Étiquette : Séance publique du 15 décembre 2014

Logement et Habitat

Urgence sociale pour le logement !

N° 2014-0518 et N° 2014-0519 - Objectifs de production de logements locatifs sociaux 2014-2016 + Délégation des aides à la pierre -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents et chers collègues, la Fondation Abbé Pierre alerte toutes les années les pouvoirs publics après la publication de leur rapport annuel sur l’urgence que revêtent les mesures de construction de logements, et est forcée de constater que si l’effort de construction de logements sociaux est élevé, il est néanmoins inférieur aux promesses présidentielles mais surtout inférieur aux besoins de logements sociaux. Dans son rapport 2014, la fondation démontre le lien qui existe entre précarité professionnelle et mal-logement. Elle dénombre 700 000 personnes privées de domicile personnel dont 141 000 sans domicile fixe, 3,5 millions de personnes mal logées et plus de 5 millions de personnes fragilisées par rapport aux logements. Parmi elles, quasiment toujours des personnes sans emploi, en intérim ou en CDD, et on voudrait passer la période d’essai à 2 ans pour un CDI. Cette situation de mal-logement n’est pas étrangère à la flambée du coût du logement et à la fragilisation des ménages. La progression des prix de l’immobilier et des niveaux de loyer qui s’est accélérée au cours des 10 dernières années, aggrave considérablement la situation des ménages les plus modestes et fragilise des pans de la population qui étaient jusqu’alors épargnés par la crise du logement. Ainsi, le taux des ménages n’a cessé d’augmenter depuis 20 ans passant d’environ 15 % dans les années 1980 à plus de 33 % en 2010. Notre agglomération n’est pas étrangère à la situation du mal-logement. C’est bien pour cela que des efforts notoires ont été faits pour la construction de logements grâce à des investissements à la hauteur. On peut donc, à juste titre, s’inquiéter du revirement en la matière si les investissements devaient être divisés par 2. Les professionnels du bâtiment peuvent légitimement s’inquiéter pour leur carnet de commandes dans une conjoncture les plus difficiles. Ce qui nous est proposé dans cette délibération, la mutualisation des objectifs de production de logements sociaux pour la période 2014-2016, appelle quatre réflexions. Le nombre de logements sociaux global est insatisfaisant car il se contente du minimum, soit 25 % de l’objectif théorique de la loi Duflot. En observant en détail les chiffres, on constate qu’il s’agit d’un tour de passepasse pour permettre à certaines villes qui, historiquement, ne voulaient pas de logements sociaux sur leur territoire, quitte à payer des pénalités, de se conformer aux nouvelles dispositions de la loi SRU mais a minima, noyées parmi celles qui, de bonne volonté, ont construit du logement social avec difficultés et qui poursuivent leurs efforts, d’autres se contentent des 50 % et des 25 % de déficit, objectifs théoriques de la loi Duflot, alors qu’elles ont des taux de logements locatifs sociaux inférieurs à 5 %, cela vient d’être dit. Ainsi, elles maintiennent à perpétuer les divisions sociales existantes au sein de notre agglomération. C’est indigne ! Troisièmement, nous nous questionnons sur la disposition géographique des 4 625 logements pour Lyon, à savoir, si certains arrondissements, en déficit de logements sociaux, feront les efforts demandés. Quatrièmement, la construction prévue dans la délibération est 6 800 logements environ sur 3 ans, soit 2 200 par an. Il conviendrait que les logements restants, au vu des prévisions des constructions, soient répartis sur des villes qui, elles, souhaitent la construction de logements sociaux. La répartition ne devrait-elle pas aussi se faire sur les besoins réels de logements sociaux répondant aux demandes de la population qui en a le plus besoin ? Au vu de l’urgence sociale, ces objectifs me semblent en dessous de l’exigence et déséquilibrés d’une ville à une autre. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération mais voterons l’avenant à la convention pour la délégation à la pierre. Je vous remercie de votre attention.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Pour la révision du coût unitaire !

N° 2014-0438 - Modalités d'exercice du pouvoir de police de la circulation au 1° janvier 2015 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la Métropole de Lyon, qui verra le jour au 1° janvier prochain, a vocation à exercer dès cette date, de plein droit, certains pouvoirs de police spéciale, comme la police de la circulation. Si les Maires ont vocation à conserver la police du stationnement, ils devront instruire, préparer et suivre l’exécution des arrêtés relevant de la police de la circulation, pour le compte de la Métropole qui ne dispose pas des services pour le faire. Ce qui m’amène d’ailleurs à m’interroger : pourquoi la loi prévoit une compétence de police de circulation à la Métropole si celle-ci n’a pas les moyens de la prendre en charge ? Dans le cadre de la coopération entre les villes et la future Métropole, une convention est soumise aux Conseils municipaux qui précise les missions communales et les modalités d’exercice de celles-ci. Elle clarifie le partage des responsabilités entre les Maires, compétents en matière de police de stationnement, et le Président de la Métropole, responsable de la signature des actes relatifs à la police de circulation. Les arrêtés relevant à la fois de la police de circulation et de la police de stationnement seront ainsi cosignés par le Maire compétent et le Président de la Métropole. Cela constitue déjà une complexification importante des procédures pour les Communes, dans des champs qui relèvent traditionnellement de leur compétence. Dans le cadre de cette compétence, il est prévu que la Métropole prenne en charge les frais afférents à l’exercice des missions liées à la police de circulation, par remboursement aux Communes d’une somme forfaitaire, qui consiste en la multiplication du coût unitaire moyen de production d’un arrêté relatif à une mesure de circulation, par le nombre d’arrêtés délivrés dans l’année. L’exercice de la compétence doit être neutre pour les budgets des Communes, qui connaissent déjà des contraintes financières importantes. Un travail préparatoire d’évaluation des charges a ainsi été mené dans chacune des Communes concernées, pour chiffrer précisément ce coût unitaire. Il varie entre 15 et 45 € selon les Communes ; il correspond, à titre d’exemple, à 27 € pour la Ville de Vénissieux. Or, le Grand Lyon a, lui, tranché ce coût à 12 €, pour le calcul de la contribution qui sera versée aux Communes par la Métropole. Cette estimation est donc bien inférieure aux coûts réels engagés par toutes les Communes, qui seront contraintes de prendre en charge la différence. Ce n’est pas acceptable. Nous avons besoin d’un partenaire loyal, qui ne remette pas en cause le travail réalisé en amont pour évaluer les charges supportées par les Communes. Monsieur le Président, le 20 novembre dernier je vous ai adressé un courrier afin que cette décision du Grand Lyon soit reconsidérée. Tous les Maires de l’agglomération en ont reçu une copie et un certain nombre m’ont fait part de leur soutien dans cette démarche. Dans la réponse que vous m’apportez vous évoquez que les Maires souhaitent garder cette compétence pour continuer le travail de proximité. La loi pouvait laisser cette compétence aux villes, mais dans la mesure où elle transmet cette compétence à la Métropole, les villes vont travailler pour le compte de la Métropole. Il est donc normal qu’elles soient rémunérées à la juste valeur de ce que cela leur coûte. Nous demandons donc la révision du coût unitaire, dans les conventions relatives aux modalités d’exercice de la police de circulation, conclues entre la future Métropole et les Communes, pour qu’il corresponde aux frais réels engagés par chacune d’entre elles, pour la production des arrêtés liés aux mesures de circulation. Merci.

Économie, Emploi et Insertion

Quid du transfert de la solidarité ?

N° 2014-0451 - Création de la Métropole de Lyon - Avenants à certaines conventionsrelatives à la politique d'insertion des bénéficiaires du RSA -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ce rapport concernant le Plan départemental d’insertion (PDI), nous rentrons dans le vif du sujet du transfert des compétences sociales du Département, compétences sociales que je pense plus justes de désigner sous le terme de solidarité. Le nombre de bénéficiaires croissant dans le département, leur ancienneté dans le dispositif sont, pour nous, le rappel de l’approfondissement de la crise économique et sociale et de ses conséquences sur la population. Le RSA est aussi emblématique des désengagements de l’État au prétexte des décentralisations des compétences. Les modalités de compensation du RSA, calculées à partir de chiffres arrêtés depuis plus de 10 ans, ont laissé une grosse ardoise financière aux Départements. Notre groupe va être évidemment très attentif à ce filet social qui concerne bénéficiaires et ayants droits, plus de 100 000 personnes dans l’agglomération. Dans le Rhône, ce chiffre a augmenté de 9,7 % en 2014 pour 5,9 % en France. On voit donc que concernant la pauvreté, l’exclusion et l’emploi, l’exceptionnalité grand lyonnaise a ses limites. Dans ma Commune, comme dans d’autres, où la population est particulièrement touchée par la crise, ce sont près de 14 % des habitants, là encore ayants-droits et bénéficiaires, qui tentent de survivre avec le RSA. La ségrégation spatiale continue dans l’agglomération. On le voit à travers le chiffre du RSA et c’est toujours à Saint Fons, à Vénissieux et à Vaulx en Velin que le revenu médian est le plus faible. Plus inquiétant, nous notons que des quartiers jusque-là équilibrés, du point de vue de la mixité sociale et du nombre d’habitants occupant un emploi, connaissent des hausses de bénéficiaires du RSA allant jusqu’à 20 %, soit bien au-delà de la moyenne départementale. Cela montre une très grande fragilité de la population, le basculement de nouvelles catégories dans le chômage de longue durée. La reconduction du PDI à l’identique était une obligation incontournable pour la continuité du service public, pour permettre surtout une visibilité aux associations mais aussi la continuité du suivi socioprofessionnel des bénéficiaires puisque l’objectif est bien, au travers du parcours de référents, de travailler à lever tous les freins à l’emploi… ceux qui tiennent à la formation initiale et à l’acquisition ou pas des compétences essentielles, au chômage de longue durée, au parcours chaotique mais aussi ceux qui tiennent à la situation sociale, à la difficulté à accéder aux soins, au logement, par exemple. Il faut noter que, monsieur le Président, la particularité du Rhône, où la résistance des associations et des élus, ont empêché l’insertion de passer sous les « Fourches caudines » des directives de l’Union européenne qui favorisent, et l’expérience de la Région l’a montrée, les organismes privés et lucratifs. Nous serons très attentifs à cette question. Mais, même avec ce PDI voté aujourd’hui nous ne sommes pas quittes. Puisque si chaque bénéficiaire va bénéficier d’un référent, même si cela va prendre parfois un peu de temps, nous manquons et tous ceux qui ont présidé des CLI le savent, nous manquons des places nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques et notamment dans des domaines aussi essentiels que l’acquisition des compétences clefs, celles de base, celle du français, de l’écriture, de la lecture mais aussi pour le soutien au public féminin pour aller vers l’emploi. Monsieur le Président, vous avez voulu à tout prix la Métropole et récupéré, au passage, les compétences sociales et sensibles du Département. Peut-être notre République a-elle considéré qu’une collectivité essentiellement dédiée aux questions de solidarité comme l’était le Département était un luxe qu’elle ne pouvait plus s’offrir ? Ce qui change, monsieur le Président, ce n’est pas tant que nous allons nous occuper de l’humain et de l’urbain car de quoi nous occupions-nous avec la propreté, les transports, la voirie sinon de la vie très quotidienne des femmes et des hommes de l’agglomération. La différence, c’est que nous allons prendre en charge des dépenses obligatoires et essentielles pour le maintien d’un tissu social fracturé par la crise, ici comme ailleurs. Vous évoquez beaucoup les leviers que vont donner la Métropole pour l’insertion et le social. Je crois aussi que nous sommes mis face à nos responsabilités et à nos devoirs, au Département comme à la Métropole. La solidarité, je crois, va rester… est un combat…

Proximité et Cadre de Vie

Propreté et collecte sélective, enjeux essentiels pour le quotidien de nos villes !

N° 2014-0481 et N° 2014-0488 - Rapport du délégataire de service public - usine d'incinération des ordures ménagères de Rillieux-la-Pape - 2013 + Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président et chers collègues, je vais essayer de gagner une minute sur les trois prévues pour la récupérer tout à l’heure. Vous avez parlé d’une séance historique, vous n’avez pas tort, ce sera sans doute la plus longue du mandat mais il y a encore des sujets qui méritent qu’on s’y arrête. Brièvement, il faudrait atteindre notre objectif de 7 % en 2015, année exceptionnelle. Et nous renouvelons notre interrogation, contrairement à nos collègues du groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés qui viennent d’évoquer encore une fois le « zéro déchet ». Sur ce discours d’un « zéro déchet », il serait bien qu’il s’articule avec la nécessité du recyclage car s’il y a zéro déchet, il n’y a plus rien à recycler. Par conséquent, nous considérons que les objectifs indicateurs sur les déchets non recyclés et sur les déchets non valorisés sont beaucoup plus pertinents qu’une mesure globale de la réduction des déchets. La 2° remarque, c’est qu’après la grève difficile de 2012, nous partageons l’avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) sur l’importance de l’étude ergonomique en cours. Nous considérons que la qualité du travail est une condition de la qualité du service public mais nous insistons sur le fait que cette organisation du travail soit bien tournée vers la qualité du service public. Et de ce point de vue, nous regrettons la décision prise de supprimer la collecte les jours fériés en 2014 qui produit des conséquences, à savoir que dans des quartiers passer de la fréquence 6 à la fréquence 3, quand un jour férié tombe un jour de collecte, on se retrouve en fréquence 1, ce qui a été parfois mal vécu. Enfin, nous renouvelons la demande de nos interventions des années précédentes. Pour enrichir ce rapport par des éléments plus précis sur les difficultés de la collecte, nous savons que, dans nos Conseils de quartier, c’est souvent la question de la propreté autour des lieux de collecte, des points noirs qui sont évoqués par nos habitants, et nous pensons qu’un suivi territorial de ces difficultés est nécessaire et devrait apparaître dans ce rapport, y compris pour favoriser les actions que nous pouvons mener ensemble sur ce sujet. De la même manière, nous considérons que les encombrants nécessitent une mise à plat et donc aussi un état des lieux avec l’ensemble des acteurs puisque nous avons de nombreux bailleurs qui organisent des actions contre-productives. Nous voulons prioriser et favoriser les déchèteries mais nous avons des bailleurs qui organisent la collecte d’encombrants en pied d’immeubles, ce qui est contradictoire dans les messages. Enfin, nous considérons que la collecte autour des commerces est aussi un point noir de la propreté autour des commerces, identifié par les habitants. Il y a donc tout un enjeu effectivement autour de la différence entre les ordures ménagères et les déchets d’activité qui renvoie à la question qui revient encore une fois dans la précédente intervention de la redevance à laquelle nous sommes pour notre part opposés car nous entendons bien qu’il s’agit derrière d’aller vers des redevances incitatives. Si nous partageons les commentaires sur l’excédent de la TEOM, comme les années précédentes, nous considérons qu’au contraire, cela devrait créer des conditions d’actions beaucoup plus fortes. Je pense notamment à la question des silos enterrés pour lesquels nos services avaient envisagé une action, il y a trois ans, action qui a été suspendue, et que nous souhaiterions voir relancée car nous considérons que, dans les zones urbaines denses dans l’habitat vertical, cela apporte de bonnes réponses et, d’autre part, nous pensons que cela devrait permettre de renforcer l’ensemble des actions de sensibilisation et de communication autour de ces enjeux de la propreté et de la collecte sélective qui sont en enjeu essentiel du quotidien de nos villes.

Proximité et Cadre de Vie

Un outil pédagogique au service de la participation citoyenne !

N° 2014-0491 - Rapport de développement durable de la Communauté urbaine de Lyon - 2014 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce rapport annuel nous permet une nouvelle fois de mesurer la diversité et l’importance de très nombreuses actions conduites dans de nombreux domaines de nos compétences dont nous pouvons nous féliciter et que nous soutenons mais, en même temps, il nous permet une nouvelle fois de souligner qu’on ne peut pas aborder ce sujet sans parler des difficultés. On peut prendre le triangle par les sommets ou par les côtés mais il on ne parle pas de ces difficultés, il n’en reste pas moins que les difficultés vécues, les contradictions mêmes qui existent dans l’ensemble de ces politiques au bout d’un moment finissent par exploser et je prendrai la question du social pour le montrer. Permettez-moi de prendre l’exemple de la dernière phrase de cette délibération qui nous dit, vous êtes au moins 15 ou 20 cet après-midi à avoir trouvé une phrase de ce type : « La création de la Métropole offre une opportunité d’intégration des problématiques sociales et de mise en cohérence des enjeux environnementaux ». Il devient très mode dans cette assemblée de dire le plus de bien possible de la future Métropole ! C’est assez amusant parce que quand on parle de transversalité, je voudrais bien vous parler de la transversalité à l’intérieur de la maison telle qu’elle est et, par exemple, de la question de la propreté des espaces fonciers privés du Grand Lyon, ce qui renvoie aux relations internes entre la direction de la propreté et la direction de la logistique et des bâtiments. En tout cas, j’ai d’expérience une certitude : plus une organisation grossit, plus la transversalité est difficile ! En tout cas, il y a dans tous les discours du développement durable, une part de ce discours politiquement correct imposé qui est pour nous totalement contre-productif. Il faut toujours faire savoir tout ce qui est fait, -et Thierry Philip avait raison de me reprendre sur la question de la propreté et de la collecte pour dire tout ce qui était positif- mais il ne faut jamais nier ce qui n’est pas résolu et qui risque d’être incompris. Comment parler des progrès du tri sélectif à des habitants qui côtoient les marchés de la misère ? Comment parler de la réduction des émissions carbonées du transport de marchandises à des riverains de trafics poids-lourds qui voient le camion de 40 tonnes autorisé et le contournement fret pour sa partie sud de Lyon reporté ? Et permettez-moi de prendre une nouvelle fois l’exemple des EnR électriques dont il faut répéter encore et encore qu’à chaque euro investi dans une électrique renouvelable intermittente, il y a quelque part, un euro dans une électrique fossile assurant le complément de cette intermittence. Je passe sur quelques autres exemples que je pourrais donner sur les concurrences internes dans les différents usages du bois mais là où l’écart entre le vécu et le discours est le plus éclatant, c’est sur la dimension sociale du développement durable. On peut toujours, dans cette présentation, citer l’indicateur de Gini de Lyon meilleur que Paris ou Marseille… mais tout le monde sait que cet indicateur n’a pas de sens au niveau local. Ainsi, la Ville de Marseille dont l’indicateur le Gini est plus élevé que Lyon a plus de très pauvres et des riches moins riches qu’à Lyon ! Dans ma version sur mon blog, vous aurez tous les chiffres pour ceux que cela intéresse. Et si on regarde à l’intérieur de l’agglomération, alors c’est l’aggravation de la ségrégation sociale qui apparaît avec violence. Les Villes de Vaulx en Velin, Vénissieux, Saint Fons, Givors hébergent les plus pauvres, avec un décile de revenus les plus bas un peu au-dessus de 200 € par personne. Quant à Chassieu, Solaize, Genas, Communay, pour rester à l’est sans parler de Charbonnières, Chaponost, Collonges au Mont d’Or ou Dardilly, ce même décile des 10 % les plus pauvres, dépasse les 1 100 €… Plus de 5 fois plus ! Quant au décile le plus riche, il stagne un peu au-dessus des 2 000 € dans les villes populaires que j’évoquais pour s’envoler au-dessus des 5 000 € dans l’ouest lyonnais. Mais l’indicateur de Gini de Dardilly est égal à celui de Saint Fons et même légèrement meilleur que celui de Vénissieux… Vous me direz, ce ne sont pas les politiques d’agglomération qui font la pauvreté et la richesse des habitants. Certes ! Mais en quoi nos politiques publiques, et notamment celles de l’urbanisme et du logement, favorisent ou non (Olivier Brachet est parti mais je lui ferai passer mon texte) la mixité sociale, comme on dit, et combattent cette ségrégation sociale et urbaine ? J’avais déjà cité dans ce Conseil la dernière étude de l’INSEE par canton qui montre que ces inégalités sociales se sont aggravées depuis 10 ans dans l’agglomération. Autrement dit, ce que ne dit pas ce rapport sur le développement durable, alors que beaucoup de gens ressentent dans leur vie, c’est que les plus pauvres d’un côté, et les plus riches de l’autre, continuent à se concentrer dans des quartiers ou des Communes spécifiques. C’est ce que nous montre de manière détaillée le cahier n° 6 de l’Agence d’urbanisme, qu’évoquait Bruno Charles tout à l’heure, sur les inégalités sociales qui constate, à propos des ouvriers et employés, je cite : « Dans l’hypercentre, ils sont très peu représentés. Depuis 1999, ils sont en très forte baisse dans les quartiers centraux qui ont fait l’objet de grands projets d’urbanisme (Vaise, Gerland, La Doua). Les ouvriers-employés sont aussi moins présents dans le 8° arrondissement. Par contre, ils sont fortement représentés dans les quartiers CUCS de première couronne, où ils peuvent représenter plus de 75 % des actifs ; leur part a même augmenté dans certains de ces quartiers… » Je vous conseille de jeter un œil sur la carte page 18 de la répartition des cadres supérieurs dans l’agglomération ou sur les études détaillées d’évolution des revenus des plus pauvres, qui s’aggravent à Vaulx en Velin comme à Vénissieux, pourtant au cœur de notre politique de cohésion sociale. Certains me diront que c’est bien dommage, mais que nous n’y pouvons malheureusement rien. Sauf que ce n’est pas l’interprétation de vos services, monsieur le Président qui, dans la réunion de travail récente sur le PLU-H, nous disait : « Il y a bien une forme de spécialisation des Communes dans l’agglomération. Certaines assurent une mission d’accueil des populations les plus pauvres, et quand une famille pauvre s’en sort et accède à de meilleurs revenus, elle cherche à se déplacer ailleurs… » Si ce terme de développement durable ne doit pas être uniquement un vocabulaire de marketing, notre rapport devrait être conçu comme un outil pédagogique au service de la participation citoyenne et donc chercher à montrer autant les avancées que les limites, les succès que les obstacles, les acquis que les difficultés. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Quid de la compétence réseau de chaleur ?

N° 2014-0529 - Vénissieux - Transfert de gestion du réseau de chaleur -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette convention assure la continuité du service public, comme beaucoup d’autres pour lesquelles nous avons délibéré aujourd’hui, de gestion du réseau de chaleur de Vénissieux et précise que la Communauté urbaine avait entrepris très en amont de nombreuses actions pour évaluer et anticiper au mieux les impacts, etc. Tout en concluant que l’ampleur de ces impacts n’a pas permis d’être dans une gestion optimale pour opérer le transfert de tout le réseau de chaleur, en fait, principalement, du réseau de Vénissieux. Ces impacts, pour être très précis, sont la clôture d’un ancien contrat de DSP et l’ouverture d’un nouveau contrat négocié avec succès par la Ville depuis deux ans. Ce changement présente pourtant l’avantage que les conditions techniques, financières et opérationnelles de la bascule sont clairement définies par les conditions d’entrée du nouveau délégataire. Pour la Ville de Vénissieux, tout est prêt, clair et public. Les procédures n’ont pas été mises en cause. Il n’y a aucun risque juridique. L’affaire de l’échec de la première chaufferie bois a été gagnée en justice et créée, en fait, par la rédaction de la loi créant la Métropole. Le solde de l’ancien contrat doit être payé par son délégataire, la Ville, et le coût d’entrée du nouveau contrat, équivalent au solde de l’ancien, devrait être payé par son délégataire, devenu la Métropole. Ce serait évidemment ubuesque que la Ville règle une dépense de l’ordre de 10 M€ et que ce soit la Métropole qui en touche la recette prévue. C’est la seule complexité, connue depuis plusieurs mois. De fait, la délibération ne l’évoque pas, mais qui peut penser que cela soit sans rapport avec les nombreuses interventions de la Ville affirmant sa volonté de continuer à agir pour son réseau de chaleur, tout en l’inscrivant dans une nécessaire stratégie d’agglomération ? Si cela n’a aucun rapport, cela confirmerait un véritable autisme de la Communauté qui n’entendrait rien de ce que dit la Commune. Si cela a un rapport, alors pourquoi ne pas le dire tout simplement ? Cela aurait le mérite de montrer que la Métropole est capable d’entendre et de prendre en compte la manière dont une ville souhaite s’inscrire dans une compétence métropolitaine, car c’est bien le sujet réel de cette délibération. Oui ou non, pouvons-nous discuter de l’organisation future de la compétence énergie et notamment de la compétence réseau de chaleur ? La convention, après de longues discussions, je dois le dire, précise que les parties se réuniront avant la fin de la convention pour discuter de l’organisation de la compétence. La Ville avait demandé que cette discussion fasse référence au nécessaire Pacte de cohérence métropolitain mais c’était, apparemment, trop compliqué. Je remercie cependant la Vice-Présidente Hélène Geoffroy venue le 12 novembre présenter ce projet de convention au Maire et qui vient de lui écrire pour confirmer la nécessité d’un dialogue et d’un travail en commun sur les objectifs vénissians et d’agglomération. Mais je regrette qu’elle ne puisse, elle non plus, nous confirmer que ce dialogue entre Commune et Métropole s’inscrira bien dans le cadre de ce Pacte de cohérence. Je renouvelle donc ce que j’avais déjà dit à plusieurs reprises dans ce Conseil et qui semble difficile à entendre, monsieur le Président. Oui, nous considérons nécessaire d’avoir une stratégie d’agglomération sur l’énergie, d’amplifier des politiques publiques fortes qui nécessitent des échelles intercommunales ou même régionales, comme la filière bois-énergie, les énergies fatales, la prise en compte des réseaux dans le PLU-H. Oui, il est tout aussi utile de mutualiser des compétences pointues comme Monsieur Lefort l’évoquait en commission, par exemple, pour la maîtrise des tarifs du gaz. Tout cela justifie une compétence communautaire, demain métropolitaine. Mais non, rien de cela ne justifie de considérer les Communes comme sans compétence, sans volonté d’agir, sans objectif propre. Au contraire, notre conception de l’agglomération -qui, personne n’en sera surpris, n’est pas celle portée par la loi Métropole- reste celle d’une agglomération avec ses Communes, les respectant comme des collectivités pleines et entières, et donc leur reconnaissant le droit d’agir. Je le dis pour les Maires de cette assemblée, cela ne concerne pas que les réseaux de chaleur. L’exemple du permis de construire, compétence communale, outil de l’urbanisme, compétence communautaire, est illustratif de ce que devrait travailler le futur Pacte de cohérence. Oui, je vous le redis une nouvelle fois, monsieur le Président, et donc de rester, d’une certaine manière, organisatrice de son réseau. Nous devrons donc discuter de l’organisation de la compétence réseau de chaleur, en définissant une compétence communautaire et une compétence communale. Et si, comme me le disait Hélène Geoffroy, son approche politique accorde une grande place aux territoires, alors l’organisation de cette compétence peut être adaptée aux situations particulières de nos différentes Communes. Permettez-moi de conclure au-delà du réseau de chaleur sur ce Pacte de cohérence métropolitain toujours absent alors que nous délibérons sur de nombreuses conventions pour assurer la continuité de service public que la Métropole ne peut organiser elle-même, dès le 1° janvier. Quand on pense au travail qu’a représenté l’intégration de Quincieux, ville très importante dans la Communauté, on mesure la brutalité du choix des promoteurs de cette loi d’un transfert de compétences automatique avec contrats et moyens, sans période de travail pour organiser le transfert dans des conditions transparentes. Je vous remercie.

Finances et Institutions

Pacte de cohérence et rôle des Communes ?

N° 2014-0461 + N° 2014-0462 - Création de la Métropole de Lyon - Protocole financier général entre la Communauté urbaine et le Département + Transferts des garanties d'emprunts -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, juste quelques mots sur cette clé de répartition et sur ce protocole financier. Plus précisément sur la clé de répartition de la dette qui nous interroge et qui nous laisse très inquiets, à savoir, la dette du Département, 884 M€, et les encours de la dette revenant, en gros, aux 2/3 à la Métropole et le 1/3 restant au Nouveau Département. Nous restons inquiets sur les répercussions que cette question des emprunts toxiques posera sur notre collectivité, sur notre budget, même si nous avons bien noté que le rapport parle d’une mutualisation du coût final contesté en se plaçant en situation, finalement, favorable, positive, du fait de décisions de justice mais nous verrons bien ces décisions et rien ne nous dit qu’elles seront réellement positives. Juste quelques mots, monsieur le Président, vous avez parlé tout à l’heure, de séance historique -je ne reprendrai quand même pas ces propos- mais, en tous les cas, nous partageons l’idée qu’il s’agit d’une séance importante qui marque une véritable étape. Nous ne partageons pas le même avis que vous sur cette étape. Mais aujourd’hui, c’est clair, avec la Métropole, nous ne sommes plus dans l’intercommunalité que nous connaissons encore aujourd’hui, même si rien n’était parfait mais, en tous les cas, qui existait. Nous allons passer et nous passons, dès le 1° janvier 2015 à une supra-communalité, à une structure, techno-structure, qu’on le veuille ou non, éloignée, encore plus éloignée de la vie quotidienne et à une nouvelle remise en cause du rôle pourtant irremplaçable des Communes, avec, nous le pensons, les risques de recul sur la satisfaction des besoins des habitants. Enfin, monsieur le Président, vous avez, une nouvelle fois, parlé, de lier l’urbain à l’humain. Nous avons toujours dit que nous soutenions et que nous disions « chiche » mais nous ne pouvons pas uniquement parler de la Métropole. Nous sommes bien obligés, même si nous produisons un vœu que nous discuterons tout à l’heure, mais parler de lier l’urbain à l’humain, dans le cadre d’une politique nationale qui est, par exemple, que nous condamnons, que vous suivez, avec par exemple l’annonce de cette purge financière de 11 milliards d’euros sur les dotations de l’État aux collectivités locales. En cumulé, c’est une baisse de 28 milliards d’euros d’ici 2017. Cela sera de plus en plus difficile. Je n’y reviens pas puisque nous avons déposé un vœu que nous discuterons tout à l’heure. Sur la Métropole, si nous prenons en compte une loi que nos groupes parlementaires, le groupe Communiste et Front de gauche à l’Assemblée nationale et au Sénat ont été les seuls à dénoncer. Nous restons néanmoins au travail pour construire une vraie place aux Communes dans cette Métropole et malheureusement, monsieur le Président, vous déclariez, il y a quelques temps, que cette Métropole s’appellera simplement Lyon dans une dizaine d’années, disiez-vous, dans dix ans, dans trente ans. Finalement, c’est ce qu’a dit Marcel Houël, il y a 40 ou 50 ans, sur le super Lyon, le risque de ce super Lyon qui revient, finalement, cela est tenace ! Mais, nous nous pensons qu’il est urgent aujourd’hui que le travail politique sur le Pacte de cohérence s’engage et il devra nous dire, ce Pacte de cohérence, que nous allons travailler ces prochains mois, clairement le rôle des Communes, leur capacité d’actions propres et pas seulement leur prise en compte dans les processus de décision métropolitaine, merci.

Finances et Institutions, Questions orales et Vœux

La baisse des dotations de l’État, et ses conséquences !

Vœu déposé par le groupe Communiste et républicain -

M. le Conseiller BRAVO : Le vœu que nous proposons ce soir est issu de l’Association des Maires de France (AMF). C’est un soutien à son action pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État. Je ne m’étendrai pas plus longuement sur cette question. La dotation de l’État, je pense que vous en avez tous entendu parler, je ne vais pas refaire ici un Débat d’orientation budgétaire, mais je voudrais juste attirer l’attention de tous mes collègues sur un certain nombre de faits qui sont illustrés dans ce vœu. Notamment, il a pour but de mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises, quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale. Les collectivités ne pourront absorber une contraction si violente de leurs ressources. Voilà un petit peu la synthèse de ce vœu de soutien. Il se décline ensuite en trois propositions qui sont le réexamen du plan de réduction des dotations de l’État. L’arrêt immédiat du transfert de charges et de mesures normatives, source d’inflation de la dépense, et une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. À savoir que ce vœu a été proposé dans plusieurs collectivités territoriales et dans plusieurs Communes. Au mois de septembre, il y avait à peu près 10 000 Communes qui l’ont voté. Aujourd’hui, il y en a 16 000. Quand on sait qu’à l’AMF, il y a à peu près 38 000 Communes qui sont adhérentes, on peut donc facilement imaginer que cela transforme complètement les clivages politiques, et qu’au contraire, il se veut un élément de rassemblement sur ces problématiques de budget pour nos collectivités territoriales. Merci.