Catégorie : Urbanisme et Construction

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

« Faire la Cité pour faire société » !

Révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon – Approbation – Renouvellement de l’institution du droit de préemption urbain –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le processus PLU-H nous a donné un bel exemple de ce que peut produire l’intelligence collective au service de l’intérêt général. « Faire la Cité pour faire société » : voilà, en définitive, notre objectif. Ce Plan local d’urbanisme et de l’habitat est le fruit d’un travail de longue haleine engagé depuis 2012, un travail de qualité, d’écoute et d’échanges fructueux, entre services municipaux et métropolitains. Nous pouvons également souligner l’implication précieuse de l’Agence d’urbanisme. L’aménagement d’un territoire, c’est avant tout répondre et anticiper les besoins de la population. L’urbanisme n’est pas l’unique sujet, il faut aussi penser la présence des commerces, du tertiaire, des espaces verts, du transport et, bien évidemment, des services publics. Il faut à la fois tenir compte des particularités locales, mais avec une vision d’ensemble : le tout, dans un équilibre subtil et complexe. Le PLU-H, c’est le portrait futur de la Métropole, avec les évolutions nécessaires mais aussi le respect des quartiers, de leur identité, de leur histoire. Un travail de dentelle, entrepris avec les habitants. Les treize quartiers de Vénissieux possèdent chacun leurs spécificités : il aurait été inconcevable de les ignorer et de les noyer dans un PLU-H uniforme. Dès 2011, avant même l’engagement du processus d’élaboration de ce document, la Ville a commandité une première étude patrimoniale dans le centre-ville. Conserver les particularités bâties, l’histoire de notre Commune était le prérequis de toute évolution future. Par la suite, d’autres études se sont étendues à tout le territoire vénissian, aboutissant à la création de neuf périmètres d’intérêts patrimoniaux. Ils traduisent notre volonté de valoriser un patrimoine pourvu de véritables qualités et porteurs de l’identité vénissiane. Les réunions de concertation se sont déroulées dans un excellent climat, permettant des échanges et des avancées. En matière d’habitat, les attentes de la population sont considérables. La réaction des pouvoirs publics doit être significative. Il y urgence face à une crise du logement sans précédent. Nous mesurons toute la pertinence d’avoir intégré le volet « habitat » dans la réflexion de Plan local d’urbanisme. Le dialogue avec les habitants pose des questions qui, parfois, s’entrechoquent. La maîtrise du développement urbain, objectif de ce PLU-H, appelle le débat sur la maîtrise de la densité et la maîtrise de l’étalement urbain. Repousser toujours plus loin les populations, c’est engendrer des déplacements, des pollutions, l’inconfort de vie pour les familles -avec l’allongement des journées, des frais de transport et frais de garde pour les enfants-. À l’échelle de la Métropole, 700 hectares sont rendus à la nature et à l’agriculture dans ce PLU-H. C’est la traduction d’une limitation de l’étalement urbain. Nous savons, aujourd’hui, comment et à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Le souci de préservation et de création d’espaces de pleine terre est permanent pour relever le défi environnemental et améliorer la santé et le bien-être des habitants. Cette densification, le long des axes forts de circulation de transports en commun, est une réponse au besoin grandissant de logement dans notre Métropole. En deuxième ligne, cette densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur de bâtiment. Ce sont ces grands principes qui accompagnent le développement de Vénissieux, avec la transformation du quartier gare ou du carrefour Ambroise Croizat / Marcel Houël. Pour un juste équilibre, d’autres quartiers d’habitats pavillonnaires seront préservés. Pendant les presque 7 années de procédure de révision du PLU-H, le travail partenarial et le suivi constant ont permis que ce document cadre intègre les évolutions de notre Commune en mouvement ainsi que les remarques exprimées lors de l’enquête publique. La quasi-totalité des demandes formulées par la Ville, et ses habitants, ont été prises en compte. Tout au long des échanges, nous avons réaffirmé nos priorités : une maîtrise du développement, la poursuite de la requalification du plateau des Minguettes (et, notamment, son articulation avec le centre), l’affirmation d’une polarité autour de la gare. Je n’oublie pas la spécificité des territoires Laurent Bonnevay et du nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly, en vue de devenir une véritable agrafe urbaine entre Lyon et Vénissieux. Nous avons également porté une attention particulière au maintien et au développement des commerces de proximité, notamment route de Vienne et place Grandclément. Les Vénissians sont, historiquement, attachés à la qualité de leur cadre de vie et à la question environnementale. Nous insistons sur la place du végétal dans la ville et la qualité des espaces verts, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, la recherche constante de qualité urbaine et du mieux vivre ensemble, tout en laissant place à la créativité et à la qualité architecturale. Le résultat est là : un PLU-H qui répond à la complexité des enjeux, compile les destinations, les formes et les usages, gage de richesse urbaine. Par ailleurs, ce document traduit notre souhait de maintenir l’activité de production au sein de la Métropole, et à Vénissieux en particulier, avec le maintien de l’ensemble des zones d’activités existantes. L’identité de Vénissieux réside, pour partie non négligeable, dans son activité industrielle et économique. Nous avons soutenu l’objectif de garder les zonages à vocation d’activité économique et, notamment, les friches industrielles, à leur destination. Nous devons maintenir la quantité mais, également, la qualité de ces zones pour que les activités qui s’y développent soient effectivement liées au milieu économique, et créatrices d’emplois. Notre très ancienne Zone industrielle Vénissieux/Corbas/Saint-Priest n’est plus adaptée et nécessite une requalification. Le parc de la République mérite une meilleure visibilité, qui passera par un désenclavement. Mais, au-delà, comment pouvons-nous mieux agir dans la gestion de ces zones ? Les Villes doivent être informées des mouvements d’activités, des changements de propriétaires. Nous devons agir ensemble, Métropole et Villes, pour éviter les dérives d’utilisation de locaux destinés à l’économie. Au-delà du PLU-H, nous devons mener les études nécessaires pour identifier les bâtiments disponibles, requalifier et contrôler. Je le disais tout à l’heure : presque toutes les demandes formulées, par la Ville et ses habitants, ont été prises en compte, sauf la problématique de l’Allée des Savoies, qui n’a pas trouvé d’issue favorable dans le cadre du PLU-H. Cette voie de desserte, actuellement en copropriété, permet l’accès au pôle automobile depuis le boulevard périphérique. Peu qualitative, sous-dimensionnée et accidentogène, elle nécessite une intervention publique permettant sa requalification. Le pôle automobile s’en trouverait sensiblement valorisé. Autre bémol, au sujet du volet habitat social : nous savons pertinemment que, pour répondre aux besoins, il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine et la reconstitution des logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier et, plus généralement, sur la Commune. Nous souhaitons que la Métropole étudie cette possibilité concernant le Quartier politique de la ville des Minguettes, où la grande majorité des ménages souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux -parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne (bien dotée en transports en commun) leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, … parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur Ville, à leurs racines, à leur histoire-. Soyons vigilants partout où du foncier mutable est disponible, comme c’est le cas à Vénissieux : la pression des promoteurs est forte, les prix s’envolent. Ces attitudes fragilisent les ambitions sociales et environnementales de notre territoire. Soyons également attentifs à prévoir les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. Il y a, bien entendu, l’emprise foncière à réserver mais aussi le financement à prévoir. La compression des budgets des Communes compromet la construction de ces futurs écoles, crèches, gymnases, équipements culturels. Favoriser l’émergence des Projets urbains partenariaux (PUP) mais aussi envisager la majoration de la taxe d’aménagement, dans les secteurs non couverts par des ZAC ou des PUP, afin d’accompagner le financement des équipements rendus nécessaires par le développement urbain sont des pistes de réflexion que nous soutenons. Mais ces pistes ne questionnent que la partie investissement des budgets, laissant les Maires et leurs équipes face à leurs difficultés, avec des budgets de fonctionnement limités. Comment ouvrir une école sans ATSEM, un gymnase sans gardien, un théâtre sans budget artistique, une école de musique sans professeur ? Le Gouvernement Macron doit revenir en arrière sur sa démarche, qui consiste à contraindre les budgets de fonctionnement des collectivités empêchant, ainsi, tout développement. Enfin, pour relever tous les défis du PLU-H -qu’ils soient environnementaux ou sociaux-, pour soutenir le dynamisme économique, il y a une nécessité absolue qui nous semble être négligée : celle de la mobilité. Notre Plan de déplacement urbain n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre territoire et nous demandons, en urgence, la définition d’un nouveau PDU, avec une véritable place pour le rail. Le boulevard Laurent Bonnevay mérite une réflexion approfondie et doit être repensé dans sa globalité, de Pierre Bénite à Vaulx en Velin. Nous voulons en faire un axe apaisé, avec une ligne de mode doux, pour gommer cette vraie fracture territoriale de l’agglomération lyonnaise. Notre Métropole se transforme, profitons-en pour avoir de l’ambition ! Imposons-nous un nouveau défi : celui de la fluidité des déplacements à faible impact écologique et pour toutes les populations, y compris celles de l’Est qui subissent souvent toutes les fractures. Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale, Urbanisme et Construction

En mémoire de Malik Oussekine !

Givors – Requalification de l’îlot Oussekine – Bilan et clôture de la concertation préalable –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, un député la République en marche, par ailleurs ancien patron du Raid, a osé déclarer la veille du premier mai : « Il faut oublier l’affaire Malik Oussekine ». Nous ne pouvions laisser passer cette délibération concernant l’îlot Oussekine à Givors sans rappeler que Malik Oussekine, jeune homme de 22 ans, a été assassiné la nuit du 5 au 6 décembre 1986 à Paris dans le cadre de violences policières s’exerçant envers des jeunes mobilisés contre le Projet de réforme universitaire Devaquet. Les faits ont été prouvés, le ministre Devaquet a démissionné, deux policiers ont été condamnés, le projet a été retiré. Devant la faible peine infligée aux policiers qui avaient frappé, devant témoin, son frère jusqu’à la mort, sa sœur a déclaré : « J’ai compris que j’étais un citoyen de seconde zone ». Quand ses représentants oublient l’état de droit et l’égalité de traitement,  la République se fissure. Il nous semble important de le rappeler dans un moment où nous comprenons que nous ne pourrons plus manifester -même un premier mai, un brin de muguet à la main et nos enfants sur nos épaules-. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, devrait bien y réfléchir, lui qui a commis un mensonge d’État en annonçant une attaque contre un hôpital public -attaque démentie de toutes parts et que la garde à vue de 34 personnes, pendant trente heures, n’a pas confirmé-. Merci à la Ville de Givors d’entretenir la mémoire en donnant à ses rues et squares le nom de Malik Oussekine.

Déplacements et Mobilité, Urbanisme et Construction

L’accès mode doux à la zone commerciale Champ du Pont…

Bron, Saint Priest – Restructuration du pôle commercial Champ du Pont – Travaux d’accessibilité phase 1 – Bilan de la concertation préalable –

M. le Conseiller MILLET : Une courte intervention pour un double constat. L’ensemble des opérations prévues dans cette première phase concerne les accès voitures à un espace connu pour son engorgement. Le départ des deux enseignes aurait pu être l’occasion de rechercher une plus grande diversité de fonctions tentant de réduire les flux voitures à certaines heures. Dans un tel contexte, affirmer que la Métropole souhaite « programmer des aménagements modes doux pour sécuriser les déplacements cycles, piétons aux abords du site » nous paraît bien vague, d’autant que nous n’avons aucun élément financier sur la part de ces aménagements modes doux dans les 8M€ de travaux prévus. De même, nous nous inquiétons que ces aménagements modes doux concernent, sans précision, les abords du site et vers le campus universitaire ou le secteur d’habitation. Or, une des problématiques importantes actuelles de ce site reste l’accès mode doux aux activités du site, par exemple : quand vous voulez aller vers une enseigne sportive bien connue au nord de l’autoroute en venant du sud… Visiblement, l’enquête publique n’a pas suscité d’intérêt, malgré le nombre de personnes concernées par ce site, et nous pensons que, de ce point de vue, la concertation ne peut être considérée comme suffisante. Nous demandons que les commerces organisent une nouvelle séquence de concertation avec tous les moyens de relation à leurs clients qu’ils sont capables de mobiliser pour d’autres sujets. En l’absence, nous nous abstenons sur cette délibération.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Place Grandclément : centre historique de Villeurbanne…

Villeurbanne – Réaménagement de la place Grandclément – Conception et la réalisation d’aménagements transitoires concertés – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme –

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la place Grandclément porte, en quelque sorte, une histoire importante de Villeurbanne. C’est non loin de là, à Cusset semblerait-il, que les premières pierres ont été amoncelées pour faire la « Villa urbana », à côté de Lugdunum, et devenir au fil du temps et de l’histoire de notre agglomération : Villeurbanne. Cette place est aussi chargée d’histoire, car c’est là qu’eut lieu la rafle de Villeurbanne en 1943 et que furent arrêtées, triées et, finalement, expédiées dans les camps, les victimes dont beaucoup ne revinrent pas. Toutes les années, à la même date, la Ville -et je sais monsieur le Maire Jean-Paul Bret y être très attaché- commémore cet événement odieux en mémoire des victimes. C’est sur cette place que se trouvait l’ancienne mairie de Villeurbanne -devenue aujourd’hui un bureau de Poste-. C’est sur cette place que se trouvent l’Église de la Nativité et la Maison de Berty Albrecht, qui abritait les réunions secrètes du réseau de Résistance « Combat » et qui, aujourd’hui, abrite un tissu associatif important. Il est donc important -pour nous et pour tous ceux et toutes celles qui sont attachés à l’histoire de notre ville, et au-delà de l’aménagement en site propre de la ligne C3 et de la future arrivée du tram T6- que cette place garde la mémoire de son histoire. Son aménagement devra donc être en cohérence avec cette mémoire, et nous espérons et pensons que cela sera le cas. Cette place connaît aussi une forte pression démographique depuis plusieurs années, car le quartier accueille de nouveaux immeubles d’habitations alors qu’il reste encore beaucoup de sites d’ateliers de petites entreprises. Non loin de là, la gare de Villeurbanne reçoit déjà une ligne de tram, le T3, qui croisera le futur T6. L’aménagement des nouveaux équipements de transport C3 et T6 rapprochera le vieux centre Villeurbannais du reste de l’agglomération. La place elle-même est un nœud de voiries qui, sous l’effet des travaux, connaîtra des gênes de circulation, nuisibles à la tranquillité des habitants. La gestion du chantier devra donc prendre en compte cette difficulté particulière. Il est donc important que les travaux prévus soient une réponse aux demandes et aux besoins des habitants de ce quartier pour, aussi, inscrire le quartier dans l’avenir de l’agglomération et de Villeurbanne. Je vous remercie de votre attention.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Réaménagement de la place Ennemond-Romand : enfin !

Vénissieux – Réaménagement de la place Ennemond-Romand – Approbation du programme d’aménagement et de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le réaménagement de la place Ennemond-Romand est un projet que les élus de Vénissieux, tout comme les habitants, portent depuis plusieurs mandats. Il a, enfin, été inscrit dans la programmation pluriannuelle 2015-2020. Aussi, nous pouvons nous réjouir et nous féliciter de ce programme ambitieux de 2.5 millions d’euros qui va métamorphoser le cadre de vie des riverains et des usagers de la place. Mais bien au-delà, ce sont tous les habitants du quartier du Moulin à Vent, tous les Vénissians -sans oublier les habitants de Lyon 8°- qui pourront bientôt évoluer dans un espace modernisé et adapté aux nouveaux usages des lieux. Cette place est chargée de l’histoire de notre Commune et depuis très longtemps, c’est un lieu de rassemblement, un lieu de vie. Place intergénérationnelle, mais néanmoins cloisonnée, le réaménagement de l’espace apportera une cohérence d’ensemble avec une conciliation des multiples usages que nous avons recensés. Une osmose doit être trouvée entre nos deux marchés, le square pour les jeunes enfants, les boulistes, les adolescents, les sportifs, sans oublier les riverains qui souhaitent bénéficier davantage de connexion à ce lieu de vie bientôt embelli. Le réaménagement doit aussi permettre de reconnecter la place aux usages alentours comme la mairie annexe ou les commerces. Une expertise situationnelle a été réalisée par nos services afin d’alimenter la réflexion sur la sécurisation de la place et de mieux traiter les usages abusifs, tels que l’intrusion des deux roues dans cet espace dédié à l’usage exclusif des piétons, dans leurs déplacements et dans leurs loisirs. L’identité de la place, marquée par une présence végétale importante, sera préservée. C’est une volonté forte de notre municipalité que de veiller à ce que la spécificité et l’histoire de chaque quartier soient préservées au fil des rénovations et transformations de la cité. Volonté placée au cœur du PLU-H. Chaque quartier est unique, ce sont ses habitants et leurs usages qui fondent son identité. La place Ennemond-Romand possède un fort caractère que nous devons comprendre pour un réaménagement pertinent. Toute évolution est un pari sur l’avenir et je suis, pour ma part, confiante car ce quartier est audacieux. J’en veux pour preuve la belle réussite de l’implantation de notre marché de producteurs, qui -j’ouvre une parenthèse- s’inscrit dans l’objectif de favoriser les circuits courts, les productions locales et dans une politique plus globale d’accès à une alimentation saine et équilibrée. Ce marché a particulièrement bien rencontré son public sur la place Ennemond-Romand. Je ferme la parenthèse. Je voudrais saluer le travail partenarial entre les services de la Métropole et de la Ville, et souligner l’investissement des habitants du quartier qui ont apporté une expertise d’usage pour un diagnostic partagé. Comme dans l’ensemble de notre démarche participative, nous souhaitons que le Conseil de quartier et les habitants soient associés à toutes les phases du projet et puissent jouer pleinement leur rôle. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Urbanisme et Construction

Et nos Toques lyonnaises ?

Cité internationale de la gastronomie de Lyon – Désignation du délégataire – Approbation de la convention de Délégation de service public (DSP) –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, une simple explication de vote. Note groupe n’avait pas participé au vote lançant cette Délégation de service public pour la Cité de la gastronomie, mais le résultat va nous faire regretter de ne pas avoir voté contre. Car si les Lyonnais savaient, depuis le démantèlement historique de l’Hôtel Dieu millénaire -lieu d’accueil des plus fragiles au cœur de la presqu’île- que nous avions aussi à Lyon le président local des riches, devenu ministre de l’Intérieur du Gouvernement des riches… Avec cette délibération, ils comprennent qu’il ne vaut mieux pas être de ses amis, car l’argent de la concurrence, même organisée avec brio par le Vice-Président Gérard Claisse, n’a jamais de vrais amis, et tant pis pour les Toques lyonnaises… Nous votons donc contre cette délibération.

Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Moins de pollution publicitaire ?

Élaboration du Règlement local de publicité (RLP) de la Métropole de Lyon - Débat sans vote sur les orientations générales du RLP -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous pourrez dire à notre ministre de l’Intérieur que, en quelque sorte, nous avions « pris un temps d’avance » fin 2016 en évoquant notre rêve d’une autre agglomération dans ses enjeux urbains, économiques et sociaux. Ce Règlement local de publicité nous rappelle que la ville est aussi un choix esthétique, culturel. Nous sommes nombreux à rêver d’une ville qui donne à voir ce qu’elle a de meilleur -en architecture, en paysage et nature, en vie culturelle et sociale- et à considérer que la publicité est, de tout point de vue, un cancer qui défigure la ville. Il est vrai qu’on ne peut rêver d’une ville sans publicité sans rêver d’une autre société, dans laquelle ce n’est plus l’offre qui dirige la demande à travers des dépenses toujours plus grandes pour séduire, accaparer l’attention, éliminer les informations concurrentes, capter « le temps de cerveau disponible » comme le disait un grand communiquant de ce capitalisme de la séduction. Peut-on imaginer une société où la publicité est réduite à l’information factuelle et contrôlée sur les produits et où des moyens décuplés sont à la disposition des consommateurs pour exprimer leurs besoins, leurs attentes, leurs usages, et intervenir ainsi dans la conception des produits et services du seul point de vue qui devrait compter, la valeur d’usage des choses et non leur valeur marchande ? Peut-on rêver d’une société où le financement des infrastructures est public, déniant à quiconque la possibilité de s’approprier des réseaux quels qu’ils soient -question essentielle quand on constate la remise en cause accélérée de la neutralité d’Internet- ? Imaginez des routes dans lesquelles les flux vers la grande surface qu’elles desservent sont priorisées ! Peut-on rêver d’une société de la gratuité parce que la puissance publique apporte un service garanti à tous et que son financement repose sur la seule activité créatrice de valeur, le travail, et le seul prélèvement juste et efficace, celui inventé par la Révolution française, l’impôt progressif ? Nous sommes sûrs que nous ne sommes pas seuls à rêver d’une société libérée des chaînes de la marchandisation, mais vous me direz que nous sommes bien loin de la délibération. Pas vraiment car, au fond, ce choix de société est aussi un choix de ville, et nous avons fait notre choix : nous ne voulons pas de Las Vegas ! Mais nous n’avons pas peur de la ville, de la grande ville, au contraire ! Une ville qui ne se livre pas à la publicité n’est pas une ville triste, éteinte, grise, et les Lyonnais sont bien placés pour le savoir quand ils admirent la Ville des murs peints, la Ville des illuminations. Ce choix de ville n’est pas un choix entre une ville éclairée et communicante et une ville éteinte et muette, mais le choix entre une ville qui montre ses artistes et ses citoyens et une ville qui montre ses produits et ses remises. Alors certes, nous sommes loin d’une société sans aliénation, et c’est pourquoi nous devons réglementer sur les conditions de la marchandisation, entre autres dans la communication extérieure : ce qui est le but de ce règlement. Mais c’est pourquoi nous souhaitons conforter une orientation vers la réduction de la pollution publicitaire en proposant des objectifs ambitieux qui sont portés par des citoyens, dont le collectif « Plein la vue » que nous sommes nombreux à avoir rencontré… et, je l’espère, à avoir entendu… Nous proposons de mettre en débat : – La fin des panneaux publicitaire de 8m², hors information publique. De fait, il s’agit d’une forme de communication brutale tournée vers la circulation automobile et donc, de fait, s’imposant dans l’image de la ville qu’on donne au visiteur. Le développement même des parts de marchés des supports de communication rend cet objectif crédible. – L’interdiction des enseignes sur toits, c’est sans doute un des éléments les plus marquants de l’image de la ville, et quand on pense à Las Vegas on pense à cette accumulation de signes lumineux qui cherchent à être toujours plus hauts, toujours plus grands pour construire une image totalement artificielle dont la laideur apparaît dès… qu’on coupe le courant ! Or nos villes sont belles, leurs monuments, leurs parcs, leurs perspectives, offrons-les à nos visiteurs ! – L’interdiction de toute publicité lumineuse, parce qu’en mettre une, c’est nécessairement, à terme, basculer toute publicité en lumineuse. Le principe même de la publicité est, bien sûr, de se faire remarquer, de se détacher des autres, et donc de pousser tous les supports vers une plus grande visibilité et donc leur éclairage, s’il est possible. – De même, c’est l’interdiction des publicités numériques, pour les mêmes raisons, renforcée par le fait que ces publicités ouvrent la possibilité de messages ciblés, de l’identification des passants, des liaisons entre équipements connectés du passant ou de son véhicule, de ce Big Brother qui ne grandit pas que dans les films de science-fiction. Nous comprenons bien que le futur règlement devra trouver des compromis entre ce choix de ville et les réalités économiques et sociales dans notre société où la publicité est un phénomène majeur, qui conditionne des pans entiers de notre économie. C’est pourquoi nous complétons ces objectifs généraux qui peuvent être définis en perspective par des demandes minimales qui nous paraissent indispensables dans le règlement : – Une forte limitation des publicités numériques et lumineuses, limitées à 2m² et uniquement dans des zones ciblées, en refusant notamment toute ouverture à ces publicités tournées vers la circulation. En gros, le minimum permettant de tenir compte du contrat déjà signé avec Decaux. – Une forte réduction partout des grands panneaux de 8m² par rapport à l’existant, qui marque l’ambition de leur disparition à terme. – L’interdiction de l’utilisation des toits. – La limitation de la densité des pré-enseignes. – Une prise en compte spécifique d’un affichage à destination des commerces locaux, qui peut être favorisé dans certains supports mais aussi par son financement par ceux qui profitent de l’espace public pour leur propre communication. À vrai dire, de grandes marques internationales qui ont le droit de se montrer sur une grande place de nos villes devraient accepter de financer la visibilité des commerces de ces mêmes places. Ce seront les critères de notre décision sur le futur règlement. Permettez-moi de conclure en souhaitant que les conditions d’un vrai débat citoyen soient réunies, en fournissant des informations utiles sur le marché des différents supports et son évolution, autant en volumes, surfaces d’affichage, nombres de points qu’en terme de chiffre d’affaire. Je vous remercie.

Urbanisme et Construction

De la technocratie bien peu accessible à tout un chacun !

Lyon 3° - Zone d’aménagement concerté (ZAC) Part-Dieu ouest – Approbation de l’avenant n° 2 au traité de concession –

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, comme le groupe GRAM, nous sommes entièrement d’accord avec ce qui vient d’être dit, et je voudrais juste compléter en disant que ce rapport –la délibération qui nous est proposée et que nous allons voter– traduit, en réalité, encore plus d’options au projet et démontre, par là même, l’aspect technocratique bien peu accessible à tout un chacun. La notion d’1/3, dont on ne sait rien, qui pourra être chargé du portage du foncier en est un exemple. Il en va de même de l’action de la SPL dans le domaine public, qui pourrait se résumer par le fait que lui laisser les mains libres, sans réel contrôle, n’est surtout pas transparent. En fin de compte, cette opacité technocratique ne change rien, ou à la marge, des orientations du projet Part-Dieu et nous le regrettons. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Par exemple, nous partageons entièrement la vision de la verticalité dans ce quartier. C’est un réel dommage pour l’histoire de la Ville de Lyon et c’est un dommage, aussi, pour les Grands Lyonnais. Cela va énormément transformer le paysage, et les villes qui sont environnantes sont concernées par le projet. Or, il y a peu de concertation avec les villes environnantes, et je pense que vous pourriez organiser un débat contradictoire, sur ce sujet, avec d’autres personnalités qui pourraient intervenir et proposer d’autres orientations. Cela, je l’avais déjà évoqué lors de précédentes interventions. Merci.

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Deux quartiers côte à côte !

La Mulatière + Oullins - Zone d'aménagement concerté (ZAC) la Saulaie - Bilan de la concertation préalable - Prise en considération du processus d'évaluation environnementale - Approbation du dossier de création de la ZAC - Lancement de la consultation d'aménageurs -

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur Le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, à la lecture de la délibération et du bilan de la concertation, on y retrouve une bonne partie de nos observations suite à la présentation du projet en septembre dernier. Nous regrettons que l’actuel quartier de la Saulaie ne soit pas concerné directement par les projets à court terme. (Il est bien dans le périmètre de la mission d’urbanisme mais pas dans le périmètre de la ZAC.) Les bâtiments et logements ne seraient pris en compte que lorsque les propriétaires feraient une demande de permis de construire pour réhabiliter ou rénover leur bien. Or, ce quartier est à l’abandon depuis de nombreuses années, tant par les collectivités que par les propriétaires ou bailleurs sociaux. De plus, c’est le dernier quartier concerné par la « Politique de la ville », le taux de chômage y est élevé et la précarité sous toutes ses formes importante. Le projet présenté ne répond donc en rien aux attentes exprimées depuis de nombreuses années par les habitants et les acteurs économiques et sociaux. Il y aura donc deux quartiers côte à côte: l’ancien, délaissé et pauvre ; le nouveau, aménagé et riche. De plus, le périmètre politique de la ville étant limité par l’ancien quartier, le Conseil citoyen -malgré les promesses faites par monsieur le Maire d’Oullins- ne sera pas associé au projet ! Le plan montre bien le périmètre de la ZAC qui exclut l’avenue Jean-Jaurès et le sud du quartier de la Saulaie. Or, je cite la délibération : 1. « Concernant le bruit routier, l’avenue Jean Jaurès est la zone identifiée comme pouvant entraîner un risque pour la santé des occupants de logements. Outre le choix de n’implanter que des immeubles de bureaux, activités et/ou commerces le long de cette avenue afin de protéger et d’apaiser le site en cœur de quartier, les occupants des logements et/ou des équipements publics de proximité (groupe scolaire, crèche) seront également protégés des nuisances sonores grâce à une attention particulière qui sera portée à la répartition des usages dans les logements par exemple, ou encore grâce à des dispositifs constructifs adaptés (isolement acoustique des façades neuves). » 2. « Au sud, le périmètre de la ZAC est délimité par la limite communale avec la Commune de Pierre Bénite. » Il y a donc des intentions claires d’aménagement de l’avenue Jean Jaurès mais hors concertation ! De nombreux immeubles de cette avenue sont encore habités, mais évidemment laissés à l’abandon. Que vont devenir les habitants ? Et pourquoi y a-t-il une différence entre le périmètre de la ZAC sur le plan et celui défini dans la délibération ? Quel est le périmètre réel de la ZAC ? Compte tenu de ces aménagements qui vont changer le quartier de la Saulaie, est-ce qu’un périmètre « Politique de la ville » sera maintenu ? Pour ce qui est des logements, il n’y a rien de clair quant aux types de logements qui seront construits et, particulièrement, les logements sociaux (PLAI et autres…). Les documents sont suffisamment flous pour qu’on entrevoit plutôt une « mixité sociale » dont on ne sait rien et des loyers qui seront éloignés des réalités sociales du quartier, peu accessibles à tous. Concernant l’Anneau des sciences, dont il est une nouvelle fois question dans le bilan de la concertation, il nous semble qu’il faut mettre l’accent sur le développement des transports en commun, sur un Anneau des sciences de transport en commun et un aménagement du territoire favorisant les circuits courts. À terme, cela permettra aussi d’alléger le transit dans l’est lyonnais et, donc, de prévoir une requalification des grands axes qui le jalonnent, améliorant ainsi la qualité de vie de toutes et tous dans la métropole. Nous avons des doutes quant à un réel apaisement de la circulation dans Oullins. Les voiries desservant l’échangeur risquent d’être saturées, car l’opportunité d’un accès rapide à cette voirie sera perçue comme une aubaine par les usagers actuels de modes doux. D’autre part, avec la requalification de l’A6-A7, il conviendrait d’étudier l’opportunité du transport en commun fluvial, qui pourrait avoir une station à hauteur de la Saulaie. Enfin, en ce qui concerne l’activité économique, ce nouveau quartier va accueillir de nouvelles entreprises juste à côté de celui qui est classé « Politique de la ville ». Nous demandons qu’il soit envisagé que des conventions soient passées avec ces entreprises pour qu’elles créent des emplois réservés aux habitants. Cela est possible via les clauses d’insertion, or ce n’est pas prévu aujourd’hui. Nous vous demandons que cela soit rajouté au projet et que ce soit inscrit dès maintenant dans le projet de ZAC. On retrouve d’ailleurs cette proposition dans le bilan de la concertation. Je vous remercie pour votre attention.

Finances et Institutions, Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Nos quartiers restent-ils une priorité ?

Vénissieux - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) - Opération urgente de démolition dans le cadre du protocole de préfiguration - Barres 1 à 21 rue Gaston Monmousseau et Minguettes Darnaise - Attributions d'une subvention d'équipement à Immobilière des chemins de fer (ICF) et à Grand Lyon habitat - Individualisation partielle d'autorisation de programme -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, chers collègues, les quartiers des Minguettes, ce sont 22 000 habitants de Vénissieux, elle-même 3° ville de la Métropole, 6° ville de notre région, 82° ville de France. Dès lors, chacun peut comprendre que la métamorphose de ces quartiers soit un enjeu qui dépasse leurs frontières. Je ne reviendrai pas sur l’histoire des Minguettes, de ces grands ensembles qui, à leur construction, étaient synonymes de progrès et de confort, sont ensuite devenus, avec la crise, des zones sans perspectives. L’explosion brutale de l’été 81 a montré l’urgence d’ouvrir le dialogue avec les populations, pour le maintien du pacte républicain mais aussi pour interpeller les pouvoirs publics, exiger une rénovation urbaine, le désenclavement social, économique et culturel, le retour des forces régaliennes de l’État et des services publics. Dans la métamorphose des Minguettes, débutée depuis plus de 30 ans, la « Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » a constitué un réel progrès. Le PNRU 2005-2015, c’est près de 70 opérations d’aménagement, conduites par l’ensemble des partenaires. Par effet levier de l’arrivée du tramway, la construction de logements privés sur le secteur a enclenché la dynamique de la mixité. Ainsi, entre 2007 et 2022, ce sont environ 550 logements privés et 465 logements sociaux qui auront été construits sur les quartiers des Minguettes, en lien direct avec le PNRU. Je voudrais ici saluer le cabinet Passagers des Villes, pour son accompagnement. Ensemble, nous avons fixé un cap pour le NPNRU 2018-2025 pour, toujours, mieux lier les Minguettes au cœur de ville et aux grands projets, poursuivre la diversification de l’habitat et avancer vers un rééquilibrage de la composition sociodémographique. Ce programme ambitieux, qui prévoit notamment l’implantation d’équipements publics, pourrait, et je le regrette, être revu à la baisse, aux regards de la diminution des financements de l’ANRU et des difficultés budgétaires croissantes de la Commune, compressée par des mesures Gouvernementales insoutenables. Pourtant, le NPNRU est un dispositif utile à une transformation positive de la ville et de ses quartiers, pour les habitants. Vénissieux, ville populaire, s’est engagée dès le début dans la politique de la Ville. Nous, élus et techniciens, architectes et urbanistes, avons œuvré à ce que les Minguettes soient une réussite, en matière de rénovation urbaine. Mais, en réalité, c’est la présence active des habitants qui donne vie à un quartier. Il ne suffit pas d’accoler, ici des logements, là des magasins, quelque part un arrêt de tramway. Il faut trouver, avec la population, l’alchimie d’un quartier vivant. La politique publique que nous défendons parle avant tout d’humain, avant de parler de chiffre et de pourcentage. L’avantage d’être le maire de Vénissieux, c’est de pouvoir s’appuyer sur presque 30 ans de Conseil de quartier pour connaître assez précisément les besoins de la population et l’avis des habitants. Et voici ce que j’entends : une très grande majorité des ménages vénissians à reloger, après les démolitions, souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier, parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne, bien dotée en transport en commun, leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire. Fin 2013, notre programme s’inspirait de principes ayant fait leurs preuves, à savoir, construire des logements visant une pluralité des publics, avant de démolir les immeubles. Les dispositions prises par le Gouvernement actuel et le précédent ont sérieusement changé la donne, notamment en matière de reconstruction des logements sociaux démolis. Selon les règles actuelles de l’ANRU, les 1 013 logements sociaux envisagés en démolition, au titre du NPNRU 2018-2025 sur les quartiers des Minguettes, seraient reconstitués hors de Vénissieux, ce qui ne laisse aucun espoir aux ménages les plus modestes d’être relogés sur la Commune et proches de leur quartier, où ils ont leurs habitudes de vie. Dès lors, monsieur le Président, difficile, voire impossible, de convaincre du bien-fondé des démolitions ! La crispation ne se fera pas attendre, c’est toute une population légitimement attachée à son territoire que nous sommes en train de déplacer contre sa volonté. Il y a un principe de réalité que nous ne pouvons ignorer. À Vénissieux, 8 ménages sur 10 ont un revenu en dessous des plafonds PLUS-PLAI. Chaque année, près de 3 000 ménages demandent, en 1° choix, un logement social à Vénissieux, et le taux de rotation dans le parc existant est faible, aux alentours de 7%. La nécessité de poursuivre une production de logements sociaux est donc impérieuse, pour répondre aux besoins des ménages et renouveler le parc existant. Le souhait de la Ville de Vénissieux, de reconstituer un logement social sur deux sur son territoire, ne rentre pas en contradiction avec l’objectif de mixité. Si nous cessons aujourd’hui de construire du logement social neuf en QPV, que se passera-t-il dans 20 ou 30 ans ? Nous aurons un parc qui sera devenu très ancien, à faible loyer, mais très dégradé. Le projet social et urbain de la Ville de Vénissieux voit loin ! Et nous protestons ici contre une politique à courte vue. Avec la baisse des financements de l’ANRU, la compression des budgets des villes, il n’est pas exagéré d’affirmer que les actions engagées, dans le cadre de l’ANRU, sont remises en cause, notamment le financement des projets de réhabilitation et de construction. De plus, faut-t-il le rappeler, l’État -qui ne finance plus l’aide à la pierre- vient de baisser les APL, tout en obligeant les bailleurs sociaux à puiser dans leurs budgets pour compenser cette baisse. Une perte de recettes qui réduit d’autant plus leur capacité d’investissement dans la réhabilitation et la production de logements neufs. Les offices HLM, fragilisés économiquement, ne pourront plus assurer les services rendus quotidiennement aux locataires. C’est la dégradation assurée et accélérée du parc social. Avec la loi ELAN, le Gouvernement propose ouvertement la privatisation massive du parc de logement, pour transformer les bailleurs sociaux en gestionnaires d’actifs immobiliers. Aussi, je ne peux m’empêcher de m’interroger quant à la politique nationale du logement et sur certains choix qui pourraient, à mon sens, fragiliser encore plus les populations. Aujourd’hui plus qu’hier, nous avons pourtant besoin d’une réelle ambition de l’État, accompagné par tous les partenaires de terrain, pour mettre fin à une crise du logement, intenable et insoutenable, et renforcer la continuité territoriale, à travers une rénovation urbaine, humaine et solidaire. Ce sont ces caps multiples, que notre ville s’est fixés : répondre à l’urgence sociale ; diversifier les logements ; tirer par le haut tous les quartiers, de façon simultanée. Monsieur le Président, avec beaucoup d’autres maires et d’élus locaux, nous nous posons une question légitime aux regards de la situation actuelle et des décisions prises : l’adjectif « prioritaires » de la formule QPV a-t-il toujours un sens ? Pour tous les acteurs de terrain mobilisés au quotidien sur les territoires de la politique de la ville sans aucun doute… Pour le Gouvernement, nous doutons sérieusement que nos quartiers restent une priorité ! Mais attendons de voir quelle sera sa réaction face au plan d’urgence Borloo, qui préconise notamment la relance de l’ANRU. Je vous remercie.