Catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions

Un financement des collectivités sur les marchés spéculatifs ?

2020-4327 - Programme de financement obligataire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération permet le financement de nos investissements par des émissions obligataires, plutôt que par des emprunts bancaires, financement dans le cadre de la charte Gissler rédigée après le scandale des emprunts toxiques. Et la délibération ajoute : « une dimension environnementale et/ou sociale ». Cela devrait permettre de le voter en toute bonne conscience. Vive la finance éthique ! Pourtant, nous allons donc émettre des titres achetés par ceux qui cherchent à placer leur argent. Et notre collectivité est un bon placement ! C’est l’agence Fitch qui vous le dit ! Donc, l’argent qui dort chez les riches sera bien placé chez nous ! Et ce n’est pas un emprunt toxique, la charte Gissler nous garantit la transparence ! Donc, tout va bien ! Eh bien non, rien ne va plus, les jeux sont faits ! Le casino capitaliste est en dérive et le grand jeu de la dette éternelle et des taux d’intérêts négatifs explose… comme la valeur d’Amazon, sans doute le seul commerce à profiter de la crise… pendant que des millions de salariés sont rejetés dans la paupérisation et, donc, que des milliers d’entreprises perdent leurs clients… Et pour que ce casino reste ouvert pour ces rentiers dont nous convoitons les fonds, il faut que la planche à billets tourne à plein régime ! La finance est la forme cancéreuse du capitalisme, les milliards des banques centrales ne profitent toujours qu’aux mêmes ! Non, la puissance publique ne sortira pas de cette crise historique en vendant des bouts de papiers aux profiteurs de la crise ! Nous ne voterons pas cette délibération. Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=20556

Finances et Institutions

Au-delà des ratios financiers !

2020-4326 - Compte administratif 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, année après année, nous sommes face aux mêmes ambiguïtés lorsqu’il s’agit d’aborder ce Compte administratif. Vous voulez nous montrer que la Métropole va bien financièrement, qu’elle se développe et que cela devrait suffire à garantir des politiques publiques efficaces en direction de ses habitants. Avec un autofinancement de près de 550 M€, soit une progression de 25 % depuis 2015, le désendettement est significatif, avec un encours de dette en diminution de près de 20 % sur les deux dernières années. Mais ces chiffres doivent être transformés en actions, en politiques publiques garantissant le bien vivre, pour l’ensemble de nos concitoyens, notamment dans ce contexte de crise sans précédent. Or, la politique d’attractivité et de rayonnement du territoire, menée depuis des années sans encadrement, ne profite qu’à un petit nombre. Si nous saluons la création, aujourd’hui, d’un fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges liés à la période de crise sanitaire, nous déplorons toujours qu’il soit de plus en plus difficile de se loger de manière décente sur le territoire de la Métropole. Les politiques du logement doivent bénéficier davantage de la bonne santé financière que vous nous décrivez : je rappelle que 70 000 demandes de logement social sont aujourd’hui en attente, et que près de 2 000 personnes dorment dans la rue. Face à l’urgence sociale, encore accentuée par la crise sanitaire, on ne saurait se satisfaire de bons ratios. Les moyens que la Métropole consacre aux politiques de solidarité, insertion, bien vieillir, handicap doivent être renforcés, même si nous savons que, sur ces sujets, les collectivités ne peuvent pas agir seules : l’État doit aussi prendre ses responsabilités. Malheureusement, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du Président de la République continue à se traduire par un saupoudrage de financements peu lisible, et non par des engagements solides et clairs. Concernant le niveau d’investissement : il progresse, assez logiquement, au fil du mandat, avec une accélération de la réalisation de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Sur ce sujet aussi, nous attendons d’une grande Métropole de l’ambition, de l’audace, avec une égalité d’investissement sur toutes les Communes, pour l’aménagement, pour l’éducation et, notamment, un plan de rénovation et de construction des collèges sur le long terme. L’urgence climatique doit nous pousser à investir encore davantage dans la transition énergétique, les transports publics, le développement des modes doux. Malgré la liste des travaux que nous dresse ce Compte administratif, nous sommes en réalité encore bien loin d’une Métropole en capacité de garantir un espace public apaisé, une qualité de l’air préservée, une alimentation de qualité. Les efforts déployés en matière d’urbanisme tactique pendant cette période de crise sont positifs, mais il s’agit de maintenir ces engagements sur le long terme : en serons-nous capables ? Pour développer des politiques publiques à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et écologiques, la Métropole, comme les autres collectivités, a besoin d’une réelle autonomie financière et d’une maîtrise de ses budgets. Or, les politiques des Gouvernements successifs, au nom de la réduction de la dette publique, ne font qu’entamer les capacités d’action de l’échelon territorial. Contractualisation, baisse des dotations, réforme de la fiscalité locale : autant d’attaques contre les collectivités, leur libre administration, au détriment des besoins des habitants, notamment des plus précaires. Ce Compte administratif rappelle ainsi la nouvelle baisse de la DGF en 2019. La suppression de la Taxe d’habitation pour 80 % des ménages, sur la période 2018-2020, rend la Métropole et les Communes encore plus dépendantes des compensations et dotations de l’État, donc de leurs choix politiques. Monsieur le Président, nous ne vous avons pas beaucoup entendu vous élever contre cet assèchement des finances locales et cette mise sous tutelle, même durant cette crise sanitaire où les collectivités locales sont en première ligne, quand d’autres exécutifs demandaient au Premier Ministre d’annuler le principe de la contractualisation pour les années à venir. Une collectivité de la taille de la Métropole aurait, pourtant, le devoir de rappeler au Gouvernement les énormes risques qui pèsent aujourd’hui sur le service public de proximité. Si le dynamisme économique de notre territoire permet de garantir, en partie, les bons indicateurs financiers de la Métropole, il profite en revanche très peu aux Communes. Ce sont pourtant elles qui supportent l’essentiel des coûts liés au développement urbain. Cette délibération nous rappelle l’augmentation de la Dotation de solidarité communautaire mais n’aborde pas la question du faible taux de redistribution de la taxe d’aménagement ni le fait qu’une péréquation juste et efficace devrait prendre en compte les particularités des territoires. Le futur Pacte financier et fiscal devra impérativement tenir compte des spécificités des Communes, principaux investisseurs en équipements de proximité, pour garantir un développement réellement équilibré de l’agglomération et adapter le service public aux besoins des populations. Dans cette période de crise sanitaire, économique et sociale, où le service public de proximité est extrêmement sollicité, nous avons le devoir de regarder au-delà des ratios financiers pour mener des politiques publiques plus ambitieuses et soucieuses des besoins réels de nos concitoyens. Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=18195

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Une nouvelle page doit s’écrire le 28 juin !

Intervention préalable -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, de dernière séance en dernière séance en dernière séance, nous nous éloignons toujours plus du début de cette mandature, marquée par l’affirmation arrogante d’une métropole dominante des Communes, d’une majorité sans partage jusqu’à exclure les groupes ne participant pas à l’exécutif de la Commission permanente. Nous ne jouerons pas les étonnés quant à la situation politique dans la Métropole. Bien sûr, la crise sanitaire a exacerbé les fragilités et les fractures ; elle a aussi révélé les réalités. Le dogme de la réduction de la dépense publique a volé en éclat, rappelant que le dernier mot est toujours celui de la décision politique. La déliquescence de l’État quant à l’organisation de la vie sociale et démocratique s’est affichée. Par contre, les collectivités locales, tout particulièrement les Communes, ont montré leur rôle essentiel dans l’organisation de la vie sociale et la prévention au plus près des habitants. La démocratie a encore été fragilisée du fait d’un Premier tour maintenu dans des conditions discutables, qui ont eu pour conséquence une abstention très forte, puis d’une campagne du Second tour soumise à des contraintes aussi nombreuses que fluctuantes. Mais nous savons tous que le plus difficile est devant nous. La crise économique et sociale déjà présente va s’aggraver ; il est hors de question que ce soient les salariés, les foyers les plus modestes qui en fassent les frais. Nous sommes face à des questions essentielles : La situation du service public de santé, de l’hôpital -lits et personnels- est une urgence. Idem pour les Ehpad du point de vue de leur conception, de l’organisation du travail, de la rémunération et reconnaissance des personnels. L’emploi, avec un taux de chômage explosif, est une question essentielle. Défendre notre industrie, nos productions locales, créer les emplois publics nécessaires sont des priorités. L’éducation est une priorité. Tous les enfants pourront- ils reprendre le chemin de l’école a la rentrée ? L’égalité de traitement des citoyens devient une question politique majeure comme en a témoigné le mouvement des Gilets jaunes ainsi que les manifestations présentes contre le racisme, les violences policières. Tous ceux-là nous disent qu’ils ne supportent plus la relégation ; ce sont souvent ceux qui travaillent à l’hôpital, dans l’agro-alimentaire, la grande distribution, la sécurité, mal payés et mal considérés. Une nouvelle page doit s’écrire le 28 juin ; elle reste à gagner et nous travaillerons, pour notre part, dans toutes les situations à répondre à ces enjeux. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=1525

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour des transformations sociales, économiques et démocratiques !

Nous avons participé, ce mercredi 6 mai, à l’installation et première réunion du Comité de relance. Michèle Picard y était invitée en tant que Maire de Vénissieux, troisième ville de la Métropole ; Marie-Christine Burricand, au nom du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Demandeurs d’un groupe de suivi métropolitain ouvert à tous les groupes politiques, il était normal que nous participions à une telle instance. Nous pensons en effet que face à la crise sanitaire, les collectivités locales sont en première ligne ; elles doivent unir leurs efforts pour faire reculer l’épidémie, protéger les populations et répondre à leurs besoins tout en permettant que la vie reprenne le mieux possible. Nous avons répondu présents et continuerons à travailler avec tous quand il s’agit de fournir des masques gratuits à la population, de permettre largement l’accès aux tests, de contribuer à la reprise scolaire dans des conditions difficiles, d’organiser les transports publics et les déplacements en respectant la sécurité sanitaire, de permettre la réouverture des commerces tout en protégeant les salariés, … Le coronavirus a frappé fort. Nous n’oublions ni les raisons du long confinement que nous venons de vivre ni les contraintes et les risques qui demeurent dans la période de déconfinement qui s’ouvre. Les masques, les tests, les lits d’hôpitaux, les respirateurs ont cruellement manqué et nous avons soutenu, dans les mois précédents, les mouvements des personnels hospitaliers et Ehpad qui dénonçaient les conditions de travail, les bas salaires et alertaient sur la casse de l’hôpital public. Nous constatons combien le confinement a encore accru et rendu plus visibles les inégalités sociales. Enfin, la place prise par les Communes auprès des populations dans cette période contredit toutes les tentatives de les effacer au profit de la métropolisation. Dans la Métropole de Lyon, comme au plan national, il ne peut y avoir d’issue sans de profondes transformations sociales, économiques et démocratiques. Nous saurons agir pour l’intérêt général mais nous ne laisserons pas croire à un consensus politique sur l’avenir de la Métropole comme de notre pays. La crise sanitaire n’a pas créé la crise économique et sociale. Elle a rendu plus visibles l’injustice et l’inefficacité des politiques publiques conduites depuis des décennies.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La France des Jours heureux… Vraiment ?

2020-4246 - Mesures d'urgence à caractère économique de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée au COVID-19 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre précédente séance était tout juste hier, mais cela paraît un siècle… La crise sanitaire amenée par le COVID-19… La crise économique et financière exacerbée par la pandémie… En quelques semaines, nous sommes entrés dans une autre histoire… Cette situation a remis en avant l’utilité essentielle et l’engagement pour l’intérêt général de femmes et d’hommes que des Gouvernements successifs avaient maltraités : en premier lieu le personnel soignant et celui des Ehpad, les salariés des services publics -tout particulièrement ceux de la collecte des déchets, de la Poste, du nettoiement, des services sociaux, les agents des TCL- mais aussi tous ces salariés souvent précaires, mal payés, mal protégés des grandes surfaces et des sociétés de sécurité qui permettent que la distribution alimentaire continue. Les collectivités locales, particulièrement les Communes, sont au premier rang de la mobilisation pour protéger des vies en faisant respecter le confinement, en permettant la continuité des services publics, en organisant la solidarité et, bientôt, en rendant possible la sortie du confinement, nous l’espérons évidemment. Nous sommes fiers de tout ça ! Mais nous n’oublions pas comment nous avons été ponctionnés, contractualisés. Nous n’oublions pas les discours qui ont présidé à la naissance de la Métropole et qui visaient à affaiblir ce lieu essentiel de citoyenneté que sont les Communes. Nous n’oublions pas le prix payé au dogme de la réduction de la dette. Nous n’oublions pas que si les masques, les tests, les respirateurs nous ont manqués, c’est parce que ce Gouvernement, après d’autres, a choisi de délocaliser, de supprimer des fabrications essentielles (comme à Luxfer ou à la FAMAR), de réduire jusqu’à la corde le nombre de lits d’hôpitaux. Dans cette délibération, vous annoncez une série de mesures urgentes autour de trois volets : soutien au tissu économique, associatif et solidarité aux personnes. Le soutien au tissu économique tient une grande place. Nous ne le contestons pas, dans la mesure où il s’agit de préserver l’emploi dans les petites entreprises -notamment dans le secteur commercial et artisanal, de fait sinistré-. Nous approuvons, pour l’essentiel, ces mesures qui complètent les dispositions du Fonds de solidarité nationale comme celles concernant les loyers des entreprises que nous percevons. Nous partageons aussi les quelques exclusions qui sont pointées : ceux dont les profits augmentent dans la période, ceux dont les réserves sont suffisamment colossales ou dont les ressources ne sont pas modifiées et, nous ajouterons, ceux qui vont continuer à verser des dividendes. Mais, il demeure des questions : Vous annoncez vouloir aider les PME et ETI :  sur quels critères et avec quel contrôle sur les retombées pour l’emploi ? Vous envisagez de renforcer l’effort sur les petites entreprises qui ne répondent pas aux critères du FSN. C’est nécessaire. Quid des artisans, commerçants, auto-entrepreneurs qui ne sont, pour l’instant, pas aidés -souvent les plus fragiles- et qui se trouvent en grandes difficultés, d’autant que les assurances (à l’exception de l’annonce faite ce jour par l’une d’entre elles) ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation pour pandémie ? Quelles décisions et actions utiles de la Métropole pour ces personnes qui démarraient souvent leur activité et ne disposent d’aucune réserve financière, y compris pour eux-mêmes ? Des réponses urgentes sont attendues. Concernant le tissu associatif, nous approuvons le maintien des subventions, mais les mesures annoncées sont très en deçà de votre engagement auprès des acteurs économiques. Pourtant, les associations vont subir une baisse importante de leurs rentrées du fait de l’annulation de nombreuses initiatives et elles représentent à peu près 10 % des emplois dans la Métropole.  Surtout, elles sont essentielles pour le maintien du tissu social, et leur fragilisation serait dommageable pour l’avenir alors que chacun sait que nous sommes entrés dans une nouvelle grave crise économique et financière, aggravée encore par le Coronavirus. Nous sommes très attentifs aux associations d’insertion. Certaines se trouvent en difficultés du fait de disparitions des chantiers. Nous souhaitons un point précis sur leur situation. Concernant les bénéficiaires du RSA, nous approuvons -suite à la décision de l’État- la reconduction automatique des droits et la suspension des procédures. Nous approuvons les mesures prises pour permettre la mise en œuvre de ces décisions sur notre territoire ainsi que la simplification des procédures d’accès. Mais nous avons noté que l’ordonnance concernant le RSA précise que les droits seront examinés pour la période écoulée depuis le confinement à compter du mois de septembre. Nous imaginons déjà les difficultés dans lesquelles pourraient être plongées des familles qui auront à rembourser des trop perçus, liés parfois à des variations minimes de revenus. Il ne faudrait pas reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Nous devons adopter une ligne de conduite qui préserve les plus en difficultés. Votre mesure concernant le cumul possible, durant la période d’urgence sanitaire, entre un emploi lié aux besoins essentiels et le RSA peut aller dans ce sens, à condition qu’elle ne pèse pas pour une concurrence sauvage entre salariés, la baisse des salaires et contre la sécurité au travail. Nous voulons des mesures précises en ce sens, des contrôles. Nous avons vu trop de salariés, y compris dans les plus grands groupes de distribution, travailler dans des conditions dangereuses au regard du COVID-19. Il faut plus de garanties sur les conditions de travail. Enfin, concernant les mesures de solidarité, il manque vraiment trois volets, même si nous comprenons qu’il est difficile de répondre à tout en même temps. Le premier concerne le logement social. La bienveillance ne suffira pas. Les difficultés accrues des locataires pour régler leur loyer se confirment et il faut absolument éviter l’endettement des familles tout en soutenant les bailleurs. Nous proposons qu’une aide « COVID-19 » soit créée dans le cadre du FSL, financée par l’État et la Métropole, pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique : une aide versée aux bailleurs, facilement attribuable sur critères simples par les bailleurs et les services sociaux. Notre deuxième remarque concerne les Ehpad. S’il y a un lieu où l’absence de tests et de masques a coûté des vies, c’est bien là ! La décision de tester tous les résidents et personnels est venue bien tard. Les premières réponses de l’ARS justifiant l’absence de tests systématiques relèvent du déni de responsabilité. Nous savons tous le drame vécu par ceux dont les proches sont partis sans au revoir, avec le doute que l’absence de visites ait accéléré leur fin. Nous nous rappelons les manifestations des personnels des Ehpad quant à leurs conditions de travail. Une réflexion sérieuse doit s’engager vite, tant sur le ratio résidents/personnels que sur l’organisation du travail, la forme et la taille des établissements. Nous sommes là au cœur de nos compétences. Et c’est une question urgente. Enfin, nous proposons une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture  Pour le reste, nous approuvons les mesures proposées, tout en considérant qu’il faut soutenir les grandes associations nationales de solidarité auprès de l’État. Il faut aborder toutes les difficultés, notamment économiques et sociales, des étudiants pour prévenir les décrochages en liaison, évidemment, avec la Région et l’État. Monsieur le Président, l’État va-t-il rattraper son retard concernant les masques, les tests, la mise à l’abri des malades pour éviter les contagions ? Il faut bien dire que les collectivités locales ont été plus réactives que lui, mais cela ne le dédouane pas de ses responsabilités.  Serez-vous de ceux qui demanderont, comme nous, la levée de la contractualisation, la fin du dogme de la dette et des coupes sur les dotations, l’abandon de la réforme des retraites et de l’assurance chômage ? Malgré les coups portés, ce qui reste en « France des Jours heureux » -que le Président se permet de citer sans vergogne- contribue encore à une protection sociale des populations. Nous doutons que le Gouvernement en tire les leçons. Le « Jour d’après » a la couleur d’un ciel nuageux plutôt que d’un grand soleil. Nous voterons cette délibération, en espérant que vous entendrez nos demandes. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=12344

Finances et Institutions

Métropole : délégations d’attributions…

2020-4244 - COVID-19 - Délégations d’attributions accordées au Président par le Conseil de la Métropole en application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, les délégations que cette délibération propose de vous accorder répondent aux possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 1° avril 2020. Elles permettront bien sûr, à la Métropole, de continuer à fonctionner efficacement dans cette période très particulière. Nous approuvons par ailleurs la tenue de ce Conseil dans une période où il est plus que jamais nécessaire que la démocratie puisse s’exercer. Néanmoins, j’insiste sur le fait que l’état d’urgence sanitaire dans lequel nous nous trouvons ne doit pas empêcher la transparence, le débat d’idées, le respect de la démocratie et des droits sociaux. A l’Assemblée nationale, notre groupe parlementaire a alerté sur les risques que comportent les pleins pouvoirs donnés à l’exécutif. Nous avons également dénoncé avec vigueur les nombreuses dérogations au Code du travail dont les justifications liées à l’état d’urgence sanitaire sont floues et qui, malheureusement, laissent présager de gros reculs sur nos droits sociaux à l’issue de cette crise. À l’échelle de la Métropole, comme notre groupe vous l’a déjà demandé dans un courrier en date du 17 avril dernier, je réitère notre souhait de création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, qui permettrait aux élus d’être mieux informés et de pouvoir faire des propositions en amont des décisions qui pourront être prises. Ce serait également un moyen de mieux garantir la conformité des mesures prises avec les besoins exprimés par nos concitoyens. La crise que nous traversons donne un nouvel exemple de l’engagement total et sans faille des collectivités locales, de leurs services publics, de leurs agents, dans l’effort de solidarité nationale. Partout sur le territoire, les collectivités se mobilisent pour mettre en œuvre sur le terrain les mesures nationales et protéger les populations. Premier échelon de proximité, les Communes, notamment, innovent toujours plus pour accompagner les habitants dans cette période difficile et garantir le mieux possible les conditions de vie, la cohésion sociale et l’égalité de traitement. Cet engagement des collectivités locales doit être pris en compte par l’État. J’ai demandé au Premier Ministre d’annuler le principe de la contractualisation pour les années à venir, et pas uniquement la règle des pénalités financières en cas de non-respect des plafonds des dépenses réelles de fonctionnement. Dans cette période de crise où les missions des collectivités locales sont plus que jamais essentielles, il est indispensable que toutes les collectivités contractualisées demandent, elles aussi, cette annulation, et notamment la Métropole. Plus largement, cette crise doit être un signal pour le Gouvernement : les politiques d’austérité, les baisses de dotations et les logiques marchandes, à l’œuvre depuis de nombreuses années, n’ont réussi qu’à affaiblir nos services publics, locaux et nationaux. Nous en payons le prix aujourd’hui. La sortie de crise passera par un renforcement des services publics, notamment locaux, car les collectivités territoriales seront en première ligne pour limiter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Les dotations devront être renforcées, et les collectivités devront retrouver une plus grande autonomie financière et une maîtrise de leurs budgets. À l’échelle de notre territoire, et dans la perspective de la sortie du confinement, la collaboration entre l’État, la Métropole et les Communes doit être totale et transparente. L’expertise de terrain des Communes doit, notamment, avoir toute sa place dans les dispositifs mis en place par la Métropole : Cellule de coordination et d’urgence, stratégie territoriale de déconfinement, Comité métropolitain de relance. Plus globalement, cette crise doit être l’occasion de repenser sur le long terme les relations entre les collectivités et l’État, et entre les différents types de collectivités, dans un dialogue permanent et un respect mutuel. Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=5216

Courriers, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

COVID-19 : pour un Comité de suivi, et les autres mesures…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au président de la Métropole -

Monsieur le Président, Nous approuvons la tenue de ce Conseil métropolitain et nous vous remercions, ainsi que les services, d’en avoir créé les conditions d’un point de vue technique. Nous mesurons les contraintes de l’exercice du fait, justement, des conditions particulières de son organisation, mais aussi la responsabilité de l’ensemble des élus pour créer les meilleures conditions de lutte contre l’épidémie, protéger les populations, les soutenir alors que les difficultés économiques et sociales s’ajoutent à l’épreuve du confinement. La lecture des délibérations comme notre expérience dans nos Communes nous conduisent à plusieurs questions et propositions dont nous souhaitons vous faire part en amont du Conseil métropolitain, ce qui ne peut que faciliter un échange utile. Nous prenons acte de l’État d’urgence et de ses conséquences quant à la gestion des collectivités locales déclinées au travers de diverses ordonnances auxquelles font référence les délibérations 4239 à 4245. L’urgence ne doit pas empêcher, pour nous, la transparence et la démocratie de s’exercer. C’est pourquoi nous demandons la création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, permettant aux élus de disposer de l’ensemble des éléments de la situation sanitaire, sociale et économique et de faire des propositions en amont des décisions. Ces premières délibérations nous donnent peu d’éléments quant à la situation sociale des habitants et au fonctionnement des Maisons de la Métropole. Nous souhaitons un point précis quant aux familles reçues dans les Maisons de la Métropole en nombre et en problématiques, les demandes d’aides alimentaires auprès des associations de solidarité, la situation des migrants et des jeunes majeurs isolés, les fins de contrat de travail et les pertes de revenus des salariés en chômage technique. De même, nous demandons un état précis de la situation sanitaire dans les EHPAD, les foyers et équipements d’accueil gérés par la métropole. Nous demandons la mise en place de deux aides pour des situations sociales qui ne sont pas prises en compte par les mesures gouvernementales : Une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture. Une  aide spécifique dans le cadre du FSL pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique, qui provoquent déjà une forte hausse des impayés. Concernant les mesures de prévention, vous avez annoncé l’achat de deux millions de masques pour les habitants, pouvez-vous nous confirmer cet achat, la date et les modalités de mise à dispositions aux habitants, en lien avec les Communes ? De même, chacun connaît l’importance et pourtant l’absence des tests, dans les équipements et lieux de travail impactés par l’épidémie comme dans la préparation du déconfinement. Nous demandons que la métropole crée les conditions de tests systématiques des personnels et résidents des EHPAD comme des agents de services publics, dont un collègue a été positif. Concernant les aides économiques, nous rencontrons de nombreux commerçants, artisans, auto-entrepreneurs qui ne rentrent pas dans les critères du Fonds de solidarité nationale. Pouvez-vous préciser les aides possibles et les procédures pour ceux qui en sont exclus ?  Beaucoup de commerçants soulignent que si la pandémie était classée en catastrophe naturelle, les assurances seraient sollicitées. Nous insistons pour que les bénéficiaires du RSA, qui seraient amenés à travailler, disposent de toutes les protections nécessaires face au COVID (masques, tenues, …) et que la possibilité de les embaucher soit réservée aux entreprises dont l’activité est indispensable aujourd’hui. Nous souhaitons des mesures plus ambitieuses quant aux associations qui vont être durablement pénalisées dans leurs rentrées financières. Le soutien aux associations d’insertion est prioritaire et les élus doivent disposer rapidement d’un état des lieux de leur situation et de l’impact financier du confinement sur leurs activité. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Finances et Institutions

Des choix budgétaires plus ambitieux et soucieux des particularités des territoires, des politiques publiques plus engagées et tournées vers les besoins des habitants !

2020-4119 - Budget primitif 2020 - Tous budgets -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, cette délibération nous présente un tableau idéal de la Métropole. Mais que dit ce budget de la situation réelle de nos concitoyens sur les questions vitales du logement, de l’insertion, du bien-vieillir, de l’éducation, de l’environnement ? Peu de choses finalement. Bien sûr, nous nous félicitons de la bonne santé financière de la collectivité. Mais dans une période de contestation sociale généralisée, face à un Gouvernement qui fait passer les intérêts du capital avant ceux de ses citoyens, nous aurions aimé que l’action de la Métropole soit un contrepoids aux politiques de casse du service public et de la solidarité nationale. Malgré les attaques continues contre la libre administration des collectivités, avec la contractualisation, la baisse des dotations et la réforme de la fiscalité locale, la Métropole a la capacité d’agir pour répondre, à son niveau, à l’urgence sociale et climatique, contrer l’entreprise de démolition menée par le Gouvernement, soutenir l’action de proximité des Communes. Mais, ce projet de budget nous montre qu’une fois encore la Métropole se pose en parfait soldat du Président de la République et du Gouvernement, ce qui n’étonnera personne. Cette délibération souligne le dynamisme économique de notre territoire. Mais il ne profite que très peu aux Communes, qui supportent, pourtant, l’essentiel des coûts liés au développement urbain. On nous promet un doublement de la Dotation de solidarité communautaire en trois ans, mais sans aborder le faible taux de redistribution de la taxe d’aménagement, qui ne prend pas en compte les particularités des territoires. Le développement équilibré de l’agglomération n’aura de réalité qu’avec une péréquation équitable : les outils financiers et administratifs existent, il faut les rediscuter collectivement. Le futur pacte financier et fiscal doit impérativement tenir compte des besoins des Communes, principaux investisseurs en équipements de proximité. Penchons-nous également sur la fameuse politique de rayonnement et d’attractivité, brandie comme un étendard, mais qui n’a pas de sens sans maîtrise ni encadrement : course à la construction, flambée des prix de l’immobilier, … Le territoire de la Métropole est devenu si attractif qu’il échappe à ses habitants et, notamment, aux classes les plus populaires ! Sur le volet du logement, nous saluons le succès d’Écoréno’v. La création de l’Organisme de foncier solidaire de la Métropole de Lyon est aussi une avancée pour maîtriser la spéculation foncière et faciliter les acquisitions par les ménages modestes. Voilà le type de dispositifs sur lesquels il faut innover. La Métropole doit aussi s’engager en faveur du logement social, attaqué par la politique Gouvernementale -qui assouplit la loi SRU, ouvre la vente de logements sociaux à la spéculation immobilière, entame les ressources des bailleurs en leur imposant de compenser la baisse des APL, …-. L’objectif de production de 4 000 logements sociaux par an doit être doublé : il n’est pas acceptable que 65 000 demandes soient aujourd’hui en attente, encore moins que 1 500 personnes dorment dans la rue. Nous devons aussi lancer un véritable plan de résorption de l’habitat insalubre, avec des moyens à la hauteur des enjeux. L’urgence sociale, à laquelle est confrontée la Métropole, c’est aussi celle de la prise en charge des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs. Nous y consacrons des moyens conséquents. Mais est-ce suffisant, quand on sait dans quelles conditions ces enfants arrivent sur notre territoire ; quand on sait que -passé l’âge fatidique de 18 ans, dûment vérifié- de jeunes majeurs se retrouvent souvent sans aide ? Sur ce sujet, la Métropole ne peut pas agir seule. Or, le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités, et laisse les collectivités concernées se débrouiller comme elles le peuvent : cette situation doit changer. La même question se pose pour les budgets alloués aux politiques en faveur des personnes âgées, handicapées ou de la protection maternelle et infantile. Peut-on se satisfaire du manque de structures d’accompagnement sur notre territoire, notamment en matière de vieillissement ? La carence du service public dans ce domaine ne peut pas être compensée par le secteur privé, à moins de considérer que le bien-vieillir n’est réservé qu’aux classes sociales les plus favorisées. Nous notons la poursuite d’un engagement financier conséquent sur le versement du RSA. L’augmentation du nombre de bénéficiaires nous alerte, mais c’était prévisible avec la fin des Contrats aidés, pour lesquels le Gouvernement n’a pas proposé de solution alternative. Les moyens doivent être maintenus sur les parcours d’accompagnement et le soutien à l’insertion par l’activité économique. Nous attendons, par ailleurs, de voir si la fin des PLIE et la création du GIP « Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi » permettra réellement de dynamiser les services proposés aux publics en insertion. Sur toutes ces politiques de solidarité, nous regrettons que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté -présentée par le Président de la République comme la réponse à tous les maux et pour laquelle la Métropole est territoire démonstrateur- se traduise, dans les faits, par un saupoudrage de financements peu lisible là où nous avons besoin d’engagements, solides et clairs. D’autre part, l’importance des budgets consacrés à l’éducation ne doit pas masquer l’état de délabrement de certains de nos collèges, et le manque d’anticipation quant à l’évolution de la population scolaire. Nous demandons un plan partagé de construction et de rénovation des établissements, qui permettra de garantir une équité de traitement à tous les collégiens de la Métropole. Je terminerai en évoquant la question de la transition énergétique et des transports. Il faut aller plus loin pour répondre à l’urgence environnementale et climatique. Le PDU doit permettre de sortir du tout-voiture, en développant notre réseau de transports en commun et en instaurant des politiques de gratuité -et pas seulement pour les congressistes internationaux ! -. Par ses choix budgétaires, la Métropole doit pousser au développement des modes doux : pistes cyclables, abris sécurisés, multiplication des stations Vélo’v dans les Communes. Elle doit aussi peser, dans ses rapports avec la Région et l’État, pour le développement du rail et d’un RER à la lyonnaise. Le Gouvernement, au nom de la réduction de la dette publique, vide de contenu le principe de libre administration des collectivités territoriales en asséchant toujours plus leurs finances. La Métropole a perdu 116 millions de dotations, entre 2015 et 2018, et les budgets successifs s’en ressentent, mais nous ne vous avons pas beaucoup entendu vous opposer à ces réductions, bien au contraire. Nous pensons, pourtant, que la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons nécessite des choix budgétaires plus ambitieux et soucieux des particularités des territoires, des politiques publiques plus engagées et tournées vers les besoins des habitants. Nous nous abstiendrons donc de voter ce budget. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une concession gaz du service public…

2020-4135 - Contrat de concession de distribution de gaz pour le territoire de la Ville de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce contrat de concession concerne la Ville de Lyon, mais a fait l’objet d’un travail conjoint avec le SIGERLy qui adopte le même contrat pour l’ensemble des Communes du syndicat, donc les autres Communes de la métropole. Cela nous conduit à une première remarque. Vous aviez tous refusé les amendements du groupe Communiste lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, notamment ceux concernant les compétences « Énergie » de la Métropole. Pourtant, cette délibération démontre qu’on peut exercer une compétence de manière partenariale avec un syndicat intercommunal. Ce sera un des sujets à reprendre pour le prochain Pacte de cohérence et, nous l’espérons, avec une majorité moins arc-boutée sur une réponse centraliste et technocratique, plus ouverte à une gouvernance donnant une réelle place aux Communes et à leurs éventuels syndicats. Ce travail conjoint avec le SIGERLy a permis d’avancer vers une plus grande transparence de la gestion de cette concession… sur le patrimoine, son entretien, le programme d’investissement notamment… Nous notons, cependant, que dans ces négociations, une question a souvent été posée -reprise d’ailleurs dans ce Conseil par plusieurs interventions- sur les conditions de sortie de contrat et notamment, comme l’évoque la délibération, en cas de fin du monopole. C’est encore plus fortement le cas, d’ailleurs, pour les concessions de réseaux électriques que nous aborderons dans le prochain mandat et qui font saliver tous les promoteurs de la privatisation et la dérèglementation du secteur de l’énergie. Gérard Claisse a bien précisé en commission qu’il était un défenseur du service public et qu’il ne s’agissait pas du tout, dans ces négociations, de le mettre en cause. Force est de constater que c’est bien, pourtant, cette éventualité qui a fait l’objet d’un désaccord avec GRDF, noté dans cette délibération sur la gestion des biens de la concession en fin de contrat. Nous savons tous que certains, ici, voudraient considérer une concession comme une entreprise privée dont la rentabilité et la valeur peuvent faire l’objet d’une mise en concurrence. C’est la question des provisions accumulées dans ces concessions et que le girondisme de France urbaine voudrait bien s’approprier. Nous considérons, au contraire, que la péréquation nationale est au cœur du service public et que la transparence dans la gestion des investissements de concession doit se faire dans le respect du principe d’unicité du service public national. Donc, non, cher Gérard Claisse, une concession n’est pas une Délégation de service public à une entreprise privée mise en concurrence. Nous voterons cette délibération pour la qualité du travail sur la transparence, tout en gardant notre réserve sur toute tentative d’aller vers la remise en cause de ce qui reste du monopole du service public. Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain a bien des élus à la Métropole !

2019-3975 - Organisation de 2 voyages mémoire à Cracovie et Auschwitz-Birkenau en 2021 et 2022 - Convention de groupement de commandes avec le Département du Rhône -

Mme la Conseillère BURRICAND : Nous sommes évidemment d’accord avec cette délibération, que nous considérons comme très utile. Cependant, nous avons un souci. Nous étions intervenus, en 2017, en Conseil métropolitain pour protester sur le fait que l’ensemble des élus métropolitains -et notamment des groupes politiques- n’étaient ni informés ni associés, d’une manière ou d’une autre, à ces voyages et que les élus qui siégeaient dans les collèges qui partaient n’étaient pas non plus informés. Aucun effort n’était fait pour nous inviter à participer aux voyages quand le collège où nous siégions y allait. Donc, à terme, nous demandions à ce que nous soyons associés à cette action. Nous avions été entendus puisqu’en 2018, monsieur Millet y participait, pour notre groupe, avec deux collèges de Vénissieux. En 2019, nous n’avons vu passer aucune information et, de nouveau, nous n’avons pas été associés -je parle pour tous les élus- à ces voyages, alors que les collèges de la Commune participaient à ce voyage (collèges où plusieurs d’entre nous siègent). Je trouve personnellement, et surtout vis-à-vis de notre groupe, que cette manière de ne pas assurer la visibilité de l’ensemble de la représentation politique de la Métropole est finalement contraire au principe républicain qui vise cette action. C’est la première chose. Et la deuxième chose, c’est que cela ne participe pas à ce que ce type d’actions aient tout le rayonnement qu’elles doivent avoir dans les collèges et dans les Communes où les collèges se portent candidats et sont acceptés pour partir. Donc, je pense vraiment qu’il faut changer de manière de faire du point de vue de la Métropole sur cette action, qui mérite de nous associer avec l’ensemble du Conseil métropolitain.