Catégorie : Finances et Institutions

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Sécurité routière…

N° 2019-3675 - Subvention à Réagir - L’enfant et la rue -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la sécurité routière est une préoccupation légitime des usagers de l’espace public où chacune et chacun doit pouvoir évoluer de façon pratique, efficace, mais aussi de façon agréable et protégée. C’est une responsabilité partagée par les différents intervenants et partenaires de la cité. La Métropole se doit d’agir pour une circulation apaisée. Son rôle est primordial en matière d’aménagement, pour la réduction des accidents et le développement des modes doux et actifs. Vélos et piétons seront d’autant plus nombreux s’ils peuvent bénéficier d’aménagements sécurisés, pistes cyclables, zones à circulations apaisées, trottoirs élargis. Le soutien apporté à l’association « Réagir – L’enfant et la rue » va dans le bon sens puisque nous abordons ici les questions d’éducation et de sensibilisation au partage de la rue. C’est dans cette direction que la Métropole doit développer son action, et elle doit le faire dans toutes les villes du territoire. Depuis le début de l’année 2019, l’agglomération -dont Vénissieux- a été marquée par plusieurs accidents graves impliquant piétons, cyclistes et trottinettes avec, malheureusement, plusieurs personnes ayant perdu la vie et d’autres ayant subi de sévères conséquences, qui garderont de terribles séquelles. Face à l’irresponsabilité de certains automobilistes, nous déployons nos efforts au quotidien en termes de sensibilisation et de sanctions : contrôles de vitesse, radars pédagogiques, vidéo-verbalisation, luttes contre les rodéos deux roues. Nous travaillons également sur le volet de la prévention par la sécurisation des sorties d’écoles ainsi que des interventions dans les groupes scolaires ou encore lors de notre forum annuel de prévention des addictions et dans nos équipements polyvalents jeunes. Trottinettes, rollers, skateboards, monoroues, gyropodes et autres hoverboard ont envahi les trottoirs. La multiplicité des modes de déplacements doit être accompagnée d’un travail éducatif pour le partage des espaces. L’addition de petites infractions et de comportements pouvant avoir des conséquences graves contribue au désordre ambiant et, d’une certaine manière, à l’escalade des incivilités. C’est un peu comme si chacun circulait dans sa bulle, convaincu de sa bonne conduite en opposition à l’autre, sans tenir compte de la globalité et, parfois, en dépit du bon sens. Nous devons provoquer une prise de conscience collective face aux petites et grandes incivilités. Nous avons besoin de développer le travail pédagogique et de nourrir le civisme car la meilleure réponse est collective et citoyenne. Nous sommes tous responsables de la sécurité sur la route, et ce sujet concerne chacune des villes de la Métropole. Aussi, pourquoi ne pas envisager une campagne de sensibilisation menée par la Métropole sur la totalité de son territoire ? Une communication « coup de poing » et uniforme sur l’ensemble de notre agglomération serait d’autant plus efficace. Concernant l’association « Réagir – L’enfant et la rue » que nous subventionnons par cette délibération, quelle sera le périmètre de son intervention ? Il serait intéressant que toutes les Communes puissent bénéficier de ce type d’action. Nous avons effectivement besoin de développer notre travail éducatif et préventif. D’abord, dans les écoles, pour sensibiliser les plus jeunes au comportement à adopter dans la rue. Pour inciter les parents à effectuer le trajet domicile-école à pied, nous avons tous tenté d’initier des lignes de Pédibus qui, malheureusement, ne fonctionnent pas toujours. Quels autres outils pourrions-nous promouvoir ? Nous recensons également des besoins en formation pour les adolescents utilisateurs de deux roues et nouveaux engins de déplacement personnels. Sans oublier les seniors, qu’ils soient conducteurs ou piétons, considérés comme usagers vulnérables. Chacune des villes de la Métropole rencontre les mêmes difficultés et agit sur son territoire avec ses propres dispositifs. Pourtant, nos habitants, usagers de l’espace public, circulent d’une Commune à l’autre. Il serait donc intéressant que nous ayons un fil conducteur avec une campagne de sensibilisation et une communication métropolitaine percutante, déclinée sur toutes les villes de l’agglomération. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Commerçants, violences, ordre public et Gilets jaunes !

N° 2019-3676 - Plan d’actions en faveur de la redynamisation commerciale de la Presqu’île suite aux impacts du mouvement des Gilets jaunes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle un débat bien au-delà de son objet même. Nous la voterons, même si nous savons tous que l’avenir de la Presqu’île est soumis à défis qui dépassent de très loin l’impact du mouvement social de cet hiver. Il s’agit donc d’aider à l’animation commerciale de la Presqu’île, affaiblie par des manifestations à répétition. Mais il faut répondre à deux questions pour comprendre ce qui s’est passé, car qui peut prédire que cette situation est derrière nous ? D’abord, pourquoi une telle répétition de manifestations qu’on ne compte plus ? Et ensuite, pourquoi ces formes de manifestations éclatées, non déclarées, et pourquoi ces violences, qui mêlent colères bien réelles de manifestants, affrontements entre groupes organisés et police, et vandalisme opportuniste ? A la première question, nous connaissons tous la réponse et permettez-moi de citer le vœu que nous vous avions proposé cet automne : De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité. Or, depuis le 17 novembre 2018, l’essence est à son plus haut, l’électricité a augmenté de plus de 7 % en deux fois -augmentation injuste, évidemment, mais aussi totalement injustifiée puisqu’on nous a vendu la concurrence pour faire baisser les tarifs, et qu’il faut les augmenter pour sauver cette concurrence-. Et, bien évidemment, les fractures urbaines et territoriales, qui révèlent des fractures sociales, ne se sont en rien réduites, au contraire ! Les mêmes logiques sont à l’œuvre… celles dont vous vous félicitez en applaudissant à l’attractivité métropolitaine… Autrement dit, les forces réelles qui alimentent les colères, révélées avec le mouvement des Gilets jaunes, sont toujours à l’œuvre. Marx montre que le capitalisme fabrique lui-même ses propres fossoyeurs, mais il sait parfaitement les diviser, les réprimer ou les pervertir, si ces acteurs eux-mêmes ne se donnent pas leur propre organisation, leur propre cohérence au service d’un véritable changement de société. C’est la deuxième question qui nous préoccupe, une fois établie que ce mouvement social aura des suites, demain ou après-demain. Pourquoi ces formes de manifestations, pourquoi ces violences ? Nous payons tous, sur ce point, la longue histoire sociale de notre pays… qui avait construit des repères… l’espoir d’une autre société… de « changer la vie » disait Mitterrand… comme Hollande nous dira « contre la finance »… Les conflits sociaux étaient tous inscrits dans un débat politique structuré pour ou contre le projet d’une Gauche apparemment unie. Le choix tactique de faire entrer le Front national dans ce jeu politique a eu de terribles conséquences mais, surtout, l’échec historique des promesses de la Gauche, qui se lit dans les statistiques… comme la part des salaires dans le PIB, qui progresse jusqu’en 1981 pour baisser de manière continue ensuite jusqu’en 2000… Et, depuis, toutes les forces politiques -et malheureusement pour lui, le PCF y a été sensible- tentent de résoudre ce défi par des artifices médiatiques, le renouvellement des sigles, des personnes, jusqu’à ce « Nouveau monde » (qui voulait tout changer pour que rien ne change, comme on dit). Pourquoi voulez-vous que notre peuple invente d’un seul coup une réponse en terme d’organisation ? Non, il a fallu un siècle pour organiser le syndicalisme que nous connaissons ! Il est donc normal qu’un mouvement hétéroclite, marqué par la fracture politique et institutionnelle, soit fragile, incertain, manipulable -et les manipulations n’ont pas manqué-. Mais cette situation révèle votre faiblesse historique ! Celle de toutes les forces Gouvernementales -de Gauche, de Droite et des deux-, qui sont aujourd’hui incapables d’organiser réellement de larges parties du peuple, en dehors des excitations médiatique préélectorales où l’argent coule à flots ! Dans un tel contexte, pour comprendre l’origine des violences, il faut un réflexe policier si j’ose dire : « À qui profite le crime ? ». Il suffit de réécouter les déclarations gouvernementales, dès les premiers jours de manifestations, pour comprendre que l’affolement, l’inquiétude ont vite conduit à instrumentaliser la violence en espérant casser la forte solidarité qui s’exprimait pour les Gilets jaunes. Je peux témoigner de différentes formes de violence rencontrées dans les manifestations : Celle de femmes Gilets jaunes par exemple… violence verbale insultant la police et exprimant une véritable rage sociale… Elles manifestaient pour la première fois sans comprendre pourquoi elles ne pouvaient pas être entendues, reconnues, reçues… Dans ces premiers jours, il était essentiel d’ouvrir largement les portes du dialogue, il fallait le geste politique pour dire : « On s’est peut-être trompé et nous pouvons vous entendre et changer certains points de notre politique ». Mais tout l’armement institutionnel a été mobilisé pour, au contraire, discréditer une parole qui se cherchait, la diviser et créer les conditions de ce qui est arrivé… un grand débat « show » médiatique du Président dont la conclusion était connue avant même d’avoir commencé… « On continue ! »… C’est l’essentiel du problème de ces violences, le reste n’est que péripétie… et, notamment, le jeu des groupes violents et de la police… un terrible jeu gagnant-gagnant puisque les groupes violents cherchent à créer des points d’affrontements dans la manifestation et que, contrairement à tout ce qui nous est dit, la police a toujours eu comme consigne de traiter les groupes violents au milieu des manifestants… Sans parler des bavures que même un ancien Premier ministre de l’Intérieur évoque, oubliant bien entendu celles du 1° mai 2018 dont je peux témoigner personnellement… C’est pourquoi nous voulons, une nouvelle fois, affirmer ici notre condamnation des politiques gouvernementales sur le fond -leur iniquité sociale- comme sur la forme -un autoritarisme de plus en plus brutal-, et notre solidarité avec les colères sociales, notre appel à tous à s’organiser, à refuser les violences et l’affrontement stérile avec les forces de police et à toujours rechercher la seule force qui fait réellement peur aux pouvoirs, celle du plus grand nombre. Et si nous votons cette délibération d’aide aux commerçants, nous n’oublions pas les centaines de blessés et de mutilés qui n’auront pas droit eux, à votre attention. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vers la régie de l’eau…

N° 2019-3630 - Part délégant des tarifs du service public d’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération est l’occasion de rappeler le vif débat sur le mode de gestion de l’eau ayant conduit au choix d’une DSP de 8 ans qui assure donc la gestion de l’eau depuis 2015. Ce choix devait, entre autres, permettre de résoudre les difficultés techniques du passage en régie, et donner ainsi à nos services la capacité technique à assurer une gestion en régie, ce qui donnerait pour la décision qui nous attend, dans un peu plus d’un an, en quelque sorte le « libre choix » à la décision politique. À ceux qui pensent encore que ce débat ne serait qu’un marqueur idéologique de gauchiste, rappelons que c’est la régie des Eaux de Lyon qui a mis en place les compteurs individuels il y a plus d’un siècle, permettant une très forte économie de consommation, tout comme le premier laboratoire contre la typhoïde en 1928. Nous savons que la Métropole, poursuivant sur ce point l’expérience de la Communauté urbaine, conduit une politique affirmée comme autorité compétente sur la protection de la ressource, l’investissement dans la maintenance et le renouvellement des réseaux, qui conduit entre autres à avoir une part délégant du tarif d’abonnement, objet de cette délibération. Mais nous pensons que le débat sur le mode de gestion devra être, dans un an, un large débat citoyen, portant aussi sur les usages, comme la question de l’arrosage ou du nettoiement, la prise en compte de l’eau comme un droit fondamental, avec un tarif différencié, voire gratuit, des premiers litres tout en assurant la réduction des consommations excessives… Il y aura, bien sûr, un travail avec les associations et représentants d’usagers mais nous proposons aussi que la Métropole se saisisse, pour la première fois, de l’ensemble des Conseils de quartier qui existent dans la plupart de nos villes pour construire un large débat citoyen et permettre ainsi une appropriation beaucoup plus large de la gestion de ce bien commun.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Assez des intentions et de l’affichage ! … Des moyens ! …

N° 2019-3575 - Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM. Nous nous étions abstenus en décembre 2018 sur la délibération engageant la Métropole dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au motif que cette action ne peut se limiter à un plan, alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays. Les mesures annoncées par Emmanuel Macron concernant l’indemnisation des chômeurs et les retraites vont encore aggraver la situation et nous ne doutons pas que vous êtes en plein accord avec ce Gouvernement, monsieur le Président, puisque, dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, vous avez demandé l’investiture « En marche » confirmant ainsi le reniement de la Gauche engagé en 2017. Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental : « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! » J’ajouterais qu’il ne cesse d’affaiblir les finances des collectivités locales, notamment les Communes -qui sont, pourtant, au premier plan dans l’engagement contre l’exclusion et, souvent, le premier interlocuteur de ceux qui sont le plus en difficultés-. Les chiffres sont parlants et loin des ambitions esquissées : 9,6M€ sur 3 ans, soit à peine plus de 1 % du budget annuel de notre collectivité consacré à la solidarité. 3,2M€ par an donc, dont 1,6M€ pour l’État, 500 000€ de crédits nouveaux pour la Métropole et 1,5M€ restant, correspondant en fait à la valorisation d’actions déjà engagées. Voilà qui remet un peu les choses en place quant aux ambitions de cette délibération. La situation sociale appelle effectivement un grand plan de lutte contre la pauvreté : le taux de pauvreté, dans notre métropole, s’élève à 15,7 % (un peu plus qu’au plan national) ; plus de 84 000 habitants vivent avec le RSA et plus de 10 000 mineurs sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Nous ne sommes donc pas face à un problème marginal, je pense que nous le savons tous. Nous avons participé à la concertation, lu attentivement les Fiches « Actions » et autres outils de réflexions et de communications qui ont été mis à notre disposition mais nous restons, cependant, dubitatifs. Beaucoup d’intentions et d’affichage pour des moyens, finalement, en deçà de ce que l’on peut attendre et pour peu de décisions concrètes. Les fiches témoignent de la dégradation sociale et elles pointent, effectivement, de manière assez fine les situations que nous rencontrons mais, en même temps, elles pointent ces situations sans jamais aborder la question des causes de ces situations. Je prends quelques exemples… Ainsi, la fiche 1, sur « les sorties sèches de l’ASE », qui indique : « Alors que le passage à l’âge adulte devient de plus en plus complexe, les difficultés d’insertion sociale à 18 ans sont encore plus prégnantes pour les jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance. » On ne saurait mieux dire que cela va plus mal pour le plus grand nombre et que c’est encore plus dur pour ceux à qui la vie n’a pas fait de cadeau. Mais quid, dans ces difficultés, des économies réalisées depuis plusieurs années sur les contrats jeunes majeurs -qui ne sont non seulement pas obligatoires mais qui même, à un certain moment, ont été fortement délaissés-, le manque de places d’hébergements et le recours trop fréquent à l’hôtel ? Quid par exemple, en ce qui nous concerne, de la fermeture de l’Internat Favre ? Quid du Parcoursup sur la difficulté des jeunes, ceux de l’ASE et les autres, à trouver leur place ? Vous annoncez, pour 161 jeunes majeurs, un accompagnement renforcé mais c’est moins de 2 % de ceux que nous suivons… et quel contenu de ce suivi pour quels objectifs ? … Concernant les « maraudes mixtes » (État/Métropole de Lyon), nous partageons l’objectif de les généraliser à l’ensemble des Communes. Vous annoncez 7 784 demandes d’hébergements et vous citez, effectivement, le poids des familles monoparentales et, donc, y compris le poids des enfants. Mais comment ne pas faire, et les fiches ne le font pas, le lien avec l’endettement des familles, la baisse des APL, le non-blocage des loyers -dont nous avons parlé ce matin-, la persistance des procédures d’expulsions -qui sont inhumaines et rajoutent des difficultés à des familles déjà en difficultés- ? Comment y remédier sans un effort important d’ouvertures de logements d’urgence ? Vous avancez, pour 2021, des maraudes dans toutes les Communes pour faciliter l’accès au droit, aux soins et les mises à l’abri. Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord évidemment mais, en fait, cette action concerne 260 personnes sur les plus de 7 000 dont vous nous parlez sur ces questions de familles à la rue. Vous parlez de 120 logements mis à disposition sans qu’on comprenne très bien d’où viennent ces logements -cela mériterait d’être précisé- et puis aussi d’un redéploiement de logements pour 20 familles. Pensez-vous que cela suffira pour que nous ne voyions plus des familles à la rue chercher des refuges dans les écoles, dans nos Communes, comme cela se passe tous les hivers ? Concernant les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale, je ne vois pas comment on peut dire que la psychiatrie serait un autre problème quand on aborde ce sujet. Comment proposer un accompagnement sérieux sans s’attaquer, justement, à la situation difficile de la psychiatrie -les lits et les services fermés, les urgences débordées, les délais très longs de rendez-vous en CMP, les menaces qui pèsent sur la pédopsychiatrie- ? Ce qui est proposé peut-il compenser ce qui est détruit et continue d’être détruit du point de vue de la santé publique ? Et nous pourrions parler aussi de la situation des Ehpa. De la même manière, oui au référent de parcours, oui à l’accueil inconditionnel de proximité mais avec quel personnel, quel contenu, combien de postes ? Prôner un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des 2 ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires, la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux. J’ajoute, plus localement, une demande très précise, c’est celle de la création d’une astreinte sociale de la Métropole car ce sont les Communes qui, aujourd’hui, assurent cette astreinte sociale et nous le faisons très régulièrement. Nous ne faisons pas la fine bouche sur les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à la disposition de la solidarité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur des intentions et de l’affichage. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Plus de services publics !

N° 2019-3609 + N° 2019-3610 - Ressources humaines - Évolution du régime indemnitaire de grade (RIG) et Création d’une prime d’intéressement collectif en faveur des agents -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, concernant l’évolution du régime indemnitaire des agents de la Métropole, notre collectivité fait preuve d’une avancée dans le dialogue social. Nous le remarquons et l’encourageons après un démarrage compliqué entre l’exécutif et les représentants du personnel. En 2015, lors de la mise en place du premier régime indemnitaire, dans un contexte pour le moins conflictuel, nous avions rappelé que les organisations syndicales sont des interlocutrices privilégiées. Il semblerait que, depuis, le dialogue social soit plus constructif puisque, à l’exception d’une abstention, l’ensemble des syndicats a voté pour ce rapport considérant que, malgré le chantier qui reste ouvert, la collectivité a fait une avancée notable avec l’évolution d’un régime indemnitaire resté en stagnation depuis de nombreuses années. La question du pouvoir d’achat, du pouvoir de vivre décemment est le cœur du sujet. Les indices bloqués au niveau national plafonnent les salaires de la fonction publique, ce qui participe largement à la dévalorisation du statut des fonctionnaires. La position du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain va dans le sens des agents et de leurs représentants syndicaux. Nous encourageons toute avancée du régime indemnitaire, de l’équité entre les filières, de la progressivité dans les grades, de la revalorisation des métiers comme de l’égalité homme-femme. En un mot, nous allons dans le sens de l’intérêt général. Nous ne pouvons aborder ce dossier sans évoquer la réforme de la fonction publique, actuellement entre les mains de nos Parlementaires. N’ayons pas peur des mots, le texte proposé est un véritable « Projet de loi d’extinction de la Fonction publique » tant il démolit la conception française et républicaine de la Fonction publique. En 1946, pour Maurice Thorez -alors ministre de la Fonction publique-, « le fonctionnaire-citoyen n’est pas le rouage impersonnel de la machine administrative ». Son statut est bâti autour de trois principes : l’égalité, la neutralité et la responsabilité. Au début des années 80, c’est encore sous l’impulsion d’un ministre Communiste, Anicet Le Pors, que la Fonction publique évolue, pour répondre aux exigences de développement de nos services publics, dans tous les domaines fondamentaux : se soigner, se nourrir, s’éduquer, se déplacer, communiquer, être protégé. Le statut de fonctionnaire n’est pas un privilège. Il est l’expression et l’incarnation des valeurs essentielles à la vitalité de notre République : l’intérêt général, l’égalité, la laïcité. Dans la continuité du rapport « Cap 2022 », le Projet de loi de transformation de la Fonction publique tourne le dos à ces valeurs. Je vous rappelle la formule d’Emmanuel Macron qui souhaitait que « l’État soit géré comme une entreprise ». Dans ce Projet de loi, les missions du public sont confiées au privé et les méthodes du privé sont injectées dans le public. Le recours aux contractuels est largement préconisé. C’est la négation de la « règle du concours », qui garantit pourtant le principe d’égalité au détriment de l’entre-soi, des réseaux d’influence et du clientélisme. Il garantit à chacun de nos concitoyens la possibilité de faire valoir ses compétences, et il préserve l’action publique des conflits d’intérêts qui piétinent l’intérêt général. Ce Projet de loi c’est aussi, comme dans le privé, l’apparition des contrats de chantier, des contrats de projet, qui peuvent être rompus avant terme et qui ne donnent lieu ni à la titularisation ni à un CDI. Le détachement d’office et la rupture conventionnelle permettront de satisfaire la véritable ambition de ce Projet de loi, à savoir supprimer, à terme, 120 000 postes de fonctionnaires : un plan social inégalé dans le secteur public ! En réalité, ce texte est la « loi Travail » de la Fonction publique. Comme dans le privé, les CHSCT sont supprimés et les prérogatives des Commissions administratives paritaires sont réduites -elles ne seront plus consultées pour les questions de mutations, de mobilités, d’avancements et de promotions-. Cette réforme démantèle minutieusement le statut du fonctionnaire pour faciliter le glissement vers le privé. C’est une véritable arme de destruction massive du bien commun pour laisser place au seul modèle marchand. En dépit des nombreuses campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires, les Français réclament plus de service public. Ils savent que c’est le meilleur rempart contre la pauvreté et les inégalités, ils savent que c’est le meilleur garant de l’équité et de la cohésion sociale. À force de restrictions budgétaires, ce sont des enfants, des femmes et des hommes qui ne trouvent plus de réponse à leurs besoins essentiels. C’est l’ensemble de notre système de santé qui est malade. Ce sont des enseignants qui n’ont plus les moyens de faire vivre l’école de la République. Ce sont des collectivités territoriales asphyxiées financièrement. Quand les Français réclament plus de services publics, il souhaite tout simplement l’équité alors même que les fractures sociales et territoriales s’amplifient. Inspirée du rapport « Cap 2022 », cette réforme modélise la rentabilité comme condition de l’action publique. La dématérialisation est présentée comme source miraculeuse d’économie. Quand les accueils au public sont de moins en moins proposés -à la SNCF, à la sécurité sociale ou à pôle emploi-, le Défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics. Et, concrètement, que fait l’usager quand le service des impôts ferme son accueil physique ? Il vient en Mairie demander secours à l’écrivain public et numérique financé par sa Commune, quand il y en a un. Les Communes, qui sont au plus près des populations, se retrouvent confrontées à des demandes nouvelles d’habitants et à un besoin de services publics qui augmente. Et, dans le même temps, leurs budgets sont sans cesse réduits par la baisse des dotations de l’État et la limitation forcée des budgets de fonctionnement. Il y a, malheureusement, un moment où elles ne peuvent plus répondre : c’est un crève-cœur pour les élus et pour les agents, foncièrement attachés à leur mission de service public. Dans tous les domaines, sur tous les territoires, des comités d’usagers se mobilisent : ici pour le train, ailleurs pour l’hôpital. Nous sommes à leurs côtés pour revendiquer un renforcement des services publics et la valorisation du statut du fonctionnaire qui, aujourd’hui, a mauvaise presse. Mauvaises conditions de travail, mauvaise rémunération : la crise des vocations se repend partout. Les métiers de la santé, de l’enseignement, sont devenus des sacerdoces. La réforme de la Fonction publique, voulue par Macron, est un contresens sociétal. Nos services publics conditionnent, plus que jamais, l’avenir de notre société que nous voulons moderne, juste et équilibrée. Renforçons-les ! Je vous remercie.

Finances et Institutions

Quid de la Taxe d’habitation ?

N° 2019-3606 + N° 2019-3607 - Compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, dans la logique de nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur ce Compte administratif. Je voudrais faire quelques courtes remarques sur l’année 2018. L’autofinancement a augmenté de plus de 60 millions en 2018 et l’endettement s’est considérablement réduit, de près de 200 millions. Ces chiffres, assez éloignés des situations communales, reposent sur un écart par rapport au budget de fonctionnement voté de + 5 % sur les recettes et – 5 % sur les dépenses. Voilà une raison supplémentaire -s’il en était besoin- de faire évoluer la rémunération de nos agents dont nous pouvons saluer le travail et le dévouement au service public. On constate une baisse des dépenses de 1,37 %, beaucoup mieux que l’objectif de contractualisation de 1,19 %, avec des évolutions différenciées selon les missions qui auraient mérité une analyse plus claire, et une baisse significative des charges financières de 21M€ qui représentent l’essentiel de la baisse des dépenses. Il repose aussi sur une progression des recettes de fonctionnement de plus de 3 %, soit 50M€, notamment due aux droits de mutation en hausse de 47M€, mais aussi à la hausse des recettes fiscales du foncier bâti et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Notons que les décisions prises pour le budget 2019 conduiront à une stagnation de la CFE. La Dotation globale de fonctionnement est stable, mais c’est l’occasion de rappeler que à tous ceux qui justifient la baisse des dotations de l’État que la DGF est venue remplacer une ressource fiscale : la taxe sur les salaires, laquelle comportait deux avantages -elle reposait sur le développement économique et elle était progressive, donc plus juste-. La DGF n’est donc pas du tout un cadeau mais une compensation de ce que l’État a pris aux Communes, certes il y a longtemps ! Comme le disaient deux Sénateurs socialistes dans un rapport de 2015, l’objectif de la DGF est de compenser les charges de fonctionnement des collectivités, en remplacement d’une fiscalité locale sur les salaires. Si le montant de DGF avait suivi l’évolution de la masse des salaires versés, elle serait très largement supérieure ! C’est une remarque qui prend toute son importance alors que le Gouvernement assure, la main sur le cœur, que la disparition de la Taxe d’habitation n’aura pas de conséquences pour les Communes étant intégralement compensée. Cela prendra sans doute moins de temps que pour la DGF avant qu’un Gouvernement ne remette en cause la promesse de prise en charge de la TH ! Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

« Faire la Cité pour faire société » !

N° 2019-3507 - Révision du Plan local d’urbanisme tenant lieu de Programme local de l’habitat (PLU-H) - Approbation -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le processus PLU-H nous a donné un bel exemple de ce que peut produire l’intelligence collective au service de l’intérêt général. « Faire la Cité pour faire société » : voilà, en définitive, notre objectif. Ce Plan local d’urbanisme et de l’habitat est le fruit d’un travail de longue haleine engagé depuis 2012, un travail de qualité, d’écoute et d’échanges fructueux, entre services municipaux et métropolitains. Nous pouvons également souligner l’implication précieuse de l’Agence d’urbanisme. L’aménagement d’un territoire, c’est avant tout répondre et anticiper les besoins de la population. L’urbanisme n’est pas l’unique sujet, il faut aussi penser la présence des commerces, du tertiaire, des espaces verts, du transport et, bien évidemment, des services publics. Il faut à la fois tenir compte des particularités locales, mais avec une vision d’ensemble : le tout, dans un équilibre subtil et complexe. Le PLU-H, c’est le portrait futur de la Métropole, avec les évolutions nécessaires mais aussi le respect des quartiers, de leur identité, de leur histoire. Un travail de dentelle, entrepris avec les habitants. Les treize quartiers de Vénissieux possèdent chacun leurs spécificités : il aurait été inconcevable de les ignorer et de les noyer dans un PLU-H uniforme. Dès 2011, avant même l’engagement du processus d’élaboration de ce document, la Ville a commandité une première étude patrimoniale dans le centre-ville. Conserver les particularités bâties, l’histoire de notre Commune était le prérequis de toute évolution future. Par la suite, d’autres études se sont étendues à tout le territoire vénissian, aboutissant à la création de neuf périmètres d’intérêts patrimoniaux. Ils traduisent notre volonté de valoriser un patrimoine pourvu de véritables qualités et porteurs de l’identité vénissiane. Les réunions de concertation se sont déroulées dans un excellent climat, permettant des échanges et des avancées. En matière d’habitat, les attentes de la population sont considérables. La réaction des pouvoirs publics doit être significative. Il y urgence face à une crise du logement sans précédent. Nous mesurons toute la pertinence d’avoir intégré le volet « habitat » dans la réflexion de Plan local d’urbanisme. Le dialogue avec les habitants pose des questions qui, parfois, s’entrechoquent. La maîtrise du développement urbain, objectif de ce PLU-H, appelle le débat sur la maîtrise de la densité et la maîtrise de l’étalement urbain. Repousser toujours plus loin les populations, c’est engendrer des déplacements, des pollutions, l’inconfort de vie pour les familles -avec l’allongement des journées, des frais de transport et frais de garde pour les enfants-. À l’échelle de la Métropole, 700 hectares sont rendus à la nature et à l’agriculture dans ce PLU-H. C’est la traduction d’une limitation de l’étalement urbain. Nous savons, aujourd’hui, comment et à quelles conditions nous pouvons encadrer la densification, dans le respect d’un cadre de vie humanisé. Le souci de préservation et de création d’espaces de pleine terre est permanent pour relever le défi environnemental et améliorer la santé et le bien-être des habitants. Cette densification, le long des axes forts de circulation de transports en commun, est une réponse au besoin grandissant de logement dans notre Métropole. En deuxième ligne, cette densification doit être modulée avec, par exemple, des limitations de hauteur de bâtiment. Ce sont ces grands principes qui accompagnent le développement de Vénissieux, avec la transformation du quartier gare ou du carrefour Ambroise Croizat / Marcel Houël. Pour un juste équilibre, d’autres quartiers d’habitats pavillonnaires seront préservés. Pendant les presque sept années de procédure de révision du PLU-H, le travail partenarial et le suivi constant ont permis que ce document cadre intègre les évolutions de notre Commune en mouvement ainsi que les remarques exprimées lors de l’enquête publique. La quasi-totalité des demandes formulées par la Ville, et ses habitants, ont été prises en compte. Tout au long des échanges, nous avons réaffirmé nos priorités : une maîtrise du développement, la poursuite de la requalification du plateau des Minguettes (et, notamment, son articulation avec le centre), l’affirmation d’une polarité autour de la gare. Je n’oublie pas la spécificité des territoires Laurent Bonnevay et du nouveau quartier Puisoz-Grand Parilly, en vue de devenir une véritable agrafe urbaine entre Lyon et Vénissieux. Nous avons également porté une attention particulière au maintien et au développement des commerces de proximité, notamment route de Vienne et place Grandclément. Les Vénissians sont, historiquement, attachés à la qualité de leur cadre de vie et à la question environnementale. Nous insistons sur la place du végétal dans la ville et la qualité des espaces verts, la valorisation du patrimoine bâti et paysager, la recherche constante de qualité urbaine et du mieux vivre ensemble, tout en laissant place à la créativité et à la qualité architecturale. Le résultat est là : un PLU-H qui répond à la complexité des enjeux, compile les destinations, les formes et les usages, gage de richesse urbaine. Par ailleurs, ce document traduit notre souhait de maintenir l’activité de production au sein de la Métropole, et à Vénissieux en particulier, avec le maintien de l’ensemble des zones d’activités existantes. L’identité de Vénissieux réside, pour partie non négligeable, dans son activité industrielle et économique. Nous avons soutenu l’objectif de garder les zonages à vocation d’activité économique et, notamment, les friches industrielles, à leur destination. Nous devons maintenir la quantité mais, également, la qualité de ces zones pour que les activités qui s’y développent soient effectivement liées au milieu économique, et créatrices d’emplois. Notre très ancienne Zone industrielle Vénissieux/Corbas/Saint-Priest n’est plus adaptée et nécessite une requalification. Le parc de la République mérite une meilleure visibilité, qui passera par un désenclavement. Mais, au-delà, comment pouvons-nous mieux agir dans la gestion de ces zones ? Les Villes doivent être informées des mouvements d’activités, des changements de propriétaires. Nous devons agir ensemble, Métropole et Villes, pour éviter les dérives d’utilisation de locaux destinés à l’économie. Au-delà du PLU-H, nous devons mener les études nécessaires pour identifier les bâtiments disponibles, requalifier et contrôler. Je le disais tout à l’heure : presque toutes les demandes formulées, par la Ville et ses habitants, ont été prises en compte, sauf la problématique de l’Allée des Savoies, qui n’a pas trouvé d’issue favorable dans le cadre du PLU-H. Cette voie de desserte, actuellement en copropriété, permet l’accès au pôle automobile depuis le boulevard périphérique. Peu qualitative, sous-dimensionnée et accidentogène, elle nécessite une intervention publique permettant sa requalification. Le pôle automobile s’en trouverait sensiblement valorisé. Autre bémol, au sujet du volet habitat social : nous savons pertinemment que, pour répondre aux besoins, il faudrait construire beaucoup plus de logements sociaux. Quant à la rénovation urbaine et la reconstitution des logements démolis, un effort doit être fait pour reloger les personnes à proximité de leur quartier et, plus généralement, sur la Commune. Nous souhaitons que la Métropole étudie cette possibilité concernant le Quartier politique de la ville des Minguettes, où la grande majorité des ménages souhaitent retrouver un logement social à Vénissieux, voire dans leur quartier. Tout comme les autres Vénissians, ils souhaitent vivre à Vénissieux -parce qu’ils y sont nés, parce qu’ils y ont grandi, parce qu’ils sont investis dans une association, parce que cette ville de première couronne (bien dotée en transports en commun) leur apporte la proximité de l’emploi, des centres de soins, … parce qu’ils sont tout simplement attachés à leur ville, à leurs racines, à leur histoire-. Soyons vigilants partout où du foncier mutable est disponible, comme c’est le cas à Vénissieux : la pression des promoteurs est forte, les prix s’envolent. Ces attitudes fragilisent les ambitions sociales et environnementales de notre territoire. Soyons également attentifs à prévoir les équipements publics qui doivent accompagner l’augmentation du nombre de logements. Il y a, bien entendu, l’emprise foncière à réserver mais aussi le financement à prévoir. La compression des budgets des Communes compromet la construction de ces futurs écoles, crèches, gymnases, équipements culturels. Favoriser l’émergence des Projets urbains partenariaux (PUP) mais aussi envisager la majoration de la taxe d’aménagement, dans les secteurs non couverts par des ZAC ou des PUP, afin d’accompagner le financement des équipements rendus nécessaires par le développement urbain sont des pistes de réflexion que nous soutenons. Mais ces pistes ne questionnent que la partie investissement des budgets, laissant les Maires et leurs équipes face à leurs difficultés, avec des budgets de fonctionnement limités. Comment ouvrir une école sans ATSEM, un gymnase sans gardien, un théâtre sans budget artistique, une école de musique sans professeur ? Le Gouvernement Macron doit revenir en arrière sur sa démarche, qui consiste à contraindre les budgets de fonctionnement des collectivités empêchant, ainsi, tout développement. Enfin, pour relever tous les défis du PLU-H -qu’ils soient environnementaux ou sociaux-, pour soutenir le dynamisme économique, il y a une nécessité absolue qui nous semble être négligée : celle de la mobilité. Notre Plan de déplacement urbain n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre territoire et nous demandons, en urgence, la définition d’un nouveau PDU, avec une véritable place pour le rail. Le boulevard Laurent Bonnevay mérite une réflexion approfondie et doit être repensé dans sa globalité, de Pierre Bénite à Vaulx en Velin. Nous voulons en faire un axe apaisé, avec une ligne de mode doux, pour gommer cette vraie fracture territoriale de l’agglomération lyonnaise. Notre Métropole se transforme, profitons-en pour avoir de l’ambition ! Imposons-nous un nouveau défi : celui de la fluidité des déplacements à faible impact écologique et pour toutes les populations, y compris celles de l’est qui subissent souvent toutes les fractures. Je vous remercie.

Finances et Institutions

La Métropole de Lyon et la Saône…

N° 2019-3486 - Établissement public territorial de bassin (EPTB) Saône et Doubs - Demande de retrait - Désignation -

M. le Conseiller MILLET : Les premières interventions de cette séance illustrent brutalement ce que je voulais exprimer à propos de cette délibération : l’incompréhension et même la colère contre l’incapacité des politiques dominants à prendre la mesure de la crise politique, de la crise de nos institutions, de la crise de confiance de nos citoyens. Car la Saône n’a pas changé de géographie, et le besoin de coopérations entre l’ensemble des collectivités de ce bassin fluvial reste entier. Mais la confusion, les péripéties et, sans doute, les conflits de personnes conduisent au départ de ce syndicat mixte, après d’autres de ses membres, sans que personne ne puisse dire comment sera reconstruite cette coopération nécessaire. Cela montre à quel point des élus qui ne sont pas des débutants, qui sont à l’image de ceux qui dirigent le plus souvent nos institutions, de cette classe politique que nos concitoyens jugent si durement, sont incapables de prendre la mesure d’une véritable crise institutionnelle. Le psychodrame de ce début de séance où tant d’intervenants ont cherché à se positionner dans la guerre du Trône en cours, vraie ou fausse d’ailleurs, ne peut qu’aggraver cette crise de confiance citoyenne. Alors, peut-être que certains d’entre vous suivent cette célèbre série du Trône de fer ou s’affrontent violemment les ego pour le pouvoir, et vous avez alors peut-être découvert, ce matin, l’avenir des deux candidates au Trône, Cersei Lannister et Daenerys Targaryen. J’espère qu’il ne présage pas de l’avenir des candidats à la présidence de la Métropole et que les auteurs de la série ont prévu, pour le dernier épisode, d’inventer la démocratie mais, pour nous, l’enjeu est de comprendre qu’il n’y a pas de démocratie possible dans une société dirigée par les intérêts privés, car ce sont eux qui se cachent derrière les ego, et ce sont, à l’inverse, ceux qui vivent de leur travail et n’ont comme seule ambition qu’une vie digne qui peuvent réinventer l’intérêt général ! Alors, je profite de cette intervention pour renouveler l’appel des élus Communistes à relever le défi de la Gauche et à rendre la métropole à ses Communes et ses habitants. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une autre politique de l’énergie !

N° 2019-3489 - Approbation du Schéma directeur des énergies (SDE), vers une stratégie énergétique métropolitaine à l’horizon 2030 -

M. le Conseiller MILLET : Ce rapport, comme souvent avec les nombreux plans et schémas globaux de la métropole, est difficile à apprécier. Il constitue un énorme travail donnant à voir la diversité et la richesse de nombreuses actions conduites ou soutenues par la collectivité. Il fait vivre ainsi une véritable politique énergétique au service des politiques publiques, mais il s’inscrit totalement dans les orientations politiques générales de notre pays, sans expliciter les limites, les contradictions que cela implique. Pour illustrer cette dialectique d’une bouteille à moitié pleine ou à moitié vide, il suffit de poser une question. Est-ce que ce Schéma des énergies apporte une réponse aux manifestants pour le climat de la métropole et d’ailleurs ? Quand ils demandent que les décideurs prennent enfin conscience de l’urgence climatique, ont-ils l’impression que la politique énergie portée par ce schéma est à la hauteur de leurs espoirs ? Posons la question de manière plus directement politique. Si David Kimelfeld était Premier Ministre, avec Roland Crimier à l’énergie et Bruno Charles à l’environnement… que se serait-il passé de différent ? … Peut-être que David Kimelfeld aurait fait mieux que Gérard Collomb ! … et Bruno Charles, mieux que Nicolas Hulot ? … Peut-être… Mais, franchement, pas sûr… Il ne suffit pas, Bruno, de faire très justement le lien entre les guerres et les énergies pour expliquer pourquoi le discours médiatique de la COP21 était du vent. Comme le disent certains manifestants, ce n’est pas le climat qu’il faut changer, c’est le système et, pour changer le système, il ne faut pas le défendre ! Alors, nous soutenons de nombreuses actions évoquées dans ce schéma et, si nous remercions l’ensemble des services et partenaires qui y ont travaillé, nous pensons nécessaire d’identifier les limites de ce travail. D’abord, le choix d’un modèle énergétique maillé innovant -mais qui repose sur des données 2015 dont la mise à jour sera très lourde si nous la décidons un jour-, un modèle qui, de plus, ne considère pas les échanges entre la métropole et sa région -alors que l’énergie est toujours un échange (« Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme »). Dans la présentation en commission, Roland Crimier évoquera un territoire qui deviendrait producteur d’énergie, situation qui existait, selon lui, avant la nationalisation en 45 ! Il éclaire ainsi, involontairement, un des enjeux fondamentaux des politiques énergétiques que ce schéma ne donne pas à voir, ne veut pas voir ! Le contexte politique de ce schéma est celui de la dénationalisation de l’énergie, de la remise en cause du service public et de la mise en concurrence généralisée de tous les acteurs, en faisant du marché le seul lieu des décisions politiques. Notez que l’agglomération a toujours été productrice d’énergie : par exemple, avec les barrages de Cusset ou Pierre Bénite… Et, surtout, encore une fois, la production d’énergie est toujours une transformation d’une forme en une autre, comme nos chaufferies urbaines -qui sont un vecteur historique de la réponse au besoin de chaleur, une des formes de consommation de l’énergie-. De fait, ce Schéma des énergies oblige à enterrer les discours totalement idéologiques des territoires à énergie positive, qui ne sont que des constructions politiciennes pour justifier la remise en cause d’un service public national. Il est, d’ailleurs, amusant de voir que ce document évoque un service public des données de l’énergie mais sans jamais, évidemment, évoquer un service public de l’énergie tout court qui, pourtant, n’a pas totalement disparu puisque les infrastructures des réseaux restent encore un service public. C’est ce que la Métropole devrait affirmer à propos des concessions dont elle a la charge plutôt, cher Bruno Charles, que de s’inscrire dans la mise en concurrence des territoires ! Cette contrainte d’un schéma qui s’inscrit dans les politiques contre le service public conduit à être très loin de l’ambition nécessaire pour relever le défi climatique, comme pour répondre aux besoins du territoire. C’est, principalement, le cas pour la mobilité. Malheureusement, comme le dira dans sa réponse Roland Crimier en commission, ce Schéma des énergies ne peut pas remettre en cause d’autres schémas -dont le PDU-. Or, la première priorité métropolitaine pour le climat devrait être une très forte augmentation des transports collectifs, de ce RER métropolitain, de nouvelles lignes de métro et de tram, d’un Anneau des sciences en tram-train -y compris sur Bonnevay-, … Or, cela aurait évidemment des conséquences lourdes sur la consommation d’électricité et, de fait, si nous voulons une autre mobilité métropolitaine alors il faudra un autre SDE ! C’est aussi le cas pour le logement bien que, sur ce plan, les choix de ce SDE sont importants et marquent une ambition forte s’appuyant sur l’expérience très positive d’Écoréno’v. Il faudra évidemment confirmer, dans la planification budgétaire, les moyens financiers de cette ambition. Mais l’objectif, qui peut paraître énorme, de 200 000 logements isolés ne représente qu’un tiers du parc de logements de l’agglomération ! La politique énergétique, sans doute la plus avancée de la métropole, reste encore insuffisante face aux besoins ! C’est, au fond, pourquoi Bruno Charles nous dit que la Métropole, malgré ses efforts et des objectifs ambitieux, ne sera pas un territoire neutre en carbone en 2050… Il a raison de souligner qu’aucune grande métropole n’atteindra cet objectif, malgré les effets d’annonce (comme l’Appel signé par Gérard Collomb, tentant désespéramment de faire oublier son rôle gouvernemental), et, pour une part, il nous confirme qu’une des limites fondamentales des choix énergétiques actuels est l’impossibilité des annonces de 100 % EnR. Au mieux, le potentiel EnR de l’agglomération représente 16 % de sa consommation ! C’est pourquoi nous regrettons de ne pas faire plus sur le stockage de l’électricité et sur la filière hydrogène. Cela aurait pu être le cas, par exemple, pour le projet solaire de la Vallée de la chimie qui aurait pu, avec la présence de l’entreprise Air Liquide, innover avec du stockage hydrogène… Chacun comprend bien que sans cela, une capacité photovoltaïque (même multipliée par 10) ne nous éclairera pas le soir ! Or, la France est un pays « bas carbone » en Europe… Elle a une richesse historique, technologique, humaine qui est en train de se dilapider… c’est sa filière nucléaire…. Le démantèlement du service public est non seulement un risque social pour les tarifs publics, le droit à l’énergie, l’emploi dans la filière mais c’est aussi un enjeu technologique avec la perte de maîtrise d’une filière dont personne ne nie les risques et dont tout montre, y compris les péripéties du chantier de Flamanville, que la privatisation (et sa cascade de sous-traitances) est un risque majeur, systémique et qu’il est urgent d’imposer l’interdiction de la sous-traitance sur toutes les activités de la filière nucléaire. S’il y a un rôle à jouer, pour la Métropole, dans la transparence des centrales nucléaires voisines, c’est d’exiger cette interdiction de la sous-traitance et d’agir pour la reconstruction d’un véritable service public de l’énergie. Au total, nous soutiendrons ce rapport en continuant à pousser à un débat citoyen pour sortir de ce qu’il faut bien appeler « une transition énergétique capitaliste ». Je vous remercie.

Éducation et Culture, Finances et Institutions

Quelle politique culturelle dans la Métropole ?

N° 2019-3471 - Lieux de spectacle vivant et collectif artistique - Subventions - 2019 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est, en quelque sorte, habituelle. Nous la votons chaque année et nous ne nous posons souvent guère de questions, si ce n’est de vérifier que les équipements culturels de nos Communes respectives soient traités avec équité et respect. Ce qui est déjà pas mal ! Elle mérite peut-être d’être regardée de plus près. D’abord, parce qu’elle donne une image assez précise de l’activité des lieux de spectacle vivant dans la métropole : de leur créativité, de leur travail en direction des populations -notamment la jeunesse et les scolaires- pour élargir l’accès à la culture et des efforts importants des professionnels pour aller chercher l’argent nécessaire à leurs projets, appuyés par les élus. Ensuite, cette délibération confirme un fait national : les Communes sont le principal financeur des activités culturelles. Je me suis livrée à quelques calculs : pour les 17 équipements culturels, de 14 Communes, évoqués dans cette délibération, notre Métropole verse 565 939 euros ; la Région, 1 545 869 euros ; l’État, 3 797 775 euros et les Communes concernées 961 3175 euros. Et encore, ce chiffre ne prend pas en compte la totalité des dépenses liées au bâtiment, à leur entretien, aux mises à disposition de personnel. Cela confirme les chiffres nationaux : la dépense culturelle publique se répartit entre les Communes (44 %), les Communautés de Communes (13 %), les Départements (11 %), les Régions (6 %) et l’État (26 %). Il serait intéressant, d’ailleurs, de mieux préciser la répartition des dépenses sur cette question, dans notre agglomération, entre Communes, État, Région et Métropole. En tous cas, sur ce dossier, vous n’êtes pas à la pointe… pas plus que la Région d’ailleurs… puisque l’apport de la Métropole est très faible dans l’ensemble des dépenses évoquées. Nous défendons le droit, pour les Communes, d’exercer leur compétence culturelle et, lorsque nous pouvons travailler à des mutualisations, nous n’hésitons pas à le faire (comme pour les équipements sportifs). Ces chiffres remettent les choses à leur place sur cette question : les Communes sont en première ligne pour l’action culturelle. Elles sont aussi en première ligne pour la baisse de leurs ressources avec la  suppression de la Taxe d’habitation -que l’État récupère autrement-, la baisse des dotations, la contractualisation. Ainsi, la collectivité qui assume le plus fortement l’action culturelle se trouve être celle qui est le plus menacée dans ses financements et son autonomie. Notre inquiétude est d’autant plus grande que nous avons le sentiment que ce Gouvernement se préoccupe assez peu de la culture comme outil d’émancipation. Il y a quelques mois, des associations culturelles dénonçaient : « Le Président n’a de cesse de délégitimer l’action de son propre ministère de la Culture, diminuant progressivement son périmètre d’action, externalisant certaines de ses missions, réduisant les effectifs du Cabinet ». Elles dénonçaient aussi le danger d’une politique qui entérine le fossé entre des territoires, des populations ; morcelle notre pays ; sape l’exception culturelle française et menace, à terme, la liberté de création. L’événement « Notre Dame » confirme nos inquiétudes. Un vrai élan populaire s’est manifesté pour la reconstruction de ce qui est un patrimoine commun, et nous partageons complètement cette volonté de reconstruction. Nos députés dénoncent la précipitation d’Emmanuel Macron, contre l’avis des professionnels. Ils s’élèvent contre la loi qui s’affranchit -au nom de l’urgence- du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement, du Code de la construction et de l’habitation, du Code de la commande publique, du Code général de la propriété des personnes publiques, du Code de la voirie routière, du Code des transports et du ministère de la Culture. Enfin, peut-on se satisfaire que l’entretien du patrimoine dépende, de plus en plus, du mécénat ou d’initiatives -que je qualifierais ici de « baroques »- (comme le Loto du patrimoine) alors que les crédits dédiés à la protection du patrimoine sont, pour cette année, de 345 millions d’euros, soit moins que les dons des familles Pinault, Arnault et Bettencourt réunis ? Alors, quel sens donnons-nous à la politique culturelle dans la Métropole ? Le débat devra être ouvert.