Catégorie : Logement et Habitat

Logement et Habitat

Pour une autre politique du logement !

Délégation des aides à la pierre 2015-2020 – Bilan 2018 – Parc public et parc privé – Avenant n° 6 à la convention cadre de délégation – Avenant n° 5 à la convention de gestion parc privé pour l’année 2019 – Programme d’actions territorial 2019 – Reconstitution de l’offre démolie – Individualisation d’autorisation de programme –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le bilan 2018 du logement social dans la métropole le confirme : le choc de l’offre promis par le Gouvernement s’est traduit par un terrible coup de frein ! Pour la métropole, c’est une baisse de 30 % des financements et un manque de 1 000 logements sur l’objectif. Notez que la délibération parle toujours de « délégation de l’État », mais il n’y a plus d’aides à la pierre, dans le budget de l’État, en 2019. Elles dépassaient pourtant 1 milliard par an avant Nicolas Sarkozy. Leur remise en cause, de Gouvernement en Gouvernement, s’est terminée avec Macron : zéro ! Alors, le Gouvernement fait les poches des autres pour maintenir le Fonds national d’aides à la pierre, avec Action logement et les bailleurs principalement ! Il faudrait donc dire « délégation des aides à la pierre des locataires et des salariés », puisque ce sont eux qui paient (et non pas l’État) ! C’est d’autant plus scandaleux quand on pense aux nombreuses niches fiscales qui aident la promotion privée, évaluée (par un récent rapport de la Cour des comptes) à 18 milliards par an ! Pire, à plus de 80 %, l’accession est aidée pour des investisseurs, et non pas des propriétaires occupants, qui feront payer des loyers en très forte augmentation à des locataires ! Autrement dit, 18 milliards d’aides fiscales immobilières, principalement pour les plus riches, et 0€ pour l’aide à la pierre du logement social : on ne peut mieux résumer la nature de ce Gouvernement. Alors, monsieur le Président, la délibération tente de chercher du positif dans ce désastre en marche. Les logements, moins nombreux au total, se concentrent dans les Communes en dessous du seuil SRU, notamment à l’Ouest. Mais comment se féliciter qu’on ne réponde aux besoins de logements ni à l’Ouest ni à l’Est, autrement dit d’un meilleur équilibre territorial de la pénurie ? De même, 75 % des opérations ont été permises par une action métropolitaine -ZAC ou PUP-. C’est sûr qu’en étranglant les bailleurs, comme l’a fait votre Gouvernement, ils ne risquent pas d’avoir beaucoup d’autres projets ! Enfin, comment se féliciter de 221 logements spécifiques pour les personnes âgées ou handicapées ? 221 seulement quand on connaît l’ampleur des besoins, c’est un résultat tout simplement catastrophique ! Alors, cette délibération peut faire l’autruche et maintenir les mêmes objectifs pour 2019 : la vérité est que l’attaque contre le logement social s’accélère, les projets de vente se multiplient, la métropole va perdre des milliers de logements sociaux, dans les prochaines années, alors que la demande explose et les promesses d’utiliser le produit des ventes pour financer 3 fois plus de constructions font sourire tous ceux qui regardent les chiffres. Chez la plupart des grands acteurs qui ont une politique de cession ancienne, le bilan est de l’ordre de 1 pour 1 ! D’autant que, à l’évidence, des projets privés financés par la bourse -comme le propose Action logement- ne répondront jamais aux besoins des demandeurs actuels pour qui les loyers des logements neufs, pourtant aidés, sont déjà trop importants. La vérité, messieurs le Président et Vice-Président, c’est que nous constatons l’échec de la politique du Gouvernement et votre incapacité non seulement à la compenser mais, tout simplement, à la dénoncer ! C’est pourquoi nous partageons le message fort du dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre dont vous connaissez, je l’espère, le titre : « Face au mal-logement et à l’injustice, il faut changer de politique ». Permettez-moi d’esquisser les éléments d’une autre politique de l’habitat et de confirmer l’appel aux acteurs du logement pour une prochaine rencontre. Il faut une autre politique de financement du logement social, en commençant par les conditions de mise à disposition du foncier et, donc, de mise à contribution des bénéficiaires actuels de la rente foncière en sortant de la longue histoire de défiscalisation à la Besson, Borloo, Robien, Duflot, Pinel ou Cosse. Il faut le retour à une véritable aide à la pierre dans le budget de l’État et généraliser le 1 % logement à l’ensemble des salariés, y compris ces milliers de salariés sous-traitants -dans la sécurité, le nettoyage, etc.- qui travaillent, en fait, pour de grandes entreprises cotisant aux 1 % mais sans en bénéficier. À l’échelle de la métropole, il faut une ambition nouvelle : rattraper, en une décennie, le retard pris sur la demande. Cela suppose un objectif de construction double de l’augmentation naturelle du nombre de demandeurs, de l’ordre de 8 000 logements sociaux par an. Au bout de 10 ans, cela devrait conduire à un taux SRU passant de 24 % à 32 % et à une file d’attente réduite à 30 000 demandes, si l’attractivité de la métropole reste constante. Ce serait un vrai « choc de l’offre » pour un recul significatif du mal-logement. Cet objectif doit pouvoir être décliné dans chaque territoire, avec le souci d’un rééquilibrage territorial. Il doit être plus qu’un doublement dans les territoires sous-dotés, mais il doit remettre en cause l’illusion dogmatique de la non-construction dans les villes dites « trop dotées » ! Laissons la pertinence des projets urbains, l’intelligence des acteurs et les choix politiques des Communes construire la réponse aux besoins en hausse, à l’Ouest comme à l’Est… Il ne s’agit pas de construire du logement pour pauvres de mauvaise qualité mais, au contraire, de faire du logement conventionné un vrai logement public, de qualité et diversifié dans ses architectures, s’appuyant sur une maîtrise d’œuvre publique assurant une réduction des coûts de construction. Je le dis à tous ceux qui veulent bien des pauvres pour faire le ménage mais pas pour habiter dans leur Commune ! Cela supposera aussi une autre politique des attributions pour la transparence et l’équilibre social des territoires… Je l’évoquerai à l’occasion de l’intervention suivante. Et c’est sur cette base que j’appelle tous les élus qui veulent agir pour le logement social à se retrouver pour agir avec tous les acteurs du logement social pour sortir de ce non-dit que symbolise cette délibération. Oui, il faut une autre politique du logement ! Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

« Faire la Cité pour faire société » !

Révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon – Approbation – Renouvellement de l’institution du droit de préemption urbain –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le processus PLU-H nous a donné un bel exemple de ce que peut produire l’intelligence collective au service de l’intérêt général. « Faire la Cité pour faire société » : voilà, en définitive, notre objectif. Ce Plan local d’urbanisme et de l’habitat est le fruit d’un travail de longue haleine engagé depuis 2012, un travail de qualité, d’écoute et d’échanges fructueux, entre services municipaux et métropolitains. Nous pouvons également souligner l’implication précieuse de l’Agence d’urbanisme. L’aménagement d’un territoire, c’est avant tout répondre et anticiper les besoins de la population. L’urbanisme n’est pas l’unique sujet, il faut aussi penser la présence des commerces, du tertiaire, des espaces verts, du transport et, bien évidemment, des services publics. Il faut à la fois tenir compte des particularités locales, mais avec une vision d’ensemble : le tout, dans un équilibre subtil et complexe. Le PLU-H, c’est le portrait futur de la Métropole, avec les évolutions nécessaires mais aussi le respect des quartiers, de leur identité, de leur histoire. Un travail de dentelle, entrepris avec les habitants. Les treize quartiers de Vénissieux possèdent chacun leurs spécificités : il aurait été inconcevable de les ignorer et de les noyer dans un PLU-H uniforme. Dès 2011, avant même l’engagement du processus d’élaboration de ce document, la Ville a commandité une première étude patrimoniale dans le centre-ville. Conserver les particularités bâties, l’histoire de notre Commune était le prérequis de toute évolution future. Par la suite, d’autres études se sont étendues à tout le territoire vénissian, aboutissant à la création de neuf périmètres d’intérêts patrimoniaux. Ils traduisent notre volonté de valoriser un patrimoine pourvu de véritables qualités et porteurs de l’identité vénissiane. Les réunions de concertation se sont déroulées dans un excellent climat, permettant des échanges et des avancées. En matière d’habitat, les attentes de la population sont considérables. La réaction des pouvoirs publics doit être significative. Il y urgence face à une crise du logement sans précédent. Nous mesurons toute la pertinence d’avoir intégré le volet « habitat » dans la réflexion de Plan local d’urbanisme. Le dialogue avec les habitants pose des questions qui, parfois, s’entrechoquent. La maîtrise du développement urbain, objectif de ce PLU-H, appelle le débat sur la maîtrise de la densité et la maîtrise de l’étalement urbain. Repousser toujours plus loin les populations, c’est engendrer des déplacements, des pollutions, l’inconfort de vie pour les familles -avec l’allongement des journées, des frais de transport et frais de garde pour les enfants-. À l’échelle de la Métropole, 700 hectares sont rendus à la nature et à l’agriculture dans ce PLU-H. C’est la traduction d’une limitation de l’étalement urbain. Nous savons, aujourd’hui, comment et à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Le souci de préservation et de création d’espaces de pleine terre est permanent pour relever le défi environnemental et améliorer la santé et le bien-être des habitants. Cette densification, le long des axes forts de circulation de transports en commun, est une réponse au besoin grandissant de logement dans notre Métropole. En deuxième ligne, cette densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur de bâtiment. Ce sont ces grands principes qui accompagnent le développement de Vénissieux, avec la transformation du quartier gare ou du carrefour Ambroise Croizat / Marcel Houël. Pour un juste équilibre, d’autres quartiers d’habitats pavillonnaires seront préservés. Pendant les presque 7 années de procédure de révision du PLU-H, le travail partenarial et le suivi constant ont permis que ce document cadre intègre les évolutions de notre Commune en mouvement ainsi que les remarques exprimées lors de l’enquête publique. La quasi-totalité des demandes formulées par la Ville, et ses habitants, ont été prises en compte. Tout au long des échanges, nous avons réaffirmé nos priorités : une maîtrise du développement, la poursuite de la requalification du plateau des Minguettes (et, notamment, son articulation avec le centre), l’affirmation d’une polarité autour de la gare. Je n’oublie pas la spécificité des territoires Laurent Bonnevay et du nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly, en vue de devenir une véritable agrafe urbaine entre Lyon et Vénissieux. Nous avons également porté une attention particulière au maintien et au développement des commerces de proximité, notamment route de Vienne et place Grandclément. Les Vénissians sont, historiquement, attachés à la qualité de leur cadre de vie et à la question environnementale. Nous insistons sur la place du végétal dans la ville et la qualité des espaces verts, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, la recherche constante de qualité urbaine et du mieux vivre ensemble, tout en laissant place à la créativité et à la qualité architecturale. Le résultat est là : un PLU-H qui répond à la complexité des enjeux, compile les destinations, les formes et les usages, gage de richesse urbaine. Par ailleurs, ce document traduit notre souhait de maintenir l’activité de production au sein de la Métropole, et à Vénissieux en particulier, avec le maintien de l’ensemble des zones d’activités existantes. L’identité de Vénissieux réside, pour partie non négligeable, dans son activité industrielle et économique. Nous avons soutenu l’objectif de garder les zonages à vocation d’activité économique et, notamment, les friches industrielles, à leur destination. Nous devons maintenir la quantité mais, également, la qualité de ces zones pour que les activités qui s’y développent soient effectivement liées au milieu économique, et créatrices d’emplois. Notre très ancienne Zone industrielle Vénissieux/Corbas/Saint-Priest n’est plus adaptée et nécessite une requalification. Le parc de la République mérite une meilleure visibilité, qui passera par un désenclavement. Mais, au-delà, comment pouvons-nous mieux agir dans la gestion de ces zones ? Les Villes doivent être informées des mouvements d’activités, des changements de propriétaires. Nous devons agir ensemble, Métropole et Villes, pour éviter les dérives d’utilisation de locaux destinés à l’économie. Au-delà du PLU-H, nous devons mener les études nécessaires pour identifier les bâtiments disponibles, requalifier et contrôler. Je le disais tout à l’heure : presque toutes les demandes formulées, par la Ville et ses habitants, ont été prises en compte, sauf la problématique de l’Allée des Savoies, qui n’a pas trouvé d’issue favorable dans le cadre du PLU-H. Cette voie de desserte, actuellement en copropriété, permet l’accès au pôle automobile depuis le boulevard périphérique. Peu qualitative, sous-dimensionnée et accidentogène, elle nécessite une intervention publique permettant sa requalification. Le pôle automobile s’en trouverait sensiblement valorisé. Autre bémol, au sujet du volet habitat social : nous savons pertinemment que, pour répondre aux besoins, il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine et la reconstitution des logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier et, plus généralement, sur la Commune. Nous souhaitons que la Métropole étudie cette possibilité concernant le Quartier politique de la ville des Minguettes, où la grande majorité des ménages souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux -parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne (bien dotée en transports en commun) leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, … parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur Ville, à leurs racines, à leur histoire-. Soyons vigilants partout où du foncier mutable est disponible, comme c’est le cas à Vénissieux : la pression des promoteurs est forte, les prix s’envolent. Ces attitudes fragilisent les ambitions sociales et environnementales de notre territoire. Soyons également attentifs à prévoir les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. Il y a, bien entendu, l’emprise foncière à réserver mais aussi le financement à prévoir. La compression des budgets des Communes compromet la construction de ces futurs écoles, crèches, gymnases, équipements culturels. Favoriser l’émergence des Projets urbains partenariaux (PUP) mais aussi envisager la majoration de la taxe d’aménagement, dans les secteurs non couverts par des ZAC ou des PUP, afin d’accompagner le financement des équipements rendus nécessaires par le développement urbain sont des pistes de réflexion que nous soutenons. Mais ces pistes ne questionnent que la partie investissement des budgets, laissant les Maires et leurs équipes face à leurs difficultés, avec des budgets de fonctionnement limités. Comment ouvrir une école sans ATSEM, un gymnase sans gardien, un théâtre sans budget artistique, une école de musique sans professeur ? Le Gouvernement Macron doit revenir en arrière sur sa démarche, qui consiste à contraindre les budgets de fonctionnement des collectivités empêchant, ainsi, tout développement. Enfin, pour relever tous les défis du PLU-H -qu’ils soient environnementaux ou sociaux-, pour soutenir le dynamisme économique, il y a une nécessité absolue qui nous semble être négligée : celle de la mobilité. Notre Plan de déplacement urbain n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre territoire et nous demandons, en urgence, la définition d’un nouveau PDU, avec une véritable place pour le rail. Le boulevard Laurent Bonnevay mérite une réflexion approfondie et doit être repensé dans sa globalité, de Pierre Bénite à Vaulx en Velin. Nous voulons en faire un axe apaisé, avec une ligne de mode doux, pour gommer cette vraie fracture territoriale de l’agglomération lyonnaise. Notre Métropole se transforme, profitons-en pour avoir de l’ambition ! Imposons-nous un nouveau défi : celui de la fluidité des déplacements à faible impact écologique et pour toutes les populations, y compris celles de l’Est qui subissent souvent toutes les fractures. Je vous remercie.

Logement et Habitat

Pour une mobilisation citoyenne au festival du logement !

Organisation à Lyon, du 4 au 8 juin 2019, du festival international du logement social – Attribution d’une subvention à l’association HLM Auvergne-Rhône-Alpes (AURA HLM) –

M. le Conseiller MILLET : Nous soutiendrons cette subvention au festival international du logement social et nous voulons en profiter pour appeler les locataires, les demandeurs et tous les acteurs du logement social à se mobiliser pour créer l’événement avec ce festival, début juin 2019. J’en profite pour regretter que la Métropole n’ait pas proposé aux Communes de s’inscrire dans ce festival et remercier ses organisateurs d’avoir accepté l’inscription, tardive, du Forum public de Vénissieux, sur l’habitat participatif, du 6 juin. Car ce festival se tient dans un moment critique pour le logement social. Les réformes ont bousculé un modèle reconnu partout dans le monde. La France connaît un taux d’effort logement nettement plus faible qu’ailleurs grâce aux loyers modérés et encadrés, grâce au financement historique -qui mêlait aide publique, 1 % logement et financement par le livret A-. Or, c’est ce modèle qui est remis en cause. Les premiers effets ont été brutaux et, si le Vice-Président Michel Le Faou a tenté de nous rassurer en laissant croire que le choc ne serait que passager, les annonces en cours le sont encore plus. Malgré les efforts bien réels de tant d’acteurs du logement, la pression de la demande va continuer à augmenter, la précarisation et la paupérisation du travail vont renforcer la part des demandes prioritaires, le mal-logement va s’aggraver. Aucune gestion intelligente de cette demande, des attributions ou de l’urgence ne pourra réparer la casse en cours du logement social, sa marchandisation idéologique conduite par une politique qui confond logement et gestion d’actifs. Comme le dit l’association bien connue, l’ALPIL : « Il faut un engagement politique et une mobilisation citoyenne pour défendre le logement social ». Le festival peut en être l’occasion, au-delà des initiatives organisées par chacun, et c’est pourquoi nous proposons à tous les défenseurs du droit au logement de se retrouver le 7 juin pour le logement social. Ce sera l’occasion de faire entendre nos revendications pour une autre politique du logement, son financement, son ambition en nombre de logements. Comment augmenter les attributions de logement abordable dans toutes les Communes et quartiers, mobiliser le parc privé, augmenter les moyens du service d’accueil des demandeurs et les moyens de l’accompagnement des locataires, du suivi des situations d’urgence et des publics prioritaires, assurer la transparence nécessaire au débat citoyen sur l’accueil des publics prioritaires ? Oui, monsieur le Président, nous appelons à faire de ce festival autre chose qu’un événement institutionnel. Les bailleurs ont engagé un travail important pour faire entendre la voix des locataires à travers ce qu’ils ont appelé la « Grande conversation ». Nous proposons que cette conversation devienne une parole collective et forte qui marque cette édition du festival. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Pour le droit au logement : volontarisme !

Fondation Rhône-Alpes pour le logement et l’insertion sociale (ARALIS), Foyer Notre-Dame des Sans-Abri (FNDSA) et Habitat et humanisme Rhône (HHR) – Conventions-cadres 2019-2021 – Attribution de subventions + Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon – Gestion de la demande de logement et information des ménages – Logement des jeunes – Mobilité résidentielle – Prévention des expulsions et habitat précaire – Attribution de subventions 2019 aux associations + Fonds de solidarité pour le logement (FSL) – Programmation et engagement financier 2019 – Demande de participation financière –

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, avec ces trois délibérations, nous sommes au cœur d’une préoccupation première de nos citoyens : celle du logement, du mal-logement ou pas de logement du tout ; la cherté des loyers, des charges jusqu’aux expulsions et la rue ; les difficultés d’accès au logement social jusqu’au surendettement des accédants à la propriété. Professionnels et associations ont tous souligné, dans les annonces du Président de la République après le Grand débat, l’absence de mesures concernant le logement. Il faut dire qu’il a déjà baissé les APL, ponctionné les bailleurs sociaux, augmenté la TVA sur les HLM et encouragé la spéculation immobilière. Va-t-il poursuivre le désengagement de l’État avec une nouvelle décentralisation annoncée ? Le logement est pourtant au cœur des difficultés sociales, avec l’emploi et les salaires. Au début des années 60, la part du logement représentait 10 % des dépenses des familles ; aujourd’hui, il en représente 25 % et beaucoup plus pour les revenus les plus bas. J’ai participé, ce vendredi, au temps de concertation, en atelier, autour du Plan pauvreté justement sur le thème : « Comment mieux repérer et accompagner les personnes sans domicile ? » La Maison de la veille sociale annonce 7 784 personnes en grande urgence de logement, soit 4 000 ménages, dont 30 % de familles monoparentales. Le chiffre de 1 500 personnes à la rue, dans la Métropole, est annoncé depuis plusieurs semaines, depuis plusieurs mois. Les associations effectuant les maraudes évoquent la part croissante des familles. Il est demandé aux représentants des Communes, dans cet atelier, comment ils travaillent. Nous voulons bien faire part de notre expérience et de ce que nous repérons, mais quid des moyens et des solutions ? J’ai reçu aussi la Lettre ouverte du Collectif migrant de l’ex-collège Maurice Scève qui vous était adressé, monsieur le Président. 200 jeunes, dont la moitié de mineurs et beaucoup de moins de 15 ans, y ont trouvé refuge. Les bénévoles se trouvent transformés en assistants sociaux, éducateurs, psychologues sans en avoir les compétences bien évidemment. L’ARALIS et le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri interviennent au nom de la Métropole pour une aide humanitaire et sociale mais qui ne saurait suffire et se subsister aux responsabilités de la Métropole quant à l’hébergement d’urgence, à la protection des mineurs. Alors que de nouveaux jeunes arrivent régulièrement, un quatrième bâtiment pourrait être ouvert malgré les réticences des bénévoles. Le collectif vous demande, tout simplement, d’assumer nos responsabilités en proposant les hébergements nécessaires. La situation du collège Scève est évoquée dans les délibérations N° 2019-3466 et N° 2019-3467, mais les intentions de sortir de la situation actuelle n’y sont pas visibles -en tout cas, pas clairement annoncées-. Qu’en est-il exactement ? Nous nous interrogeons aussi sur les crédits accordés au FSL, en baisse de 359 947 euros… baisse que vous justifiez par l’internalisation volet « accès » au 01/01/2019 et par la consommation totale des crédits alloués volet « maintien » ces dernières années. D’une part, le dispositif perd, malgré tout, 360 000 euros ; d’autre part, la baisse de consommation des crédits « maintien dans les lieux » n’est pas explicitée et elle nous interroge. L’endettement des ménages, les procédures d’expulsions continuent d’augmenter. Donc, s’agit-il de difficultés d’accès au droit ? S’agit-il de règlement restrictif, au regard de la situation réelle des ménages ? Nous voudrions en savoir un peu plus. Ces délibérations, que nous voterons, nous semblent cependant pas à la hauteur du volontarisme nécessaire pour garantir le Droit au logement et sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons : 9 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté, dont 1/3 travaille, en 2017 ; 15 600 ménages ont été expulsés, soit une hausse de plus de 10 % en 15 ans. Dans notre Ville, à Vénissieux en 2018, 201 familles ont été assignées au Tribunal, 76 recours à la force publique ont été accordés, 53 expulsions ont été déprogrammées (dont la moitié ont été annulées) grâce au travail des services sociaux et à l’engagement des militants associatifs. Nous voterons ces trois délibérations, mais elles ne sont pas à la hauteur de la situation et, comme nous savons que l’expulsion aggrave toujours la vie du locataire, nous continuerons de soutenir la démarche de Michèle Picard et d’autres élus Communistes de toute la France pour interdire, par des arrêtés, les saisies et expulsions, les coupures d’eau et d’énergie pour les familles en difficultés.

Logement et Habitat

Une autre politique d’attribution des logements !

Lyon – Stratégie métropolitaine d’attribution des logements sociaux – Document cadre des orientations d’attribution et convention intercommunale d’attribution (CIA) 2019-2024 –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le rapport 2018 sur le mal-logement de la fondation Abbé Pierre sera présenté prochainement à Lyon. Il confirme, encore une fois, l’ampleur du mal-logement, le désengagement de l’État -malgré la rentabilité d’un secteur générant plus de recettes que de dépenses- et l’impact à la hausse sur l’effort demandé aux ménages pour se loger. Pourtant, les discours institutionnels ne manquent pas ; les plans non plus, qui promettent de « construire plus et moins cher », « le logement d’abord », le « refus de toute sortie sèche » à la rue, l’attention aux « publics prioritaires », « l’équité territoriale des attributions », … Mais les faits sont têtus : le mal-logement ne se résorbe pas, les files d’attente s’allongent -y compris pour les situations d’urgences-, les ségrégations territoriales se renforcent, … Que fait le Gouvernement ? Le Gouvernement communique beaucoup. Il avait promis le choc de l’offre et, devant la déconfiture de ses résultats, il accélère la privatisation du logement social en demandant à Action logement de faire appel à la spéculation boursière pour financer la construction. Il s’acharne à détruire un modèle du logement social qui faisait de la France un espace de protection des locataires, même si tous ceux qui en avaient besoin ne pouvaient être accueillis et même s’il était fragilisé par les tensions urbaines et sociales. Ce Gouvernement promet l’égalité et la solidarité mais organise la ségrégation, en séparant le logement des salariés solvables du logement pour les plus pauvres. Il organise le bradage du parc social avec l’objectif de vendre 40 000 logements sociaux par an, en continuant à les comptabiliser dans le seul SRU pendant 10 ans. Dans un tel contexte, que fait la Métropole qui a pris, depuis 2015, la compétence logement ? Elle met en œuvre les politiques publiques nationales en affirmant, elle aussi, des objectifs ambitieux pour le logement. Elle supplée même, pour une part, au désengagement de l’État dans l’aide à la pierre. Elle met en place, avec lenteur certes, les plans que la loi impose : Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs, convention d’équilibre territorial, … Elle répond avec succès à l’appel à manifestation d’intérêt pour le plan Logement d’abord. Mais, quelle est la vérité des chiffres ? Dans la métropole aussi, le mal-logement s’aggrave… 65 000 demandeurs en attente et une tension toujours plus forte de 6 demandes par logement disponible… La pression monte dans toutes les catégories de demandeurs : mutations pour sur ou sous-occupation ; mutations pour recherche de logement accessible ou adapté ; recherche de logements abordables pour des demandeurs aux ressources toujours plus limitées ; demandes de travailleurs pauvres déplacés au gré des offres d’emploi dans des systèmes de sous-traitance qui les privent du droit au 1 % et dégagent le donneur d’ordre de toute responsabilité ; demandes prioritaires dans toutes les situations d’urgences de la vie -séparations, accidents, difficultés psychiques, sociales et de santé, expulsions- ; demandes de sorties de foyers ou de résidences ; accueil des migrants et, notamment, des mineurs isolés ; demandes de familles qui n’en peuvent plus de bâtiments difficiles où le bailleur n’a plus les moyens de maîtriser les incivilités. La vérité est que le système métropolitain ne répond pas aux besoins des habitants de nos Communes ! Les nombreux plans et actions médiatiques n’arrivent plus à masquer cette réalité sociale. Partout, les élus rencontrent des demandeurs plus nombreux, inquiets, mécontents, sous pression des urgences de leur vie, ne pouvant comprendre pourquoi -dans cette agglomération « attractive », riche, où des entreprises s’installent-, il est si difficile, et de plus en plus difficile, de trouver un hébergement, un logement. Et, pourtant, le premier bailleur d’Action logement dans la métropole annonce la vente de plus de 3 000 logements sociaux. Bien entendu, là où ils sont vendables, c’est-à-dire dans les quartiers où ils contribuent le plus à la mixité sociale ! Que fait la Métropole en 2019 ? La « convention intercommunale d’attribution » que nous délibérons doit décider des règles d’attribution des logements sociaux dans toute la métropole. Mais aucune des mesures proposées ne fait l’objet d’une étude d’impact qui permettrait de répondre à la question clé et urgente : va-t-on, enfin, faire reculer les indicateurs du mal-logement ? La question est simple : peut-on, en attribuant mieux, améliorer la réponse aux besoins des demandeurs ? Les données du bilan du plan partenarial de gestion de la demande sont peu encourageantes. Les demandeurs aux plus bas revenus ont moins de chance d’avoir un logement social dans l’ouest lyonnais (en moyenne 15 % des attributions), au nord et côté Isère (20 % des attributions) que dans le centre ou le sud (25 % des attributions) et, bien sûr, encore moins que dans l’est autour de Vaulx en Velin (26 %) et dans les portes du sud autour de Vénissieux (28 %). Les écarts sont encore plus importants au niveau des Communes ou des quartiers ! La règle proposée par la loi, et reprise par la Métropole, demande d’atteindre 25 % des attributions aux plus bas revenus dans tous les quartiers. Mais, sur les trois secteurs de l’ouest lyonnais (Val de Saône, ouest-nord, Val d’Yzeron) -qui représentent 7 % du parc et des attributions-, atteindre cet objectif représente, compte tenu du taux de rotation des locataires, 223 attributions par an seulement, soit moins de 1 % des demandeurs à bas revenus de la Métropole. Cela aurait un léger impact sur le petit parc social de ces Communes, mais n’aurait qu’un effet marginal sur l’équilibre métropolitain ! La Métropole cache, derrière ses « plans » et « conventions », le profond décalage entre les besoins réels et la politique nationale, qu’elle justifie dans sa mise en œuvre. Il y a, bien sûr, des mesures utiles dans ces orientations mais, non, on ne renversera pas la tendance au mal-logement en « gérant » mieux les attributions, même si l’efficacité du service public est un réel enjeu et si les demandeurs ont besoin de plus de transparence et d’équité dans la gestion des demandes. Des propositions pour une autre politique du logement métropolitaine. Pour répondre à la demande telle qu’elle s’exprime, tout en accompagnant les transformations urbaines nécessaires pour sortir de la ségrégation territoriale, il faut une autre politique du logement. Ce qui, bien sûr, relève de politique nationale de construction et des loyers, mais la politique métropolitaine d’attribution doit en être une incitation : Il faut beaucoup plus d’attributions de logement abordable dans toutes les Communes et quartiers. Définissons un objectif quantitatif par territoire, qui assure une forte réduction des inégalités d’accès au logement dans la métropole. Cela suppose de fixer un objectif plus ambitieux que la loi pour l’accueil du premier quartile. Définissons un seuil entre 25 et 50 % selon la situation actuelle des locataires de chaque territoire, avec l’ambition de rapprocher la répartition des quartiles de revenu de chaque territoire. La faiblesse du parc social de certaines Communes impose de prendre en compte, dans cet objectif, le parc privé locatif et de fixer un objectif de conventionnement pour gagner rapidement un parc jouant un rôle social, qui pourra être pris en compte dans les objectifs d’attribution. Augmentons fortement les moyens du service d’accueil des demandeurs, afin d’assurer la meilleure adéquation entre la demande et le parc en passant beaucoup plus de temps avec les demandeurs. Augmentons fortement les moyens de l’accompagnement des locataires pour surmonter les difficultés sociales, familiales ou de santé qui pèsent sur la gestion des bailleurs. Enfin, demandons aux instances locales de l’habitat un travail partenarial précis sur les situations d’urgence, les publics prioritaires, les besoins d’accompagnement et l’interaction dans les deux sens entre logement et hébergement, pour assurer la transparence nécessaire au débat citoyen sur l’accueil des publics prioritaires. C’est pourquoi, même si nous travaillerons sur des actions de ces orientations, nous nous abstiendrons sur cette délibération. Car, on ne peut seulement critiquer la politique nationale du logement et laisser croire que notre gestion locale pourra la compenser. C’est pourquoi j’appelle les élus qui ont critiqué, ce soir, la politique nationale du logement à se rencontrer pour faire vivre, dans la métropole de Lyon, un autre discours pour le logement social.

Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

La réussite de la démarche Ecoreno’v…

Volet habitat du plan Climat – Dispositif Ecoreno’v – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, il faut bien sûr se féliciter du succès de cette plateforme Ecoreno’v -avec 8 000 logements réalisés ou engagés, et 2 000 à venir- surtout quand on connaît la difficulté du montage de ces opérations dans des copropriétés où la majorité est toujours difficile à trouver pour décider de dépenses importantes. Il a fallu passer de 30 à 50M€ d’autorisation de programme. Comme le dit souvent Béatrice Vessiller, il faut des leaders énergétiques décidés pour expliquer, sensibiliser, convaincre. Car les messages publicitaires du genre « Isolez vôtre maison pour 1€ » contribuent à la confusion sur le modèle économique de l’efficacité énergétique. Non, on ne gagne pas d’argent en investissant dans l’isolation ; on investit dans la valeur d’un bien et dans son confort thermique, et la baisse de sa facture énergétique compense, en partie, le coût de l’investissement mais, en partie, seulement. Il y a toujours un reste à charge, malgré les aides publiques parfois très importantes. Une des copropriétés de Vénissieux, qui a pourtant bénéficié de l’accompagnement du PIG (Programme d’intérêt général) énergie, vient de voter contre les études nécessaires aux travaux. Il faudra rependre les efforts de conviction. Mais, malgré ces vraies difficultés, cette politique est une réussite. Ces projets sont, bien sûr, aussi une protection contre la hausse, souhaitée par tant de gens, du coût de l’énergie et c’est pourquoi nous considérons que la bataille pour le droit à l’énergie, pour un tarif public accessible à tous est complémentaire de l’action pour l’isolation thermique des habitats. Reste l’avenir de notre politique publique. Nous aurons réalisé 10 000 logements avec 50M€. Le plan Climat, présenté ce matin, évoque un objectif de 200 000 logements à isoler sur les 600 000 de l’agglomération, dont 100 000 dans notre politique publique…  Notez qu’il faudrait donc une autorisation de programme de 500 millions pour atteindre cet objectif et, sans doute, de nombreux emplois directs ou indirects pour faire vivre cette démarche. Voilà le défi qui est devant nous et qui justifie la conclusion de mon intervention sur le climat : il faut changer de société !

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Une ZFE utile, dans un plan Oxygène à renforcer !

Plan Oxygène – Instauration d’une Zone à faibles émissions (ZFE) – Approbation d’une 1ère étape – Approbation du dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres de transports de marchandises – Approbation de conventions – Attribution de subventions –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas parce que la Commission européenne a décidé d’assigner la France et cinq autres pays, dont l’Allemagne et l’Angleterre, que nous soutiendrons cette délibération. Je dirais même au contraire, tant cette commission antidémocratique est connue pour son incapacité à s’attaquer aux vrais problèmes, comme les paradis fiscaux en son sein même, et pour son usage systématique de l’écologie punitive pour cacher le fond de sa politique énergétique, la casse des services publics et la mise en concurrence partout au profit des multinationales… Une conception de l’écologie que les Français rejettent massivement ! Nous remercions le Vice-Président Thierry Philip, et les services, pour un travail de concertation réel sur la ZFE, qui se donne le temps de construire l’appropriation par les citoyens de mesures décidées et mises en œuvre dans de vrais partenariats plutôt que de décréter administrativement ce qui est bon parce que certains experts et associations en ont décidé. Il faut prendre conscience que le discours du catastrophisme, utilisé à foison par certains, tue le débat et, donc, l’appropriation citoyenne. C’est ce qu’a fait notre collègue Vesco qui, après avoir multiplié les formules choc, nous dit que les particules fines viennent aussi des frottements sur les chaussées, les freins, les pneus, … -ce qui est vrai- pour conclure que tout le problème est dans le diesel. Comme si les véhicules essence, gaz ou électriques n’avaient ni pneus ni freins et ne roulaient pas sur la chaussée ! Et cela devient vraiment une obsession quand il nous parle du « bourreau »… car si ceux qui ne sont pas d’accord avec lui sont des « bourreaux », alors il est clair que le débat est tranché… Rappelons qu’au milieu du 19° siècle -avant l’ère industrielle, avant toute production de particules (micro ou nano)-, l’espérance de vie était de 40 ans… notre Conseil serait décimé… Le fait est que, malgré les discours catastrophiques, la qualité de l’air est en constante amélioration avec, depuis le début des années 2000, des émissions annuelles de NO2 et de PM10 et PM2.5 en diminution de plus de 50 %. Il y a de bonnes raisons -comme l’évolution du parc automobile, des transports en commun, des modes doux, le renouvellement des chaufferies urbaines, la modernisation des installations industrielles- mais aussi de mauvaises raisons -comme la désindustrialisation, notamment dans le cœur de l’agglomération, à l’origine, d’ailleurs, de l’augmentation des déplacements pendulaires-. Il reste que la qualité de l’air reste un enjeu sanitaire, notamment autour des grandes infrastructures routières… enjeu qui justifie l’ambition du plan Oxygène mais qui nous conduit à affirmer que nous devons changer de braquet, notamment sur la mobilité… Un milliard d’euros par mandat n’est pas au niveau des besoins de mobilité si nous voulons continuer à améliorer la qualité de l’air. Prenons un simple exemple : quelle ambition nous fixons-nous pour le périphérique… 150 000 véhicules jour aujourd’hui, combien dans 20 ou 30 ans ? … Pour ne pas aller vers la situation parisienne -300 000 véhicules jour-, il faut réouvrir le dossier du PDU en fixant un objectif de réduction par deux du flux sur le périphérique… ce qui suppose un changement d’échelle dans les investissements transports en commun pour les mobilités pendulaires vers la Région urbaine de Lyon, un RER lyonnais donc, comme pour les mobilités circulaires entre Communes périphériques. Nous pouvons très vite organiser l’incitation au covoiturage et à l’autopartage, notamment autour des entrées de l’agglomération. Je pense, bien sûr, au sud à Vénissieux-Corbas avec le projet de ligne forte au sud inscrit au SCOT mais toujours pas étudié par le Sytral. Concernant le logement, nous avons créé les conditions de production de chaleur à très faibles émissions polluantes, mais il faut accélérer l’isolation thermique en nous appuyant sur la réussite d’Écoréno’v : 4 240 logements soit, en gros, 1 500 par an. Mais il faudrait, là aussi, un changement d’échelle pour un effet de masse à 10 ans sur le parc total. Quant à l’économie, quand on voit les efforts faits par les créateurs de Boostheat -et ce qu’il leur reste à faire pour transformer l’essai en industrialisation réussie- et quand on constate la gabegie du dépeçage d’Alstom par l’État avec la fermeture du site de Grenoble de production de turbines hydroélectriques -un scandale social, environnemental, technologique et économique-, on se demande qui va réinventer l’industrie. Nous savons que ce ne sont ni les actionnaires à la bourse ni les start-up seules, et qu’il faut une vraie volonté politique, avec la maîtrise publique d’une part significative des investissements économiques, pour inventer une réindustrialisation de haute qualité environnementale. Pour l’innovation, nous insistons sur un plus grand effort pour associer les citoyens, comme avec le projet de réseau citoyen de micro-capteurs… projet utile mais bien long à se concrétiser et que de nombreux citoyens ont anticipé en s’équipant eux-mêmes… Nous conclurons sur cette ZFE en nous félicitant de la prise en compte réelle et précise de la concertation avec les acteurs professionnels et les collectivités. Cependant, encore une fois, une concertation qui mobilise faiblement les habitants avec, seulement, 154 avis dont, seulement, 34 clairement positifs ! C’est bien peu, et ceux qui en rajoutent dans le catastrophisme et demandent l’extension aux véhicules individuels devraient faire attention à ne pas retrouver les carrefours de leur Commune plein de Gilets jaunes… Notons, d’ailleurs, que la CCI fait très fort, puisqu’elle demande à la fois d’élargir aux voitures personnelles tout en demandant des délais pour les entreprises ! On ne peut être plus clair sur son rôle dans la société ! En tout cas, il résulte de la concertation le choix de se donner le temps de travailler concrètement avec les acteurs concernés. C’est important. J’avais, de mon côté, en septembre dernier contacté les entreprises de Vénissieux qui seront incluses dans la ZFE et je peux vous confirmer que les responsables logistiques n’avaient pas encore pris conscience de l’impact pour leur activité. Les précisions apportées par cette délibération sur les dérogations, et notamment les dérogations provisoires pour accompagner le renouvellement de parc, le financement de 1M€ pour aider jusqu’à 3 véhicules par entreprise de la métropole, la concertation à poursuivre avec les acteurs publics (Communes, HCL, …), tout nous semble avoir été pris en compte pour une mesure qui ne soit pas, à la fin, une simple action de « com ». D’autant qu’il reste à trouver comment organiser le contrôle, la police de stationnement relevant des Maires, avec des charges de travail déjà élevées pour les polices municipales et l’utilisation de la vidéosurveillance, aux entrées de la ZFE, supposant une modification législative. Enfin, nous conclurons sur une remarque qui nous semble banale. Comme vous le savez, nous partageons l’air qui traverse, évidemment, les frontières administratives et chacun peut constater, à chaque dégazage de la raffinerie de Feyzin, que le plus gros des fumées va se déposer assez loin -en général à l’est, hors de la métropole- ! Autrement dit, tout ce qui ne sera pas émis par un parc de véhicules amélioré ne sera pas respiré, aussi bien au cœur de l’agglomération que dans la périphérie. C’est pourquoi nous demanderons, loin des effets de « com » justement, une étude d’impact précise sur les effets mesurés de cette ZFE avant toute extension géographique ou de type de véhicules. M. LE PRÉSIDENT : Merci. Monsieur Philip ? M. le Vice-Président PHILIP : Je voudrais juste revenir -parce que j’ai déjà essayé plusieurs fois, mais j’essaye encore une fois- sur ce qu’a dit notre collègue La Métropole autrement. Elle nous a dit que 40 personnes allaient mourir pendant la période de notre séance. Ce qui veut dire que 75 000 personnes par an mourraient de la pollution, si l’on fait le calcul. Ce qui est tout à fait différent des 48 000. Alors, je voudrais vous expliquer encore une dernière fois qu’il y a 50 000 cas par an de cancer du poumon, et je voudrais faire une parenthèse pour les « lycéens » de monsieur Hémon. Si les « lycéens » de monsieur Hémon arrêtaient de fumer dans les cortèges en question, la mortalité par cancer diminuerait de 50 % dans les 50 ans qui viennent. Et c’est beaucoup plus important que tout ce que l’on vient de discuter. Deuxièmement, comme il y a 31 000 morts par cancer, qu’est-ce que c’est que ces 48 000 morts prématurés ? C’est une question qui a trait à l’espérance de vie. Cela veut dire que depuis le début du XX° siècle, nous gagnons 5 ans tous les 20 ans -nous, les Français- et que, quand on habite une ville où il y a de la pollution -ce qui est le cas, effectivement, de la Métropole de Lyon-, au lieu de gagner 5 ans tous les 20 ans, nous gagnons 4 ans et 6 mois. Mais cela n’a strictement rien à voir avec une femme qui a débuté de fumer à 13 ans et qui meurt à 40 ans et qui va dans un cercueil : là, il s’agit d’un calcul d’espérance de vie. Ce n’est pas 48 000 personnes dans un cercueil à la fin de l’année. Il faut absolument le comprendre parce que sinon on dit n’importe quoi.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

Budget primitif 2019 – Tous budgets –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond. Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-. Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général. Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme. Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition. Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle. Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable Plan d’urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-. Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution. C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français. Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société. Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités. Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ? Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées. Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un EHPAD ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ? Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ? Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ? Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique. Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain. Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire. Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix. Je vous remercie.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le service public contre la précarité énergétique !

Lutte contre la précarité énergétique – Mesurer et accompagner pour garantir les économies d’énergie (MAGE) en faveur des ménages modestes – Avenant n° 1 à la convention avec l’association SoliNergy –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une intervention rapide pour évoquer cet enjeu de la précarité énergétique sur lequel nous pensons qu’il faut sortir d’une politique qui veut réparer des malheurs qui ne sont, pourtant, que la conséquence de cette politique énergétique de casse du service public et de mise en concurrence. Nous ne ferons pas de commentaire sur les difficultés de mise en œuvre d’une action potentiellement utile, mais de faible portée. Il paraît étrange de ne pas trouver 50 familles en précarité énergétique mais, au-delà de la mise en œuvre elle-même de l’action, il ne faut pas oublier que la précarité énergétique va évidemment souvent avec la précarité en général et que les plus précaires ne sont pas toujours disponibles pour participer à des actions qui ont été pensées pour eux. De la même manière, notre collègue a bien raison d’évoquer les difficultés du « Chèque énergie », qui était présenté comme l’outil principal de l’action contre la précarité énergétique. Ce qui a conduit le Président Macron à augmenter son montant dans les mesures supposées répondre aux Gilets jaunes. Sauf que beaucoup de bénéficiaires n’utilisent pas ce « Chèque énergie », par méconnaissance ou incompréhension, et qu’ils sont encore plus nombreux à ne pas envoyer l’attestation qui leur ouvre des droits auprès des fournisseurs. Ceux qui ont décidé du « Chèque énergie » ont tenu un discours idéologique, sans tenir compte de l’expérience des tarifs sociaux qui, après beaucoup d’efforts, avaient atteint un taux d’usage très élevé. Au fond, toutes ces mesures qui se présentent contre la précarité énergétique sont là pour donner bonne conscience à ceux qui ont déréglementé le secteur de l’énergie, qui ont détruit le service public et sa péréquation tarifaire qui permettait d’avoir un tarif bas pour tous ! C’est le fond du problème. Plus on ouvre le secteur de l’énergie à la concurrence et aux acteurs privés, plus les logiques de rentabilité de chaque acteur créeront des situations d’inégalités d’accès, de tarifs, de qualité de service, … C’est pourquoi nous répétons que l’action la plus efficace contre la précarité énergétique, c’est le retour à un grand service public national de l’énergie !

Logement et Habitat

Un plan de gestion de la demande sans moyens nouveaux…

Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs (PPGID) de la Métropole de Lyon 2018-2023 –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, permettez-nous d’abord de demander pourquoi ce n’est pas la Vice-Présidente au Logement social qui présente cette délibération… Il est vrai que comme Maire, elle n’a pas jugé utile de donner l’avis de sa Commune… tout un symbole de la « macronie » ! … Cette délibération est bien illustrative des terribles limites de nos institutions et de notre vie démocratique que le mouvement social bouscule avec raison. Dans les 42 revendications transmises par les Gilets jaunes aux députés, la proposition 1 dit brièvement : « Zéro SDF : URGENT » et la proposition 25 demande, d’une part, la « limitation des loyers » et, d’autre part, « plus de logements à loyers modérés ». Ces demandes percutent une réalité que nous connaissons bien avec une question simple… Cette délibération contribue-t-elle à organiser une réponse à la hauteur de ces deux revendications ? Chacun connaît la réponse… Bien sûr que non ! … Les échanges du Bureau de la Conférence intercommunale confirment que ce qui est proposé, même pour les promoteurs de ce plan, n’interviendra que faiblement et progressivement sur le problème global du mal-logement. Tout simplement parce que l’écart entre l’offre et la demande se creuse, malgré nos efforts de construction, autant pour le logement que pour l’hébergement. La file d’attente des demandeurs dépasse désormais 65 000 demandes. Il faudrait 6 ans pour y répondre, sans aucune nouvelle demande, au rythme actuel d’attribution. Sans une augmentation radicale du parc, nous savons que la situation va continuer à se tendre et que, donc, toutes les mesures proposées ne vont pas réduire le mal-logement. Cela ne veut pas dire qu’elles sont inutiles. Évidemment, les 11 000 attributions annuelles sont autant de familles ou de personnes qui ont trouvé une solution, pas idéale bien sûr mais toujours digne et assurant un droit fondamental. Certaines propositions nous aideront à mieux gérer les demandes, notamment en faisant mieux correspondre les propositions : par exemple en utilisant les 5 000 logements en sur-occupation pour répondre aux 5 000 logements en sous-occupation… ce qui pourrait faire des milliers de demandeurs satisfaits même si, bien sûr, il y a d’autres critères de choix du logement et, donc, de satisfaction… Mais, les mesures proposées prendront des années pour avoir un effet quantitatif et ne feront que freiner une pression en hausse ! Nous pourrons donc, dans l’avenir, entendre une nouvelle fois cet appel qui a désormais 64 ans : « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serrant sur elle le papier par lequel, avant-hier, on l’avait expulsée… » Vous en connaissez tous l’auteur, et vous savez aussi que ce n’est pas une vieille histoire. Vous trouverez sans difficulté les articles de presse évoquant les morts de froid à la rue l’hiver dernier… et vous n’avez pas encore oublié les deux incendies meurtriers liés à l’habitat indigne à Aubervilliers ou l’effondrement meurtrier à Marseille cet automne… Vous me direz, ce n’était pas le logement social mais si l’habitat indigne existe, c’est bien que les demandeurs de logement social en attente y sont contraints ! Il faut le dire et le répéter : il n’y a pas de bonne gestion de la demande tant qu’il y a un tel écart entre l’offre et la demande. Et ce plan intervient une année après l’attaque Gouvernementale brutale contre les APL et les bailleurs, attaque justifiée par un « choc de l’offre », pour construire plus et moins cher, dont nous connaissons tous le résultat : un choc inverse, cassant la tendance précédente à la hausse dès l’automne 2017, confirmée par une baisse de 5 % en 2018. Redisons-le d’une manière simple : ce que les demandeurs demandent, ce n’est pas un plan de gestion de la demande, c’est un logement. Cela dit, ce n’est pas une raison pour ne pas améliorer une gestion de la demande très critiquée par des demandeurs, qui la pensent non transparente et inéquitable. Notons que les défauts d’une organisation métropolitaine, qui n’a pas les moyens d’un fonctionnement démocratique à la hauteur de ses compétences, ont conduit à une préparation de ce plan bien peu participative -une seule Conférence intercommunale du logement pour en discuter, un Bureau de cette conférence inexistant, un service d’accueil et un portail mis en place avant toute validation politique, sans aucun dialogue avec les Communes concernées-. Mais le plus important est le choix de la Métropole de faire reposer le projet sur le volontariat des Communes et des bailleurs. Nous aurions pu faire un choix radicalement différent, en séparant relation citoyenne avec les demandeurs, pour assurer leurs droits à l’information, objectif de la loi ALUR, et relation entre demandeurs et bailleurs. La Métropole aurait pu créer partout des Maisons de l’habitat et du logement, adossées aux Maisons de la Métropole, véritables lieux ressources pour les habitants dans le cadre de leur démarche en matière d’accès et de maintien dans le logement social, rendant visible l’engagement de la Métropole dans sa compétence logement. Cette ambition n’a pas été retenue, et ce plan s’appuie sur le réseau d’acteurs et les moyens existants avec le risque de ne pas répondre aux objectifs affichés. ► Aucun moyen supplémentaire pour l’accompagnement des demandeurs, alors que de nouvelles missions pèseront sur les Maisons de la Métropole. ► L’accès au service d’accueil sera inégal sur le territoire. ► L’augmentation des délais d’attente peut renforcer la méfiance des demandeurs et leur perception négative du système de gestion de la demande de logement social. Pour autant, ce plan contient de nombreuses actions utiles aux acteurs du logement. ► La construction d’un véritable réseau des professionnels du logement social favorise la cohérence et la qualité des relations avec les demandeurs. ► Une définition partagée des priorités doit permettre une meilleure réponse aux demandes de mutation, aux demandes liées aux handicaps, aux demandeurs non attributaires après passage en Commission d’attribution. ► Le renforcement du dispositif de gestion partagée des demandes de logement social à l’échelle métropolitaine, via le fichier commun de la demande et son portail public « logementsocial69.fr ». Cependant, la prise en compte des publics prioritaires se heurte au décalage toujours plus grand entre les besoins et la capacité d’y répondre, autant en termes de nombre de logements que de niveau de loyers. De même, l’augmentation des besoins d’accompagnement pour l’accès et le maintien dans le logement se heurte aux limites de nos services et des subventions aux associations engagées dans ces actions (FSL, SAVS, SAMAH). Le nombre de demandeurs prioritaires augmente, par l’augmentation globale du nombre de demandeurs mais aussi par la baisse du revenu médian des demandeurs, signe de l’aggravation de la pauvreté -y compris des salariés-. L’augmentation des situations d’impayés devrait conduire à développer et renforcer de manière significative les CAPEX, ce que ne propose pas ce PPGID. C’est pourquoi nous continuons à demander, dans le cadre de ce plan : ► Le renforcement des moyens humains et, notamment, des postes de travailleurs sociaux dédiés au logement. ► La participation des offices métropolitains aux lieux d’accueil labellisés des Communes où ils sont présents, comme objectif de la subvention que nous leur versons. ► La définition de règles de répartition de l’accueil de niveau 3 entre les villes, les associations et la Métropole. ► Le renforcement des outils de caractérisation du parc social au travers des critères usuels de choix des demandeurs, sans le limiter à la location choisie mais de manière générale pour aider, notamment lors de l’entretien conseil de niveau 2, à mieux évaluer le lien entre critères de choix et délai d’attente. Au total, un plan qui mobilise des acteurs du logement qui font beaucoup, du mieux possible, dans un cadre politique qui n’est absolument pas à la hauteur du défi du mal-logement. Un plan, que nous voterons pour les mesures utiles qu’il contient mais dont nous pouvons prédire qu’il ne réduira pas le ressentiment de tant de nos concitoyens devant les situations d’urgence et les délais d’attente. Je vous remercie.