Étiquette : Séance publique du 10 juillet 2014

Finances et Institutions, Logement et Habitat

Pour un débat sur le logement social dans notre agglomération !

N° 2014-0258 - Organisation du 75° Congrès HLM 2014 à Lyon -

M. le Conseiller GENIN : Monsieur le Président, mes chers collègues, le thème de ce congrès -« Notre métier, notre engagement, le logement pour tous »-, bien évidemment que nous y souscrirons et nous voterons bien entendu la subvention de 45 000 €. Mais nous voulons d’ores et déjà rappeler quelques points d’alerte, juste trois, parce qu’il nous semble important de le faire aujourd’hui. D’abord, sur l’offensive lancée par la Commission européenne et relayée en France par l’Union nationale de la promotion immobilière contre le monde HLM puisqu’une plainte a été déposée il y a un mois au motif que les bailleurs sociaux pratiquaient une concurrence déloyale par rapport aux bailleurs privés, sur une frange de la population parfaitement solvable, avec un objectif clair : donner comme seul objectif pour le parc HLM de loger les très très pauvres et de faire en sorte de soumettre aux lois du privé, et donc du marché, toutes celles et tous ceux qui pourraient payer un petit peu plus, avec une conséquence dramatique : la création, ou la recréation, ou l’aggravation avec de véritables ghettos, le recul de la mixité sociale et du vivre ensemble. Deuxième point, nous notons également le recul de la construction en France -vous l’avez dit vous‑même, monsieur le Président, tout à l’heure sur une autre délibération-, avec moins de logements construits dans le pays. On est bien loin des objectifs de 500 000 logements à construire par an dont 150 000 logements sociaux. On est à – 10 ou à – 15 % par rapport à 2013 ; avec, en plus, les baisses notamment des financements des Politiques de la ville et, donc, demain de nouveaux reculs annoncés dans les Opérations de renouvellement urbain, là où il y aurait besoin de plus d’actions publiques encore. Le troisième point que nous voulons aborder ce soir, c’est l’un des thèmes de ce congrès : l’habitat abordable. Avec des loyers toujours trop élevés, avec l’augmentation des retards et des impayés de loyers, en nette augmentation -situation logique au vu de l’aggravation de la situation sociale-, avec une conséquence, là aussi logique : une nette augmentation des procédures et des expulsions locatives ; expulsions locatives malheureusement toujours autorisées par la loi et qui aggravent encore les situations déjà dramatiques de bon nombre de ménages populaires ! Voilà quelques points d’alertes qui seront, bien entendu, au cœur des débats des 23 et 25 septembre prochains lors de ce Congrès HLM. Monsieur le Président, ne pourrions-nous pas avoir, au moment de ce congrès, juste avant ou juste après, un débat ici, en séance ou en Commission générale, sur la problématique du logement social dans notre agglomération et sur les politiques suivies par notre collectivité dans ce domaine. Je confirme que nous voterons bien évidemment cette délibération.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Défense des syndicats intercommunaux !

N° 2014-0235 - Projets nature - Attribution de subventions -

M. le Conseiller MILLET : Permettez-moi de faire une version courte, la longue sera sur mon blog. Premièrement, on se félicite de ces projets nature. Permettez-moi de prendre un seul exemple : sur les Grandes Terres, on est passé, en dix ans, de quatre espèces d’oiseaux nicheuses à quarante-cinq, une véritable transformation de la biodiversité, une vraie réussite. Et cette réussite est portée par un syndicat intercommunal -c’est le sens de mon intervention, monsieur le Président- ; l’ensemble de ces projets sont pilotés par trois syndicats intercommunaux, celui du vallon du Ruisseau des Échets, celui des vallons de Serres et des Planches et celui du Plateau des Grandes Terres. Nous renouvelons notre demande que ces syndicats intercommunaux soient préservés dans le Pacte de cohérence métropolitain dont nous discuterons dans les mois à venir. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour plus de cohérence !

N° 2014-0239 - Procédure de délégation de service public de chaud et froid urbains de Lyon Villeurbanne Bron -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes contraints de prendre cette décision, contraints par la guerre économico-juridique que se livrent de grandes entreprises -le plus souvent encensées dans cette enceinte- avec un comportement jusqu’au-boutiste d’un perdant dans cette mise en concurrence ; comportement qui, pour être victorieux en justice, nous fait néanmoins perdre plusieurs années de nouveau sur nos objectifs de développement des réseaux de chaleur, qui sont -nous le savons tous- la clé pour la réduction de la part des énergies fossiles dans les consommations énergétiques du logement. Donc, la seule solution est de déclarer sans suite la procédure et de relancer le travail en amont, en reprenant le cahier des charges puisqu’il est impossible de remettre en concurrence sur la même base, tout le monde -dont les concurrents- connaissant désormais l’offre détaillée d’un des candidats et même des éléments de la négociation que nos services avaient conduite. Bien entendu, nous allons transformer cette situation en opportunité en reprenant au fond les objectifs que nous pouvons nous fixer en termes d’extension de réseaux, de cohérence avec notre Plan climat, avec le PLU-H en cours de révision et le débat devra, de notre point de vue, être totalement ouvert sur l’ampleur que nous pouvons donner aux objectifs de raccordement, donc de consommation et donc de production. J’avais souligné, lors des délibérations sur le choix du délégataire, que ce contrat désormais caduc ‑enfin ce contrat qui n’est pas un contrat- faisait la part belle au gaz, avec trois fois plus d’investissements gaz que de biomasse. Certes, ce résultat n’était pas un choix politique de votre part mais la traduction d’une réalité économique et technique : le gaz reste l’énergie la plus accessible et la plus simple à exploiter, bien que ce soit une énergie fossile qui travaille donc contre nos objectifs de plan Climat. Je sais bien que, derrière la transition énergétique, certains considèrent que le niveau de nos émissions de gaz à effet de serre est secondaire par rapport à leur objectif de remise en cause du nucléaire, comme le montrent d’ailleurs les records d’émission de l’Allemagne. Au contraire, nous demandons que la réduction de la part des énergies fossiles dans notre futur réseau de chaleur soit le premier objectif du travail à venir. Et, comme il n’y a pas dans cette affaire d’opportunité de raccordement aux tours de refroidissement de centrales nucléaires, solution souvent évoquée par notre ancien Vice-Président aux finances, je pense que nous pouvons tous être d’accord sur cet objectif de la part des énergies renouvelables et fatales, avec notamment l’accélération du travail pour avancer sur la Vallée de la chimie et nos stations d’épuration. Notre deuxième remarque porte sur le contexte de la prise de compétence de la Métropole à venir. Lors de la commission, ce dossier a été présenté comme s’inscrivant dans la prise de compétence totale de la Métropole, passant par pertes et profits le travail nécessaire pour établir le Pacte de cohérence métropolitain qui définira, en juillet 2015, l’organisation de nos compétences énergies, donc celles des réseaux de chaleur. Pour notre part, nous répétons notre demande d’un vrai travail pour permettre aux Communes qui le souhaitent d’agir sur les réseaux de chaleur, tout en favorisant une stratégie d’agglomération qui est indispensable, notamment pour la filière bois-énergie, le classement des réseaux et la prise en compte du plan Climat dans le PLU-H, les énergies fatales et, bien sûr, les réseaux fortement maillés donc d’intérêt métropolitain. C’est pourquoi nous demandons nous aussi un groupe de travail politique sur l’énergie comme il en existait un sur l’eau et nous espérons qu’il existera toujours. Mais permettez-moi, monsieur le Président, en annonçant le vote positif du groupe Communiste et républicain, de vous interroger sur la cohérence de votre exécutif dont un représentant, qui n’est plus présent malheureusement, vient de voter au Conseil municipal de Vénissieux contre la délibération, prenant acte cette fois non du classement sans suite d’une procédure pour un réseau de chaleur ‑parce qu’il y a aussi des réussites sur les Délégations de service public de réseau de chaleur‑ mais de la validation d’un contrat qui permet d’atteindre 60 % d’énergies renouvelables, sans bénéficier d’incinérateurs et tout en proposant un tarif en baisse de 17 %, tarif qui devient légèrement inférieur à celui que prévoyait le contrat désormais non existant ici. Les arguments de votre sensibilité politique, monsieur le Président, au Conseil municipal de Vénissieux étaient très surprenants. Cela va sans doute faire plaisir à certains puisque le premier argument concernait la préférence pour un mode de gestion en régie pour ce réseau de chaleur, commentaire assez savoureux venant du groupe de votre collègue, Président du SYTRAL. Le deuxième argument demandait le report de la délibération pour attendre que le Grand Lyon prenne en main ce dossier ; à vrai dire, compte tenu de ce que nous délibérons ce jour, cela voulait dire de prolonger encore de trois ans et, donc, se priver de cette baisse de 17 % de tarif. Je le précise, cette baisse de 17 %, c’est en gros un allègement de facture de 2 M€ par an. Vous comprenez bien qu’il était difficile de s’en priver dès 2015. Comme nous allons discuter, monsieur le Président ‑parce que nous allons bien discuter entre la Métropole et les Communes, n’est-ce pas ?‑, il serait utile que vous preniez le temps de mettre un peu de cohérence dans votre exécutif sur ce dossier.