Catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat

Une autre politique d’attribution des logements !

Lyon – Stratégie métropolitaine d’attribution des logements sociaux – Document cadre des orientations d’attribution et convention intercommunale d’attribution (CIA) 2019-2024 –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le rapport 2018 sur le mal-logement de la fondation Abbé Pierre sera présenté prochainement à Lyon. Il confirme, encore une fois, l’ampleur du mal-logement, le désengagement de l’État -malgré la rentabilité d’un secteur générant plus de recettes que de dépenses- et l’impact à la hausse sur l’effort demandé aux ménages pour se loger. Pourtant, les discours institutionnels ne manquent pas ; les plans non plus, qui promettent de « construire plus et moins cher », « le logement d’abord », le « refus de toute sortie sèche » à la rue, l’attention aux « publics prioritaires », « l’équité territoriale des attributions », … Mais les faits sont têtus : le mal-logement ne se résorbe pas, les files d’attentes s’allongent -y compris pour les situations d’urgences-, les ségrégations territoriales se renforcent, … Que fait le Gouvernement ? Le Gouvernement communique beaucoup. Il avait promis le choc de l’offre et, devant la déconfiture de ses résultats, il accélère la privatisation du logement social en demandant à Action logement de faire appel à la spéculation boursière pour financer la construction. Il s’acharne à détruire un modèle du logement social qui faisait de la France un espace de protection des locataires, même si tous ceux qui en avaient besoin ne pouvaient être accueillis et même s’il était fragilisé par les tensions urbaines et sociales. Ce Gouvernement promet l’égalité et la solidarité mais organise la ségrégation, en séparant le logement des salariés solvables du logement pour les plus pauvres. Il organise le bradage du parc social avec l’objectif de vendre 40 000 logements sociaux par an, en continuant à les comptabiliser dans le seul SRU pendant 10 ans. Dans un tel contexte, que fait la Métropole qui a pris, depuis 2015, la compétence logement ? Elle met en œuvre les politiques publiques nationales en affirmant, elle aussi, des objectifs ambitieux pour le logement. Elle supplée même, pour une part, au désengagement de l’État dans l’aide à la pierre. Elle met en place, avec lenteur certes, les plans que la loi impose : Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, convention d’équilibre territorial, … Elle répond avec succès à l’appel à manifestation d’intérêt pour le plan Logement d’abord. Mais, quelle est la vérité des chiffres ? Dans la métropole aussi, le mal-logement s’aggrave… 65 000 demandeurs en attente et une tension toujours plus forte de 6 demandes par logement disponible… La pression monte dans toutes les catégories de demandeurs : mutations pour sur ou sous-occupation ; mutations pour recherche de logement accessible ou adapté ; recherche de logements abordables pour des demandeurs aux ressources toujours plus limitées ; demandes de travailleurs pauvres déplacés au gré des offres d’emploi dans des systèmes de sous-traitance qui les privent du droit au 1 % et dégagent le donneur d’ordre de toute responsabilité ; demandes prioritaires dans toutes les situations d’urgences de la vie -séparations, accidents, difficultés psychiques, sociales et de santé, expulsions- ; demandes de sorties de foyers ou de résidences ; accueil des migrants et, notamment, des mineurs isolés ; demandes de familles qui n’en peuvent plus de bâtiments difficiles où le bailleur n’a plus les moyens de maîtriser les incivilités. La vérité est que le système métropolitain ne répond pas aux besoins des habitants de nos Communes ! Les nombreux plans et actions médiatiques n’arrivent plus à masquer cette réalité sociale. Partout, les élus rencontrent des demandeurs plus nombreux, inquiets, mécontents, sous pression des urgences de leur vie, ne pouvant comprendre pourquoi -dans cette agglomération « attractive », riche, où des entreprises s’installent-, il est si difficile, et de plus en plus difficile, de trouver un hébergement, un logement. Et, pourtant, le premier bailleur d’Action logement dans la métropole annonce la vente de plus de 3 000 logements sociaux. Bien entendu, là où ils sont vendables, c’est-à-dire dans les quartiers où ils contribuent le plus à la mixité sociale ! Que fait la Métropole en 2019 ? La « convention intercommunale d’attribution » que nous délibérons doit décider des règles d’attribution des logements sociaux dans toute la métropole. Mais aucune des mesures proposées ne fait l’objet d’une étude d’impact qui permettrait de répondre à la question clé et urgente : va-t-on, enfin, faire reculer les indicateurs du mal-logement ? La question est simple : peut-on, en attribuant mieux, améliorer la réponse aux besoins des demandeurs ? Les données du bilan du plan partenarial de gestion de la demande sont peu encourageantes. Les demandeurs aux plus bas revenus ont moins de chance d’avoir un logement social dans l’ouest lyonnais (en moyenne 15 % des attributions), au nord et côté Isère (20 % des attributions) que dans le centre ou le sud (25 % des attributions) et, bien sûr, encore moins que dans l’est autour de Vaulx en Velin (26 %) et dans les portes du sud autour de Vénissieux (28 %). Les écarts sont encore plus importants au niveau des Communes ou des quartiers ! La règle proposée par la loi, et reprise par la Métropole, demande d’atteindre 25 % des attributions aux plus bas revenus dans tous les quartiers. Mais, sur les trois secteurs de l’ouest lyonnais (Val de Saône, ouest-nord, Val d’Yzeron) -qui représentent 7 % du parc et des attributions-, atteindre cet objectif représente, compte tenu du taux de rotation des locataires, 223 attributions par an seulement, soit moins de 1 % des demandeurs à bas revenus de la Métropole. Cela aurait un léger impact sur le petit parc social de ces Communes, mais n’aurait qu’un effet marginal sur l’équilibre métropolitain ! La Métropole cache, derrière ses « plans » et « conventions », le profond décalage entre les besoins réels et la politique nationale, qu’elle justifie dans sa mise en œuvre. Il y a, bien sûr, des mesures utiles dans ces orientations mais, non, on ne renversera pas la tendance au mal-logement en « gérant » mieux les attributions, même si l’efficacité du service public est un réel enjeu et si les demandeurs ont besoin de plus de transparence et d’équité dans la gestion des demandes. Des propositions pour une autre politique du logement métropolitaine. Pour répondre à la demande telle qu’elle s’exprime, tout en accompagnant les transformations urbaines nécessaires pour sortir de la ségrégation territoriale, il faut une autre politique du logement. Ce qui, bien sûr, relève de politique nationale de construction et des loyers, mais la politique métropolitaine d’attribution doit en être une incitation : Il faut beaucoup plus d’attributions de logement abordable dans toutes les Communes et quartiers. Définissons un objectif quantitatif par territoire, qui assure une forte réduction des inégalités d’accès au logement dans la métropole. Cela suppose de fixer un objectif plus ambitieux que la loi pour l’accueil du premier quartile. Définissons un seuil entre 25 et 50 % selon la situation actuelle des locataires de chaque territoire, avec l’ambition de rapprocher la répartition des quartiles de revenu de chaque territoire. La faiblesse du parc social de certaines Communes impose de prendre en compte, dans cet objectif, le parc privé locatif et de fixer un objectif de conventionnement pour gagner rapidement un parc jouant un rôle social, qui pourra être pris en compte dans les objectifs d’attribution. Augmentons fortement les moyens du service d’accueil des demandeurs, afin d’assurer la meilleure adéquation entre la demande et le parc en passant beaucoup plus de temps avec les demandeurs. Augmentons fortement les moyens de l’accompagnement des locataires pour surmonter les difficultés sociales, familiales ou de santé qui pèsent sur la gestion des bailleurs. Enfin, demandons aux instances locales de l’habitat un travail partenarial précis sur les situations d’urgence, les publics prioritaires, les besoins d’accompagnement et l’interaction dans les deux sens entre logement et hébergement, pour assurer la transparence nécessaire au débat citoyen sur l’accueil des publics prioritaires. C’est pourquoi, même si nous travaillerons sur des actions de ces orientations, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Car, on ne peut seulement critiquer la politique nationale du logement et laisser croire que notre gestion locale pourra la compenser. C’est pourquoi j’appelle les élus qui ont critiqué, ce soir, la politique nationale du logement à se rencontrer pour faire vivre, dans la métropole de Lyon, un autre discours pour le logement social.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

La réussite de la démarche Ecoreno’v…

Volet habitat du plan Climat – Dispositif Ecoreno’v – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il faut bien sûr se féliciter du succès de cette plateforme Ecoreno’v -avec 8 000 logements réalisés ou engagés, et 2 000 à venir- surtout quand on connaît la difficulté du montage de ces opérations dans des copropriétés où la majorité est toujours difficile à trouver pour décider de dépenses importantes. Il a fallu passer de 30 à 50M€ d’autorisation de programme. Comme le dit souvent Béatrice Vessiller, il faut des leaders énergétiques décidés pour expliquer, sensibiliser, convaincre. Car les messages publicitaires du genre « Isolez vôtre maison pour 1€ » contribuent à la confusion sur le modèle économique de l’efficacité énergétique. Non, on ne gagne pas d’argent en investissant dans l’isolation ; on investit dans la valeur d’un bien et dans son confort thermique, et la baisse de sa facture énergétique compense, en partie, le coût de l’investissement mais, en partie, seulement. Il y a toujours un reste à charge, malgré les aides publiques parfois très importantes. Une des copropriétés de Vénissieux, qui a pourtant bénéficié de l’accompagnement du PIG (Programme d’intérêt général) énergie, vient de voter contre les études nécessaires aux travaux. Il faudra rependre les efforts de conviction. Mais, malgré ces vraies difficultés, cette politique est une réussite. Ces projets sont, bien sûr, aussi une protection contre la hausse, souhaitée par tant de gens, du coût de l’énergie et c’est pourquoi nous considérons que la bataille pour le droit à l’énergie, pour un tarif public accessible à tous est complémentaire de l’action pour l’isolation thermique des habitats. Reste l’avenir de notre politique publique. Nous aurons réalisé 10 000 logements avec 50M€. Le plan Climat, présenté ce matin, évoque un objectif de 200 000 logements à isoler sur les 600 000 de l’agglomération, dont 100 000 dans notre politique publique…  Notez qu’il faudrait donc une autorisation de programme de 500 millions pour atteindre cet objectif et, sans doute, de nombreux emplois directs ou indirects pour faire vivre cette démarche. Voilà le défi qui est devant nous et qui justifie la conclusion de mon intervention sur le climat : il faut changer de société !

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Une ZFE utile, dans un plan Oxygène à renforcer !

Plan Oxygène – Instauration d’une Zone à faibles émissions (ZFE) – Approbation d’une 1ère étape – Approbation du dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres de transports de marchandises – Approbation de conventions – Attribution de subventions –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas parce que la Commission européenne a décidé d’assigner la France et cinq autres pays, dont l’Allemagne et l’Angleterre, que nous soutiendrons cette délibération. Je dirais même au contraire, tant cette commission antidémocratique est connue pour son incapacité à s’attaquer aux vrais problèmes, comme les paradis fiscaux en son sein même, et pour son usage systématique de l’écologie punitive pour cacher le fond de sa politique énergétique, la casse des services publics et la mise en concurrence partout au profit des multinationales… Une conception de l’écologie que les Français rejettent massivement ! Nous remercions le Vice-Président Thierry Philip, et les services, pour un travail de concertation réel sur la ZFE, qui se donne le temps de construire l’appropriation par les citoyens de mesures décidées et mises en œuvre dans de vrais partenariats plutôt que de décréter administrativement ce qui est bon parce que certains experts et associations en ont décidé. Il faut prendre conscience que le discours du catastrophisme, utilisé à foison par certains, tue le débat et, donc, l’appropriation citoyenne. C’est ce qu’a fait notre collègue Vesco qui, après avoir multiplié les formules choc, nous dit que les particules fines viennent aussi des frottements sur les chaussées, les freins, les pneus, … -ce qui est vrai- pour conclure que tout le problème est dans le diesel. Comme si les véhicules essence, gaz ou électriques n’avaient ni pneus ni freins et ne roulaient pas sur la chaussée ! Et cela devient vraiment une obsession quand il nous parle du « bourreau »… car si ceux qui ne sont pas d’accord avec lui sont des « bourreaux », alors il est clair que le débat est tranché… Rappelons qu’au milieu du 19° siècle -avant l’ère industrielle, avant toute production de particules (micro ou nano)-, l’espérance de vie était de 40 ans… notre Conseil serait décimé… Le fait est que, malgré les discours catastrophiques, la qualité de l’air est en constante amélioration avec, depuis le début des années 2000, des émissions annuelles de NO2 et de PM10 et PM2.5 en diminution de plus de 50 %. Il y a de bonnes raisons -comme l’évolution du parc automobile, des transports en commun, des modes doux, le renouvellement des chaufferies urbaines, la modernisation des installations industrielles- mais aussi de mauvaises raisons -comme la désindustrialisation, notamment dans le cœur de l’agglomération, à l’origine, d’ailleurs, de l’augmentation des déplacements pendulaires-. Il reste que la qualité de l’air reste un enjeu sanitaire, notamment autour des grandes infrastructures routières… enjeu qui justifie l’ambition du plan Oxygène mais qui nous conduit à affirmer que nous devons changer de braquet, notamment sur la mobilité… Un milliard d’euros par mandat n’est pas au niveau des besoins de mobilité si nous voulons continuer à améliorer la qualité de l’air. Prenons un simple exemple : quelle ambition nous fixons-nous pour le périphérique… 150 000 véhicules jour aujourd’hui, combien dans 20 ou 30 ans ? … Pour ne pas aller vers la situation parisienne -300 000 véhicules jour-, il faut réouvrir le dossier du PDU en fixant un objectif de réduction par deux du flux sur le périphérique… ce qui suppose un changement d’échelle dans les investissements transports en commun pour les mobilités pendulaires vers la Région urbaine de Lyon, un RER lyonnais donc, comme pour les mobilités circulaires entre Communes périphériques. Nous pouvons très vite organiser l’incitation au covoiturage et à l’autopartage, notamment autour des entrées de l’agglomération. Je pense, bien sûr, au sud à Vénissieux-Corbas avec le projet de ligne forte au sud inscrit au SCOT mais toujours pas étudié par le Sytral. Concernant le logement, nous avons créé les conditions de production de chaleur à très faibles émissions polluantes, mais il faut accélérer l’isolation thermique en nous appuyant sur la réussite d’Écoréno’v : 4 240 logements soit, en gros, 1 500 par an. Mais il faudrait, là aussi, un changement d’échelle pour un effet de masse à 10 ans sur le parc total. Quant à l’économie, quand on voit les efforts faits par les créateurs de Boostheat -et ce qu’il leur reste à faire pour transformer l’essai en industrialisation réussie- et quand on constate la gabegie du dépeçage d’Alstom par l’État avec la fermeture du site de Grenoble de production de turbines hydroélectriques -un scandale social, environnemental, technologique et économique-, on se demande qui va réinventer l’industrie. Nous savons que ce ne sont ni les actionnaires à la bourse ni les start-up seules, et qu’il faut une vraie volonté politique, avec la maîtrise publique d’une part significative des investissements économiques, pour inventer une réindustrialisation de haute qualité environnementale. Pour l’innovation, nous insistons sur un plus grand effort pour associer les citoyens, comme avec le projet de réseau citoyen de micro-capteurs… projet utile mais bien long à se concrétiser et que de nombreux citoyens ont anticipé en s’équipant eux-mêmes… Nous conclurons sur cette ZFE en nous félicitant de la prise en compte réelle et précise de la concertation avec les acteurs professionnels et les collectivités. Cependant, encore une fois, une concertation qui mobilise faiblement les habitants avec, seulement, 154 avis dont, seulement, 34 clairement positifs ! C’est bien peu, et ceux qui en rajoutent dans le catastrophisme et demandent l’extension aux véhicules individuels devraient faire attention à ne pas retrouver les carrefours de leur Commune plein de Gilets jaunes… Notons, d’ailleurs, que la CCI fait très fort, puisqu’elle demande à la fois d’élargir aux voitures personnelles tout en demandant des délais pour les entreprises ! On ne peut être plus clair sur son rôle dans la société ! En tout cas, il résulte de la concertation le choix de se donner le temps de travailler concrètement avec les acteurs concernés. C’est important. J’avais, de mon côté, en septembre dernier contacté les entreprises de Vénissieux qui seront incluses dans la ZFE et je peux vous confirmer que les responsables logistiques n’avaient pas encore pris conscience de l’impact pour leur activité. Les précisions apportées par cette délibération sur les dérogations, et notamment les dérogations provisoires pour accompagner le renouvellement de parc, le financement de 1M€ pour aider jusqu’à 3 véhicules par entreprise de la métropole, la concertation à poursuivre avec les acteurs publics (Communes, HCL, …), tout nous semble avoir été pris en compte pour une mesure qui ne soit pas, à la fin, une simple action de « com ». D’autant qu’il reste à trouver comment organiser le contrôle, la police de stationnement relevant des Maires, avec des charges de travail déjà élevées pour les polices municipales et l’utilisation de la vidéosurveillance, aux entrées de la ZFE, supposant une modification législative. Enfin, nous conclurons sur une remarque qui nous semble banale. Comme vous le savez, nous partageons l’air qui traverse, évidemment, les frontières administratives et chacun peut constater, à chaque dégazage de la raffinerie de Feyzin, que le plus gros des fumées va se déposer assez loin -en général à l’est, hors de la métropole- ! Autrement dit, tout ce qui ne sera pas émis par un parc de véhicules amélioré ne sera pas respiré, aussi bien au cœur de l’agglomération que dans la périphérie. C’est pourquoi nous demanderons, loin des effets de « com » justement, une étude d’impact précise sur les effets mesurés de cette ZFE avant toute extension géographique ou de type de véhicules. M. LE PRÉSIDENT : Merci. Monsieur Philip ? M. le Vice-Président PHILIP : Je voudrais juste revenir -parce que j’ai déjà essayé plusieurs fois, mais j’essaye encore une fois- sur ce qu’a dit notre collègue La Métropole autrement. Elle nous a dit que 40 personnes allaient mourir pendant la période de notre séance. Ce qui veut dire que 75 000 personnes par an mourraient de la pollution, si l’on fait le calcul. Ce qui est tout à fait différent des 48 000. Alors, je voudrais vous expliquer encore une dernière fois qu’il y a 50 000 cas par an de cancer du poumon, et je voudrais faire une parenthèse pour les « lycéens » de monsieur Hémon. Si les « lycéens » de monsieur Hémon arrêtaient de fumer dans les cortèges en question, la mortalité par cancer diminuerait de 50 % dans les 50 ans qui viennent. Et c’est beaucoup plus important que tout ce que l’on vient de discuter. Deuxièmement, comme il y a 31 000 morts par cancer, qu’est-ce que c’est que ces 48 000 morts prématurés ? C’est une question qui a trait à l’espérance de vie. Cela veut dire que depuis le début du XX° siècle, nous gagnons 5 ans tous les 20 ans -nous, les Français- et que, quand on habite une ville où il y a de la pollution -ce qui est le cas, effectivement, de la Métropole de Lyon-, au lieu de gagner 5 ans tous les 20 ans, nous gagnons 4 ans et 6 mois. Mais cela n’a strictement rien à voir avec une femme qui a débuté de fumer à 13 ans et qui meurt à 40 ans et qui va dans un cercueil : là, il s’agit d’un calcul d’espérance de vie. Ce n’est pas 48 000 personnes dans un cercueil à la fin de l’année. Il faut absolument le comprendre parce que sinon on dit n’importe quoi.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

Budget primitif 2019 – Tous budgets –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond. Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-. Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général. Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme. Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition. Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle. Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable Plan d’urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-. Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution. C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français. Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société. Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités. Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ? Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées. Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un EHPAD ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ? Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ? Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ? Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique. Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain. Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire. Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le service public contre la précarité énergétique !

Lutte contre la précarité énergétique – Mesurer et accompagner pour garantir les économies d’énergie (MAGE) en faveur des ménages modestes – Avenant n° 1 à la convention avec l’association SoliNergy –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention rapide pour évoquer cet enjeu de la précarité énergétique sur lequel nous pensons qu’il faut sortir d’une politique qui veut réparer des malheurs qui ne sont, pourtant, que la conséquence de cette politique énergétique de casse du service public et de mise en concurrence. Nous ne ferons pas de commentaire sur les difficultés de mise en œuvre d’une action potentiellement utile, mais de faible portée. Il paraît étrange de ne pas trouver 50 familles en précarité énergétique mais, au-delà de la mise en œuvre elle-même de l’action, il ne faut pas oublier que la précarité énergétique va évidemment souvent avec la précarité en général et que les plus précaires ne sont pas toujours disponibles pour participer à des actions qui ont été pensées pour eux. De la même manière, notre collègue a bien raison d’évoquer les difficultés du « Chèque énergie », qui était présenté comme l’outil principal de l’action contre la précarité énergétique. Ce qui a conduit le Président Macron à augmenter son montant dans les mesures supposées répondre aux Gilets jaunes. Sauf que beaucoup de bénéficiaires n’utilisent pas ce « Chèque énergie », par méconnaissance ou incompréhension, et qu’ils sont encore plus nombreux à ne pas envoyer l’attestation qui leur ouvre des droits auprès des fournisseurs. Ceux qui ont décidé du « Chèque énergie » ont tenu un discours idéologique, sans tenir compte de l’expérience des tarifs sociaux qui, après beaucoup d’efforts, avaient atteint un taux d’usage très élevé. Au fond, toutes ces mesures qui se présentent contre la précarité énergétique sont là pour donner bonne conscience à ceux qui ont déréglementé le secteur de l’énergie, qui ont détruit le service public et sa péréquation tarifaire qui permettait d’avoir un tarif bas pour tous ! C’est le fond du problème. Plus on ouvre le secteur de l’énergie à la concurrence et aux acteurs privés, plus les logiques de rentabilité de chaque acteur créeront des situations d’inégalités d’accès, de tarifs, de qualité de service, … C’est pourquoi nous répétons que l’action la plus efficace contre la précarité énergétique, c’est le retour à un grand service public national de l’énergie !

Logement et Habitat

Un plan de gestion de la demande sans moyens nouveaux…

Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) de la Métropole de Lyon 2018-2023 –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de demander pourquoi ce n’est pas la Vice-Présidente au Logement social qui présente cette délibération… Il est vrai que comme Maire, elle n’a pas jugé utile de donner l’avis de sa Commune… tout un symbole de la « macronie » ! … Cette délibération est bien illustrative des terribles limites de nos institutions et de notre vie démocratique que le mouvement social bouscule avec raison. Dans les 42 revendications transmises par les Gilets jaunes aux députés, la proposition 1 dit brièvement : « Zéro SDF : URGENT » et la proposition 25 demande, d’une part, la « limitation des loyers » et, d’autre part, « plus de logements à loyers modérés ». Ces demandes percutent une réalité que nous connaissons bien avec une question simple… Cette délibération contribue-t-elle à organiser une réponse à la hauteur de ces deux revendications ? Chacun connaît la réponse… Bien sûr que non ! … Les échanges du Bureau de la Conférence intercommunale confirment que ce qui est proposé, même pour les promoteurs de ce plan, n’interviendra que faiblement et progressivement sur le problème global du mal-logement. Tout simplement parce que l’écart entre l’offre et la demande se creuse, malgré nos efforts de construction, autant pour le logement que pour l’hébergement. La file d’attente des demandeurs dépasse désormais 65 000 demandes. Il faudrait 6 ans pour y répondre, sans aucune nouvelle demande, au rythme actuel d’attribution. Sans une augmentation radicale du parc, nous savons que la situation va continuer à se tendre et que, donc, toutes les mesures proposées ne vont pas réduire le mal-logement. Cela ne veut pas dire qu’elles sont inutiles. Évidemment, les 11 000 attributions annuelles sont autant de familles ou de personnes qui ont trouvé une solution, pas idéale bien sûr mais toujours digne et assurant un droit fondamental. Certaines propositions nous aideront à mieux gérer les demandes, notamment en faisant mieux correspondre les propositions : par exemple en utilisant les 5 000 logements en sur-occupation pour répondre aux 5 000 logements en sous-occupation… ce qui pourrait faire des milliers de demandeurs satisfaits même si, bien sûr, il y a d’autres critères de choix du logement et, donc, de satisfaction… Mais, les mesures proposées prendront des années pour avoir un effet quantitatif et ne feront que freiner une pression en hausse ! Nous pourrons donc, dans l’avenir, entendre une nouvelle fois cet appel qui a désormais 64 ans : « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée… » Vous en connaissez tous l’auteur, et vous savez aussi que ce n’est pas une vieille histoire. Vous trouverez sans difficulté les articles de presse évoquant les morts de froid à la rue l’hiver dernier… et vous n’avez pas encore oublié les deux incendies meurtriers liés à l’habitat indigne à Aubervilliers ou l’effondrement meurtrier à Marseille cet automne… Vous me direz, ce n’était pas le logement social mais si l’habitat indigne existe, c’est bien que les demandeurs de logement social en attente y sont contraints ! Il faut le dire et le répéter : il n’y a pas de bonne gestion de la demande tant qu’il y a un tel écart entre l’offre et la demande. Et ce plan intervient une année après l’attaque Gouvernementale brutale contre les APL et les bailleurs, attaque justifiée par un « choc de l’offre », pour construire plus et moins cher, dont nous connaissons tous le résultat : un choc inverse, cassant la tendance précédente à la hausse dès l’automne 2017, confirmée par une baisse de 5 % en 2018. Redisons-le d’une manière simple : ce que les demandeurs demandent, ce n’est pas un plan de gestion de la demande, c’est un logement. Cela dit, ce n’est pas une raison pour ne pas améliorer une gestion de la demande très critiquée par des demandeurs, qui la pensent non transparente et inéquitable. Notons que les défauts d’une organisation métropolitaine, qui n’a pas les moyens d’un fonctionnement démocratique à la hauteur de ses compétences, ont conduit à une préparation de ce plan bien peu participative -une seule Conférence intercommunale du logement pour en discuter, un Bureau de cette conférence inexistant, un service d’accueil et un portail mis en place avant toute validation politique, sans aucun dialogue avec les Communes concernées-. Mais le plus important est le choix de la Métropole de faire reposer le projet sur le volontariat des Communes et des bailleurs. Nous aurions pu faire un choix radicalement différent, en séparant relation citoyenne avec les demandeurs, pour assurer leurs droits à l’information, objectif de la loi ALUR, et relation entre demandeurs et bailleurs. La Métropole aurait pu créer partout des Maisons de l’habitat et du logement, adossées aux Maisons de la Métropole, véritables lieux ressources pour les habitants dans le cadre de leur démarche en matière d’accès et de maintien dans le logement social, rendant visible l’engagement de la Métropole dans sa compétence logement. Cette ambition n’a pas été retenue, et ce plan s’appuie sur le réseau d’acteurs et les moyens existants avec le risque de ne pas répondre aux objectifs affichés. ► Aucun moyen supplémentaire pour l’accompagnement des demandeurs, alors que de nouvelles missions pèseront sur les Maisons de la Métropole. ► L’accès au service d’accueil sera inégal sur le territoire. ► L’augmentation des délais d’attente peut renforcer la méfiance des demandeurs et leur perception négative du système de gestion de la demande de logement social. Pour autant, ce plan contient de nombreuses actions utiles aux acteurs du logement. ► La construction d’un véritable réseau des professionnels du logement social favorise la cohérence et la qualité des relations avec les demandeurs. ► Une définition partagée des priorités doit permettre une meilleure réponse aux demandes de mutation, aux demandes liées aux handicaps, aux demandeurs non attributaires après passage en Commission d’attribution. ► Le renforcement du dispositif de gestion partagée des demandes de logement social à l’échelle métropolitaine, via le fichier commun de la demande et son portail public « logementsocial69.fr ». Cependant, la prise en compte des publics prioritaires se heurte au décalage toujours plus grand entre les besoins et la capacité d’y répondre, autant en termes de nombre de logements que de niveau de loyers. De même, l’augmentation des besoins d’accompagnement pour l’accès et le maintien dans le logement se heurte aux limites de nos services et des subventions aux associations engagées dans ces actions (FSL, SAVS, SAMAH). Le nombre de demandeurs prioritaires augmente, par l’augmentation globale du nombre de demandeurs mais aussi par la baisse du revenu médian des demandeurs, signe de l’aggravation de la pauvreté -y compris des salariés-. L’augmentation des situations d’impayés devrait conduire à développer et renforcer de manière significative les CAPEX, ce que ne propose pas ce PPGID. C’est pourquoi nous continuons à demander, dans le cadre de ce plan : ► Le renforcement des moyens humains et, notamment, des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement. ► La participation des offices métropolitains aux lieux d’accueil labellisés des Communes où ils sont présents, comme objectif de la subvention que nous leur versons. ► La définition de règles de répartition de l’accueil de niveau 3 entre les villes, les associations et la Métropole. ► Le renforcement des outils de caractérisation du parc social au travers des critères usuels de choix des demandeurs, sans le limiter à la location choisie mais de manière générale pour aider, notamment lors de l’entretien conseil de niveau 2, à mieux évaluer le lien entre critères de choix et délai d’attente. Au total, un plan qui mobilise des acteurs du logement qui font beaucoup, du mieux possible, dans un cadre politique qui n’est absolument pas à la hauteur du défi du mal-logement. Un plan, que nous voterons pour les mesures utiles qu’il contient mais dont nous pouvons prédire qu’il ne réduira pas le ressentiment de tant de nos concitoyens devant les situations d’urgence et les délais d’attente. Je vous remercie.

Éducation et Culture, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Soyons rigoureux et visionnaires !

Bron + Caluire et Cuire + Ecully + Feyzin + Fontaines sur Saône + Saint Fons + Oullins + Pierre Bénite + Rillieux la Pape + Saint Genis Laval + Saint Priest + Vénissieux + Vaulx en Velin + Villeurbanne – Contrat de ville métropolitain – Financement des équipes projet Politique de la ville et des actions – Année 2018 – Conventions de participation financière –

M. le Conseiller BOUMERTIT : Monsieur le Président, chers collègues de la Métropole, comme chaque année une délibération est soumise au Conseil métropolitain concernant le financement des équipes projet qui ont en charge le déploiement territorial des politiques de développement social et de renouvellement urbain sur nos quartiers populaires. Je saisis cette occasion pour souligner combien il est essentiel que nous puissions avoir, que nous maintenions et renforcions le cas échéant ces équipes. Elles font un travail quotidien qui donne de la visibilité au partenariat entre les Communes, la Métropole, l’État et l’ANRU au profit de nos concitoyens les plus fragiles et marginalisés. Le travail de ces équipes n’est pas toujours facile, devant défendre la logique du projet territorial et, souvent, faire le grand écart pour rapprocher les points de vue des différentes institutions. Globalement, je retiens que l’ANRU et l’État ont baissé leurs contributions au cofinancement. Il est donc important de saisir la démarche de travail de formalisation des lettres de mission des équipes, qui implique l’État et l’ANRU, pour ensemble solliciter une revalorisation de ces participations. Cette action doit être portée aussi dans le cadre des négociations en cours sur les projets NPNRU pour les 10 ans qui viennent. C’est ce que nous souhaitons et proposons à Vénissieux vis-à-vis de l’État et de l’ANRU. Plus spécifiquement concernant le secteur en NPNRU de Vénissieux, nous voulons Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Conseillers métropolitains, demander des infléchissements de l’action de la Métropole de Lyon : – D’abord, nous demandons une revalorisation de l’enveloppe d’intervention pour la réhabilitation du collège Elsa Triolet, qui devrait passer de 9 à 17 millions d’euros TTC pour une réhabilitation totale, cohérente pour ce collège en secteur prioritaire qui accueille des publics très en difficultés. En effet, je ne comprends ni pourquoi ce collège n’est pas désamianté en totalité, ni que les travaux d’isolation des bâtiments ne soient que partiels, ni que les équipements extérieurs essentiels au projet pédagogique ne soient pas remis à niveau. Je m’en suis ouvert à monsieur Desbos, Conseiller en charge des collèges, d’autant plus que l’essentiel des travaux ne sera réalisé que sur le prochain mandat (à compter 2021). Pour la bonne gestion du denier public, ne faisons pas les choses à moitié ! Et sollicitons l’ANRU en participation dans le cadre du programme NPNRU à venir ! – Ensuite, dans une logique de cohérence et de mobilisation optimale des crédits ANRU, nous demandons la réintégration de l’opération Darnaise Porte sud dans le projet NPNRU 2019-2025. On ne peut pas conduire, pour ce secteur, un projet qui se résume principalement à de la démolition. La clause de revoyure proposée pour l’ANRU en 2021-2022 ne nous garantit aucunement de moyens supplémentaires de l’ANRU. Soyons rigoureux et visionnaires ! Les projets NPNRU ne vont pas se réaliser entre 2019 et 2025, nous savons tous que ces calendriers vont glisser sur une période de 15 à 20 ans. Je demande donc que la Métropole ait encore plus d’ambition pour les Minguettes et inscrive cette opération dans le dossier NPNRU Minguettes à valider au premier semestre 2019 ! – Enfin, la question des centres commerciaux obsolètes en copropriété dans le cadre des programmes de rénovation urbaine. Nous demandons que la SEMPAT puisse être mobilisée pour intervenir en maîtrise foncière et gestion transitoire de centres commerciaux de proximité voués à la démolition ou à une restructuration lourde. C’est absolument nécessaire pour renouveler, à Vénissieux, les centres commerciaux de la Pyramide et de la Rotonde sur le plateau des Minguettes. Je suis sûr que les élus ici présents, confrontés aux réalités et à l’impérieuse nécessité d’agir, comprendront ma demande. Car, sur les équipements commerciaux en copropriété, nous ne disposons que de peu d’outils et de moyens, alors que dans les quartiers ils ont pu se détériorer aussi vite, ou autant, que certaines parties du parc de logements social ou de copropriétés des années 60. Pour ceux qui s’interrogent sur l’apport des équipes projet Politique de la ville à nos projets territoriaux, voici autant de sujets sur lesquels ces équipes projets co-mandatées et cofinancées doivent être outillées pour animer l’intervention publique et rééquilibrer nos territoires. Je vous remercie de votre attention.

Logement et Habitat

Un logement tout de suite, c’est vital !

Gestion intercalaire et développement d’une offre de logements temporaires – Convention de partenariat avec les associations – Aide au logement des jeunes, Entre2Toits, Habitat et humanisme Rhône et le Mouvement d’action sociale –

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, ce rapport répond, en partie, à la demande de nombreuses associations sur le logement d’urgence. Il permet de proposer des logements du parc privé de la Métropole à des associations spécialisées dans le logement temporaire telles que Aide au logement des jeunes (AILOJ), Entre2Toits, Habitat et humanisme Rhône (HHR) et le Mouvement d’action sociale (MAS)… ces logements étant des biens vacants de la Métropole acquis pour la réalisation de projets d’aménagement urbain et voués à être démolis ou cédés à moyen terme… L’objectif affiché est d’atteindre les 250 logements d’ici 5 ans. Ce dispositif permettrait de proposer une solution décente à des ménages dépourvus de domicile et ne pouvant pas accéder immédiatement à un logement autonome. Ceci est naturellement louable. Déjà, à la fin de l’année 2017, 64 logements étaient mis à disposition des associations, permettant ainsi de reloger 68 ménages, nous dit le rapport. Naturellement, nous voterons ce rapport qui est une réponse possible au logement d’urgence mais qui devrait s’articuler avec d’autres dispositifs. D’abord, dans ce rapport et en commission, il n’est dit mot sur le devenir des ménages qui ont été accueillis dans ces logements temporaires. On ne leur garantit pas de retrouver un logement décent, permanant et accessible. Ce qui devrait être la base même de ce dispositif et du plan quinquennal « Logement d’abord ». Un peu plus d’un an après le lancement de ce plan par le Président lui-même, le manque de logements abordables reste le principal frein. Le plan prévoyait la mise à disposition, sur cinq ans, de 10 000 places en pensions de famille et de 40 000 en intermédiation locative dans le parc privé. Or, seul le premier de ces objectifs semble en passe d’être atteint. La construction de 40 000 logements très sociaux par an, promise dans le projet « Logement d’abord », risque de ne pas être atteinte, à la vue de l’environnement économique du logement social créé par le Gouvernement lui-même. En imposant aux bailleurs sociaux de baisser leurs loyers pour compenser la baisse des APL, par le biais de la réduction de loyers de solidarité (RLS), le Gouvernement met à mal leurs finances, réduisant leur capacité à investir dans la construction de logements. Ce déficit d’investissement dans le logement social, n’étant pas compensé par le budget de l’État. Certaines mesures de la loi Elan, comme l’obligation faite aux HLM de vendre une partie de leur parc ou l’affaiblissement de la loi SRU, risquent même d’accroître le problème du logement d’urgence du fait même de la baisse prévue du parc HLM. Monsieur le Vice-Président Le Faou et Monsieur le Président, ne pensez-vous pas qu’à l’avenir on devra démultiplier ce type de démarches d’accueil d’urgences au vu des politiques menées par vos amis au Gouvernement sur le logement social ? Les difficultés qui découlent de ces politiques contre les bailleurs sociaux, d’une part et la toute dernière loi ELAN, associée à la réduction des subventions et des budgets des associations elles-mêmes, mettent ce dispositif de logement temporaire en forte tension. Affaiblis économiquement et jetés dans l’instabilité par les décisions du gouvernement, bailleurs sociaux et associations risquent de ne pas pouvoir répondre à la demande. On a donc, plutôt, le sentiment que ce dispositif tient plus de la charité que de la véritable solidarité. La charité permettant de se donner bonne conscience sans jamais chercher à résoudre les problèmes de fond. Or, il y a urgence pour de nombreuses familles et personnes à trouver un logement tout de suite, c’est vital ! Ce sont donc d’autres dispositifs nationaux qui doivent être recherchés que ceux menés par ce Gouvernement : – La création d’un service public du Logement, de l’habitat et de la ville en s’appuyant notamment sur un Pôle public financier permettant le financement à taux zéro du logement public et de la construction adossé à la Caisse des dépôts et consignations. – La création d’une Agence nationale foncière qui permettrait de compenser les surcoûts fonciers. – Construire 200 000 logements sociaux par an, comme le demandent plusieurs associations comme la fondation Abbé Pierre, et renforcer la loi SRU (passage à 30 % de logements sociaux en zones urbaines). – Monter l’aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations. – Augmenter les taxes sur les logements vacants et les résidences secondaires dans les zones en déficit de logements. – Un renforcement de l’encadrement des loyers avec l’objectif que la proportion du loyer et des charges dans le budget des familles ne dépasse pas 20 % de leurs revenus, revaloriser l’APL et suppression de la caution dans le parc privé. Voilà quelques-unes des mesures que pourrait prendre un Gouvernement qui voudrait résoudre les problèmes liés au « mal-logement » et à l’exclusion. Mais ce sont d’autres orientations qui ont été prises et qui mettent à mal le logement social. Je vous remercie pour votre attention.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

Débat d’orientations budgétaires 2019 – Tous budgets –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent. J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte ! Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons ! Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons. Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent. La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris. Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis. La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons. Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale. Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés. Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés. Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi. Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public. Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations. Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade. Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus. Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène. Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société. Je vous remercie.

Logement et Habitat

Logement d’abord : comment atteindre les objectifs affichés ?

Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Métropole de Lyon et l’État pour la mise en œuvre accélérée du plan quinquennal Logement d’abord –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur Le Président, on ne peut que partager l’ambition affichée par cette délibération et la convention proposée avec l’État : réduire de moitié le nombre de personnes sans-abri, plus un jeune à la rue, avec 1,5 million (dont 1 million apporté par l’État). Mais, au fait, le Président n’avait-il pas dit, plus un SDF avant Noël ? C’était l’an dernier… et on peut en conclure soit qu’il a réduit ses ambitions de moitié… soit qu’il y aura une autre annonce d’un million pour atteindre l’objectif de 0 sans-abri… ! Cela dit, prenons au positif l’effort annoncé. La première priorité évoquée dans la convention est de « Produire et mobiliser plus de logements abordables et adaptés aux besoins des personnes sans abri et mal logées. » Il est même prévu un dispositif de suivi et d’évaluation fondé sur des objectifs de résultats. Mais nous sortons tout juste de la réforme des APL, qui a provoqué un coup de frein dans la construction de logement sociaux, et de la loi ELAN, qui fragilise les bailleurs sociaux, et je tiens à votre disposition, monsieur le Président, le courrier de la Direction générale du bailleur métropolitain LMH qui informe la Ville de Vénissieux, comme je suppose les autres villes, de la remise en cause de travaux prévus compte tenu de ces réformes. Je n’ai d’ailleurs pas trouvé d’évaluation quantitative de cette ambition : produire plus, certes, mais combien ? Concernant les jeunes, l’ambition est encore plus forte puisqu’il s’agit, cette fois, de l’objectif de 0 jeune à la rue, puisqu’il il faut « apporter à chaque jeune sans domicile et sans ressources une solution logement ». On ne peut, là aussi, que partager mais comment quantifier le besoin de lieux d’accueils adaptés ? Enfin, il s’agit de ne plus avoir de « sorties sèches » d’institutions et de favoriser le maintien dans les lieux dans les procédures d’expulsion. Chiche, la Ville de Vénissieux, bien trop seule, défend depuis des années l’idée que l’expulsion ne règle aucun problème et qu’elle est toujours un drame ! Par conséquent, notre lecture du logement d’abord est simple pour ces situations : maintien d’abord et, quand les situations économiques et sociales ne permettent pas le maintien, relogement d’abord. Autrement dit, il faut revoir les procédures d’expulsion, le travail des CCAPEX. Oui, il faut accompagner le changement des cultures et pratiques professionnelles de l’ensemble des acteurs comme le propose la convention. Autrement dit, il faut revoir notre PLALHPD pour se fixer un objectif clair : « 0 expulsion pour dette de loyer ou pour problème psychique ». Concernant les actions proposées, nous demandons d’avoir rapidement des objectifs quantifiés, notamment pour la création de pensions de famille ou habitat groupé, pour le nombre de personnes accompagnées en projets pilotes dans le diffus… Concernant le suivi, la convention propose que l’observation se fonde sur l’utilisation du SI-SIAO. Il nous semble que cela ne suffit pas pour avoir un réel suivi des personnes en situations difficiles, qui ont parfois connu plusieurs procédures d’expulsions, différentes situations d’hébergements temporaires, … Il faut, pour cela, un véritable observatoire des parcours des personnes expulsées… dans la durée, et ce devrait être un des enjeux de notre PLALHPD. Plus une remise à la rue ! En conclusion, permettez-moi de constater que le Gouvernement est le champion d’une bien vieille pratique politique. Pendant qu’il casse les droits et le service public, il utilise l’argent public pour des opérations qui risquent de n’être que des opérations de communication. Logement d’abord, Plan pauvreté, on pourrait avoir l’impression que les milliards s’accumulent au bénéfice des plus fragiles, mais la vérité est que ces actions risquent de n’être que des pansements sur un mal-logement qui ne fait que grandir. Et pourquoi ne pas débloquer de telles sommes sur toutes les urgences sociales, la santé psychique avec des centres de soins qui débordent et ne peuvent répondre, les addictions qui pourrissent la vie de tant de familles, l’illettrisme et la fracture numérique qu’évoquait ma collège Françoise… Permettez-moi de citer Jacques Dutronc qui nous dit : « Contre la misère On a des cache-misère Contre la misère On a de la poudre aux yeux » Vous pouvez compter sur nous, monsieur le Président, pour des propositions constructives pour que ce plan Logement d’abord ne soit pas un cache-misère…