Catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

« Faire la Cité pour faire société » !

Révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon – Approbation – Renouvellement de l’institution du droit de préemption urbain –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le processus PLU-H nous a donné un bel exemple de ce que peut produire l’intelligence collective au service de l’intérêt général. « Faire la Cité pour faire société » : voilà, en définitive, notre objectif. Ce Plan local d’urbanisme et de l’habitat est le fruit d’un travail de longue haleine engagé depuis 2012, un travail de qualité, d’écoute et d’échanges fructueux, entre services municipaux et métropolitains. Nous pouvons également souligner l’implication précieuse de l’Agence d’urbanisme. L’aménagement d’un territoire, c’est avant tout répondre et anticiper les besoins de la population. L’urbanisme n’est pas l’unique sujet, il faut aussi penser la présence des commerces, du tertiaire, des espaces verts, du transport et, bien évidemment, des services publics. Il faut à la fois tenir compte des particularités locales, mais avec une vision d’ensemble : le tout, dans un équilibre subtil et complexe. Le PLU-H, c’est le portrait futur de la Métropole, avec les évolutions nécessaires mais aussi le respect des quartiers, de leur identité, de leur histoire. Un travail de dentelle, entrepris avec les habitants. Les treize quartiers de Vénissieux possèdent chacun leurs spécificités : il aurait été inconcevable de les ignorer et de les noyer dans un PLU-H uniforme. Dès 2011, avant même l’engagement du processus d’élaboration de ce document, la Ville a commandité une première étude patrimoniale dans le centre-ville. Conserver les particularités bâties, l’histoire de notre Commune était le prérequis de toute évolution future. Par la suite, d’autres études se sont étendues à tout le territoire vénissian, aboutissant à la création de neuf périmètres d’intérêts patrimoniaux. Ils traduisent notre volonté de valoriser un patrimoine pourvu de véritables qualités et porteurs de l’identité vénissiane. Les réunions de concertation se sont déroulées dans un excellent climat, permettant des échanges et des avancées. En matière d’habitat, les attentes de la population sont considérables. La réaction des pouvoirs publics doit être significative. Il y urgence face à une crise du logement sans précédent. Nous mesurons toute la pertinence d’avoir intégré le volet « habitat » dans la réflexion de Plan local d’urbanisme. Le dialogue avec les habitants pose des questions qui, parfois, s’entrechoquent. La maîtrise du développement urbain, objectif de ce PLU-H, appelle le débat sur la maîtrise de la densité et la maîtrise de l’étalement urbain. Repousser toujours plus loin les populations, c’est engendrer des déplacements, des pollutions, l’inconfort de vie pour les familles -avec l’allongement des journées, des frais de transport et frais de garde pour les enfants-. À l’échelle de la Métropole, 700 hectares sont rendus à la nature et à l’agriculture dans ce PLU-H. C’est la traduction d’une limitation de l’étalement urbain. Nous savons, aujourd’hui, comment et à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Le souci de préservation et de création d’espaces de pleine terre est permanent pour relever le défi environnemental et améliorer la santé et le bien-être des habitants. Cette densification, le long des axes forts de circulation de transports en commun, est une réponse au besoin grandissant de logement dans notre Métropole. En deuxième ligne, cette densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur de bâtiment. Ce sont ces grands principes qui accompagnent le développement de Vénissieux, avec la transformation du quartier gare ou du carrefour Ambroise Croizat / Marcel Houël. Pour un juste équilibre, d’autres quartiers d’habitats pavillonnaires seront préservés. Pendant les presque 7 années de procédure de révision du PLU-H, le travail partenarial et le suivi constant ont permis que ce document cadre intègre les évolutions de notre Commune en mouvement ainsi que les remarques exprimées lors de l’enquête publique. La quasi-totalité des demandes formulées par la Ville, et ses habitants, ont été prises en compte. Tout au long des échanges, nous avons réaffirmé nos priorités : une maîtrise du développement, la poursuite de la requalification du plateau des Minguettes (et, notamment, son articulation avec le centre), l’affirmation d’une polarité autour de la gare. Je n’oublie pas la spécificité des territoires Laurent Bonnevay et du nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly, en vue de devenir une véritable agrafe urbaine entre Lyon et Vénissieux. Nous avons également porté une attention particulière au maintien et au développement des commerces de proximité, notamment route de Vienne et place Grandclément. Les Vénissians sont, historiquement, attachés à la qualité de leur cadre de vie et à la question environnementale. Nous insistons sur la place du végétal dans la ville et la qualité des espaces verts, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, la recherche constante de qualité urbaine et du mieux vivre ensemble, tout en laissant place à la créativité et à la qualité architecturale. Le résultat est là : un PLU-H qui répond à la complexité des enjeux, compile les destinations, les formes et les usages, gage de richesse urbaine. Par ailleurs, ce document traduit notre souhait de maintenir l’activité de production au sein de la Métropole, et à Vénissieux en particulier, avec le maintien de l’ensemble des zones d’activités existantes. L’identité de Vénissieux réside, pour partie non négligeable, dans son activité industrielle et économique. Nous avons soutenu l’objectif de garder les zonages à vocation d’activité économique et, notamment, les friches industrielles, à leur destination. Nous devons maintenir la quantité mais, également, la qualité de ces zones pour que les activités qui s’y développent soient effectivement liées au milieu économique, et créatrices d’emplois. Notre très ancienne Zone industrielle Vénissieux/Corbas/Saint-Priest n’est plus adaptée et nécessite une requalification. Le parc de la République mérite une meilleure visibilité, qui passera par un désenclavement. Mais, au-delà, comment pouvons-nous mieux agir dans la gestion de ces zones ? Les Villes doivent être informées des mouvements d’activités, des changements de propriétaires. Nous devons agir ensemble, Métropole et Villes, pour éviter les dérives d’utilisation de locaux destinés à l’économie. Au-delà du PLU-H, nous devons mener les études nécessaires pour identifier les bâtiments disponibles, requalifier et contrôler. Je le disais tout à l’heure : presque toutes les demandes formulées, par la Ville et ses habitants, ont été prises en compte, sauf la problématique de l’Allée des Savoies, qui n’a pas trouvé d’issue favorable dans le cadre du PLU-H. Cette voie de desserte, actuellement en copropriété, permet l’accès au pôle automobile depuis le boulevard périphérique. Peu qualitative, sous-dimensionnée et accidentogène, elle nécessite une intervention publique permettant sa requalification. Le pôle automobile s’en trouverait sensiblement valorisé. Autre bémol, au sujet du volet habitat social : nous savons pertinemment que, pour répondre aux besoins, il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine et la reconstitution des logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier et, plus généralement, sur la Commune. Nous souhaitons que la Métropole étudie cette possibilité concernant le Quartier politique de la ville des Minguettes, où la grande majorité des ménages souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux -parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne (bien dotée en transports en commun) leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, … parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur Ville, à leurs racines, à leur histoire-. Soyons vigilants partout où du foncier mutable est disponible, comme c’est le cas à Vénissieux : la pression des promoteurs est forte, les prix s’envolent. Ces attitudes fragilisent les ambitions sociales et environnementales de notre territoire. Soyons également attentifs à prévoir les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. Il y a, bien entendu, l’emprise foncière à réserver mais aussi le financement à prévoir. La compression des budgets des Communes compromet la construction de ces futurs écoles, crèches, gymnases, équipements culturels. Favoriser l’émergence des Projets urbains partenariaux (PUP) mais aussi envisager la majoration de la taxe d’aménagement, dans les secteurs non couverts par des ZAC ou des PUP, afin d’accompagner le financement des équipements rendus nécessaires par le développement urbain sont des pistes de réflexion que nous soutenons. Mais ces pistes ne questionnent que la partie investissement des budgets, laissant les Maires et leurs équipes face à leurs difficultés, avec des budgets de fonctionnement limités. Comment ouvrir une école sans ATSEM, un gymnase sans gardien, un théâtre sans budget artistique, une école de musique sans professeur ? Le Gouvernement Macron doit revenir en arrière sur sa démarche, qui consiste à contraindre les budgets de fonctionnement des collectivités empêchant, ainsi, tout développement. Enfin, pour relever tous les défis du PLU-H -qu’ils soient environnementaux ou sociaux-, pour soutenir le dynamisme économique, il y a une nécessité absolue qui nous semble être négligée : celle de la mobilité. Notre Plan de déplacement urbain n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre territoire et nous demandons, en urgence, la définition d’un nouveau PDU, avec une véritable place pour le rail. Le boulevard Laurent Bonnevay mérite une réflexion approfondie et doit être repensé dans sa globalité, de Pierre Bénite à Vaulx en Velin. Nous voulons en faire un axe apaisé, avec une ligne de mode doux, pour gommer cette vraie fracture territoriale de l’agglomération lyonnaise. Notre Métropole se transforme, profitons-en pour avoir de l’ambition ! Imposons-nous un nouveau défi : celui de la fluidité des déplacements à faible impact écologique et pour toutes les populations, y compris celles de l’Est qui subissent souvent toutes les fractures. Je vous remercie.

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Pour une autre politique de l’énergie !

Approbation du Schéma directeur des énergies (SDE), vers une stratégie énergétique métropolitaine à l’horizon 2030 –

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport, comme souvent avec les nombreux plans et schémas globaux de la métropole, est difficile à apprécier. Il constitue un énorme travail donnant à voir la diversité et la richesse de nombreuses actions conduites ou soutenues par la collectivité. Il fait vivre ainsi une véritable politique énergétique au service des politiques publiques, mais il s’inscrit totalement dans les orientations politiques générales de notre pays, sans expliciter les limites, les contradictions que cela implique. Pour illustrer cette dialectique d’une bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, il suffit de poser une question. Est-ce que ce Schéma des énergies apporte une réponse aux manifestants pour le climat de la métropole et d’ailleurs ? Quand ils demandent que les décideurs prennent enfin conscience de l’urgence climatique, ont-ils l’impression que la politique énergie portée par ce schéma est à la hauteur de leurs espoirs ? Posons la question de manière plus directement politique. Si David Kimelfeld était Premier Ministre, avec Roland Crimier à l’énergie et Bruno Charles à l’environnement… que se serait-il passé de différent ? … Peut-être que David Kimelfeld aurait fait mieux que Gérard Collomb ! … et Bruno Charles, mieux que Nicolas Hulot ? … Peut-être… Mais, franchement, pas sûr… Il ne suffit pas, Bruno, de faire très justement le lien entre les guerres et les énergies pour expliquer pourquoi le discours médiatique de la COP21 était du vent. Comme le disent certains manifestants, ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système et, pour changer le système, il ne faut pas le défendre ! Alors, nous soutenons de nombreuses actions évoquées dans ce schéma et, si nous remercions l’ensemble des services et partenaires qui y ont travaillé, nous pensons nécessaire d’identifier les limites de ce travail. D’abord, le choix d’un modèle énergétique maillé innovant -mais qui repose sur des données 2015 dont la mise à jour sera très lourde si nous la décidons un jour-, un modèle qui, de plus, ne considère pas les échanges entre la métropole et sa région -alors que l’énergie est toujours un échange (« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »). Dans la présentation en commission, Roland Crimier évoquera un territoire qui deviendrait producteur d’énergie, situation qui existait, selon lui, avant la nationalisation en 45 ! Il éclaire ainsi, involontairement, un des enjeux fondamentaux des politiques énergétiques que ce schéma ne donne pas à voir, ne veut pas voir ! Le contexte politique de ce schéma est celui de la dénationalisation de l’énergie, de la remise en cause du service public et de la mise en concurrence généralisée de tous les acteurs, en faisant du marché le seul lieu des décisions politiques. Notez que l’agglomération a toujours été productrice d’énergie : par exemple, avec les barrages de Cusset ou Pierre Bénite… Et, surtout, encore une fois, la production d’énergie est toujours une transformation d’une forme en une autre, comme nos chaufferies urbaines -qui sont un vecteur historique de la réponse au besoin de chaleur, une des formes de consommation de l’énergie-. De fait, ce Schéma des énergies oblige à enterrer les discours totalement idéologiques des territoires à énergie positive, qui ne sont que des constructions politiciennes pour justifier la remise en cause d’un service public national. Il est, d’ailleurs, amusant de voir que ce document évoque un service public des données de l’énergie mais sans jamais, évidemment, évoquer un service public de l’énergie tout court qui, pourtant, n’a pas totalement disparu puisque les infrastructures des réseaux restent encore un service public. C’est ce que la Métropole devrait affirmer à propos des concessions dont elle a la charge plutôt, cher Bruno Charles, que de s’inscrire dans la mise en concurrence des territoires ! Cette contrainte d’un schéma qui s’inscrit dans les politiques contre le service public conduit à être très loin de l’ambition nécessaire pour relever le défi climatique, comme pour répondre aux besoins du territoire. C’est, principalement, le cas pour la mobilité. Malheureusement, comme le dira dans sa réponse Roland Crimier en commission, ce Schéma des énergies ne peut pas remettre en cause d’autres schémas -dont le PDU-. Or, la première priorité métropolitaine pour le climat devrait être une très forte augmentation des transports collectifs, de ce RER métropolitain, de nouvelles lignes de métro et de tram, d’un Anneau des sciences en tram-train -y compris sur Bonnevay-, … Or, cela aurait évidemment des conséquences lourdes sur la consommation d’électricité et, de fait, si nous voulons une autre mobilité métropolitaine alors il faudra un autre SDE ! C’est aussi le cas pour le logement bien que, sur ce plan, les choix de ce SDE sont importants et marquent une ambition forte s’appuyant sur l’expérience très positive d’Écoréno’v. Il faudra évidemment confirmer, dans la planification budgétaire, les moyens financiers de cette ambition. Mais l’objectif, qui peut paraître énorme, de 200 000 logements isolés ne représente qu’un tiers du parc de logements de l’agglomération ! La politique énergétique, sans doute la plus avancée de la métropole, reste encore insuffisante face aux besoins ! C’est, au fond, pourquoi Bruno Charles nous dit que la Métropole, malgré ses efforts et des objectifs ambitieux, ne sera pas un territoire neutre en carbone en 2050… Il a raison de souligner qu’aucune grande métropole n’atteindra cet objectif, malgré les effets d’annonce (comme l’Appel signé par Gérard Collomb, tentant désespéramment de faire oublier son rôle Gouvernemental), et, pour une part, il nous confirme qu’une des limites fondamentales des choix énergétiques actuels est l’impossibilité des annonces de 100 % ENR. Au mieux, le potentiel ENR de l’agglomération représente 16 % de sa consommation ! C’est pourquoi nous regrettons de ne pas faire plus sur le stockage de l’électricité et sur la filière hydrogène. Cela aurait pu être le cas, par exemple, pour le projet solaire de la Vallée de la chimie qui aurait pu, avec la présence de l’entreprise Air Liquide, innover avec du stockage hydrogène… Chacun comprend bien que sans cela, une capacité photovoltaïque (même multipliée par 10) ne nous éclairera pas le soir ! Or, la France est un pays « bas carbone » en Europe… Elle a une richesse historique, technologique, humaine qui est en train de se dilapider… c’est sa filière nucléaire…. Le démantèlement du service public est non seulement un risque social pour les tarifs publics, le droit à l’énergie, l’emploi dans la filière mais c’est aussi un enjeu technologique avec la perte de maîtrise d’une filière dont personne ne nie les risques et dont tout montre, y compris les péripéties du chantier de Flamanville, que la privatisation (et sa cascade de sous-traitances) est un risque majeur, systémique et qu’il est urgent d’imposer l’interdiction de la sous-traitance sur toutes les activités de la filière nucléaire. S’il y a un rôle à jouer, pour la Métropole, dans la transparence des centrales nucléaires voisines, c’est d’exiger cette interdiction de la sous-traitance et d’agir pour la reconstruction d’un véritable service public de l’énergie. Au total, nous soutiendrons ce rapport en continuant à pousser à un débat citoyen pour sortir de ce qu’il faut bien appeler « une transition énergétique capitaliste ». Je vous remercie.

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Communiqué… La Métropole doit entendre les revendications des éboueurs du privé !

Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole de Lyon demandent au Président de la Métropole d’intervenir en urgence auprès de la direction de l’entreprise Pizzorno pour une solution rapide du conflit social en cours. Le patron de Pizzorno doit venir sur place parler aux grévistes, comme l’a fait d’ailleurs le Président de la Métropole pour la grève des éboueurs métropolitains. Les revendications des salariés sont légitimes. Puisque la Métropole a choisi de répartir la gestion de la collecte entre le public et le privé, elle doit faire respecter des règles communes sur les conditions de travail, les moyens techniques de sécurité du travail, la charge et les horaires des tournées. Les élus Communistes, Parti de gauche et républicains de la Métropole soutiennent les revendications salariales dans tous les secteurs. Ils dénoncent cette France des bas salaires que la « concurrence libre et non faussée » a imposée depuis des décennies avec, notamment, la remise en cause du droit du travail. Ils se sont exprimés à deux reprises pour soutenir les revendications des éboueurs du public, et renouvellent leur soutien à une augmentation des salaires de tous les éboueurs travaillant sur la métropole. Si les négociations doivent se tenir, évidemment, entre la direction de Pizzorno et les représentants des salariés, la Métropole est le donneur d’ordre et doit affirmer clairement ses attentes auprès de l’entreprise. Elle doit : faire étudier les revendications matérielles des salariés sur les équipements de sécurité et les conditions de travail, et imposer aux entreprises de respecter les préconisations retenues pour le public ; évaluer la charge de travail des circuits de collecte privé avec les mêmes critères que pour les circuits de collecte publics, et demander le respect de charges maximum ; assurer une évaluation du dialogue social dans les entreprises qui bénéficient de marchés publics de la Métropole. En urgence, le Président de la Métropole doit intervenir auprès de la direction de Pizzorno pour l’ouverture rapide de négociations.

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Communiqué… Les revendications salariales sont légitimes !

La grève de la collecte à la Métropole de Lyon entre dans une troisième semaine et s’étend aux entreprises privées. Les conséquences, sur le cadre de vie, deviennent de plus en plus difficiles dans nos Communes. Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole réaffirment leur souhait d’un accord rapide répondant aux attentes des agents, sur le refus du « mono-ripeur » comme sur les revendications salariales. Chacun comprend que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État, même si les dépenses de collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement. Mais nous refusons d’opposer les agents de la collecte aux autres fonctionnaires, comme d’opposer les fonctionnaires aux contribuables. Certains disent que les agents de collecte sont déjà mieux payés que d’autres, mais ce sont les arguments de la « concurrence libre et non faussée », qui oppose toujours ceux qui ont moins à ceux qui ont un peu, laissant toujours tranquilles ceux qui ont beaucoup. Les agents de la collecte font un travail difficile, exigeant, accidentogène et leur revendication d’augmentation de salaire est légitime. Le point d’indice des fonctionnaires est pratiquement bloqué depuis 2010 : 1,2 % au total d’augmentation quand l’inflation sur la période s’approche de 10 % ! L’enjeu de la négociation est d’apporter une vraie réponse à cette situation. Elle doit, bien sûr, tenir compte des recettes -elle peut se faire dans le temps- mais elle doit marquer la considération que la collectivité apporte à des agents qui assument un service public vital. Notons que les dépenses de collectes sont financées par une taxe dédiée, ce qui laisse une relative autonomie de décision par rapport aux autres catégories. Il est évidemment hors de question que les salaires moyens qui assument le plus gros de la fiscalité soient ceux qui paient une augmentation de salaires des agents de la collecte. C’est bien pourquoi nous réclamons depuis des années une vraie réforme de la fiscalité locale et une véritable refonte des valeurs locatives à la base de la Taxe foncière, donc de la Taxe d’enlèvement des ordures. Mais c’est justement pourquoi nous insistons pour que tous les propriétaires, y compris les entreprises, contribuent au financement de la collecte -même si elles n’en sont pas des usagers directs- car elles en sont, par le cadre de vie, des bénéficiaires indirects. Or, les Gouvernements successifs n’ont engagé de révision de la fiscalité locale que pour les entreprises, ce qui fait que la base fiscale métropolitaine des entreprises est en légère baisse pour 2019 alors que celle des ménages augmente de 2,2 % ! C’est le contraire qui serait légitime ! De manière plus générale, les revendications salariales des agents de la collecte sont légitimes comme celles des autres fonctionnaires et celles des autres salariés, du public comme du privé. La France est devenue un pays de bas salaires parce que les Gouvernements Chirac, Sarkozy, Hollande, Macron continuent à nous faire croire que c’est le coût du travail qui explique les difficultés économiques et sociales de la France. Mais plus on fait pression sur les salaires et le droit du travail, plus le nombre de travailleurs pauvres augmente et plus le nombre de riches explose, plus les revenus des 1 % les plus riches progressent et plus le marché du luxe se développe et plus notre industrie se défait ! Ce ne sont pas les salaires qui freinent la création d’emploi, c’est le parasitage d’une économie au seul service des oligarchies et des plus riches ! L’injustice fiscale et sociale qui met la France en colère a, comme premier moteur, la baisse des salaires réels, la précarisation du travail et, donc, aussi le blocage des salaires des fonctionnaires ! Nous appelons tous les fonctionnaires, tous les salariés à se mobiliser pour une autre politique nationale des services publics, pour desserrer l’étau de l’austérité qui étrangle les collectivités locales, pour revenir sur les baisses de dotation et autoriser les collectivités à augmenter la fiscalité des entreprises sans augmenter celle des ménages ! C’est la clé pour répondre aux légitimes revendications salariales comme à la forte demande citoyenne de justice fiscale et sociale.

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Communiqué… Face au mouvement de grève à la collecte…

Les élus Communistes et Parti de gauche de la métropole souhaitent que les négociations en cours avec les salariés de la collecte des déchets aboutissent au plus vite en répondant aux attentes des agents. Le Président de la Métropole a annoncé des propositions ce 26 mars sur les salaires, mais l’intersyndicale a annoncé qu’aucun accord n’avait été possible. Chacun comprend bien que la Métropole doit maîtriser sa masse salariale, dans un contexte de contractualisation imposée par l’État. Mais les dépenses de la collecte sont financées par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et donc, comme pour l’eau, la logique veut que les recettes de collecte paient les dépenses de collecte. C’était le principe validé par la mission TEOM que nous avons défendu. La Métropole vient de fixer le taux à un niveau qui représente 95 % des dépenses prévues. Elle l’a fait pour la sécurisation juridique d’une délibération contestée, depuis des années, en justice par ceux qui voudraient faire de la collecte un service marchand. Mais chacun voit bien, dans la situation actuelle, que la collecte est un service public nécessaire à tous -même ceux qui ne produisent pas de déchets- ! Il faut espérer que ce niveau de TEOM ne soit pas un frein à une décision favorable aux demandes de revalorisation des salaires. Les revendications portent aussi sur des conditions de travail et, notamment, sur les difficultés de remplacements, qui conduisent parfois à des circuits de collectes réalisés avec un seul « ripeur ». Nous soutenons le besoin de deux « ripeurs », qui était défendu par tous les élus de la Métropole dans les discussions, suite au mouvement de 2012, et qui a été acté dans les marchés de 2015. L’organisation doit garantir qu’aucun agent ne se retrouve en situation de « mono-ripeur », dont nous connaissons la dangerosité. Au-delà des agents de la collecte, la colère sociale contre l’injustice fiscale et sociale peut s’exprimer dans de nombreux secteurs. Pour beaucoup de travailleurs, les salaires sont trop bas pour vivre dignement : ce qu’ont exprimé les Gilets jaunes, les infirmières et d’autres. Il faut espérer que d’autres catégories se mobilisent aussi pour faire grandir et converger un grand mouvement populaire pour une augmentation forte de la majorité des salaires, et faire cesser le scandale des très hauts revenus !

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Pour une prise en compte de l’insertion locale !

Projet Iloé – Pôle d’innovation sociale en économie circulaire – Création d’un service économique d’intérêt général (SIEG) –Attribution d’une subvention pour l’année 2019 –

M. le Conseiller MILLET : On a bien des réponses aux questions posées en commission sur la prise en compte de l’insertion locale, sur la prise en compte de l’ensemble des bailleurs. Cela dit, nous nous abstiendrons en considérant que nous subventionnons une possible concurrence entre la valorisation à l’extérieur et la valorisation par les déchetteries, en considérant aussi que nous n’avons pas l’assurance que nos structures d’insertion locale seront bien prises en compte et qu’elles ne perdront pas ces marchés. Cela nous conduit à être attentifs et à une abstention plutôt positive sur le sujet mais, quand même, inquiète.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

La réussite de la démarche Ecoreno’v…

Volet habitat du plan Climat – Dispositif Ecoreno’v – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il faut bien sûr se féliciter du succès de cette plateforme Ecoreno’v -avec 8 000 logements réalisés ou engagés, et 2 000 à venir- surtout quand on connaît la difficulté du montage de ces opérations dans des copropriétés où la majorité est toujours difficile à trouver pour décider de dépenses importantes. Il a fallu passer de 30 à 50M€ d’autorisation de programme. Comme le dit souvent Béatrice Vessiller, il faut des leaders énergétiques décidés pour expliquer, sensibiliser, convaincre. Car les messages publicitaires du genre « Isolez vôtre maison pour 1€ » contribuent à la confusion sur le modèle économique de l’efficacité énergétique. Non, on ne gagne pas d’argent en investissant dans l’isolation ; on investit dans la valeur d’un bien et dans son confort thermique, et la baisse de sa facture énergétique compense, en partie, le coût de l’investissement mais, en partie, seulement. Il y a toujours un reste à charge, malgré les aides publiques parfois très importantes. Une des copropriétés de Vénissieux, qui a pourtant bénéficié de l’accompagnement du PIG (Programme d’intérêt général) énergie, vient de voter contre les études nécessaires aux travaux. Il faudra rependre les efforts de conviction. Mais, malgré ces vraies difficultés, cette politique est une réussite. Ces projets sont, bien sûr, aussi une protection contre la hausse, souhaitée par tant de gens, du coût de l’énergie et c’est pourquoi nous considérons que la bataille pour le droit à l’énergie, pour un tarif public accessible à tous est complémentaire de l’action pour l’isolation thermique des habitats. Reste l’avenir de notre politique publique. Nous aurons réalisé 10 000 logements avec 50M€. Le plan Climat, présenté ce matin, évoque un objectif de 200 000 logements à isoler sur les 600 000 de l’agglomération, dont 100 000 dans notre politique publique…  Notez qu’il faudrait donc une autorisation de programme de 500 millions pour atteindre cet objectif et, sans doute, de nombreux emplois directs ou indirects pour faire vivre cette démarche. Voilà le défi qui est devant nous et qui justifie la conclusion de mon intervention sur le climat : il faut changer de société !

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Changer de société pour le climat !

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers Collègues, si le climat est d’abord un enjeu mondial, l’actualité des manifestations de ces 15 et 16 mars éclaire aussi le débat politique en France et la contradiction entre l’action pour le climat et un système politique dirigé par le capitalisme, et donc interroge le contexte et l’ambition d’une politique climat métropolitaine. Les images contrastées des manifestations de samedi sont dans tous les esprits : familles souriantes et médiatisation positive du côté du climat, violences chaotiques et diabolisation de l’autre. J’étais à Paris où le contraste est le plus fort et plus que l’opposition entre la fin du mois et la fin du monde, qui sont au contraire reliées par beaucoup de manifestants, c’est bien une opposition sociologique qui est mise en scène médiatiquement. D’un côté, la fracture démocratique et géographique mise en lumière par des Gilets jaunes que la méfiance envers toute organisation rend perméables aux groupes violents ; de l’autre, une unité apparente des urbains autour d’une exigence pour toute l’humanité, mais portée dans l’hétérogénéité des propositions. Rappelez-vous les tentatives de manifestations de lycéens en décembre, avec des chefs d’établissements qui bloquent les portes d’entrée, les CRS dès le lycée, le gazage préventif, les nassages et arrestations. Quel contraste vendredi dernier ! Des policiers distants, les médias glorifiant la jeunesse manifestant et des établissements qui autorisent les sorties… Cette opposition médiatique entre un discours de soutien aux légitimes inquiétudes pour la planète et les diatribes acides contre les Gilets jaunes, qualifiés de populistes, est éclairante sur le piège dont espère bien profiter Macron. Il a, dans la précipitation, inventé un Grand débat pour se donner du temps face à l’exigence de justice fiscale et sociale mais il faut bien finir ce Grand débat et le piège peut se refermer. Tout ça pour quoi ? Le mouvement des Gilets jaune cherche, certes, son deuxième souffle mais il a tenu la distance et le soutien populaire est toujours largement majoritaire. Le Gouvernement fait face à un défi : comment ne pas répondre aux urgences sociales sans faire remonter la colère ? Ne le laissons pas espérer qu’un faux consensus sur le climat permette de casser enfin le soutien aux Gilets jaunes. Ne laissons pas diviser les Français entre les couches sociales les plus victimes de la crise -ouvriers, quartiers populaires, péri-urbains et ruralité- et les couches urbaines plus aisées et intégrées. Car ce serait une impasse pour le climat, qui est bien plus qu’un enjeu de mode de vie… un enjeu de société… un enjeu mondial… L’urgence climatique est d’abord l’arrêt, le plus rapidement possible, des centrales électriques fossiles en Allemagne, aux USA, en Inde, en Chine. Mais, on ne peut demander à l’Inde de ne pas répondre aux besoins de populations, qui consomment 16 fois moins d’énergie par personne que les USA ! Or, tout le monde sait que, sans solution de stockage massif, les ENR intermittentes ne peuvent répondre à ces besoins de développement. Il y a donc urgence pour un grand programme international de recherche publique sur le stockage, mais il faut développer, dans ces pays, le nucléaire en remplacement du charbon. Pour l’Europe, le problème, c’est d’abord la production électrique fossile de l’Allemagne et de la Pologne, et les politiques européennes devraient être plus contraignantes pour les plus émetteurs ! La France est plutôt un bon élève. Nous émettons 2 fois moins de carbone qu’un Allemand et nous consommons moins d’énergie qu’un Suédois ou un Danois. Mais nous avons deux secteurs mauvais élèves, le chauffage et le transport.Les mesures urgentes pour le transport sont connues : Organiser le retour du fret sur le rail, ce qui suppose de revenir sur la privatisation catastrophique du fret ferroviaire. Financer un plan d’urgence pour le doublement des capacités de transport en commun national, régional et d’agglomération et, donc, relancer le service public partout ! Comme on le voit, il s’agit non pas de questions comportementales, individuelles mais bien de choix politiques globaux, à l’opposé de toutes les politiques de Gauche et de Droite conduites depuis des décennies, à l’opposé de la loi de Transition énergétique actuelle : des choix, qui supposent un investissement public massif dans les infrastructures et les matériels. Des manifestants du climat reprochent l’inactivité des Gouvernements, ils devraient plutôt leur reprocher leur hyperactivité pour les intérêts des plus riches et leur insupportable démagogie politique, à l’image de ce ministre de Rugy -qui annonce un facteur 8, pour éviter le débat contradictoire sur le bilan de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), totalement idéaliste sauf à organiser une fantastique régression sociale ! C’est dans ce cadre qu’il faut apprécier le plan Climat métropolitain. Le transport est bien le secteur à la traîne avec seulement 10 % de baisse des émissions depuis 2000 et, si les émissions sont principalement le fait des habitants, c’est bien le SYTRAL, donc les collectivités, qui est l’Autorité organisatrice des transports et c’est bien ce PDU qui ne fixe pas d’objectif plus ambitieux. Ce plan Climat se limite à une augmentation de 25 % de la fréquentation des transports en commun, et il est amusant de voir un député En marche, monsieur Yves Blein -qui est, paraît-il, de vos amis, monsieur le Président-, défendre un TOP émetteur de gaz à effet de serre et refuser une liaison métro est-ouest ! Nous demandons de relancer un PDU qui se fixe l’objectif d’un doublement de la mobilité en transport en commun, notamment pour les trajets périphériques et interurbains. Si ce plan Climat contient de nombreuses choses intéressantes et utiles, il reste enfermé dans le cadre du système actuel de la dérégulation et de la fin du service public. Il tente de nous faire croire qu’on résoudra le problème, dans la métropole, sans rien changer aux politiques publiques. C’est un leurre, et les merveilleuses promesses technologiques de la métropole intelligente ne doivent pas faire illusion. Pour nous, il y a un critère essentiel de décision que nous retenons dans ce plan : l’efficience des mesures du seul point de vue qui compte pour le climat, les émissions de gaz à effet de serre, et c’est pourquoi nous renouvelons notre demande que chaque action soit évaluée du point de vue du coût de la tonne de carbone évitée, dans une approche de coût complet, comme nous l’avons demandé pour le projet solaire de la Vallée de la chimie. Enfin, nous renouvelons notre demande que le plan Climat métropolitain se structure aussi à l’échelle Communale. Plusieurs Communes avaient délibéré elles-mêmes sur un plan Climat. Le fait qu’il soit désormais de compétence métropolitain ne doit pas interdire de le décliner par Commune et, par exemple, de mettre à disposition les données du Schéma directeur des énergies par Commune. Nous proposons que le futur pan Climat soit soumis à l’avis consultatif des Conseils municipaux. Chacun le sait : on ne peut pas changer de terre, on doit changer le système. C’est pour cela que nous appelons à poursuivre toutes les mobilisations, ce 19 mars, en interpellant plus directement le patronat -bien trop tranquille, alors qu’il est le premier acteur des injustices sociales !-

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour la stabilité du taux de TEOM !

Taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération reprend les premières propositions de la mission TEOM, que nous avons soutenues. Nous sommes déjà longuement intervenus sur l’enjeu du service public des déchets et de son financement fiscal, qui écarte tout service marchand qui mettrait les habitants dans un rapport de consommateurs à l’enjeu de la gestion des déchets. Nous pensons indispensable de faire appel aux habitants comme à des citoyens responsables qui doivent s’approprier les objectifs généraux de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage, de recyclage et de valorisation pour réduire le coût matière total de l’activité humaine. On le sait bien, quand on agit pour la propreté urbaine ou quand un conflit social nous le rappelle, la collecte des déchets est une des missions d’intérêt général qui apparaît avec la ville et, comme pour l’eau ou l’assainissement, nous défendons son caractère public. Nous soutenons donc le principe de la TEOM et nous partageons l’objectif affirmé d’un équilibre des dépenses et des recettes, en insistant pour que cet équilibre puisse être évalué de manière pluriannuelle, en tenant compte des investissements à venir, pour éviter tout effet brutal sur le taux. De ce point de vue, le taux de couverture de 95 % répond plus au besoin de sécurisation juridique et politique que d’une recherche d’équilibre pluriannuel. Évidemment, la justice fiscale supposerait de revoir toute la fiscalité locale et, notamment, les bases de calcul des taxes locales et, donc, la valeur locative des biens, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération. Notons que nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, en parallèle aux débats de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances dont l’article 7 devait clarifier les règles de définition de ce taux de TEOM. Il est assez instructif de regarder dans le détail le travail de nos députés, pour voir s’ils ont pris en compte les préoccupations et propositions de la Métropole. Eh bien, visiblement, cela ne les a pas passionnés : visiblement, ce sont plus les représentants du Président de la République que de nos circonscriptions. En effet, aucun d’entre eux -je dis bien « aucun »- n’a contribué à un des nombreux amendements concernant la TEOM qui reprenaient nos demandes : – L’amendement demandant de fixer clairement le seuil d’une disproportion excessive à 15 %. – Celui visant à limiter l’impact d’éventuelles décisions de justice au simple écart entre les dépenses acceptées par la justice et le taux de TEOM. – Celui précisant que les dépenses à prendre en compte sont identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales. – Celui proposant une coordination entre les dispositions prévues au I de l’article 1520 du Code général des impôts, qui définit globalement le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et celles prévues à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités de production de l’état de répartition de la taxe, en recettes et en dépenses. Ce dernier était présenté par le groupe Socialiste. Il est vrai qu’il n’y a plus aucun député Socialiste dans le Rhône, même si certains siègent dans un groupe dit « Socialiste » de ce Conseil… Je rappelle que l’enjeu de ces amendements était la sécurisation juridique des décisions des collectivités sur la TEOM et que les membres de notre commission TEOM étaient unanimes, tous groupes confondus, pour regretter que le Gouvernement ne crée pas les conditions claires de cette sécurisation juridique. 193 députés, soit plus d’un tiers, ont été partie prenante de ces amendements (dont seulement 8 adoptés), et aucun amendement reprenant les propositions métropolitaines n’était cosigné d’un député d’une circonscription métropolitaine… À vrai dire, un seul amendement -cosigné par un de nos députés, monsieur Isaac-Sibille- évoquait la TEOM… mais à propos de l’impact de la modification des frais de gestion sur le calcul de la DGF… donc sans lien avec la problématique de ce dossier… Je serais heureux d’avoir raté quelque chose… Mais c’est sans doute que pour être En marche, il faut n’être de nulle part…

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Une ZFE utile, dans un plan Oxygène à renforcer !

Plan Oxygène – Instauration d’une Zone à faibles émissions (ZFE) – Approbation d’une 1ère étape – Approbation du dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres de transports de marchandises – Approbation de conventions – Attribution de subventions –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas parce que la Commission européenne a décidé d’assigner la France et cinq autres pays, dont l’Allemagne et l’Angleterre, que nous soutiendrons cette délibération. Je dirais même au contraire, tant cette commission antidémocratique est connue pour son incapacité à s’attaquer aux vrais problèmes, comme les paradis fiscaux en son sein même, et pour son usage systématique de l’écologie punitive pour cacher le fond de sa politique énergétique, la casse des services publics et la mise en concurrence partout au profit des multinationales… Une conception de l’écologie que les Français rejettent massivement ! Nous remercions le Vice-Président Thierry Philip, et les services, pour un travail de concertation réel sur la ZFE, qui se donne le temps de construire l’appropriation par les citoyens de mesures décidées et mises en œuvre dans de vrais partenariats plutôt que de décréter administrativement ce qui est bon parce que certains experts et associations en ont décidé. Il faut prendre conscience que le discours du catastrophisme, utilisé à foison par certains, tue le débat et, donc, l’appropriation citoyenne. C’est ce qu’a fait notre collègue Vesco qui, après avoir multiplié les formules choc, nous dit que les particules fines viennent aussi des frottements sur les chaussées, les freins, les pneus, … -ce qui est vrai- pour conclure que tout le problème est dans le diesel. Comme si les véhicules essence, gaz ou électriques n’avaient ni pneus ni freins et ne roulaient pas sur la chaussée ! Et cela devient vraiment une obsession quand il nous parle du « bourreau »… car si ceux qui ne sont pas d’accord avec lui sont des « bourreaux », alors il est clair que le débat est tranché… Rappelons qu’au milieu du 19° siècle -avant l’ère industrielle, avant toute production de particules (micro ou nano)-, l’espérance de vie était de 40 ans… notre Conseil serait décimé… Le fait est que, malgré les discours catastrophiques, la qualité de l’air est en constante amélioration avec, depuis le début des années 2000, des émissions annuelles de NO2 et de PM10 et PM2.5 en diminution de plus de 50 %. Il y a de bonnes raisons -comme l’évolution du parc automobile, des transports en commun, des modes doux, le renouvellement des chaufferies urbaines, la modernisation des installations industrielles- mais aussi de mauvaises raisons -comme la désindustrialisation, notamment dans le cœur de l’agglomération, à l’origine, d’ailleurs, de l’augmentation des déplacements pendulaires-. Il reste que la qualité de l’air reste un enjeu sanitaire, notamment autour des grandes infrastructures routières… enjeu qui justifie l’ambition du plan Oxygène mais qui nous conduit à affirmer que nous devons changer de braquet, notamment sur la mobilité… Un milliard d’euros par mandat n’est pas au niveau des besoins de mobilité si nous voulons continuer à améliorer la qualité de l’air. Prenons un simple exemple : quelle ambition nous fixons-nous pour le périphérique… 150 000 véhicules jour aujourd’hui, combien dans 20 ou 30 ans ? … Pour ne pas aller vers la situation parisienne -300 000 véhicules jour-, il faut réouvrir le dossier du PDU en fixant un objectif de réduction par deux du flux sur le périphérique… ce qui suppose un changement d’échelle dans les investissements transports en commun pour les mobilités pendulaires vers la Région urbaine de Lyon, un RER lyonnais donc, comme pour les mobilités circulaires entre Communes périphériques. Nous pouvons très vite organiser l’incitation au covoiturage et à l’autopartage, notamment autour des entrées de l’agglomération. Je pense, bien sûr, au sud à Vénissieux-Corbas avec le projet de ligne forte au sud inscrit au SCOT mais toujours pas étudié par le Sytral. Concernant le logement, nous avons créé les conditions de production de chaleur à très faibles émissions polluantes, mais il faut accélérer l’isolation thermique en nous appuyant sur la réussite d’Écoréno’v : 4 240 logements soit, en gros, 1 500 par an. Mais il faudrait, là aussi, un changement d’échelle pour un effet de masse à 10 ans sur le parc total. Quant à l’économie, quand on voit les efforts faits par les créateurs de Boostheat -et ce qu’il leur reste à faire pour transformer l’essai en industrialisation réussie- et quand on constate la gabegie du dépeçage d’Alstom par l’État avec la fermeture du site de Grenoble de production de turbines hydroélectriques -un scandale social, environnemental, technologique et économique-, on se demande qui va réinventer l’industrie. Nous savons que ce ne sont ni les actionnaires à la bourse ni les start-up seules, et qu’il faut une vraie volonté politique, avec la maîtrise publique d’une part significative des investissements économiques, pour inventer une réindustrialisation de haute qualité environnementale. Pour l’innovation, nous insistons sur un plus grand effort pour associer les citoyens, comme avec le projet de réseau citoyen de micro-capteurs… projet utile mais bien long à se concrétiser et que de nombreux citoyens ont anticipé en s’équipant eux-mêmes… Nous conclurons sur cette ZFE en nous félicitant de la prise en compte réelle et précise de la concertation avec les acteurs professionnels et les collectivités. Cependant, encore une fois, une concertation qui mobilise faiblement les habitants avec, seulement, 154 avis dont, seulement, 34 clairement positifs ! C’est bien peu, et ceux qui en rajoutent dans le catastrophisme et demandent l’extension aux véhicules individuels devraient faire attention à ne pas retrouver les carrefours de leur Commune plein de Gilets jaunes… Notons, d’ailleurs, que la CCI fait très fort, puisqu’elle demande à la fois d’élargir aux voitures personnelles tout en demandant des délais pour les entreprises ! On ne peut être plus clair sur son rôle dans la société ! En tout cas, il résulte de la concertation le choix de se donner le temps de travailler concrètement avec les acteurs concernés. C’est important. J’avais, de mon côté, en septembre dernier contacté les entreprises de Vénissieux qui seront incluses dans la ZFE et je peux vous confirmer que les responsables logistiques n’avaient pas encore pris conscience de l’impact pour leur activité. Les précisions apportées par cette délibération sur les dérogations, et notamment les dérogations provisoires pour accompagner le renouvellement de parc, le financement de 1M€ pour aider jusqu’à 3 véhicules par entreprise de la métropole, la concertation à poursuivre avec les acteurs publics (Communes, HCL, …), tout nous semble avoir été pris en compte pour une mesure qui ne soit pas, à la fin, une simple action de « com ». D’autant qu’il reste à trouver comment organiser le contrôle, la police de stationnement relevant des Maires, avec des charges de travail déjà élevées pour les polices municipales et l’utilisation de la vidéosurveillance, aux entrées de la ZFE, supposant une modification législative. Enfin, nous conclurons sur une remarque qui nous semble banale. Comme vous le savez, nous partageons l’air qui traverse, évidemment, les frontières administratives et chacun peut constater, à chaque dégazage de la raffinerie de Feyzin, que le plus gros des fumées va se déposer assez loin -en général à l’est, hors de la métropole- ! Autrement dit, tout ce qui ne sera pas émis par un parc de véhicules amélioré ne sera pas respiré, aussi bien au cœur de l’agglomération que dans la périphérie. C’est pourquoi nous demanderons, loin des effets de « com » justement, une étude d’impact précise sur les effets mesurés de cette ZFE avant toute extension géographique ou de type de véhicules. M. LE PRÉSIDENT : Merci. Monsieur Philip ? M. le Vice-Président PHILIP : Je voudrais juste revenir -parce que j’ai déjà essayé plusieurs fois, mais j’essaye encore une fois- sur ce qu’a dit notre collègue La Métropole autrement. Elle nous a dit que 40 personnes allaient mourir pendant la période de notre séance. Ce qui veut dire que 75 000 personnes par an mourraient de la pollution, si l’on fait le calcul. Ce qui est tout à fait différent des 48 000. Alors, je voudrais vous expliquer encore une dernière fois qu’il y a 50 000 cas par an de cancer du poumon, et je voudrais faire une parenthèse pour les « lycéens » de monsieur Hémon. Si les « lycéens » de monsieur Hémon arrêtaient de fumer dans les cortèges en question, la mortalité par cancer diminuerait de 50 % dans les 50 ans qui viennent. Et c’est beaucoup plus important que tout ce que l’on vient de discuter. Deuxièmement, comme il y a 31 000 morts par cancer, qu’est-ce que c’est que ces 48 000 morts prématurés ? C’est une question qui a trait à l’espérance de vie. Cela veut dire que depuis le début du XX° siècle, nous gagnons 5 ans tous les 20 ans -nous, les Français- et que, quand on habite une ville où il y a de la pollution -ce qui est le cas, effectivement, de la Métropole de Lyon-, au lieu de gagner 5 ans tous les 20 ans, nous gagnons 4 ans et 6 mois. Mais cela n’a strictement rien à voir avec une femme qui a débuté de fumer à 13 ans et qui meurt à 40 ans et qui va dans un cercueil : là, il s’agit d’un calcul d’espérance de vie. Ce n’est pas 48 000 personnes dans un cercueil à la fin de l’année. Il faut absolument le comprendre parce que sinon on dit n’importe quoi.