Catégorie : Économie, Emploi et Insertion

Déclarations et Communiqués, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Pour des transformations sociales, économiques et démocratiques !

Nous avons participé, ce mercredi 6 mai, à l’installation et première réunion du Comité de relance. Michèle Picard y était invitée en tant que Maire de Vénissieux, troisième ville de la Métropole ; Marie-Christine Burricand, au nom du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain. Demandeurs d’un groupe de suivi métropolitain ouvert à tous les groupes politiques, il était normal que nous participions à une telle instance. Nous pensons en effet que face à la crise sanitaire, les collectivités locales sont en première ligne ; elles doivent unir leurs efforts pour faire reculer l’épidémie, protéger les populations et répondre à leurs besoins tout en permettant que la vie reprenne le mieux possible. Nous avons répondu présents et continuerons à travailler avec tous quand il s’agit de fournir des masques gratuits à la population, de permettre largement l’accès aux tests, de contribuer à la reprise scolaire dans des conditions difficiles, d’organiser les transports publics et les déplacements en respectant la sécurité sanitaire, de permettre la réouverture des commerces tout en protégeant les salariés, … Le coronavirus a frappé fort. Nous n’oublions ni les raisons du long confinement que nous venons de vivre ni les contraintes et les risques qui demeurent dans la période de déconfinement qui s’ouvre. Les masques, les tests, les lits d’hôpitaux, les respirateurs ont cruellement manqué et nous avons soutenu, dans les mois précédents, les mouvements des personnels hospitaliers et Ehpad qui dénonçaient les conditions de travail, les bas salaires et alertaient sur la casse de l’hôpital public. Nous constatons combien le confinement a encore accru et rendu plus visibles les inégalités sociales. Enfin, la place prise par les Communes auprès des populations dans cette période contredit toutes les tentatives de les effacer au profit de la métropolisation. Dans la Métropole de Lyon, comme au plan national, il ne peut y avoir d’issue sans de profondes transformations sociales, économiques et démocratiques. Nous saurons agir pour l’intérêt général mais nous ne laisserons pas croire à un consensus politique sur l’avenir de la Métropole comme de notre pays. La crise sanitaire n’a pas créé la crise économique et sociale. Elle a rendu plus visibles l’injustice et l’inefficacité des politiques publiques conduites depuis des décennies.

Courriers, Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Marché de nettoiement et la question du maintien des emplois…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au Président de la Métropole -

Monsieur le Président, Sollicités par l’Union locale CGT Vénissieux / Saint Fons / Feyzin au sujet d’un marché qui serait passé de Nicollin à SRP Polyservices ces derniers mois -marché concernant le nettoiement des sols des territoires centre ouest, ouest sud et nord ouest (réf. 5067768 – lot 1 – date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/01/2020)-, nous venons vers vous parce que nous avons des interrogations concernant l’emploi. En effet, d’habitude, lorsqu’il y a passage d’une entreprise à une autre, le personnel dédié à cette activité est automatiquement repris. Or, il semble que ce ne soit pas le cas cette fois-ci car l’entreprise qui a remporté le marché s’y refuse. Tous les emplois ont été concernés, soit 18 salariés balayeurs sur machines qui risquent de perdre leur emploi. Nous vous demandons donc, monsieur le Président, de nous rendre compte de la situation exacte concernant ce marché. Vous remerciant par avance de l’intérêt que vous voudrez bien apporter à notre requête, Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Vœu relatif à la situation de l’entreprise FAMAR…

Prise de parole sur le vœu déposé par La Métropole Autrement -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots sur ce vœu que nous voterons bien entendu. Certains hésitent encore avec ce mot « nationalisations ». Permettez-moi de leur lire cette citation d’un homme politique qu’on ne peut soupçonner de « nationalisateur ». Il dit : « Si, pour protéger notre patrimoine industriel, il faut aller jusqu’à la nationalisation de certaines entreprises parce qu’elles seraient attaquées sur les marchés, je n’aurai aucune hésitation. » C’était le ministre Bruno Le Maire. Nous sommes très heureux que ce mot « nationalisation » redevienne d’actualité. Une deuxième courte remarque. C’est amusant comme certains cherchent encore, désespérément, à faire jouer un rôle positif à l’Europe pour nos habitants et nos territoires. On voit bien, aujourd’hui, que si l’Europe a été très efficace pour défendre les banques et casser nos services publics, notamment de santé, tout en favorisant l’industrie allemande contre celle des autres pays européens, tout le monde a constaté aujourd’hui qu’elle ne sert à rien, qu’elle a été totalement absente et, au contraire, que le rôle essentiel des Nations, de l’État, des Communes, -bref, de la République- apparaissaient aux yeux de tous. Une troisième remarque. Nous sommes évidemment favorables à la nationalisation de FAMAR, comme d’ailleurs d’autres entreprises, mais nous considérons que la nationalisation ne veut pas dire « socialisation » des pertes avant de revendre pour une privatisation des profits futurs. C’est pour cela que nous sommes méfiants sur une nationalisation temporaire, que nous avons connue dans le passé. C’est pour cela que nous lions étroitement la nationalisation à une vraie stratégie industrielle et technologique publique, qui est évidemment essentielle au développement de l’activité. Et, donc, la question qui est derrière, c’est : qui décide ? Car qui a décidé d’abandonner la FAMAR, de la mettre dans cette situation de liquidation ? Ce sont des investisseurs, des financiers, des dirigeants qui sont ces « premiers de cordées » qui font le modèle économique que nous avons évoqué ici à plusieurs reprises. C’est bien cette question essentielle du pouvoir sur l’économie de ceux qui travaillent qui est le vrai sujet des nationalisations. Nous votons, bien sûr, ce vœu. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=16893

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La France des Jours heureux… Vraiment ?

2020-4246 - Mesures d'urgence à caractère économique de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée au COVID-19 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre précédente séance était tout juste hier, mais cela paraît un siècle… La crise sanitaire amenée par le COVID-19… La crise économique et financière exacerbée par la pandémie… En quelques semaines, nous sommes entrés dans une autre histoire… Cette situation a remis en avant l’utilité essentielle et l’engagement pour l’intérêt général de femmes et d’hommes que des Gouvernements successifs avaient maltraités : en premier lieu le personnel soignant et celui des Ehpad, les salariés des services publics -tout particulièrement ceux de la collecte des déchets, de la Poste, du nettoiement, des services sociaux, les agents des TCL- mais aussi tous ces salariés souvent précaires, mal payés, mal protégés des grandes surfaces et des sociétés de sécurité qui permettent que la distribution alimentaire continue. Les collectivités locales, particulièrement les Communes, sont au premier rang de la mobilisation pour protéger des vies en faisant respecter le confinement, en permettant la continuité des services publics, en organisant la solidarité et, bientôt, en rendant possible la sortie du confinement, nous l’espérons évidemment. Nous sommes fiers de tout ça ! Mais nous n’oublions pas comment nous avons été ponctionnés, contractualisés. Nous n’oublions pas les discours qui ont présidé à la naissance de la Métropole et qui visaient à affaiblir ce lieu essentiel de citoyenneté que sont les Communes. Nous n’oublions pas le prix payé au dogme de la réduction de la dette. Nous n’oublions pas que si les masques, les tests, les respirateurs nous ont manqués, c’est parce que ce Gouvernement, après d’autres, a choisi de délocaliser, de supprimer des fabrications essentielles (comme à Luxfer ou à la FAMAR), de réduire jusqu’à la corde le nombre de lits d’hôpitaux. Dans cette délibération, vous annoncez une série de mesures urgentes autour de trois volets : soutien au tissu économique, associatif et solidarité aux personnes. Le soutien au tissu économique tient une grande place. Nous ne le contestons pas, dans la mesure où il s’agit de préserver l’emploi dans les petites entreprises -notamment dans le secteur commercial et artisanal, de fait sinistré-. Nous approuvons, pour l’essentiel, ces mesures qui complètent les dispositions du Fonds de solidarité nationale comme celles concernant les loyers des entreprises que nous percevons. Nous partageons aussi les quelques exclusions qui sont pointées : ceux dont les profits augmentent dans la période, ceux dont les réserves sont suffisamment colossales ou dont les ressources ne sont pas modifiées et, nous ajouterons, ceux qui vont continuer à verser des dividendes. Mais, il demeure des questions : Vous annoncez vouloir aider les PME et ETI :  sur quels critères et avec quel contrôle sur les retombées pour l’emploi ? Vous envisagez de renforcer l’effort sur les petites entreprises qui ne répondent pas aux critères du FSN. C’est nécessaire. Quid des artisans, commerçants, auto-entrepreneurs qui ne sont, pour l’instant, pas aidés -souvent les plus fragiles- et qui se trouvent en grandes difficultés, d’autant que les assurances (à l’exception de l’annonce faite ce jour par l’une d’entre elles) ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation pour pandémie ? Quelles décisions et actions utiles de la Métropole pour ces personnes qui démarraient souvent leur activité et ne disposent d’aucune réserve financière, y compris pour eux-mêmes ? Des réponses urgentes sont attendues. Concernant le tissu associatif, nous approuvons le maintien des subventions, mais les mesures annoncées sont très en deçà de votre engagement auprès des acteurs économiques. Pourtant, les associations vont subir une baisse importante de leurs rentrées du fait de l’annulation de nombreuses initiatives et elles représentent à peu près 10 % des emplois dans la Métropole.  Surtout, elles sont essentielles pour le maintien du tissu social, et leur fragilisation serait dommageable pour l’avenir alors que chacun sait que nous sommes entrés dans une nouvelle grave crise économique et financière, aggravée encore par le Coronavirus. Nous sommes très attentifs aux associations d’insertion. Certaines se trouvent en difficultés du fait de disparitions des chantiers. Nous souhaitons un point précis sur leur situation. Concernant les bénéficiaires du RSA, nous approuvons -suite à la décision de l’État- la reconduction automatique des droits et la suspension des procédures. Nous approuvons les mesures prises pour permettre la mise en œuvre de ces décisions sur notre territoire ainsi que la simplification des procédures d’accès. Mais nous avons noté que l’ordonnance concernant le RSA précise que les droits seront examinés pour la période écoulée depuis le confinement à compter du mois de septembre. Nous imaginons déjà les difficultés dans lesquelles pourraient être plongées des familles qui auront à rembourser des trop perçus, liés parfois à des variations minimes de revenus. Il ne faudrait pas reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Nous devons adopter une ligne de conduite qui préserve les plus en difficultés. Votre mesure concernant le cumul possible, durant la période d’urgence sanitaire, entre un emploi lié aux besoins essentiels et le RSA peut aller dans ce sens, à condition qu’elle ne pèse pas pour une concurrence sauvage entre salariés, la baisse des salaires et contre la sécurité au travail. Nous voulons des mesures précises en ce sens, des contrôles. Nous avons vu trop de salariés, y compris dans les plus grands groupes de distribution, travailler dans des conditions dangereuses au regard du COVID-19. Il faut plus de garanties sur les conditions de travail. Enfin, concernant les mesures de solidarité, il manque vraiment trois volets, même si nous comprenons qu’il est difficile de répondre à tout en même temps. Le premier concerne le logement social. La bienveillance ne suffira pas. Les difficultés accrues des locataires pour régler leur loyer se confirment et il faut absolument éviter l’endettement des familles tout en soutenant les bailleurs. Nous proposons qu’une aide « COVID-19 » soit créée dans le cadre du FSL, financée par l’État et la Métropole, pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique : une aide versée aux bailleurs, facilement attribuable sur critères simples par les bailleurs et les services sociaux. Notre deuxième remarque concerne les Ehpad. S’il y a un lieu où l’absence de tests et de masques a coûté des vies, c’est bien là ! La décision de tester tous les résidents et personnels est venue bien tard. Les premières réponses de l’ARS justifiant l’absence de tests systématiques relèvent du déni de responsabilité. Nous savons tous le drame vécu par ceux dont les proches sont partis sans au revoir, avec le doute que l’absence de visites ait accéléré leur fin. Nous nous rappelons les manifestations des personnels des Ehpad quant à leurs conditions de travail. Une réflexion sérieuse doit s’engager vite, tant sur le ratio résidents/personnels que sur l’organisation du travail, la forme et la taille des établissements. Nous sommes là au cœur de nos compétences. Et c’est une question urgente. Enfin, nous proposons une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture  Pour le reste, nous approuvons les mesures proposées, tout en considérant qu’il faut soutenir les grandes associations nationales de solidarité auprès de l’État. Il faut aborder toutes les difficultés, notamment économiques et sociales, des étudiants pour prévenir les décrochages en liaison, évidemment, avec la Région et l’État. Monsieur le Président, l’État va-t-il rattraper son retard concernant les masques, les tests, la mise à l’abri des malades pour éviter les contagions ? Il faut bien dire que les collectivités locales ont été plus réactives que lui, mais cela ne le dédouane pas de ses responsabilités.  Serez-vous de ceux qui demanderont, comme nous, la levée de la contractualisation, la fin du dogme de la dette et des coupes sur les dotations, l’abandon de la réforme des retraites et de l’assurance chômage ? Malgré les coups portés, ce qui reste en « France des Jours heureux » -que le Président se permet de citer sans vergogne- contribue encore à une protection sociale des populations. Nous doutons que le Gouvernement en tire les leçons. Le « Jour d’après » a la couleur d’un ciel nuageux plutôt que d’un grand soleil. Nous voterons cette délibération, en espérant que vous entendrez nos demandes. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=12344

Courriers, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

COVID-19 : pour un Comité de suivi, et les autres mesures…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au président de la Métropole -

Monsieur le Président, Nous approuvons la tenue de ce Conseil métropolitain et nous vous remercions, ainsi que les services, d’en avoir créé les conditions d’un point de vue technique. Nous mesurons les contraintes de l’exercice du fait, justement, des conditions particulières de son organisation, mais aussi la responsabilité de l’ensemble des élus pour créer les meilleures conditions de lutte contre l’épidémie, protéger les populations, les soutenir alors que les difficultés économiques et sociales s’ajoutent à l’épreuve du confinement. La lecture des délibérations comme notre expérience dans nos Communes nous conduisent à plusieurs questions et propositions dont nous souhaitons vous faire part en amont du Conseil métropolitain, ce qui ne peut que faciliter un échange utile. Nous prenons acte de l’État d’urgence et de ses conséquences quant à la gestion des collectivités locales déclinées au travers de diverses ordonnances auxquelles font référence les délibérations 4239 à 4245. L’urgence ne doit pas empêcher, pour nous, la transparence et la démocratie de s’exercer. C’est pourquoi nous demandons la création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, permettant aux élus de disposer de l’ensemble des éléments de la situation sanitaire, sociale et économique et de faire des propositions en amont des décisions. Ces premières délibérations nous donnent peu d’éléments quant à la situation sociale des habitants et au fonctionnement des Maisons de la Métropole. Nous souhaitons un point précis quant aux familles reçues dans les Maisons de la Métropole en nombre et en problématiques, les demandes d’aides alimentaires auprès des associations de solidarité, la situation des migrants et des jeunes majeurs isolés, les fins de contrat de travail et les pertes de revenus des salariés en chômage technique. De même, nous demandons un état précis de la situation sanitaire dans les EHPAD, les foyers et équipements d’accueil gérés par la métropole. Nous demandons la mise en place de deux aides pour des situations sociales qui ne sont pas prises en compte par les mesures gouvernementales : Une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture. Une  aide spécifique dans le cadre du FSL pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique, qui provoquent déjà une forte hausse des impayés. Concernant les mesures de prévention, vous avez annoncé l’achat de deux millions de masques pour les habitants, pouvez-vous nous confirmer cet achat, la date et les modalités de mise à dispositions aux habitants, en lien avec les Communes ? De même, chacun connaît l’importance et pourtant l’absence des tests, dans les équipements et lieux de travail impactés par l’épidémie comme dans la préparation du déconfinement. Nous demandons que la métropole crée les conditions de tests systématiques des personnels et résidents des EHPAD comme des agents de services publics, dont un collègue a été positif. Concernant les aides économiques, nous rencontrons de nombreux commerçants, artisans, auto-entrepreneurs qui ne rentrent pas dans les critères du Fonds de solidarité nationale. Pouvez-vous préciser les aides possibles et les procédures pour ceux qui en sont exclus ?  Beaucoup de commerçants soulignent que si la pandémie était classée en catastrophe naturelle, les assurances seraient sollicitées. Nous insistons pour que les bénéficiaires du RSA, qui seraient amenés à travailler, disposent de toutes les protections nécessaires face au COVID (masques, tenues, …) et que la possibilité de les embaucher soit réservée aux entreprises dont l’activité est indispensable aujourd’hui. Nous souhaitons des mesures plus ambitieuses quant aux associations qui vont être durablement pénalisées dans leurs rentrées financières. Le soutien aux associations d’insertion est prioritaire et les élus doivent disposer rapidement d’un état des lieux de leur situation et de l’impact financier du confinement sur leurs activité. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture

Le trou noir du Schéma de développement universitaire !

2019-3952 - Schéma de développement universitaire (SDU) -

M. le Conseiller MILLET : Courte intervention pour rappeler une caractéristique de ce Schéma de développement universitaire. La troisième ville de la métropole, en plein développement et porte sud de cette métropole, reste dans le trou noir des concepteurs de ce schéma. Si le foncier disponible conduit à de nombreux projets de résidences étudiantes, Vénissieux reste une inconnue du SDU. C’est une vieille histoire ! En 1989, les études du projet Démocratie évoquaient un IUT centré sur les métiers de l’industrie. Vénissieux était encore, à l’époque, trop mal vue par le monde universitaire pour que ce soit possible. Trente ans après, la situation de l’agglomération, des réseaux de transports comme du développement urbain a profondément changé. Cet ostracisme politique contre une ville dynamique n’est plus possible. Il existe quelques formations post-bac dans les lycées de la ville, il y a l’Institut Bioforce… mais le projet de Campus industriel, tout comme le développement économique rapide de la ville, doit conduire à repenser sa place dans ce Schéma de développement universitaire et inventer des liens de proximité entre l’industrie, en pleine transformation dans toutes les portes du sud, et le monde universitaire. Monsieur le Président, vous n’hésitez pas à innover dans vos propositions pour le prochain mandat… vous avez écouté nos propositions pour le niveau d’investissements dans les transports en commun et la révision du PDU… écoutez notre demande d’une révision de ce SDU !

Économie, Emploi et Insertion

Une anomalie en matière de développement durable !

2019-3949 - Ouverture dominicale des commerces - Avis sur les projets d'arrêtés municipaux relatifs aux dérogations accordées par les Maires pour l'année 2020 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, au moment où une précarité est grandissante et déclenche la colère de nos concitoyens, au moment où la réforme des retraites les fait descendre massivement dans la rue, parler d’ouverture dominicale des commerces ressemble à une provocation. Inciter à consommer toujours plus est un non-sens, alors que la grande majorité de nos concitoyens n’en ont pas les moyens ainsi, d’ailleurs, qu’une anomalie en matière de développement durable. Travailler le dimanche pour gagner un peu plus au détriment de sa vie de famille est, pourtant, le lot des employés de la grande distribution, qui compte une majorité de femmes. Enfin, ce n’est pas l’ouverture dominicale qui dopera le commerce local, pas plus que la consommation, alors que nous connaissons une baisse de pouvoir d’achat sans précédent. Tout au plus, cette mesure favorisera-t-elle le commerce de luxe destiné à la clientèle touristique. Notre groupe, comme l’an dernier, votera contre cette délibération. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion

Très haut débit et service public…

2019-3944 - Rapport des délégataires de services publics - Activité de réseau de communications électroniques à Très haut débit (THD) - 2018 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous avons soutenu la politique publique de soutien au très haut débit devant permettre le raccordement de toutes les activités économiques et équipements publics, et on ne peut que se féliciter du déploiement technique de ce réseau d’intérêt public et de son effet sur la baisse des coûts télécom pour les services privés et publics qui en bénéficient. Cela dit, les aléas techniques, retards de déploiement comme coupures de services, confirment les difficultés générales des services de réseaux, que nous connaissons aussi avec le déploiement des offres fibre des opérateurs pour les particuliers. En effet, si nous voyons partout des travaux d’installation de fibres, il est toujours aussi difficile de connaître précisément l’avancement pour répondre aux demandes des habitants. Vénissieux, par exemple, au sud du périphérique était en zone non dense mais est passé en zone dense où chaque opérateur déploie sa propre fibre. Dans certaines rues fibrées par un opérateur, avant le passage en zone dense, les clients d’un autre opérateur constataient l’impossibilité pour eux d’avoir une offre fibre, alors que leur immeuble était raccordé. Dorénavant, il y a donc autant de fibres que d’opérateurs, mais il faut encore attendre. Dans mon quartier, j’ai vu plusieurs opérateurs poser des fibres, depuis plus d’un an, sans que mon immeuble soit enfin raccordé… Sans compter une qualité de service toujours problématique, renvoyée à des plateformes d’appels téléphoniques le plus souvent à l’étranger et sans moyens d’un service réellement utile. Tout cela me conduit à répéter ce que nous avions dit lors de la délibération de la Métropole prenant la compétence très haut débit. Nous dénoncions, je cite : « l’écart gigantesque entre les promesses de la déréglementation et les réalités qui nous obligent à organiser une intervention publique massive pour les réseaux numériques de l’agglomération. » Cela reste tout à fait pertinent, à l’expérience. La privatisation et la concurrence ont organisé le gâchis du surinvestissement sur les zones rentables et leur insuffisance ailleurs, l’émiettement des responsabilités et une dégradation de la qualité de service et de sa transparence, tout en faisant exploser les dépenses commerciales et les hauts salaires… Je vous propose une pensée pour la dette et le salaire de monsieur Draghi et de ses compères… Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Pour une politique climatique radicalement de Gauche !

2019-4006 - Adoption du Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Demande du label Cit'ergie -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce Plan climat-air-énergie territorial est un énorme travail faisant suite à de nombreux échanges avec de nombreux partenaires et dans les ateliers Climat… Il propose un plan de 200 actions et un tableau de bord de 190 indicateurs. Nous avions souhaité une mutualisation de ces indicateurs avec les Communes, pour un suivi partagé avec des données territorialisées à la maille des Communes. Voilà un exemple de compétences articulées entre Métropole et Commune qui pourrait être repris dans un Pacte de cohérence métropolitain d’une métropole des Communes. Mais, comment rendre lisible aux citoyens cet énorme document… 100 pages pour la Métropole… 160 pour les partenaires… une évaluation sur 160 pages… et encore 170 pages issues du débat public… ? Aux citoyens, comme aux élus qui doivent se prononcer dans ce Conseil ! Comparons avec le vote d’un budget, qui concerne toutes les politiques publiques et compile donc aussi un travail très transversal, mais avec des éléments synthétiques qui peuvent fonder la décision politique. Pour ce plan Climat, quels sont les éléments clés qui justifient un vote ? Ce n’est pas une question rhétorique, mais totalement politique et pratique. D’ailleurs, la participation se limite à 192 avis, concentrés fortement sur la régulation de la mobilité automobile, et, entre 40 et 110 personnes, dans les ateliers thématiques. J’ose une comparaison surprenante. Le 7° Congrès du parti Communiste cubain, en 2016, a été marqué par 704 643 participants ayant proposé 95 482 modifications du projet de texte… Cuba, c’est neuf fois la métropole de Lyon. Pour avoir le même niveau de citoyenneté, on devrait dépasser 10 000 avis pour ce plan Climat ! Il est vrai que la rédaction des textes est très différente. Un Projet de loi cubaine mis en débat est toujours tourné vers l’action concrète dans laquelle chacun peut se retrouver. Nos lois votées au Parlement sont illisibles pour le citoyen. Nos plans, ou schémas directeurs, sont rédigés par des experts pour des sachants… Pour une véritable appropriation citoyenne de ce plan, il faut le tourner plus fortement vers l’action concrète : celle que le citoyen peut discuter, soutenir, vérifier ; celle qui permet le débat politique en éclairant les alternatives. C’est la principale faiblesse de ce plan, le supposé consensus sur l’action pour le climat. Venons-en aux grands objectifs de l’annexe 2 et le détail quantifié, une page essentielle pour comprendre le contenu politique de ce plan. C’est bien sur ces objectifs que le débat politique peut réapparaître, alors qu’il est masqué dans la présentation. En premier lieu, une baisse de 30 % de consommations énergétiques en 2030, et même de 63 % en 2050. Il est vrai que le discours de l’autonomie et de la neutralité carbone oblige à en rajouter, comme si la neutralité carbone globale était un enjeu local. Le GIEC nous dit, pourtant, que c’est d’abord l’enjeu de la sortie de l’électricité fossile, condition d’une mobilité électrique décarbonée. Donc, non, l’échec de la COP25 ne doit pas conduire à se concentrer sur les collectivités mais, au contraire, à interpeller plus fortement les États. Je propose, d’ailleurs, aux marcheurs pour le climat de peser d’abord sur l’Allemagne et la Pologne, qui sont les principaux producteurs européens d’électricité carbonée. Si, en 2030, la France réduisait de moitié la part du nucléaire dans l’électricité, alors nos émissions augmenteraient car il faudrait développer le gaz, en complément des intermittentes. En 2030, 38 % des réductions estimées viendront du logement et 30 %, de l’industrie. Pour le logement, nous connaissons bien les besoins de financement nécessaires. Même le renforcement annoncé de la politique Écoréno’v ne représente que la moitié de cet effort. Nous savons tous la difficulté de décisions de copropriété, de même que la fragilité des bailleurs sociaux pour assurer la rénovation de leur parc. Les politiques nationales ne permettent pas le financement nécessaire à l’atteinte de ces résultats pour le logement. Pour les entreprises, la baisse de 20 % depuis 2000 est, d’abord, le résultat des pertes d’activités productrices. Une étude de l’INSEE évalue la baisse de l’intensité énergétique industrielle de 11 % en France, entre 2001 et 2012, résultat, d’abord, d’une baisse de même ordre de la production industrielle. Alors, quel modèle économique de l’agglomération lyonnaise en 2050 ? Quelle place pour la production ? Le Vice Président Bruno Charles a raison de souligner l’importance des importations d’émissions car, si on ne produit plus rien dans la métropole, certes on a besoin de moins d’énergie mais on importe tout, l’énergie comme les émissions ! D’autre part, le plan prévoit la rénovation énergétique de 75 % des grands bâtiments en 2030, entre autres, donc, mairies, médiathèques, théâtres, … Nous connaissons tous les réalités budgétaires des collectivités locales, qui rendent cet objectif totalement irréaliste en-dehors d’une autre politique nationale. Et il ne suffira pas d’un décret affirmant que les gains énergétiques seront supérieurs aux charges des investissements pour résoudre le problème. Nous savons que c’est totalement mensonger ! Prenons un exemple illustratif : qui va mettre 50M€ dans la Bourse du travail de Lyon ? En deuxième lieu, la production d’énergie renouvelable… l’effort principal étant porté sur le bois-énergie, qui représenterait presque la moitié de l’effort global, avec un doublement de la capacité après 2021 mais nous n’avons, dans aucun contrat de réseau de chaleur, un début de traduction de cette ambition ! Quant aux énergies fatales, il faudrait faire vingt fois plus en 2030 qu’aujourd’hui mais nous n’avons, pour l’instant, que des intentions ou des études amont sur cet enjeu, pourtant, bien territorial ! Quant à multiplier par dix la production photovoltaïque, comment assurons-nous la continuité de service d’une telle capacité intermittente autrement que par de l’énergie fossile ? Sans solution de stockage, tout investissement électrique renouvelable suppose la même capacité en gaz pour assurer cette continuité. L’ambition de multiplier par douze le biogaz en 2030 et par vingt, en 2050 -ambition qui semble déjà énorme au regard des premières expériences connues-, ne couvrirait pourtant que la moitié du photovoltaïque prévu. Aucun projet concernant le stockage, alors que c’est le défi principal de l’électricité renouvelable. Nous avons raté l’opportunité du lien avec l’hydrogène dans le projet solaire de la Vallée de la chimie ! Ensuite, pour les mobilités, comment en rester au cadre étriqué du PDU actuel qui propose de ralentir la progression des transports en commun ! Le contraire de ce qu’il faudrait faire ! Rappelons que le PDU propose d’augmenter la part des transports en commun de trois points seulement en quinze ans, alors qu’il avait augmenté de quatre points en neuf ans de 2006 à 2015. Mais, bien sûr, pour les anti électricité -qui sont légion dans les supporters des scénarios de type negawatt-, si on doublait la capacité de transports en commun, on augmenterait fortement la consommation d’électricité, contradictoire avec ce choix totalement idéologique de la réduire. Enfin, quand on parle de la ville végétalisée, on passe sous silence le défi auquel nous sommes tous confrontés : la mortalité en forte hausse des arbres. Le plan nous propose 300 000 arbres supplémentaires, mais nous sommes tous confrontés aux mêmes difficultés : 3 000 arbres perdus au parc de Parilly, 300 à Vénissieux, … Je n’ai pas les chiffres pour les arbres d’alignement. Il y a là le besoin d’actions mutualisées pour faire évoluer les espèces plantées mais aussi la gestion de l’eau, en lien avec les plantations, et l’étude d’une autre approche réglementaires des interdictions d’arrosage car, si nous laissons mourir des arbres, nous ne favorisons pas, justement, la ville adaptée aux canicules. Au total, un énorme travail qui est reconnu dans l’évaluation Cit’ergie mais qui souffre de la pression médiatique pour un faux consensus sur le climat. Non, l’urgence climatique ne doit pas conduire à rejeter le clivage Gauche-Droite, à se concentrer sur les écogestes pour masquer les choix de société, à donner la parole aux seules couches aisées urbaines en effaçant les énormes besoins sociaux et de services publics. Oui, il y a des alternatives politiques autour du climat : laisser faire le marché en tentant de le réguler par des taxes ou reconstruire de grands services publics de l’énergie, de l’eau, des transports, … en nationalisant les grands groupes pour organiser des politiques publiques volontaristes associant les citoyens. Voilà ce qui manque, cher Bruno, à ce plan climat territorial : le choix d’une politique environnementale radicalement de Gauche, celle que portent les élus Communistes et Insoumis. Je vous remercie.

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air : inégalités et choix politiques !

Bilan 2019 des actions du plan Oxygène -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, tout d’abord, permettez-moi de remercier le vice-président Thierry Philip et les services pour le travail réalisé sur ce plan Oxygène et pour cette Commission générale. Ce qui me conduit à vous rappeler, monsieur le Président, que plusieurs groupes politiques (dont le groupe Communiste et Parti de gauche) vous demandent une Commission générale sur le logement. Certes, c’est un sujet moins médiatique, où il est plus difficile de discourir sans en venir au concret, mais c’est une urgence sociale et politique. C’est, dans mon expérience, le premier sujet sur lequel les habitants interpellent le Maire. Mais revenons à la qualité de l’air. Nous nous félicitons que ce document répète, encore une fois, ce que le discours médiatique masque le plus souvent : la qualité de l’air s’est amélioré, ces dernières décennies, dans l’agglomération lyonnaise comme, d’ailleurs, presque partout. Cette réalité confirme que les discours du catastrophisme qui nous parlent de l’effondrement qui vient sont non seulement des mensonges mais, surtout, l’effet d’une bataille idéologique qui veut détourner les Français des vrais responsabilités de la crise environnementale, les convaincre que ce sont eux les coupables -ceux qui vivent mal mais doivent accepter des sacrifices-. Or, tous ces discours prétendument écologistes, qui visent à cacher le système économique derrière des choix techniques, n’ont qu’un effet et, pour beaucoup, qu’un but : protéger, justement, ce système économique dominant qui, comme le disait Marx, épuise la terre et le travailleur. Je vais le dire de manière plus brutale. Ceux qui répètent, sans d’autres explications, « 48 000 morts… 48 000 morts… 48 000 morts… » comme argument justifiant une urgence absolue sont dans le même registre que ceux qui répètent « immigrés… immigrés… immigrés… ». Les deux jouent sur les peurs pour construire une campagne politique qui ne conduit qu’à exaspérer les tensions sociales et à diviser les Français. C’est la même chose quand j’entends dire, dans cette assemblée, « particules ultrafines, particules ultra-dangereuses ». Redisons-le. À part l’ozone, tous les polluants sont en très forte réduction depuis 2000. Arrondissons les chiffres pour faciliter leur mémorisation : baisses de 80 % pour le soufre, des deux tiers pour le monoxyde de carbone, de la moitié pour les NOx et les poussières, … Oui, nos enfants respirent un air bien meilleur que nous à leur âge ! Et pourtant, il reste beaucoup à faire ! Et pourtant, il y a encore 13 000 habitants au-dessus des seuils réglementaires et 11 % au-dessus des seuils OMS ! Donc, il faut renforcer les politiques publiques -ce que propose ce plan Oxygène-, mais nous affirmons qu’on ne peut le faire sans prendre en compte les inégalités sociales qui sont au cœur des freins à la transformation environnementale des mobilités comme du logement. La Zone de faible émission est un excellent terrain de démonstration. Rappelons que si les pollutions se moquent bien sûr des limites administratives, l’air propre aussi (comme les nuages et le vent). Très souvent, les Isérois respirent l’air de la raffinerie de Feyzin, le Vercors respire l’ozone fabriqué au-dessus de l’agglomération lyonnaise et les ‎Rilliards, Mr Vincendet, peuvent sentir les zones industrielles de Vénissieux, par vent du sud, ou des pesticides du Beaujolais, par vent d’ouest… mais tous peuvent bénéficier d’un air frais venant d’Auvergne, qui chasse les pollutions par grand vent. Les histoires de l’urbanisme expliquent ainsi cette règle, qui met les zones industrielles à l’est des agglomérations et les quartiers riches à l’ouest. Ceux qui font croire aux Grands Lyonnais qu’il faut être dans la zone ZFE pour en bénéficier les trompent ! Non, la ZFE pousse à la transformation d’un parc de véhicules qui circulent dans toute l’agglomération, ce qui a des effets dans toute l’agglomération. Si la première pollution visée, celle des oxydes d’azote, se concentre autour des axes de circulation, l’artisan qui travaille à Lyon, Vénissieux et Rillieux, et qui change son véhicule, en fera bénéficier les Lyonnais, les Vénissians et les Rilliards, ainsi que tous les riverains du périphérique et des axes de circulation qu’il utilise. Comme pour toutes les actions destinées à réduire notre impact environnemental, nos décisions doivent donc être basées sur le coût économique et social du résultat environnemental obtenu. C’est ce que nous défendons pour le climat en demandant d’afficher partout le coût de la tonne de carbone évitée. C’est ce que nous défendons pour la qualité de l’air, et qui n’est pas fait pour l’instant. Nous demandons de connaître l’impact sur les artisans et chauffeurs les plus fragiles économiquement, afin d’orienter les aides pour leur plus grande efficacité et éviter tout effet opportuniste. Nous avons, dans tous les quartiers populaires, des centaines de chauffeurs avec, souvent, de vieux véhicules qui assurent ce dernier kilomètre de la distribution pour les vendeurs en ligne, dont les grands vendeurs mondiaux. Ces chauffeurs posent des problèmes de circulation dans Lyon et des problèmes de stationnement dans la première couronne. Ceux qui proposent d’étendre géographiquement la ZFE, sans jamais évaluer son coût économique et social, portent une terrible responsabilité face aux travailleurs de cette distribution ubérisée, qui sont les premiers contraints par la ZFE. C’est, bien sûr, la même chose pour la circulation différenciée, qui ne tient pas compte des inégalités sociales. Si elle permet de réduire la circulation, donc les émissions polluantes… qui a moins circulé ? … qui a été empêché de circuler ? … Vous le savez bien… pas les gros SUV hybrides rechargeables des premiers de cordée lyonnais ! … pas les nouveaux véhicules électriques haut de gamme à plus de 50 000€ ! … et même pas les véhicules électriques de milieu de gamme, qui coûtent 10 000€ de plus que leurs équivalents thermiques ! … Non, ceux qui ont permis cette baisse de circulation sont d’abord les familles populaires avec des véhicules de plus de 10 ans, souvent diesel. Même les aides, qui semblent importantes, ne suffisent pas à un smicard pour changer de véhicule. Et, au passage, pourquoi pas alors une interdiction totale de circulation qui aurait un effet encore plus important et, cette fois, égalitaire ? Non, nous savons tous que l’enjeu de la qualité de l’air est la pollution de fond toute l’année, et non pas les pics. C’est pourquoi nous répétons l’urgence de réouvrir le dossier du PDU. Le groupe Communiste et Parti de gauche était le seul à le demander, depuis deux ans. Nous sommes heureux que la campagne électorale conduise certains à nous rejoindre, et nous en profitons pour insister sur l’urgence de proposer un autre avenir au boulevard périphérique que celui du modèle parisien… inventer une mobilité circulaire en transport en commun… des liaisons rail cadencées avec toutes les villes de l’aire urbaine, et même de la région, pour réduire les flux pendulaires entrants dans l’agglomération… C’est aussi la vraie réponse à la question de la vitesse sur le périphérique, dont le bilan nous dit que l’effet est très variable en fonction de la météo et des événements de circulation. Aux heures de pointe, ce n’est pas, bien sûr, la vitesse qui est polluante mais la densité de voitures -une question fondamentale pour la place du périphérique dans un PDU à réinventer-. Reste à souligner que les résultats du [R] Challenge nous semble bien faibles pour l’instant. Nous insistons pour relancer le projet de réseau de capteurs citoyens, qui va finir par se construire sans la métropole si nous ne mettons pas plus de moyens sur cette action. Elle est importante, justement, pour faire le lien entre le citoyen et l’action publique, favoriser l’éducation populaire à cet enjeu du climat non par de la communication mais par l’action citoyenne. En conclusion, nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir obtenu de nouvelles aides de la Région et de l’ADEME, ce qui nous permet de renforcer les actions en cours. Mais, si cela nous conduira sans doute à poursuivre les bons résultats environnementaux et à améliorer encore plus la qualité de l’air pour les habitants, cela n’aidera pas à faire reculer les inégalités sociales dans les mobilités et le logement. De fait, il n’y a pas d’écologie possible sans s’attaquer au système économique, au capitalisme. Quand l’écologie n’est ni de Gauche ni de Droite ou à Gauche et à Droite « en même temps », elle est une impasse et conduit au renoncement, comme le départ de Nicolas Hulot. Non, l’environnement et la qualité de l’air sont des exigences de l’intérêt général, des besoins publics non marchands : ils relèvent d’une politique de service public. Comme pour les retraites, ils ont besoin du rassemblement des forces progressistes, des forces de transformation sociales. Je vous remercie.