Catégorie : Solidarité et Action sociale

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Commerçants, violences, ordre public et Gilets jaunes !

N° 2019-3676 - Plan d’actions en faveur de la redynamisation commerciale de la Presqu’île suite aux impacts du mouvement des Gilets jaunes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle un débat bien au-delà de son objet même. Nous la voterons, même si nous savons tous que l’avenir de la Presqu’île est soumis à défis qui dépassent de très loin l’impact du mouvement social de cet hiver. Il s’agit donc d’aider à l’animation commerciale de la Presqu’île, affaiblie par des manifestations à répétition. Mais il faut répondre à deux questions pour comprendre ce qui s’est passé, car qui peut prédire que cette situation est derrière nous ? D’abord, pourquoi une telle répétition de manifestations qu’on ne compte plus ? Et ensuite, pourquoi ces formes de manifestations éclatées, non déclarées, et pourquoi ces violences, qui mêlent colères bien réelles de manifestants, affrontements entre groupes organisés et police, et vandalisme opportuniste ? A la première question, nous connaissons tous la réponse et permettez-moi de citer le vœu que nous vous avions proposé cet automne : De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité. Or, depuis le 17 novembre 2018, l’essence est à son plus haut, l’électricité a augmenté de plus de 7 % en deux fois -augmentation injuste, évidemment, mais aussi totalement injustifiée puisqu’on nous a vendu la concurrence pour faire baisser les tarifs, et qu’il faut les augmenter pour sauver cette concurrence-. Et, bien évidemment, les fractures urbaines et territoriales, qui révèlent des fractures sociales, ne se sont en rien réduites, au contraire ! Les mêmes logiques sont à l’œuvre… celles dont vous vous félicitez en applaudissant à l’attractivité métropolitaine… Autrement dit, les forces réelles qui alimentent les colères, révélées avec le mouvement des Gilets jaunes, sont toujours à l’œuvre. Marx montre que le capitalisme fabrique lui-même ses propres fossoyeurs, mais il sait parfaitement les diviser, les réprimer ou les pervertir, si ces acteurs eux-mêmes ne se donnent pas leur propre organisation, leur propre cohérence au service d’un véritable changement de société. C’est la deuxième question qui nous préoccupe, une fois établie que ce mouvement social aura des suites, demain ou après-demain. Pourquoi ces formes de manifestations, pourquoi ces violences ? Nous payons tous, sur ce point, la longue histoire sociale de notre pays… qui avait construit des repères… l’espoir d’une autre société… de « changer la vie » disait Mitterrand… comme Hollande nous dira « contre la finance »… Les conflits sociaux étaient tous inscrits dans un débat politique structuré pour ou contre le projet d’une Gauche apparemment unie. Le choix tactique de faire entrer le Front national dans ce jeu politique a eu de terribles conséquences mais, surtout, l’échec historique des promesses de la Gauche, qui se lit dans les statistiques… comme la part des salaires dans le PIB, qui progresse jusqu’en 1981 pour baisser de manière continue ensuite jusqu’en 2000… Et, depuis, toutes les forces politiques -et malheureusement pour lui, le PCF y a été sensible- tentent de résoudre ce défi par des artifices médiatiques, le renouvellement des sigles, des personnes, jusqu’à ce « Nouveau monde » (qui voulait tout changer pour que rien ne change, comme on dit). Pourquoi voulez-vous que notre peuple invente d’un seul coup une réponse en terme d’organisation ? Non, il a fallu un siècle pour organiser le syndicalisme que nous connaissons ! Il est donc normal qu’un mouvement hétéroclite, marqué par la fracture politique et institutionnelle, soit fragile, incertain, manipulable -et les manipulations n’ont pas manqué-. Mais cette situation révèle votre faiblesse historique ! Celle de toutes les forces Gouvernementales -de Gauche, de Droite et des deux-, qui sont aujourd’hui incapables d’organiser réellement de larges parties du peuple, en dehors des excitations médiatique préélectorales où l’argent coule à flots ! Dans un tel contexte, pour comprendre l’origine des violences, il faut un réflexe policier si j’ose dire : « À qui profite le crime ? ». Il suffit de réécouter les déclarations gouvernementales, dès les premiers jours de manifestations, pour comprendre que l’affolement, l’inquiétude ont vite conduit à instrumentaliser la violence en espérant casser la forte solidarité qui s’exprimait pour les Gilets jaunes. Je peux témoigner de différentes formes de violence rencontrées dans les manifestations : Celle de femmes Gilets jaunes par exemple… violence verbale insultant la police et exprimant une véritable rage sociale… Elles manifestaient pour la première fois sans comprendre pourquoi elles ne pouvaient pas être entendues, reconnues, reçues… Dans ces premiers jours, il était essentiel d’ouvrir largement les portes du dialogue, il fallait le geste politique pour dire : « On s’est peut-être trompé et nous pouvons vous entendre et changer certains points de notre politique ». Mais tout l’armement institutionnel a été mobilisé pour, au contraire, discréditer une parole qui se cherchait, la diviser et créer les conditions de ce qui est arrivé… un grand débat « show » médiatique du Président dont la conclusion était connue avant même d’avoir commencé… « On continue ! »… C’est l’essentiel du problème de ces violences, le reste n’est que péripétie… et, notamment, le jeu des groupes violents et de la police… un terrible jeu gagnant-gagnant puisque les groupes violents cherchent à créer des points d’affrontements dans la manifestation et que, contrairement à tout ce qui nous est dit, la police a toujours eu comme consigne de traiter les groupes violents au milieu des manifestants… Sans parler des bavures que même un ancien Premier ministre de l’Intérieur évoque, oubliant bien entendu celles du 1° mai 2018 dont je peux témoigner personnellement… C’est pourquoi nous voulons, une nouvelle fois, affirmer ici notre condamnation des politiques gouvernementales sur le fond -leur iniquité sociale- comme sur la forme -un autoritarisme de plus en plus brutal-, et notre solidarité avec les colères sociales, notre appel à tous à s’organiser, à refuser les violences et l’affrontement stérile avec les forces de police et à toujours rechercher la seule force qui fait réellement peur aux pouvoirs, celle du plus grand nombre. Et si nous votons cette délibération d’aide aux commerçants, nous n’oublions pas les centaines de blessés et de mutilés qui n’auront pas droit eux, à votre attention. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Assez des intentions et de l’affichage ! … Des moyens ! …

N° 2019-3575 - Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM. Nous nous étions abstenus en décembre 2018 sur la délibération engageant la Métropole dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au motif que cette action ne peut se limiter à un plan, alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays. Les mesures annoncées par Emmanuel Macron concernant l’indemnisation des chômeurs et les retraites vont encore aggraver la situation et nous ne doutons pas que vous êtes en plein accord avec ce Gouvernement, monsieur le Président, puisque, dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, vous avez demandé l’investiture « En marche » confirmant ainsi le reniement de la Gauche engagé en 2017. Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental : « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! » J’ajouterais qu’il ne cesse d’affaiblir les finances des collectivités locales, notamment les Communes -qui sont, pourtant, au premier plan dans l’engagement contre l’exclusion et, souvent, le premier interlocuteur de ceux qui sont le plus en difficultés-. Les chiffres sont parlants et loin des ambitions esquissées : 9,6M€ sur 3 ans, soit à peine plus de 1 % du budget annuel de notre collectivité consacré à la solidarité. 3,2M€ par an donc, dont 1,6M€ pour l’État, 500 000€ de crédits nouveaux pour la Métropole et 1,5M€ restant, correspondant en fait à la valorisation d’actions déjà engagées. Voilà qui remet un peu les choses en place quant aux ambitions de cette délibération. La situation sociale appelle effectivement un grand plan de lutte contre la pauvreté : le taux de pauvreté, dans notre métropole, s’élève à 15,7 % (un peu plus qu’au plan national) ; plus de 84 000 habitants vivent avec le RSA et plus de 10 000 mineurs sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Nous ne sommes donc pas face à un problème marginal, je pense que nous le savons tous. Nous avons participé à la concertation, lu attentivement les Fiches « Actions » et autres outils de réflexions et de communications qui ont été mis à notre disposition mais nous restons, cependant, dubitatifs. Beaucoup d’intentions et d’affichage pour des moyens, finalement, en deçà de ce que l’on peut attendre et pour peu de décisions concrètes. Les fiches témoignent de la dégradation sociale et elles pointent, effectivement, de manière assez fine les situations que nous rencontrons mais, en même temps, elles pointent ces situations sans jamais aborder la question des causes de ces situations. Je prends quelques exemples… Ainsi, la fiche 1, sur « les sorties sèches de l’ASE », qui indique : « Alors que le passage à l’âge adulte devient de plus en plus complexe, les difficultés d’insertion sociale à 18 ans sont encore plus prégnantes pour les jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance. » On ne saurait mieux dire que cela va plus mal pour le plus grand nombre et que c’est encore plus dur pour ceux à qui la vie n’a pas fait de cadeau. Mais quid, dans ces difficultés, des économies réalisées depuis plusieurs années sur les contrats jeunes majeurs -qui ne sont non seulement pas obligatoires mais qui même, à un certain moment, ont été fortement délaissés-, le manque de places d’hébergements et le recours trop fréquent à l’hôtel ? Quid par exemple, en ce qui nous concerne, de la fermeture de l’Internat Favre ? Quid du Parcoursup sur la difficulté des jeunes, ceux de l’ASE et les autres, à trouver leur place ? Vous annoncez, pour 161 jeunes majeurs, un accompagnement renforcé mais c’est moins de 2 % de ceux que nous suivons… et quel contenu de ce suivi pour quels objectifs ? … Concernant les « maraudes mixtes » (État/Métropole de Lyon), nous partageons l’objectif de les généraliser à l’ensemble des Communes. Vous annoncez 7 784 demandes d’hébergements et vous citez, effectivement, le poids des familles monoparentales et, donc, y compris le poids des enfants. Mais comment ne pas faire, et les fiches ne le font pas, le lien avec l’endettement des familles, la baisse des APL, le non-blocage des loyers -dont nous avons parlé ce matin-, la persistance des procédures d’expulsions -qui sont inhumaines et rajoutent des difficultés à des familles déjà en difficultés- ? Comment y remédier sans un effort important d’ouvertures de logements d’urgence ? Vous avancez, pour 2021, des maraudes dans toutes les Communes pour faciliter l’accès au droit, aux soins et les mises à l’abri. Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord évidemment mais, en fait, cette action concerne 260 personnes sur les plus de 7 000 dont vous nous parlez sur ces questions de familles à la rue. Vous parlez de 120 logements mis à disposition sans qu’on comprenne très bien d’où viennent ces logements -cela mériterait d’être précisé- et puis aussi d’un redéploiement de logements pour 20 familles. Pensez-vous que cela suffira pour que nous ne voyions plus des familles à la rue chercher des refuges dans les écoles, dans nos Communes, comme cela se passe tous les hivers ? Concernant les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale, je ne vois pas comment on peut dire que la psychiatrie serait un autre problème quand on aborde ce sujet. Comment proposer un accompagnement sérieux sans s’attaquer, justement, à la situation difficile de la psychiatrie -les lits et les services fermés, les urgences débordées, les délais très longs de rendez-vous en CMP, les menaces qui pèsent sur la pédopsychiatrie- ? Ce qui est proposé peut-il compenser ce qui est détruit et continue d’être détruit du point de vue de la santé publique ? Et nous pourrions parler aussi de la situation des Ehpa. De la même manière, oui au référent de parcours, oui à l’accueil inconditionnel de proximité mais avec quel personnel, quel contenu, combien de postes ? Prôner un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des 2 ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires, la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux. J’ajoute, plus localement, une demande très précise, c’est celle de la création d’une astreinte sociale de la Métropole car ce sont les Communes qui, aujourd’hui, assurent cette astreinte sociale et nous le faisons très régulièrement. Nous ne faisons pas la fine bouche sur les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à la disposition de la solidarité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur des intentions et de l’affichage. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Solidarité et Action sociale

Droit à l’IVG en danger !

N° 2019-3581 - Centres de planification et d’éducation familiale (CPEF) associatifs et hospitaliers - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite simplement, à l’occasion de cette délibération, comme l’ont fait mes collègues, rappeler combien ces structures sont nécessaires pour permettre le plus large accès possible, pour les femmes, à l’information, la prévention, les soins concernant leurs droits, leur santé, la contraception, l’IVG et la sexualité. Cette délibération permet aussi de relayer l’alerte lancée par le Planning familial et les associations concernant la remise en cause du droit à l’IVG, du fait de délais allongés pour obtenir des rendez-vous successifs et nécessaires, notamment du fait du manque de médecins généralistes, gynécologues et structures médicales et tout cela se traduit par le fait quand même que, dans notre pays, chaque année 3 000 à 5 000 femmes se rendent à l’étranger faute de pouvoir avorter en France parce qu’elles ont dépassé les délais. À ce sujet, un événement s’est produit au Sénat et à l’Assemblée nationale qui mérite toute notre attention puisqu’un amendement avait permis un prolongement de 15 jours -nous alignant en quelque sorte sur la législation d’autres pays- pendant lequel l’IVG était autorisée. Cet amendement a été confirmé au Sénat mais, malheureusement, la partie la plus réactionnaire du Sénat a pu, finalement, par diverses manœuvres, revenir sur ce vote et, donc, empêcher la prolongation du délai de 15 jours… ce qui, dans cette situation, continuera à mettre de nombreuses femmes en difficultés… C’est un mauvais coup contre les droits des femmes. Nous voterons évidemment cette délibération.

Solidarité et Action sociale, Urbanisme et Construction

En mémoire de Malik Oussekine !

N° 2019-3522 - Givors - Requalification de l’îlot Oussekine -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, un député la République en marche, par ailleurs ancien patron du Raid, a osé déclarer la veille du premier mai : « Il faut oublier l’affaire Malik Oussekine ». Nous ne pouvions laisser passer cette délibération concernant l’îlot Oussekine à Givors sans rappeler que Malik Oussekine, jeune homme de 22 ans, a été assassiné la nuit du 5 au 6 décembre 1986 à Paris dans le cadre de violences policières s’exerçant envers des jeunes mobilisés contre le Projet de réforme universitaire Devaquet. Les faits ont été prouvés, le ministre Devaquet a démissionné, deux policiers ont été condamnés, le projet a été retiré. Devant la faible peine infligée aux policiers qui avaient frappé, devant témoin, son frère jusqu’à la mort, sa sœur a déclaré : « J’ai compris que j’étais un citoyen de seconde zone ». Quand ses représentants oublient l’état de droit et l’égalité de traitement,  la République se fissure. Il nous semble important de le rappeler dans un moment où nous comprenons que nous ne pourrons plus manifester -même un premier mai, un brin de muguet à la main et nos enfants sur nos épaules-. Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, devrait bien y réfléchir, lui qui a commis un mensonge d’État en annonçant une attaque contre un hôpital public -attaque démentie de toutes parts et que la garde à vue de 34 personnes, pendant trente heures, n’a pas confirmé-. Merci à la Ville de Givors d’entretenir la mémoire en donnant à ses rues et squares le nom de Malik Oussekine.

Solidarité et Action sociale

Pour l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent !

N° 2019-3481 - Conseil de surveillance des Hospices civils de Lyon (HCL) - Désignation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, l’accès à la santé s’est ouvertement imposé, dans le cadre du Grand débat national, comme une préoccupation majeure des Français, tout comme la justice fiscale et le retour de l’ISF. Des sujets qui avaient, pourtant, été soigneusement écartés des thématiques officielles. Partout, en France, la colère monte contre un système hospitalier saccagé, depuis des années, par la rigueur budgétaire. L’hôpital public est en danger : suppressions de lits, restructurations, fermetures de services et d’hôpitaux, urgences surchargées, sous-effectifs chroniques. Ces 20 dernières années, la moitié des maternités a fermé, et il reste moins de 700 services d’urgence pour l’ensemble du territoire. Les infirmières et aides-soignantes des urgences du Centre hospitalier de Valence ont exprimé tout ce désarroi à travers une vidéo archi vue : « Y’a d’la colère dans le cathéter ! ». L’an dernier, lors du Tour de France pour la défense de l’hôpital public organisé par les parlementaires Communistes, notre groupe a pu rencontrer les représentants syndicaux et les professionnels de l’hôpital. Tous décrivent une situation d’urgence, et remettent en cause la politique de casse du service public hospitalier. Nous apportons notre soutien aux personnels qui luttent pour défendre l’hôpital public, ceux qui le font vivre au quotidien… à Saint Jean de Dieu, au Vinatier, à Henri Gabrielle ou, dernièrement, à la clinique des Portes du Sud et aux urgences de la Croix-Rousse… Notre groupe est solidaire des actions menées par les personnels, patients et familles, pour le droit à l’accès aux soins pour tous. L’hôpital public est sabordé. Il ne subsiste que par l’abnégation de ses personnels, totalement dévoués aux patients qui, quant à eux, subissent les conditions d’un service public dégradé. Les familles, parfois plongées dans le désarroi, sont en droit de réclamer de meilleures conditions pour les malades et les soignants. Que penser d’une société qui détourne le regard vis-à-vis des plus fragiles ? La situation des Ehpad a ému la France. Comment accepter que les dégradations aboutissent à la maltraitance des patients et des soignants ? En matière de santé psychiatrique, les besoins augmentent de façon exponentielle. C’est le syndrome d’une société qui souffre et qui dérape. Mais, au lieu d’une réaction positive et responsable pour secourir et accompagner ces femmes, ces hommes, ces enfants, ces familles en souffrance, ce sont des Centres médico-psychologiques qui ferment. Au Vinatier, 400 lits ont été supprimés entre 2012 et 2019. La psychiatrie reste l’éternel parent pauvre des politiques de santé publique. Notre groupe est venu apporter son soutien, lors de la journée d’action du 28 mars dernier, à l’hôpital Saint-Jean de Dieu contre une restructuration qui aura des conséquences catastrophiques. Concernant les Hospices civils de Lyon, depuis 2012, ce sont 1 500 postes supprimés, 400 lits fermés, des activités de cardiologie abandonnées et, dans certains secteurs, la précarisation de 50 % des personnels. On saborde le service public pour laisser la place au privé, lucratif. Rentabilité ! Voilà l’objectif du Gouvernement Macron et des Gouvernements précédents. Nous dénonçons le diktat de Maastricht et l’impact des politiques européennes. Ce que nous démontrons pour l’hôpital public est, malheureusement, transposable ! C’est ce même schéma qui a été utilisé pour EDF/GDF, avec l’explosion des tarifs pour les usagers et l’encaissement des bénéfices pour les actionnaires. C’est également ce même processus en cours à la SNCF. Seul le groupe confédéral de la Gauche unitaire (dans lequel siègent nos députés Communistes) s’est opposé à la privatisation du fret. Avant la privatisation, c’est 20 % des marchandises transportées sur rails ; après la privatisation, plus que 10 %… tout le reste est passé sur la route, avec l’impact écologique que nous connaissons… Dernier exemple, avec la privatisation des barrages : un pur scandale, quand on sait l’avenir que représente ce type d’énergies renouvelables ! Hôpitaux, école, transport, énergie, notre groupe prend la parole pour défendre les services publics car c’est notre bien commun. La méthode de destruction est simple : tout commence par une campagne de dénigrement comme fin mars, le journal Le Figaro, se faisant le porte-parole du ministre Darmanin, en indiquant que 310 000 fonctionnaires de la fonction publique d’État travailleraient moins de 35 heures par semaine. Le Gouvernement, et ses alliés, distille un venin destructeur en répétant que les fonctionnaires ne travaillent pas assez, qu’ils s’absentent trop souvent, qu’ils coûtent trop cher et sont donc responsables d’une trop grande pression fiscale ! Ceux qui veulent tuer le service public expliquent qu’il ne fonctionne pas bien à cause d’un droit du travail trop permissif. La porte est grande ouverte à la rentabilisation : on torpille les statuts, on supprime les jours de carence, on gèle les points d’indice, on réduit les effectifs. C’est sur cette logique mortifère qu’Emmanuel Macron a séduit une partie de son électorat, avec la promesse de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique. Ce discours idéologique vise à faire passer le message de la privatisation avec, à la clé, des bénéfices pour les actionnaires. Ma démonstration nous ramène vers la question de la santé : d’un côté, on saigne l’hôpital public et, de l’autre, on ouvre un très beau -mais très privé- Médipôle. Les activités les plus lucratives y sont détenues par l’opérateur privé Ramsay, les activités les moins « rentables » et les plus risquées sont à la charge de la mutuelle. Le service d’urgence attire des patients, puisqu’ils n’ont pas d’autres possibilités. Mais dès qu’ils sortent des urgences, pour être acceptés dans un service Ramsay, ils deviennent des clients : avec des dépassements d’honoraires et des prix, parfois, pratiqués en fonction du taux de remboursement de la mutuelle. Nous sommes bien, ici, dans l’accélération de la privatisation des activités de santé contre laquelle nous protestons. Pour nous, le seul modèle à défendre, c’est l’hôpital des gens, pas l’hôpital de l’argent ! Je vous remercie. M. LE PRESIDENT : Merci beaucoup. Monsieur Képénékian, vous voulez dire un mot ? M. le Vice-Président KÉPÉNÉKIAN : Chère collègue Michèle Picard, je ne voudrais pas suivre tout ce package que vous nous avez présenté là, en quelques minutes, dans lequel il y a, évidemment, de réelles situations de crise -et je pense que la psychiatrie est, en particulier, une des disciplines pour laquelle on s’est peu investi depuis quelques années-. Je vais vous parler en tant que Président des Hospices pour dire que la casse, en effet, à laquelle vous faites allusion ne peut pas être le seul regard que vous portiez sur cet hôpital public. C’est quand même 3 000 agents. C’est, aujourd’hui, un ensemble d’hôpitaux qui restent à la pointe de l’innovation. On vient d’inaugurer le Pavillon H, qui est, justement, la preuve d’un changement d’organisation. Vous savez, à Édouard Herriot, il y avait 36 blocs opératoires dispersés dans chacun des pavillons, c’est-à-dire dans chacun des pavillons des anesthésistes, des infirmier-ère-s anesthésistes, des infirmier-ère-s instrumentistes et, finalement, grâce à une organisation, à un élargissement du temps d’utilisation des blocs, on a aujourd’hui 22 salles qui permettent justement de regrouper toute l’activité. Donc, derrière ce système, qui est malade (et je suis, bien sûr, très concerné pour le reconnaître), il faut noter que les organisations, les changements, l’évolution de la médecine que nous avons à pratiquer aujourd’hui n’est pas celle d’il y a 20 ans, et c’est cette mutation qui est difficile. Vous parliez des « Urgences »… On sait bien que la résolution du problème des Urgences, c’est une médecine de ville : c’est-à-dire que des malades, qui n’ont pas à venir dans des services d’urgence -au sens de « services d’urgence »- doivent être revisités. Il y a une vraie crise de la médecine de ville dans nos grandes villes. Donc, simplement, pour dire qu’au-delà de ce paysage qui est, effectivement, préoccupant, je voudrais, moi aussi, vous dire que la santé, aujourd’hui, est un sujet majeur. C’est un sujet que les Français mettent en tête de leurs préoccupations pour les années à venir. Mais la santé, ce n’est pas que l’organisation des soins. Notre pays est très en retard sur la prévention, sur le dépistage très précoce d’un certain nombre de pathologies. La santé, c’est aussi une manière de penser la Cité : c’est l’air, c’est l’eau, c’est l’alimentation, c’est la manière dont on va gérer le vieillissement. C’est aussi la crise sociale, parce qu’elle fait partie d’une vision globale de la santé et je pense que c’est à cela que nous, élus, nous devons nous engager -et pas seulement nous concentrer sur les aspects réels, qui ne portent pas des solutions-. Les Hospices civils, aujourd’hui, sont en recrutement positif par rapport aux années dernières : c’est-à-dire que l’on a recruté 40 nouveaux postes l’année dernière, et le dispositif que vous décrivez « On fait partir tout le monde » n’est pas la réalité. Ce sont des métiers qui changent, ce ne sont pas les mêmes qu’on recrute et ce sont d’autres qui s’en vont au terme de leur carrière professionnelle. Voilà ce que je voulais soumettre ici à vos réflexions pour qu’on essaye, tous ensemble, de penser notre système de santé, parce qu’il est un sujet majeur pour nos sociétés, et je pense que la Cité -la métropole (en l’occurrence, la Cité au sens générique)- a un rôle majeur à jouer à côté de l’État et que c’est à ce niveau, notre niveau, que nous pourrons mener de vraies politiques. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour le droit au logement : volontarisme !

N° 2019-3466 à N° 2019-3468 - Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS), Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) et Habitat et humanisme Rhône (HHR) - Conventions-cadres 2019-2021 - Subventions et Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement - Subventions 2019 et Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces trois délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation première de nos citoyens : celle du logement, du mal-logement ou pas de logement du tout ; la cherté des loyers, des charges jusqu’aux expulsions et la rue ; les difficultés d’accès au logement social jusqu’au surendettement des accédants à la propriété. Professionnels et associations ont tous souligné, dans les annonces du Président de la République après le Grand débat, l’absence de mesures concernant le logement. Il faut dire qu’il a déjà baissé les APL, ponctionné les bailleurs sociaux, augmenté la TVA sur les HLM et encouragé la spéculation immobilière. Va-t-il poursuivre le désengagement de l’État avec une nouvelle décentralisation annoncée ? Le logement est pourtant au cœur des difficultés sociales, avec l’emploi et les salaires. Au début des années 60, la part du logement représentait 10 % des dépenses des familles ; aujourd’hui, il en représente 25 % et beaucoup plus pour les revenus les plus bas. J’ai participé, ce vendredi, au temps de concertation, en atelier, autour du Plan pauvreté justement sur le thème : « Comment mieux repérer et accompagner les personnes sans domicile ? » La Maison de la veille sociale annonce 7 784 personnes en grande urgence de logement, soit 4 000 ménages, dont 30 % de familles monoparentales. Le chiffre de 1 500 personnes à la rue, dans la Métropole, est annoncé depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois. Les associations effectuant les maraudes évoquent la part croissante des familles. Il est demandé aux représentants des Communes, dans cet atelier, comment ils travaillent. Nous voulons bien faire part de notre expérience et de ce que nous repérons, mais quid des moyens et des solutions ? J’ai reçu aussi la Lettre ouverte du Collectif migrant de l’ex-collège Maurice Scève qui vous était adressé, monsieur le Président. 200 jeunes, dont la moitié de mineurs et beaucoup de moins de 15 ans, y ont trouvé refuge. Les bénévoles se trouvent transformés en assistants sociaux, éducateurs, psychologues sans en avoir les compétences bien évidemment. L’ARALIS et le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri interviennent au nom de la Métropole pour une aide humanitaire et sociale mais qui ne saurait suffire et se subsister aux responsabilités de la Métropole quant à l’hébergement d’urgence, à la protection des mineurs. Alors que de nouveaux jeunes arrivent régulièrement, un quatrième bâtiment pourrait être ouvert malgré les réticences des bénévoles. Le collectif vous demande, tout simplement, d’assumer nos responsabilités en proposant les hébergements nécessaires. La situation du collège Scève est évoquée dans les délibérations N° 2019-3466 et N° 2019-3467, mais les intentions de sortir de la situation actuelle n’y sont pas visibles -en tout cas, pas clairement annoncées-. Qu’en est-il exactement ? Nous nous interrogeons aussi sur les crédits accordés au FSL, en baisse de 359 947 euros… baisse que vous justifiez par l’internalisation volet « accès » au 01/01/2019 et par la consommation totale des crédits alloués volet « maintien » ces dernières années. D’une part, le dispositif perd, malgré tout, 360 000 euros ; d’autre part, la baisse de consommation des crédits « maintien dans les lieux » n’est pas explicitée et elle nous interroge. L’endettement des ménages, les procédures d’expulsions continuent d’augmenter. Donc, s’agit-il de difficultés d’accès au droit ? S’agit-il de règlement restrictif, au regard de la situation réelle des ménages ? Nous voudrions en savoir un peu plus. Ces délibérations, que nous voterons, nous semblent cependant pas à la hauteur du volontarisme nécessaire pour garantir le Droit au logement et sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons : 9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 1/3 travaille, en 2017 ; 15 600 ménages ont été expulsés, soit une hausse de plus de 10 % en 15 ans. Dans notre Ville, à Vénissieux en 2018, 201 familles ont été assignées au Tribunal, 76 recours à la force publique ont été accordés, 53 expulsions ont été déprogrammées (dont la moitié ont été annulées) grâce au travail des services sociaux et à l’engagement des militants associatifs. Nous voterons ces trois délibérations, mais elles ne sont pas à la hauteur de la situation et, comme nous savons que l’expulsion aggrave toujours la vie du locataire, nous continuerons de soutenir la démarche de Michèle Picard et d’autres élus Communistes de toute la France pour interdire, par des arrêtés, les saisies et expulsions, les coupures d’eau et d’énergie pour les familles en difficultés.

Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Accueillir dignement… contre les a priori, les rejets et les replis identitaires…

N° 2019-3465 - Actions favorisant l’inclusion des gens du voyage, des aires d’accueil ou sédentarisés sur le territoire - Subventions 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voterons en l’état cette délibération, qui suscite toujours un débat animé à la commission Développement solidaire et actions sociale. Des informations complémentaires importantes ont été apportées lors de la deuxième commission qui en a débattu. Je voudrais, tout d’abord, dire combien l’ouverture d’une aire de séjour et l’opération Glunière, initiée par la ville de Vénissieux -conduite conjointement avec la Métropole, l’ARTAG, Est Métropole Habitat-, a dépassionné le débat dans notre Commune. Comme quoi accueillir dignement, c’est éviter déjà les a priori, les rejets et les replis identitaires ! Les questions sont venues à la commission concernant la séparation entre le gestionnaire, chargé de la gestion locative des aires d’accueil, et l’ARTAG, qui a pour mission d’aider à la résolution des conflits sur ces questions et d’autres : pour l’ouverture et le maintien des droits, l’appui à la recherche d’une solution adaptée de logement, l’insertion et l’emploi. Nous approuvons cette séparation, qui nous paraît faciliter l’exercice des missions et permettre une meilleure relation de confiance avec les familles. La scolarisation des enfants est une préoccupation centrale, à juste titre : une préoccupation des élus, avec une exigence plus particulière concernant les filles. Nous ne pensons pas que nous la réglerons par des mesures de contrôles, dérogatoires à ce qui se passe dans notre pays. L’ARTAG doit jouer son rôle sur cette mission. Il faut se rappeler que le principal partenaire est, quand même, l’Éducation nationale et nous manquons de chiffres précis de l’Éducation nationale pour évaluer au mieux cette situation. Sur le site du CASNAV – Académie de Lyon, les derniers chiffres, pour le Rhône, datent de 2015 et indiquent 194 enfants inscrits en maternelle, 273 en élémentaire, 60 en collège, 27 en SEGPA. Il nous faudrait mettre ces chiffres en rapport avec l’ensemble des familles accueillies (nous savons qu’il y a 841 enfants qui ont été accueillis sur les aires en 2018), avec les enfants inscrits au CNED, avec les enfants bénéficiant des camions-écoles, pour avoir une vision plus précise et globale de la situation. Les freins à la scolarisation mériteraient aussi d’être mieux évalués pour être mieux dépassés, avec la part du mode de vie mais aussi la part de l’histoire. Un élément, quand même, c’est que le Président de la République a rendu la scolarisation obligatoire dès 3 ans. Cette décision, pour être respectée, demandera peut-être un travail spécifique et, puis, je pense qu’il serait utile que l’Éducation nationale regarde les conséquences possibles pour les écoles à proximité des aires d’accueil. Seront-elles impactées et, si oui, bénéficieront-elles de mesures spécifiques ? Il faudrait y voir plus clair parce que, peut-être, déjà les enfants de 3 ans venaient à l’école maternelle pour ces familles. Au final, nous souhaitons faire 3 remarques : Les missions augmentent, mais pas la subvention. Est-ce tenable, sur la durée, au regard des enjeux ? L’insertion économique et sociale reste la question essentielle et elle de notre compétence pour les gens du voyage, comme pour toute la population. La sédentarisation s’inscrit de plus en plus comme le mode de vie essentiel de ces familles, tout en gardant toujours un espace pour le voyage. Il y a besoin de travailler à des réponses adaptées et nouvelles. C’est un travail de longue haleine dont la Métropole est, en quelque sorte, le fer de lance. Il nous semble qu’une convention pluriannuelle avec l’ARTAG permettrait de mieux anticiper ces questions et de travailler sur la durée.

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La Métropole doit entendre les revendications des éboueurs du privé !

Soutien aux revendications salariales dans tous les secteurs !

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole de Lyon demandent au Président de la Métropole d’intervenir en urgence auprès de la direction de l’entreprise Pizzorno pour une solution rapide du conflit social en cours. Le patron de Pizzorno doit venir sur place parler aux grévistes, comme l’a fait d’ailleurs le Président de la Métropole pour la grève des éboueurs métropolitains. Les revendications des salariés sont légitimes. Puisque la Métropole a choisi de répartir la gestion de la collecte entre le public et le privé, elle doit faire respecter des règles communes sur les conditions de travail, les moyens techniques de sécurité du travail, la charge et les horaires des tournées. Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole soutiennent les revendications salariales dans tous les secteurs. Ils dénoncent cette France des bas salaires que la « concurrence libre et non faussée » a imposée depuis des décennies avec, notamment, la remise en cause du droit du travail. Ils se sont exprimés à deux reprises pour soutenir les revendications des éboueurs du public, et renouvellent leur soutien à une augmentation des salaires de tous les éboueurs travaillant sur la métropole. Si les négociations doivent se tenir, évidemment, entre la direction de Pizzorno et les représentants des salariés, la Métropole est le donneur d’ordre et doit affirmer clairement ses attentes auprès de l’entreprise. Elle doit : faire étudier les revendications matérielles des salariés sur les équipements de sécurité et les conditions de travail, et imposer aux entreprises de respecter les préconisations retenues pour le public ; évaluer la charge de travail des circuits de collecte privé avec les mêmes critères que pour les circuits de collecte publics, et demander le respect de charges maximum ; assurer une évaluation du dialogue social dans les entreprises qui bénéficient de marchés publics de la Métropole. En urgence, le Président de la Métropole doit intervenir auprès de la direction de Pizzorno pour l’ouverture rapide de négociations.

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Les revendications salariales sont légitimes !

Pour un accord rapide répondant aux attentes des agents !

La grève de la collecte à la Métropole de Lyon entre dans une troisième semaine et s’étend aux entreprises privées. Les conséquences, sur le cadre de vie, deviennent de plus en plus difficiles dans nos Communes. Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole réaffirment leur souhait d’un accord rapide répondant aux attentes des agents, sur le refus du « mono-ripeur » comme sur les revendications salariales. Chacun comprend que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État, même si les dépenses de collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement. Mais nous refusons d’opposer les agents de la collecte aux autres fonctionnaires, comme d’opposer les fonctionnaires aux contribuables. Certains disent que les agents de collecte sont déjà mieux payés que d’autres, mais ce sont les arguments de la « concurrence libre et non faussée », qui oppose toujours ceux qui ont moins à ceux qui ont un peu, laissant toujours tranquilles ceux qui ont beaucoup. Les agents de la collecte font un travail difficile, exigeant, accidentogène et leur revendication d’augmentation de salaire est légitime. Le point d’indice des fonctionnaires est pratiquement bloqué depuis 2010 : 1,2 % au total d’augmentation quand l’inflation sur la période s’approche de 10 % ! L’enjeu de la négociation est d’apporter une vraie réponse à cette situation. Elle doit, bien sûr, tenir compte des recettes -elle peut se faire dans le temps- mais elle doit marquer la considération que la collectivité apporte à des agents qui assument un service public vital. Notons que les dépenses de collectes sont financées par une taxe dédiée, ce qui laisse une relative autonomie de décision par rapport aux autres catégories. Il est évidemment hors de question que les salaires moyens qui assument le plus gros de la fiscalité soient ceux qui paient une augmentation de salaires des agents de la collecte. C’est bien pourquoi nous réclamons depuis des années une vraie réforme de la fiscalité locale et une véritable refonte des valeurs locatives à la base de la Taxe foncière, donc de la Taxe d’enlèvement des ordures. Mais c’est justement pourquoi nous insistons pour que tous les propriétaires, y compris les entreprises, contribuent au financement de la collecte -même si elles n’en sont pas des usagers directs- car elles en sont, par le cadre de vie, des bénéficiaires indirects. Or, les Gouvernements successifs n’ont engagé de révision de la fiscalité locale que pour les entreprises, ce qui fait que la base fiscale métropolitaine des entreprises est en légère baisse pour 2019 alors que celle des ménages augmente de 2,2 % ! C’est le contraire qui serait légitime ! De manière plus générale, les revendications salariales des agents de la collecte sont légitimes comme celles des autres fonctionnaires et celles des autres salariés, du public comme du privé. La France est devenue un pays de bas salaires parce que les Gouvernements Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron continuent à nous faire croire que c’est le coût du travail qui explique les difficultés économiques et sociales de la France. Mais plus on fait pression sur les salaires et le droit du travail, plus le nombre de travailleurs pauvres augmente et plus le nombre de riches explose, plus les revenus des 1 % les plus riches progressent et plus le marché du luxe se développe et plus notre industrie se défait ! Ce ne sont pas les salaires qui freinent la création d’emploi, c’est le parasitage d’une économie au seul service des oligarchies et des plus riches ! L’injustice fiscale et sociale qui met la France en colère a, comme premier moteur, la baisse des salaires réels, la précarisation du travail et, donc, aussi le blocage des salaires des fonctionnaires ! Nous appelons tous les fonctionnaires, tous les salariés à se mobiliser pour une autre politique nationale des services publics, pour desserrer l’étau de l’austérité qui étrangle les collectivités locales, pour revenir sur les baisses de dotation et autoriser les collectivités à augmenter la fiscalité des entreprises sans augmenter celle des ménages ! C’est la clé pour répondre aux légitimes revendications salariales comme à la forte demande citoyenne de justice fiscale et sociale.

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Face au mouvement de grève à la collecte…

Aboutir au plus vite en répondant aux attentes des agents !

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole souhaitent que les négociations en cours avec les salariés de la collecte des déchets aboutissent au plus vite en répondant aux attentes des agents. Le Président de la Métropole a annoncé des propositions ce 26 mars sur les salaires, mais l’intersyndicale a annoncé qu’aucun accord n’avait été possible. Chacun comprend bien que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État. Mais les dépenses de la collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et donc, comme pour l’eau, la logique veut que les recettes de collecte paient les dépenses de collecte. C’était le principe validé par la mission TEOM que nous avons défendu. La Métropole vient de fixer le taux à un niveau qui représente 95 % des dépenses prévues. Elle l’a fait pour la sécurisation juridique d’une délibération contestée, depuis des années, en justice par ceux qui voudraient faire de la collecte un service marchand. Mais chacun voit bien, dans la situation actuelle, que la collecte est un service public nécessaire à tous -même ceux qui ne produisent pas de déchets- ! Il faut espérer que ce niveau de TEOM ne soit pas un frein à une décision favorable aux demandes de revalorisation des salaires. Les revendications portent aussi sur des conditions de travail et, notamment, sur les difficultés de remplacements, qui conduisent parfois à des circuits de collectes réalisés avec un seul « ripeur ». Nous soutenons le besoin de deux « ripeurs », qui était défendu par tous les élus de la Métropole dans les discussions, suite au mouvement de 2012, et qui a été acté dans les marchés de 2015. L’organisation doit garantir qu’aucun agent ne se retrouve en situation de « mono-ripeur », dont nous connaissons la dangerosité. Au-delà des agents de la collecte, la colère sociale contre l’injustice fiscale et sociale peut s’exprimer dans de nombreux secteurs. Pour beaucoup de travailleurs, les salaires sont trop bas pour vivre dignement : ce qu’ont exprimé les Gilets jaunes, les infirmières et d’autres. Il faut espérer que d’autres catégories se mobilisent aussi pour faire grandir et converger un grand mouvement populaire pour une augmentation forte de la majorité des salaires, et faire cesser le scandale des très hauts revenus !