Catégorie : Finances et Institutions

Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire ?

2019-3753 - Exonération de Cotisation foncière des entreprises (CFE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la délibération que nous examinons traite du sujet préoccupant du déficit médical constaté dans certaines zones de notre Métropole. Conformément à la loi de Finances initiale, pour 2019, cette délibération propose la mise en œuvre d’une nouvelle exonération de Cotisation foncière des entreprises afin d’encourager l’installation de médecins et auxiliaires médicaux, dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins. Cette disposition vise à surmonter la situation et permettre à tous nos concitoyens, sur l’ensemble du territoire, un égal accès aux soins. Nous prenons donc acte de cette nouvelle possibilité, même si le champ d’application de l’exonération nous semble très limité. En effet, seuls seront concernés les médecins et auxiliaires de santé qui s’établissent, ou se regroupent, dans les zones définies, uniquement si ce lieu est distinct de leur résidence professionnelle habituelle. Ce dispositif ne peut donc pas profiter aux cabinets principaux. Il est limité à une durée de 5 années. Cette mesure incitative méritera, naturellement, une évaluation pour mesurer son impact réel. Nous savons, d’une part, qu’il existe un déficit global de professionnels de santé. Déficit, qui risque de s’amplifier dans les années à venir avec des départs à la retraite quand, dans le même temps, les besoins en matière de santé ne cessent de croître. La concentration de l’offre médicale, sur des territoires déjà bien dotés, ne fait qu’aggraver la pénurie, au détriment des zones ciblées dans cette délibération. Nous savons, d’autre part, que 30 % de la population de la Métropole se trouve dans une situation triplement défavorisée sur le plan social, environnemental et sanitaire. Vénissieux est engagée très fortement, et depuis longtemps, sur les questions de santé publique, notamment en direction des populations les plus exposées : enfants et jeunes, personnes âgées, populations précaires, personnes souffrant de problèmes de santé mentale. Nous avons développé de nombreuses ressources en santé : vaccination publique et scolaire, information et prévention, médecine scolaire, veille sanitaire, services de soins pour les personnes âgées, point accueil familles, point accueil écoute jeunes, prévention des addictions, permanences de médiation santé, etc. Avoir accès à la santé, ce n’est pas seulement guérir d’une maladie mais, tout simplement, vivre bien dans son environnement. L’accès à la pratique sportive, une alimentation de qualité, l’amélioration du cadre de vie, sont autant de leviers. Le diagnostic santé-environnement 2018 de la Métropole est, à ce sujet, très éclairant sur les différences nord-ouest / sud-est observées. Avec, sans surprise, les inégalités cumulées au sud-est. Notre Commune vient de réactualiser son diagnostic local de santé, par l’expertise de l’Observatoire régional de la santé Auvergne-Rhône-Alpes, afin de nourrir les réflexions menées dans le cadre de l’Atelier Santé Ville et du Contrat local de santé. Concernant les ressources en santé libérale, il y a saturation des files actives des médecins généralistes, kinésithérapeutes et orthophonistes. 57,6 % des médecins généralistes sont âgés de 55 ans et plus, donc susceptibles de partir en retraite dans les dix prochaines années : un taux plus élevé que dans le reste de la métropole. Nous affrontons un accroissement des problématiques de surpoids et de l’obésité ainsi que des problématiques de santé mentale, avec des réelles difficultés d’accès à une prise en charge en psychiatrie. Le recours à l’hospitalisation est plus important à Vénissieux. Face aux multiples difficultés que doivent affronter, au quotidien, les personnes en situation de précarité pour subvenir à leurs besoins élémentaires, la santé passe souvent au second plan. S’ajoute à cela l’inégalité territoriale d’accès aux soins. Lorsque les personnes sont amenées à consulter, le problème de santé est souvent aggravé, faute d’avoir été évité ou pris en charge à un stade précoce. Le dogme de la réduction des dépenses publiques, qui guide les politiques de santé depuis de nombreuses années, est pour beaucoup dans la situation actuelle. Ainsi, il est essentiel de maintenir des hôpitaux de proximité sur nos territoires, car il est évident que la fermeture d’hôpitaux, de maternités et, plus généralement, de lieux de santé de proximité a précipité le développement des inégalités. La carence en médecine libérale engorge les urgences et hôpitaux publics qui, eux-mêmes, ferment sous la contrainte budgétaire. C’est une chaîne qui entraîne l’aggravation de la fracture territoriale et sociale en matière d’accès aux soins. C’est le droit à la santé qui recule, avec des renoncements aux soins absolument insupportables. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Mode de gestion des réseaux de chaleur…

2019-3763 - Lancement de concession de service public de chauffage urbain - Réseau centre ouest -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous regrettons que vous n’ayez pas entendu notre demande de choisir un réseau pour une gestion en direct, qui s’appuierait, bien sûr, sur des marchés avec les entreprises qui ont la compétence mais qui permettrait, à la Métropole, de conforter sa capacité de maîtrise d’ouvrage. Sauf erreur, il s’agit du dernier réseau pour lequel nous devions délibérer du mode de gestion, et vous n’avez pas ouvert la discussion. Pourquoi le faire sur l’eau, pour lequel il y a historiquement un partage entre régie et marché, et ne pas l’envisager sur la chaleur, qui est sans doute moins vitale que l’eau mais est aussi une infrastructure de réseau essentielle à nos villes ? Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

2020 : créer la surprise pour redonner la métropole aux citoyens ! …

Ces dernières semaines, l’agitation politicienne bat son plein dans la préparation des prochaines élections municipales et métropolitaines. Les batailles d’ego, les plans de carrière et les combinaisons d’appareil se multiplient. Comme si les Français n’avaient pas fortement exprimé, sous de multiples formes, leur rejet d’une vie politique institutionnelle et opaque. Comme s’ils n’avaient pas clairement exprimé les urgences sociales que le Nouveau monde « macroniste » avait cru rangées aux oubliettes médiatiques. Les Communistes resteront fidèles à leurs engagements auprès de leurs électeurs, des militants et citoyens des luttes sociales et associatives qui se heurtent à cette métropole du développement inégal, des fractures territoriales, de la remise en cause des services publics, de la rigueur budgétaire pour les uns quand les fortunes applaudissent sans honte leurs records répétés. Dès novembre 2018, les élus Communistes métropolitains lançaient un appel au rassemblement pour une autre métropole, un rassemblement progressiste pour créer la surprise, mettre en cause l’alliance Gauche-Droite historique de la métropole et retrouver le cap à Gauche pour redonner la métropole à ses habitants. Depuis, le PCF -dans toutes les Communes de la métropole- multiplie les initiatives pour mettre en débat le projet d’une autre métropole, pour permettre aux citoyens d’intervenir sur les priorités concrétisant une réorientation politique de la métropole : Redonner leur place aux Communes dans la métropole, de nouvelles relations entre la métropole et sa région, au service d’une vie démocratique renouvelée, de la place des citoyens dans la vie des institutions. Une fiscalité plus juste faisant contribuer les entreprises qui profitent du dynamisme de l’agglomération. Une métropole de la solidarité et des services publics, assurant les droits sociaux pour tous dans toutes les Communes. Un développement économique équilibré tourné vers l’emploi pour tous. Une nouvelle ambition pour un plan Climat changeant d’échelle pour les déplacements, libérant l’agglomération des flux de transit, inventant un RER à la lyonnaise, sortant des fractures urbaines du périphérique pour un Anneau des sciences en transports en commun. Ce doit être la priorité de toutes les forces politiques progressistes… faire vivre un grand débat citoyen en cette fin d’année pour donner corps à l’espoir d’un changement en 2020, remettant en cause la métropole de la concurrence… C’est autour d’un tel projet progressiste que le rassemblement des forces de Gauche peut prendre du sens pour les citoyens. Mais cela suppose de refuser la confusion des « Ni… ni… » ou des « En même temps » dont chacun sait qu’ils conduisent aux combinaisons d’appareil. Oui, la Gauche est en crise. Mais nous ne perdons pas le sens de l’histoire, le sens des intérêts populaires, et nous savons bien que l’intérêt général est d’abord l’intérêt des plus faibles contre les profiteurs. Affirmer le choix d’une métropole des Communes pour tous ne peut se faire sans affirmer clairement une alternative politique à la majorité de centre-droit créée historiquement par Gérard Collomb, après Raymond Barre. Nous appelons les Écologistes à faire un choix. Il n’est plus possible de gérer avec la « Macronie » des compétences ne mettant pas en cause la métropole des inégalités. Il faut entendre l’appel historique des manifestants de ces dernières années pour un vrai changement. Les élus Communistes métropolitains appellent à une rencontre de toutes les forces progressistes dont l’ordre du jour ne peut porter que sur deux points : Quel projet contre la métropole des inégalités pour une métropole des Communes et des citoyens ? Quelle majorité politique pour sortir de la confusion Gauche-Droite de la « Macronie » ?

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Tribunes

Pour une gestion de l’eau publique et citoyenne !

Un collectif (PCF, Verts, Insoumis, CGT, CNL, ATTAC, …) lance une campagne pour que l’eau de la Métropole ne soit pas une simple marchandise mais un bien public. Veolia, qui gère à ce jour l’eau potable, assure à ses actionnaires des bénéfices substantiels. Ce qui est un coût pour les usagers. Une régie publique permettrait de redistribuer des millions d’euros pour les usagers, la préservation de la ressource, la protection de l’environnement. Il y a incohérence entre la délégation au privé pour la production et distribution de l’eau alors que l’assainissement est géré en régie. Pour donner une cohérence, la Métropole peut et doit décider d’un service public de production, distribution, assainissement de l’eau et gestion de l’eau dans l’environnement, pour la biodiversité et face au changement climatique. Cette régie pourra mettre autour de la table élus, citoyens, associations. Pour une pratique démocratique, en évitant une seule gestion technocratique et opaque. Le retour en régie publique -déjà acté à Paris, Montpellier ou Nice- comme la gestion publique de l’assainissement ici démontrent de la compétitivité sociale et environnementale de la régie publique. Nous avons les moyens et les compétences pour une telle gestion publique. De même, cela permettrait de créer une tarification progressive sur l’eau, avec la gratuité des quantités indispensables à une vie digne, tout en pénalisant les gaspillages. C’est ainsi garantir l’accès à l’eau pour les plus modestes. Nous soutenons donc cet appel à mettre en chantier la procédure de retour en gestion publique et citoyenne de l’eau dans notre Métropole.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Sécurité routière…

N° 2019-3675 - Subvention à Réagir - L’enfant et la rue -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la sécurité routière est une préoccupation légitime des usagers de l’espace public où chacune et chacun doit pouvoir évoluer de façon pratique, efficace, mais aussi de façon agréable et protégée. C’est une responsabilité partagée par les différents intervenants et partenaires de la cité. La Métropole se doit d’agir pour une circulation apaisée. Son rôle est primordial en matière d’aménagement, pour la réduction des accidents et le développement des modes doux et actifs. Vélos et piétons seront d’autant plus nombreux s’ils peuvent bénéficier d’aménagements sécurisés, pistes cyclables, zones à circulations apaisées, trottoirs élargis. Le soutien apporté à l’association « Réagir – L’enfant et la rue » va dans le bon sens puisque nous abordons ici les questions d’éducation et de sensibilisation au partage de la rue. C’est dans cette direction que la Métropole doit développer son action, et elle doit le faire dans toutes les villes du territoire. Depuis le début de l’année 2019, l’agglomération -dont Vénissieux- a été marquée par plusieurs accidents graves impliquant piétons, cyclistes et trottinettes avec, malheureusement, plusieurs personnes ayant perdu la vie et d’autres ayant subi de sévères conséquences, qui garderont de terribles séquelles. Face à l’irresponsabilité de certains automobilistes, nous déployons nos efforts au quotidien en termes de sensibilisation et de sanctions : contrôles de vitesse, radars pédagogiques, vidéo-verbalisation, luttes contre les rodéos deux roues. Nous travaillons également sur le volet de la prévention par la sécurisation des sorties d’écoles ainsi que des interventions dans les groupes scolaires ou encore lors de notre forum annuel de prévention des addictions et dans nos équipements polyvalents jeunes. Trottinettes, rollers, skateboards, monoroues, gyropodes et autres hoverboard ont envahi les trottoirs. La multiplicité des modes de déplacements doit être accompagnée d’un travail éducatif pour le partage des espaces. L’addition de petites infractions et de comportements pouvant avoir des conséquences graves contribue au désordre ambiant et, d’une certaine manière, à l’escalade des incivilités. C’est un peu comme si chacun circulait dans sa bulle, convaincu de sa bonne conduite en opposition à l’autre, sans tenir compte de la globalité et, parfois, en dépit du bon sens. Nous devons provoquer une prise de conscience collective face aux petites et grandes incivilités. Nous avons besoin de développer le travail pédagogique et de nourrir le civisme car la meilleure réponse est collective et citoyenne. Nous sommes tous responsables de la sécurité sur la route, et ce sujet concerne chacune des villes de la Métropole. Aussi, pourquoi ne pas envisager une campagne de sensibilisation menée par la Métropole sur la totalité de son territoire ? Une communication « coup de poing » et uniforme sur l’ensemble de notre agglomération serait d’autant plus efficace. Concernant l’association « Réagir – L’enfant et la rue » que nous subventionnons par cette délibération, quelle sera le périmètre de son intervention ? Il serait intéressant que toutes les Communes puissent bénéficier de ce type d’action. Nous avons effectivement besoin de développer notre travail éducatif et préventif. D’abord, dans les écoles, pour sensibiliser les plus jeunes au comportement à adopter dans la rue. Pour inciter les parents à effectuer le trajet domicile-école à pied, nous avons tous tenté d’initier des lignes de Pédibus qui, malheureusement, ne fonctionnent pas toujours. Quels autres outils pourrions-nous promouvoir ? Nous recensons également des besoins en formation pour les adolescents utilisateurs de deux roues et nouveaux engins de déplacement personnels. Sans oublier les seniors, qu’ils soient conducteurs ou piétons, considérés comme usagers vulnérables. Chacune des villes de la Métropole rencontre les mêmes difficultés et agit sur son territoire avec ses propres dispositifs. Pourtant, nos habitants, usagers de l’espace public, circulent d’une Commune à l’autre. Il serait donc intéressant que nous ayons un fil conducteur avec une campagne de sensibilisation et une communication métropolitaine percutante, déclinée sur toutes les villes de l’agglomération. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Commerçants, violences, ordre public et Gilets jaunes !

N° 2019-3676 - Plan d’actions en faveur de la redynamisation commerciale de la Presqu’île suite aux impacts du mouvement des Gilets jaunes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle un débat bien au-delà de son objet même. Nous la voterons, même si nous savons tous que l’avenir de la Presqu’île est soumis à défis qui dépassent de très loin l’impact du mouvement social de cet hiver. Il s’agit donc d’aider à l’animation commerciale de la Presqu’île, affaiblie par des manifestations à répétition. Mais il faut répondre à deux questions pour comprendre ce qui s’est passé, car qui peut prédire que cette situation est derrière nous ? D’abord, pourquoi une telle répétition de manifestations qu’on ne compte plus ? Et ensuite, pourquoi ces formes de manifestations éclatées, non déclarées, et pourquoi ces violences, qui mêlent colères bien réelles de manifestants, affrontements entre groupes organisés et police, et vandalisme opportuniste ? A la première question, nous connaissons tous la réponse et permettez-moi de citer le vœu que nous vous avions proposé cet automne : De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité. Or, depuis le 17 novembre 2018, l’essence est à son plus haut, l’électricité a augmenté de plus de 7 % en deux fois -augmentation injuste, évidemment, mais aussi totalement injustifiée puisqu’on nous a vendu la concurrence pour faire baisser les tarifs, et qu’il faut les augmenter pour sauver cette concurrence-. Et, bien évidemment, les fractures urbaines et territoriales, qui révèlent des fractures sociales, ne se sont en rien réduites, au contraire ! Les mêmes logiques sont à l’œuvre… celles dont vous vous félicitez en applaudissant à l’attractivité métropolitaine… Autrement dit, les forces réelles qui alimentent les colères, révélées avec le mouvement des Gilets jaunes, sont toujours à l’œuvre. Marx montre que le capitalisme fabrique lui-même ses propres fossoyeurs, mais il sait parfaitement les diviser, les réprimer ou les pervertir, si ces acteurs eux-mêmes ne se donnent pas leur propre organisation, leur propre cohérence au service d’un véritable changement de société. C’est la deuxième question qui nous préoccupe, une fois établie que ce mouvement social aura des suites, demain ou après-demain. Pourquoi ces formes de manifestations, pourquoi ces violences ? Nous payons tous, sur ce point, la longue histoire sociale de notre pays… qui avait construit des repères… l’espoir d’une autre société… de « changer la vie » disait Mitterrand… comme Hollande nous dira « contre la finance »… Les conflits sociaux étaient tous inscrits dans un débat politique structuré pour ou contre le projet d’une Gauche apparemment unie. Le choix tactique de faire entrer le Front national dans ce jeu politique a eu de terribles conséquences mais, surtout, l’échec historique des promesses de la Gauche, qui se lit dans les statistiques… comme la part des salaires dans le PIB, qui progresse jusqu’en 1981 pour baisser de manière continue ensuite jusqu’en 2000… Et, depuis, toutes les forces politiques -et malheureusement pour lui, le PCF y a été sensible- tentent de résoudre ce défi par des artifices médiatiques, le renouvellement des sigles, des personnes, jusqu’à ce « Nouveau monde » (qui voulait tout changer pour que rien ne change, comme on dit). Pourquoi voulez-vous que notre peuple invente d’un seul coup une réponse en terme d’organisation ? Non, il a fallu un siècle pour organiser le syndicalisme que nous connaissons ! Il est donc normal qu’un mouvement hétéroclite, marqué par la fracture politique et institutionnelle, soit fragile, incertain, manipulable -et les manipulations n’ont pas manqué-. Mais cette situation révèle votre faiblesse historique ! Celle de toutes les forces Gouvernementales -de Gauche, de Droite et des deux-, qui sont aujourd’hui incapables d’organiser réellement de larges parties du peuple, en dehors des excitations médiatique préélectorales où l’argent coule à flots ! Dans un tel contexte, pour comprendre l’origine des violences, il faut un réflexe policier si j’ose dire : « À qui profite le crime ? ». Il suffit de réécouter les déclarations gouvernementales, dès les premiers jours de manifestations, pour comprendre que l’affolement, l’inquiétude ont vite conduit à instrumentaliser la violence en espérant casser la forte solidarité qui s’exprimait pour les Gilets jaunes. Je peux témoigner de différentes formes de violence rencontrées dans les manifestations : Celle de femmes Gilets jaunes par exemple… violence verbale insultant la police et exprimant une véritable rage sociale… Elles manifestaient pour la première fois sans comprendre pourquoi elles ne pouvaient pas être entendues, reconnues, reçues… Dans ces premiers jours, il était essentiel d’ouvrir largement les portes du dialogue, il fallait le geste politique pour dire : « On s’est peut-être trompé et nous pouvons vous entendre et changer certains points de notre politique ». Mais tout l’armement institutionnel a été mobilisé pour, au contraire, discréditer une parole qui se cherchait, la diviser et créer les conditions de ce qui est arrivé… un grand débat « show » médiatique du Président dont la conclusion était connue avant même d’avoir commencé… « On continue ! »… C’est l’essentiel du problème de ces violences, le reste n’est que péripétie… et, notamment, le jeu des groupes violents et de la police… un terrible jeu gagnant-gagnant puisque les groupes violents cherchent à créer des points d’affrontements dans la manifestation et que, contrairement à tout ce qui nous est dit, la police a toujours eu comme consigne de traiter les groupes violents au milieu des manifestants… Sans parler des bavures que même un ancien Premier ministre de l’Intérieur évoque, oubliant bien entendu celles du 1° mai 2018 dont je peux témoigner personnellement… C’est pourquoi nous voulons, une nouvelle fois, affirmer ici notre condamnation des politiques gouvernementales sur le fond -leur iniquité sociale- comme sur la forme -un autoritarisme de plus en plus brutal-, et notre solidarité avec les colères sociales, notre appel à tous à s’organiser, à refuser les violences et l’affrontement stérile avec les forces de police et à toujours rechercher la seule force qui fait réellement peur aux pouvoirs, celle du plus grand nombre. Et si nous votons cette délibération d’aide aux commerçants, nous n’oublions pas les centaines de blessés et de mutilés qui n’auront pas droit eux, à votre attention. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vers la régie de l’eau…

N° 2019-3630 - Part délégant des tarifs du service public d’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération est l’occasion de rappeler le vif débat sur le mode de gestion de l’eau ayant conduit au choix d’une DSP de 8 ans qui assure donc la gestion de l’eau depuis 2015. Ce choix devait, entre autres, permettre de résoudre les difficultés techniques du passage en régie, et donner ainsi à nos services la capacité technique à assurer une gestion en régie, ce qui donnerait pour la décision qui nous attend, dans un peu plus d’un an, en quelque sorte le « libre choix » à la décision politique. À ceux qui pensent encore que ce débat ne serait qu’un marqueur idéologique de gauchiste, rappelons que c’est la régie des Eaux de Lyon qui a mis en place les compteurs individuels il y a plus d’un siècle, permettant une très forte économie de consommation, tout comme le premier laboratoire contre la typhoïde en 1928. Nous savons que la Métropole, poursuivant sur ce point l’expérience de la Communauté urbaine, conduit une politique affirmée comme autorité compétente sur la protection de la ressource, l’investissement dans la maintenance et le renouvellement des réseaux, qui conduit entre autres à avoir une part délégant du tarif d’abonnement, objet de cette délibération. Mais nous pensons que le débat sur le mode de gestion devra être, dans un an, un large débat citoyen, portant aussi sur les usages, comme la question de l’arrosage ou du nettoiement, la prise en compte de l’eau comme un droit fondamental, avec un tarif différencié, voire gratuit, des premiers litres tout en assurant la réduction des consommations excessives… Il y aura, bien sûr, un travail avec les associations et représentants d’usagers mais nous proposons aussi que la Métropole se saisisse, pour la première fois, de l’ensemble des Conseils de quartier qui existent dans la plupart de nos villes pour construire un large débat citoyen et permettre ainsi une appropriation beaucoup plus large de la gestion de ce bien commun.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Assez des intentions et de l’affichage ! … Des moyens ! …

N° 2019-3575 - Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM. Nous nous étions abstenus en décembre 2018 sur la délibération engageant la Métropole dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au motif que cette action ne peut se limiter à un plan, alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays. Les mesures annoncées par Emmanuel Macron concernant l’indemnisation des chômeurs et les retraites vont encore aggraver la situation et nous ne doutons pas que vous êtes en plein accord avec ce Gouvernement, monsieur le Président, puisque, dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, vous avez demandé l’investiture « En marche » confirmant ainsi le reniement de la Gauche engagé en 2017. Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental : « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! » J’ajouterais qu’il ne cesse d’affaiblir les finances des collectivités locales, notamment les Communes -qui sont, pourtant, au premier plan dans l’engagement contre l’exclusion et, souvent, le premier interlocuteur de ceux qui sont le plus en difficultés-. Les chiffres sont parlants et loin des ambitions esquissées : 9,6M€ sur 3 ans, soit à peine plus de 1 % du budget annuel de notre collectivité consacré à la solidarité. 3,2M€ par an donc, dont 1,6M€ pour l’État, 500 000€ de crédits nouveaux pour la Métropole et 1,5M€ restant, correspondant en fait à la valorisation d’actions déjà engagées. Voilà qui remet un peu les choses en place quant aux ambitions de cette délibération. La situation sociale appelle effectivement un grand plan de lutte contre la pauvreté : le taux de pauvreté, dans notre métropole, s’élève à 15,7 % (un peu plus qu’au plan national) ; plus de 84 000 habitants vivent avec le RSA et plus de 10 000 mineurs sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Nous ne sommes donc pas face à un problème marginal, je pense que nous le savons tous. Nous avons participé à la concertation, lu attentivement les Fiches « Actions » et autres outils de réflexions et de communications qui ont été mis à notre disposition mais nous restons, cependant, dubitatifs. Beaucoup d’intentions et d’affichage pour des moyens, finalement, en deçà de ce que l’on peut attendre et pour peu de décisions concrètes. Les fiches témoignent de la dégradation sociale et elles pointent, effectivement, de manière assez fine les situations que nous rencontrons mais, en même temps, elles pointent ces situations sans jamais aborder la question des causes de ces situations. Je prends quelques exemples… Ainsi, la fiche 1, sur « les sorties sèches de l’ASE », qui indique : « Alors que le passage à l’âge adulte devient de plus en plus complexe, les difficultés d’insertion sociale à 18 ans sont encore plus prégnantes pour les jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance. » On ne saurait mieux dire que cela va plus mal pour le plus grand nombre et que c’est encore plus dur pour ceux à qui la vie n’a pas fait de cadeau. Mais quid, dans ces difficultés, des économies réalisées depuis plusieurs années sur les contrats jeunes majeurs -qui ne sont non seulement pas obligatoires mais qui même, à un certain moment, ont été fortement délaissés-, le manque de places d’hébergements et le recours trop fréquent à l’hôtel ? Quid par exemple, en ce qui nous concerne, de la fermeture de l’Internat Favre ? Quid du Parcoursup sur la difficulté des jeunes, ceux de l’ASE et les autres, à trouver leur place ? Vous annoncez, pour 161 jeunes majeurs, un accompagnement renforcé mais c’est moins de 2 % de ceux que nous suivons… et quel contenu de ce suivi pour quels objectifs ? … Concernant les « maraudes mixtes » (État/Métropole de Lyon), nous partageons l’objectif de les généraliser à l’ensemble des Communes. Vous annoncez 7 784 demandes d’hébergements et vous citez, effectivement, le poids des familles monoparentales et, donc, y compris le poids des enfants. Mais comment ne pas faire, et les fiches ne le font pas, le lien avec l’endettement des familles, la baisse des APL, le non-blocage des loyers -dont nous avons parlé ce matin-, la persistance des procédures d’expulsions -qui sont inhumaines et rajoutent des difficultés à des familles déjà en difficultés- ? Comment y remédier sans un effort important d’ouvertures de logements d’urgence ? Vous avancez, pour 2021, des maraudes dans toutes les Communes pour faciliter l’accès au droit, aux soins et les mises à l’abri. Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord évidemment mais, en fait, cette action concerne 260 personnes sur les plus de 7 000 dont vous nous parlez sur ces questions de familles à la rue. Vous parlez de 120 logements mis à disposition sans qu’on comprenne très bien d’où viennent ces logements -cela mériterait d’être précisé- et puis aussi d’un redéploiement de logements pour 20 familles. Pensez-vous que cela suffira pour que nous ne voyions plus des familles à la rue chercher des refuges dans les écoles, dans nos Communes, comme cela se passe tous les hivers ? Concernant les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale, je ne vois pas comment on peut dire que la psychiatrie serait un autre problème quand on aborde ce sujet. Comment proposer un accompagnement sérieux sans s’attaquer, justement, à la situation difficile de la psychiatrie -les lits et les services fermés, les urgences débordées, les délais très longs de rendez-vous en CMP, les menaces qui pèsent sur la pédopsychiatrie- ? Ce qui est proposé peut-il compenser ce qui est détruit et continue d’être détruit du point de vue de la santé publique ? Et nous pourrions parler aussi de la situation des Ehpa. De la même manière, oui au référent de parcours, oui à l’accueil inconditionnel de proximité mais avec quel personnel, quel contenu, combien de postes ? Prôner un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des 2 ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires, la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux. J’ajoute, plus localement, une demande très précise, c’est celle de la création d’une astreinte sociale de la Métropole car ce sont les Communes qui, aujourd’hui, assurent cette astreinte sociale et nous le faisons très régulièrement. Nous ne faisons pas la fine bouche sur les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à la disposition de la solidarité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur des intentions et de l’affichage. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Plus de services publics !

N° 2019-3609 + N° 2019-3610 - Ressources humaines - Évolution du régime indemnitaire de grade (RIG) et Création d’une prime d’intéressement collectif en faveur des agents -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, concernant l’évolution du régime indemnitaire des agents de la Métropole, notre collectivité fait preuve d’une avancée dans le dialogue social. Nous le remarquons et l’encourageons après un démarrage compliqué entre l’exécutif et les représentants du personnel. En 2015, lors de la mise en place du premier régime indemnitaire, dans un contexte pour le moins conflictuel, nous avions rappelé que les organisations syndicales sont des interlocutrices privilégiées. Il semblerait que, depuis, le dialogue social soit plus constructif puisque, à l’exception d’une abstention, l’ensemble des syndicats a voté pour ce rapport considérant que, malgré le chantier qui reste ouvert, la collectivité a fait une avancée notable avec l’évolution d’un régime indemnitaire resté en stagnation depuis de nombreuses années. La question du pouvoir d’achat, du pouvoir de vivre décemment est le cœur du sujet. Les indices bloqués au niveau national plafonnent les salaires de la fonction publique, ce qui participe largement à la dévalorisation du statut des fonctionnaires. La position du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain va dans le sens des agents et de leurs représentants syndicaux. Nous encourageons toute avancée du régime indemnitaire, de l’équité entre les filières, de la progressivité dans les grades, de la revalorisation des métiers comme de l’égalité homme-femme. En un mot, nous allons dans le sens de l’intérêt général. Nous ne pouvons aborder ce dossier sans évoquer la réforme de la fonction publique, actuellement entre les mains de nos Parlementaires. N’ayons pas peur des mots, le texte proposé est un véritable « Projet de loi d’extinction de la Fonction publique » tant il démolit la conception française et républicaine de la Fonction publique. En 1946, pour Maurice Thorez -alors ministre de la Fonction publique-, « le fonctionnaire-citoyen n’est pas le rouage impersonnel de la machine administrative ». Son statut est bâti autour de trois principes : l’égalité, la neutralité et la responsabilité. Au début des années 80, c’est encore sous l’impulsion d’un ministre Communiste, Anicet Le Pors, que la Fonction publique évolue, pour répondre aux exigences de développement de nos services publics, dans tous les domaines fondamentaux : se soigner, se nourrir, s’éduquer, se déplacer, communiquer, être protégé. Le statut de fonctionnaire n’est pas un privilège. Il est l’expression et l’incarnation des valeurs essentielles à la vitalité de notre République : l’intérêt général, l’égalité, la laïcité. Dans la continuité du rapport « Cap 2022 », le Projet de loi de transformation de la Fonction publique tourne le dos à ces valeurs. Je vous rappelle la formule d’Emmanuel Macron qui souhaitait que « l’État soit géré comme une entreprise ». Dans ce Projet de loi, les missions du public sont confiées au privé et les méthodes du privé sont injectées dans le public. Le recours aux contractuels est largement préconisé. C’est la négation de la « règle du concours », qui garantit pourtant le principe d’égalité au détriment de l’entre-soi, des réseaux d’influence et du clientélisme. Il garantit à chacun de nos concitoyens la possibilité de faire valoir ses compétences, et il préserve l’action publique des conflits d’intérêts qui piétinent l’intérêt général. Ce Projet de loi c’est aussi, comme dans le privé, l’apparition des contrats de chantier, des contrats de projet, qui peuvent être rompus avant terme et qui ne donnent lieu ni à la titularisation ni à un CDI. Le détachement d’office et la rupture conventionnelle permettront de satisfaire la véritable ambition de ce Projet de loi, à savoir supprimer, à terme, 120 000 postes de fonctionnaires : un plan social inégalé dans le secteur public ! En réalité, ce texte est la « loi Travail » de la Fonction publique. Comme dans le privé, les CHSCT sont supprimés et les prérogatives des Commissions administratives paritaires sont réduites -elles ne seront plus consultées pour les questions de mutations, de mobilités, d’avancements et de promotions-. Cette réforme démantèle minutieusement le statut du fonctionnaire pour faciliter le glissement vers le privé. C’est une véritable arme de destruction massive du bien commun pour laisser place au seul modèle marchand. En dépit des nombreuses campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires, les Français réclament plus de service public. Ils savent que c’est le meilleur rempart contre la pauvreté et les inégalités, ils savent que c’est le meilleur garant de l’équité et de la cohésion sociale. À force de restrictions budgétaires, ce sont des enfants, des femmes et des hommes qui ne trouvent plus de réponse à leurs besoins essentiels. C’est l’ensemble de notre système de santé qui est malade. Ce sont des enseignants qui n’ont plus les moyens de faire vivre l’école de la République. Ce sont des collectivités territoriales asphyxiées financièrement. Quand les Français réclament plus de services publics, il souhaite tout simplement l’équité alors même que les fractures sociales et territoriales s’amplifient. Inspirée du rapport « Cap 2022 », cette réforme modélise la rentabilité comme condition de l’action publique. La dématérialisation est présentée comme source miraculeuse d’économie. Quand les accueils au public sont de moins en moins proposés -à la SNCF, à la sécurité sociale ou à pôle emploi-, le Défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics. Et, concrètement, que fait l’usager quand le service des impôts ferme son accueil physique ? Il vient en Mairie demander secours à l’écrivain public et numérique financé par sa Commune, quand il y en a un. Les Communes, qui sont au plus près des populations, se retrouvent confrontées à des demandes nouvelles d’habitants et à un besoin de services publics qui augmente. Et, dans le même temps, leurs budgets sont sans cesse réduits par la baisse des dotations de l’État et la limitation forcée des budgets de fonctionnement. Il y a, malheureusement, un moment où elles ne peuvent plus répondre : c’est un crève-cœur pour les élus et pour les agents, foncièrement attachés à leur mission de service public. Dans tous les domaines, sur tous les territoires, des comités d’usagers se mobilisent : ici pour le train, ailleurs pour l’hôpital. Nous sommes à leurs côtés pour revendiquer un renforcement des services publics et la valorisation du statut du fonctionnaire qui, aujourd’hui, a mauvaise presse. Mauvaises conditions de travail, mauvaise rémunération : la crise des vocations se repend partout. Les métiers de la santé, de l’enseignement, sont devenus des sacerdoces. La réforme de la Fonction publique, voulue par Macron, est un contresens sociétal. Nos services publics conditionnent, plus que jamais, l’avenir de notre société que nous voulons moderne, juste et équilibrée. Renforçons-les ! Je vous remercie.

Finances et Institutions

Quid de la Taxe d’habitation ?

N° 2019-3606 + N° 2019-3607 - Compte de gestion 2018 et Compte administratif 2018 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, dans la logique de nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur ce Compte administratif. Je voudrais faire quelques courtes remarques sur l’année 2018. L’autofinancement a augmenté de plus de 60 millions en 2018 et l’endettement s’est considérablement réduit, de près de 200 millions. Ces chiffres, assez éloignés des situations communales, reposent sur un écart par rapport au budget de fonctionnement voté de + 5 % sur les recettes et – 5 % sur les dépenses. Voilà une raison supplémentaire -s’il en était besoin- de faire évoluer la rémunération de nos agents dont nous pouvons saluer le travail et le dévouement au service public. On constate une baisse des dépenses de 1,37 %, beaucoup mieux que l’objectif de contractualisation de 1,19 %, avec des évolutions différenciées selon les missions qui auraient mérité une analyse plus claire, et une baisse significative des charges financières de 21M€ qui représentent l’essentiel de la baisse des dépenses. Il repose aussi sur une progression des recettes de fonctionnement de plus de 3 %, soit 50M€, notamment due aux droits de mutation en hausse de 47M€, mais aussi à la hausse des recettes fiscales du foncier bâti et de la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Notons que les décisions prises pour le budget 2019 conduiront à une stagnation de la CFE. La Dotation globale de fonctionnement est stable, mais c’est l’occasion de rappeler que à tous ceux qui justifient la baisse des dotations de l’État que la DGF est venue remplacer une ressource fiscale : la taxe sur les salaires, laquelle comportait deux avantages -elle reposait sur le développement économique et elle était progressive, donc plus juste-. La DGF n’est donc pas du tout un cadeau mais une compensation de ce que l’État a pris aux Communes, certes il y a longtemps ! Comme le disaient deux Sénateurs socialistes dans un rapport de 2015, l’objectif de la DGF est de compenser les charges de fonctionnement des collectivités, en remplacement d’une fiscalité locale sur les salaires. Si le montant de DGF avait suivi l’évolution de la masse des salaires versés, elle serait très largement supérieure ! C’est une remarque qui prend toute son importance alors que le Gouvernement assure, la main sur le cœur, que la disparition de la Taxe d’habitation n’aura pas de conséquences pour les Communes étant intégralement compensée. Cela prendra sans doute moins de temps que pour la DGF avant qu’un Gouvernement ne remette en cause la promesse de prise en charge de la TH ! Je vous remercie.