pour les Communes. Nous souhaitons que la Métropole s’engage à revoir ses critères de redistribution de la Dotation de solidarité communautaire en prenant en compte les situations spécifiques des territoires et leurs évolutions. Merci.