Catégorie : Solidarité et Action sociale

Solidarité et Action sociale, Urbanisme et Construction

En mémoire de Malik Oussekine !

Givors – Requalification de l’îlot Oussekine – Bilan et clôture de la concertation préalable –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, un député la République en marche, par ailleurs ancien patron du Raid, a osé déclarer la veille du premier mai : « Il faut oublier l’affaire Malik Oussekine ». Nous ne pouvions laisser passer cette délibération concernant l’îlot Oussekine à Givors sans rappeler que Malik Oussekine, jeune homme de 22 ans, a été assassiné la nuit du 5 au 6 décembre 1986 à Paris dans le cadre de violences policières s’exerçant envers des jeunes mobilisés contre le Projet de réforme universitaire Devaquet. Les faits ont été prouvés, le ministre Devaquet a démissionné, deux policiers ont été condamnés, le projet a été retiré. Devant la faible peine infligée aux policiers qui avaient frappé, devant témoin, son frère jusqu’à la mort, sa sœur a déclaré : « J’ai compris que j’étais un citoyen de seconde zone ». Quand ses représentants oublient l’état de droit et l’égalité de traitement,  la République se fissure. Il nous semble important de le rappeler dans un moment où nous comprenons que nous ne pourrons plus manifester -même un premier mai, un brin de muguet à la main et nos enfants sur nos épaules-. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, devrait bien y réfléchir, lui qui a commis un mensonge d’État en annonçant une attaque contre un hôpital public -attaque démentie de toutes parts et que la garde à vue de 34 personnes, pendant trente heures, n’a pas confirmé-. Merci à la Ville de Givors d’entretenir la mémoire en donnant à ses rues et squares le nom de Malik Oussekine.

Solidarité et Action sociale

Pour l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent !

Conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon (HCL) – Désignation d’un représentant du Conseil –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’accès à la santé s’est ouvertement imposé, dans le cadre du Grand débat national, comme une préoccupation majeure des Français, tout comme la justice fiscale et le retour de l’ISF. Des sujets qui avaient, pourtant, été soigneusement écartés des thématiques officielles. Partout, en France, la colère monte contre un système hospitalier saccagé, depuis des années, par la rigueur budgétaire. L’hôpital public est en danger : suppressions de lits, restructurations, fermetures de services et d’hôpitaux, urgences surchargées, sous-effectifs chroniques. Ces 20 dernières années, la moitié des maternités a fermé, et il reste moins de 700 services d’urgence pour l’ensemble du territoire. Les infirmières et aides-soignantes des urgences du Centre hospitalier de Valence ont exprimé tout ce désarroi à travers une vidéo archi vue : « Y’a d’la colère dans le cathéter ! ». L’an dernier, lors du Tour de France pour la défense de l’hôpital public organisé par les parlementaires Communistes, notre groupe a pu rencontrer les représentants syndicaux et les professionnels de l’hôpital. Tous décrivent une situation d’urgence, et remettent en cause la politique de casse du service public hospitalier. Nous apportons notre soutien aux personnels qui luttent pour défendre l’hôpital public, ceux qui le font vivre au quotidien… à Saint Jean de Dieu, au Vinatier, à Henri Gabrielle ou, dernièrement, à la clinique des Portes du Sud et aux urgences de la Croix-Rousse… Notre groupe est solidaire des actions menées par les personnels, patients et familles, pour le droit à l’accès aux soins pour tous. L’hôpital public est sabordé. Il ne subsiste que par l’abnégation de ses personnels, totalement dévoués aux patients qui, quant à eux, subissent les conditions d’un service public dégradé. Les familles, parfois plongées dans le désarroi, sont en droit de réclamer de meilleures conditions pour les malades et les soignants. Que penser d’une société qui détourne le regard vis-à-vis des plus fragiles ? La situation des EHPAD a ému la France. Comment accepter que les dégradations aboutissent à la maltraitance des patients et des soignants ? En matière de santé psychiatrique, les besoins augmentent de façon exponentielle. C’est le syndrome d’une société qui souffre et qui dérape. Mais, au lieu d’une réaction positive et responsable pour secourir et accompagner ces femmes, ces hommes, ces enfants, ces familles en souffrance, ce sont des Centres médico-psychologiques qui ferment. Au Vinatier, 400 lits ont été supprimés entre 2012 et 2019. La psychiatrie reste l’éternel parent pauvre des politiques de santé publique. Notre groupe est venu apporter son soutien, lors de la journée d’action du 28 mars dernier, à l’hôpital Saint-Jean de Dieu contre une restructuration qui aura des conséquences catastrophiques. Concernant les Hospices civils de Lyon, depuis 2012, ce sont 1 500 postes supprimés, 400 lits fermés, des activités de cardiologie abandonnées et, dans certains secteurs, la précarisation de 50 % des personnels. On saborde le service public pour laisser la place au privé, lucratif. Rentabilité ! Voilà l’objectif du Gouvernement Macron et des Gouvernements précédents. Nous dénonçons le diktat de Maastricht et l’impact des politiques européennes. Ce que nous démontrons pour l’hôpital public est, malheureusement, transposable ! C’est ce même schéma qui a été utilisé pour EDF/GDF, avec l’explosion des tarifs pour les usagers et l’encaissement des bénéfices pour les actionnaires. C’est également ce même processus en cours à la SNCF. Seul le groupe confédéral de la Gauche unitaire (dans lequel siègent nos députés Communistes) s’est opposé à la privatisation du fret. Avant la privatisation, c’est 20 % des marchandises transportées sur rails ; après la privatisation, plus que 10 %… tout le reste est passé sur la route, avec l’impact écologique que nous connaissons… Dernier exemple, avec la privatisation des barrages : un pur scandale, quand on sait l’avenir que représente ce type d’énergies renouvelables ! Hôpitaux, école, transport, énergie, notre groupe prend la parole pour défendre les services publics car c’est notre bien commun. La méthode de destruction est simple : tout commence par une campagne de dénigrement comme fin mars, le journal Le Figaro, se faisant le porte-parole du ministre Darmanin, en indiquant que 310 000 fonctionnaires de la fonction publique d’État travailleraient moins de 35 heures par semaine. Le Gouvernement, et ses alliés, distille un venin destructeur en répétant que les fonctionnaires ne travaillent pas assez, qu’ils s’absentent trop souvent, qu’ils coûtent trop cher et sont donc responsables d’une trop grande pression fiscale ! Ceux qui veulent tuer le service public expliquent qu’il ne fonctionne pas bien à cause d’un droit du travail trop permissif. La porte est grande ouverte à la rentabilisation : on torpille les statuts, on supprime les jours de carence, on gèle les points d’indice, on réduit les effectifs. C’est sur cette logique mortifère qu’Emmanuel Macron a séduit une partie de son électorat, avec la promesse de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Ce discours idéologique vise à faire passer le message de la privatisation avec, à la clé, des bénéfices pour les actionnaires. Ma démonstration nous ramène vers la question de la santé : d’un côté, on saigne l’hôpital public et, de l’autre, on ouvre un très beau -mais très privé- Médipôle. Les activités les plus lucratives y sont détenues par l’opérateur privé Ramsay, les activités les moins « rentables » et les plus risquées sont à la charge de la mutuelle. Le service d’urgence attire des patients, puisqu’ils n’ont pas d’autres possibilités. Mais dès qu’ils sortent des urgences, pour être acceptés dans un service Ramsay, ils deviennent des clients : avec des dépassements d’honoraires et des prix, parfois, pratiqués en fonction du taux de remboursement de la mutuelle. Nous sommes bien, ici, dans l’accélération de la privatisation des activités de santé contre laquelle nous protestons. Pour nous, le seul modèle à défendre, c’est l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent ! Je vous remercie. M. LE PRESIDENT : Merci beaucoup. Monsieur Képénékian, vous voulez dire un mot ? M. le Vice-Président KÉPÉNÉKIAN : Chère collègue Michèle Picard, je ne voudrais pas suivre tout ce package que vous nous avez présenté là, en quelques minutes, dans lequel il y a, évidemment, de réelles situations de crise -et je pense que la psychiatrie est, en particulier, une des disciplines pour laquelle on s’est peu investi depuis quelques années-. Je vais vous parler en tant que Président des Hospices pour dire que la casse, en effet, à laquelle vous faites allusion ne peut pas être le seul regard que vous portiez sur cet hôpital public. C’est quand même 3 000 agents. C’est, aujourd’hui, un ensemble d’hôpitaux qui restent à la pointe de l’innovation. On vient d’inaugurer le Pavillon H, qui est, justement, la preuve d’un changement d’organisation. Vous savez, à Édouard Herriot, il y avait 36 blocs opératoires dispersés dans chacun des pavillons, c’est-à-dire dans chacun des pavillons des anesthésistes, des infirmier-ère-s anesthésistes, des infirmier-ère-s instrumentistes et, finalement, grâce à une organisation, à un élargissement du temps d’utilisation des blocs, on a aujourd’hui 22 salles qui permettent justement de regrouper toute l’activité. Donc, derrière ce système, qui est malade (et je suis, bien sûr, très concerné pour le reconnaître), il faut noter que les organisations, les changements, l’évolution de la médecine que nous avons à pratiquer aujourd’hui n’est pas celle d’il y a 20 ans, et c’est cette mutation qui est difficile. Vous parliez des « Urgences »… On sait bien que la résolution du problème des Urgences, c’est une médecine de ville : c’est-à-dire que des malades, qui n’ont pas à venir dans des services d’urgence -au sens de « services d’urgence »- doivent être revisités. Il y a une vraie crise de la médecine de ville dans nos grandes villes. Donc, simplement, pour dire qu’au-delà de ce paysage qui est, effectivement, préoccupant, je voudrais, moi aussi, vous dire que la santé, aujourd’hui, est un sujet majeur. C’est un sujet que les Français mettent en tête de leurs préoccupations pour les années à venir. Mais la santé, ce n’est pas que l’organisation des soins. Notre pays est très en retard sur la prévention, sur le dépistage très précoce d’un certain nombre de pathologies. La santé, c’est aussi une manière de penser la Cité : c’est l’air, c’est l’eau, c’est l’alimentation, c’est la manière dont on va gérer le vieillissement. C’est aussi la crise sociale, parce qu’elle fait partie d’une vision globale de la santé et je pense que c’est à cela que nous, élus, nous devons nous engager -et pas seulement nous concentrer sur les aspects réels, qui ne portent pas des solutions-. Les Hospices civils, aujourd’hui, sont en recrutement positif par rapport aux années dernières : c’est-à-dire que l’on a recruté 40 nouveaux postes l’année dernière, et le dispositif que vous décrivez « On fait partir tout le monde » n’est pas la réalité. Ce sont des métiers qui changent, ce ne sont pas les mêmes qu’on recrute et ce sont d’autres qui s’en vont au terme de leur carrière professionnelle. Voilà ce que je voulais soumettre ici à vos réflexions pour qu’on essaye, tous ensemble, de penser notre système de santé, parce qu’il est un sujet majeur pour nos sociétés, et je pense que la Cité -la métropole (en l’occurrence, la Cité au sens générique)- a un rôle majeur à jouer à côté de l’État et que c’est à ce niveau, notre niveau, que nous pourrons mener de vraies politiques. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour le droit au logement : volontarisme !

Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS), Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) et Habitat et humanisme Rhône (HHR) – Conventions-cadres 2019-2021 – Attribution de subventions + Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon – Gestion de la demande de logement et information des ménages – Logement des jeunes – Mobilité résidentielle – Prévention des expulsions et habitat précaire – Attribution de subventions 2019 aux associations + Fonds de solidarité pour le logement (FSL) – Programmation et engagement financier 2019 – Demande de participation financière –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces trois délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation première de nos citoyens : celle du logement, du mal-logement ou pas de logement du tout ; la cherté des loyers, des charges jusqu’aux expulsions et la rue ; les difficultés d’accès au logement social jusqu’au surendettement des accédants à la propriété. Professionnels et associations ont tous souligné, dans les annonces du Président de la République après le Grand débat, l’absence de mesures concernant le logement. Il faut dire qu’il a déjà baissé les APL, ponctionné les bailleurs sociaux, augmenté la TVA sur les HLM et encouragé la spéculation immobilière. Va-t-il poursuivre le désengagement de l’État avec une nouvelle décentralisation annoncée ? Le logement est pourtant au cœur des difficultés sociales, avec l’emploi et les salaires. Au début des années 60, la part du logement représentait 10 % des dépenses des familles ; aujourd’hui, il en représente 25 % et beaucoup plus pour les revenus les plus bas. J’ai participé, ce vendredi, au temps de concertation, en atelier, autour du Plan pauvreté justement sur le thème : « Comment mieux repérer et accompagner les personnes sans domicile ? » La Maison de la veille sociale annonce 7 784 personnes en grande urgence de logement, soit 4 000 ménages, dont 30 % de familles monoparentales. Le chiffre de 1 500 personnes à la rue, dans la Métropole, est annoncé depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois. Les associations effectuant les maraudes évoquent la part croissante des familles. Il est demandé aux représentants des Communes, dans cet atelier, comment ils travaillent. Nous voulons bien faire part de notre expérience et de ce que nous repérons, mais quid des moyens et des solutions ? J’ai reçu aussi la Lettre ouverte du Collectif migrant de l’ex-collège Maurice Scève qui vous était adressé, monsieur le Président. 200 jeunes, dont la moitié de mineurs et beaucoup de moins de 15 ans, y ont trouvé refuge. Les bénévoles se trouvent transformés en assistants sociaux, éducateurs, psychologues sans en avoir les compétences bien évidemment. L’ARALIS et le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri interviennent au nom de la Métropole pour une aide humanitaire et sociale mais qui ne saurait suffire et se subsister aux responsabilités de la Métropole quant à l’hébergement d’urgence, à la protection des mineurs. Alors que de nouveaux jeunes arrivent régulièrement, un quatrième bâtiment pourrait être ouvert malgré les réticences des bénévoles. Le collectif vous demande, tout simplement, d’assumer nos responsabilités en proposant les hébergements nécessaires. La situation du collège Scève est évoquée dans les délibérations N° 2019-3466 et N° 2019-3467, mais les intentions de sortir de la situation actuelle n’y sont pas visibles -en tout cas, pas clairement annoncées-. Qu’en est-il exactement ? Nous nous interrogeons aussi sur les crédits accordés au FSL, en baisse de 359 947 euros… baisse que vous justifiez par l’internalisation volet « accès » au 01/01/2019 et par la consommation totale des crédits alloués volet « maintien » ces dernières années. D’une part, le dispositif perd, malgré tout, 360 000 euros ; d’autre part, la baisse de consommation des crédits « maintien dans les lieux » n’est pas explicitée et elle nous interroge. L’endettement des ménages, les procédures d’expulsions continuent d’augmenter. Donc, s’agit-il de difficultés d’accès au droit ? S’agit-il de règlement restrictif, au regard de la situation réelle des ménages ? Nous voudrions en savoir un peu plus. Ces délibérations, que nous voterons, nous semblent cependant pas à la hauteur du volontarisme nécessaire pour garantir le Droit au logement et sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons : 9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 1/3 travaille, en 2017 ; 15 600 ménages ont été expulsés, soit une hausse de plus de 10 % en 15 ans. Dans notre Ville, à Vénissieux en 2018, 201 familles ont été assignées au Tribunal, 76 recours à la force publique ont été accordés, 53 expulsions ont été déprogrammées (dont la moitié ont été annulées) grâce au travail des services sociaux et à l’engagement des militants associatifs. Nous voterons ces trois délibérations, mais elles ne sont pas à la hauteur de la situation et, comme nous savons que l’expulsion aggrave toujours la vie du locataire, nous continuerons de soutenir la démarche de Michèle Picard et d’autres élus Communistes de toute la France pour interdire, par des arrêtés, les saisies et expulsions, les coupures d’eau et d’énergie pour les familles en difficultés.

Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Accueillir dignement… contre les a priori, les rejets et les replis identitaires…

Bron + Caluire et Cuire + Chassieu + Corbas + Craponne + Dardilly + Écully + Feyzin + Francheville + Givors + Grigny + Lyon 7° + Lyon 9° + Meyzieu + Mions + Neuville sur Saône + Rillieux la Pape + Saint Genis Laval + Saint Priest + Sainte Foy lès Lyon + Vaulx en Velin + Vénissieux + Villeurbanne – Actions favorisant l’inclusion des gens du voyage, des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire de la Métropole de Lyon – Subventions 2019 à l’Association régionale des tsiganes et leurs amis gadgés (ARTAG) et au Réseau intermed –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons en l’état cette délibération, qui suscite toujours un débat animé à la commission Développement solidaire et actions sociale. Des informations complémentaires importantes ont été apportées lors de la deuxième commission qui en a débattu. Je voudrais, tout d’abord, dire combien l’ouverture d’une aire de séjour et l’opération Glunière, initiée par la ville de Vénissieux -conduite conjointement avec la Métropole, l’ARTAG, Est Métropole Habitat-, a dépassionné le débat dans notre Commune. Comme quoi accueillir dignement, c’est éviter déjà les a priori, les rejets et les replis identitaires ! Les questions sont venues à la commission concernant la séparation entre le gestionnaire, chargé de la gestion locative des aires d’accueil, et l’ARTAG, qui a pour mission d’aider à la résolution des conflits sur ces questions et d’autres : pour l’ouverture et le maintien des droits, l’appui à la recherche d’une solution adaptée de logement, l’insertion et l’emploi. Nous approuvons cette séparation, qui nous paraît faciliter l’exercice des missions et permettre une meilleure relation de confiance avec les familles. La scolarisation des enfants est une préoccupation centrale, à juste titre : une préoccupation des élus, avec une exigence plus particulière concernant les filles. Nous ne pensons pas que nous la réglerons par des mesures de contrôles, dérogatoires à ce qui se passe dans notre pays. L’ARTAG doit jouer son rôle sur cette mission. Il faut se rappeler que le principal partenaire est, quand même, l’Éducation nationale et nous manquons de chiffres précis de l’Éducation nationale pour évaluer au mieux cette situation. Sur le site du CASNAV – Académie de Lyon, les derniers chiffres, pour le Rhône, datent de 2015 et indiquent 194 enfants inscrits en maternelle, 273 en élémentaire, 60 en collège, 27 en SEGPA. Il nous faudrait mettre ces chiffres en rapport avec l’ensemble des familles accueillies (nous savons qu’il y a 841 enfants qui ont été accueillis sur les aires en 2018), avec les enfants inscrits au CNED, avec les enfants bénéficiant des camions-écoles, pour avoir une vision plus précise et globale de la situation. Les freins à la scolarisation mériteraient aussi d’être mieux évalués pour être mieux dépassés, avec la part du mode de vie mais aussi la part de l’histoire. Un élément, quand même, c’est que le Président de la République a rendu la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Cette décision, pour être respectée, demandera peut-être un travail spécifique et, puis, je pense qu’il serait utile que l’Éducation nationale regarde les conséquences possibles pour les écoles à proximité des aires d’accueil. Seront-elles impactées et, si oui, bénéficieront-elles de mesures spécifiques ? Il faudrait y voir plus clair parce que, peut-être, déjà les enfants de 3 ans venaient à l’école maternelle pour ces familles. Au final, nous souhaitons faire 3 remarques : Les missions augmentent, mais pas la subvention. Est-ce tenable, sur la durée, au regard des enjeux ? L’insertion économique et sociale reste la question essentielle et elle de notre compétence pour les gens du voyage, comme pour toute la population. La sédentarisation s’inscrit de plus en plus comme le mode de vie essentiel de ces familles, tout en gardant toujours un espace pour le voyage. Il y a besoin de travailler à des réponses adaptées et nouvelles. C’est un travail de longue haleine dont la Métropole est, en quelque sorte, le fer de lance. Il nous semble qu’une convention pluriannuelle avec l’ARTAG permettrait de mieux anticiper ces questions et de travailler sur la durée.

Déclarations et Communiqués, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

Communiqué… La Métropole doit entendre les revendications des éboueurs du privé !

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole de Lyon demandent au Président de la Métropole d’intervenir en urgence auprès de la direction de l’entreprise Pizzorno pour une solution rapide du conflit social en cours. Le patron de Pizzorno doit venir sur place parler aux grévistes, comme l’a fait d’ailleurs le Président de la Métropole pour la grève des éboueurs métropolitains. Les revendications des salariés sont légitimes. Puisque la Métropole a choisi de répartir la gestion de la collecte entre le public et le privé, elle doit faire respecter des règles communes sur les conditions de travail, les moyens techniques de sécurité du travail, la charge et les horaires des tournées. Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole soutiennent les revendications salariales dans tous les secteurs. Ils dénoncent cette France des bas salaires que la « concurrence libre et non faussée » a imposée depuis des décennies avec, notamment, la remise en cause du droit du travail. Ils se sont exprimés à deux reprises pour soutenir les revendications des éboueurs du public, et renouvellent leur soutien à une augmentation des salaires de tous les éboueurs travaillant sur la métropole. Si les négociations doivent se tenir, évidemment, entre la direction de Pizzorno et les représentants des salariés, la Métropole est le donneur d’ordre et doit affirmer clairement ses attentes auprès de l’entreprise. Elle doit : faire étudier les revendications matérielles des salariés sur les équipements de sécurité et les conditions de travail, et imposer aux entreprises de respecter les préconisations retenues pour le public ; évaluer la charge de travail des circuits de collecte privé avec les mêmes critères que pour les circuits de collecte publics, et demander le respect de charges maximum ; assurer une évaluation du dialogue social dans les entreprises qui bénéficient de marchés publics de la Métropole. En urgence, le Président de la Métropole doit intervenir auprès de la direction de Pizzorno pour l’ouverture rapide de négociations.

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Communiqué… Les revendications salariales sont légitimes !

La grève de la collecte à la Métropole de Lyon entre dans une troisième semaine et s’étend aux entreprises privées. Les conséquences, sur le cadre de vie, deviennent de plus en plus difficiles dans nos Communes. Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole réaffirment leur souhait d’un accord rapide répondant aux attentes des agents, sur le refus du « mono-ripeur » comme sur les revendications salariales. Chacun comprend que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État, même si les dépenses de collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement. Mais nous refusons d’opposer les agents de la collecte aux autres fonctionnaires, comme d’opposer les fonctionnaires aux contribuables. Certains disent que les agents de collecte sont déjà mieux payés que d’autres, mais ce sont les arguments de la « concurrence libre et non faussée », qui oppose toujours ceux qui ont moins à ceux qui ont un peu, laissant toujours tranquilles ceux qui ont beaucoup. Les agents de la collecte font un travail difficile, exigeant, accidentogène et leur revendication d’augmentation de salaire est légitime. Le point d’indice des fonctionnaires est pratiquement bloqué depuis 2010 : 1,2 % au total d’augmentation quand l’inflation sur la période s’approche de 10 % ! L’enjeu de la négociation est d’apporter une vraie réponse à cette situation. Elle doit, bien sûr, tenir compte des recettes -elle peut se faire dans le temps- mais elle doit marquer la considération que la collectivité apporte à des agents qui assument un service public vital. Notons que les dépenses de collectes sont financées par une taxe dédiée, ce qui laisse une relative autonomie de décision par rapport aux autres catégories. Il est évidemment hors de question que les salaires moyens qui assument le plus gros de la fiscalité soient ceux qui paient une augmentation de salaires des agents de la collecte. C’est bien pourquoi nous réclamons depuis des années une vraie réforme de la fiscalité locale et une véritable refonte des valeurs locatives à la base de la Taxe foncière, donc de la Taxe d’enlèvement des ordures. Mais c’est justement pourquoi nous insistons pour que tous les propriétaires, y compris les entreprises, contribuent au financement de la collecte -même si elles n’en sont pas des usagers directs- car elles en sont, par le cadre de vie, des bénéficiaires indirects. Or, les Gouvernements successifs n’ont engagé de révision de la fiscalité locale que pour les entreprises, ce qui fait que la base fiscale métropolitaine des entreprises est en légère baisse pour 2019 alors que celle des ménages augmente de 2,2 % ! C’est le contraire qui serait légitime ! De manière plus générale, les revendications salariales des agents de la collecte sont légitimes comme celles des autres fonctionnaires et celles des autres salariés, du public comme du privé. La France est devenue un pays de bas salaires parce que les Gouvernements Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron continuent à nous faire croire que c’est le coût du travail qui explique les difficultés économiques et sociales de la France. Mais plus on fait pression sur les salaires et le droit du travail, plus le nombre de travailleurs pauvres augmente et plus le nombre de riches explose, plus les revenus des 1 % les plus riches progressent et plus le marché du luxe se développe et plus notre industrie se défait ! Ce ne sont pas les salaires qui freinent la création d’emploi, c’est le parasitage d’une économie au seul service des oligarchies et des plus riches ! L’injustice fiscale et sociale qui met la France en colère a, comme premier moteur, la baisse des salaires réels, la précarisation du travail et, donc, aussi le blocage des salaires des fonctionnaires ! Nous appelons tous les fonctionnaires, tous les salariés à se mobiliser pour une autre politique nationale des services publics, pour desserrer l’étau de l’austérité qui étrangle les collectivités locales, pour revenir sur les baisses de dotation et autoriser les collectivités à augmenter la fiscalité des entreprises sans augmenter celle des ménages ! C’est la clé pour répondre aux légitimes revendications salariales comme à la forte demande citoyenne de justice fiscale et sociale.

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Communiqué… Face au mouvement de grève à la collecte…

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole souhaitent que les négociations en cours avec les salariés de la collecte des déchets aboutissent au plus vite en répondant aux attentes des agents. Le Président de la Métropole a annoncé des propositions ce 26 mars sur les salaires, mais l’intersyndicale a annoncé qu’aucun accord n’avait été possible. Chacun comprend bien que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État. Mais les dépenses de la collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et donc, comme pour l’eau, la logique veut que les recettes de collecte paient les dépenses de collecte. C’était le principe validé par la mission TEOM que nous avons défendu. La Métropole vient de fixer le taux à un niveau qui représente 95 % des dépenses prévues. Elle l’a fait pour la sécurisation juridique d’une délibération contestée, depuis des années, en justice par ceux qui voudraient faire de la collecte un service marchand. Mais chacun voit bien, dans la situation actuelle, que la collecte est un service public nécessaire à tous -même ceux qui ne produisent pas de déchets- ! Il faut espérer que ce niveau de TEOM ne soit pas un frein à une décision favorable aux demandes de revalorisation des salaires. Les revendications portent aussi sur des conditions de travail et, notamment, sur les difficultés de remplacements, qui conduisent parfois à des circuits de collectes réalisés avec un seul « ripeur ». Nous soutenons le besoin de deux « ripeurs », qui était défendu par tous les élus de la Métropole dans les discussions, suite au mouvement de 2012, et qui a été acté dans les marchés de 2015. L’organisation doit garantir qu’aucun agent ne se retrouve en situation de « mono-ripeur », dont nous connaissons la dangerosité. Au-delà des agents de la collecte, la colère sociale contre l’injustice fiscale et sociale peut s’exprimer dans de nombreux secteurs. Pour beaucoup de travailleurs, les salaires sont trop bas pour vivre dignement : ce qu’ont exprimé les Gilets jaunes, les infirmières et d’autres. Il faut espérer que d’autres catégories se mobilisent aussi pour faire grandir et converger un grand mouvement populaire pour une augmentation forte de la majorité des salaires, et faire cesser le scandale des très hauts revenus !

Solidarité et Action sociale

Répondre aux inquiétudes ! Non à l’indignité !

Dispositif d’accueil et d’accompagnement de mineurs par un tiers en protection de l’enfance –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas tant le contenu de cette délibération qui nous dérange mais plutôt ce qu’elle ne dit pas, au regard de la situation toujours  très préoccupante des mineurs isolés et, notamment, des mineurs isolés étrangers. Une petite phrase attire notre attention concernant l’accueil durable et bénévole : « sont pris en compte, notamment, les mineurs non accompagnés placés sous tutelle de la collectivité ». S’il faut soutenir la bonne volonté et la solidarité, nous souhaitons qu’elles ne se substituent pas à la responsabilité des pouvoirs publics et, dans ce cas très précis, de notre collectivité. L’inquiétude des associations demeure très grande en effet quant à l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés. Cette inquiétude existe d’abord au regard de la situation dans la Métropole. L’inquiétude des associations demeure très grande quant à l’accueil, la protection et l’accompagnement des mineurs étrangers non accompagnés. Elle l’est, d’abord, au regard de la situation dans la Métropole. Les associations alertent quant aux conditions d’accueil et d’accompagnement qui sont très en deçà des besoins. Le recours à des solutions dictées, d’abord, par un souci d’économies « pour rentrer dans un cadre budgétaire national marqué par l’austérité imposé aux collectivités est dénoncé. De nouvelles places pourraient être ouvertes à un prix bien inférieur aux MECS (Maisons d’enfants à caractère social) ». Le recours aux chambres d’hôtel, de qualité parfois discutée, reste très présent, trop important et cela tire vers le bas toutes les conditions d’accueil de tous les mineurs placés sous la protection de l’enfance. La convention concernant le collège Scève n’est toujours pas signée. Nous n’assumons donc pas nos responsabilités par rapport à ce qui est quasiment devenu un lieu d’hébergement. Vous reconnaissez vous-même qu’il nous manque 1 350 places d’hébergement et 300 places d’accueil de jour. Le décret de janvier 2019 est un autre sujet d’inquiétude pour les associations puisqu’il crée un fichier des mineurs étrangers, avec empreintes et numérisation. C’est la première fois dans notre pays, depuis très longtemps, qu’est créé un tel fichier des enfants. Cela suscite une indignation de nombreuses associations et jusqu’au Défenseur des droits, Jacques Toubon. Ce fichier  s’inscrit dans l’esprit de la loi Asile et immigration, qui doit beaucoup à monsieur Gérard Collomb dont il faut remarquer -si je puis me permettre- qu’il a su partir juste à temps d’un Gouvernement qui est, aujourd’hui, en très grandes difficultés. Répression plutôt qu’accueil et protection marque ce projet, qui crée donc un fichier d’enfants. Et cela va faciliter la mise en cause de minorités, qui font aujourd’hui l’objet de nombreux débats, puisque des jeunes en situation très précaire se trouveront en grandes difficultés pour se défendre et pour faire valoir leurs droits. Nous avons, d’ailleurs, dénoncé fortement au Sénat ce projet indigne et déshonorant pour notre pays. C’est pourquoi, monsieur le Président, nous nous abstiendrons sur cette délibération et, d’autre part, nous vous demandons solennellement de ne pas appliquer ce décret dans la Métropole, comme l’ont déjà décidé certains Départements.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

Budget primitif 2019 – Tous budgets –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond. Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-. Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général. Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme. Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition. Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle. Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable Plan d’urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-. Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution. C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français. Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société. Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités. Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ? Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées. Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un EHPAD ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ? Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ? Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ? Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique. Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain. Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire. Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix. Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Réduction de la fracture numérique, vraiment ?

Projet Schéma métropolitain du numérique éducatif – Individualisation complémentaire de l’autorisation de programme –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération indique la poursuite des efforts de notre collectivité en ce qui concerne le Schéma éducatif numérique, sachant que les moyens informatiques sont de notre compétence. Elle est peut-être un peu en deçà des enjeux éducatifs et de ce sur quoi nous devons centrer nos efforts sur cette question : la réduction de la fracture numérique et notre engagement pour réduire les conséquences des inégalités sociales sur cette question. Nous nous félicitons d’un certain nombre d’annonces faites dans cette délibération et, notamment, la dotation pour chaque collège d’une classe mobile, la poursuite de laclasse.com, l’effort financier pour le chantier socle technique afin de permettre le raccordement des collèges au très haut débit, le renouvellement régulier des équipements existants, le soutien spécifique aux actions dans les collèges REP. Le schéma se fixe 4 objectifs. Pour 2 d’entre eux, nous n’avons pas de remarque particulière, notamment : « créer des synergies avec l’ensemble des acteurs de la science et de la culture du territoire », « garantir un socle technique solide pour enclencher la dynamique métropolitaine autour de la diffusion numérique des savoirs ». Par contre, sur 2 autres, nous restons interrogatifs : « encourager les initiatives innovantes des enseignants et des établissements » oui, mais encore faudrait-il préciser ce qui caractérise l’innovation dans la situation présente et puis je pense que nous voulons encourager les initiatives innovantes mais aussi conforter les initiatives qui ont fait la preuve de leur efficacité. Autre question qui nous laisse un peu dubitatifs : « favoriser, en lien avec la dynamique « FrenchTech », le développement de start-up autour des technologies pour l’éducation en leur donnant accès à des terrains d’innovation et d’expérimentation ». Nous considérons que l’Éducation nationale n’a pas à être un terrain privilégié pour les start-up. Surtout, monsieur le Président, nous nous étonnons que vous n’ayez pas inscrit dans cette délibération, de manière plus claire dans nos objectifs, la nécessité de prendre notre part dans la lutte contre l’échec scolaire, la réduction de la fracture numérique et les inégalités d’accès. Peut-être est-ce bien l’intention, et nous le pensons, mais c’est dommage que cela ne soit pas dit de manière plus nette. Cela se retrouve dans le bilan présenté quant à la première partie du schéma mis en œuvre. S’il est précis sur les matériels et les moyens financiers, il ne donne pas d’indication quant à ses effets sur ces questions d’égalité d’accès que j’ai évoquées plus haut. Enfin, monsieur le Président, nous sommes un peu surpris par l’entrée en matière de cette délibération. L’éducation est, en effet, une compétence nationale et, si la Métropole a tout loisir à intervenir dans ce domaine, elle ne peut prétendre -comme elle le fait ici en ouverture de la délibération :« L’éducation est une compétence de la Métropole de Lyon… »– détenir cette compétence. Nous espérons que vous partagez, comme nous, notre détermination à ce que l’éducation reste bien une compétence nationale.