Catégorie : Déplacements et Mobilité

Commissions générales, Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Changer de société pour le climat !

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers Collègues, si le climat est d’abord un enjeu mondial, l’actualité des manifestations de ces 15 et 16 mars éclaire aussi le débat politique en France et la contradiction entre l’action pour le climat et un système politique dirigé par le capitalisme, et donc interroge le contexte et l’ambition d’une politique climat métropolitaine. Les images contrastées des manifestations de samedi sont dans tous les esprits : familles souriantes et médiatisation positive du côté du climat, violences chaotiques et diabolisation de l’autre. J’étais à Paris où le contraste est le plus fort et plus que l’opposition entre la fin du mois et la fin du monde, qui sont au contraire reliées par beaucoup de manifestants, c’est bien une opposition sociologique qui est mise en scène médiatiquement. D’un côté, la fracture démocratique et géographique mise en lumière par des Gilets jaunes que la méfiance envers toute organisation rend perméables aux groupes violents ; de l’autre, une unité apparente des urbains autour d’une exigence pour toute l’humanité, mais portée dans l’hétérogénéité des propositions. Rappelez-vous les tentatives de manifestations de lycéens en décembre, avec des chefs d’établissements qui bloquent les portes d’entrée, les CRS dès le lycée, le gazage préventif, les nassages et arrestations. Quel contraste vendredi dernier ! Des policiers distants, les médias glorifiant la jeunesse manifestant et des établissements qui autorisent les sorties… Cette opposition médiatique entre un discours de soutien aux légitimes inquiétudes pour la planète et les diatribes acides contre les Gilets jaunes, qualifiés de populistes, est éclairante sur le piège dont espère bien profiter Macron. Il a, dans la précipitation, inventé un Grand débat pour se donner du temps face à l’exigence de justice fiscale et sociale mais il faut bien finir ce Grand débat et le piège peut se refermer. Tout ça pour quoi ? Le mouvement des Gilets jaune cherche, certes, son deuxième souffle mais il a tenu la distance et le soutien populaire est toujours largement majoritaire. Le Gouvernement fait face à un défi : comment ne pas répondre aux urgences sociales sans faire remonter la colère ? Ne le laissons pas espérer qu’un faux consensus sur le climat permette de casser enfin le soutien aux Gilets jaunes. Ne laissons pas diviser les Français entre les couches sociales les plus victimes de la crise -ouvriers, quartiers populaires, péri-urbains et ruralité- et les couches urbaines plus aisées et intégrées. Car ce serait une impasse pour le climat, qui est bien plus qu’un enjeu de mode de vie… un enjeu de société… un enjeu mondial… L’urgence climatique est d’abord l’arrêt, le plus rapidement possible, des centrales électriques fossiles en Allemagne, aux USA, en Inde, en Chine. Mais, on ne peut demander à l’Inde de ne pas répondre aux besoins de populations, qui consomment 16 fois moins d’énergie par personne que les USA ! Or, tout le monde sait que, sans solution de stockage massif, les ENR intermittentes ne peuvent répondre à ces besoins de développement. Il y a donc urgence pour un grand programme international de recherche publique sur le stockage, mais il faut développer, dans ces pays, le nucléaire en remplacement du charbon. Pour l’Europe, le problème, c’est d’abord la production électrique fossile de l’Allemagne et de la Pologne, et les politiques européennes devraient être plus contraignantes pour les plus émetteurs ! La France est plutôt un bon élève. Nous émettons 2 fois moins de carbone qu’un Allemand et nous consommons moins d’énergie qu’un Suédois ou un Danois. Mais nous avons deux secteurs mauvais élèves, le chauffage et le transport.Les mesures urgentes pour le transport sont connues : Organiser le retour du fret sur le rail, ce qui suppose de revenir sur la privatisation catastrophique du fret ferroviaire. Financer un plan d’urgence pour le doublement des capacités de transport en commun national, régional et d’agglomération et, donc, relancer le service public partout ! Comme on le voit, il s’agit non pas de questions comportementales, individuelles mais bien de choix politiques globaux, à l’opposé de toutes les politiques de Gauche et de Droite conduites depuis des décennies, à l’opposé de la loi de Transition énergétique actuelle : des choix, qui supposent un investissement public massif dans les infrastructures et les matériels. Des manifestants du climat reprochent l’inactivité des Gouvernements, ils devraient plutôt leur reprocher leur hyperactivité pour les intérêts des plus riches et leur insupportable démagogie politique, à l’image de ce ministre de Rugy -qui annonce un facteur 8, pour éviter le débat contradictoire sur le bilan de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), totalement idéaliste sauf à organiser une fantastique régression sociale ! C’est dans ce cadre qu’il faut apprécier le plan Climat métropolitain. Le transport est bien le secteur à la traîne avec seulement 10 % de baisse des émissions depuis 2000 et, si les émissions sont principalement le fait des habitants, c’est bien le SYTRAL, donc les collectivités, qui est l’Autorité organisatrice des transports et c’est bien ce PDU qui ne fixe pas d’objectif plus ambitieux. Ce plan Climat se limite à une augmentation de 25 % de la fréquentation des transports en commun, et il est amusant de voir un député En marche, monsieur Yves Blein -qui est, paraît-il, de vos amis, monsieur le Président-, défendre un TOP émetteur de gaz à effet de serre et refuser une liaison métro est-ouest ! Nous demandons de relancer un PDU qui se fixe l’objectif d’un doublement de la mobilité en transport en commun, notamment pour les trajets périphériques et interurbains. Si ce plan Climat contient de nombreuses choses intéressantes et utiles, il reste enfermé dans le cadre du système actuel de la dérégulation et de la fin du service public. Il tente de nous faire croire qu’on résoudra le problème, dans la métropole, sans rien changer aux politiques publiques. C’est un leurre, et les merveilleuses promesses technologiques de la métropole intelligente ne doivent pas faire illusion. Pour nous, il y a un critère essentiel de décision que nous retenons dans ce plan : l’efficience des mesures du seul point de vue qui compte pour le climat, les émissions de gaz à effet de serre, et c’est pourquoi nous renouvelons notre demande que chaque action soit évaluée du point de vue du coût de la tonne de carbone évitée, dans une approche de coût complet, comme nous l’avons demandé pour le projet solaire de la Vallée de la chimie. Enfin, nous renouvelons notre demande que le plan Climat métropolitain se structure aussi à l’échelle Communale. Plusieurs Communes avaient délibéré elles-mêmes sur un plan Climat. Le fait qu’il soit désormais de compétence métropolitain ne doit pas interdire de le décliner par Commune et, par exemple, de mettre à disposition les données du Schéma directeur des énergies par Commune. Nous proposons que le futur pan Climat soit soumis à l’avis consultatif des Conseils municipaux. Chacun le sait : on ne peut pas changer de terre, on doit changer le système. C’est pour cela que nous appelons à poursuivre toutes les mobilisations, ce 19 mars, en interpellant plus directement le patronat -bien trop tranquille, alors qu’il est le premier acteur des injustices sociales !-

Déplacements et Mobilité

Une politique des modes actifs dans toute la métropole !

Développement des modes actifs – Attribution d’une subvention à l’association Pignon sur rue pour son programme d’actions 2019 –

M. le Conseiller BRAVO : En lieu et place de mon ami Pierre-Alain Millet obligé de s’absenter, une courte intervention, monsieur le Président et chers collègues, pour rappeler notre demande sur ce dossier, comme sur d’autres, d’avoir systématiquement une vue métropolitaine territorialisée du soutien à une politique publique portée par des partenaires : ici, le vélo. Pierre Hémon connaît le projet d’atelier associatif vélo de Vénissieux, et je peux lui confirmer que le projet avance sur un site mis à disposition par la ville. Il nous semble qu’avec d’autres actions dans d’autres villes, il devrait être intégré dans une cartographie des actions soutenues par la Métropole. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Des voies dédiées aux nouveaux modes de déplacement, c’est indispensable !

Plan d’actions pour les mobilités actives (PAMA) – Travaux d’aménagement pour l’extension du réseau cyclable structurant – Extension de l’offre de stationnement sécurisé vélo sur le réseau des Transports en commun lyonnais (TCL) – Individualisation complémentaire d’autorisation de programme –

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents et chers collègues, ce Plan d’actions pour les mobilités actives affiche ses ambitions de passer de 850km de voies cyclables à 1 000km, en construisant 75km de voies par an d’ici 2020. Cela est, sans doute, un coup d’accélérateur -à un an des prochaines élections- et l’on peut donc légitimement se demander si ces voies ne seront pas plutôt le résultat de coups de peinture que de véritables voies dédiées à ces mouvements de déplacements, dont fait partie le vélo. Le défi de la Communauté urbaine est l’augmentation de nouveaux modes de déplacement avec des nouveaux objets connectés, comme les trottinettes électriques et les gyropodes, qui demandent à reporter la voirie et son usage. Et avec le texte -suite au débat national et la loi sur la Mobilité-, le Gouvernement renvoie le dossier aux seuls Maires, dépourvus de financement et de solidarité nationale. Car, à notre sens, il s’agit ici de créer des voies dédiées, qui ne peuvent se résumer à un coup de peinture mais doivent être de véritables aménagements comme cela a pu être fait dans certaines voiries. Ne devons-nous pas généraliser cette pratique plutôt que de céder à la facilité et à l’économie, pourvu que le chiffre soit plausible et le km recyclable, beau et rond ? C’est, d’ailleurs, ce que demandent certains médecins et chirurgiens qui voient les rangs de leurs files d’attente se rallonger pour les interventions chirurgicales, parfois lourdes. Suite aux accidents d’origine et cause diverses, mais qui sont, entre elles, liées à l’inéquation entre les voies publiques et les pratiques de nos concitoyens. Par là même, ce sont bien le législateur et les élus locaux qui sont remis en cause et, donc, nos choix. D’autre part, ne devons-nous pas, enfin, aménager nos tramways et métros avec une partie dédiée aux vélos, comme cela se pratique dans les grandes agglomérations européennes ? Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie

Une ZFE utile, dans un plan Oxygène à renforcer !

Plan Oxygène – Instauration d’une Zone à faibles émissions (ZFE) – Approbation d’une 1ère étape – Approbation du dispositif d’aide à l’achat de véhicules propres de transports de marchandises – Approbation de conventions – Attribution de subventions –

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce n’est pas parce que la Commission européenne a décidé d’assigner la France et cinq autres pays, dont l’Allemagne et l’Angleterre, que nous soutiendrons cette délibération. Je dirais même au contraire, tant cette commission antidémocratique est connue pour son incapacité à s’attaquer aux vrais problèmes, comme les paradis fiscaux en son sein même, et pour son usage systématique de l’écologie punitive pour cacher le fond de sa politique énergétique, la casse des services publics et la mise en concurrence partout au profit des multinationales… Une conception de l’écologie que les Français rejettent massivement ! Nous remercions le Vice-Président Thierry Philip, et les services, pour un travail de concertation réel sur la ZFE, qui se donne le temps de construire l’appropriation par les citoyens de mesures décidées et mises en œuvre dans de vrais partenariats plutôt que de décréter administrativement ce qui est bon parce que certains experts et associations en ont décidé. Il faut prendre conscience que le discours du catastrophisme, utilisé à foison par certains, tue le débat et, donc, l’appropriation citoyenne. C’est ce qu’a fait notre collègue Vesco qui, après avoir multiplié les formules choc, nous dit que les particules fines viennent aussi des frottements sur les chaussées, les freins, les pneus, … -ce qui est vrai- pour conclure que tout le problème est dans le diesel. Comme si les véhicules essence, gaz ou électriques n’avaient ni pneus ni freins et ne roulaient pas sur la chaussée ! Et cela devient vraiment une obsession quand il nous parle du « bourreau »… car si ceux qui ne sont pas d’accord avec lui sont des « bourreaux », alors il est clair que le débat est tranché… Rappelons qu’au milieu du 19° siècle -avant l’ère industrielle, avant toute production de particules (micro ou nano)-, l’espérance de vie était de 40 ans… notre Conseil serait décimé… Le fait est que, malgré les discours catastrophiques, la qualité de l’air est en constante amélioration avec, depuis le début des années 2000, des émissions annuelles de NO2 et de PM10 et PM2.5 en diminution de plus de 50 %. Il y a de bonnes raisons -comme l’évolution du parc automobile, des transports en commun, des modes doux, le renouvellement des chaufferies urbaines, la modernisation des installations industrielles- mais aussi de mauvaises raisons -comme la désindustrialisation, notamment dans le cœur de l’agglomération, à l’origine, d’ailleurs, de l’augmentation des déplacements pendulaires-. Il reste que la qualité de l’air reste un enjeu sanitaire, notamment autour des grandes infrastructures routières… enjeu qui justifie l’ambition du plan Oxygène mais qui nous conduit à affirmer que nous devons changer de braquet, notamment sur la mobilité… Un milliard d’euros par mandat n’est pas au niveau des besoins de mobilité si nous voulons continuer à améliorer la qualité de l’air. Prenons un simple exemple : quelle ambition nous fixons-nous pour le périphérique… 150 000 véhicules jour aujourd’hui, combien dans 20 ou 30 ans ? … Pour ne pas aller vers la situation parisienne -300 000 véhicules jour-, il faut réouvrir le dossier du PDU en fixant un objectif de réduction par deux du flux sur le périphérique… ce qui suppose un changement d’échelle dans les investissements transports en commun pour les mobilités pendulaires vers la Région urbaine de Lyon, un RER lyonnais donc, comme pour les mobilités circulaires entre Communes périphériques. Nous pouvons très vite organiser l’incitation au covoiturage et à l’autopartage, notamment autour des entrées de l’agglomération. Je pense, bien sûr, au sud à Vénissieux-Corbas avec le projet de ligne forte au sud inscrit au SCOT mais toujours pas étudié par le Sytral. Concernant le logement, nous avons créé les conditions de production de chaleur à très faibles émissions polluantes, mais il faut accélérer l’isolation thermique en nous appuyant sur la réussite d’Écoréno’v : 4 240 logements soit, en gros, 1 500 par an. Mais il faudrait, là aussi, un changement d’échelle pour un effet de masse à 10 ans sur le parc total. Quant à l’économie, quand on voit les efforts faits par les créateurs de Boostheat -et ce qu’il leur reste à faire pour transformer l’essai en industrialisation réussie- et quand on constate la gabegie du dépeçage d’Alstom par l’État avec la fermeture du site de Grenoble de production de turbines hydroélectriques -un scandale social, environnemental, technologique et économique-, on se demande qui va réinventer l’industrie. Nous savons que ce ne sont ni les actionnaires à la bourse ni les start-up seules, et qu’il faut une vraie volonté politique, avec la maîtrise publique d’une part significative des investissements économiques, pour inventer une réindustrialisation de haute qualité environnementale. Pour l’innovation, nous insistons sur un plus grand effort pour associer les citoyens, comme avec le projet de réseau citoyen de micro-capteurs… projet utile mais bien long à se concrétiser et que de nombreux citoyens ont anticipé en s’équipant eux-mêmes… Nous conclurons sur cette ZFE en nous félicitant de la prise en compte réelle et précise de la concertation avec les acteurs professionnels et les collectivités. Cependant, encore une fois, une concertation qui mobilise faiblement les habitants avec, seulement, 154 avis dont, seulement, 34 clairement positifs ! C’est bien peu, et ceux qui en rajoutent dans le catastrophisme et demandent l’extension aux véhicules individuels devraient faire attention à ne pas retrouver les carrefours de leur Commune plein de Gilets jaunes… Notons, d’ailleurs, que la CCI fait très fort, puisqu’elle demande à la fois d’élargir aux voitures personnelles tout en demandant des délais pour les entreprises ! On ne peut être plus clair sur son rôle dans la société ! En tout cas, il résulte de la concertation le choix de se donner le temps de travailler concrètement avec les acteurs concernés. C’est important. J’avais, de mon côté, en septembre dernier contacté les entreprises de Vénissieux qui seront incluses dans la ZFE et je peux vous confirmer que les responsables logistiques n’avaient pas encore pris conscience de l’impact pour leur activité. Les précisions apportées par cette délibération sur les dérogations, et notamment les dérogations provisoires pour accompagner le renouvellement de parc, le financement de 1M€ pour aider jusqu’à 3 véhicules par entreprise de la métropole, la concertation à poursuivre avec les acteurs publics (Communes, HCL, …), tout nous semble avoir été pris en compte pour une mesure qui ne soit pas, à la fin, une simple action de « com ». D’autant qu’il reste à trouver comment organiser le contrôle, la police de stationnement relevant des Maires, avec des charges de travail déjà élevées pour les polices municipales et l’utilisation de la vidéosurveillance, aux entrées de la ZFE, supposant une modification législative. Enfin, nous conclurons sur une remarque qui nous semble banale. Comme vous le savez, nous partageons l’air qui traverse, évidemment, les frontières administratives et chacun peut constater, à chaque dégazage de la raffinerie de Feyzin, que le plus gros des fumées va se déposer assez loin -en général à l’est, hors de la métropole- ! Autrement dit, tout ce qui ne sera pas émis par un parc de véhicules amélioré ne sera pas respiré, aussi bien au cœur de l’agglomération que dans la périphérie. C’est pourquoi nous demanderons, loin des effets de « com » justement, une étude d’impact précise sur les effets mesurés de cette ZFE avant toute extension géographique ou de type de véhicules. M. LE PRÉSIDENT : Merci. Monsieur Philip ? M. le Vice-Président PHILIP : Je voudrais juste revenir -parce que j’ai déjà essayé plusieurs fois, mais j’essaye encore une fois- sur ce qu’a dit notre collègue La Métropole autrement. Elle nous a dit que 40 personnes allaient mourir pendant la période de notre séance. Ce qui veut dire que 75 000 personnes par an mourraient de la pollution, si l’on fait le calcul. Ce qui est tout à fait différent des 48 000. Alors, je voudrais vous expliquer encore une dernière fois qu’il y a 50 000 cas par an de cancer du poumon, et je voudrais faire une parenthèse pour les « lycéens » de monsieur Hémon. Si les « lycéens » de monsieur Hémon arrêtaient de fumer dans les cortèges en question, la mortalité par cancer diminuerait de 50 % dans les 50 ans qui viennent. Et c’est beaucoup plus important que tout ce que l’on vient de discuter. Deuxièmement, comme il y a 31 000 morts par cancer, qu’est-ce que c’est que ces 48 000 morts prématurés ? C’est une question qui a trait à l’espérance de vie. Cela veut dire que depuis le début du XX° siècle, nous gagnons 5 ans tous les 20 ans -nous, les Français- et que, quand on habite une ville où il y a de la pollution -ce qui est le cas, effectivement, de la Métropole de Lyon-, au lieu de gagner 5 ans tous les 20 ans, nous gagnons 4 ans et 6 mois. Mais cela n’a strictement rien à voir avec une femme qui a débuté de fumer à 13 ans et qui meurt à 40 ans et qui va dans un cercueil : là, il s’agit d’un calcul d’espérance de vie. Ce n’est pas 48 000 personnes dans un cercueil à la fin de l’année. Il faut absolument le comprendre parce que sinon on dit n’importe quoi.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Un budget pour répondre à l’urgence sociale ?

Budget primitif 2019 – Tous budgets –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, il aurait été intéressant, monsieur le Président, d’avoir un compte rendu des « Belles rencontres » dont vous saupoudrez notre territoire, à la recherche d’un dialogue avec les habitants, avant de passer aux choix budgétaires de notre collectivité. Des choix qui sont logiquement liés aux besoins de la population. Nous ne savons pas si ces « Belles rencontres » auront été utiles à un vrai débat de fond. Il est vrai que les urgences sociales et climatiques s’expriment largement dans la rue. Il suffit d’entendre et d’écouter. Ce qui n’est pas la qualité première de La République En Marche, et de son Président Macron. Il aura fallu beaucoup de temps, beaucoup de débordements de colères, pour qu’enfin Macron fasse semblant d’entendre le cri des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des stylos rouges, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers la France. Toutes ces expressions démocratiques, toutes ces alertes, toutes ces propositions sont ignorées, méprisées. Ce sont des colères qui s’accumulent depuis des décennies, face à des Gouvernements sourds -depuis Sarkozy, Hollande, puis Macron-. Ce mépris a un retour cinglant : quand on demande aux Français ce qu’ils pensent de la politique en 2019, 37 % éprouvent de la méfiance, 32 % du dégoût, contre 9 % de l’intérêt et 5 % de l’espoir. À l’exception des Mairies, toutes les institutions -Présidence de la République, Gouvernement, Assemblées et Partis politiques- suscitent défiance et rejet. Quant à l’État, 3 Français sur 4 estiment que les décisions prises servent les intérêts de quelques-uns, aux dépens de l’intérêt général. Les chiffres sont vertigineux, la colère est forte et elle vient de loin. Outre le mépris et l’arrogance du Président de la République, ce sont ses choix politiques qui sont rejetés : ceux-là mêmes qui ont mis à mal notre modèle social et le pacte républicain. Des choix guidés par le libéralisme. Au nom de l’abaissement du « coût du travail », les exonérations sociales massives de ces trente dernières années n’ont conduit qu’à précariser le monde du travail. La République En Marche garde le même cap, et reste bloquée sur cette politique aujourd’hui rejetée par tous ceux qui luttent pour une vie digne. Nul besoin d’être économiste pour comprendre la mécanique du pouvoir d’achat : augmenter les salaires et mieux rémunérer le travail, établir une vraie justice fiscale. Le Gouvernement Macron fait l’inverse. Il exonère les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les dédouane aussi de verser à leurs salariés des salaires décents. Il entretient la confusion entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition. Un Gouvernement ami des taxes qui frappent aveuglément et ennemi de l’impôt qui contribue, à proportion des richesses de chacun, à la solidarité nationale. Les Français ne sont pas dupes. Ils ont bien compris que le Président des riches porte comme un trophée la suppression de l’ISF, mesure emblématique de toute sa politique, quand eux réclament la fin d’un système à bout de souffle. Lorsque Macron annonce redonner 10 milliards d’euros pour le pouvoir d’achat, nos concitoyens savent bien que ce ne sont pas des avancées pour eux. Ce sont de mauvais coups, auxquels ils échappent, comme la hausse de la CSG ou celle des carburants. C’est un véritable Plan d’urgence économique et sociale qu’attendent les Français, très éloigné des quelques mesurettes annoncées par le Président et financées par le peuple lui-même -et non par ceux qui, grâce à l’évasion fiscale, accumulent depuis des années, sans rien redistribuer, ni par les multinationales championnes de l’optimisation fiscale-. Non, les Français ne sont pas naïfs. Il faut dire que la supercherie est grossière : dénigrer l’impôt au bon plaisir du capital ; décrier la dette ; donner pour responsable les services publics, puis les démanteler sans vergogne, au grand plaisir du capital. La boucle est bouclée, sauf si nous rappelons, au passage, que le service public est le meilleur garant de l’équité, pilier de notre Constitution. C’est pour cette raison que les Maires sont en colère, et défendent depuis des années leurs Communes contre le rouleau compresseur étatique qui, au nom de la réduction de la dette publique, fait de nos collectivités des coquilles vides. Et, paradoxe de l’histoire, voilà qu’aujourd’hui, dans la panique et l’urgence, Emmanuel Macron loue le rôle des Communes dans leur capacité à renouer les liens avec les Français, puis les sollicite dans le cadre du Grand débat national. Il compte sur les Maires de France, qu’il ignorait, voire méprisait, hier. Alors que l’on voit bien, dans les sondages, que le Maire et les Mairies sont le maillon politique le plus apprécié, et jugé utile, par les Français. Les services publics ne sont pas le problème, mais la solution. Ils sont notre République, une et indivisible. Ils sont la réponse aux fractures sociales et territoriales, qui nécrosent notre société. Le budget que nous votons aujourd’hui porte le poids de la baisse des dotations, de la suppression de 70 000 emplois dans la fonction publique territoriale, de la baisse imposée de 13 milliards d’euros sur les dépenses des collectivités locales pour les trois prochaines années, de la contractualisation, de la suppression de la taxe d’habitation et de l’atteinte à la libre administration des collectivités. Dès lors, sera-t-il en capacité de répondre à l’urgence sociale ? Face à un taux de pauvreté de 15,2 %, il y a nécessité d’un véritable plan de Solidarité, de mesures urgentes et ambitieuses contre la grande pauvreté et en faveur des personnes âgées. Les retraités sont en première ligne des manifestations pour le pouvoir d’achat et le droit à une vie digne car, pour eux, c’est la double peine. Ils ont travaillé toute une vie pour une retraite au rabais, sans compter le gel annoncé des pensions. Avec 800€ par mois, comment avoir accès aux structures adaptées à la dépendance ? Comment faire pour que la sélection par l’argent ne soit pas la règle d’intégration dans un EHPAD ? Comment garantir l’humanité de traitement des patients, comme des salariés ? Ce budget 2019 nous permettra-t-il aussi, de mettre à l’abri ces femmes, ces hommes, ces enfants, qui dorment dans la rue ? Toutes ces nuits sans toit, toutes ces vies en danger, sont la honte de notre République et la honte de notre Métropole. Ce budget nous permettra-t-il de relever le défi du mal-logement ? Aurons-nous les moyens d’enrayer le ralentissement des constructions de logements sociaux, provoqué par la réforme des APL et la loi ELAN, qui fragilisent les bailleurs ? La Métropole pourra-t-elle fournir autant de logements que de demandeurs, ou tout au moins tendre vers une diminution de la file d’attente qui dépasse désormais les 65 000 dossiers ? Pour une politique vraiment sociale, ayons de l’imagination et de l’audace. Sur un autre dossier, celui concernant la production et la distribution de l’eau potable, c’est ce que le GRAM et le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain, vous proposent, avec un passage en régie directe et la mise en place d’un tarif social. Parce que l’accès à l’eau est un besoin vital, nous demandons la gratuité des premiers mètres cubes, indispensables à la vie. Pour les mètres cubes suivants, un tarif progressif permettrait de facturer plus cher les mètres cubes liés à une surconsommation, car il n’est pas normal que celui qui utilise cette ressource pour laver ses enfants paie le même prix que celui qui remplit sa piscine. Voilà un exemple de courage que nous devrions avoir, avec une tarification sociale et écologique. Sur le volet de l’Éducation, nous devons réagir face au délabrement de nos collèges mais, aussi, voir plus loin, accompagner la croissance démographique de la Métropole et la hausse importante du nombre de collégiens. Nous réitérons notre demande d’un plan transparent et partagé de construction, de rénovation et de réhabilitation, pour garantir l’équité pour tous les collégiens sur le territoire de la Métropole. Nous devons avoir une visibilité commune, Métropole-Villes, et prévoir bien en amont les besoins en termes d’emprises publiques, les identifier et les réserver, pour construire nos futurs collèges. Se projeter de PPI en PPI ne suffit pas. Il en est de même sur d’autres sujets. Par exemple, le vieillissement de la population et toutes les responsabilités qui en découlent, et que nous devrons assumer encore plus fortement demain. Enfin, il nous faut relever le défi climatique. Je crois que tout le monde tient ce même discours, mais n’en restons pas aux incantations. Parmi les leviers que nous possédons, le plan de Mobilité est à repenser. Chaque habitant de la Métropole, à Givors comme à Quincieux, doit pouvoir préférer le transport collectif ou le mode doux. Cela implique la résorption des fractures territoriales, le développement du rail, de nouvelles lignes de métro et de tram, des parkings relais, des vélos, la transformation du périphérique. Cela implique aussi une nouvelle logique tarifaire. Ces quelques observations, et je pourrais en ajouter beaucoup d’autres, illustrent que nous ne sommes pas convaincus par votre budget et par vos choix. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Pour une véritable vision d’aménagement du territoire national !

Études relatives au nœud ferroviaire lyonnais (NFL) – Individualisations complémentaires d’autorisation de programme – Attribution de subvention d’équipement à SNCF Réseau – Signature d’une convention partenariale et signature d’avenants aux conventions partenariales précédentes etModernisation du réseau ferroviaire de l’ouest lyonnais – Avenant n° 1 à la convention relative au financement des études d’avant-projet de mise à double voie complète de la section Gorge de Loup/Écully Demi-Lune et de la création de 2 haltes supplémentaires sur la branche de Lozanne – Convention relative au financement des études avant-projet/projet et des travaux urgents pour la régénération de la section Tassin/Lozanne – Attribution d’une subvention d’équipement et Sathonay Camp, Rillieux la Pape – Projet de Réseau express de l’aire métropolitaine lyonnaise (REAL) – Contrat d’aménagement de gare – Gare de Sathonay Camp-Rillieux la Pape – Convention de co-financement des études PRO pour l’aménagement du parking – Individualisation complémentaire de programme –

M. le Conseiller BRAVO : Monsieur le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, j’interviendrai sur les rapports numéros 2019-3264, 2019-3265 et 2019-3266. Lors d’une de nos précédentes interventions sur les « bus Macron », nous évoquions les incohérences des choix stratégiques des politiques de transport et de leurs articulations qui sont faits à tous les niveaux : à la Métropole et dans les Départements, à la Région, au niveau de l’État et à la SNCF. Ces politiques sont, pour le moins, incompréhensibles pour qui n’a pas, tous les jours, le nez sur ces dossiers. Nous faisions alors la démonstration que les « cars Macron » sont loin de répondre aux besoins et enjeux de transports, dans un contexte environnemental critique. Pire, ils contribuent même au réchauffement climatique. Dans d’autres de nos interventions, nous montrions comment le transport de marchandises routier a été largement favorisé au détriment du fer : « La SNCF, service public, transportait, il y a 30 ans, 50 millions de tonnes km de fret ; les 5 opérateurs, dont 4 privés issus de la déréglementation, transportent aujourd’hui 32 millions de tonnes km de fret ». Ce qui transpire au travers de l’ensemble de ces trois délibérations, c’est bien l’incohérence ou, plutôt, la démonstration de choix faits sur l’autel du dogme de la sacro-sainte idéologie libérale. Tout doit être marchandise, tout peut se négocier et tout est source de profits. Et il en va de même avec le service public ferroviaire qui, pourtant, a largement démontré son efficacité depuis la Libération. Or, ces dernières décennies, le système ferroviaire est passé de la SNCF -entreprise unique nationale de service public ferroviaire- à un système ferroviaire éclaté -SNCF, RFF, EPSF, ARAF- et privé (puis, encore SNCF Mobilités et SNCF Réseau) dans le seul but de casser le monopole de service public et favoriser la concurrence et la création d’entreprises ferroviaires privées. Le démantèlement du statut des cheminots est un passage nécessaire afin d’installer la concurrence, en facilitant la marchandisation des compétences. Déjà, la mise en place de TER avec un seul agent EAS (Équipement agent seul) -entendez, « sans contrôleur »- se généralise partout en France. On enlève ainsi les agents qui donnent le départ des trains. Des gares sans cheminots, des lignes qui ferment, les marchandises mises sur les routes, des trains remplacés par des bus sont la marque d’un recul sans précédent du service public. Cette politique a affaibli le système ferroviaire et la SNCF, y compris dans sa structuration interne, et transformé le service public – au mieux, en missions ou Délégations de service public ; au pire, en abandon pur et simple-. Cette incapacité à affirmer l’ambition, pour la France, d’une vision nationale de l’aménagement du territoire qui prenne en compte l’intérêt général, les enjeux climatiques et le long terme sont symptomatiques et ce n’est pas l’ambition métropolitaine affichée qui peut compenser : que ce soit pour le fret marchandises, pour le trafic routier et de transit, pour le transport des voyageurs -ces usagers devenus « clients »-. Il s’agit de sortir l’agglomération de vieux enjeux d’infrastructures, en l’absence d’une politique nationale d’aménagement global du territoire, faisant reporter les nuisances encore un peu plus à l’est. Pour nous, le rôle de « partenaire » est incontournable mais l’État doit être au cœur du dispositif, avec une véritable vision de l’aménagement du territoire national, en revalorisant et en maintenant la dotation au service public ferroviaire. La SNCF doit rester l’exploitant unique. La Région doit définir le service, à partir des besoins des populations. La démocratie participative doit se renforcer, par le développement et une meilleure prise en compte des Comités de lignes, des partenaires et des associations. Or, les trois délibérations montrent comment, depuis des années, le financement pour le maintien du réseau ferroviaire est insuffisant, voire inexistant. Pour exemple, l’annonce, en commission, d’une possible fermeture en 2021 de la ligne de Lozanne est cinglante quant aux politiques qui ont été menées. C’est donc dans l’urgence qu’il faut répondre à l’impératif sur le Nœud ferroviaire lyonnais et les trois voies de l’ouest lyonnais sans quoi les ambitions affichées, à travers le projet « Real », resteront un effet d’annonce de plus au détriment des besoins de nos concitoyens. Développer les gares périphériques dans notre agglomération, favoriser la synchronisation avec des moyens de transport relais -bus, tram, modes doux, etc.- sont ici impératifs pour faire baisser le nombre de voitures entrant dans l’agglomération. Par exemple, les gares de Saint Germain eu Mont d’Or, de Feyzin, de Saint Fons, de Sathonay Camp et d’autres ne souffrent-elles pas d’un manque de dessertes par les TCL ? Ne faut-il pas, aussi, se poser la question d’un anneau de transport public efficace sur l’agglomération, à l’image de ce qui se pratique dans d’autres grandes métropoles ? Ce qui éviterait de centraliser les flux en un seul point, qui entraîne l’asphyxie d’un quartier comme celui de la Part-Dieu. La création de la voie L ne sera-t-elle pas largement insuffisante ? Même la SNCF ne la qualifie que pour une « mise en sécurité » car elle ne permettrait pas de réduire l’engorgement. Je vous remercie de votre attention.

Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Parkings publics : des résultats de gestion privée bien surprenants…

Rapports des Délégataires de services publics – Activités d’exploitation des ouvrages de stationnement déléguées aux sociétés Effia, Indigo, Q-PARK France, Lyon Parc Auto (LPA) – Exercices 2017 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, la comparaison des différents rapports des gestionnaires de parkings publics est surprenante : des chiffres d’affaire très variés, correspondant bien sûr à des équipements de taille très différente mais pas seulement dépendant du nombre de places ; des résultats nets qui vont du négatif à plus de 50 % du chiffre d’affaires -le genre de rentabilité dont Marx dit qu’elle conduit les capitalistes à tous les crimes- avec des durées de contrat qui atteignent le record de 60 ans et des redevances versées à la Métropole -qui vont de pas grand-chose, même en pourcentage du chiffre d’affaires, à beaucoup, plusieurs millions- représentant au total une recette non négligeable pour notre budget. Au passage, une remarque amusante, le parc de stationnement de la bourse -qui a pourtant une bonne rentabilité de 30 %- verse 0€ de redevances… Faut-il y voir une influence des investisseurs proches ? … Notons aussi que celui de la Cité internationale perd de l’argent, 10 % de son chiffre d’affaires, mais verse une belle redevance, 30 %… Au global, le chiffre d’affaires va de 60€ à 6 000€ par place, le résultat de -800 % à +57 %, la redevance de 0 à 1 600€/place… Nous avons bien compris qu’il y avait des situations historiques diverses, des situations commerciales différentes, et des contrats différents et parfois très anciens. Mais, il est d’autant plus nécessaire d’apporter une totale transparence sur ces contrats. Cela suppose d’abord, lors d’une prochaine séance, une présentation synthétique comparative et explicative de ces situations, permettant ensuite de discuter d’une politique de gestion du stationnement qui ne laisse aucune place aux niches de rentabilité excessive et accompagne, au contraire, nos politiques de mobilité, en jouant sur les tarifs, sur la complémentarité avec les transports en commun et les modes actifs…

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie, Questions orales et Vœux

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale !

Vœu déposé par le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain -

De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité. Ce Gouvernement justifie sa politique d’inégalités par la fausse promesse de la théorie du « ruissellement ». Ce Gouvernement justifie l’augmentation des prix et des taxes en faisant croire qu’elle est nécessaire à une Transition écologique. Mais l’arrogance des ultras-riches, qui sont les seuls bénéficiaires de la politique du Gouvernement, ne crée ni croissance ni emploi et enferme, au contraire, notre peuple dans les bas salaires, les emplois précaires, la domesticité. Mais l’humanité ne peut relever le défi climatique sans remettre en cause la logique économique du profit-roi, qui est au cœur du court-termisme que nous impose la « concurrence libre et non faussée ». L’urgence pour la planète est de mettre en cause les logiques militaires pour faire reculer la domination des pétrodollars et, plus généralement, l’économie carbonée et permettre une réelle Transition énergétique. La France -avec ses compétences scientifiques et techniques, notamment de sa filière nucléaire-, comme le demande le dernier rapport du GIEC, pourrait jouer un rôle important pour aider les pays dépendants du charbon à en sortir rapidement. Car la France est un bon élève du climat, et il est irresponsable de faire croire que des mesures punitives sur les déplacements, le logement ou la consommation des Français pourrait avoir le moindre impact sur l’avenir de la planète. Par contre, la France détruit depuis des années son modèle social qui assurait la protection des plus faibles, des retraités, des jeunes, des femmes, et elle est devenue vice-championne en 2017 de la croissance du nombre de millionnaires ! C’est pourquoi nous demandons que le Gouvernement réponde à la souffrance et à la colère du pays avec de premières mesures : – augmentation du SMIC de 200 euros nets et négociations nationales pour une augmentation générale des salaires et pensions, dans le public comme dans le privé ; – moratoire généralisé sur les hausses de prix et de taxes pour 2019 qui frappent la consommation de tous, et taxation du kérosène ; – taxation exceptionnelle des 10 milliards de profits annuels des compagnies pétrolières ; – arrêt de toutes les mesures de fermetures de lignes ferroviaires de proximité ; – plan d’urgence pour la relance du fret ferroviaire ; – retour à une TVA de 5,5 % sur les transports en commun ; – rétablissement de l’ISF. Il faut de telles mesures de rupture pour sortir des fractures politiques et citoyennes qui détruisent notre démocratie.

Déplacements et Mobilité, Urbanisme et Construction

L’accès mode doux à la zone commerciale Champ du Pont

Bron, Saint Priest – Restructuration du pôle commercial Champ du Pont – Travaux d’accessibilité phase 1 – Bilan de la concertation préalable –

M. le Conseiller MILLET : Une courte intervention pour un double constat. L’ensemble des opérations prévues dans cette première phase concerne les accès voitures à un espace connu pour son engorgement. Le départ des deux enseignes aurait pu être l’occasion de rechercher une plus grande diversité de fonctions tentant de réduire les flux voitures à certaines heures. Dans un tel contexte, affirmer que la Métropole souhaite « programmer des aménagements modes doux pour sécuriser les déplacements cycles, piétons aux abords du site » nous paraît bien vague, d’autant que nous n’avons aucun élément financier sur la part de ces aménagements modes doux dans les 8M€ de travaux prévus. De même, nous nous inquiétons que ces aménagements modes doux concernent, sans précision, les abords du site et vers le campus universitaire ou le secteur d’habitation. Or, une des problématiques importantes actuelles de ce site reste l’accès mode doux aux activités du site, par exemple : quand vous voulez aller vers une enseigne sportive bien connue au nord de l’autoroute en venant du sud… Visiblement, l’enquête publique n’a pas suscité d’intérêt, malgré le nombre de personnes concernées par ce site, et nous pensons que, de ce point de vue, la concertation ne peut être considérée comme suffisante. Nous demandons que les commerces organisent une nouvelle séquence de concertation avec tous les moyens de relation à leurs clients qu’ils sont capables de mobiliser pour d’autres sujets. En l’absence, nous nous abstenons sur cette délibération.

Déplacements et Mobilité, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Ras-le-bol des inégalités, des injustices et du mépris !

Débat d’orientations budgétaires 2019 – Tous budgets –

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, merci aux services pour leur travail conséquent. J’irai à l’essentiel : le groupe Communiste, Parti de gauche et républicain regrette que ce rapport n’aborde ni les politiques publiques menées par la Métropole ni les priorités fixées. Nous avons, au travers de ce document, une nouvelle démonstration que vous êtes, monsieur le Président, un bon élève du Gouvernement Macron, et que tout est parfait dans le meilleur des mondes. La Métropole de Lyon se fait toujours l’écho du projet macroniste. Circulez, y a rien à voir ! Ni Gilet jaune, ni blouse blanche, ni enseignant en souffrance, ni pompier en colère, ni lycéen privé d’avenir, ni Maires en révolte ! Juste une petite parenthèse concernant les élus locaux. Je ne dois pas être la seule Maire en colère, parmi les 59 de la Métropole, ni la seule adhérente de l’Association des Maires de France. Donc, vous lisez comme moi quotidiennement les publications de cette association, qui dénonce les attaques contre la libre administration des collectivités, la contractualisation, la suppression de la Taxe d’habitation, les baisses des dotations -ayant asséché les finances locales-. Nous voyons, chaque jour, les effets dramatiques de cette stratégie de démantèlement des collectivités territoriales et des services publics. La baisse des budgets, c’est la baisse de l’emploi mais, également, la dégradation, le délabrement des structures, parfois jusqu’au drame. L’effondrement, à Marseille, de logements sur des locataires, est un choc ! Réagissons ! Dans cette période de tension et de mobilisation pour le pouvoir d’achat, pour plus de justice fiscale, pour la défense du service public, permettez-moi de réaffirmer, dans cet hémicycle, notre ADN populaire et les choix politiques que nous portons. Vous ne pouvez pas, monsieur le Président, feindre de ne pas entendre nos revendications de priorisation pour répondre à l’urgence sociale et climatique quand, dans la rue, des milliers de personnes manifestent. La colère qui gronde dans notre pays est l’expression crue d’un ras-le-bol contre les inégalités, les injustices et le mépris. Cette même colère s’exprime depuis plusieurs décennies, au travers des mouvements sociaux portés par les syndicats, les partis politiques de transformation sociale et leurs élus. Toutes les mobilisations constructives, pour des droits fondamentaux, sont restées sans audience face à des Gouvernements successifs, sourds à la souffrance d’un peuple. Aucune des revendications construites n’a débouché sur une réponse des pouvoirs publics et sur des acquis. La désespérance s’exprime aujourd’hui, dans toute sa violence et tous ses abus, que nous condamnons. Nous appelons le peuple à s’emparer des choses, à pacifier, élargir et construire une mobilisation qui rassemble, et à ne pas tomber dans le piège de la violence qui divise. Nous appelons aussi le pouvoir public à donner enfin sens à la justice sociale. Face à l’urgence sociale et un taux de pauvreté de 15,2 % en 2017, nous plaidons pour un plan ambitieux de Solidarité qui assume la redistribution des richesses de la Nation. Nous rappelons à la Métropole notre opposition à toute baisse de budget dans ce domaine. Nous demandons des mesures urgentes et ambitieuses sur les questions les plus inquiétantes, notamment la grande pauvreté, les personnes âgées et la situation inhumaine des EHPAD. Nous devons concentrer plus de moyens là où les besoins sociaux augmentent. Concrètement, au niveau de l’Institut départemental de l’enfance et de la famille dont il est question dans une prochaine délibération, un effort supplémentaire doit être fait pour augmenter l’accueil des mineurs et le nombre de postes des professionnels qui les accompagnent. Car nous avons besoin, entre autres, de renforcer les dispositifs de sortie des centres d’accueil transitoire pour les mineurs isolés. Le logement social, comme outil de notre modèle social, est malmené par l’assouplissement de la loi SRU, la fin de l’aide à la pierre, la loi ELAN, la vente de logements sociaux, … poussant des familles, malgré elles, à s’endetter, dans un contexte où le pouvoir d’achat est insuffisant… ce qui donnera naissance, demain, à de nombreuses copropriétés dégradées… La Métropole a le devoir de fournir un logement digne à tous ceux qui vivent dans la rue, mais aussi aux familles qui n’en peuvent plus de stagner sur des listes d’attente aberrantes pour un logement social qui représente un droit. La rénovation énergétique doit s’accélérer, en s’appuyant sur la réussite d’Écoréno’v. Pour cela, nous avons besoin d’une politique nationale plus ambitieuse, avec l’augmentation du nombre de logements visés et l’augmentation du niveau d’aides, avec un reste à charge zéro pour les foyers les plus en difficultés. Pour le retour à l’emploi, nous refusons la disparition des Missions locales ainsi que la baisse annoncée, pour 2019 et 2020, de la mission « Travail et emploi » et du financement d’État de Pôle Emploi. Face à l’urgence climatique, nous appelons à une réaction massive des pouvoirs publics plutôt que la culpabilisation et la taxation des populations, contraintes aux déplacements individuels par défaillance du service public. Développer le transport collectif, de partout et pour tout le monde, est un levier que nous possédons. Tous ceux qui subissent l’enfer des embouteillages réclament une accélération de la Transition de mobilité métropolitaine. Nous dénonçons la fracture territoriale, toujours défavorable à l’est -qui subit le report de circulation et ses nuisances-. Nos choix budgétaires doivent témoigner d’un respect de tous les territoires, de toutes les populations. Un nouveau plan Mobilité doit affirmer la place centrale du rail, la transformation des pôles gares, la création de nouvelles lignes de métro et de tram ainsi que de nouveaux parkings relais et bornes vélos, et la transformation du périphérique. Bien sûr, cette question ne pourra pas se solutionner sans la mobilisation de la Région et de l’État qui, pour l’instant, n’a rien trouvé de mieux à faire qu’une réforme du rail, dont nous subissons déjà les effets négatifs. C’est ce que dénonce, par exemple, le Collectif d’usagers Givors-Lyon qui se mobilise depuis plusieurs mois contre la suppression de TER, entraînant des conditions de transport dégradées et un report de déplacements en véhicules individuels, avec saturation des axes routiers et pollutions en cascade. Nous portons également l’Éducation comme priorité et, face au délabrement des collèges, nous demandons un effort d’investissement, avec un plan et une réflexion globale. Tout ce qui touche aux collèges concerne directement les élus municipaux. Aussi, nous insistons pour que toute rénovation, construction ou autres projets soient menés en transparence avec les Communes et passent par la discussion avec les élus. Alors, j’entends déjà la réponse, à l’unisson, des responsables politiques « La République en marche » et le même discours -qu’ils soient au Gouvernement ou dans les territoires- : « Les budgets sont contraints, nous ne pouvons pas continuer à dépenser un pognon de dingue ». Notre groupe pense, au contraire, qu’un autre projet de société est possible, avec une autre répartition des richesses : en rétablissant l’ISF, en stoppant l’évasion fiscale, en taxant le Kérosène. Albert Einstein disait : « On ne résout pas un problème avec les modes de pensées qui l’ont engendré ». Il nous faut, ici à la Métropole mais aussi à Bercy, sortir de notre zone de confort et définir, en toute responsabilité, nos priorités budgétaires et les ressources à mobiliser. Nous devons changer de schéma pour changer de société. Je vous remercie.