Catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Des choix budgétaires plus ambitieux et soucieux des particularités des territoires, des politiques publiques plus engagées et tournées vers les besoins des habitants !

2020-4119 - Budget primitif 2020 - Tous budgets -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, cette délibération nous présente un tableau idéal de la Métropole. Mais que dit ce budget de la situation réelle de nos concitoyens sur les questions vitales du logement, de l’insertion, du bien-vieillir, de l’éducation, de l’environnement ? Peu de choses finalement. Bien sûr, nous nous félicitons de la bonne santé financière de la collectivité. Mais dans une période de contestation sociale généralisée, face à un Gouvernement qui fait passer les intérêts du capital avant ceux de ses citoyens, nous aurions aimé que l’action de la Métropole soit un contrepoids aux politiques de casse du service public et de la solidarité nationale. Malgré les attaques continues contre la libre administration des collectivités, avec la contractualisation, la baisse des dotations et la réforme de la fiscalité locale, la Métropole a la capacité d’agir pour répondre, à son niveau, à l’urgence sociale et climatique, contrer l’entreprise de démolition menée par le Gouvernement, soutenir l’action de proximité des Communes. Mais, ce projet de budget nous montre qu’une fois encore la Métropole se pose en parfait soldat du Président de la République et du Gouvernement, ce qui n’étonnera personne. Cette délibération souligne le dynamisme économique de notre territoire. Mais il ne profite que très peu aux Communes, qui supportent, pourtant, l’essentiel des coûts liés au développement urbain. On nous promet un doublement de la Dotation de solidarité communautaire en trois ans, mais sans aborder le faible taux de redistribution de la taxe d’aménagement, qui ne prend pas en compte les particularités des territoires. Le développement équilibré de l’agglomération n’aura de réalité qu’avec une péréquation équitable : les outils financiers et administratifs existent, il faut les rediscuter collectivement. Le futur pacte financier et fiscal doit impérativement tenir compte des besoins des Communes, principaux investisseurs en équipements de proximité. Penchons-nous également sur la fameuse politique de rayonnement et d’attractivité, brandie comme un étendard, mais qui n’a pas de sens sans maîtrise ni encadrement : course à la construction, flambée des prix de l’immobilier, … Le territoire de la Métropole est devenu si attractif qu’il échappe à ses habitants et, notamment, aux classes les plus populaires ! Sur le volet du logement, nous saluons le succès d’Écoréno’v. La création de l’Organisme de foncier solidaire de la Métropole de Lyon est aussi une avancée pour maîtriser la spéculation foncière et faciliter les acquisitions par les ménages modestes. Voilà le type de dispositifs sur lesquels il faut innover. La Métropole doit aussi s’engager en faveur du logement social, attaqué par la politique Gouvernementale -qui assouplit la loi SRU, ouvre la vente de logements sociaux à la spéculation immobilière, entame les ressources des bailleurs en leur imposant de compenser la baisse des APL, …-. L’objectif de production de 4 000 logements sociaux par an doit être doublé : il n’est pas acceptable que 65 000 demandes soient aujourd’hui en attente, encore moins que 1 500 personnes dorment dans la rue. Nous devons aussi lancer un véritable plan de résorption de l’habitat insalubre, avec des moyens à la hauteur des enjeux. L’urgence sociale, à laquelle est confrontée la Métropole, c’est aussi celle de la prise en charge des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs. Nous y consacrons des moyens conséquents. Mais est-ce suffisant, quand on sait dans quelles conditions ces enfants arrivent sur notre territoire ; quand on sait que -passé l’âge fatidique de 18 ans, dûment vérifié- de jeunes majeurs se retrouvent souvent sans aide ? Sur ce sujet, la Métropole ne peut pas agir seule. Or, le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités, et laisse les collectivités concernées se débrouiller comme elles le peuvent : cette situation doit changer. La même question se pose pour les budgets alloués aux politiques en faveur des personnes âgées, handicapées ou de la protection maternelle et infantile. Peut-on se satisfaire du manque de structures d’accompagnement sur notre territoire, notamment en matière de vieillissement ? La carence du service public dans ce domaine ne peut pas être compensée par le secteur privé, à moins de considérer que le bien-vieillir n’est réservé qu’aux classes sociales les plus favorisées. Nous notons la poursuite d’un engagement financier conséquent sur le versement du RSA. L’augmentation du nombre de bénéficiaires nous alerte, mais c’était prévisible avec la fin des Contrats aidés, pour lesquels le Gouvernement n’a pas proposé de solution alternative. Les moyens doivent être maintenus sur les parcours d’accompagnement et le soutien à l’insertion par l’activité économique. Nous attendons, par ailleurs, de voir si la fin des PLIE et la création du GIP « Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi » permettra réellement de dynamiser les services proposés aux publics en insertion. Sur toutes ces politiques de solidarité, nous regrettons que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté -présentée par le Président de la République comme la réponse à tous les maux et pour laquelle la Métropole est territoire démonstrateur- se traduise, dans les faits, par un saupoudrage de financements peu lisible là où nous avons besoin d’engagements, solides et clairs. D’autre part, l’importance des budgets consacrés à l’éducation ne doit pas masquer l’état de délabrement de certains de nos collèges, et le manque d’anticipation quant à l’évolution de la population scolaire. Nous demandons un plan partagé de construction et de rénovation des établissements, qui permettra de garantir une équité de traitement à tous les collégiens de la Métropole. Je terminerai en évoquant la question de la transition énergétique et des transports. Il faut aller plus loin pour répondre à l’urgence environnementale et climatique. Le PDU doit permettre de sortir du tout-voiture, en développant notre réseau de transports en commun et en instaurant des politiques de gratuité -et pas seulement pour les congressistes internationaux ! -. Par ses choix budgétaires, la Métropole doit pousser au développement des modes doux : pistes cyclables, abris sécurisés, multiplication des stations Vélo’v dans les Communes. Elle doit aussi peser, dans ses rapports avec la Région et l’État, pour le développement du rail et d’un RER à la lyonnaise. Le Gouvernement, au nom de la réduction de la dette publique, vide de contenu le principe de libre administration des collectivités territoriales en asséchant toujours plus leurs finances. La Métropole a perdu 116 millions de dotations, entre 2015 et 2018, et les budgets successifs s’en ressentent, mais nous ne vous avons pas beaucoup entendu vous opposer à ces réductions, bien au contraire. Nous pensons, pourtant, que la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons nécessite des choix budgétaires plus ambitieux et soucieux des particularités des territoires, des politiques publiques plus engagées et tournées vers les besoins des habitants. Nous nous abstiendrons donc de voter ce budget. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une concession gaz du service public…

2020-4135 - Contrat de concession de distribution de gaz pour le territoire de la Ville de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce contrat de concession concerne la Ville de Lyon, mais a fait l’objet d’un travail conjoint avec le SIGERLy qui adopte le même contrat pour l’ensemble des Communes du syndicat, donc les autres Communes de la métropole. Cela nous conduit à une première remarque. Vous aviez tous refusé les amendements du groupe Communiste lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, notamment ceux concernant les compétences « Énergie » de la Métropole. Pourtant, cette délibération démontre qu’on peut exercer une compétence de manière partenariale avec un syndicat intercommunal. Ce sera un des sujets à reprendre pour le prochain Pacte de cohérence et, nous l’espérons, avec une majorité moins arc-boutée sur une réponse centraliste et technocratique, plus ouverte à une gouvernance donnant une réelle place aux Communes et à leurs éventuels syndicats. Ce travail conjoint avec le SIGERLy a permis d’avancer vers une plus grande transparence de la gestion de cette concession… sur le patrimoine, son entretien, le programme d’investissement notamment… Nous notons, cependant, que dans ces négociations, une question a souvent été posée -reprise d’ailleurs dans ce Conseil par plusieurs interventions- sur les conditions de sortie de contrat et notamment, comme l’évoque la délibération, en cas de fin du monopole. C’est encore plus fortement le cas, d’ailleurs, pour les concessions de réseaux électriques que nous aborderons dans le prochain mandat et qui font saliver tous les promoteurs de la privatisation et la dérèglementation du secteur de l’énergie. Gérard Claisse a bien précisé en commission qu’il était un défenseur du service public et qu’il ne s’agissait pas du tout, dans ces négociations, de le mettre en cause. Force est de constater que c’est bien, pourtant, cette éventualité qui a fait l’objet d’un désaccord avec GRDF, noté dans cette délibération sur la gestion des biens de la concession en fin de contrat. Nous savons tous que certains, ici, voudraient considérer une concession comme une entreprise privée dont la rentabilité et la valeur peuvent faire l’objet d’une mise en concurrence. C’est la question des provisions accumulées dans ces concessions et que le girondisme de France urbaine voudrait bien s’approprier. Nous considérons, au contraire, que la péréquation nationale est au cœur du service public et que la transparence dans la gestion des investissements de concession doit se faire dans le respect du principe d’unicité du service public national. Donc, non, cher Gérard Claisse, une concession n’est pas une Délégation de service public à une entreprise privée mise en concurrence. Nous voterons cette délibération pour la qualité du travail sur la transparence, tout en gardant notre réserve sur toute tentative d’aller vers la remise en cause de ce qui reste du monopole du service public. Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a bien des élus à la Métropole !

2019-3975 - Organisation de 2 voyages mémoire à Cracovie et Auschwitz-Birkenau en 2021 et 2022 - Convention de groupement de commandes avec le Département du Rhône -

Mme la Conseillère BURRICAND : Nous sommes évidemment d’accord avec cette délibération, que nous considérons comme très utile. Cependant, nous avons un souci. Nous étions intervenus, en 2017, en Conseil métropolitain pour protester sur le fait que l’ensemble des élus métropolitains -et notamment des groupes politiques- n’étaient ni informés ni associés, d’une manière ou d’une autre, à ces voyages et que les élus qui siégeaient dans les collèges qui partaient n’étaient pas non plus informés. Aucun effort n’était fait pour nous inviter à participer aux voyages quand le collège où nous siégions y allait. Donc, à terme, nous demandions à ce que nous soyons associés à cette action. Nous avions été entendus puisqu’en 2018, monsieur Millet y participait, pour notre groupe, avec deux collèges de Vénissieux. En 2019, nous n’avons vu passer aucune information et, de nouveau, nous n’avons pas été associés -je parle pour tous les élus- à ces voyages, alors que les collèges de la Commune participaient à ce voyage (collèges où plusieurs d’entre nous siègent). Je trouve personnellement, et surtout vis-à-vis de notre groupe, que cette manière de ne pas assurer la visibilité de l’ensemble de la représentation politique de la Métropole est finalement contraire au principe républicain qui vise cette action. C’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est que cela ne participe pas à ce que ce type d’actions aient tout le rayonnement qu’elles doivent avoir dans les collèges et dans les Communes où les collèges se portent candidats et sont acceptés pour partir. Donc, je pense vraiment qu’il faut changer de manière de faire du point de vue de la Métropole sur cette action, qui mérite de nous associer avec l’ensemble du Conseil métropolitain.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une concession d’un réseau électrique, qui est un service public !

2019-3999 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de distribution publique d'électricité et de fourniture d'électricité aux tarifs réglementés sur le territoire de la Ville de Lyon par les sociétés Enedis et EDF - Exercice 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération porte sur la concession de distribution d’électricité pour la Ville de Lyon, compétence qui a été transférée de la Ville de Lyon à la Métropole par la loi MAPTAM, sachant que les autres Communes de la métropole qui avaient transféré leur compétence au SIGERLy sont toujours suivies par le SIGERLy. Cette situation atypique est un des résultats de cette loi MAPTAM, qui était le résultat d’un « en même temps » de Gauche et de Droite puisqu’elle faisait la synthèse entre Sarkozy et Hollande, portée par le duo Mercier-Collomb. Cette loi dont personne ne veut, en-dehors de Lyon, a multiplié les incohérences comme celle-ci. Cela dit, nous ne nous trompons pas de débat. L’enjeu est bien la transparence d’un service public national. Nous ne partageons pas l’avis de la CCSPL qui demande, en quelque sorte, que la Métropole s’occupe de tout. Non, cette loi MAPTAM était mauvaise et il faudra y revenir pour reconstruire la place des Communes dans la métropole ! Non, les réseaux de distribution restent un service public national dont les Communes ont la propriété et dont elles confient la gestion à ERDF, devenu Enedis ! Certains voudraient que la concession soit organisée comme une entreprise dédiée, dont on pourrait connaître l’ensemble des coûts, alors que toute l’histoire du service public est, au contraire, d’assurer sa solidarité nationale et une gestion globale mutualisant les coûts à grande échelle. Les mêmes s’interrogent sur la péréquation nationale qui -« Horreur », pour eux- ferait participer la concession de la Métropole à la solidarité nationale. Ceux qui demandent que les provisions pour travaux constituées par Enedis soient remises, en fin de concession, aux collectivités s’inscrivent dans la privatisation de l’ancien service public de l’électricité qu’était EDF et prépare la privatisation du réseau de distribution, ce qui reste du service public. Nous réaffirmons, au contraire, la nécessité de reconquérir le service public national de l’électricité et, comme pour d’autres sujets, nous défendons une politique d’aménagement qui sorte de la concurrence entre territoires.

Finances et Institutions

Des dépenses, qui répondent aux besoins ; des recettes justes et équilibrées.

2019-3982 - Débat d'orientations budgétaires 2020 - Tous budgets -

Mme la Conseillère PICARD : Le rapport préliminaire au Débat d’orientations budgétaires qui nous est proposé dresse, sans surprise, le tableau d’une certaine vision économique. Un schéma comptable, un discours orienté, qui reprend les éléments de langage du Gouvernement. Comment peut-on, par exemple, mettre en avant le pouvoir d’achat alors que, selon les chiffres de l’INSEE, 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté et qu’il y a 400 000 nouveaux pauvres en 2018 ? La baisse des allocations chômage ne va certainement pas aider à réduire cette catastrophe. Ce rapport souligne que notre territoire est économiquement dynamique mais ne souligne pas que la pauvreté est supérieure à la moyenne nationale. Ce document n’aborde pas non plus les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous le regrettons, car tout Débat d’orientations budgétaires devrait partir des besoins de la population. Pour l’usager, la note AA délivrée par l’agence Fitch n’a aucune importance. La Métropole peut être une bonne élève, solvable mais quelle utilité sans audace politique pour améliorer le quotidien des populations ? Il y a un peu plus d’un an débutait le mouvement des Gilets jaunes, descendus en masse dans la rue, pour faire entendre leur détresse, leur sentiment d’abandon et leur opposition à la politique gouvernementale. Dans le même temps, nous avons vu des cortèges de blouses blanches ou roses, de stylos rouges mais également les cheminots, les pompiers, les étudiants, etc. Tous se positionnent dans une lutte sociale contre Macron. Chacun de ces mouvements a été méprisé, aucune mesure n’a été prise. Le débat de Projet de loi finances 2020 est totalement « hors sol ». Il vise un retour obsessionnel à l’équilibre budgétaire, sur le dos des politiques sociales et à coups de suppressions d’emplois. Tous les corps de métiers se mobilisent. Ils réclament la justice sociale, bien sûr, mais aussi de vraies mesures environnementales, l’accès à la santé et à l’éducation pour tous. Bref, un autre projet de société. Le mouvement contre la réforme des retraites peut être un grand moment de convergence des luttes. Derrière un discours d’austérité culpabilisant sur le rallongement de la durée de vie, le Gouvernement tente d’imposer un passage en force. La logique collective, qui fonde notre contrat social, est sacrifiée, au profit d’un système individuel à points. Cette réforme s’inscrit dans la continuité de l’entreprise de démolition menée par le Gouvernement depuis le début du quinquennat quand, dans le même temps, il aura procédé à plus de 197 milliards d’euros d’allégements fiscaux en faveur des plus aisés et des grands groupes, avec la suppression de l’ISF, l’instauration de la « flat tax », la baisse d’impôt sur les sociétés, une nouvelle formule du CICE, sans contrepartie. Des mesures régressives, d’un côté ; des cadeaux aux plus riches, de l’autre. Je pose la question : qui sont les privilégiés ? Le Projet de loi finances 2020 porte également la réforme de la Taxe d’habitation, qui amputera les collectivités territoriales d’une autonomie fiscale. C’est aussi plus d’1/3 des Communes qui subiront une baisse des dotations pour financer l’évolution de la péréquation verticale. La réduction de la DGF, la contractualisation ont représenté 11 milliards en moins, en cinq ans, pour les collectivités locales. La Métropole a perdu 116 millions de dotations, entre 2015 et 2018. C’est le quotidien des Français que l’on dégrade en attaquant leurs services publics ! Notre groupe Communiste, Parti de gauche et républicains réaffirme son positionnement clair pour un arrêt immédiat du saccage et pour un développement des services de proximité. Dans le même élan, nous revendiquons une métropole des Communes, avec une réelle autonomie financière pour ces dernières. Nous demandons une redistribution équitable, transparente et actualisée de la Cotisation foncière des entreprises avec la Dotation de solidarité communautaire. Pour revenir sur le document présenté et les investissements réalisés par la Métropole, notamment dans le cadre de la PPI, je voudrais exprimer ici des retours d’habitants, qui me disent apprécier la réalisation des grands projets mais souhaitent vivement que leur quotidien ne soit pas délaissé et que les travaux de voiries, ou d’amélioration du cadre de vie, se réalisent aussi. Sur la question de la dette, nous avons dénoncé l’absorption, sans condition, par la Métropole des emprunts toxiques du Département souscrits par Michel Mercier et son équipe. Il faudra bien que la population soit informée du montant de cette perte, au détriment de l’intérêt général. Concernant la partie « Dépenses de fonctionnement », le cadre posé pour l’évolution de la masse salariale est moins contraint qu’en 2019. Nous laisserons le soin aux organisations syndicales de mesurer si cette évolution est suffisante pour le financement des mesures catégorielles ou sociales, et la poursuite de l’application du protocole PPCR. Nous avons également noté le renforcement des moyens sur les secteurs en tension : Maisons de la Métropole, collecte des déchets. Seront-ils suffisants au regard des besoins ? Vous indiquez que les dépenses à caractère social sont le premier poste, avec 1/3 du budget principal, et que l’évolution de ces dépenses est estimée à + 2,2 %. Pour notre groupe, c’est un minimum. La solidarité, la santé, le handicap, la dépendance, sont en premières lignes de nos préoccupations. Notre priorité éducative devrait nous pousser à mieux considérer la question des collèges, avec un plan décennal de construction et de réhabilitation. Nous devons également veiller aux pratiques culturelles et sportives, comme par exemple la natation, qui est au programme des enseignements. La  Métropole est largement sous-dotée en centres nautiques. Des élèves sont donc privés de cette pratique. Enfin, pour le bien-manger, nous demandons l’arrêt des DSP pour les cantines, l’approvisionnement en circuits courts, dans un programme de développement de l’agriculture périurbaine. Dans la Métropole, 1 500 personnes dorment dans la rue et 65 000 demandes sont en attente d’un logement social. C’est une urgence. Notre rythme de constructions doit être doublé, avec 8 000 logements sociaux par an. Financé par une véritable aide à la pierre, le 1 % logement sur l’ensemble des entreprises, la mise à contribution des bénéficiaires de la rente foncière et des niches fiscales de l’immobilier évaluées à 18 milliards par an. Quand l’urgence sociale rejoint l’urgence climatique, la Métropole peut porter des actions très concrètes et très utiles, telle que l’augmentation des aides financières pour l’isolation thermique des logements, dans un plan de résorption de l’habitat insalubre et des copropriétés dégradées. Pour la planète, nous avons le devoir d’être ambitieux. Le transport en commun est un outil efficace pour lutter contre le réchauffement climatique. Nous devons tripler le budget d’investissement, de 1 à 3 milliards, et inverser le ratio voiture / transport en commun. Il nous faut également cheminer vers la gratuité, en commençant par les scolaires, les étudiants, les bas revenus. C’est possible, d’autres collectivités l’on fait ! Contrairement à la nouvelle augmentation des TCL : une aberration sociale et environnementale ! Nous avons besoin d’une réforme de la fiscalité locale pour plus d’équité et de justice avec, notamment, une augmentation de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Sous prétexte de compétitivité mondiale, il est à l’ordre du jour, pour le Gouvernement, de baisser, voire de supprimer, ces impôts qui s’appuient pourtant sur la richesse produite. Je vous rappelle que la CFE et la CVAE représentent quelques 26 milliards d’euros de recettes pour les collectivités. Le dynamisme de notre territoire doit bénéficier à nos politiques publiques. Des dépenses, qui répondent aux besoins ; des recettes justes et équilibrées. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Égalité femme-homme : une conquête permanente !

2019-3981 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - Année 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Cette délibération nous rappelle que l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Nous pouvons également nous appuyer sur un dispositif législatif important pour veiller à l’application de ce droit fondamental. C’est une bonne chose. Cependant, rappelons-nous que l’égalité homme-femme n’est pas un acquis, c’est une conquête permanente. Olympe de Gouges, les suffragettes, Simone Weil, … la lutte des femmes, pour leurs droits, est un combat de transmission. Dès que l’on arrête de se battre pour une cause, nos droits reculent. De tout temps, et dans tous les milieux, les femmes ont dû lutter pour devenir visibles. Aujourd’hui, les discriminations restent tenaces et les inégalités sociales, criantes. Dans le monde du travail, dans la sphère privée, dans l’imaginaire collectif, la femme n’occupe pas la place qui devrait être la sienne, sur un pied d’égalité avec les hommes. Avec l’accélération des inégalités, la pauvreté, la précarité, les femmes sont plus durement touchées… premières victimes du durcissement de la société… Insupportable constat aujourd’hui, dans notre République, les violences faites aux femmes sont en augmentation. 142 féminicides en 2019 : une funeste réalité, qui rappelle l’urgence de la situation. Pour désamorcer l’engrenage bien en amont des situations extrêmes, pour asseoir une égalité réelle entre les femmes et les hommes, nous avons besoin d’une mobilisation forte de tous les acteurs, notamment des pouvoirs publics et des associations de proximité. Lorsque le Planning familial 69, association féministe et d’éducation populaire, lance un cri d’alerte devant l’annonce d’une baisse de subventions de l’État, de l’ordre de 30 %, le Maire que je suis s’inquiète et interpelle la Secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, et de la lutte contre les discriminations. Sa réponse est effrayante, et tellement symptomatique de la logique gouvernementale : « déshabiller Paul pour habiller Jacques ». Je ne résiste pas à vous en lire quelques passages : « […] le régime d’octroi des subventions a été rénové, par la mise en place de critères objectifs, permettant de procéder à un rééquilibrage des crédits, entre régions en fonction des besoins, (…) ces modalités d’octroi de subvention se déclinent à enveloppe constante, […] » Pour les associations féministes, les syndicats, les collectifs, qui se sont mobilisés en nombre, samedi 23 novembre, contre les violences faites aux femmes, il est évident qu’au regard des besoins « l’enveloppe constante » n’est pas un argument entendable. La politique gouvernementale n’est pas à la hauteur de l’article premier de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Les êtres humains naissent libres et égaux, en droits et en dignité. » Précarité, pauvreté, expulsion, … Ce sont bien les femmes qui subissent le plus les violences sociales. Cette injustice est au cœur de la réforme des retraites contre laquelle nous étions 35 000 à marcher dans les rues de Lyon, le 5 décembre ; 1,5 millions, en France. Voilà toute l’hypocrisie d’un Gouvernement qui parade sur la question de l’égalité homme-femme et qui organise de nouvelles régressions sociales. Les femmes seront, encore une fois, les grandes perdantes de cette retraite à points calculée sur toute la carrière, car leur parcours est plus souvent heurté par le temps partiel, le congé parental, les périodes de chômage. Ce rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, rendu obligatoire en amont du Débat d’orientations budgétaires, est un outil intéressant pour nos collectivités. Il permet la discussion, la transparence et l’action. C’est une démarche utile, malheureusement diluée dans une politique gouvernementale qui exacerbe les inégalités salariales et l’injustice sociale. Toutes ces réformes de régressions, orchestrées par Emmanuel Macron et La République En Marche, précipitent une frange de la population, de plus en plus large, vers les minima sociaux. Autant de nos concitoyennes et concitoyens qui seront, demain, dans l’obligation de faire appel aux services sociaux des collectivités territoriales. Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Élections métropolitaines : Gérard Collomb tente un nouveau coup d’État contre les communes !

Un nouveau sondage paraît aujourd’hui dans la presse emboîtant le pas à Gérard Collomb, qui tente de présidentialiser l’élection métropolitaine en faisant oublier qu’elle est une élection par circonscription avec 14 têtes de liste. Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs n’éliront pas le Président de la Métropole mais leurs élus métropolitains à partir de leur bilan, de leur projet et de leurs engagements. C’est sur cette base que les Conseillers métropolitains choisiront ensuite le Président de la Métropole et l’ensemble de l’exécutif, en rendant compte de leurs actes devant leurs électeurs. De plus, ce sondage repose déjà sur un échantillon bien faible de 608 personnes pour 830 000 électeurs avec, donc, une marge d’erreur de 5 %. Mais il devient totalement mensonger quand on le considère à l’échelle de chacune des 14 circonscriptions. D’abord, parce que les noms proposés ne seront pas les candidats dans 13 des 14 circonscriptions, puisqu’ils ne peuvent l’être que dans une seule ! Et, surtout, parce que l’échantillon à l’échelle d’une circonscription est totalement insuffisant pour toute prévision, puisque le taux d’erreur est alors proche de 20 % ! C’est pourtant à ce niveau que se jouera la prime majoritaire qui sera l’élément déterminant de la construction de la future majorité métropolitaine. Autant dire que ce sondage ne dit rien du futur Conseil métropolitain. Ainsi, Gérard Collomb, qui a été le premier soutien d’Emmanuel Macron, tente de réitérer le mauvais coup des élections présidentielles : effacer le débat sur le contenu des projets pour une opération médiatique qui conduirait à lui donner tous les pouvoirs. Il est devenu le candidat du Gouvernement, de la bourgeoisie et du patronat lyonnais. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2017, Gérard Collomb, soutenu par David Kimelfeld, a engagé des candidats « En marche » contre tous les candidats de Gauche et progressistes. C’est contre les forces populaires et progressistes qu’il se bat aujourd’hui. Il poursuit son offensive contre l’existence et les droits des communes en renforçant la supracommunalité de la Métropole et en faisant passer les maires et élus qui conduiront les listes dans les circonscriptions pour des prunes. Il affaiblit la citoyenneté en réduisant le vote au choix de Président. Il tente sans doute  un nouveau coup de force institutionnel en imposant un vote pour le Président dès le bulletin de vote alors que ce n’est pas prévu par la Loi. En mars 2020, les électeurs ont mieux à faire qu’arbitrer le match des présidents et de choisir entre Gérard Collomb et son successeur désigné, David Kimelfeld, qui tente de jouer petitement sur le même registre. Alors que les mauvais coups tombent -attaques contre les retraites, l’indemnisation des chômeurs, l’hôpital public, baisse des dotations communales-, il s’agira d’élire des femmes et hommes ancrés dans la réalité de leur territoire et points d’appui pour défendre les besoins des populations. Nous refusons cette régression de la vie politique qui invite les élus à faire allégeance et réduit le débat à choisir un chef. Nous appelons les élus et les citoyens à ne pas céder à cette nouvelle attaque contre la démocratie et la citoyenneté.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Refacturation des dépenses mutualisées à la régie des déchets !

2019-3884 - Modalités de refacturations des prestations mutualisées entre les budgets principal et annexes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération complète la création de la régie des déchets en précisant comment seront réparties les dépenses entre les budgets de la Métropole et, notamment, entre le budget général et les budgets annexes, dont celui de la régie des déchets. Je ne sais pas si le terme de « refacturation » est bien pertinent puisque, s’il y a bien imputation de dépenses d’un budget à un autre, il n’y a ni commandes, ni tarifs et, sauf erreur, ni factures à proprement parler… D’ailleurs, il n’y a pas de tiers distincts dans cette affaire. Que je sache, la régie des déchets n’est pas un client de la Métropole. C’est un sujet très technique, et qu’il n’est pas facile de rendre lisible aux citoyens. De ce point de vue, dans le même esprit que notre commentaire sur la création de la régie, nous pensons qu’il faudra se donner des outils de communication plus pédagogiques et que cette délibération aurait dû contenir des tableaux illustratifs de ces répartitions de montants. Elle répond, certes, à une volonté de traiter de manière générique les refacturations entre budgets, mais elle n’est pas rédigée pour permettre une compréhension aisée par l’ensemble des élus. Et, surtout, elle ne s’inscrit pas dans les suites du groupe de travail TEOM et des tableaux d’imputations des charges support. Pourtant, c’est le cœur du débat citoyen nécessaire. Oui, il est légitime d’imputer, au coût de la gestion des déchets, des charges support comme la maintenance des véhicules, l’assurance des installations, l’informatique -dont la collecte fait un grand usage-, etc. Par contre, nous avons décidé qu’il n’était pas légitime d’imputer des charges de gouvernance de la Métropole, dont le coût est totalement indépendant de l’existence ou non du service de collecte. Cela confirme l’importance de rendre lisibles et visibles les choix d’imputer ou non certaines dépenses au service de collecte, et cette délibération n’y contribue pas. Enfin, nous notons que, pour l’essentiel, la délibération propose de répartir les dépenses au prorata du poids des dépenses de l’activité dans les dépenses générales. C’est un indicateur simple, mais qui peut être critiqué et qui s’appliquerait, sauf erreur, aux plus grosses dépenses support du patrimoine et des finances -autour de 5 M€ chacune- puis de l’informatique -proche de 2M€-. Dans les études réalisées pour le groupe de travail TEOM, des clés de répartition alternatives -comme la prise en compte des masses salariales, ou du nombre d’équipements pour l’informatique, ou du nombre de mandats pour les finances- avaient été évoquées. Elles auraient l’avantage d’être plus lisibles, pour le citoyen, en correspondant à quelque chose de concret et vérifiable. Chacun peut comprendre, par exemple, que les assurances des installations de traitement des déchets, ou que les licences des logiciels de pilotage des circuits de collecte, doivent être prises en compte. Ce souci de lisibilité des imputations de dépenses devra être traité d’une manière ou d’une autre. Nous regrettons que cette délibération n’ait pas été présentée en commission Proximité, environnement et agriculture où a lieu le débat préparatoire sur notre politique TEOM… Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Le réseau de chaleur Plateau nord…

2019-3901 - Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain du réseau de chaleur Plateau nord -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle deux remarques : D’abord, c’est le dernier réseau de chaleur dont nous renouvelons la gestion et, contrairement à nos demandes, il n’y aura pas d’expérience de gestion en régie pour acquérir une meilleure maîtrise de cette compétence. C’est dommage, même si il a été dit en commission que le tout petit réseau de la Tour de Salvigny pourrait faire l’objet d’une telle gestion en direct. En tout cas, nous savons que l’enjeu citoyen premier de ces réseaux de chaleur est l’appropriation, par les habitants au quotidien, sur la qualité de service, l’entretien, la maintenance, la réaction aux pannes, la compréhension des factures. C’est un défi que la Ville de Vénissieux avait relevé jusqu’en 2017 et qui lui avait valu un prix. Note deuxième remarque porte sur le record de 92 % d’énergie renouvelable qui repose sur l’incinérateur, de la biomasse mais aussi du gaz dit « vert ». Les 15 % de gaz vert sont, en effet, non pas du biogaz mais bien du gaz fossile, sauf que le délégataire s’engage à compenser cette énergie fossile par l’achat de certificat de biogaz. C’est encore un exemple de la marchandisation comme réponse aux enjeux écologiques. Il suffit donc d’acheter des certificats pour déconnecter les indicateurs de taux d’énergie renouvelable de la réalité physique. On brûlera bien du gaz fossile à Rillieux ! Ceux qui ont voté dans ce Conseil un vœu  dit de « désinvestissement fossile » ne devraient donc pas voter cette délibération. Ils annoncent 92 % d’ENR, mais avec 25 % de gaz sous prétexte que le délégataire achète des « certificats verts » pour compenser son gaz ! ! ! ! Je vous remercie.