Étiquette : Séance publique du 11 mai 2015

Logement et Habitat

Pour une Métropole qui respecte les Communes !

N° 2015-0358 - Conseil d'administration de l'OPH - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Nous prenons acte de la proposition minimale de la représentation de la Ville de Vénissieux dans cet office mais Vénissieux représente 12 % du parc de cet office et, globalement, plus de 10 % du parc total de nos trois OPH et vous n’avez pas jugé utile de lui donner une place dans la représentation de notre Conseil métropolitain. Avez-vous bien entendu les Vénissians le 29 mars 2015 sur la place des Communes dans la Métropole ? Allez-vous sortir d’une logique d’affrontement avec la Gauche de cette ville, logique mortifère d’ailleurs des Socialistes ! En votant pour votre proposition qui n’était pas notre demande, nous faisons le pari d’une Métropole qui respecte ses Communes, quelles que soient les directions politiques et qui considère sa Gauche comme un atout, monsieur le Président.

Logement et Habitat

Une autre politique du logement social au plan national !

N° 2015-0376 - Délégation de compétence de l'État à la Métropole de Lyon pour la gestion des aides à la pierre 2015-2020 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne vais pas revenir sur tous les éléments qui ont été donnés par les deux intervenants précédents et je partage ce que vient de dire madame Béatrice Vessiller, que nous essayons de faire au mieux avec moins de moyens. Je voudrais souligner que ceux qui veulent le marché libre du logement avancent. Permettez-moi de citer le MEDEF, son dernier communiqué est très clair -je cite- : « Pour libérer les énergies et le marché, à l’instar de nos demandes constantes concernant l’allègement du Code du travail, il faut avoir le courage politique de simplifier de façon drastique le Code de l’environnement, le Code de l’urbanisme, le Code de la construction, la gouvernance habitat/urbanisme des collectivités territoriales, les rapports entre propriétaires bailleurs et locataires. Il est également nécessaire de remettre à plat le modèle du logement social pour y réintroduire notamment de la mixité sociale. » C’est clair : À bas la règle ! Vive le renard dans le poulailler ! Au contraire, pour nous, le point de départ, ce devrait être les 47 000 demandes de logements en attente, avec une question… M. LE PRÉSIDENT : Je vous rappelle que vous votez ensemble maintenant ; donc attention, ne soyez pas trop dur vis-à-vis de vos amis ! M. le Conseiller MILLET : Soyez plus attentif, monsieur le Président, et un peu plus sensible à votre Gauche ! (Rires dans la salle). …avec, donc, une question : combien de demandes de logements en attente en fin de mandat ? -Je décompte la coupure de mon temps de parole !- Nous avons donc construit 4 000 logements par an, en baisse : d’un peu plus de 5 000 en 2010 à 3 900 en 2014. Le point de départ donc c’est que nous sommes loin des besoins ! Et nous passons, comme cela a été dit, 44,3 M€ de financement, moitié-moitié avec l’État qui représentait -il faut le dire-16 700 € par logement financé (PLAI ou PLUS). Et on nous annonce 34 M€, l’État chutant à 13 M€, avec un objectif qui est censé être maintenu ; ce qui veut dire, en fait, que chaque logement ne serait plus financé qu’à hauteur de 11 100 €, autrement dit une baisse de 33 % du niveau d’aide, qui ne fait que conforter ce qu’a dit madame Béatrice Vessiller sur la difficulté pour les bailleurs dans les objectifs du PLAI. Sans compter que nous n’avons pas de visibilité sur 2015 puisque nous avons 34 M€ étalés sur cinq ans mais, dans cette délibération en tout cas -et je n’ai pas eu la réponse au mail que j’ai pu faire‑, nous ne connaissons pas les crédits de paiement cumulés de 2015 ni évidemment ce qui va se passer ensuite. Dans ce contexte très tendu, vous nous proposez de porter l’effort principalement sur les 29 Communes en dessous du seuil SRU, Communes qui ont, par ailleurs, mutualisé leur objectif. Ce qui fait qu’il faut comprendre qu’en fait, l’effort se portera principalement sur la Ville de Lyon ! Ce rattrapage de 7 000 logements en trois ans conduirait, en appliquant les seuils actuels à 1 750 financements sur ces Communes, donc 1 250 sur la seule Ville de Lyon. Il n’en resterait que 1 250 finançables sur les 28 autres Communes ! D’ailleurs, si l’on fait le calcul avec le niveau de financement du mandat précédent, les 16 700 € par logement, il ne reste, pour les 28 autres Communes, que 250 logements finançables par an ! Alors, ce plan va-t-il résorber la crise de la demande ? Parmi les 47 000 demandeurs, combien demandent en priorité des 29 Communes en-dessous du seuil de SRU ? Vous le savez bien, je peux vous donner le chiffre pour Vénissieux : 3 000 demandes en attente, 2 000 de Vénissians, 1 000 de l’extérieur qui veulent venir dans la ville ! Et nous faisons face à cette réalité, nous construisons plus de 1 000 logements par an à Vénissieux. Je le dis pour ceux qui ne connaissent pas bien l’agglomération. Par conséquent, si nous voulons répondre à la demande, il faudrait maintenir notre objectif de 50 %. Autrement dit, il faudrait produire 500 logements sociaux par an. Nous en sommes évidemment très loin. Le compte n’y est pas et cela ne concerne pas que Vénissieux : des milliers de familles qui demandent des logements à Villeurbanne, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Bron, Saint Priest, Saint Fons, Corbas peuvent se dire que, malheureusement, elles peuvent aller voir ailleurs ! Non ! Il faut vraiment une autre politique du logement social au plan national qui se fixe pour but de répondre à un droit et, donc, qui se donne les moyens réels de l’objectif affiché de 500 000 logements par an. Et c’est parce que nous ne pouvons pas inventer cette autre politique au plan métropolitain, monsieur le Président, que nous nous abstiendrons car nous sommes pour le financement mais contre sa baisse.

Urbanisme et Construction

Quel avenir de l’agglomération ?

N° 2015-0361 - Révision du Plan local d'urbanisme tenant lieu de Programme local de l'habitat (PLU-H) - Débat sans vote sur le PADD du PLU-H -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le Plan local d’urbanisme et de l’habitat devrait être l’objet d’un grand débat populaire sur l’avenir de l’agglomération lyonnaise mais, pour la majorité de nos citoyens, cela reste un débat lointain et difficile. Ce Plan d’aménagement et de développement durable (PADD) pourrait être une bonne introduction aux choix sur lesquels se construit une vision de l’agglomération. Encore faudrait-il éviter les effets de style consensuels qui finissent par masquer le contenu réel. Permettez-moi de citer l’encart en page 5 sur la Métropole de Lyon -je pense que vous l’avez lu avec sourire, monsieur le Président- ; je cite : « La Métropole de Lyon apporte de nouvelles formes de gouvernance. Parmi celles-ci, le rôle des Communes […] est mis en avant… ». La Métropole inventant les Communes. Il faut oser ! Mais passons outre ce tellement politiquement correct qu’il en devient vraiment impoli pour le lecteur. Revenons à l’intérêt du PADD pour les habitants. Une fois mis de côté les discours commerciaux sur les atouts de la Métropole dans la concurrence internationale, il faut redire le lourd poids de la crise autant dans la poursuite de la désindustrialisation -je ne citerai que le nouveau coup porté par Volvo contre l’industrie régionale du poids-lourds et permettez-moi cet ajout, monsieur le Président, comme vous l’avez évoqué à propos de Safran, malgré le bon travail avec Volvo dans le cadre, par exemple, de LUTB ou le désengagement privé dans la recherche avec SANOFI- mais surtout aussi les conséquences sociales de la crise, la pauvreté de masse avec, à chaque « réforme », le démontage de ce que certains appellent des amortisseurs sociaux et que les progressistes persistent à appeler des droits ! Des dizaines de milliers de licenciements dans les grands groupes avec quelques mesures d’accompagnement qui prendront vite fin vont se transformer au fil des mois en fins de droits, RSA, faisant exploser la demande d’aide sociale. Alors, bien sûr, la vie lyonnaise ne se résume pas à la crise ! À coté de la désindustrialisation, il y a aussi innovation, création. À coté de la grande pauvreté, il y a de la richesse et des habitants qui ont des revenus corrects, même si aucune couche sociale n’est à l’abri. Oui, Lyon s’en sort mieux que d’autres parce que, dans la concurrence, les gros se portent toujours mieux que les petits. Cette métropolisation est cependant le pendant de la désertification rurale, dans l’abandon national de toute volonté d’aménagement du territoire. Cela nous a permis une époque de développement, avec des financements de l’État stables et une dynamique économique mise à disposition de l’agglomération par la Taxe professionnelle unique. Cette période de vaches grasses est terminée et celle qui s’ouvre sera sous le signe de l’austérité. Il faut alors juger ce PADD sur ces deux priorités : Comment réindustrialiser notre économie ? Comment répondre aux besoins des habitants tels qu’ils sont ? Ces deux enjeux sont essentiels pour tous nos grands projets. Ils nous conduisent à commenter les quatre défis de l’orientation proposée ainsi : pour nous, le défi métropolitain n’est pas d’abord l’attractivité de l’agglomération dans la concurrence mais, au contraire, sa coopération dans sa région ! Le SCOT étudiait les interactions entre Lyon et Saint Étienne, Roanne, Bourg en Bresse, que ce PADD ne fait qu’évoquer quand il faudrait les approfondir : la filière bois qui rend dépendantes les forêts régionales et les chaufferies urbaines, le contournement fer et routier de Lyon, une densification métropolitaine favorable au développement des autres villes régionales, avec une ambition renouvelée sur le transport public régional sans lesquels on n’agira pas contre l’étalement urbain. La multiplication des dénominations (SCOT, aire urbaine, pôle métropolitain, région urbaine, aire métropolitaine) en souligne la difficulté mais aussi la nécessité. Pour nous, le défi économique, c’est que la ville-centre a perdu 30 % de ses emplois industriels, tout en gagnant 14 000 emplois. Cette désertification industrielle menace toute l’agglomération. Mais le « campus industriel » de la Vallée de la chimie laisse dans l’ombre la question de la nature des productions, de leur finalité. Faire grandir les exigences de performance énergétique et environnementale, justement parce qu’on veut garder l’industrie en zone urbaine, ne suffit à pas à faire des stratégies industrielles des questions politiques publiques. Oui ou non, le groupe TOTAL a-t-il planifié à terme la fermeture de la raffinerie ? C’est une question centrale pour l’avenir de la Vallée. Pour nous, le défi de la solidarité, c’est l’aggravation continue des inégalités dans l’agglomération ! Les taux de chômage par quartier, le pouvoir d’achat moyen sont révélateurs de ce qu’il faut appeler par son nom : une ségrégation spatiale. C’est l’évolution générale de notre société mais nos politiques affirmées du logement social n’ont pas renversé cette tendance. La situation des bidonvilles sur les bordures du périphérique et, plus généralement, du mal-logement, exige une réponse ambitieuse, avec l’État, pour sortir -nous l’avons dit- du cycle tacitement accepté des expulsions/réinstallations. Quand les loyers moyens ont augmenté de 57 % depuis 2000 alors que le revenu moyen n’a augmenté que de 20 %, il faut redire que la grande majorité des habitants sont éligibles au logement social, bien au-delà des seuils SRU ! Enfin, le défi environnemental s’inscrit dans un certain consensus sur le changement climatique, la consommation énergétique, la biodiversité et la place de la nature en ville. Mais nous savons d’expérience qu’il se heurte vite à l’enjeu des droits humains et sociaux quand les logiques économiques et techniques conduisent à l’aggravation des inégalités. Et nous n’avons pas de vrai bilan sur la consommation réelle des bâtiments BBC. En résumé, les objectifs généraux de ce plan sont souvent consensuels et de très nombreuses propositions doivent être soutenues. Mais, pour permettre une réelle appropriation par les citoyens, il faut s’appuyer sur le bilan des dernières années… M. LE PRÉSIDENT : Merci beaucoup. Le groupe Synergies-Avenir. M. le Conseiller MILLET : …et assumer un choix d’orientation…

Déplacements et Mobilité, Urbanisme et Construction

Avec les habitants ? … Avec les Communes de l’agglomération ? …

N° 2015-0362 à N° 2015-0364 - Lyon 3° - Projet Lyon Part‑Dieu -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, les trois délibérations qui nous sont soumises dans le cadre de la rénovation de la Part-Dieu s’inscrivent dans la volonté de faire de ce quartier le centre métropolitain, centre à plusieurs étages, urbanistique, multimodal et centre d’affaires. Il s’agit ici de poursuivre l’ascension non plus en première division mais en Ligue des champions, afin de concurrencer Barcelone, Milan, Francfort et tant d’autres métropoles européennes. Le but affiché est de projeter Lyon et sa Métropole dans la compétition européenne et internationale, faire son rayonnement et de démontrer son dynamisme économique. Cela passe par conforter la gare comme principal hub tertiaire du quartier de la Part-Dieu, par densifier en gagnant les cieux par la construction de tours multiples essentiellement destinées aux entreprises, leurs bureaux et services. Ce ne sont pas moins de 600 000 mètres carrés de bureaux supplémentaires au million déjà existant, qui devraient accueillir les cadres et les salariés de grands groupes dans un centre multimodal, croisement des grandes lignes TGV, des transports en commun et de l’aéroport Saint-Exupéry relié par le Rhône-Express. Le dynamisme de Lyon et de sa Métropole ne sera plus à faire. La ville sera transformée d’ici 2030, promue par l’image du savoir-faire architectural. La Part-Dieu affirmera son deuxième rang de centre d’affaires après Paris-La Défense. La Part‑Dieu sera « La Défense » lyonnaise, certes, mais avec, en plus, Châtelet-Les Halles et la gare du Nord en son sein, dans un même quartier. Le nœud de transports -ou encore hub multimodal- est, certes, plus rentable pour les exploitants mais bien moins utile aux habitants en périphérie qui sont contraints de transiter par l’hypercentre pour se rendre à leur destination, créant ainsi des flux et des reflux horaires importants. L’idée d’un anneau périphérique de transport métropolitain, à l’image de ce qui se fait dans d’autres grandes villes comme Berlin ou Boston, idée aussi défendue par un élu UDI de Villeurbanne, permet non seulement de désengorger le centre en évacuant les flux venant de l’extérieur pour les orienter plus rapidement vers les lignes qui intéressent les utilisateurs. Cela libère aussi des espaces en surface, utiles au partage d’autres modes doux et au verdissement, dans une zone où la densité des habitations ne rend pas simple le transport véhiculé. Villeurbanne souffre, à ce titre, d’une absence d’une ligne de grand flux type métro dans un axe nord-sud, qui pourrait suivre le trajet de la ligne A7 et relier la Doua aux Gratte-Ciel, puis Grange Blanche et rejoindre Gerland par le Bachut. D’autre part, la création de l’hypercentre d’affaires nous questionne : la Part-Dieu capte 25 à 30 % chaque année de la demande placée en matière immobilière, générant une dynamique de hausse des prix du foncier productrice d’exclusion urbaine et asséchant les offres de bureaux dans les Communes avoisinantes les plus proches, les privant ainsi de leur propre attractivité entrepreneuriale. Le faible nombre de logements prévus à construire et particulièrement de logements sociaux, d’infrastructures et de services de proximité pour les habitants laisse ce centre exempt de la mixité sociale nécessaire à un quartier à vivre. Si l’on ne peut que se féliciter de l’élargissement des voies de passage de la gare et de l’augmentation de la capacité d’accueil alors qu’elle est saturée, il est cependant probable qu’elle le sera à nouveau au vu des projets prévus pour la Part-Dieu. La densification du quartier ne risque-t-elle pas aussi d’aggraver les questions de sécurité ? La concertation avec les différents acteurs (habitants, usagers, salariés) présents dans ce quartier doit être largement améliorée car tout se passe comme si les promoteurs décident et la Métropole avalise. Ne faudrait-il pas une vue d’ensemble pour ce projet qui se positionne au niveau de l’agglomération, en concertation non seulement avec les habitants mais aussi avec les Communes de l’agglomération ? Nous nous interrogeons sur le concept de ville durable dans ce projet d’hypercentre, peu en phase avec les enjeux écologiques et de changements climatiques ainsi que le manque d’espaces verts qui doit être corrigé. La Part-Dieu, quartier d’affaires à rayonnement international, la Part-Dieu, quartier à vivre, l’humain au centre de la ville, ne doivent pas être que des slogans mais un réel projet partagé à la hauteur des ambitions affichées. Je vous remercie de votre attention.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Contre la misère et le sous-développement !

N° 2015-0290 - Convention de coopération décentralisée 2015‑2017 entre la Ville de Tinca (Roumanie) et la Métropole de Lyon -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous félicitons de cette délibération qui s’inscrit dans la volonté d’une coopération internationale utile et solidaire, même si nous en mesurons évidemment les limites. Cette action participe de la volonté d’agir positivement contre la misère et le sous-développement et d’apporter ainsi notre pierre à cette situation terrible qui contraint des milliers de femmes et d’hommes à quitter leur pays et, pour certains -et c’est de ceux‑là dont on parle dans cette délibération-, en direction de notre agglomération. Ce que cette délibération confirme en creux c’est que, contrairement à ce que répandent certains, si tant de gens aujourd’hui quittent leur pays, notamment les populations dites Roms, ce n’est ni par plaisir ni pour profiter de notre système mais bien parce qu’ils ne peuvent plus survivre là où ils sont. Créer les conditions de coopération de développement est donc essentiel pour permettre à ces populations concernées de vivre et de travailler chez elles. C’est tout de même une vérité à méditer et à prendre très au sérieux aujourd’hui quand des milliers de migrants, adultes et enfants, succombent sur les rives de la méditerranée, rejetés par une Europe forteresse qui porte pourtant une lourde responsabilité dans les guerres dans leur pays, la mise en place de régimes dictatoriaux qui les chassent, les crises écologiques, industrielles et économiques qui les poussent à prendre une route qui est trop souvent meurtrière. S’il faut aider ces populations -je reviens aux populations de Tinca- à sortir de l’exclusion dans leur propre pays, il faut aussi, quand elles arrivent ici, faire en sorte qu’elles soient accueillies dignement et que soient mises en œuvre des mesures d’insertion pour ici et pour là-bas. Rentrer dans cette action ‑et c’est pour cela qu’elle mérite d’être connue‑ c’est aussi sortir de la stigmatisation de ces populations trop souvent agitée. Le chiffre des Roms en France est assez stable depuis plusieurs années, entre 15 000 et 20 000 et, contrairement à l’imagerie véhiculée, un très grand nombre de ces Roms ne vivent pas dans des squats, seuls les plus pauvres y sont contraints. Un autre mythe : non, ces populations ne viennent pas comme elles veulent. Plus exactement, si effectivement elles bénéficient de la liberté de circulation pendant trois mois, au-delà de trois mois, leur droit à rester en France est soumis à des conditions de travail quasiment inatteignables pour elles et c’est la grande perversité de l’Union européenne de faire croire qu’on a la liberté de circulation quand, en fait, quand on est pauvre, on a juste la liberté d’errer de squat en squat et d’être la proie de tous les profiteurs. De la même manière, sur les droits sociaux, non, ces populations ne nous volent pas car, pendant trois mois, elles n’ont droit à aucun droit et, ensuite, ces droits sont impossibles à obtenir hors conditions de domiciliation. Or, ceux qui vivent dans des squats ou dans des camps n’ont pas de domicile. Plus ces populations sont rejetées dans des conditions de vie précaires, plus elles sont livrées aux trafics et à la débrouille, plus l’exaspération et le rejet des citoyens montent, c’est une spirale infernale. Notre agglomération a connu des drames terribles ces dernières années, notamment dans les squats et dans les camps, y compris des drames qui ont coûté la vie à certaines de ces personnes. Cela fait plusieurs années, pour notre part, que nous demandons d’en finir avec cette errance dans l’agglomération et que nous souhaitons que l’ensemble des institutions concernées travaillent à des solutions pérennes qui évitent que les Communes affrontent seules les questions… M. LE PRÉSIDENT : Vous avez terminé votre temps de parole, madame Burricand. Mme la Conseillère BURRICAND : Voilà, je finis en disant qu’il serait donc temps d’avancer sur ces questions et que nous voterons cette délibération.

Finances et Institutions

Tenir le cap à Gauche !

Installation de 7 Conseillers métropolitains suite aux élections municipales et communautaires à Vénissieux les 22 et 29 mars 2015 et modification du nom du groupe -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, après l’annulation des élections municipales de Vénissieux, les élections partielles de mars 2015, la liste que j’ai conduite « Avec Michèle Picard, rassembler les Vénissians, tenir le cap à Gauche » est ressortie une fois de plus légitimée et, plus que jamais, confortée. Une campagne difficile où l’esprit républicain qui nous anime n’a pas toujours été respecté, à l’exemple des tracts affichés par nos adversaires sur les portes des allées, dont les propos populistes, mélangeant homophobie et théorie du genre, ternissent notre République et désavouent le combat politique. Face à nous, nous avions une Droite arrogante, prête à toutes les compromissions. Sa tête de liste n’a pas hésité à utiliser toutes les ficelles du populisme pour s’attirer les voix des Vénissians, allant jusqu’à faire des appels du pied au Front national et au Parti socialiste pour le second tour. Eh oui, tous les moyens ont été utilisés pour mettre fin à la gestion progressiste à direction Communiste de notre ville. Aujourd’hui, nous sommes satisfaits, et ce à plus d’un titre. Avec près de 43 % des suffrages, n’en déplaise à la Droite, nous avons réalisé un score supérieur à 2014 et gagné un Conseiller métropolitain supplémentaire. De plus, la liste menée par le Front national n’a pas réussi à obtenir un siège à la Métropole. J’en profite également pour rétablir une vérité : contrairement à ce qui a été martelé par le candidat Socialiste qui se présentait comme seule liste de la majorité métropolitaine, nous sommes bien dans la majorité métropolitaine, même si nous ne sommes pas dans l’exécutif. Le seul fil rouge qui nous guide, c’est l’intérêt des Vénissians et celui des habitants de la Métropole… (brouhaha dans la salle)… Mais vous êtes très amers, Messieurs dames ! Quant au projet du Puisoz, monsieur le Président, vous aviez annoncé dans un tract sa sortie de terre avec le candidat Socialiste. Cela pourrait laisser croire que seuls les élus de la même obédience pourraient obtenir la réalisation de projets. Je n’y crois pas un instant, ce serait contraire à l’esprit républicain et inquiétant dans nos relations avec la Métropole. Je précise que, pour le Puisoz, après tout le travail réalisé par nos deux collectivités ces dernières années, nous sommes désormais dans la phase opérationnelle. Alors oui, nous sommes de nouveau présents à la Métropole et bien déterminés à y prendre toute notre place. Nous portons cette volonté de travailler dans un esprit républicain pour faire avancer des projets structurants pour notre ville et ses habitants, pour que Vénissieux, troisième Ville du département, sixième Ville de Rhône-Alpes, soit l’entrée sud de l’agglomération. Concernant le Pacte de cohérence métropolitain, nous serons également force de propositions. La Métropole ne saurait avancer sans la troisième Ville du département. Il est donc important que Vénissieux soit représentée dans certaines instances, comme par exemple le SYTRAL ou l’OPH de la Métropole de Lyon ou même la présidence de la CLI 9. Pour terminer, monsieur le Président, je voulais vous dire combien les Vénissians ont apprécié votre présence sur notre ville ces dernières semaines. Vous connaissez le chemin, vous serez toujours bien accueilli sur notre ville. J’espère que votre attention pour Vénissieux ne se démentira pas et que l’on continuera à travailler ensemble les nombreux dossiers utiles aux Vénissians et à notre agglomération. Merci.

Éducation et Culture, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Quel avenir pour l’Internat Favre ?

Vœu du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain

Mme la Conseillère PERRIN-GILBERT : Deux remarques, et la présentation du vœu. Première remarque, je présente ce projet devant notre assemblée délibérante au nom du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Ce projet de vœu dispose aussi du soutien du groupe Europe Écologie-Les Verts et apparentés puisqu’il est dans la continuité du courrier qu’ensemble, nous vous avions adressé le 19 janvier dernier ainsi qu’à madame la Ministre de l’Éducation nationale et pour lequel nous n’avons eu, à ce jour, aucune réponse. Deuxième remarque, un règlement intérieur amendé a été adopté tout à l’heure. Ce règlement intérieur, tel qu’il a été amendé par le groupe Synergies-Avenir et adopté par la majorité de ce Conseil, prévoit que l’auteur d’un projet de vœu peut demander à le soumettre au vote du Conseil. Je demande donc que le projet de vœu que je vais vous présenter, au titre du Groupe de réflexion et d’actions métropolitaines (GRAM) et du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, soit soumis au vote de notre assemblée délibérante. Je vous présente donc le vœu. Il concerne l’avenir de l’Internat Favre. Un fait nouveau et inédit s’est produit dans l’histoire de nos institutions : la naissance d’une nouvelle collectivité territoriale, la Métropole de Lyon, qui a repris sur son territoire l’ensemble des compétences anciennement dévolues au Département. L’action sociale, les collèges et la protection de l’enfance font partie de ces compétences. Parallèlement, la Ville de Lyon se prépare à se séparer de son internat municipal, l’Internat Favre, au motif qu’elle ne peut assumer à elle seule les dépenses de fonctionnement de cet établissement. Nous pensons que, malgré son âge, l’Internat Favre répond à une mission toujours très actuelle : assurer l’égalité de l’accès au savoir à des enfants qui, en raison de circonstances particulières dans leur existence, éprouvent des difficultés. Il y répond d’autant mieux que l’internat travaille sur un projet pédagogique écrit en 2011 et validé par la Ville de Lyon pour la période 2011-2017. Nous pensons que cette mission peut se penser à l’échelle de la Métropole et que nous avons l’occasion non seulement de conserver l’Internat Favre mais surtout de le transformer en un internat métropolitain dès l’année prochaine. Il s’agira ainsi d’élargir la base géographique des enfants accueillis (59 Communes au lieu d’une seule) mais aussi sans doute reconsidérer le projet dans le cadre du projet d’établissement de l’internat. Nous proposons de faire évoluer l’outil plutôt que de le casser. Le budget de fonctionnement pourrait être revu également : si plus d’enfants sont accueillis -et le site le permet-, la base de la participation des familles sera élargie. De même, les Villes dont sont originaires les enfants pourront également participer au financement de l’internat aux côtés de la Métropole, selon des prorata qui pourront être élaborés en concertation. L’État pourrait également être sollicité sur ces nouvelles bases. Nous demandons donc au Président de la Métropole d’engager un travail avec les Maires de la Métropole, les services métropolitains et communaux concernés, les représentants de l’État, les personnels de l’internat, afin de redéfinir le projet et les bases de financement de ce qui pourrait être le premier internat métropolitain de France et nous demandons donc de voter ce vœu. Merci.