Catégorie : Finances et Institutions

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Élections métropolitaines : Gérard Collomb tente un nouveau coup d’État contre les communes !

Un nouveau sondage paraît aujourd’hui dans la presse emboîtant le pas à Gérard Collomb, qui tente de présidentialiser l’élection métropolitaine en faisant oublier qu’elle est une élection par circonscription avec 14 têtes de liste. Les 15 et 22 mars 2020, les électeurs n’éliront pas le Président de la Métropole mais leurs élus métropolitains à partir de leur bilan, de leur projet et de leurs engagements. C’est sur cette base que les Conseillers métropolitains choisiront ensuite le Président de la Métropole et l’ensemble de l’exécutif, en rendant compte de leurs actes devant leurs électeurs. De plus, ce sondage repose déjà sur un échantillon bien faible de 608 personnes pour 830 000 électeurs avec, donc, une marge d’erreur de 5 %. Mais il devient totalement mensonger quand on le considère à l’échelle de chacune des 14 circonscriptions. D’abord, parce que les noms proposés ne seront pas les candidats dans 13 des 14 circonscriptions, puisqu’ils ne peuvent l’être que dans une seule ! Et, surtout, parce que l’échantillon à l’échelle d’une circonscription est totalement insuffisant pour toute prévision, puisque le taux d’erreur est alors proche de 20 % ! C’est pourtant à ce niveau que se jouera la prime majoritaire qui sera l’élément déterminant de la construction de la future majorité métropolitaine. Autant dire que ce sondage ne dit rien du futur Conseil métropolitain. Ainsi, Gérard Collomb, qui a été le premier soutien d’Emmanuel Macron, tente de réitérer le mauvais coup des élections présidentielles : effacer le débat sur le contenu des projets pour une opération médiatique qui conduirait à lui donner tous les pouvoirs. Il est devenu le candidat du Gouvernement, de la bourgeoisie et du patronat lyonnais. Il n’est pas inutile de rappeler qu’en 2017, Gérard Collomb, soutenu par David Kimelfeld, a engagé des candidats « En marche » contre tous les candidats de Gauche et progressistes. C’est contre les forces populaires et progressistes qu’il se bat aujourd’hui. Il poursuit son offensive contre l’existence et les droits des communes en renforçant la supracommunalité de la Métropole et en faisant passer les maires et élus qui conduiront les listes dans les circonscriptions pour des prunes. Il affaiblit la citoyenneté en réduisant le vote au choix de Président. Il tente sans doute  un nouveau coup de force institutionnel en imposant un vote pour le Président dès le bulletin de vote alors que ce n’est pas prévu par la Loi. En mars 2020, les électeurs ont mieux à faire qu’arbitrer le match des présidents et de choisir entre Gérard Collomb et son successeur désigné, David Kimelfeld, qui tente de jouer petitement sur le même registre. Alors que les mauvais coups tombent -attaques contre les retraites, l’indemnisation des chômeurs, l’hôpital public, baisse des dotations communales-, il s’agira d’élire des femmes et hommes ancrés dans la réalité de leur territoire et points d’appui pour défendre les besoins des populations. Nous refusons cette régression de la vie politique qui invite les élus à faire allégeance et réduit le débat à choisir un chef. Nous appelons les élus et les citoyens à ne pas céder à cette nouvelle attaque contre la démocratie et la citoyenneté.

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Refacturation des dépenses mutualisées à la régie des déchets !

2019-3884 - Modalités de refacturations des prestations mutualisées entre les budgets principal et annexes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération complète la création de la régie des déchets en précisant comment seront réparties les dépenses entre les budgets de la Métropole et, notamment, entre le budget général et les budgets annexes, dont celui de la régie des déchets. Je ne sais pas si le terme de « refacturation » est bien pertinent puisque, s’il y a bien imputation de dépenses d’un budget à un autre, il n’y a ni commandes, ni tarifs et, sauf erreur, ni factures à proprement parler… D’ailleurs, il n’y a pas de tiers distincts dans cette affaire. Que je sache, la régie des déchets n’est pas un client de la Métropole. C’est un sujet très technique, et qu’il n’est pas facile de rendre lisible aux citoyens. De ce point de vue, dans le même esprit que notre commentaire sur la création de la régie, nous pensons qu’il faudra se donner des outils de communication plus pédagogiques et que cette délibération aurait dû contenir des tableaux illustratifs de ces répartitions de montants. Elle répond, certes, à une volonté de traiter de manière générique les refacturations entre budgets, mais elle n’est pas rédigée pour permettre une compréhension aisée par l’ensemble des élus. Et, surtout, elle ne s’inscrit pas dans les suites du groupe de travail TEOM et des tableaux d’imputations des charges support. Pourtant, c’est le cœur du débat citoyen nécessaire. Oui, il est légitime d’imputer, au coût de la gestion des déchets, des charges support comme la maintenance des véhicules, l’assurance des installations, l’informatique -dont la collecte fait un grand usage-, etc. Par contre, nous avons décidé qu’il n’était pas légitime d’imputer des charges de gouvernance de la Métropole, dont le coût est totalement indépendant de l’existence ou non du service de collecte. Cela confirme l’importance de rendre lisibles et visibles les choix d’imputer ou non certaines dépenses au service de collecte, et cette délibération n’y contribue pas. Enfin, nous notons que, pour l’essentiel, la délibération propose de répartir les dépenses au prorata du poids des dépenses de l’activité dans les dépenses générales. C’est un indicateur simple, mais qui peut être critiqué et qui s’appliquerait, sauf erreur, aux plus grosses dépenses support du patrimoine et des finances -autour de 5 M€ chacune- puis de l’informatique -proche de 2M€-. Dans les études réalisées pour le groupe de travail TEOM, des clés de répartition alternatives -comme la prise en compte des masses salariales, ou du nombre d’équipements pour l’informatique, ou du nombre de mandats pour les finances- avaient été évoquées. Elles auraient l’avantage d’être plus lisibles, pour le citoyen, en correspondant à quelque chose de concret et vérifiable. Chacun peut comprendre, par exemple, que les assurances des installations de traitement des déchets, ou que les licences des logiciels de pilotage des circuits de collecte, doivent être prises en compte. Ce souci de lisibilité des imputations de dépenses devra être traité d’une manière ou d’une autre. Nous regrettons que cette délibération n’ait pas été présentée en commission Proximité, environnement et agriculture où a lieu le débat préparatoire sur notre politique TEOM… Je vous remercie.

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Le réseau de chaleur Plateau nord…

2019-3901 - Délégation de service public (DSP) de chauffage urbain du réseau de chaleur Plateau nord -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle deux remarques : D’abord, c’est le dernier réseau de chaleur dont nous renouvelons la gestion et, contrairement à nos demandes, il n’y aura pas d’expérience de gestion en régie pour acquérir une meilleure maîtrise de cette compétence. C’est dommage, même si il a été dit en commission que le tout petit réseau de la Tour de Salvigny pourrait faire l’objet d’une telle gestion en direct. En tout cas, nous savons que l’enjeu citoyen premier de ces réseaux de chaleur est l’appropriation, par les habitants au quotidien, sur la qualité de service, l’entretien, la maintenance, la réaction aux pannes, la compréhension des factures. C’est un défi que la Ville de Vénissieux avait relevé jusqu’en 2017 et qui lui avait valu un prix. Note deuxième remarque porte sur le record de 92 % d’énergie renouvelable qui repose sur l’incinérateur, de la biomasse mais aussi du gaz dit « vert ». Les 15 % de gaz vert sont, en effet, non pas du biogaz mais bien du gaz fossile, sauf que le délégataire s’engage à compenser cette énergie fossile par l’achat de certificat de biogaz. C’est encore un exemple de la marchandisation comme réponse aux enjeux écologiques. Il suffit donc d’acheter des certificats pour déconnecter les indicateurs de taux d’énergie renouvelable de la réalité physique. On brûlera bien du gaz fossile à Rillieux ! Ceux qui ont voté dans ce Conseil un vœu  dit de « désinvestissement fossile » ne devraient donc pas voter cette délibération. Ils annoncent 92 % d’ENR, mais avec 25 % de gaz sous prétexte que le délégataire achète des « certificats verts » pour compenser son gaz ! ! ! ! Je vous remercie.

Finances et Institutions

Transformer la Métropole pour une métropole des Communes

2019-3827 - Compte rendu des décisions prises par la Commission permanente du 9 septembre 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le Sénat vient de proposer de modifier le fonctionnement futur de notre Métropole et notamment l’élection de cette Commission permanente. Nous avons bien eu raison, avec d’autres, de dénoncer régulièrement la constitution de cette Commission permanente. Nous verrons si le Parlement suit, mais les Sénateurs LREM l’ont voté. La lecture des débats au Sénat est surprenante :  ► Le Gouvernement veut « conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité ». Mais la Métropole de Lyon n’est citée ni dans l’audition des deux ministres, ni dans l’exposé des motifs, ni dans l’étude d’impact. ► Notre collègue Michèle Vullien évoque une métropole qui serait un « véritable Canada Dry de l’intercommunalité… ». ► Le ministre Lecornu rappelait que la loi MAPTAM devait être suivie d’une autre sur le mode de scrutin. Mais, visiblement, personne ne se presse pour copier la modèle de la Métropole de Lyon, au contraire ! Une nouvelle loi est en préparation pour les collectivités locales… après les élections de mars 2020… Vive le Nouveau monde ! ► Notre collègue Gilbert-Luc Devinaz fait remarquer justement que le prochain Conseil métropolitain pourrait ne comporter aucun élu municipal, cas extrême certes, mais qui révèle à quel point les rédacteurs de la loi MAPTAM n’éprouvaient aucun besoin de prévoir la place des Communes dans la métropole ! ► Et sur le fonctionnement démocratique de cette Métropole, le rapporteur avoue dans une réponse : « Je tiens à dire que nous avons renforcé la Conférence territoriale des maires. C’est tout ce que nous pouvions faire. Je crains que mes propos ne paraissent un peu décevants, mais j’espère que chacun en comprend bien le sens. » Il est vrai qu’elle reconnaissait, peu avant, ce qu’elle appelait « une contamination des irritants de la loi NOTRe aux difficultés rencontrées face à ce curieux objet qu’est la Métropole de Lyon » qui lui semblent difficilement remédiables par le biais d’amendements. Le travail de la plupart des groupes de ce Conseil, coordonné par Marc Grivel, accouche d’une souris. Nous aurions neuf mois pour délibérer du Pacte de cohérence métropolitain, c’est le délai constaté en 2015 ! La Conférence des maires serait consultée sur beaucoup plus de sujets. Vive la réunionite ! Des Communes n’auront plus de représentants au Conseil de métropole, mais leur Maire aura un agenda alourdi de nombreuses réunions générales pour parler et constater que, de toute façon, seul le Conseil de métropole a pouvoir délibératif. Enfin, comble de l’innovation, les élus municipaux auraient droit à communication de l’ordre du jour des Conseils métropolitains et de ses comptes rendus, documents qui sont déjà disponibles pour tous les habitants sur le site de la Métropole ! Deux amendements se sont ajoutés : l’un, technique, sur lequel il faudra revenir -la possibilité de conventions de prestations de services entre la Métropole et des Communes- et l’un, très politique, de notre collège Devinaz, conduisant justement à l’élection de la Commission permanente à la proportionnelle… Le rapporteur Françoise Gatel considère que les modalités de sa désignation « souffrent d’un déficit certain de respect de l’opposition métropolitaine ». Ce qui conduit le ministre à soutenir l’amendement, même s’il reste des discussions de rédaction. Le Sénat a aussi abordé un amendement que nous avions préparé avec les Sénateurs communistes et qui proposait deux choses : ► Imposer sur toute délibération ne concernant qu’une seule Commune l’accord de la Commune concernée. Si je comprends bien, ce serait inconstitutionnel. Chaque Maire ici présent sait que c’était pourtant le cas avec la Communauté urbaine et que c’est donc un problème créé par la loi MAPTAM. Notons que le ministre prend le soin de préciser qu’il ne se prononce pas sur l’opportunité de fond. ► Le deuxième reprend ce que nous avions proposé comme amendement au Pacte de cohérence métropolitain en 2015, amendement que vous avez tous refusé, à l’exception du GRAM. Il imposait la consultation des Communes sur toute compétence articulée. Notre collège Guillemot ne pouvait voter à cause du premier point mais soutenait le second. J’ai souvent rencontré cet argument que la Métropole serait plus courageuse qu’un Maire, par exemple pour l’hébergement d’urgence. Elle serait nécessairement plus à Gauche que certaines Communes, donc leur donner un droit de veto reviendrait à une politique plus à Droite dans ces Communes sur des sujets métropolitains. Mais il y a nécessairement des Communes plus à Gauche que la Métropole, pour qui on impose alors des politiques plus à Droite ! Cet argument est bien peu réaliste, quand on sait que le Préfet a tous les moyens pour imposer la loi à des Maires, et il est surtout dangereux en se méfiant de la démocratie municipale ! Ces amendements réécrits seront représentés à l’Assemblée et seront un des premiers sujets du prochain Conseil de métropole. Nous verrons qui acceptera de donner une vraie place aux Communes dans les processus délibératifs métropolitains. En tout cas, monsieur le Président, chers collègues de l’exécutif, profitez-en, dans quelques mois, il faudra accepter le pluralisme politique dans cette Commission permanente ! Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une régie des déchets transparente aux citoyens !

2019-3888 - Création d’une régie de la gestion des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre une proposition du groupe de travail sur la TEOM qui répondait à une crise politique et pas seulement juridique. Depuis des années, des milliers d’actions en justice sont engagées contre les collectivités qui votent des taux de TEOM, actions dont le premier résultat est de permettre à de grands groupes privés de s’exonérer de cette taxe et même d’en demander le remboursement. L’État a très courageusement laissé l’incertitude juridique sur les dépenses éligibles à cette TEOM tout en prenant soin de renvoyer la charge d’éventuels remboursements aux collectivités. Visiblement, ce n’est pas de ce côté qu’on trouvera la défense du service public et de son financement fiscalisé. Quelques particuliers ont réussi, eux aussi, à obtenir le remboursement de leurs taxes, ce qui conduit à poser une question simple. Qui doit payer les 512M€ exigés par la CANOL pour les années 2016 à 2019 ? Chacun doit mesurer qu’il s’agit d’une somme supérieure à la masse salariale de la Métropole. On comprend bien, là aussi, que ce n’est pas du côté de cette association dite « de contribuables » qu’on trouvera des défenseurs du service public ! Il s’agit plutôt d’une association pour les contribuables aisés ne voulant pas contribuer justement aux dépenses collectives… Alors, si nous voterons cette délibération créant une régie, nous voulons insister sur le vrai enjeu politique des décisions que nous devons prendre : assurer la transparence du service public pour en construire une réelle appropriation citoyenne. Nous devons, certes, poursuivre la défense en justice de nos intérêts, tenter d’agir pour qu’une loi vienne enfin sécuriser le principe des TEOM, mais nous devons urgemment associer des milliers de citoyens à la compréhension et, donc, au partage de la gestion publique de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets. C’est pourquoi nous regrettons que cette délibération ne comporte pas un volet ambitieux concernant la transparence et la relation aux citoyens. Le Conseil d’exploitation de cinq membres issus du Conseil de métropole devrait être élu à la proportionnelle de listes. Il devrait être étendu à autant de personnalités extérieures représentatives des usagers du service -associations, locataires, bailleurs et syndics notamment-. Enfin, une structure de concertation dédiée, d’une taille raisonnable mais permettant d’associer toute les parties prenantes, est nécessaire pour animer une vraie démarche de démocratie citoyenne. C’est dans une telle démarche que nous relèverons le défi politique de la défense du service public des déchets et de son financement fiscalisé. Je vous remercie.

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Allez jusqu’au bout d’une gestion publique de l’eau !

Présentation du futur mode de gestion de l'eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous laissons donc sagement le prochain Conseil de métropole décider du futur mode de gestion de l’eau. C’est une bonne chose, tellement sa composition est imprévisible, même si cela aurait pu conduire à des comportements préélectoraux amusants. Nous voulons insister sur le caractère politique de toute décision sur le mode de gestion. Non, monsieur le Vice-Président en charge, cher Jean-Paul Colin, la question n’est pas de savoir si tu animes bien notre responsabilité publique de l’eau ni même de savoir si la DSP assure correctement sa mission. Tu nous dis qu’on ne change pas un système qui fonctionne et tu aurais raison si c’était la question posée. Et même si le débat du mode de gestion était la conséquence des inquiétudes sur des difficultés futures -comme nous le dit notre collègue Artigny, notamment sur la gestion de la ressource ou sur de nouveaux risques sanitaires-, alors tu pourrais répondre fort justement qu’il suffit de renforcer nos moyens d’autorité organisatrice pour impulser et orienter les actions préventives nécessaires. Non, ce débat du mode de gestion n’est pas une question technique et j’ai eu l’occasion d’en discuter avec des militants du collectif « eaubiencommunlyon », le fond de l’affaire est bien la nature de ce service qu’est l’eau, son caractère indispensable à la vie, consubstantielle -comme les déchets- à l’organisation de la ville, donc son caractère de « bien commun », de bien public. Ce ne sont pas les peurs du lendemain, du réchauffement climatique, des pollutions ou même du terrorisme biologique, qui rendent nécessaire le débat du mode de gestion. Au passage, si les Communistes ont appris durement qu’il ne suffisait pas d’Étatiser pour résoudre tous les problèmes, l’extraordinaire révolte du peuple chilien confirme qu’il ne suffit pas de tout privatiser ! Pour l’eau, c’est une vieille histoire politique, que j’évoquais en 2012 en rappelant que « Le débat est ancien à Lyon, qui a vu la création de « la Compagnie », future CGE, par décret de Napoléon III, mais dont la régie de 1900 à 1986 a permis la création du premier laboratoire contre la typhoïde en 1928 et la mise en place des compteurs individuels qui ont permis, pour la première fois, une maîtrise de la consommation ». C’est cette vieille question politique du rôle de la puissance publique dans ce bien commun qui est de nouveau en cause, et tout comme il serait stupide de défendre la régie au nom d’une supposée incapacité technique de la DSP, ou même d’un supposé pillage financier, il serait stupide de défendre la DSP au nom d’une supposée incapacité structurelle du public ni même de sa supposée gabegie financière. Nous avons l’expérience des déchets et des prix qui étaient plus bas pour la DSP que pour la régie avant qu’on ne relance les marchés avec de nouvelles règles pour constater que les prix s’alignent. Dans tous les cas, c’est la volonté politique qui décide, oriente, organise, contrôle que ce soit les tarifs ou la qualité du service. C’est pourquoi nous posons toujours cette question en lien avec sa dimension nationale. Pour nous, une régie de l’eau métropolitaine doit s’inscrire dans un service public national de l’eau, reposant sur la nationalisation des grands groupes privés de l’eau. C’est la condition pour assurer la maîtrise globale des cycles de l’eau qui dépassent bien sûr l’échelle métropolitaine, pour organiser les mutualisations à grande échelle permettant d’apporter partout la même qualité de service, quelles que soient les inégalités géographiques ou économiques dans l’accès à l’eau. Oui, l’eau est une question politique majeure et il faut nous engager pour un débat citoyen qui aborde tous les enjeux. Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-. Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-. Séparation des réseaux d’eau potable de l’arrosage, développer la récupération dans les jardins, balcons… donc, lier le service de l’eau à d’autres outils urbains… Investir sur la protection de la ressource plutôt que sur le traitement des eaux sales, en lien avec la politique agricole, des jardins, de la voiture, du développement d’une industrie urbaine plus propre, notamment autour des zones de captage. Planifier et budgéter la maintenance préventive plutôt que de prioriser les réparations après pannes, toujours plus onéreuses. Cette planification doit être un outil citoyen pour une appropriation collective des enjeux de l’eau, pour mettre en débat les travaux, rénovations, développements, … ►  impliquer le maximum d’élus, d’associations, de représentants d’usagers -au niveau communal et intercommunal- pour garantir la transparence de la gestion, la place centrale de l’intérêt général dans les décisions du quotidien comme des investissements. C’est parce que nous voulons organiser tout cela à grande échelle que nous défendons le mode de gestion en régie, sans tout compliquer avec une mixité fonctionnelle qui ne fait que traduire la difficulté de la décision politique, alors que nous avons besoin d’un choix qui affirme notre volonté politique d’assumer directement une fonction vitale pour nos villes et les habitants. Nos services en ont la capacité, il ne nous manque qu’une volonté politique ! Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Métropole de Lyon : sondage enfumage !

Le sondage « Collomb », repris par la presse ce 31 octobre, est l’occasion d’une véritable manipulation politicienne du débat public sur les élections métropolitaines. Les électeurs vont voter dans 14 circonscriptions, dont 6 lyonnaises, pour élire un Conseil de métropole de 150 membres dont 55 seulement de Lyon. Or, les articles de presse évoquent un « Sondage OpinionWay, mené entre le 15 et le 19 octobre, auprès de 450 personnes inscrites sur les listes électorales à Lyon ». Autrement dit, les seuls électeurs lyonnais sont consultés pour annoncer un résultat sur une métropole dont les 2/3 des élus ne sont pas Lyonnais ! Même à Lyon, la grande majorité des électeurs ne votera pas pour Gérard Collomb aux élections métropolitaines en mars prochain, parce qu’il ne peut être candidat que dans une seule des 6 circonscriptions lyonnaises de la métropole ! La question posée par le sondeur est donc un mensonge délibéré, une manipulation médiatique que tout journaliste devrait relever et critiquer ! Ce sondage sert une campagne qui s’organise depuis plusieurs semaines pour effacer les 59 élections municipales et les 14 élections de circonscriptions métropolitaines au profit d’une présidentialisation du débat électoral. Cela éloigne encore les citoyens de leurs élus municipaux et métropolitains, renforce le risque de négociations post-électorales loin des électeurs. En 2014, la Droite était largement majoritaire en dehors de Lyon, Villeurbanne et Portes du sud. Il a fallu de bien peu transparentes négociations politiciennes pour que Gérard Collomb élargisse sa majorité à Droite afin d’être réélu. Chacun sait qu’il lui sera plus difficile de reproduire ce coup politique en 2020. Cette présidentialisation cherche à lui donner plus de pouvoir personnel pour s’imposer. Les Écologistes auraient tort de se laisser attirer par des ors médiatiques qui sont très loin des enjeux de citoyenneté, de démocratie participative, de lutte contre la fracture sociale et démocratique. Les élus des communes qui s’inquiètent de cette métropole de Collomb qui les efface doivent se faire entendre pour imposer un débat public respectant la diversité de la métropole multipolaire. En 2020, personne ne peut prédire le comportement des élus des 14 circonscriptions métropolitaines dont beaucoup ne seront même plus élus dans leur commune et, donc, pourront jouer à toutes les recompositions politiciennes. Non, il n’y a pas d’élection du Président de la métropole au suffrage universel, mais 59 élections municipales et 14 listes de circonscriptions métropolitaines. Il est urgent de faire vivre le débat pour une autre métropole, une métropole des communes et des citoyens. PS : Le journal Lyon Mag a contacté le groupe pour contredire ce communiqué et nous informer que le sondage avait bien été réalisé sur l’ensemble de la métropole, avec un échantillon de 813 personnes inscrites sur les listes électorales de la métropole (ou ayant l’intention de le faire) issu d’un échantillon de 1 092 personnes représentatif de la population de la métropole. Nous apportons donc cette correction, sachant que nous ne faisions sur ce point que reprendre les articles de presse, dont celui du Progrès. Cela dit, nous nous interrogeons sur la représentativité d’un échantillon de 450 électeurs lyonnais et de 813 électeurs de la métropole, sachant que la ville de Lyon ne représente que 36 % des métropolitains, et qu’il aurait donc fallu 1 250 électeurs sondés sur la métropole pour avoir la même représentativité que les 450 Lyonnais. En tout état de cause, cela ne change rien au fond de notre déclaration. Nous refusons la présidentialisation du débat métropolitain que ce sondage reprend en laissant croire que les électeurs des 14 circonscriptions voteraient pour Colomb, Kimelfeld ou un autre futur président possible de la métropole. Il y aura bien 14 listes dans les 14 circonscriptions avec 14 têtes de listes différentes ! Ce sondage ne pose donc pas la question qui sera posée aux électeurs de la métropole en mars prochain.

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire ?

2019-3753 - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la délibération que nous examinons traite du sujet préoccupant du déficit médical constaté dans certaines zones de notre Métropole. Conformément à la loi de Finances initiale, pour 2019, cette délibération propose la mise en œuvre d’une nouvelle exonération de Cotisation foncière des entreprises afin d’encourager l’installation de médecins et auxiliaires médicaux, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette disposition vise à surmonter la situation et permettre à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, un égal accès aux soins. Nous prenons donc acte de cette nouvelle possibilité, même si le champ d’application de l’exonération nous semble très limité. En effet, seuls seront concernés les médecins et auxiliaires de santé qui s’établissent, ou se regroupent, dans les zones définies, uniquement si ce lieu est distinct de leur résidence professionnelle habituelle. Ce dispositif ne peut donc pas profiter aux cabinets principaux. Il est limité à une durée de 5 années. Cette mesure incitative méritera, naturellement, une évaluation pour mesurer son impact réel. Nous savons, d’une part, qu’il existe un déficit global de professionnels de santé. Déficit, qui risque de s’amplifier dans les années à venir avec des départs à la retraite quand, dans le même temps, les besoins en matière de santé ne cessent de croître. La concentration de l’offre médicale, sur des territoires déjà bien dotés, ne fait qu’aggraver la pénurie, au détriment des zones ciblées dans cette délibération. Nous savons, d’autre part, que 30 % de la population de la Métropole se trouve dans une situation triplement défavorisée sur le plan social, environnemental et sanitaire. Vénissieux est engagée très fortement, et depuis longtemps, sur les questions de santé publique, notamment en direction des populations les plus exposées : enfants et jeunes, personnes âgées, populations précaires, personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Nous avons développé de nombreuses ressources en santé : vaccination publique et scolaire, information et prévention, médecine scolaire, veille sanitaire, services de soins pour les personnes âgées, point accueil familles, point accueil écoute jeunes, prévention des addictions, permanences de médiation santé, etc. Avoir accès à la santé, ce n’est pas seulement guérir d’une maladie mais, tout simplement, vivre bien dans son environnement. L’accès à la pratique sportive, une alimentation de qualité, l’amélioration du cadre de vie, sont autant de leviers. Le diagnostic santé-environnement 2018 de la Métropole est, à ce sujet, très éclairant sur les différences nord-ouest / sud-est observées. Avec, sans surprise, les inégalités cumulées au sud-est. Notre Commune vient de réactualiser son diagnostic local de santé, par l’expertise de l’Observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, afin de nourrir les réflexions menées dans le cadre de l’Atelier Santé Ville et du Contrat local de santé. Concernant les ressources en santé libérale, il y a saturation des files actives des médecins généralistes, kinésithérapeutes et orthophonistes. 57,6 % des médecins généralistes sont âgés de 55 ans et plus, donc susceptibles de partir en retraite dans les dix prochaines années : un taux plus élevé que dans le reste de la métropole. Nous affrontons un accroissement des problématiques de surpoids et de l’obésité ainsi que des problématiques de santé mentale, avec des réelles difficultés d’accès à une prise en charge en psychiatrie. Le recours à l’hospitalisation est plus important à Vénissieux. Face aux multiples difficultés que doivent affronter, au quotidien, les personnes en situation de précarité pour subvenir à leurs besoins élémentaires, la santé passe souvent au second plan. S’ajoute à cela l’inégalité territoriale d’accès aux soins. Lorsque les personnes sont amenées à consulter, le problème de santé est souvent aggravé, faute d’avoir été évité ou pris en charge à un stade précoce. Le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui guide les politiques de santé depuis de nombreuses années, est pour beaucoup dans la situation actuelle. Ainsi, il est essentiel de maintenir des hôpitaux de proximité sur nos territoires, car il est évident que la fermeture d’hôpitaux, de maternités et, plus généralement, de lieux de santé de proximité a précipité le développement des inégalités. La carence en médecine libérale engorge les urgences et hôpitaux publics qui, eux-mêmes, ferment sous la contrainte budgétaire. C’est une chaîne qui entraîne l’aggravation de la fracture territoriale et sociale en matière d’accès aux soins. C’est le droit à la santé qui recule, avec des renoncements aux soins absolument insupportables. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Mode de gestion des réseaux de chaleur…

2019-3763 - Lancement de concession de service public de chauffage urbain - Réseau centre ouest -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous regrettons que vous n’ayez pas entendu notre demande de choisir un réseau pour une gestion en direct, qui s’appuierait, bien sûr, sur des marchés avec les entreprises qui ont la compétence mais qui permettrait, à la Métropole, de conforter sa capacité de maîtrise d’ouvrage. Sauf erreur, il s’agit du dernier réseau pour lequel nous devions délibérer du mode de gestion, et vous n’avez pas ouvert la discussion. Pourquoi le faire sur l’eau, pour lequel il y a historiquement un partage entre régie et marché, et ne pas l’envisager sur la chaleur, qui est sans doute moins vitale que l’eau mais est aussi une infrastructure de réseau essentielle à nos villes ? Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

2020 : créer la surprise pour redonner la métropole aux citoyens ! …

Ces dernières semaines, l’agitation politicienne bat son plein dans la préparation des prochaines élections municipales et métropolitaines. Les batailles d’ego, les plans de carrière et les combinaisons d’appareil se multiplient. Comme si les Français n’avaient pas fortement exprimé, sous de multiples formes, leur rejet d’une vie politique institutionnelle et opaque. Comme s’ils n’avaient pas clairement exprimé les urgences sociales que le Nouveau monde « macroniste » avait cru rangées aux oubliettes médiatiques. Les Communistes resteront fidèles à leurs engagements auprès de leurs électeurs, des militants et citoyens des luttes sociales et associatives qui se heurtent à cette métropole du développement inégal, des fractures territoriales, de la remise en cause des services publics, de la rigueur budgétaire pour les uns quand les fortunes applaudissent sans honte leurs records répétés. Dès novembre 2018, les élus Communistes métropolitains lançaient un appel au rassemblement pour une autre métropole, un rassemblement progressiste pour créer la surprise, mettre en cause l’alliance Gauche-Droite historique de la métropole et retrouver le cap à Gauche pour redonner la métropole à ses habitants. Depuis, le PCF -dans toutes les Communes de la métropole- multiplie les initiatives pour mettre en débat le projet d’une autre métropole, pour permettre aux citoyens d’intervenir sur les priorités concrétisant une réorientation politique de la métropole : Redonner leur place aux Communes dans la métropole, de nouvelles relations entre la métropole et sa région, au service d’une vie démocratique renouvelée, de la place des citoyens dans la vie des institutions. Une fiscalité plus juste faisant contribuer les entreprises qui profitent du dynamisme de l’agglomération. Une métropole de la solidarité et des services publics, assurant les droits sociaux pour tous dans toutes les Communes. Un développement économique équilibré tourné vers l’emploi pour tous. Une nouvelle ambition pour un plan Climat changeant d’échelle pour les déplacements, libérant l’agglomération des flux de transit, inventant un RER à la lyonnaise, sortant des fractures urbaines du périphérique pour un Anneau des sciences en transports en commun. Ce doit être la priorité de toutes les forces politiques progressistes… faire vivre un grand débat citoyen en cette fin d’année pour donner corps à l’espoir d’un changement en 2020, remettant en cause la métropole de la concurrence… C’est autour d’un tel projet progressiste que le rassemblement des forces de Gauche peut prendre du sens pour les citoyens. Mais cela suppose de refuser la confusion des « Ni… ni… » ou des « En même temps » dont chacun sait qu’ils conduisent aux combinaisons d’appareil. Oui, la Gauche est en crise. Mais nous ne perdons pas le sens de l’histoire, le sens des intérêts populaires, et nous savons bien que l’intérêt général est d’abord l’intérêt des plus faibles contre les profiteurs. Affirmer le choix d’une métropole des Communes pour tous ne peut se faire sans affirmer clairement une alternative politique à la majorité de centre-droit créée historiquement par Gérard Collomb, après Raymond Barre. Nous appelons les Écologistes à faire un choix. Il n’est plus possible de gérer avec la « Macronie » des compétences ne mettant pas en cause la métropole des inégalités. Il faut entendre l’appel historique des manifestants de ces dernières années pour un vrai changement. Les élus Communistes métropolitains appellent à une rencontre de toutes les forces progressistes dont l’ordre du jour ne peut porter que sur deux points : Quel projet contre la métropole des inégalités pour une métropole des Communes et des citoyens ? Quelle majorité politique pour sortir de la confusion Gauche-Droite de la « Macronie » ?