Étiquette : Séance publique du 11 septembre 2017

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Que dit, que fait et que fera la Métropole de Lyon… s’agissant de nos quartiers populaires ? …

N° 2017-2012 - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Définition du cadre d'intervention pour le financement des programmes d'actions annuels au titre de l'année 2017 - Délégation à la Commission permanente pour la mise en œuvre du dispositif -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord vous remercier pour le respect que vous accordez à la dénomination des groupes politiques au sein de cette assemblée, ce qui n’était pas forcément le fort de votre prédécesseur. Je prends l’opportunité de la présentation du rapport sur la gestion urbaine de proximité pour exprimer certaines questions et préoccupations liées à l’action publique au titre de la Politique de la ville. Les moyens de cette action et de cette politique se rétrécissent comme peau de chagrin. Je rappelle que, depuis le 1° janvier 2015, cette politique est une compétence de la Métropole de Lyon, même si son exercice est partagé avec les Communes. On atteint maintenant, sur le volet développement social comme sur le volet gestion de proximité, un niveau de restrictions qui amène à réduire le soutien des actions fondamentales au regard des difficultés des quartiers populaires. Mon intervention s’inscrit en écho des diverses réactions indignées, notamment du Président de l’Association des petites villes de France, de l’Assemblée des Départements de France, de l’Assemblée des Maires ruraux et de l’Assemblée des Maires des villes et banlieues de France. Bien sûr, les ministres ont expliqué tout ce que ces élus n’avaient pas compris. Aussi, je vous informe que ces restrictions ont des conséquences très concrètes sur les territoires en Politique de la ville de la Métropole. Par exemple, à Vénissieux, ce sont près de 80 000 euros d’annulations de crédits État, soit près de vingt actions de proximité, principalement dans le champ de l’insertion, de l’emploi et de la jeunesse, qui sont impactées négativement. Le travail de professionnels est remis en cause de manière unilatérale au milieu de l’été. S’ajoute à ces annulations de crédits l’annonce de la réduction brutale des contrats aidés en 2017 et de leur diminution drastique en 2018. Outre l’impact pour les demandeurs d’emploi les plus en difficulté, cette mesure vient encore davantage fragiliser les associations de proximité qui offrent des activités et des services au plus grand nombre de nos concitoyens, particulièrement dans le champ de la solidarité, en ce qui concerne les territoires en Politique de la ville. Enfin, le désengagement financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes des actions de développement social vient aggraver cette situation. À Vénissieux, nous sommes passés de 120 000 euros de subventions régionales en 2015 à zéro cette année, supprimant ainsi un appui nécessaire aux associations qui œuvrent au quotidien pour la cohésion sociale au sein de nos quartiers populaires. Est-ce ainsi que l’on pilote sérieusement une action publique qui s’adresse à nos compatriotes les plus fragiles ? Est-ce cela la préfiguration de la nouvelle Politique de la ville du Gouvernement Philippe-Macron pour les quartiers prioritaires ? Il semble que le Gouvernement ait demandé au Ministère de la ville, via le Commissariat général à l’égalité des territoires, de célébrer les quarante ans de la Politique de la ville. Que va-t-on célébrer ? Une politique utile, qui permet d’engager la transformation des quartiers populaires, leur intégration dans la ville, le développement de l’équité de traitement des habitants défavorisés et leur meilleur accès à la société dans son ensemble ou plutôt une politique de circonstance, au jour le jour, une action bouche-trou que l’on dote de quelques moyens après les crises urbaines et que l’on détricote ensuite année après année, sans tenir compte des enjeux de cohésion sociale et urbaine ? Bien sûr, on ne restera pas sans réagir s’agissant de la valeur d’égalité et de l’avenir de plus de cinq millions de Français parmi les plus fragiles. Je n’ai pas beaucoup entendu la Métropole de Lyon sur ce sujet, ni cet été ni depuis la rentrée, alors que les services de l’État appliquent les directives gouvernementales. Alors que dit, que fait et que fera la Métropole de Lyon, monsieur le Président, s’agissant de nos quartiers populaires ? M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Je voudrais dire quelques mots sur le point Métropole, puisque vous m’avez interpellé sur ce sujet-là. Nous nous étions engagés à revoir le poids respectif des équipes Politique de la ville de la Métropole. Nous sommes en train de travailler ce sujet. Nous nous étions engagés à fournir des éléments d’ici la fin 2017, l’idée étant de construire des ratios objectifs pour finalement avoir une bonne adéquation aux besoins. C’est une chose sur laquelle nous nous étions engagés et nous aurons l’occasion, en fin d’année ou en début d’année, de revenir sur le sujet.

Logement et Habitat

Logement social… service public du logement…

N° 2017-2055 - Logement intermédiaire - Convention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, dans la continuité de l’intervention d’André Gachet, je dirai que cette convention veut développer un logement intermédiaire, qui ouvre une possibilité de mutation à des locataires au-dessus du plafond du logement social, qui paient donc le surloyer et dont la loi égalité et citoyenneté dit que les bailleurs doivent les faire partir. Pour notre part, nous restons opposés au surloyer et à cette conception du logement social qui serait une aide destinée à être momentanée. « Ce ne doit pas être une rente de situation » nous disait Manuel Valls avec cynisme. Nous le concevons au contraire comme le service public du logement, ouvert à tous, c’est-à-dire à tous ceux qui ne cherchent pas à vivre dans l’entre-soi des gens aisés, loin des familles populaires. Cette délibération fait preuve d’une grande créativité pour qualifier le besoin de logement. Action logement agirait pour le logement locatif économiquement accessible. Je ne sais pas s’il y a une différence avec le logement abordable et cette diversité de vocabulaire révèle un flou politique sur les priorités réelles. L’enjeu est pourtant simple. Comme en témoigne dans une interview récente le directeur de Métropole habitat, l’augmentation des loyers depuis 2000 est de l’ordre de 40 % et si l’effort locatif moyen est en France plus bas que dans le reste de l’Europe, grâce au logement social, il reste trop élevé puisqu’un quart des ménages dépense plus d’un tiers de ses revenus pour se loger. Une des raisons fortes qui pousse de plus en plus de familles à demander un logement social est justement qu’elles ne peuvent supporter les loyers dans le privé. Alors, pour qui développons-nous ce logement intermédiaire ? Le sixième décile, qui pourrait être la cible-type du logement intermédiaire, a un revenu moyen en France de 21 000 €, soit pour une famille de quatre une capacité d’effort locatif mensuel de l’ordre de 1 000 €. Quelle surface pourrons-nous lui proposer dans ces logements économiquement accessibles ? Les efforts des acteurs du logement et d’Action logement pour le développement d’offres locatives diversifiées sont utiles, mais la priorité première, celle qui correspond aux réalités des revenus générés par vos politiques de Gauche et de Droite dites « de baisse du coût du travail » est bien le logement accessible aux salariés d’aujourd’hui, c’est-à-dire le logement à loyer modéré. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération et que nous nous opposerons à toute intégration du logement intermédiaire dans les seuils SRU. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour un PLU à associer étroitement au PDU… dans les mêmes temps et démarches…

N° 2017-2008 + N° 2017-2009 - Révision du Plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon - Arrêt du bilan de la concertation et arrêt du projet -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce sera donc à deux voix. Si le travail réalisé pour ce nouveau PLU-H est impressionnant, avec plus de 3 000 contributions dont l’analyse est évidemment essentielle, le nombre de 9 000 habitants associés montre le chemin à parcourir pour une démocratie véritable ; ce chiffre représente 0,7 % des habitants et 1 % des électeurs. Dans cette fracture entre la France qui gagne et la France qui souffre, notre agglomération ne peut être un havre de citoyenneté. Ceux qui gagnent ne s’intéressent au pouvoir que pour accroître leurs privilèges et ceux qui souffrent s’en détournent le plus souvent. Ce n’est pas une déclaration idéologique. Au contraire, la diversité des contributions éclaire ces contradictions de la vie sociale : certains demandent à augmenter la constructibilité de leur parcelle, de rendre constructibles des parcelles agricoles ou naturelles quand d’autres demandent de réduire la densité urbaine, de limiter l’étalement urbain ou de développer les jardins en ville. Nous notons, de plus, l’écart entre les préoccupations exprimées dans les contributions et les objectifs du discours métropolitain : le dynamisme économique ne génère que 6 % des contributions et l’attractivité métropolitaine, 1 %. Bref, le discours fondateur du Grand Lyon dans la compétition avec les grandes métropoles mondiales, ce défi métropolitain au cœur de vos orientations n’intéresse que 1 % des 1 % des habitants. Il y a une part de réalisme parmi les habitants, qui se concentrent sur le sujet pratique des permis de construire mais aussi une terrible fracture citoyenne dans un enjeu, pourtant structurant, de l’équilibre entre attractivité et solidarité : développement de grands projets et qualité du cadre de vie au quotidien. Il faut d’énormes efforts pour faire des enjeux environnementaux, de cadre de vie, de santé publique les enjeux de la concertation. Notons aussi que la mobilité est un thème important des contributions, avec les contradictions du développement des modes actifs et le maintien de la place de la voiture, ce qui confirme l’erreur d’avoir réalisé un PLU sans l’associer étroitement au PDU dans les mêmes temps et démarches. Il est donc faux de conclure que les orientations du PADD débattues par notre Conseil en juin 2013 et mai 2015 sont en phase avec les préoccupations du public. Au contraire, nous devons assumer des choix politiques entre des avis contradictoires exprimés par les citoyens, en tenant compte du fait que l’immense majorité d’entre eux ne se seront pas exprimés et que les orientations essentielles de notre PADD sont faiblement discutées par ceux qui s’expriment. C’est notamment le cas pour le logement, avec 400 contributions portant sur la densité et le nombre de constructions, le besoin de logements neufs, notamment sociaux, et l’équilibre entre les territoires de l’agglomération. En termes quantitatifs, les orientations sont stables avec 1 500 nouveaux logements annuels, 4 000 logements sociaux, 1 000 réhabilitations de propriétés privées. Mais ces dernières années, avec ces chiffres, la file d’attente s’est considérablement allongée. Je prendrai un autre chiffre que notre collègue Bouzerda : en effet, près de 30 000 demandeurs sont éligibles au PLAI, dont nous prévoyons de construire 1 000 par an ; autrement dit, trente ans seront nécessaires pour répondre à un besoin qui croît. Il devient intenable de prétendre à la mixité face à la paupérisation des salariés et donc des demandeurs. L’équation du logement social est insoluble sans une autre politique des salaires et une autre politique budgétaire. La notice explicative évoque plus que succinctement l’aide à la pierre. Le prochain Conseil des Ministres va annoncer les orientations d’une prochaine loi Logement qui devrait, selon le Président, générer un choc de l’offre en zone tendue, choc qui permettrait de baisser les loyers et, donc, de réduire les dépenses budgétaires de l’État pour le logement social. L’aide à la pierre étant déjà passée à zéro avec Hollande, on se demande comment Macron fera moins ; nous aurons l’occasion d’en reparler, comme de la mobilisation du foncier public avec décote qui est loin d’être à la hauteur des besoins. Au plan qualitatif, insistons sur trois sujets qui mériteront l’attention de tous dans l’enquête publique : l’équilibre est-ouest, la mixité sociale et la répartition des logements sociaux et, enfin, le respect de la diversité des Communes et quartiers. Ces trois sujets sont liés aux trois niveaux de discussion de ce PLU-H : l’agglomération, le territoire, les Communes. Les enjeux de l’équilibre est-ouest ont été confirmés par les cris de joie de Renaud George et Marc Grivel devant l’éventualité d’un assouplissement des seuils SRU. La mutualisation SRU dans la Métropole, qui doit être renouvelée, revenait à laisser l’ouest tranquille en concentrant les financements sur Lyon, dont les loyers privés ne permettent plus d’accueillir les salariés. La loi va-t-elle conforter cette démarche ? C’est probable. Cependant, nous ne demandons pas de transférer les demandeurs de logements sociaux de l’est à l’ouest. Au contraire, nous voulons offrir des réponses aux demandeurs là où ils choisissent d’habiter. Donc, il convient de continuer à construire des logements sociaux à l’est et d’en construire plus à l’ouest. Nous n’acceptons d’ailleurs pas les arguties justifiant le retard dans l’objectif SRU. La seule réponse aux habitants des Communes de l’ouest qui s’inquiètent, c’est d’innover dans la construction de logements sociaux de qualité, bien intégrés dans leurs quartiers et d’assumer l’accompagnement social au niveau nécessaire pour surmonter les souffrances et les fractures sociales. C’est ainsi qu’il faut traiter cette question très ambiguë de la mixité sociale, concept bien flou et qui peut trop souvent se comprendre comme le refus de faire exister les quartiers populaires dans la ville. Il n’y a pas que les drames ou les souffrances, il y a aussi une fierté à habiter dans un quartier populaire, une identité positive et, permettez-moi, tout le monde n’a pas envie d’aller s’enfermer dans les enclaves résidentielles clôturées de l’ouest lyonnais. C’est pourquoi il faut à la fois construire intelligemment à l’ouest et préserver des zones peu denses à l’est, qui sont tout autant légitimes à faire respecter leur histoire et leur identité que toutes les autres. C’est ce que la Ville de Vénissieux a fait « dans la dentelle » dans ses quartiers, comme le dit son Maire. C’est pourquoi nous regrettons -comme notre collègue Centriste- de ne pas avoir une synthèse qui donne à voir comment ce PLU-H répond aux enjeux de l’équilibre est-ouest, de la mixité sociale et du respect des quartiers. J’en profite pour dire qu’il paraît irréaliste, en 2017, de ne mettre à disposition les documents que sous forme d’énormes cartons. À vrai dire, monsieur le Président, cher Michel, le poids total de papier du PLU-H me semble être un indicateur un peu Soviétique. Nous avons besoin d’un accès numérique structuré, facilitant la navigation, de l’ensemble des documents et des cartes, permettant de considérer l’ensemble des indications et classements des parcelles comme de la donnée ouverte consultable permettant de construire ces indicateurs. Ce serait une innovation remarquable pour l’enquête publique qui va commencer. Franchement, je n’ai pas la compétence de Michel Le Faou et je suis incapable de reconstituer un tableau de synthèse des espaces utilisés, puisque la présentation n’évoque que des hectares en plus pour l’économie, pour les zones paysagères, tout en rendant des hectares à la nature. J’attends avec impatience un tableau de synthèse. Enfin, ce PLU-H évoque le PLALHPD et veut renforcer l’accompagnement des personnes physiques pour l’accès au logement. Avec quels moyens ? Sans création massive d’emplois de travailleurs sociaux, il n’y aura pas de renforcement de l’accompagnement social. Le PLU-H évoque aussi le PPIGD. La Métropole, compétente pour l’organisation de ce service, ne veut y consacrer aucun moyen et le faire organiser par les bailleurs. Ce n’est pour nous pas acceptable et nous considérons que les Maisons de la Métropole sont l’outil le plus naturel pour créer les Maisons du logement nécessaires. Au total, voici un PLU-H issu d’une longue concertation de type communautaire plutôt que métropolitaine -et nous espérons que cette démarche se poursuivra- mais un PLU-H dont les orientations que nous partageons se heurtent aux contradictions de vos politiques économiques et sociales. Je vous remercie et je passe la parole à Yolande Peytavin. Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mon intervention portera sur deux points que nous avions à cœur d’aborder concernant la Ville de Vénissieux. Ce projet qui nous est présenté ce soir est l’aboutissement d’un travail partenarial entre les villes et la Métropole, un travail important qui a mobilisé les directions métropolitaines ainsi que celles des Communes. Je voulais associer l’Agence d’urbanisme qui a fait un énorme travail. Je ne reviendrai pas sur les orientations du PADD à l’échelle de l’agglomération, que toute l’assemblée connaît et qui ont été développées tout au long de la soirée. Je voudrais cependant revenir sur quelques objectifs de la Ville de Vénissieux qui ont été présentés lors des différentes réunions publiques (au total sept) qui se sont tenues sur le territoire vénissian. Je les rappelle : maîtriser le développement urbain ; mener les projets immobiliers le long des lignes de transport -cela a déjà été évoqué- ; ne pas traiter les quartiers de manière uniforme mais tenir compte de leur identité et de leur histoire -ce fameux « travail de dentelle »- ; poursuivre le développement économique en attirant de nombreux emplois et en confortant les entreprises vénissianes et l’emploi industriel ; conforter l’appareil commercial d’une manière équilibrée ; dynamiser le poumon vert de la ville ; anticiper les besoins en équipements publics. Voilà les grands thèmes abordés lors des différentes réunions de territoire. Les habitants ne sont pas contre les objectifs à l’échelle métropolitaine ou ceux de la ville mais, néanmoins, ceux-ci suscitent des inquiétudes. Je prendrai quelques exemples, abordés lors des différentes rencontres. Tout d’abord, lorsque l’on aborde le sujet de la densité supérieure dans les secteurs proches des services et des transports en commun, la question du stationnement est récurrente. Même si les habitants sont d’accord avec le Grenelle de l’environnement, ils rencontrent de véritables difficultés pour stationner. Il en découle une crainte de voir apparaître de nouvelles constructions dans l’environnement proche des habitants. Nombre de ménages possèdent deux voitures mais une seule place de stationnement, qu’elles soient en accession, en locatif social ou libre ; ceci crée des tensions, voire de l’incompréhension. Aidés par un cabinet d’étude, nous avons réalisé un travail afin d’identifier d’autres quartiers à préserver qui, pour certains, se constituent d’un bâti riche et qualitatif qui fait l’identité de la Commune. Plusieurs Périmètres d’intérêts patrimoniaux (dits PIP) ont été inscrits dans le projet de PLU-H de la Commune et bien sûr acceptés par la Métropole. Enfin, je voudrais revenir sur l’attitude de certains promoteurs qui se font la guerre pour obtenir du foncier et qui font monter les prix. Bien évidemment, nous n’avons pas de prise sur ces transactions. Néanmoins, je pense qu’il faut y réfléchir car ces attitudes fragilisent les ambitions et les objectifs du PLU-H, avec des conséquences sur les constructions immobilières comme la qualité architecturale, la superficie des logements et les espaces extérieurs par exemple. Bien sûr, le coefficient de pleine terre est à chaque fois respecté, ce qui est une très bonne chose. Nous saluons cet énorme travail fait d’échanges nombreux et riches, qui ont pu s’avérer difficiles mais qui ont permis l’élaboration de ce projet. Nous remercions donc toutes celles et ceux qui ont contribué de près ou de loin, et particulièrement monsieur Llung, même si Martine David avait démarré. Je souhaite bonne chance à Michel Le Faou.