Catégorie : Solidarité et Action sociale

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire ?

2019-3753 - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la délibération que nous examinons traite du sujet préoccupant du déficit médical constaté dans certaines zones de notre Métropole. Conformément à la loi de Finances initiale, pour 2019, cette délibération propose la mise en œuvre d’une nouvelle exonération de Cotisation foncière des entreprises afin d’encourager l’installation de médecins et auxiliaires médicaux, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette disposition vise à surmonter la situation et permettre à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, un égal accès aux soins. Nous prenons donc acte de cette nouvelle possibilité, même si le champ d’application de l’exonération nous semble très limité. En effet, seuls seront concernés les médecins et auxiliaires de santé qui s’établissent, ou se regroupent, dans les zones définies, uniquement si ce lieu est distinct de leur résidence professionnelle habituelle. Ce dispositif ne peut donc pas profiter aux cabinets principaux. Il est limité à une durée de 5 années. Cette mesure incitative méritera, naturellement, une évaluation pour mesurer son impact réel. Nous savons, d’une part, qu’il existe un déficit global de professionnels de santé. Déficit, qui risque de s’amplifier dans les années à venir avec des départs à la retraite quand, dans le même temps, les besoins en matière de santé ne cessent de croître. La concentration de l’offre médicale, sur des territoires déjà bien dotés, ne fait qu’aggraver la pénurie, au détriment des zones ciblées dans cette délibération. Nous savons, d’autre part, que 30 % de la population de la Métropole se trouve dans une situation triplement défavorisée sur le plan social, environnemental et sanitaire. Vénissieux est engagée très fortement, et depuis longtemps, sur les questions de santé publique, notamment en direction des populations les plus exposées : enfants et jeunes, personnes âgées, populations précaires, personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Nous avons développé de nombreuses ressources en santé : vaccination publique et scolaire, information et prévention, médecine scolaire, veille sanitaire, services de soins pour les personnes âgées, point accueil familles, point accueil écoute jeunes, prévention des addictions, permanences de médiation santé, etc. Avoir accès à la santé, ce n’est pas seulement guérir d’une maladie mais, tout simplement, vivre bien dans son environnement. L’accès à la pratique sportive, une alimentation de qualité, l’amélioration du cadre de vie, sont autant de leviers. Le diagnostic santé-environnement 2018 de la Métropole est, à ce sujet, très éclairant sur les différences nord-ouest / sud-est observées. Avec, sans surprise, les inégalités cumulées au sud-est. Notre Commune vient de réactualiser son diagnostic local de santé, par l’expertise de l’Observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, afin de nourrir les réflexions menées dans le cadre de l’Atelier Santé Ville et du Contrat local de santé. Concernant les ressources en santé libérale, il y a saturation des files actives des médecins généralistes, kinésithérapeutes et orthophonistes. 57,6 % des médecins généralistes sont âgés de 55 ans et plus, donc susceptibles de partir en retraite dans les dix prochaines années : un taux plus élevé que dans le reste de la métropole. Nous affrontons un accroissement des problématiques de surpoids et de l’obésité ainsi que des problématiques de santé mentale, avec des réelles difficultés d’accès à une prise en charge en psychiatrie. Le recours à l’hospitalisation est plus important à Vénissieux. Face aux multiples difficultés que doivent affronter, au quotidien, les personnes en situation de précarité pour subvenir à leurs besoins élémentaires, la santé passe souvent au second plan. S’ajoute à cela l’inégalité territoriale d’accès aux soins. Lorsque les personnes sont amenées à consulter, le problème de santé est souvent aggravé, faute d’avoir été évité ou pris en charge à un stade précoce. Le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui guide les politiques de santé depuis de nombreuses années, est pour beaucoup dans la situation actuelle. Ainsi, il est essentiel de maintenir des hôpitaux de proximité sur nos territoires, car il est évident que la fermeture d’hôpitaux, de maternités et, plus généralement, de lieux de santé de proximité a précipité le développement des inégalités. La carence en médecine libérale engorge les urgences et hôpitaux publics qui, eux-mêmes, ferment sous la contrainte budgétaire. C’est une chaîne qui entraîne l’aggravation de la fracture territoriale et sociale en matière d’accès aux soins. C’est le droit à la santé qui recule, avec des renoncements aux soins absolument insupportables. Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

La solidarité n’est pas un objet de communication politique !

2019-3732 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution de subventions - 2019 - -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous étions abstenus lors du vote de l’engagement de la Métropole dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en raison de la contradiction entre les intentions annoncées par ce Gouvernement et la réalité de sa politique, mettant toujours plus de salariés, privés d’emplois, retraités, jeunes, dans des difficultés inextricables faute de revenus suffisants, de services publics proches et, nous ajoutons, du fait des réductions violentes imposées aux collectivités locales et, notamment, la plus proche, la Commune. Nous n’avons pas de raison de changer d’avis et nous ne changerons pas d’avis, et nous prenons y compris en compte l’avis donné par 37 associations qui font le bilan, un an après, du plan Pauvreté en disant que les 10 % les plus pauvres sont toujours aussi pauvres. Nous vous rappellerons quand même qu’entre 2015 et 2017 les collectivités ont perdu 11 milliards d’euros de dotations, et ce mouvement continue. Il faut remettre les 9,6 millions d’euros annoncés pour trois ans -dont la moitié seulement à la charge de l’État, le reste étant à notre charge- en perspective avec les 950 millions d’euros consacrés, chaque année, par la Métropole à la solidarité sans compter l’action fort importante des communes au travers des CCAS, des tarifs sociaux, des subventions, des services enfance et jeunesse, … et j’en oublie. D’ailleurs, l’ensemble de ces actions de solidarité portées par les communes devraient être, un jour, chiffrées à l’échelle de la Métropole. Ce n’est pas notre genre de faire la fine bouche sur les actions proposées dans cette délibération. Actions, qui témoignent d’abord de la fracture sociale croissante et des reculs que notre collectivité, l’État, le Conseil général en son temps ont laissés s’installer. Oui, bien sûr, nous avons besoin de prévenir les sorties sèches de l’ASE, de renforcer les maraudes (car il y a de plus en plus de gens dans la rue), de permettre rapidement un premier accueil de proximité (car les temps d’attente sont longs) et de réduire effectivement les temps d’attente pour un rendez-vous. Oui, nous avons besoin de mieux accompagner les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale. Presque 13 emplois temps plein, ce n’est pas du luxe, et nous devrions aussi chiffrer le nombre de créations d’emplois nécessaires pour assurer nos missions sociales de bonne manière ! Nous pourrions ajouter d’autres urgences concernant la pauvreté des personnes âgées, des personnes handicapées ; la prévention contre les addictions, qui est absolument nécessaire aujourd’hui ; l’accès au logement. Toutes ces questions, qui sont source de pauvreté et d’exclusion, et tous ces moments de la vie qui se vivent différemment selon que l’on soit riche ou pauvre. Mais, monsieur le Président, ce plan Pauvreté et les actions que vous décidez ne vous exonèrent pas -et n’exonèrent pas le gouvernement que vous soutenez, que vous avez accompagné- de tout ce que vous avez laissé passer durant ces dernières années. Cela ne vous exonère pas de la restructuration des hôpitaux publics, des fermetures de lits, de l’appauvrissement de nos services psychiatriques, des 900 millions en moins pour l’hôpital public. Vous ne protestez pas quand les salaires, les minima sociaux, les retraites sont toujours plus tirés vers le bas et vers la précarité. Vous n’avez pas protesté quand l’APL a été baissée et vous êtes prêt, aujourd’hui, à lancer la vente du logement social, pour une part, et vous ne pouvez ignorer que le Gouvernement prévoit encore d’enlever aux communes, collectivités de première ligne, 13 milliards d’euros par an. Cette délibération, le travail auquel elle a donné lieu -notamment pour les services et les associations demandeuses-, ne saurait nous exonérer de ces questions. La solidarité n’est pas un objet de communication politique. La solidarité a besoin de plus de moyens humains et matériels en droit commun. Elle a besoin de plus de moyens durables et de moins d’annonces, d’un engament pérenne qui irradie toute notre action. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, dans la droite ligne de notre vote du printemps, sur cette délibération. Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Personnes âgées et handicapées : pour les meilleures conditions d’accueil possible !

2019-3735 + 2019-3736 - Subvention au centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la reconstruction de son Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes favorables à ce que la collectivité exerce un contrôle rigoureux quant aux fonds publics qu’elle alloue et, évidemment, à ce qu’elle joue un rôle positif pour la construction des Ehpad d’autant plus que cela concerne l’hébergement des personnes âgées et handicapées. Il nous importe, évidemment, que ce contrôle ne vise pas d’abord à réduire la dépense publique sur ces questions mais bien à apporter les meilleures conditions d’accueil possible pour les personnes concernées pour tout ce qui touche à la localisation, aux bâtiments, aux équipements et en personnel. Nous approuvons donc cette délibération mais il nous faut, malgré tout, des d’informations supplémentaires concernant les critères qui nous guideront quant à l’attribution des fonds puisqu’il est bien dit, dans cette délibération, que nous étudierons les dossiers et que nous déciderons quels fonds pour quels projets. Nous voudrions donc en savoir un peu plus sur les critères qui guideront les choix. Et, au-delà de l’investissement, cette question des critères en ce qui concerne l’aide est aussi posée pour le fonctionnement : Quid des taux d’encadrement en personnel soignant et non soignant ? À quel statut ? Avec quelle formation ? Pour quelle qualification ? D’autres questions sont portées par les personnels des Ehpad : Quel droit des salariés et des familles dans ces établissements ? Quel engagement, du point de vue des investissements, pour qu’il n’y ait pas concurrence du privé et réduction de la capacité des services publics dans cette affaire ? Nous nous réjouissons de l’attribution d’une subvention d’investissement au centre hospitalier de Sainte Foy pour reconstruire son Ehpad, et il n’est pas à démontrer que les conditions d’hébergement s’étaient dégradées dans cet établissement au point que personnels et familles s’en étaient inquiétés. Une expertise, commandée par le CHSCT, avait mis en avant un taux d’infirmières et d’aides-soignants faible de jour comme de nuit, une précarisation importante du personnel avec 60 % de CDD, une sous-qualification importante avec peu de d’aides-soignants qualifiés. Une partie de l’investissement sera financé avec les fonds propres de l’établissement, et le personnel s’interroge sur le fait que ces fonds propres ont été en partie obtenus par des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement. Toujours, sur cette question du service rendu, 7 licenciements de personnels précaires ont été annoncés lors du dernier Conseil d’administration et la rumeur d’un nouveau plan de licenciements se répand dans les services. Et puis, les familles ont été informées -ce qui est en contradiction avec ce que vient de dire madame Gandolfi- d’une augmentation de 319 euros pour les résidants de l’Ehpad suite à la construction du nouvel Ehpad. Donc, nous nous félicitons de l’autorisation donnée pour la reconstruction de cet Ehpad, mais nous considérons que cette reconstruction doit aller de pair avec une augmentation des personnels et non pas une augmentation du prix à la journée, et qu’il nous appartient aussi d’intervenir sur ces questions. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Contenir l’envolée du foncier dans la Métropole ?

2019-3795 - Association Organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise ce soir a pour objectif ambitieux de contenir l’envolée du foncier dans la Métropole afin de permettre l’accession à un logement abordable pour les ménages à revenus modestes. À cette fin, il nous est proposé : la création d’un Organisme de foncier solidaire métropolitain (OFS), qui permettrait de dissocier le foncier du bâti, pour diminuer le poids de l’acquisition ; l’augmentation du budget dédié aux réserves foncières à destination de logements, notamment abordables ; la poursuite du Plan 3A – Accession À prix Abordable. Le principe de fonctionnement de ce nouveau dispositif reposerait sur les acquisitions de terrains par l’OFS pour les conserver, dans la durée, dans un but anti-spéculatif. Les ménages achètent, grâce au Bail réel solidaire (BRS), à un prix inférieur à un logement en pleine propriété. Ainsi, ils sont propriétaires du bâti et l’OFS, du foncier, et se rétribue par un loyer foncier au travers du BRS. D’autre part, les logements seraient durablement maîtrisés à la revente car elle serait encadrée à la revente. Pour créer une offre en accession abordable durable avec un BRS, un objectif de production de 950 logements par an est fixé -réparti en 450 logements en construction neuve, 100 logements dans le parc existant et 400 logements issus de la vente d’HLM-. Il est vrai que ces derniers se vendent mal et trouveraient, grâce à ce dispositif, un nouveau débouché bienvenu. Pour nous autres Communistes, il est parfois assez amusant mais -oh combien attristant !- de voir comment vous -les libéraux- essayez, parfois, de vous dépêtrer de vos propres logiques. Vous souhaitez une France de propriétaires, bien plus risqué pour les personnes « modestes », et mettez en place des artifices qui épargnent complètement les vrais responsables de l’envolée des marchés -dans notre cas ici, du foncier-. Les différents dispositifs pris par vos gouvernements respectifs pour déconstruire le réseau de logements sociaux (loi Elan, art. 52 de la loi de Finances 2018, suppression des APL, obligations faites aux bailleurs de vendre leurs parcs, …) transforment les bailleurs sociaux en agences immobilières au détriment de la mission même que devrait être la leur : offrir un logement de qualité et abordable au plus grand nombre. Or, le logement social est un bon moyen pour contenir les prix à la vente des logements privés mais, cela, votre Gouvernement ne veut pas l’entendre. Pour vous, il faut défaire le parc social et favoriser le marché de l’immobilier. La vente de logements sociaux ne s’explique pas autrement, et elle a des conséquences lourdes pour de nombreuses familles modestes qui les habitent. Il n’est pas rare de voir ces mêmes familles devoir vendre leurs logements, durement acquis, car incapables de verser les charges inhérentes. Dans ce dispositif, certes, le prix à l’achat est plus intéressant de 20 à 30 %, dit-on, mais pas les charges -auxquelles il faudra rajouter le BRS, même si celui-ci se veut être « modeste »-. L’évolution du foncier obéissant aux lois classiques de « l’offre et de la demande », il y a donc au moins deux moyens pour agir sur cette envolée des prix : augmenter l’offre ou diminuer la demande. L’offre de logements sociaux pour tous se situe, ici, dans la deuxième solution, en permettant à de nombreux foyers d’échapper à l’injonction d’acheter ! Il faudrait aussi réfléchir à l’évolution de la Taxe sur le foncier non bâti pour libérer le foncier d’entreprises et sites non exploités qui ont fermé depuis plusieurs années. Et pourquoi ne pas envisager la préemption, si elle s’avère nécessaire ? Néanmoins, le point qui nous paraît positif dans cette délibération est la possibilité d’acquérir du foncier en vue de la construction de logements sociaux. Mettre à disposition, pour les bailleurs sociaux, des terrains en se rétribuant sur le BRS est un moyen pour faciliter la construction de logements sociaux. Dommage que, pour ce point précis, l’abondement ne soit que de 4 millions d’euros. Pas sûr que cette somme ait un impact significatif sur l’évolution du prix du foncier ! Au vu du besoin, en matière de maîtrise du foncier, il faudrait à l’avenir envisager des sources de financements autres que la Métropole seule. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce dossier. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Commerçants, violences, ordre public et Gilets jaunes !

N° 2019-3676 - Plan d’actions en faveur de la redynamisation commerciale de la Presqu’île suite aux impacts du mouvement des Gilets jaunes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle un débat bien au-delà de son objet même. Nous la voterons, même si nous savons tous que l’avenir de la Presqu’île est soumis à défis qui dépassent de très loin l’impact du mouvement social de cet hiver. Il s’agit donc d’aider à l’animation commerciale de la Presqu’île, affaiblie par des manifestations à répétition. Mais il faut répondre à deux questions pour comprendre ce qui s’est passé, car qui peut prédire que cette situation est derrière nous ? D’abord, pourquoi une telle répétition de manifestations qu’on ne compte plus ? Et ensuite, pourquoi ces formes de manifestations éclatées, non déclarées, et pourquoi ces violences, qui mêlent colères bien réelles de manifestants, affrontements entre groupes organisés et police, et vandalisme opportuniste ? A la première question, nous connaissons tous la réponse et permettez-moi de citer le vœu que nous vous avions proposé cet automne : De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité. Or, depuis le 17 novembre 2018, l’essence est à son plus haut, l’électricité a augmenté de plus de 7 % en deux fois -augmentation injuste, évidemment, mais aussi totalement injustifiée puisqu’on nous a vendu la concurrence pour faire baisser les tarifs, et qu’il faut les augmenter pour sauver cette concurrence-. Et, bien évidemment, les fractures urbaines et territoriales, qui révèlent des fractures sociales, ne se sont en rien réduites, au contraire ! Les mêmes logiques sont à l’œuvre… celles dont vous vous félicitez en applaudissant à l’attractivité métropolitaine… Autrement dit, les forces réelles qui alimentent les colères, révélées avec le mouvement des Gilets jaunes, sont toujours à l’œuvre. Marx montre que le capitalisme fabrique lui-même ses propres fossoyeurs, mais il sait parfaitement les diviser, les réprimer ou les pervertir, si ces acteurs eux-mêmes ne se donnent pas leur propre organisation, leur propre cohérence au service d’un véritable changement de société. C’est la deuxième question qui nous préoccupe, une fois établie que ce mouvement social aura des suites, demain ou après-demain. Pourquoi ces formes de manifestations, pourquoi ces violences ? Nous payons tous, sur ce point, la longue histoire sociale de notre pays… qui avait construit des repères… l’espoir d’une autre société… de « changer la vie » disait Mitterrand… comme Hollande nous dira « contre la finance »… Les conflits sociaux étaient tous inscrits dans un débat politique structuré pour ou contre le projet d’une Gauche apparemment unie. Le choix tactique de faire entrer le Front national dans ce jeu politique a eu de terribles conséquences mais, surtout, l’échec historique des promesses de la Gauche, qui se lit dans les statistiques… comme la part des salaires dans le PIB, qui progresse jusqu’en 1981 pour baisser de manière continue ensuite jusqu’en 2000… Et, depuis, toutes les forces politiques -et malheureusement pour lui, le PCF y a été sensible- tentent de résoudre ce défi par des artifices médiatiques, le renouvellement des sigles, des personnes, jusqu’à ce « Nouveau monde » (qui voulait tout changer pour que rien ne change, comme on dit). Pourquoi voulez-vous que notre peuple invente d’un seul coup une réponse en terme d’organisation ? Non, il a fallu un siècle pour organiser le syndicalisme que nous connaissons ! Il est donc normal qu’un mouvement hétéroclite, marqué par la fracture politique et institutionnelle, soit fragile, incertain, manipulable -et les manipulations n’ont pas manqué-. Mais cette situation révèle votre faiblesse historique ! Celle de toutes les forces Gouvernementales -de Gauche, de Droite et des deux-, qui sont aujourd’hui incapables d’organiser réellement de larges parties du peuple, en dehors des excitations médiatique préélectorales où l’argent coule à flots ! Dans un tel contexte, pour comprendre l’origine des violences, il faut un réflexe policier si j’ose dire : « À qui profite le crime ? ». Il suffit de réécouter les déclarations gouvernementales, dès les premiers jours de manifestations, pour comprendre que l’affolement, l’inquiétude ont vite conduit à instrumentaliser la violence en espérant casser la forte solidarité qui s’exprimait pour les Gilets jaunes. Je peux témoigner de différentes formes de violence rencontrées dans les manifestations : Celle de femmes Gilets jaunes par exemple… violence verbale insultant la police et exprimant une véritable rage sociale… Elles manifestaient pour la première fois sans comprendre pourquoi elles ne pouvaient pas être entendues, reconnues, reçues… Dans ces premiers jours, il était essentiel d’ouvrir largement les portes du dialogue, il fallait le geste politique pour dire : « On s’est peut-être trompé et nous pouvons vous entendre et changer certains points de notre politique ». Mais tout l’armement institutionnel a été mobilisé pour, au contraire, discréditer une parole qui se cherchait, la diviser et créer les conditions de ce qui est arrivé… un grand débat « show » médiatique du Président dont la conclusion était connue avant même d’avoir commencé… « On continue ! »… C’est l’essentiel du problème de ces violences, le reste n’est que péripétie… et, notamment, le jeu des groupes violents et de la police… un terrible jeu gagnant-gagnant puisque les groupes violents cherchent à créer des points d’affrontements dans la manifestation et que, contrairement à tout ce qui nous est dit, la police a toujours eu comme consigne de traiter les groupes violents au milieu des manifestants… Sans parler des bavures que même un ancien Premier ministre de l’Intérieur évoque, oubliant bien entendu celles du 1° mai 2018 dont je peux témoigner personnellement… C’est pourquoi nous voulons, une nouvelle fois, affirmer ici notre condamnation des politiques gouvernementales sur le fond -leur iniquité sociale- comme sur la forme -un autoritarisme de plus en plus brutal-, et notre solidarité avec les colères sociales, notre appel à tous à s’organiser, à refuser les violences et l’affrontement stérile avec les forces de police et à toujours rechercher la seule force qui fait réellement peur aux pouvoirs, celle du plus grand nombre. Et si nous votons cette délibération d’aide aux commerçants, nous n’oublions pas les centaines de blessés et de mutilés qui n’auront pas droit eux, à votre attention. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Assez des intentions et de l’affichage ! … Des moyens ! …

N° 2019-3575 - Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM. Nous nous étions abstenus en décembre 2018 sur la délibération engageant la Métropole dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au motif que cette action ne peut se limiter à un plan, alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays. Les mesures annoncées par Emmanuel Macron concernant l’indemnisation des chômeurs et les retraites vont encore aggraver la situation et nous ne doutons pas que vous êtes en plein accord avec ce Gouvernement, monsieur le Président, puisque, dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, vous avez demandé l’investiture « En marche » confirmant ainsi le reniement de la Gauche engagé en 2017. Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental : « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! » J’ajouterais qu’il ne cesse d’affaiblir les finances des collectivités locales, notamment les Communes -qui sont, pourtant, au premier plan dans l’engagement contre l’exclusion et, souvent, le premier interlocuteur de ceux qui sont le plus en difficultés-. Les chiffres sont parlants et loin des ambitions esquissées : 9,6M€ sur 3 ans, soit à peine plus de 1 % du budget annuel de notre collectivité consacré à la solidarité. 3,2M€ par an donc, dont 1,6M€ pour l’État, 500 000€ de crédits nouveaux pour la Métropole et 1,5M€ restant, correspondant en fait à la valorisation d’actions déjà engagées. Voilà qui remet un peu les choses en place quant aux ambitions de cette délibération. La situation sociale appelle effectivement un grand plan de lutte contre la pauvreté : le taux de pauvreté, dans notre métropole, s’élève à 15,7 % (un peu plus qu’au plan national) ; plus de 84 000 habitants vivent avec le RSA et plus de 10 000 mineurs sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Nous ne sommes donc pas face à un problème marginal, je pense que nous le savons tous. Nous avons participé à la concertation, lu attentivement les Fiches « Actions » et autres outils de réflexions et de communications qui ont été mis à notre disposition mais nous restons, cependant, dubitatifs. Beaucoup d’intentions et d’affichage pour des moyens, finalement, en deçà de ce que l’on peut attendre et pour peu de décisions concrètes. Les fiches témoignent de la dégradation sociale et elles pointent, effectivement, de manière assez fine les situations que nous rencontrons mais, en même temps, elles pointent ces situations sans jamais aborder la question des causes de ces situations. Je prends quelques exemples… Ainsi, la fiche 1, sur « les sorties sèches de l’ASE », qui indique : « Alors que le passage à l’âge adulte devient de plus en plus complexe, les difficultés d’insertion sociale à 18 ans sont encore plus prégnantes pour les jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance. » On ne saurait mieux dire que cela va plus mal pour le plus grand nombre et que c’est encore plus dur pour ceux à qui la vie n’a pas fait de cadeau. Mais quid, dans ces difficultés, des économies réalisées depuis plusieurs années sur les contrats jeunes majeurs -qui ne sont non seulement pas obligatoires mais qui même, à un certain moment, ont été fortement délaissés-, le manque de places d’hébergements et le recours trop fréquent à l’hôtel ? Quid par exemple, en ce qui nous concerne, de la fermeture de l’Internat Favre ? Quid du Parcoursup sur la difficulté des jeunes, ceux de l’ASE et les autres, à trouver leur place ? Vous annoncez, pour 161 jeunes majeurs, un accompagnement renforcé mais c’est moins de 2 % de ceux que nous suivons… et quel contenu de ce suivi pour quels objectifs ? … Concernant les « maraudes mixtes » (État/Métropole de Lyon), nous partageons l’objectif de les généraliser à l’ensemble des Communes. Vous annoncez 7 784 demandes d’hébergements et vous citez, effectivement, le poids des familles monoparentales et, donc, y compris le poids des enfants. Mais comment ne pas faire, et les fiches ne le font pas, le lien avec l’endettement des familles, la baisse des APL, le non-blocage des loyers -dont nous avons parlé ce matin-, la persistance des procédures d’expulsions -qui sont inhumaines et rajoutent des difficultés à des familles déjà en difficultés- ? Comment y remédier sans un effort important d’ouvertures de logements d’urgence ? Vous avancez, pour 2021, des maraudes dans toutes les Communes pour faciliter l’accès au droit, aux soins et les mises à l’abri. Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord évidemment mais, en fait, cette action concerne 260 personnes sur les plus de 7 000 dont vous nous parlez sur ces questions de familles à la rue. Vous parlez de 120 logements mis à disposition sans qu’on comprenne très bien d’où viennent ces logements -cela mériterait d’être précisé- et puis aussi d’un redéploiement de logements pour 20 familles. Pensez-vous que cela suffira pour que nous ne voyions plus des familles à la rue chercher des refuges dans les écoles, dans nos Communes, comme cela se passe tous les hivers ? Concernant les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale, je ne vois pas comment on peut dire que la psychiatrie serait un autre problème quand on aborde ce sujet. Comment proposer un accompagnement sérieux sans s’attaquer, justement, à la situation difficile de la psychiatrie -les lits et les services fermés, les urgences débordées, les délais très longs de rendez-vous en CMP, les menaces qui pèsent sur la pédopsychiatrie- ? Ce qui est proposé peut-il compenser ce qui est détruit et continue d’être détruit du point de vue de la santé publique ? Et nous pourrions parler aussi de la situation des Ehpa. De la même manière, oui au référent de parcours, oui à l’accueil inconditionnel de proximité mais avec quel personnel, quel contenu, combien de postes ? Prôner un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des 2 ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires, la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux. J’ajoute, plus localement, une demande très précise, c’est celle de la création d’une astreinte sociale de la Métropole car ce sont les Communes qui, aujourd’hui, assurent cette astreinte sociale et nous le faisons très régulièrement. Nous ne faisons pas la fine bouche sur les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à la disposition de la solidarité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur des intentions et de l’affichage. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Solidarité et Action sociale

Droit à l’IVG en danger !

N° 2019-3581 - Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite simplement, à l’occasion de cette délibération, comme l’ont fait mes collègues, rappeler combien ces structures sont nécessaires pour permettre le plus large accès possible, pour les femmes, à l’information, la prévention, les soins concernant leurs droits, leur santé, la contraception, l’IVG et la sexualité. Cette délibération permet aussi de relayer l’alerte lancée par le Planning familial et les associations concernant la remise en cause du droit à l’IVG, du fait de délais allongés pour obtenir des rendez-vous successifs et nécessaires, notamment du fait du manque de médecins généralistes, gynécologues et structures médicales et tout cela se traduit par le fait quand même que, dans notre pays, chaque année 3 000 à 5 000 femmes se rendent à l’étranger faute de pouvoir avorter en France parce qu’elles ont dépassé les délais. À ce sujet, un événement s’est produit au Sénat et à l’Assemblée nationale qui mérite toute notre attention puisqu’un amendement avait permis un prolongement de 15 jours -nous alignant en quelque sorte sur la législation d’autres pays- pendant lequel l’IVG était autorisée. Cet amendement a été confirmé au Sénat mais, malheureusement, la partie la plus réactionnaire du Sénat a pu, finalement, par diverses manœuvres, revenir sur ce vote et, donc, empêcher la prolongation du délai de 15 jours… ce qui, dans cette situation, continuera à mettre de nombreuses femmes en difficultés… C’est un mauvais coup contre les droits des femmes. Nous voterons évidemment cette délibération.

Solidarité et Action sociale, Urbanisme et Construction

En mémoire de Malik Oussekine !

N° 2019-3522 - Givors - Requalification de l’îlot Oussekine -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, un député la République en marche, par ailleurs ancien patron du Raid, a osé déclarer la veille du premier mai : « Il faut oublier l’affaire Malik Oussekine ». Nous ne pouvions laisser passer cette délibération concernant l’îlot Oussekine à Givors sans rappeler que Malik Oussekine, jeune homme de 22 ans, a été assassiné la nuit du 5 au 6 décembre 1986 à Paris dans le cadre de violences policières s’exerçant envers des jeunes mobilisés contre le Projet de réforme universitaire Devaquet. Les faits ont été prouvés, le ministre Devaquet a démissionné, deux policiers ont été condamnés, le projet a été retiré. Devant la faible peine infligée aux policiers qui avaient frappé, devant témoin, son frère jusqu’à la mort, sa sœur a déclaré : « J’ai compris que j’étais un citoyen de seconde zone ». Quand ses représentants oublient l’état de droit et l’égalité de traitement,  la République se fissure. Il nous semble important de le rappeler dans un moment où nous comprenons que nous ne pourrons plus manifester -même un premier mai, un brin de muguet à la main et nos enfants sur nos épaules-. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, devrait bien y réfléchir, lui qui a commis un mensonge d’État en annonçant une attaque contre un hôpital public -attaque démentie de toutes parts et que la garde à vue de 34 personnes, pendant trente heures, n’a pas confirmé-. Merci à la Ville de Givors d’entretenir la mémoire en donnant à ses rues et squares le nom de Malik Oussekine.

Solidarité et Action sociale

Pour l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent !

N° 2019-3481 - Conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon (HCL) - Désignation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’accès à la santé s’est ouvertement imposé, dans le cadre du Grand débat national, comme une préoccupation majeure des Français, tout comme la justice fiscale et le retour de l’ISF. Des sujets qui avaient, pourtant, été soigneusement écartés des thématiques officielles. Partout, en France, la colère monte contre un système hospitalier saccagé, depuis des années, par la rigueur budgétaire. L’hôpital public est en danger : suppressions de lits, restructurations, fermetures de services et d’hôpitaux, urgences surchargées, sous-effectifs chroniques. Ces 20 dernières années, la moitié des maternités a fermé, et il reste moins de 700 services d’urgence pour l’ensemble du territoire. Les infirmières et aides-soignantes des urgences du Centre hospitalier de Valence ont exprimé tout ce désarroi à travers une vidéo archi vue : « Y’a d’la colère dans le cathéter ! ». L’an dernier, lors du Tour de France pour la défense de l’hôpital public organisé par les parlementaires Communistes, notre groupe a pu rencontrer les représentants syndicaux et les professionnels de l’hôpital. Tous décrivent une situation d’urgence, et remettent en cause la politique de casse du service public hospitalier. Nous apportons notre soutien aux personnels qui luttent pour défendre l’hôpital public, ceux qui le font vivre au quotidien… à Saint Jean de Dieu, au Vinatier, à Henri Gabrielle ou, dernièrement, à la clinique des Portes du Sud et aux urgences de la Croix-Rousse… Notre groupe est solidaire des actions menées par les personnels, patients et familles, pour le droit à l’accès aux soins pour tous. L’hôpital public est sabordé. Il ne subsiste que par l’abnégation de ses personnels, totalement dévoués aux patients qui, quant à eux, subissent les conditions d’un service public dégradé. Les familles, parfois plongées dans le désarroi, sont en droit de réclamer de meilleures conditions pour les malades et les soignants. Que penser d’une société qui détourne le regard vis-à-vis des plus fragiles ? La situation des Ehpad a ému la France. Comment accepter que les dégradations aboutissent à la maltraitance des patients et des soignants ? En matière de santé psychiatrique, les besoins augmentent de façon exponentielle. C’est le syndrome d’une société qui souffre et qui dérape. Mais, au lieu d’une réaction positive et responsable pour secourir et accompagner ces femmes, ces hommes, ces enfants, ces familles en souffrance, ce sont des Centres médico-psychologiques qui ferment. Au Vinatier, 400 lits ont été supprimés entre 2012 et 2019. La psychiatrie reste l’éternel parent pauvre des politiques de santé publique. Notre groupe est venu apporter son soutien, lors de la journée d’action du 28 mars dernier, à l’hôpital Saint-Jean de Dieu contre une restructuration qui aura des conséquences catastrophiques. Concernant les Hospices civils de Lyon, depuis 2012, ce sont 1 500 postes supprimés, 400 lits fermés, des activités de cardiologie abandonnées et, dans certains secteurs, la précarisation de 50 % des personnels. On saborde le service public pour laisser la place au privé, lucratif. Rentabilité ! Voilà l’objectif du Gouvernement Macron et des Gouvernements précédents. Nous dénonçons le diktat de Maastricht et l’impact des politiques européennes. Ce que nous démontrons pour l’hôpital public est, malheureusement, transposable ! C’est ce même schéma qui a été utilisé pour EDF/GDF, avec l’explosion des tarifs pour les usagers et l’encaissement des bénéfices pour les actionnaires. C’est également ce même processus en cours à la SNCF. Seul le groupe confédéral de la Gauche unitaire (dans lequel siègent nos députés Communistes) s’est opposé à la privatisation du fret. Avant la privatisation, c’est 20 % des marchandises transportées sur rails ; après la privatisation, plus que 10 %… tout le reste est passé sur la route, avec l’impact écologique que nous connaissons… Dernier exemple, avec la privatisation des barrages : un pur scandale, quand on sait l’avenir que représente ce type d’énergies renouvelables ! Hôpitaux, école, transport, énergie, notre groupe prend la parole pour défendre les services publics car c’est notre bien commun. La méthode de destruction est simple : tout commence par une campagne de dénigrement comme fin mars, le journal Le Figaro, se faisant le porte-parole du ministre Darmanin, en indiquant que 310 000 fonctionnaires de la fonction publique d’État travailleraient moins de 35 heures par semaine. Le Gouvernement, et ses alliés, distille un venin destructeur en répétant que les fonctionnaires ne travaillent pas assez, qu’ils s’absentent trop souvent, qu’ils coûtent trop cher et sont donc responsables d’une trop grande pression fiscale ! Ceux qui veulent tuer le service public expliquent qu’il ne fonctionne pas bien à cause d’un droit du travail trop permissif. La porte est grande ouverte à la rentabilisation : on torpille les statuts, on supprime les jours de carence, on gèle les points d’indice, on réduit les effectifs. C’est sur cette logique mortifère qu’Emmanuel Macron a séduit une partie de son électorat, avec la promesse de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Ce discours idéologique vise à faire passer le message de la privatisation avec, à la clé, des bénéfices pour les actionnaires. Ma démonstration nous ramène vers la question de la santé : d’un côté, on saigne l’hôpital public et, de l’autre, on ouvre un très beau -mais très privé- Médipôle. Les activités les plus lucratives y sont détenues par l’opérateur privé Ramsay, les activités les moins « rentables » et les plus risquées sont à la charge de la mutuelle. Le service d’urgence attire des patients, puisqu’ils n’ont pas d’autres possibilités. Mais dès qu’ils sortent des urgences, pour être acceptés dans un service Ramsay, ils deviennent des clients : avec des dépassements d’honoraires et des prix, parfois, pratiqués en fonction du taux de remboursement de la mutuelle. Nous sommes bien, ici, dans l’accélération de la privatisation des activités de santé contre laquelle nous protestons. Pour nous, le seul modèle à défendre, c’est l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent ! Je vous remercie. M. LE PRESIDENT : Merci beaucoup. Monsieur Képénékian, vous voulez dire un mot ? M. le Vice-Président KÉPÉNÉKIAN : Chère collègue Michèle Picard, je ne voudrais pas suivre tout ce package que vous nous avez présenté là, en quelques minutes, dans lequel il y a, évidemment, de réelles situations de crise -et je pense que la psychiatrie est, en particulier, une des disciplines pour laquelle on s’est peu investi depuis quelques années-. Je vais vous parler en tant que Président des Hospices pour dire que la casse, en effet, à laquelle vous faites allusion ne peut pas être le seul regard que vous portiez sur cet hôpital public. C’est quand même 3 000 agents. C’est, aujourd’hui, un ensemble d’hôpitaux qui restent à la pointe de l’innovation. On vient d’inaugurer le Pavillon H, qui est, justement, la preuve d’un changement d’organisation. Vous savez, à Édouard Herriot, il y avait 36 blocs opératoires dispersés dans chacun des pavillons, c’est-à-dire dans chacun des pavillons des anesthésistes, des infirmier-ère-s anesthésistes, des infirmier-ère-s instrumentistes et, finalement, grâce à une organisation, à un élargissement du temps d’utilisation des blocs, on a aujourd’hui 22 salles qui permettent justement de regrouper toute l’activité. Donc, derrière ce système, qui est malade (et je suis, bien sûr, très concerné pour le reconnaître), il faut noter que les organisations, les changements, l’évolution de la médecine que nous avons à pratiquer aujourd’hui n’est pas celle d’il y a 20 ans, et c’est cette mutation qui est difficile. Vous parliez des « Urgences »… On sait bien que la résolution du problème des Urgences, c’est une médecine de ville : c’est-à-dire que des malades, qui n’ont pas à venir dans des services d’urgence -au sens de « services d’urgence »- doivent être revisités. Il y a une vraie crise de la médecine de ville dans nos grandes villes. Donc, simplement, pour dire qu’au-delà de ce paysage qui est, effectivement, préoccupant, je voudrais, moi aussi, vous dire que la santé, aujourd’hui, est un sujet majeur. C’est un sujet que les Français mettent en tête de leurs préoccupations pour les années à venir. Mais la santé, ce n’est pas que l’organisation des soins. Notre pays est très en retard sur la prévention, sur le dépistage très précoce d’un certain nombre de pathologies. La santé, c’est aussi une manière de penser la Cité : c’est l’air, c’est l’eau, c’est l’alimentation, c’est la manière dont on va gérer le vieillissement. C’est aussi la crise sociale, parce qu’elle fait partie d’une vision globale de la santé et je pense que c’est à cela que nous, élus, nous devons nous engager -et pas seulement nous concentrer sur les aspects réels, qui ne portent pas des solutions-. Les Hospices civils, aujourd’hui, sont en recrutement positif par rapport aux années dernières : c’est-à-dire que l’on a recruté 40 nouveaux postes l’année dernière, et le dispositif que vous décrivez « On fait partir tout le monde » n’est pas la réalité. Ce sont des métiers qui changent, ce ne sont pas les mêmes qu’on recrute et ce sont d’autres qui s’en vont au terme de leur carrière professionnelle. Voilà ce que je voulais soumettre ici à vos réflexions pour qu’on essaye, tous ensemble, de penser notre système de santé, parce qu’il est un sujet majeur pour nos sociétés, et je pense que la Cité -la métropole (en l’occurrence, la Cité au sens générique)- a un rôle majeur à jouer à côté de l’État et que c’est à ce niveau, notre niveau, que nous pourrons mener de vraies politiques. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour le droit au logement : volontarisme !

N° 2019-3466 à N° 2019-3468 - Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS), Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) et Habitat et humanisme Rhône (HHR) - Conventions-cadres 2019-2021 - Subventions et Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement - Subventions 2019 et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces trois délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation première de nos citoyens : celle du logement, du mal-logement ou pas de logement du tout ; la cherté des loyers, des charges jusqu’aux expulsions et la rue ; les difficultés d’accès au logement social jusqu’au surendettement des accédants à la propriété. Professionnels et associations ont tous souligné, dans les annonces du Président de la République après le Grand débat, l’absence de mesures concernant le logement. Il faut dire qu’il a déjà baissé les APL, ponctionné les bailleurs sociaux, augmenté la TVA sur les HLM et encouragé la spéculation immobilière. Va-t-il poursuivre le désengagement de l’État avec une nouvelle décentralisation annoncée ? Le logement est pourtant au cœur des difficultés sociales, avec l’emploi et les salaires. Au début des années 60, la part du logement représentait 10 % des dépenses des familles ; aujourd’hui, il en représente 25 % et beaucoup plus pour les revenus les plus bas. J’ai participé, ce vendredi, au temps de concertation, en atelier, autour du Plan pauvreté justement sur le thème : « Comment mieux repérer et accompagner les personnes sans domicile ? » La Maison de la veille sociale annonce 7 784 personnes en grande urgence de logement, soit 4 000 ménages, dont 30 % de familles monoparentales. Le chiffre de 1 500 personnes à la rue, dans la Métropole, est annoncé depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois. Les associations effectuant les maraudes évoquent la part croissante des familles. Il est demandé aux représentants des Communes, dans cet atelier, comment ils travaillent. Nous voulons bien faire part de notre expérience et de ce que nous repérons, mais quid des moyens et des solutions ? J’ai reçu aussi la Lettre ouverte du Collectif migrant de l’ex-collège Maurice Scève qui vous était adressé, monsieur le Président. 200 jeunes, dont la moitié de mineurs et beaucoup de moins de 15 ans, y ont trouvé refuge. Les bénévoles se trouvent transformés en assistants sociaux, éducateurs, psychologues sans en avoir les compétences bien évidemment. L’ARALIS et le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri interviennent au nom de la Métropole pour une aide humanitaire et sociale mais qui ne saurait suffire et se subsister aux responsabilités de la Métropole quant à l’hébergement d’urgence, à la protection des mineurs. Alors que de nouveaux jeunes arrivent régulièrement, un quatrième bâtiment pourrait être ouvert malgré les réticences des bénévoles. Le collectif vous demande, tout simplement, d’assumer nos responsabilités en proposant les hébergements nécessaires. La situation du collège Scève est évoquée dans les délibérations N° 2019-3466 et N° 2019-3467, mais les intentions de sortir de la situation actuelle n’y sont pas visibles -en tout cas, pas clairement annoncées-. Qu’en est-il exactement ? Nous nous interrogeons aussi sur les crédits accordés au FSL, en baisse de 359 947 euros… baisse que vous justifiez par l’internalisation volet « accès » au 01/01/2019 et par la consommation totale des crédits alloués volet « maintien » ces dernières années. D’une part, le dispositif perd, malgré tout, 360 000 euros ; d’autre part, la baisse de consommation des crédits « maintien dans les lieux » n’est pas explicitée et elle nous interroge. L’endettement des ménages, les procédures d’expulsions continuent d’augmenter. Donc, s’agit-il de difficultés d’accès au droit ? S’agit-il de règlement restrictif, au regard de la situation réelle des ménages ? Nous voudrions en savoir un peu plus. Ces délibérations, que nous voterons, nous semblent cependant pas à la hauteur du volontarisme nécessaire pour garantir le Droit au logement et sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons : 9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 1/3 travaille, en 2017 ; 15 600 ménages ont été expulsés, soit une hausse de plus de 10 % en 15 ans. Dans notre Ville, à Vénissieux en 2018, 201 familles ont été assignées au Tribunal, 76 recours à la force publique ont été accordés, 53 expulsions ont été déprogrammées (dont la moitié ont été annulées) grâce au travail des services sociaux et à l’engagement des militants associatifs. Nous voterons ces trois délibérations, mais elles ne sont pas à la hauteur de la situation et, comme nous savons que l’expulsion aggrave toujours la vie du locataire, nous continuerons de soutenir la démarche de Michèle Picard et d’autres élus Communistes de toute la France pour interdire, par des arrêtés, les saisies et expulsions, les coupures d’eau et d’énergie pour les familles en difficultés.