Catégorie : Proximité et Cadre de Vie

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Pour une prise en compte de l’insertion locale !

Projet Iloé – Pôle d’innovation sociale en économie circulaire – Création d’un service économique d’intérêt général (SIEG) –Attribution d’une subvention pour l’année 2019 –

M. le Conseiller MILLET : On a bien des réponses aux questions posées en commission sur la prise en compte de l’insertion locale, sur la prise en compte de l’ensemble des bailleurs. Cela dit, nous nous abstiendrons en considérant que nous subventionnons une possible concurrence entre la valorisation à l’extérieur et la valorisation par les déchetteries, en considérant aussi que nous n’avons pas l’assurance que nos structures d’insertion locale seront bien prises en compte et qu’elles ne perdront pas ces marchés. Cela nous conduit à être attentifs et à une abstention plutôt positive sur le sujet mais, quand même, inquiète.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

La réussite de la démarche Ecoreno’v…

Volet habitat du plan Climat – Dispositif Ecoreno’v – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il faut bien sûr se féliciter du succès de cette plateforme Ecoreno’v -avec 8 000 logements réalisés ou engagés, et 2 000 à venir- surtout quand on connaît la difficulté du montage de ces opérations dans des copropriétés où la majorité est toujours difficile à trouver pour décider de dépenses importantes. Il a fallu passer de 30 à 50M€ d’autorisation de programme. Comme le dit souvent Béatrice Vessiller, il faut des leaders énergétiques décidés pour expliquer, sensibiliser, convaincre. Car les messages publicitaires du genre « Isolez vôtre maison pour 1€ » contribuent à la confusion sur le modèle économique de l’efficacité énergétique. Non, on ne gagne pas d’argent en investissant dans l’isolation ; on investit dans la valeur d’un bien et dans son confort thermique, et la baisse de sa facture énergétique compense, en partie, le coût de l’investissement mais, en partie, seulement. Il y a toujours un reste à charge, malgré les aides publiques parfois très importantes. Une des copropriétés de Vénissieux, qui a pourtant bénéficié de l’accompagnement du PIG (Programme d’intérêt général) énergie, vient de voter contre les études nécessaires aux travaux. Il faudra rependre les efforts de conviction. Mais, malgré ces vraies difficultés, cette politique est une réussite. Ces projets sont, bien sûr, aussi une protection contre la hausse, souhaitée par tant de gens, du coût de l’énergie et c’est pourquoi nous considérons que la bataille pour le droit à l’énergie, pour un tarif public accessible à tous est complémentaire de l’action pour l’isolation thermique des habitats. Reste l’avenir de notre politique publique. Nous aurons réalisé 10 000 logements avec 50M€. Le plan Climat, présenté ce matin, évoque un objectif de 200 000 logements à isoler sur les 600 000 de l’agglomération, dont 100 000 dans notre politique publique…  Notez qu’il faudrait donc une autorisation de programme de 500 millions pour atteindre cet objectif et, sans doute, de nombreux emplois directs ou indirects pour faire vivre cette démarche. Voilà le défi qui est devant nous et qui justifie la conclusion de mon intervention sur le climat : il faut changer de société !

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Changer de société pour le climat !

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers Collègues, si le climat est d’abord un enjeu mondial, l’actualité des manifestations de ces 15 et 16 mars éclaire aussi le débat politique en France et la contradiction entre l’action pour le climat et un système politique dirigé par le capitalisme, et donc interroge le contexte et l’ambition d’une politique climat métropolitaine. Les images contrastées des manifestations de samedi sont dans tous les esprits : familles souriantes et médiatisation positive du côté du climat, violences chaotiques et diabolisation de l’autre. J’étais à Paris où le contraste est le plus fort et plus que l’opposition entre la fin du mois et la fin du monde, qui sont au contraire reliées par beaucoup de manifestants, c’est bien une opposition sociologique qui est mise en scène médiatiquement. D’un côté, la fracture démocratique et géographique mise en lumière par des Gilets jaunes que la méfiance envers toute organisation rend perméables aux groupes violents ; de l’autre, une unité apparente des urbains autour d’une exigence pour toute l’humanité, mais portée dans l’hétérogénéité des propositions. Rappelez-vous les tentatives de manifestations de lycéens en décembre, avec des chefs d’établissements qui bloquent les portes d’entrée, les CRS dès le lycée, le gazage préventif, les nassages et arrestations. Quel contraste vendredi dernier ! Des policiers distants, les médias glorifiant la jeunesse manifestant et des établissements qui autorisent les sorties… Cette opposition médiatique entre un discours de soutien aux légitimes inquiétudes pour la planète et les diatribes acides contre les Gilets jaunes, qualifiés de populistes, est éclairante sur le piège dont espère bien profiter Macron. Il a, dans la précipitation, inventé un Grand débat pour se donner du temps face à l’exigence de justice fiscale et sociale mais il faut bien finir ce Grand débat et le piège peut se refermer. Tout ça pour quoi ? Le mouvement des Gilets jaune cherche, certes, son deuxième souffle mais il a tenu la distance et le soutien populaire est toujours largement majoritaire. Le Gouvernement fait face à un défi : comment ne pas répondre aux urgences sociales sans faire remonter la colère ? Ne le laissons pas espérer qu’un faux consensus sur le climat permette de casser enfin le soutien aux Gilets jaunes. Ne laissons pas diviser les Français entre les couches sociales les plus victimes de la crise -ouvriers, quartiers populaires, péri-urbains et ruralité- et les couches urbaines plus aisées et intégrées. Car ce serait une impasse pour le climat, qui est bien plus qu’un enjeu de mode de vie… un enjeu de société… un enjeu mondial… L’urgence climatique est d’abord l’arrêt, le plus rapidement possible, des centrales électriques fossiles en Allemagne, aux USA, en Inde, en Chine. Mais, on ne peut demander à l’Inde de ne pas répondre aux besoins de populations, qui consomment 16 fois moins d’énergie par personne que les USA ! Or, tout le monde sait que, sans solution de stockage massif, les ENR intermittentes ne peuvent répondre à ces besoins de développement. Il y a donc urgence pour un grand programme international de recherche publique sur le stockage, mais il faut développer, dans ces pays, le nucléaire en remplacement du charbon. Pour l’Europe, le problème, c’est d’abord la production électrique fossile de l’Allemagne et de la Pologne, et les politiques européennes devraient être plus contraignantes pour les plus émetteurs ! La France est plutôt un bon élève. Nous émettons 2 fois moins de carbone qu’un Allemand et nous consommons moins d’énergie qu’un Suédois ou un Danois. Mais nous avons deux secteurs mauvais élèves, le chauffage et le transport.Les mesures urgentes pour le transport sont connues : Organiser le retour du fret sur le rail, ce qui suppose de revenir sur la privatisation catastrophique du fret ferroviaire. Financer un plan d’urgence pour le doublement des capacités de transport en commun national, régional et d’agglomération et, donc, relancer le service public partout ! Comme on le voit, il s’agit non pas de questions comportementales, individuelles mais bien de choix politiques globaux, à l’opposé de toutes les politiques de Gauche et de Droite conduites depuis des décennies, à l’opposé de la loi de Transition énergétique actuelle : des choix, qui supposent un investissement public massif dans les infrastructures et les matériels. Des manifestants du climat reprochent l’inactivité des Gouvernements, ils devraient plutôt leur reprocher leur hyperactivité pour les intérêts des plus riches et leur insupportable démagogie politique, à l’image de ce ministre de Rugy -qui annonce un facteur 8, pour éviter le débat contradictoire sur le bilan de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), totalement idéaliste sauf à organiser une fantastique régression sociale ! C’est dans ce cadre qu’il faut apprécier le plan Climat métropolitain. Le transport est bien le secteur à la traîne avec seulement 10 % de baisse des émissions depuis 2000 et, si les émissions sont principalement le fait des habitants, c’est bien le SYTRAL, donc les collectivités, qui est l’Autorité organisatrice des transports et c’est bien ce PDU qui ne fixe pas d’objectif plus ambitieux. Ce plan Climat se limite à une augmentation de 25 % de la fréquentation des transports en commun, et il est amusant de voir un député En marche, monsieur Yves Blein -qui est, paraît-il, de vos amis, monsieur le Président-, défendre un TOP émetteur de gaz à effet de serre et refuser une liaison métro est-ouest ! Nous demandons de relancer un PDU qui se fixe l’objectif d’un doublement de la mobilité en transport en commun, notamment pour les trajets périphériques et interurbains. Si ce plan Climat contient de nombreuses choses intéressantes et utiles, il reste enfermé dans le cadre du système actuel de la dérégulation et de la fin du service public. Il tente de nous faire croire qu’on résoudra le problème, dans la métropole, sans rien changer aux politiques publiques. C’est un leurre, et les merveilleuses promesses technologiques de la métropole intelligente ne doivent pas faire illusion. Pour nous, il y a un critère essentiel de décision que nous retenons dans ce plan : l’efficience des mesures du seul point de vue qui compte pour le climat, les émissions de gaz à effet de serre, et c’est pourquoi nous renouvelons notre demande que chaque action soit évaluée du point de vue du coût de la tonne de carbone évitée, dans une approche de coût complet, comme nous l’avons demandé pour le projet solaire de la Vallée de la chimie. Enfin, nous renouvelons notre demande que le plan Climat métropolitain se structure aussi à l’échelle Communale. Plusieurs Communes avaient délibéré elles-mêmes sur un plan Climat. Le fait qu’il soit désormais de compétence métropolitain ne doit pas interdire de le décliner par Commune et, par exemple, de mettre à disposition les données du Schéma directeur des énergies par Commune. Nous proposons que le futur pan Climat soit soumis à l’avis consultatif des Conseils municipaux. Chacun le sait : on ne peut pas changer de terre, on doit changer le système. C’est pour cela que nous appelons à poursuivre toutes les mobilisations, ce 19 mars, en interpellant plus directement le patronat -bien trop tranquille, alors qu’il est le premier acteur des injustices sociales !-

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour la stabilité du taux de TEOM !

Taux 2019 de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération reprend les premières propositions de la mission TEOM, que nous avons soutenues. Nous sommes déjà longuement intervenus sur l’enjeu du service public des déchets et de son financement fiscal, qui écarte tout service marchand qui mettrait les habitants dans un rapport de consommateurs à l’enjeu de la gestion des déchets. Nous pensons indispensable de faire appel aux habitants comme à des citoyens responsables qui doivent s’approprier les objectifs généraux de réduction des déchets, de lutte contre le gaspillage, de recyclage et de valorisation pour réduire le coût matière total de l’activité humaine. On le sait bien, quand on agit pour la propreté urbaine ou quand un conflit social nous le rappelle, la collecte des déchets est une des missions d’intérêt général qui apparaît avec la ville et, comme pour l’eau ou l’assainissement, nous défendons son caractère public. Nous soutenons donc le principe de la TEOM et nous partageons l’objectif affirmé d’un équilibre des dépenses et des recettes, en insistant pour que cet équilibre puisse être évalué de manière pluriannuelle, en tenant compte des investissements à venir, pour éviter tout effet brutal sur le taux. De ce point de vue, le taux de couverture de 95 % répond plus au besoin de sécurisation juridique et politique que d’une recherche d’équilibre pluriannuel. Évidemment, la justice fiscale supposerait de revoir toute la fiscalité locale et, notamment, les bases de calcul des taxes locales et, donc, la valeur locative des biens, mais ce n’est pas l’objet de cette délibération. Notons que nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, en parallèle aux débats de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de Finances dont l’article 7 devait clarifier les règles de définition de ce taux de TEOM. Il est assez instructif de regarder dans le détail le travail de nos députés, pour voir s’ils ont pris en compte les préoccupations et propositions de la Métropole. Eh bien, visiblement, cela ne les a pas passionnés : visiblement, ce sont plus les représentants du Président de la République que de nos circonscriptions. En effet, aucun d’entre eux -je dis bien « aucun »- n’a contribué à un des nombreux amendements concernant la TEOM qui reprenaient nos demandes : – L’amendement demandant de fixer clairement le seuil d’une disproportion excessive à 15 %. – Celui visant à limiter l’impact d’éventuelles décisions de justice au simple écart entre les dépenses acceptées par la justice et le taux de TEOM. – Celui précisant que les dépenses à prendre en compte sont identifiées par la comptabilité analytique prescrite à l’article L. 2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales. – Celui proposant une coordination entre les dispositions prévues au I de l’article 1520 du Code général des impôts, qui définit globalement le périmètre des dépenses pouvant être couvertes par la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, et celles prévues à l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales, qui définit les modalités de production de l’état de répartition de la taxe, en recettes et en dépenses. Ce dernier était présenté par le groupe Socialiste. Il est vrai qu’il n’y a plus aucun député Socialiste dans le Rhône, même si certains siègent dans un groupe dit « Socialiste » de ce Conseil… Je rappelle que l’enjeu de ces amendements était la sécurisation juridique des décisions des collectivités sur la TEOM et que les membres de notre commission TEOM étaient unanimes, tous groupes confondus, pour regretter que le Gouvernement ne crée pas les conditions claires de cette sécurisation juridique. 193 députés, soit plus d’un tiers, ont été partie prenante de ces amendements (dont seulement 8 adoptés), et aucun amendement reprenant les propositions métropolitaines n’était cosigné d’un député d’une circonscription métropolitaine… À vrai dire, un seul amendement -cosigné par un de nos députés, monsieur Isaac-Sibille- évoquait la TEOM… mais à propos de l’impact de la modification des frais de gestion sur le calcul de la DGF… donc sans lien avec la problématique de ce dossier… Je serais heureux d’avoir raté quelque chose… Mais c’est sans doute que pour être En marche, il faut n’être de nulle part…

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Une ZFE utile, dans un plan Oxygène à renforcer !

Plan Oxygène – Instauration d’une Zone à faibles émissions (ZFE) – Approbation d’une 1ère étape – Approbation du dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres de transports de marchandises – Approbation de conventions – Attribution de subventions –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas parce que la Commission européenne a décidé d’assigner la France et cinq autres pays, dont l’Allemagne et l’Angleterre, que nous soutiendrons cette délibération. Je dirais même au contraire, tant cette commission antidémocratique est connue pour son incapacité à s’attaquer aux vrais problèmes, comme les paradis fiscaux en son sein même, et pour son usage systématique de l’écologie punitive pour cacher le fond de sa politique énergétique, la casse des services publics et la mise en concurrence partout au profit des multinationales… Une conception de l’écologie que les Français rejettent massivement ! Nous remercions le Vice-Président Thierry Philip, et les services, pour un travail de concertation réel sur la ZFE, qui se donne le temps de construire l’appropriation par les citoyens de mesures décidées et mises en œuvre dans de vrais partenariats plutôt que de décréter administrativement ce qui est bon parce que certains experts et associations en ont décidé. Il faut prendre conscience que le discours du catastrophisme, utilisé à foison par certains, tue le débat et, donc, l’appropriation citoyenne. C’est ce qu’a fait notre collègue Vesco qui, après avoir multiplié les formules choc, nous dit que les particules fines viennent aussi des frottements sur les chaussées, les freins, les pneus, … -ce qui est vrai- pour conclure que tout le problème est dans le diesel. Comme si les véhicules essence, gaz ou électriques n’avaient ni pneus ni freins et ne roulaient pas sur la chaussée ! Et cela devient vraiment une obsession quand il nous parle du « bourreau »… car si ceux qui ne sont pas d’accord avec lui sont des « bourreaux », alors il est clair que le débat est tranché… Rappelons qu’au milieu du 19° siècle -avant l’ère industrielle, avant toute production de particules (micro ou nano)-, l’espérance de vie était de 40 ans… notre Conseil serait décimé… Le fait est que, malgré les discours catastrophiques, la qualité de l’air est en constante amélioration avec, depuis le début des années 2000, des émissions annuelles de NO2 et de PM10 et PM2.5 en diminution de plus de 50 %. Il y a de bonnes raisons -comme l’évolution du parc automobile, des transports en commun, des modes doux, le renouvellement des chaufferies urbaines, la modernisation des installations industrielles- mais aussi de mauvaises raisons -comme la désindustrialisation, notamment dans le cœur de l’agglomération, à l’origine, d’ailleurs, de l’augmentation des déplacements pendulaires-. Il reste que la qualité de l’air reste un enjeu sanitaire, notamment autour des grandes infrastructures routières… enjeu qui justifie l’ambition du plan Oxygène mais qui nous conduit à affirmer que nous devons changer de braquet, notamment sur la mobilité… Un milliard d’euros par mandat n’est pas au niveau des besoins de mobilité si nous voulons continuer à améliorer la qualité de l’air. Prenons un simple exemple : quelle ambition nous fixons-nous pour le périphérique… 150 000 véhicules jour aujourd’hui, combien dans 20 ou 30 ans ? … Pour ne pas aller vers la situation parisienne -300 000 véhicules jour-, il faut réouvrir le dossier du PDU en fixant un objectif de réduction par deux du flux sur le périphérique… ce qui suppose un changement d’échelle dans les investissements transports en commun pour les mobilités pendulaires vers la Région urbaine de Lyon, un RER lyonnais donc, comme pour les mobilités circulaires entre Communes périphériques. Nous pouvons très vite organiser l’incitation au covoiturage et à l’autopartage, notamment autour des entrées de l’agglomération. Je pense, bien sûr, au sud à Vénissieux-Corbas avec le projet de ligne forte au sud inscrit au SCOT mais toujours pas étudié par le Sytral. Concernant le logement, nous avons créé les conditions de production de chaleur à très faibles émissions polluantes, mais il faut accélérer l’isolation thermique en nous appuyant sur la réussite d’Écoréno’v : 4 240 logements soit, en gros, 1 500 par an. Mais il faudrait, là aussi, un changement d’échelle pour un effet de masse à 10 ans sur le parc total. Quant à l’économie, quand on voit les efforts faits par les créateurs de Boostheat -et ce qu’il leur reste à faire pour transformer l’essai en industrialisation réussie- et quand on constate la gabegie du dépeçage d’Alstom par l’État avec la fermeture du site de Grenoble de production de turbines hydroélectriques -un scandale social, environnemental, technologique et économique-, on se demande qui va réinventer l’industrie. Nous savons que ce ne sont ni les actionnaires à la bourse ni les start-up seules, et qu’il faut une vraie volonté politique, avec la maîtrise publique d’une part significative des investissements économiques, pour inventer une réindustrialisation de haute qualité environnementale. Pour l’innovation, nous insistons sur un plus grand effort pour associer les citoyens, comme avec le projet de réseau citoyen de micro-capteurs… projet utile mais bien long à se concrétiser et que de nombreux citoyens ont anticipé en s’équipant eux-mêmes… Nous conclurons sur cette ZFE en nous félicitant de la prise en compte réelle et précise de la concertation avec les acteurs professionnels et les collectivités. Cependant, encore une fois, une concertation qui mobilise faiblement les habitants avec, seulement, 154 avis dont, seulement, 34 clairement positifs ! C’est bien peu, et ceux qui en rajoutent dans le catastrophisme et demandent l’extension aux véhicules individuels devraient faire attention à ne pas retrouver les carrefours de leur Commune plein de Gilets jaunes… Notons, d’ailleurs, que la CCI fait très fort, puisqu’elle demande à la fois d’élargir aux voitures personnelles tout en demandant des délais pour les entreprises ! On ne peut être plus clair sur son rôle dans la société ! En tout cas, il résulte de la concertation le choix de se donner le temps de travailler concrètement avec les acteurs concernés. C’est important. J’avais, de mon côté, en septembre dernier contacté les entreprises de Vénissieux qui seront incluses dans la ZFE et je peux vous confirmer que les responsables logistiques n’avaient pas encore pris conscience de l’impact pour leur activité. Les précisions apportées par cette délibération sur les dérogations, et notamment les dérogations provisoires pour accompagner le renouvellement de parc, le financement de 1M€ pour aider jusqu’à 3 véhicules par entreprise de la métropole, la concertation à poursuivre avec les acteurs publics (Communes, HCL, …), tout nous semble avoir été pris en compte pour une mesure qui ne soit pas, à la fin, une simple action de « com ». D’autant qu’il reste à trouver comment organiser le contrôle, la police de stationnement relevant des Maires, avec des charges de travail déjà élevées pour les polices municipales et l’utilisation de la vidéosurveillance, aux entrées de la ZFE, supposant une modification législative. Enfin, nous conclurons sur une remarque qui nous semble banale. Comme vous le savez, nous partageons l’air qui traverse, évidemment, les frontières administratives et chacun peut constater, à chaque dégazage de la raffinerie de Feyzin, que le plus gros des fumées va se déposer assez loin -en général à l’est, hors de la métropole- ! Autrement dit, tout ce qui ne sera pas émis par un parc de véhicules amélioré ne sera pas respiré, aussi bien au cœur de l’agglomération que dans la périphérie. C’est pourquoi nous demanderons, loin des effets de « com » justement, une étude d’impact précise sur les effets mesurés de cette ZFE avant toute extension géographique ou de type de véhicules. M. LE PRÉSIDENT : Merci. Monsieur Philip ? M. le Vice-Président PHILIP : Je voudrais juste revenir -parce que j’ai déjà essayé plusieurs fois, mais j’essaye encore une fois- sur ce qu’a dit notre collègue La Métropole autrement. Elle nous a dit que 40 personnes allaient mourir pendant la période de notre séance. Ce qui veut dire que 75 000 personnes par an mourraient de la pollution, si l’on fait le calcul. Ce qui est tout à fait différent des 48 000. Alors, je voudrais vous expliquer encore une dernière fois qu’il y a 50 000 cas par an de cancer du poumon, et je voudrais faire une parenthèse pour les « lycéens » de monsieur Hémon. Si les « lycéens » de monsieur Hémon arrêtaient de fumer dans les cortèges en question, la mortalité par cancer diminuerait de 50 % dans les 50 ans qui viennent. Et c’est beaucoup plus important que tout ce que l’on vient de discuter. Deuxièmement, comme il y a 31 000 morts par cancer, qu’est-ce que c’est que ces 48 000 morts prématurés ? C’est une question qui a trait à l’espérance de vie. Cela veut dire que depuis le début du XX° siècle, nous gagnons 5 ans tous les 20 ans -nous, les Français- et que, quand on habite une ville où il y a de la pollution -ce qui est le cas, effectivement, de la Métropole de Lyon-, au lieu de gagner 5 ans tous les 20 ans, nous gagnons 4 ans et 6 mois. Mais cela n’a strictement rien à voir avec une femme qui a débuté de fumer à 13 ans et qui meurt à 40 ans et qui va dans un cercueil : là, il s’agit d’un calcul d’espérance de vie. Ce n’est pas 48 000 personnes dans un cercueil à la fin de l’année. Il faut absolument le comprendre parce que sinon on dit n’importe quoi.

Proximité et Cadre de Vie

Un réseau de chaleur à très faible part fossile !

Vaulx en Velin + Villeurbanne – Délégation de service public de chauffage urbain du réseau de chaleur Grande Île – Désignation du délégataire –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-moi de me féliciter de cette délibération, qui montre qu’on peut arriver à un record dans la part ENR biomasse d’un réseau de chaleur avec une forte baisse de prix qui sera, à terme, un des plus bas de l’agglomération, hors chaleur d’incinération. Cette délibération me permet aussi de rassurer tous ceux qui ont voté le vœu pour le désinvestissement fossile en septembre dernier. Vous pouvez voter sans vous contredire cette délibération, qui ne contient aucun investissement fossile. À vrai dire, elle ne contient aucun investissement de production, puisque la chaufferie biomasse est déjà en fonctionnement et que la baisse de prix provient simplement de l’extension prévue du réseau et de la durée de la délégation. Merci, Bernard Genin, d’avoir lancé cette construction biomasse ! Par contre, la délibération concernant le réseau Lyon Métropole contenait 300 MW d’investissement gaz avec, certes, des déconstructions mais, au final, 190MW de gaz pour 51 MW de biomasse : 4 fois moins. Gérard Claisse m’avait dit en séance que je me trompais en évoquant 5 fois moins, il avait raison : ce n’était que 4 fois. Au passage, la réalisation de la chaufferie biomasse de Gerland est remarquable et devrait faire l’objet d’une visite ouverte aux élus du Groupe de travail réseau de chaleur, même si elle contient aussi 4 tranches de 20MW de gaz. Reste que cette délibération incluait donc plus de 100M€ d’investissement fossile. Heureusement, c’était avant le vœu de septembre, sinon vous n’auriez pas pu la voter ! Mais, cette fois, pas de fossile ni de faux-semblant : votons tous en chœur !

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Les conclusions de la mission TEOM…

Mission d’information et d’évaluation portant sur la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son évolution –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cher collègues, nous nous félicitons des conditions de transparence et de la qualité des informations permettant le travail de la mission TEOM, avec un vrai partage de dossiers -qui aurait été encore plus efficace, au passage, avec un partage dématérialisé en mobilité (une forme à retenir d’agenda hebdomadaire qui me fait penser aux méthodes agiles en ingénierie, pour aller à la fois vite et au fond)-. Merci à Nathalie Frier et Gérard Claisse, aux services et, notamment, monsieur Soulas pour l’animation et l’écoute du groupe. Je me demande pourquoi Gérard n’avait pas adopté la même attitude dans les discussions sur le transfert de compétences des réseaux de chaleur… Nous regrettons que cette démarche n’ait pas été engagée plus tôt, dès 2011, quand nous interrogions le Président de l’époque sur les excédents de TEOM ou le besoin de renforcer les politiques de prévention et de qualité du service de collecte. La Présidence de la Métropole a pêché d’orgueil en ne voyant pas que, derrière la dimension judiciaire de cette affaire, l’enjeu politique était celui de la transparence au service de la légitimité citoyenne d’un impôt, et le Vice-Président Philip était bien seul dans cette succession de mises en cause. Nous avons apporté notre contribution présente dans le rapport, et je ne reviendrai pas sur le détail de nos remarques. Nous souhaitons : – Le maintien d’un financement par la TEOM, applicable à tous les contribuables puisque tous ont besoin d’un service public des déchets, même quand, comme certains commerces, ils ont leur propre système privé de collecte. Chacun le mesure quand ce service public, essentiel à notre cadre de vie, ne fonctionne pas. – La détermination du taux de TEOM selon le principe d’équilibre du budget prévisionnel, dont la transparence doit être assurée par un budget annexe, avec le souci de stabilité du taux, que doit apporter la prise en compte des amortissements et par un équilibre prévisionnel de plusieurs années. – Le refus d’une part incitative qui reposerait sur la pesée des bacs et l’illusion que la collecte des déchets serait un service marchand sensible au « signal prix » et l’affirmation, au contraire, de sa dimension collective, publique et, donc politique privilégiant les moyens de sensibilisation, d’accompagnement, d’éducation et, si besoin, de sanction pour faire grandir chez nos concitoyens une responsabilisation citoyenne sur la gestion des déchets. Ce devrait être l’objectif des études sur une part incitative incitant les particuliers et les gestionnaires de bacs à la meilleure gestion des points de collecte en relation avec le service de collecte, notamment pour prendre en compte le volume de sacs hors bacs, d’encombrants, … – La prise en compte de l’ensemble des déchets assimilés, avec un volume autorisé élevé, et la prise en compte de la spécificité des déchets assimilés dans la définition de la part variable du taux de TEOM. – Une communication publique forte pour la transparence de la gestion du service, avec un budget annexe construit aussi pour favoriser la compréhension et la lisibilité du rapport Barnier ; une communication pédagogique sur les éléments de coût du service à destination des usagers, avec une synthèse annuelle envoyée à chaque contribuable payant la TEOM. – Une nouvelle structure de concertation citoyenne, associant les représentants des gestionnaires d’immeubles, d’associations de locataires, de Conseils de quartier, chargée notamment de discuter du rapport annuel sur la qualité du service. Pour conclure, nous voulons assumer le débat avec l’association CANOL en les remerciant pour avoir poussé la Métropole à se remettre en cause, avoir créé de fait les conditions d’une réflexion au fond sur les conditions politiques d’exercice de cette compétence par la Métropole. Mais, nous attirons leur attention sur l’impasse que constitue l’étude critique des seules dépenses publiques sans jamais s’intéresser aux recettes et à leurs origines et, donc, aux fraudes et évasion fiscales ! Car les dépenses publiques jouent un rôle fondamental de redistribution géographique, sociale, thématique mais, la définition des recettes aussi ! C’est le sens fondamental et révolutionnaire de l’impôt progressif, inventé dès la Révolution Française, loin des taxes, péages et autres gabelles dont notre fiscalité locale reste encore marquée. De ce point de vue, nous combattons ceux qui refusent cette redistribution nécessaire pour assurer l’aménagement du territoire et garantir l’accès au service public partout : ce qui suppose que les métropoles riches financent les régions, que les plus hauts revenus contribuent plus à l’impôt que les plus bas et vous savez que ce n’est pas le cas, quand on prend en compte l’ensemble de la fiscalité directe et indirecte. Au contraire, dans notre système fiscal, plus on est riche, moins on fait d’effort fiscal ! C’est pourquoi, cher Max Vincent, il est normal qu’une propriétaire âgée d’une belle maison de l’ouest Lyonnais paie la TEOM comme tout le monde, même si elle génère peu de déchets, et même qu’elle paie plus de fiscalité locale si ses revenus le justifient, même si nous critiquons toujours l’injustice de la fiscalité locale qui tient faiblement compte des revenus. Vous l’aurez compris, notre soutien à cette délibération est profondément politique et nous défendons l’idée d’un grand service public des déchets et de leur traitement, financé par l’impôt, à commencer par celui qu’on devrait augmenter sur les producteurs de déchets -les industriels qui n’ont pas intégré le cycle de vie complet de leur produit, incluant la fin de vie et la réintégration dans une économie circulaire-. Enfin, en conclusion, nous soutiendrons les démarches juridiques engagées par l’exécutif pour la défense du service public des déchets et, donc, de l’intérêt général de notre agglomération. Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Consignes de tri et papiers-cartons…

Gestion des déchets – Extension des consignes de tri des emballages dans le cadre de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés et Contrat de reprise des papiers-cartons non complexés (PCNC) issus des centres de tri de la collecte sélective avec la société European products recycling (EPR) – Avenant n° 1 –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, une intervention pour les deux délibérations -3306 et 3307- concernant les consignes de tri et le marché de reprise des papiers-cartons. D’abord, concernant la simplification des consignes de tri, la délibération note, avec justesse, l’importance du plan de Communication, que souligne l’expérience de Villeurbanne il y a quelques années. Une des dimensions de ce plan de Communication est la cohérence de l’ensemble des acteurs et partenaires qui communiquent sur les consignes de tri, comme dans la restauration collective, notamment publique, pour laquelle la communication peut être assez hétérogène. Ainsi à l’université, où on peut trouver des collectes de pots de yaourt avec des messages sur la propreté du pot, séparant le pot de yaourt des autres plastiques… Les établissements scolaires comme les hôpitaux sont des lieux potentiels de communication dans lesquels des acteurs agissent déjà, souvent chacun à sa manière… Il nous semble important d’associer l’ensemble de ces acteurs pour favoriser une communication cohérente et unifiée sur la collecte des plastiques et la simplification des consignes de tri dans toute la vie d’un habitant de la métropole. Nous espérons que cette action aidera à inverser la tendance à la dégradation de la qualité du tri de ces dernières années. La feuille de route du tri des déchets, validée lors d’une dernière séance, contient de nombreuses actions mais nous pensons important d’avoir une communication qui sorte du discours culpabilisant du « bon geste » et qui, au contraire, favorise l’appropriation citoyenne des enjeux collectifs de la gestion des déchets. Ainsi, si la collecte commence par le geste citoyen du tri, ce dernier est profondément dépendant des circuits de traitement des déchets triés. Ainsi, nous avons appris, dans le bilan 2018, que la dégradation de la qualité du tri était dépendante des prestataires, qui imposent des contraintes de plus en plus exigeantes à nos centres de tri. Autrement dit, la dégradation a une part qui ne vient pas des citoyens mais qui vient du processus industriel de revalorisation des déchets triés. C’est pourquoi nous devons aussi communiquer de manière beaucoup plus pédagogique sur les filières de revalorisation, leur équilibre économique, les investissements nécessaires et leur mode de financement. Car la responsabilité élargie des producteurs de déchets, qui financent des filières de récupération, ne prend pas réellement en compte tout l’enjeu des déchets auquel sont confrontées les collectivités, alors même que leur rôle devrait être d’assurer une conception des produits dans l’optique d’une économie circulaire intégrant le cycle de vie complet des produits et de la matière. C’est ainsi que la délibération sur la filière papier-carton nous dit que les décisions récentes de la Chine impactent le marché mondial des déchets, parce que ce pays décide de ne plus être la poubelle des pays dits « développés » et que le volume de collecte ne trouvant pas de valorisation fait chuter les prix de récupération. Comme pour celui de l’énergie, le marché des déchets invente ainsi ces aberrations économiques que sont des prix négatifs… le summun de ce capitalisme débridé incapable de planification… Résultat : il faut aider l’entreprise confrontée à une baisse des prix de marchés… Cela nous conduit à réaffirmer la nécessité d’un véritable service public national de traitement des déchets, pour garantir les meilleures conditions environnementales de valorisation dans une économie circulaire et reposant sur un financement augmenté par les producteurs, qui doivent être complètement responsabilisés sur la valorisation possible de leurs produits dans tout leur cycle de vie et, donc, rendre très coûteux les produits dont le coût de traitement ultérieur dans le cycle déchet sera le plus élevé. Au total, deux délibérations qui illustrent l’enjeu politique de la gestion des déchets.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Pour une véritable vision d’aménagement du territoire national !

Études relatives au nœud ferroviaire lyonnais (NFL) – Individualisations complémentaires d’autorisation de programme – Attribution de subvention d’équipement à SNCF Réseau – Signature d’une convention partenariale et signature d’avenants aux conventions partenariales précédentes etModernisation du réseau ferroviaire de l’ouest lyonnais – Avenant n° 1 à la convention relative au financement des études d’avant-projet de mise à double voie complète de la section Gorge de Loup/Écully Demi-Lune et de la création de 2 haltes supplémentaires sur la branche de Lozanne – Convention relative au financement des études avant-projet/projet et des travaux urgents pour la régénération de la section Tassin/Lozanne – Attribution d’une subvention d’équipement et Sathonay Camp, Rillieux la Pape – Projet de Réseau express de l’aire métropolitaine lyonnaise (REAL) – Contrat d’aménagement de gare – Gare de Sathonay Camp-Rillieux la Pape – Convention de co-financement des études PRO pour l’aménagement du parking – Individualisation complémentaire de programme –

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, j’interviendrai sur les rapports numéros 2019-3264, 2019-3265 et 2019-3266. Lors d’une de nos précédentes interventions sur les « bus Macron », nous évoquions les incohérences des choix stratégiques des politiques de transport et de leurs articulations qui sont faits à tous les niveaux : à la Métropole et dans les Départements, à la Région, au niveau de l’État et à la SNCF. Ces politiques sont, pour le moins, incompréhensibles pour qui n’a pas, tous les jours, le nez sur ces dossiers. Nous faisions alors la démonstration que les « cars Macron » sont loin de répondre aux besoins et enjeux de transports, dans un contexte environnemental critique. Pire, ils contribuent même au réchauffement climatique. Dans d’autres de nos interventions, nous montrions comment le transport de marchandises routier a été largement favorisé au détriment du fer : « La SNCF, service public, transportait, il y a 30 ans, 50 millions de tonnes km de fret ; les 5 opérateurs, dont 4 privés issus de la déréglementation, transportent aujourd’hui 32 millions de tonnes km de fret ». Ce qui transpire au travers de l’ensemble de ces trois délibérations, c’est bien l’incohérence ou, plutôt, la démonstration de choix faits sur l’autel du dogme de la sacro-sainte idéologie libérale. Tout doit être marchandise, tout peut se négocier et tout est source de profits. Et il en va de même avec le service public ferroviaire qui, pourtant, a largement démontré son efficacité depuis la Libération. Or, ces dernières décennies, le système ferroviaire est passé de la SNCF -entreprise unique nationale de service public ferroviaire- à un système ferroviaire éclaté -SNCF, RFF, EPSF, ARAF- et privé (puis, encore SNCF Mobilités et SNCF Réseau) dans le seul but de casser le monopole de service public et favoriser la concurrence et la création d’entreprises ferroviaires privées. Le démantèlement du statut des cheminots est un passage nécessaire afin d’installer la concurrence, en facilitant la marchandisation des compétences. Déjà, la mise en place de TER avec un seul agent EAS (Équipement agent seul) -entendez, « sans contrôleur »- se généralise partout en France. On enlève ainsi les agents qui donnent le départ des trains. Des gares sans cheminots, des lignes qui ferment, les marchandises mises sur les routes, des trains remplacés par des bus sont la marque d’un recul sans précédent du service public. Cette politique a affaibli le système ferroviaire et la SNCF, y compris dans sa structuration interne, et transformé le service public – au mieux, en missions ou Délégations de service public ; au pire, en abandon pur et simple-. Cette incapacité à affirmer l’ambition, pour la France, d’une vision nationale de l’aménagement du territoire qui prenne en compte l’intérêt général, les enjeux climatiques et le long terme sont symptomatiques et ce n’est pas l’ambition métropolitaine affichée qui peut compenser : que ce soit pour le fret marchandises, pour le trafic routier et de transit, pour le transport des voyageurs -ces usagers devenus « clients »-. Il s’agit de sortir l’agglomération de vieux enjeux d’infrastructures, en l’absence d’une politique nationale d’aménagement global du territoire, faisant reporter les nuisances encore un peu plus à l’est. Pour nous, le rôle de « partenaire » est incontournable mais l’État doit être au cœur du dispositif, avec une véritable vision de l’aménagement du territoire national, en revalorisant et en maintenant la dotation au service public ferroviaire. La SNCF doit rester l’exploitant unique. La Région doit définir le service, à partir des besoins des populations. La démocratie participative doit se renforcer, par le développement et une meilleure prise en compte des Comités de lignes, des partenaires et des associations. Or, les trois délibérations montrent comment, depuis des années, le financement pour le maintien du réseau ferroviaire est insuffisant, voire inexistant. Pour exemple, l’annonce, en commission, d’une possible fermeture en 2021 de la ligne de Lozanne est cinglante quant aux politiques qui ont été menées. C’est donc dans l’urgence qu’il faut répondre à l’impératif sur le Nœud ferroviaire lyonnais et les trois voies de l’ouest lyonnais sans quoi les ambitions affichées, à travers le projet « Real », resteront un effet d’annonce de plus au détriment des besoins de nos concitoyens. Développer les gares périphériques dans notre agglomération, favoriser la synchronisation avec des moyens de transport relais -bus, tram, modes doux, etc.- sont ici impératifs pour faire baisser le nombre de voitures entrant dans l’agglomération. Par exemple, les gares de Saint Germain eu Mont d’Or, de Feyzin, de Saint Fons, de Sathonay Camp et d’autres ne souffrent-elles pas d’un manque de dessertes par les TCL ? Ne faut-il pas, aussi, se poser la question d’un anneau de transport public efficace sur l’agglomération, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres grandes métropoles ? Ce qui éviterait de centraliser les flux en un seul point, qui entraîne l’asphyxie d’un quartier comme celui de la Part-Dieu. La création de la voie L ne sera-t-elle pas largement insuffisante ? Même la SNCF ne la qualifie que pour une « mise en sécurité » car elle ne permettrait pas de réduire l’engorgement. Je vous remercie de votre attention.

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Soyons rigoureux et visionnaires !

Bron + Caluire et Cuire + Ecully + Feyzin + Fontaines sur Saône + Saint Fons + Oullins + Pierre Bénite + Rillieux la Pape + Saint Genis Laval + Saint Priest + Vénissieux + Vaulx en Velin + Villeurbanne – Contrat de ville métropolitain – Financement des équipes projet Politique de la ville et des actions – Année 2018 – Conventions de participation financière –

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, comme chaque année une délibération est soumise au Conseil métropolitain concernant le financement des équipes projet qui ont en charge le déploiement territorial des politiques de développement social et de renouvellement urbain sur nos quartiers populaires. Je saisis cette occasion pour souligner combien il est essentiel que nous puissions avoir, que nous maintenions et renforcions le cas échéant ces équipes. Elles font un travail quotidien qui donne de la visibilité au partenariat entre les Communes, la Métropole, l’État et l’ANRU au profit de nos concitoyens les plus fragiles et marginalisés. Le travail de ces équipes n’est pas toujours facile, devant défendre la logique du projet territorial et, souvent, faire le grand écart pour rapprocher les points de vue des différentes institutions. Globalement, je retiens que l’ANRU et l’État ont baissé leurs contributions au cofinancement. Il est donc important de saisir la démarche de travail de formalisation des lettres de mission des équipes, qui implique l’État et l’ANRU, pour ensemble solliciter une revalorisation de ces participations. Cette action doit être portée aussi dans le cadre des négociations en cours sur les projets NPNRU pour les 10 ans qui viennent. C’est ce que nous souhaitons et proposons à Vénissieux vis-à-vis de l’État et de l’ANRU. Plus spécifiquement concernant le secteur en NPNRU de Vénissieux, nous voulons Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, demander des infléchissements de l’action de la Métropole de Lyon : – D’abord, nous demandons une revalorisation de l’enveloppe d’intervention pour la réhabilitation du collège Elsa Triolet, qui devrait passer de 9 à 17 millions d’euros TTC pour une réhabilitation totale, cohérente pour ce collège en secteur prioritaire qui accueille des publics très en difficultés. En effet, je ne comprends ni pourquoi ce collège n’est pas désamianté en totalité, ni que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient que partiels, ni que les équipements extérieurs essentiels au projet pédagogique ne soient pas remis à niveau. Je m’en suis ouvert à monsieur Desbos, Conseiller en charge des collèges, d’autant plus que l’essentiel des travaux ne sera réalisé que sur le prochain mandat (à compter 2021). Pour la bonne gestion du denier public, ne faisons pas les choses à moitié ! Et sollicitons l’ANRU en participation dans le cadre du programme NPNRU à venir ! – Ensuite, dans une logique de cohérence et de mobilisation optimale des crédits ANRU, nous demandons la réintégration de l’opération Darnaise Porte sud dans le projet NPNRU 2019-2025. On ne peut pas conduire, pour ce secteur, un projet qui se résume principalement à de la démolition. La clause de revoyure proposée pour l’ANRU en 2021-2022 ne nous garantit aucunement de moyens supplémentaires de l’ANRU. Soyons rigoureux et visionnaires ! Les projets NPNRU ne vont pas se réaliser entre 2019 et 2025, nous savons tous que ces calendriers vont glisser sur une période de 15 à 20 ans. Je demande donc que la Métropole ait encore plus d’ambition pour les Minguettes et inscrive cette opération dans le dossier NPNRU Minguettes à valider au premier semestre 2019 ! – Enfin, la question des centres commerciaux obsolètes en copropriété dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Nous demandons que la SEMPAT puisse être mobilisée pour intervenir en maîtrise foncière et gestion transitoire de centres commerciaux de proximité voués à la démolition ou à une restructuration lourde. C’est absolument nécessaire pour renouveler, à Vénissieux, les centres commerciaux de la Pyramide et de la Rotonde sur le plateau des Minguettes. Je suis sûr que les élus ici présents, confrontés aux réalités et à l’impérieuse nécessité d’agir, comprendront ma demande. Car, sur les équipements commerciaux en copropriété, nous ne disposons que de peu d’outils et de moyens, alors que dans les quartiers ils ont pu se détériorer aussi vite, ou autant, que certaines parties du parc de logements social ou de copropriétés des années 60. Pour ceux qui s’interrogent sur l’apport des équipes projet Politique de la ville à nos projets territoriaux, voici autant de sujets sur lesquels ces équipes projets co-mandatées et cofinancées doivent être outillées pour animer l’intervention publique et rééquilibrer nos territoires. Je vous remercie de votre attention.