Catégorie : Solidarité et Action sociale

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le gel des loyers étudiants, et la colère sociale…

2020-4204 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à Est Métropole habitat (EMH) dans le cadre du gel des loyers des logements étudiants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous ne pouvons que soutenir cette délibération, utile par son objet -le gel des loyers étudiants- et si éclairante sur la situation sociale étudiante comme sur la situation économique des bailleurs sociaux soumis à la politique de votre Gouvernement, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président. Mais c’est avec une grande colère devant ce grand écart entre les discours politiques « En marche », un véritable mensonge permanent qui ne tient que grâce au soutien sans faille d’un pouvoir médiatique aux mains de neuf grands oligarques, ceux dont les fortunes battent chaque année des records et qui nous expliquent chaque matin et chaque soir qu’il faut accepter les reculs sociaux, pardon, « les réformes ». Cette délibération fait état d’un constat déjà terrible en soi : 20 % des étudiants en dessous du seuil de pauvreté ! Quand on pense aux discours tenus dans cette assemblée sur « la merveilleuse université de Lyon », « ses pôles d’excellence », j’ai été bien seul ici à porter les messages plus réalistes des syndicats étudiants et de personnels sur la situation de l’université, à vous demander de les écouter, de les rencontrer, à dénoncer encore en septembre dernier la réalité que, pour le logement étudiant, les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins ! Mais, c’est l’évocation de ce geste terrible du jeune Anas qui interroge notre société et tout son système politique. Car, de fait, ce drame terrible pour lui et ses proches a bien été un acte politique, que je reprends ici en vous répétant : « Hasta la victoria siempre ». Un acte politique, à tel point que votre Gouvernement a cru apporter une réponse avec une mesure de gel des loyers, que vous avez repris dans cette délibération pour le logement étudiant assuré par un des offices métropolitains. Mais, c’est la colère politique révélée par le jeune Anas et les réactions qu’il a provoquées qui ont contraint le Gouvernement à tenter de faire croire qu’il s’occupait de cette situation sociale. La délibération poursuit dans une révélation terrible pour vos politiques publiques, car c’est bien la Réduction de loyer de solidarité (RLS), inventée par votre Gouvernement pour réduire les dépenses publiques de l’État, qui fragilise les bailleurs sociaux et, donc, nos offices. Nous apprenons ainsi que l’impact de la RLS, pour EMH, est estimé à 3,4 M€ en 2019 et atteindra 4,6 M€ en 2020. Et vous allez nous expliquer que vous faites de votre mieux en accordant une subvention de 56 000€, un peu plus de 1 % de ce qu’a perdu EMH ! Je vous rappelle que nous vous avons demandé une Commission générale sur le logement pour faire le point de la situation de nos trois offices, des réponses qu’ils ont apportées dont vous savez que la principale, organisée par l’État, est le rééchelonnement de leur dette et donc, de fait, l’augmentation de leur endettement ! Nous voulons savoir comment ces trois offices se sont adaptés à cette situation économique. Quel est l’impact sur l’entretien, la proximité ? Car je dois vous dire que nous avons nettement l’impression d’une nette dégradation, depuis un an, sur de nombreux sites. Oui, il y a urgence pour le mal-logement, pour le logement étudiant. Notre politique délibérée en septembre dernier ne représente qu’un progrès minime de notre contribution à la réponse aux besoins de logement étudiant, passant de 11,2 % de places de logements sociaux aujourd’hui à 12 % en 2025, date où nous ne répondrons qu’à un tiers des besoins des seuls étudiants boursiers alors même que beaucoup de non boursiers ont besoin de logements à bas loyers, dans une agglomération dont les prix flambent à la grande joie des spéculateurs et investisseurs immobiliers. Et c’est la conclusion terrible de ce qu’est réellement le « Nouveau monde » dont vous vous vantez -enfin, dont vous vous vantiez-… ce monde du ni Gauche ni Droite… ou de Gauche et de Droite… que certains recyclent encore un peu partout… C’est la conclusion terrible que questionne aussi le mouvement des Gilets jaunes. Combien faut-il de morts, de drames pour qu’un Gouvernement réagisse ? Je vous remercie.

Logement et Habitat, Questions orales et Vœux, Solidarité et Action sociale

Vœu portant réaffirmation du droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence…

Prise de parole sur le vœu déposé par Socialistes et apparentés et La Métropole autrement -

M. le Conseiller MILLET : Le vœu modifié résume d’une manière assez claire la question de l’hébergement d’urgence. Je veux tout simplement rajouter que tout le monde sait que tout est lié. C’est l’insuffisance de logement social qui rend impossible l’entrée et la sortie des résidences qui, elles-mêmes, sont pleines et ne permettent pas de reloger les immigrants qui ont obtenu l’asile et qui fait que les centres d’asile sont eux-mêmes pleins et, donc, ne peuvent plus accueillir les demandeurs. Enfin bref, c’est l’insuffisance globale de l’offre qui conduit à des situations qui sont tout à fait inadmissibles. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Zéro expulsion sans solution de relogement !

2019-3956 - Adoption de la charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives du Rhône pour la période 2019-2025 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, votre charte départementale-métropolitaine de prévention des expulsions locatives propose un objectif de réduction des expulsions de 10 % par an d’ici 2025 : ce n’est pas acceptable. Il faut les réduire à zéro, sans délais : c’est un état d’urgence. Partout en France, la pauvreté s’intensifie : près de neuf millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, une personne pauvre sur trois a un emploi. Dans l’un des pays les plus riches au monde, des dizaines de milliers de personnes vivent dans des conditions très dégradées, dorment dans la rue ou vivent dans des caves. La précarité alimentaire touche un Français sur cinq. Chômage, maladie, séparation, … le moindre accident de la vie peut faire basculer une famille dans la spirale de l’exclusion. Dans le même temps, la crise du logement s’accentue : 15 millions de personnes touchées, dont près d’un million privées de logement personnel, et 31 000 enfants sans toit. Les expulsions locatives atteignent un nouveau record. Selon la Fondation Abbé-Pierre, en 2017, près de 15 600 ménages ont été expulsés de leur logement, soit une augmentation de 106 % en quinze ans. Pauvreté, précarité, les femmes sont les premières victimes de ce fléau. Près de 4,7 millions d’entre elles vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les mères de familles monoparentales sont particulièrement touchées. Parmi celles qui travaillent, plus d’1/4 vit sous le seuil de pauvreté, soit un million de femmes. Écarts de salaires, instabilités des temps de travail, emplois précaires, … sont autant de facteurs qui alimentent la spirale de la pauvreté. Les femmes représentent deux sans domicile fixe sur cinq. Une agression sexuelle sur une femme sans-abri a lieu toutes les huit heures en France. Une situation abjecte et scandaleuse au pays des Droits de l’homme. Face à cet état d’urgence, les dispositifs ne sont pas à la hauteur. L’hébergement d’urgence, un droit pourtant inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles, n’est pas assuré. La Fédération nationale des acteurs de la solidarité souligne un manque de places ne permettant pas de répondre à l’ensemble des demandes d’hébergement. Dans le Rhône, 83 % des demandeurs reçoivent des réponses négatives. Selon le rapporteur de l’ONU, la France est coupable de violations des Droits de l’homme dans sa gestion des sans-abri. En 2018, 612 personnes sont mortes dans la rue. Le moins que l’on puisse faire est de refuser, catégoriquement, toute expulsion sans solution de relogement. Cette lutte est menée par des associations telles que la CNL, des syndicats, des forces progressistes, des habitants et des collectifs, comme le « Réseau d’alerte et de solidarité ». Le travail que nous mettons en place, pour prévenir les expulsions, est fondamental. En 2018, à Vénissieux, ce sont 201 assignations au tribunal, 76 concours à la force publique accordés, 53 expulsions programmées. Grâce au travail considérable mené en amont par la Ville, les bailleurs et les acteurs sociaux, plus de 50 % des situations ont pu être solutionnées, évitant ainsi l’expulsion. Malgré toute l’énergie déployée par la Ville, et ses partenaires locaux, vingt expulsions n’ont pu être évitées l’an dernier. Chacune d’entre elles est un échec, un déchirement. Si les dispositifs étaient plus développés, notamment au tout début de la spirale infernale, si l’État prenait ses responsabilités sur la question de l’hébergement, si la Métropole s’engageait pleinement, on pourrait réduire ce nombre d’expulsions de vingt à zéro. Depuis dix ans, en tant que Maire de Vénissieux, je porte ce combat en prenant des arrêtés portant obligation de relogement avant toute expulsion locative, interdisant les saisies mobilières et les coupures d’énergies. Par cette persévérance, je veux faire évoluer la loi car les expulsions locatives sans relogement sont contraires aux prérogatives du plan pour le Logement d’Abord. J’invite les 59 Maires de cette assemblée à faire de même. Nous croyons profondément en notre République. Sa Constitution, dans son préambule, inscrit dans le marbre les droits fondamentaux de notre Démocratie. Nous croyons profondément en notre État de droit, en sa justice et son indépendance. Nous ne nous résignons pas. Notre lutte contre les expulsions est une lutte pour la dignité humaine. Interdire que de nouvelles personnes, de nouvelles familles soient mises à la rue est le préambule. Ensuite, il faut nous attaquer sérieusement à la crise du logement. Notre groupe a contribué au plan Logement d’Abord, notamment comme alternative à l’expulsion. La Métropole doit doubler le rythme de constructions et créer 8 000 logements sociaux par an, pour faire passer le taux SRU de la Métropole de 24 à 32 % en 2030. Des logements sociaux neufs doivent exister de partout, pour ne pas créer de nouveaux ghettos de logements sociaux anciens dans les quartiers prioritaires. Une maîtrise publique foncière est indispensable pour limiter la spéculation. Pour financer ces mesures, il faut un retour à une véritable aide à la pierre et au 1 % logement, aujourd’hui réduit à 0,45 %. Une charte de prévention des expulsions locatives, pourquoi pas mais nous pourrions aussi commencer par respecter la loi et les dispositifs existants : loi DALO, SRU, loi Brottes (sur l’interdiction des coupures d’eau). La création, par la Ville de Vénissieux, d’une Commission de coordination des actions de prévention des expulsions, à l’échelle locale, nous a permis de consolider notre logique de prévention, avec des résultats significatifs. Nous avons pris cette initiative par nécessité, pour pallier les carences de l’État et de la Métropole, théoriquement en charge de la CCAPEX. Une commission, que vous n’avez pas développée sur le territoire de Vénissieux. Aujourd’hui, notre CCAPEX locale est efficace et reconnue par nos partenaires. Notre dispositif devrait pouvoir bénéficier, également, des moyens métropolitains. Pour conclure, Monsieur le Président, nous insistons sur l’objectif du nombre d’expulsions sans solution de relogement, c’est Zéro. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Égalité femme-homme : une conquête permanente !

2019-3981 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Cette délibération nous rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Nous pouvons également nous appuyer sur un dispositif législatif important pour veiller à l’application de ce droit fondamental. C’est une bonne chose. Cependant, rappelons-nous que l’égalité homme-femme n’est pas un acquis, c’est une conquête permanente. Olympe de Gouges, les suffragettes, Simone Weil, … la lutte des femmes, pour leurs droits, est un combat de transmission. Dès que l’on arrête de se battre pour une cause, nos droits reculent. De tout temps, et dans tous les milieux, les femmes ont dû lutter pour devenir visibles. Aujourd’hui, les discriminations restent tenaces et les inégalités sociales, criantes. Dans le monde du travail, dans la sphère privée, dans l’imaginaire collectif, la femme n’occupe pas la place qui devrait être la sienne, sur un pied d’égalité avec les hommes. Avec l’accélération des inégalités, la pauvreté, la précarité, les femmes sont plus durement touchées… premières victimes du durcissement de la société… Insupportable constat aujourd’hui, dans notre République, les violences faites aux femmes sont en augmentation. 142 féminicides en 2019 : une funeste réalité, qui rappelle l’urgence de la situation. Pour désamorcer l’engrenage bien en amont des situations extrêmes, pour asseoir une égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous avons besoin d’une mobilisation forte de tous les acteurs, notamment des pouvoirs publics et des associations de proximité. Lorsque le Planning familial 69, association féministe et d’éducation populaire, lance un cri d’alerte devant l’annonce d’une baisse de subventions de l’État, de l’ordre de 30 %, le Maire que je suis s’inquiète et interpelle la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations. Sa réponse est effrayante, et tellement symptomatique de la logique gouvernementale : « déshabiller Paul pour habiller Jacques ». Je ne résiste pas à vous en lire quelques passages : « […] le régime d’octroi des subventions a été rénové, par la mise en place de critères objectifs, permettant de procéder à un rééquilibrage des crédits, entre régions en fonction des besoins, (…) ces modalités d’octroi de subvention se déclinent à enveloppe constante, […] » Pour les associations féministes, les syndicats, les collectifs, qui se sont mobilisés en nombre, samedi 23 novembre, contre les violences faites aux femmes, il est évident qu’au regard des besoins « l’enveloppe constante » n’est pas un argument entendable. La politique gouvernementale n’est pas à la hauteur de l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Les êtres humains naissent libres et égaux, en droits et en dignité. » Précarité, pauvreté, expulsion, … Ce sont bien les femmes qui subissent le plus les violences sociales. Cette injustice est au cœur de la réforme des retraites contre laquelle nous étions 35 000 à marcher dans les rues de Lyon, le 5 décembre ; 1,5 millions, en France. Voilà toute l’hypocrisie d’un Gouvernement qui parade sur la question de l’égalité homme-femme et qui organise de nouvelles régressions sociales. Les femmes seront, encore une fois, les grandes perdantes de cette retraite à points calculée sur toute la carrière, car leur parcours est plus souvent heurté par le temps partiel, le congé parental, les périodes de chômage. Ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rendu obligatoire en amont du Débat d’orientations budgétaires, est un outil intéressant pour nos collectivités. Il permet la discussion, la transparence et l’action. C’est une démarche utile, malheureusement diluée dans une politique gouvernementale qui exacerbe les inégalités salariales et l’injustice sociale. Toutes ces réformes de régressions, orchestrées par Emmanuel Macron et La République En Marche, précipitent une frange de la population, de plus en plus large, vers les minima sociaux. Autant de nos concitoyennes et concitoyens qui seront, demain, dans l’obligation de faire appel aux services sociaux des collectivités territoriales. Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Déplacements et Mobilité, Solidarité et Action sociale

Non à la hausse des tarifs TCL au 1° janvier 2020 !

Sans aucune raison, les abonnements TCL doivent augmenter au 1° janvier 2020. Face aux urgences du changement climatique, à la nécessité de réduire la place de la voiture dans les mobilités d’agglomération, il est incompréhensible que les usagers des transports en commun subissent un surcoût pour se déplacer. Alors que les jeunes subissent de plein fouet la précarité, les abonnements annuels des 11-17 ans et 18-25 ans vont augmenter tous les deux de 5 euros. Nous demandons donc de renoncer à ces augmentations et de protéger l’abonnement TCL de ces augmentations pour l’ensemble des salariés, des précaires et des étudiants. Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole demandent le blocage immédiat de ces augmentations, et l’étude rapide d’une forte réduction des abonnements pour les salariés, précaires, lycéens et étudiants. Cela doit se faire en augmentant fortement les capacités des TCL pour répondre aux besoins de déplacements. Chiche ! Passons de 1 à 3 milliards par mandat d’investissement dans les transports en commun en augmentant nettement la cotisation transport des entreprises, pour répondre aux besoins et réduire la place de la voiture en ville !

Solidarité et Action sociale

Un besoin de moyens et d’humains !

2019-3866 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution d’une subvention -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous abordons une nouvelle délibération conséquente à l’engagement de la Métropole dans la stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté. Quelques jours après la Journée mondiale du refus de la misère créée en 1992 par l’ONU sous l’impulsion des associations, nous n’avons pas changé d’avis quant à ce plan qui ne peut inverser les attaques contre les plus pauvres, les familles modestes… attaques conduites par le Gouvernement… Ce n’est pas nous qui le disons mais les associations et le très officiel Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale ainsi que l’INSEE, car les chiffres confirment nos inquiétudes et nos réserves. L’INSEE annonce une nouvelle hausse de 0,6 % de la pauvreté en 2018, taux qui ne baisse plus depuis 2008 et donc, en 2018, 400 000 personnes supplémentaires sont passées sous le seuil de pauvreté. Et le même Observatoire pointe la responsabilité gouvernementale dans la situation quant au montant non indexé des prestations sociales, aux baisses des APL et aux baisses des allocations dans le logement social. Dans le même temps, l’INSEE note que les inégalités continuent de croître entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres. « […] Les riches bénéficiant d’une forte hausse », dit l’INSEE, « de leurs actifs financiers et de leurs rendements ». On ne saurait mieux dire pourquoi 9,3 millions de personnes vivent dans notre pays en situation de pauvreté monétaire. Le Gouvernement semble décidé à poursuivre l’enrichissement des riches et l’appauvrissement des pauvres. La prochaine Loi des finances, les annonces sur les retraites, les mesures contre l’indemnisation du chômage vont plonger de nouveaux citoyens dans la pauvreté. Et nous combattons aussi l’esprit de ces mesures car ce Gouvernement prône la réussite individuelle, l’esprit des gagneurs rendant chacun responsable de sa situation culpabilisant, niant les déterminismes sociaux et les responsabilités de l’État, du patronat et de l’argent facile. Victor Hugo disait : « Les législateurs et les gouvernants doivent y [à la misère] songer sans cesse car, en pareille matière, tant que le possible n’est pas fait, le devoir n’est pas rempli. » Où mettons-nous « le possible », Monsieur le Président ? Nous avons compris que « le possible » s’arrête, pour vous, là où commencent la politique gouvernementale et les privilèges des plus riches. « Le possible » est pourtant là : faire reculer la pauvreté à la source -on prélève bien l’impôt à la source-. Par exemple, en augmentant le SMIC de 20 %, les salaires et les minima sociaux en conséquence, en portant les retraites au minimum à 1 400 euros, en remboursant les soins à 100 %, en reconstruisant les services publics pour garantir l’égalité de traitement, en créant un secteur bancaire au service de l’investissement créateur de nos richesses et d’emplois pour tous, en augmentant la rénovation énergétique des logements populaires, en portant la gratuité des transports en commun -vous avez peut-être noté qu’au Chili la révolte populaire a démarré sur la question de cette hausse du ticket-. Vous proposez, dans cette délibération, de donner des moyens supplémentaires en faveur des jeunes sortant de l’ASE -et nous avons toujours combattu les sorties sèches de l’ASE- et de créer huit postes supplémentaires d’Éducateurs de la prévention spécialisée, dont deux seront affectés à Vénissieux dans les quartiers Max Barel et Charréard. Nous avons combattu, en son temps, la diminution des moyens à la prévention spécialisée qui avait privé ces quartiers des éducateurs qui leur étaient affectés, et nous avons toujours demandé que les postes nécessaires soient rétablis pour ces quartiers. Nous nous félicitons donc de cette décision qui, quelque part, reconnaît notre persévérance. Nous voterons donc cette délibération.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire ?

2019-3753 - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la délibération que nous examinons traite du sujet préoccupant du déficit médical constaté dans certaines zones de notre Métropole. Conformément à la loi de Finances initiale, pour 2019, cette délibération propose la mise en œuvre d’une nouvelle exonération de Cotisation foncière des entreprises afin d’encourager l’installation de médecins et auxiliaires médicaux, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette disposition vise à surmonter la situation et permettre à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, un égal accès aux soins. Nous prenons donc acte de cette nouvelle possibilité, même si le champ d’application de l’exonération nous semble très limité. En effet, seuls seront concernés les médecins et auxiliaires de santé qui s’établissent, ou se regroupent, dans les zones définies, uniquement si ce lieu est distinct de leur résidence professionnelle habituelle. Ce dispositif ne peut donc pas profiter aux cabinets principaux. Il est limité à une durée de 5 années. Cette mesure incitative méritera, naturellement, une évaluation pour mesurer son impact réel. Nous savons, d’une part, qu’il existe un déficit global de professionnels de santé. Déficit, qui risque de s’amplifier dans les années à venir avec des départs à la retraite quand, dans le même temps, les besoins en matière de santé ne cessent de croître. La concentration de l’offre médicale, sur des territoires déjà bien dotés, ne fait qu’aggraver la pénurie, au détriment des zones ciblées dans cette délibération. Nous savons, d’autre part, que 30 % de la population de la Métropole se trouve dans une situation triplement défavorisée sur le plan social, environnemental et sanitaire. Vénissieux est engagée très fortement, et depuis longtemps, sur les questions de santé publique, notamment en direction des populations les plus exposées : enfants et jeunes, personnes âgées, populations précaires, personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Nous avons développé de nombreuses ressources en santé : vaccination publique et scolaire, information et prévention, médecine scolaire, veille sanitaire, services de soins pour les personnes âgées, point accueil familles, point accueil écoute jeunes, prévention des addictions, permanences de médiation santé, etc. Avoir accès à la santé, ce n’est pas seulement guérir d’une maladie mais, tout simplement, vivre bien dans son environnement. L’accès à la pratique sportive, une alimentation de qualité, l’amélioration du cadre de vie, sont autant de leviers. Le diagnostic santé-environnement 2018 de la Métropole est, à ce sujet, très éclairant sur les différences nord-ouest / sud-est observées. Avec, sans surprise, les inégalités cumulées au sud-est. Notre Commune vient de réactualiser son diagnostic local de santé, par l’expertise de l’Observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, afin de nourrir les réflexions menées dans le cadre de l’Atelier Santé Ville et du Contrat local de santé. Concernant les ressources en santé libérale, il y a saturation des files actives des médecins généralistes, kinésithérapeutes et orthophonistes. 57,6 % des médecins généralistes sont âgés de 55 ans et plus, donc susceptibles de partir en retraite dans les dix prochaines années : un taux plus élevé que dans le reste de la métropole. Nous affrontons un accroissement des problématiques de surpoids et de l’obésité ainsi que des problématiques de santé mentale, avec des réelles difficultés d’accès à une prise en charge en psychiatrie. Le recours à l’hospitalisation est plus important à Vénissieux. Face aux multiples difficultés que doivent affronter, au quotidien, les personnes en situation de précarité pour subvenir à leurs besoins élémentaires, la santé passe souvent au second plan. S’ajoute à cela l’inégalité territoriale d’accès aux soins. Lorsque les personnes sont amenées à consulter, le problème de santé est souvent aggravé, faute d’avoir été évité ou pris en charge à un stade précoce. Le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui guide les politiques de santé depuis de nombreuses années, est pour beaucoup dans la situation actuelle. Ainsi, il est essentiel de maintenir des hôpitaux de proximité sur nos territoires, car il est évident que la fermeture d’hôpitaux, de maternités et, plus généralement, de lieux de santé de proximité a précipité le développement des inégalités. La carence en médecine libérale engorge les urgences et hôpitaux publics qui, eux-mêmes, ferment sous la contrainte budgétaire. C’est une chaîne qui entraîne l’aggravation de la fracture territoriale et sociale en matière d’accès aux soins. C’est le droit à la santé qui recule, avec des renoncements aux soins absolument insupportables. Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

La solidarité n’est pas un objet de communication politique !

2019-3732 - Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté - Attribution de subventions - 2019 - -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous nous étions abstenus lors du vote de l’engagement de la Métropole dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en raison de la contradiction entre les intentions annoncées par ce Gouvernement et la réalité de sa politique, mettant toujours plus de salariés, privés d’emplois, retraités, jeunes, dans des difficultés inextricables faute de revenus suffisants, de services publics proches et, nous ajoutons, du fait des réductions violentes imposées aux collectivités locales et, notamment, la plus proche, la Commune. Nous n’avons pas de raison de changer d’avis et nous ne changerons pas d’avis, et nous prenons y compris en compte l’avis donné par 37 associations qui font le bilan, un an après, du plan Pauvreté en disant que les 10 % les plus pauvres sont toujours aussi pauvres. Nous vous rappellerons quand même qu’entre 2015 et 2017 les collectivités ont perdu 11 milliards d’euros de dotations, et ce mouvement continue. Il faut remettre les 9,6 millions d’euros annoncés pour trois ans -dont la moitié seulement à la charge de l’État, le reste étant à notre charge- en perspective avec les 950 millions d’euros consacrés, chaque année, par la Métropole à la solidarité sans compter l’action fort importante des communes au travers des CCAS, des tarifs sociaux, des subventions, des services enfance et jeunesse, … et j’en oublie. D’ailleurs, l’ensemble de ces actions de solidarité portées par les communes devraient être, un jour, chiffrées à l’échelle de la Métropole. Ce n’est pas notre genre de faire la fine bouche sur les actions proposées dans cette délibération. Actions, qui témoignent d’abord de la fracture sociale croissante et des reculs que notre collectivité, l’État, le Conseil général en son temps ont laissés s’installer. Oui, bien sûr, nous avons besoin de prévenir les sorties sèches de l’ASE, de renforcer les maraudes (car il y a de plus en plus de gens dans la rue), de permettre rapidement un premier accueil de proximité (car les temps d’attente sont longs) et de réduire effectivement les temps d’attente pour un rendez-vous. Oui, nous avons besoin de mieux accompagner les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale. Presque 13 emplois temps plein, ce n’est pas du luxe, et nous devrions aussi chiffrer le nombre de créations d’emplois nécessaires pour assurer nos missions sociales de bonne manière ! Nous pourrions ajouter d’autres urgences concernant la pauvreté des personnes âgées, des personnes handicapées ; la prévention contre les addictions, qui est absolument nécessaire aujourd’hui ; l’accès au logement. Toutes ces questions, qui sont source de pauvreté et d’exclusion, et tous ces moments de la vie qui se vivent différemment selon que l’on soit riche ou pauvre. Mais, monsieur le Président, ce plan Pauvreté et les actions que vous décidez ne vous exonèrent pas -et n’exonèrent pas le gouvernement que vous soutenez, que vous avez accompagné- de tout ce que vous avez laissé passer durant ces dernières années. Cela ne vous exonère pas de la restructuration des hôpitaux publics, des fermetures de lits, de l’appauvrissement de nos services psychiatriques, des 900 millions en moins pour l’hôpital public. Vous ne protestez pas quand les salaires, les minima sociaux, les retraites sont toujours plus tirés vers le bas et vers la précarité. Vous n’avez pas protesté quand l’APL a été baissée et vous êtes prêt, aujourd’hui, à lancer la vente du logement social, pour une part, et vous ne pouvez ignorer que le Gouvernement prévoit encore d’enlever aux communes, collectivités de première ligne, 13 milliards d’euros par an. Cette délibération, le travail auquel elle a donné lieu -notamment pour les services et les associations demandeuses-, ne saurait nous exonérer de ces questions. La solidarité n’est pas un objet de communication politique. La solidarité a besoin de plus de moyens humains et matériels en droit commun. Elle a besoin de plus de moyens durables et de moins d’annonces, d’un engament pérenne qui irradie toute notre action. C’est pourquoi nous nous abstiendrons, dans la droite ligne de notre vote du printemps, sur cette délibération. Je vous remercie.

Solidarité et Action sociale

Personnes âgées et handicapées : pour les meilleures conditions d’accueil possible !

2019-3735 + 2019-3736 - Subvention au centre hospitalier de Sainte Foy lès Lyon pour la reconstruction de son Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous sommes favorables à ce que la collectivité exerce un contrôle rigoureux quant aux fonds publics qu’elle alloue et, évidemment, à ce qu’elle joue un rôle positif pour la construction des Ehpad d’autant plus que cela concerne l’hébergement des personnes âgées et handicapées. Il nous importe, évidemment, que ce contrôle ne vise pas d’abord à réduire la dépense publique sur ces questions mais bien à apporter les meilleures conditions d’accueil possible pour les personnes concernées pour tout ce qui touche à la localisation, aux bâtiments, aux équipements et en personnel. Nous approuvons donc cette délibération mais il nous faut, malgré tout, des d’informations supplémentaires concernant les critères qui nous guideront quant à l’attribution des fonds puisqu’il est bien dit, dans cette délibération, que nous étudierons les dossiers et que nous déciderons quels fonds pour quels projets. Nous voudrions donc en savoir un peu plus sur les critères qui guideront les choix. Et, au-delà de l’investissement, cette question des critères en ce qui concerne l’aide est aussi posée pour le fonctionnement : Quid des taux d’encadrement en personnel soignant et non soignant ? À quel statut ? Avec quelle formation ? Pour quelle qualification ? D’autres questions sont portées par les personnels des Ehpad : Quel droit des salariés et des familles dans ces établissements ? Quel engagement, du point de vue des investissements, pour qu’il n’y ait pas concurrence du privé et réduction de la capacité des services publics dans cette affaire ? Nous nous réjouissons de l’attribution d’une subvention d’investissement au centre hospitalier de Sainte Foy pour reconstruire son Ehpad, et il n’est pas à démontrer que les conditions d’hébergement s’étaient dégradées dans cet établissement au point que personnels et familles s’en étaient inquiétés. Une expertise, commandée par le CHSCT, avait mis en avant un taux d’infirmières et d’aides-soignants faible de jour comme de nuit, une précarisation importante du personnel avec 60 % de CDD, une sous-qualification importante avec peu de d’aides-soignants qualifiés. Une partie de l’investissement sera financé avec les fonds propres de l’établissement, et le personnel s’interroge sur le fait que ces fonds propres ont été en partie obtenus par des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement. Toujours, sur cette question du service rendu, 7 licenciements de personnels précaires ont été annoncés lors du dernier Conseil d’administration et la rumeur d’un nouveau plan de licenciements se répand dans les services. Et puis, les familles ont été informées -ce qui est en contradiction avec ce que vient de dire madame Gandolfi- d’une augmentation de 319 euros pour les résidants de l’Ehpad suite à la construction du nouvel Ehpad. Donc, nous nous félicitons de l’autorisation donnée pour la reconstruction de cet Ehpad, mais nous considérons que cette reconstruction doit aller de pair avec une augmentation des personnels et non pas une augmentation du prix à la journée, et qu’il nous appartient aussi d’intervenir sur ces questions. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Contenir l’envolée du foncier dans la Métropole ?

2019-3795 - Association Organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, la délibération qui nous est soumise ce soir a pour objectif ambitieux de contenir l’envolée du foncier dans la Métropole afin de permettre l’accession à un logement abordable pour les ménages à revenus modestes. À cette fin, il nous est proposé : la création d’un Organisme de foncier solidaire métropolitain (OFS), qui permettrait de dissocier le foncier du bâti, pour diminuer le poids de l’acquisition ; l’augmentation du budget dédié aux réserves foncières à destination de logements, notamment abordables ; la poursuite du Plan 3A – Accession À prix Abordable. Le principe de fonctionnement de ce nouveau dispositif reposerait sur les acquisitions de terrains par l’OFS pour les conserver, dans la durée, dans un but anti-spéculatif. Les ménages achètent, grâce au Bail réel solidaire (BRS), à un prix inférieur à un logement en pleine propriété. Ainsi, ils sont propriétaires du bâti et l’OFS, du foncier, et se rétribue par un loyer foncier au travers du BRS. D’autre part, les logements seraient durablement maîtrisés à la revente car elle serait encadrée à la revente. Pour créer une offre en accession abordable durable avec un BRS, un objectif de production de 950 logements par an est fixé -réparti en 450 logements en construction neuve, 100 logements dans le parc existant et 400 logements issus de la vente d’HLM-. Il est vrai que ces derniers se vendent mal et trouveraient, grâce à ce dispositif, un nouveau débouché bienvenu. Pour nous autres Communistes, il est parfois assez amusant mais -oh combien attristant !- de voir comment vous -les libéraux- essayez, parfois, de vous dépêtrer de vos propres logiques. Vous souhaitez une France de propriétaires, bien plus risqué pour les personnes « modestes », et mettez en place des artifices qui épargnent complètement les vrais responsables de l’envolée des marchés -dans notre cas ici, du foncier-. Les différents dispositifs pris par vos gouvernements respectifs pour déconstruire le réseau de logements sociaux (loi Elan, art. 52 de la loi de Finances 2018, suppression des APL, obligations faites aux bailleurs de vendre leurs parcs, …) transforment les bailleurs sociaux en agences immobilières au détriment de la mission même que devrait être la leur : offrir un logement de qualité et abordable au plus grand nombre. Or, le logement social est un bon moyen pour contenir les prix à la vente des logements privés mais, cela, votre Gouvernement ne veut pas l’entendre. Pour vous, il faut défaire le parc social et favoriser le marché de l’immobilier. La vente de logements sociaux ne s’explique pas autrement, et elle a des conséquences lourdes pour de nombreuses familles modestes qui les habitent. Il n’est pas rare de voir ces mêmes familles devoir vendre leurs logements, durement acquis, car incapables de verser les charges inhérentes. Dans ce dispositif, certes, le prix à l’achat est plus intéressant de 20 à 30 %, dit-on, mais pas les charges -auxquelles il faudra rajouter le BRS, même si celui-ci se veut être « modeste »-. L’évolution du foncier obéissant aux lois classiques de « l’offre et de la demande », il y a donc au moins deux moyens pour agir sur cette envolée des prix : augmenter l’offre ou diminuer la demande. L’offre de logements sociaux pour tous se situe, ici, dans la deuxième solution, en permettant à de nombreux foyers d’échapper à l’injonction d’acheter ! Il faudrait aussi réfléchir à l’évolution de la Taxe sur le foncier non bâti pour libérer le foncier d’entreprises et sites non exploités qui ont fermé depuis plusieurs années. Et pourquoi ne pas envisager la préemption, si elle s’avère nécessaire ? Néanmoins, le point qui nous paraît positif dans cette délibération est la possibilité d’acquérir du foncier en vue de la construction de logements sociaux. Mettre à disposition, pour les bailleurs sociaux, des terrains en se rétribuant sur le BRS est un moyen pour faciliter la construction de logements sociaux. Dommage que, pour ce point précis, l’abondement ne soit que de 4 millions d’euros. Pas sûr que cette somme ait un impact significatif sur l’évolution du prix du foncier ! Au vu du besoin, en matière de maîtrise du foncier, il faudrait à l’avenir envisager des sources de financements autres que la Métropole seule. Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur ce dossier. Je vous remercie.