Auteur : Collectif

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour « une agglomération multipolaire qui respecte les Communes » !

2020-4211 et 2020-4212 - Vénissieux + Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Mesdames, messieurs, chers collègues, les deux rapports soumis à l’approbation du Conseil de Métropole permettent de prendre acte du bilan du processus de concertation réglementaire et du projet de convention NPNRU avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine pour le projet de renouvellement urbain du secteur Minguettes-Clochettes à horizon 2030. Nous voudrions tout d’abord remercier vivement l’ensemble des partenaires et des services qui se sont mobilisés pour parvenir à l’élaboration d’un projet qualitatif et à niveau d’un territoire de près de 22 000 habitants, particulièrement la Direction du pilotage urbain, s’agissant de la Métropole de Lyon, et de la MDP, pour la Ville de Vénissieux. Ce programme détaillé dans le projet de convention NPNRU, soumis à votre approbation, n’est malheureusement pas aussi fourni que la proposition que nous avons défendue devant le Comité d’engagement national le 18 juillet 2019. En effet, l’ANRU a décidé de réserver 134 M€ de participation sur 180 M€ sollicités pour ce projet. Cet engagement important de l’ANRU, je le tempère par le fait que les soutiens ne sont pas satisfaisants, à notre appréciation, sur le programme d’équipements publics. Ainsi, nous déplorons le non-soutien, sur Vénissieux notamment, pour trois équipements structurants qui ont un impact sur la vie sociale et nos politiques éducatives sur le plateau des Minguettes, à savoir : – La démolition-reconstruction de la piscine Auguste Delaune, équipement obsolète qui joue un rôle fondamental pour la qualité de vie des populations qui partent peu ou pas en vacances ou encore sur l’objectif éducatif « d’apprendre à nager » ; – La création d’une halle de marché dans le cadre de l’opération Marché Monmousseau-Balmes, qui vient grandement améliorer les conditions de déroulement du grand marché des Minguettes qui accueille près de 20 000 consommateurs par semaine sur deux matinées ; – La démolition-construction de la Maison des fêtes et des familles, équipement daté que nous souhaitons totalement reconfigurer pour en faire un équipement d’attractivité du territoire plus large. Il est essentiel que, compte tenu des impacts tant urbains que sociaux de ces trois équipements, la Métropole de Lyon vienne soutenir financièrement la Ville de Vénissieux au titre de l’exception liée à la Politique de la ville. En tout cas, je l’appelle fortement de mes vœux d’adjoint au Maire et de Conseiller métropolitain car c’est une condition de réussite du projet. Nous regrettons, par ailleurs, le niveau insuffisant de cofinancement par l’ANRU des équipes projet en charge du déploiement du programme ainsi que le soutien, finalement « tout en retenue », aux bailleurs sociaux pour leurs opérations, notamment de démolition. Les sollicitations écrites adressées à l’ANRU, tant par la Métropole de Lyon que par les bailleurs sociaux, sont restées à ce jour sans réponse officielle. Dans les éléments de préoccupation, nous nous inquiétons de la résurgence de l’effet « usine à gaz administrative ANRU » pointé il y a quelques mois par les élus locaux de toute la France, « usine à gaz » qui est encore là malgré les engagements de simplification de l’Agence. Cela étant affirmé, je le redis, la Métropole de Lyon, les Villes de Vénissieux et de Saint-Fons portent un projet de qualité à même de permettre de poursuivre la transformation engagée. Néanmoins, je mets en relief deux limites pour lesquelles un travail doit être poursuivi avec la Métropole de Lyon et auxquelles celle-ci peut apporter solution, compte tenu des enjeux sociaux et de sa très bonne situation financière. D’abord, et j’ai eu l’occasion -et j’espère que j’aurai encore l’occasion- d’en parler ici, sur l’absence d’un équipement valorisant de rayonnement métropolitain dans le programme de cette opération, comme cela avait été envisagé à une époque pas si lointaine avec le projet de Fabrique Opéra de l’Opéra National de Lyon. Ce projet reste pertinent pour le NPNRU Minguettes et pour la Ville de Vénissieux, troisième ville de la Métropole avec 66 000 habitants. La Métropole de Lyon aiderait au déploiement sur Vénissieux d’un nouvel équipement de démocratisation de l’accès aux arts lyriques, en y associant un pôle d’activités économiques thématisé autour des métiers liés au spectacle vivant. Cet équipement métropolitain serait positionné à quelques 400 mètres de l’Hôtel de Ville de Vénissieux, lui-même au cœur de ce que les documents d’urbanisme ont appelé « Vénissieux, un pôle d’animation de niveau métropolitain dans le cadre d’une agglomération multipolaire ». Si l’on veut, comme on l’a écrit, « une agglomération multipolaire qui respecte les Communes », il faut que la politique des équipements métropolitains en tienne compte, et ce d’autant plus que la desserte en TC est optimisée puisque nous sommes là le long de la ligne de tramway T4 et à très grande proximité de la ligne de métro D. Ensuite, nous voudrions aussi réaffirmer notre attente quant au renforcement de la dimension économique affirmée dans ce projet de renouvellement urbain sur un territoire où le chômage est trois fois supérieur à celui de la Métropole et où 59 % des demandeurs d’emplois n’ont aucun diplôme. Nous devons penser le développement économique dans chacune des opérations de ce programme de renouvellement urbain. Car si nous voulons faire vivre paisiblement nos quartiers, l’emploi doit aussi y être présent. Nous devons sortir de la monofonctionnalité qui spécialise trop et marginalise nos quartiers populaires. Nous demandons à la Métropole de Lyon de réintroduire cette dimension dans le programme de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes, et de renforcer son action de développement économique pour le secteur Darnaise-Porte Sud. Enfin, nous avons des centres commerciaux de proximité privés en copropriété sur lesquels nous ne disposons pas de moyens pour agir au niveau de la municipalité, nous demandons une mobilisation de la Métropole sur ces équipements en secteur de renouvellement urbain. Nous concluons en disant que le processus de renouvellement urbain modifie, depuis 2005, très positivement nos quartiers du point de vue de l’habitat et de l’aménagement. Il faudra accompagner cela d’un travail fin sur les attributions pour réduire la concentration des ménages les plus précaires dans les mêmes quartiers. Car la démarche de rénovation urbaine est un moyen, parmi d’autres, pour traiter d’une question qui est d’abord sociale et de maîtrise des cursus résidentiels dans la métropole. Nous vous invitons à voter favorablement ces deux rapports et, s’agissant du dernier Conseil de Métropole de ce mandat, nous en profitons pour vous adresser, chers collègues, notre salut très républicain.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le gel des loyers étudiants, et la colère sociale…

2020-4204 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à Est Métropole habitat (EMH) dans le cadre du gel des loyers des logements étudiants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous ne pouvons que soutenir cette délibération, utile par son objet -le gel des loyers étudiants- et si éclairante sur la situation sociale étudiante comme sur la situation économique des bailleurs sociaux soumis à la politique de votre Gouvernement, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président. Mais c’est avec une grande colère devant ce grand écart entre les discours politiques « En marche », un véritable mensonge permanent qui ne tient que grâce au soutien sans faille d’un pouvoir médiatique aux mains de neuf grands oligarques, ceux dont les fortunes battent chaque année des records et qui nous expliquent chaque matin et chaque soir qu’il faut accepter les reculs sociaux, pardon, « les réformes ». Cette délibération fait état d’un constat déjà terrible en soi : 20 % des étudiants en dessous du seuil de pauvreté ! Quand on pense aux discours tenus dans cette assemblée sur « la merveilleuse université de Lyon », « ses pôles d’excellence », j’ai été bien seul ici à porter les messages plus réalistes des syndicats étudiants et de personnels sur la situation de l’université, à vous demander de les écouter, de les rencontrer, à dénoncer encore en septembre dernier la réalité que, pour le logement étudiant, les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins ! Mais, c’est l’évocation de ce geste terrible du jeune Anas qui interroge notre société et tout son système politique. Car, de fait, ce drame terrible pour lui et ses proches a bien été un acte politique, que je reprends ici en vous répétant : « Hasta la victoria siempre ». Un acte politique, à tel point que votre Gouvernement a cru apporter une réponse avec une mesure de gel des loyers, que vous avez repris dans cette délibération pour le logement étudiant assuré par un des offices métropolitains. Mais, c’est la colère politique révélée par le jeune Anas et les réactions qu’il a provoquées qui ont contraint le Gouvernement à tenter de faire croire qu’il s’occupait de cette situation sociale. La délibération poursuit dans une révélation terrible pour vos politiques publiques, car c’est bien la Réduction de loyer de solidarité (RLS), inventée par votre Gouvernement pour réduire les dépenses publiques de l’État, qui fragilise les bailleurs sociaux et, donc, nos offices. Nous apprenons ainsi que l’impact de la RLS, pour EMH, est estimé à 3,4 M€ en 2019 et atteindra 4,6 M€ en 2020. Et vous allez nous expliquer que vous faites de votre mieux en accordant une subvention de 56 000€, un peu plus de 1 % de ce qu’a perdu EMH ! Je vous rappelle que nous vous avons demandé une Commission générale sur le logement pour faire le point de la situation de nos trois offices, des réponses qu’ils ont apportées dont vous savez que la principale, organisée par l’État, est le rééchelonnement de leur dette et donc, de fait, l’augmentation de leur endettement ! Nous voulons savoir comment ces trois offices se sont adaptés à cette situation économique. Quel est l’impact sur l’entretien, la proximité ? Car je dois vous dire que nous avons nettement l’impression d’une nette dégradation, depuis un an, sur de nombreux sites. Oui, il y a urgence pour le mal-logement, pour le logement étudiant. Notre politique délibérée en septembre dernier ne représente qu’un progrès minime de notre contribution à la réponse aux besoins de logement étudiant, passant de 11,2 % de places de logements sociaux aujourd’hui à 12 % en 2025, date où nous ne répondrons qu’à un tiers des besoins des seuls étudiants boursiers alors même que beaucoup de non boursiers ont besoin de logements à bas loyers, dans une agglomération dont les prix flambent à la grande joie des spéculateurs et investisseurs immobiliers. Et c’est la conclusion terrible de ce qu’est réellement le « Nouveau monde » dont vous vous vantez -enfin, dont vous vous vantiez-… ce monde du ni Gauche ni Droite… ou de Gauche et de Droite… que certains recyclent encore un peu partout… C’est la conclusion terrible que questionne aussi le mouvement des Gilets jaunes. Combien faut-il de morts, de drames pour qu’un Gouvernement réagisse ? Je vous remercie.

Logement et Habitat

L’aide à la demande de logement, et le mal-logement qui s’aggrave…

2020-4203 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, avec cette délibération, nous soutenons des politiques publiques utiles s’appuyant sur acteurs utiles et même indispensables. Nous les soutiendrons donc bien sûr mais, encore une fois, nous nous interrogeons sur l’impact de ces politiques publiques sur le mal-logement. Quels sont les résultats concrets perçus par les habitants ? Pas, bien sûr, ceux qui ont pu être accompagnés par une de ces actions, mais les autres ! Car la pression de la demande augmente toujours, les délais s’allongent et, donc, pour de plus en plus d’habitants, le constat est que c’est de plus en plus dur ! De même, malgré toutes les actions menées partout pour des solutions alternatives à l’expulsion, le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre confirme encore une hausse des expulsions réalisées… Prenons l’exemple de l’action d’ABC HLM pour la mobilité résidentielle. On ne peut qu’être d’accord, et il est très bien de tenter d’aider à cette mobilité qu’attendent tant de locataires ! Mais, le taux de rotation baisse partout et, donc, la capacité même à répondre à ces demandes de mutation. C’est ce qui est au cœur de l’écart grandissant entre une demande qui progresse rapidement et des attributions qui stagnent. Prenons des exemples concrets : – Partout, le vieillissement conduit à une hausse des demandes de mutation vers un logement accessible, mais que nous n’avons pas, et donc que des personnes âgées attendent. – De même pour le handicap, des familles qui se retrouvent avec une personne en fauteuil cherchent un logement accessible que nous n’avons pas, et donc quelles ne trouvent pas. – Et encore ces milliers de familles qui veulent rester dans le logement social, mais avec un vrai parcours résidentiel (pour un meilleur logement, dans un autre quartier, plus petit ou plus grand, qui souhaitent un balcon ou qui veulent accéder à un logement neuf, …). Non, ce qui freine la mobilité, ce n’est pas que les habitants sont casaniers, c’est qu’ils ne trouvent pas le logement qui répondrait à leur besoin. Le fond du problème est bien l’insuffisance de l’offre, malgré tous les discours -comme celui « surréaliste » de la Députée En marche Anne Brugnera, qui vient de tenter de nous faire croire qu’elle se bat contre la crise du logement alors qu’elle soutient une politique dont les effets contre le logement social sont visibles de tous-. Ceux qui agissent au concret, comme toutes ces associations que cette délibération soutient, ne sont pas dupes. Je vous remercie.

Logement et Habitat

L’enjeu du foncier pour le logement et l’aménagement urbain…

2020-4202 - Attribution de subventions à l’association Organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, je ne participerai pas à la débauche d’hommages et de remerciements préélectoraux, qui doit beaucoup amuser les journalistes qui notent, peut-être, qui remercie qui. Il est vrai que cette séance multiplie les messages, comme ces pichets d’eau remplaçant les bouteilles en plastique, pour la dernière séance du mandat. Comme je le disais le 20 janvier, quand nous sommes pour une délibération, nous le disons -avant comme après l’élection- et quand nous sommes contre, aussi… Donc, nous soutenons la démarche de création de cet Office de foncier solidaire, même si nous ferons des commentaires et si je remercie le Président d’avoir engagé cette démarche. Vous pouvez être sûrs que cela ne contient aucun message électoral… ni de premier… ni de deuxième… ni de troisième tour… Mais si nous soutenons la démarche, nous voulons apporter plusieurs commentaires et questions… D’abord, concernant l’impact de cette démarche sur l’inflation permanente des prix du foncier. Vous le savez, notre agglomération -notamment sur la ville de Lyon- connaît des augmentations record des prix du foncier, avec un impact bien sûr sur les prix de vente comme sur les loyers. En 2019, nous sommes -devant Paris- en tête des augmentations du foncier. L’OFS ne changera rien à cette situation et devra, au contraire, y faire face pour l’achat de foncier. Deuxièmement, si l’OFS va aider à des projets de logement abordable, les 4 millions dont il est doté ne représente que de l’ordre de 1 000 logements et même nettement moins si son action se concentre sur les zones plus denses de Lyon, ce qui semble le cas sur les premiers projets. Enfin, cet office est un des éléments d’une politique foncière globale, qui devrait justement avoir l’objectif de réduire la spéculation foncière et de maîtriser le prix du foncier. Une telle politique devrait se faire en relation étroite avec les Communes, et c’est ce qui manque encore dans l’organisation de cet office qui se met en place. Une politique foncière ambitieuse pour faire reculer la hausse des prix qui détruit tous nos efforts d’aménagement urbain équilibré reste à inventer. Je vous remercie.

Finances et Institutions

Des choix budgétaires plus ambitieux et soucieux des particularités des territoires, des politiques publiques plus engagées et tournées vers les besoins des habitants !

2020-4119 - Budget primitif 2020 - Tous budgets -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, cette délibération nous présente un tableau idéal de la Métropole. Mais que dit ce budget de la situation réelle de nos concitoyens sur les questions vitales du logement, de l’insertion, du bien-vieillir, de l’éducation, de l’environnement ? Peu de choses finalement. Bien sûr, nous nous félicitons de la bonne santé financière de la collectivité. Mais dans une période de contestation sociale généralisée, face à un Gouvernement qui fait passer les intérêts du capital avant ceux de ses citoyens, nous aurions aimé que l’action de la Métropole soit un contrepoids aux politiques de casse du service public et de la solidarité nationale. Malgré les attaques continues contre la libre administration des collectivités, avec la contractualisation, la baisse des dotations et la réforme de la fiscalité locale, la Métropole a la capacité d’agir pour répondre, à son niveau, à l’urgence sociale et climatique, contrer l’entreprise de démolition menée par le Gouvernement, soutenir l’action de proximité des Communes. Mais, ce projet de budget nous montre qu’une fois encore la Métropole se pose en parfait soldat du Président de la République et du Gouvernement, ce qui n’étonnera personne. Cette délibération souligne le dynamisme économique de notre territoire. Mais il ne profite que très peu aux Communes, qui supportent, pourtant, l’essentiel des coûts liés au développement urbain. On nous promet un doublement de la Dotation de solidarité communautaire en trois ans, mais sans aborder le faible taux de redistribution de la taxe d’aménagement, qui ne prend pas en compte les particularités des territoires. Le développement équilibré de l’agglomération n’aura de réalité qu’avec une péréquation équitable : les outils financiers et administratifs existent, il faut les rediscuter collectivement. Le futur pacte financier et fiscal doit impérativement tenir compte des besoins des Communes, principaux investisseurs en équipements de proximité. Penchons-nous également sur la fameuse politique de rayonnement et d’attractivité, brandie comme un étendard, mais qui n’a pas de sens sans maîtrise ni encadrement : course à la construction, flambée des prix de l’immobilier, … Le territoire de la Métropole est devenu si attractif qu’il échappe à ses habitants et, notamment, aux classes les plus populaires ! Sur le volet du logement, nous saluons le succès d’Écoréno’v. La création de l’Organisme de foncier solidaire de la Métropole de Lyon est aussi une avancée pour maîtriser la spéculation foncière et faciliter les acquisitions par les ménages modestes. Voilà le type de dispositifs sur lesquels il faut innover. La Métropole doit aussi s’engager en faveur du logement social, attaqué par la politique Gouvernementale -qui assouplit la loi SRU, ouvre la vente de logements sociaux à la spéculation immobilière, entame les ressources des bailleurs en leur imposant de compenser la baisse des APL, …-. L’objectif de production de 4 000 logements sociaux par an doit être doublé : il n’est pas acceptable que 65 000 demandes soient aujourd’hui en attente, encore moins que 1 500 personnes dorment dans la rue. Nous devons aussi lancer un véritable plan de résorption de l’habitat insalubre, avec des moyens à la hauteur des enjeux. L’urgence sociale, à laquelle est confrontée la Métropole, c’est aussi celle de la prise en charge des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs. Nous y consacrons des moyens conséquents. Mais est-ce suffisant, quand on sait dans quelles conditions ces enfants arrivent sur notre territoire ; quand on sait que -passé l’âge fatidique de 18 ans, dûment vérifié- de jeunes majeurs se retrouvent souvent sans aide ? Sur ce sujet, la Métropole ne peut pas agir seule. Or, le Gouvernement ne prend pas ses responsabilités, et laisse les collectivités concernées se débrouiller comme elles le peuvent : cette situation doit changer. La même question se pose pour les budgets alloués aux politiques en faveur des personnes âgées, handicapées ou de la protection maternelle et infantile. Peut-on se satisfaire du manque de structures d’accompagnement sur notre territoire, notamment en matière de vieillissement ? La carence du service public dans ce domaine ne peut pas être compensée par le secteur privé, à moins de considérer que le bien-vieillir n’est réservé qu’aux classes sociales les plus favorisées. Nous notons la poursuite d’un engagement financier conséquent sur le versement du RSA. L’augmentation du nombre de bénéficiaires nous alerte, mais c’était prévisible avec la fin des Contrats aidés, pour lesquels le Gouvernement n’a pas proposé de solution alternative. Les moyens doivent être maintenus sur les parcours d’accompagnement et le soutien à l’insertion par l’activité économique. Nous attendons, par ailleurs, de voir si la fin des PLIE et la création du GIP « Maison métropolitaine d’insertion pour l’emploi » permettra réellement de dynamiser les services proposés aux publics en insertion. Sur toutes ces politiques de solidarité, nous regrettons que la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté -présentée par le Président de la République comme la réponse à tous les maux et pour laquelle la Métropole est territoire démonstrateur- se traduise, dans les faits, par un saupoudrage de financements peu lisible là où nous avons besoin d’engagements, solides et clairs. D’autre part, l’importance des budgets consacrés à l’éducation ne doit pas masquer l’état de délabrement de certains de nos collèges, et le manque d’anticipation quant à l’évolution de la population scolaire. Nous demandons un plan partagé de construction et de rénovation des établissements, qui permettra de garantir une équité de traitement à tous les collégiens de la Métropole. Je terminerai en évoquant la question de la transition énergétique et des transports. Il faut aller plus loin pour répondre à l’urgence environnementale et climatique. Le PDU doit permettre de sortir du tout-voiture, en développant notre réseau de transports en commun et en instaurant des politiques de gratuité -et pas seulement pour les congressistes internationaux ! -. Par ses choix budgétaires, la Métropole doit pousser au développement des modes doux : pistes cyclables, abris sécurisés, multiplication des stations Vélo’v dans les Communes. Elle doit aussi peser, dans ses rapports avec la Région et l’État, pour le développement du rail et d’un RER à la lyonnaise. Le Gouvernement, au nom de la réduction de la dette publique, vide de contenu le principe de libre administration des collectivités territoriales en asséchant toujours plus leurs finances. La Métropole a perdu 116 millions de dotations, entre 2015 et 2018, et les budgets successifs s’en ressentent, mais nous ne vous avons pas beaucoup entendu vous opposer à ces réductions, bien au contraire. Nous pensons, pourtant, que la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons nécessite des choix budgétaires plus ambitieux et soucieux des particularités des territoires, des politiques publiques plus engagées et tournées vers les besoins des habitants. Nous nous abstiendrons donc de voter ce budget. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Quelles études pour l’avenir des transports en commun ?

2020-4082 - Études stratégiques de mobilité sur le territoire de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle plusieurs commentaires qui nous conduiront à nous abstenir. On ne peut pas, en effet, s’opposer à des études nécessaires pour penser la mobilité de demain, mais nous pensons que le cadre de prospective nécessaire pour ces études n’est pas clair et peu porteur d’une vraie réflexion démocratique. Tout d’abord, des études pour quels objectifs, quelle ambition ? La délibération n’en dit rien, et si on se réfère au PDU existant, ou à la contribution de la Métropole à la loi Mobilité, alors nous sommes très loin de ce qui est urgent, très loin de ce qui est nécessaire, et nous le savons tous puisqu’à quelques semaines de l’échéance électorale tout le monde y va de ses propositions nouvelles. Autrement dit, nous ne savons pas quelles études sont nécessaires, et cette délibération donne un chèque en blanc à l’exécutif. De ce point de vue, nous renouvelons nos critiques répétées dans cette instance du PDU existant voté par toutes les forces politiques de la majorité métropolitaine. Il est assez savoureux de voir les contorsions préélectorales de ceux qui veulent faire croire qu’ils n’y sont pour rien. Nous demandons que les études soient définies autour d’un objectif vital : une réduction accélérée de la part modale de la voiture au profit d’une accélération franche de la part modale des transports en commun. Cela pose une question centrale, comme sortir des déplacements fossiles en étoiles vers l’hypercentre de la Part-Dieu et inventer les déplacements périphériques d’une agglomération multipolaire en combinant un véritable RER et la transformation de l’Anneau des sciences en un Anneau des communes en transport en commun. Il est probable que les projets actuels du Sytral doivent être repensés dans ce nouveau cadre. Oui, nous proposons un PDU avec une part modale des TC de 30 % et des études pour la requalification de Laurent Bonnevay autour d’une idée simple : nous refusons un avenir parisien à ce périphérique, nous voulons réduire fortement les flux périphériques automobiles et il faut donc réduire les flux entrants et apporter une réponse forte en transport en commun périphérique. Ensuite, nous nous interrogeons sur la démarche même de considérer qu’un sujet central de la vie publique doit commencer par des études confiées à des prestataires privés. Certes, il y a des compétences pointues nécessaires, des professionnels à impliquer sur des sujets liés aux technologies. Mais il y a, d’abord, des questions politiques, sociales, urbaines, économiques qui relèvent toutes de la responsabilité publique. Nous payons lourdement le désengagement de l’État de son rôle central dans l’aménagement du territoire, et s’il pouvait y avoir des critiques justifiées des grandes administrations techniques, comme la DATAR, nous avons remplacé la technocratie d’État par la technocratie privée des lobbys divers qui chassent le marché public. Nous pensons donc que le premier enjeu est de doter la Métropole, en lien avec les autres collectivités (dont la Région), des compétences internes pour penser l’aménagement des territoires. C’est pour ces deux raisons fondamentales, l’absence d’objectifs et l’externalisation, que nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

Déplacements et Mobilité

Lyon-Trevoux, le car Macron contre le rail…

2020-4081 - Projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Sathonay-Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous avions dénoncé, en septembre 2018, le Contrat de plan État-Région qui confirmait la véritable démission politique de l’État, de la Région et de la Métropole sur la place du rail dans les mobilités métropolitaines. Ce contrat entérinait, entre autres, l’abandon de la ligne Lyon-Trévoux, créant une ligne de bus à la Macron, faisant donc le choix de l’énergie fossile contre une énergie électrique décarbonée. La Région avait réalisé, en 2007, une étude sur la réouverture de la ligne SNCF Lyon-Trévoux, abandonnée par le Gouvernement en 2011 -à la grande colère du Maire de Trévoux et du collectif Val de Saône, pour la réouverture de la ligne-. Les habitants se sont, certes, lassés de ces démissions. Au lieu de porter cet enjeu de mobilité, fortement lié aux objectifs de désaturation du Nœud ferroviaire lyonnais, la Métropole démissionne, elle aussi, en s’inscrivant dans ce projet de Bus à haut niveau de service. Il est quand même amusant de justifier l’abandon de cette ligne de train existante par la saturation du NFL ! Cela confirme que personne n’imagine sérieusement sa désaturation dans un délai raisonnable, ce que de nombreux commentaires des participants au dernier débat public, comme les annonces ministérielles, confirment. D’ailleurs, l’État confirme son désengagement avec son absence de financement sur ce projet. Abandon du rail, énergie fossile, privatisation, désengagement de l’État de l’enjeu décisif de la mobilité, cette délibération est tout entière de Droite, et nous voterons contre.

Proximité et Cadre de Vie

Prévention et gestion des déchets…

2020-4152 - Prévention des déchets - Attribution d’une subvention -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération est l’occasion d’un commentaire sur le grand écart entre le discours tenu du zéro déchet et la réalité vécue par les habitants de nos Communes. Si nous voterons cette subvention, nous restons critiques de cette dénomination « zéro déchet ». Non, un déchet n’est pas le diable qu’il faudrait dénoncer. Le déchet est consubstantiel à la vie humaine, et la bonne gestion de ces déchets est un apprentissage citoyen aussi bien en camping qu’en jardinage ou en randonnée. Le zéro déchet, au-delà d’un cas d’étude abstrait, ne répond à aucune réalité sociale ou économique actuelle. Ce n’est pas parce que quelques-uns peuvent vivre en générant 100 fois moins de déchets que la moyenne des habitants que cela devient un objectif politique légitime. Nous avions un objectif de réduction de 15 % à partir d’un niveau plutôt correct par rapport à d’autres métropoles, mais qui reste élevé et, surtout, qui s’est dégradé ces deux dernières années. C’est cela le défi auquel nous sommes confrontés et qui a conduit à la feuille de route du tri des déchets délibérée en 2018, dont les premières actions ont donné des résultats en 2019 mais dont l’effet sur la réduction des déchets par habitant, le niveau et la qualité de la collecte sélective viendront, espérons-le, en 2020. Donc, nous répétons que l’urgence, ce sont les efforts, d’un côté, pour sanctionner beaucoup plus systématiquement les comportements inciviques -et on ne peut que se satisfaire des débats parlementaires sur la vidéo-verbalisation des dépôts sauvages- ; de l’autre, il faut faire évoluer les comportements d’une majorité d’habitants dans des actions réalistes et non punitives, ne considérant pas, par exemple, qu’il y a nécessairement quelqu’un à la maison prenant le temps de préparer chaque jour un repas sans aucun produit préparé. Je suis le premier à apprécier, parfois, de prendre mon temps dans un joli petit marché provençal pour décider du menu du repas à partir des envies de produits de producteurs mais, le plus souvent en semaine, je privilégie une cuisine rapide et qui consomme donc des marchandises préparées et emballées. Nous considérons donc que les moyens de la prévention restent insuffisants et nous demanderons, dès le début du prochain mandat, que la feuille de route soit évaluée fin 2020 pour que ses moyens soient adaptés pour tenir l’objectif de 15 % de réduction. Il est, d’ailleurs, frappant de constater que nous avons mis en œuvre l’extension des consignes de tri sans aucune campagne de communication, sans pratiquement aucune information des habitants, à tel point que, pour la plupart, on ne sait pas très bien s’il faut appliquer les nouvelles règles ou les anciennes. On m’a dit en commission que nos centres de tri étaient tous opérationnels pour accepter tous les plastiques, mais je n’en étais pas sûr… Que peuvent bien en penser la majorité des habitants ? De même, nous sommes interrogatifs sur la qualité de service actuelle à partir de nombreux témoignages de difficultés de collecte, notamment dans les quartiers populaires mais, sans doute, pas seulement. Pouvons-nous avoir un indicateur régulier sur le nombre de points de collecte non collectées par quartier et les raisons et actions mises en œuvre pour y remédier ? Oui, vraiment, au lieu de parler d’une société de zéro déchet qui n’existe pas, nous devrions être beaucoup plus concentrés sur les moyens de la prévention et de la qualité de la collecte. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Une concession gaz du service public…

2020-4135 - Contrat de concession de distribution de gaz pour le territoire de la Ville de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, ce contrat de concession concerne la Ville de Lyon, mais a fait l’objet d’un travail conjoint avec le SIGERLy qui adopte le même contrat pour l’ensemble des Communes du syndicat, donc les autres Communes de la métropole. Cela nous conduit à une première remarque. Vous aviez tous refusé les amendements du groupe Communiste lors du débat sur le Pacte de cohérence métropolitain, notamment ceux concernant les compétences « Énergie » de la Métropole. Pourtant, cette délibération démontre qu’on peut exercer une compétence de manière partenariale avec un syndicat intercommunal. Ce sera un des sujets à reprendre pour le prochain Pacte de cohérence et, nous l’espérons, avec une majorité moins arc-boutée sur une réponse centraliste et technocratique, plus ouverte à une gouvernance donnant une réelle place aux Communes et à leurs éventuels syndicats. Ce travail conjoint avec le SIGERLy a permis d’avancer vers une plus grande transparence de la gestion de cette concession… sur le patrimoine, son entretien, le programme d’investissement notamment… Nous notons, cependant, que dans ces négociations, une question a souvent été posée -reprise d’ailleurs dans ce Conseil par plusieurs interventions- sur les conditions de sortie de contrat et notamment, comme l’évoque la délibération, en cas de fin du monopole. C’est encore plus fortement le cas, d’ailleurs, pour les concessions de réseaux électriques que nous aborderons dans le prochain mandat et qui font saliver tous les promoteurs de la privatisation et la dérèglementation du secteur de l’énergie. Gérard Claisse a bien précisé en commission qu’il était un défenseur du service public et qu’il ne s’agissait pas du tout, dans ces négociations, de le mettre en cause. Force est de constater que c’est bien, pourtant, cette éventualité qui a fait l’objet d’un désaccord avec GRDF, noté dans cette délibération sur la gestion des biens de la concession en fin de contrat. Nous savons tous que certains, ici, voudraient considérer une concession comme une entreprise privée dont la rentabilité et la valeur peuvent faire l’objet d’une mise en concurrence. C’est la question des provisions accumulées dans ces concessions et que le girondisme de France urbaine voudrait bien s’approprier. Nous considérons, au contraire, que la péréquation nationale est au cœur du service public et que la transparence dans la gestion des investissements de concession doit se faire dans le respect du principe d’unicité du service public national. Donc, non, cher Gérard Claisse, une concession n’est pas une Délégation de service public à une entreprise privée mise en concurrence. Nous voterons cette délibération pour la qualité du travail sur la transparence, tout en gardant notre réserve sur toute tentative d’aller vers la remise en cause de ce qui reste du monopole du service public. Je vous remercie.

Éducation et Culture

Pour un plan transparent de construction des collèges dans la Métropole !

2020-4107 - Collèges publics - Individualisations d’autorisation de programme complémentaire et partielle -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, vous introduisez, dans cette délibération, la notion de bâtiments semi-industriels. Nous n’allons, évidemment, pas nous plaindre que lorsqu’il y a urgence la Métropole apporte une réponse urgente. Mais nous constatons quand même que nous avons réclamé, pendant tout le mandat, un plan transparent de construction des collèges dans la Métropole, que vous n’avez jamais donné, et que si nous sommes obligés d’avoir recours à des bâtiments semi-industriels, c’est bien parce qu’il n’y a pas eu suffisamment d’anticipation par rapport à l’augmentation de la population scolaire. Nous considérons donc que ce type de solution ne peut être accepté que de manière urgente mais cela ne doit pas devenir la seule manière de répondre à l’augmentation de la population dans les collèges. Nous avons l’expérience de l’extension du collège Alain à Vénissieux, qui est destiné aux élèves de Saint Fons. Cette extension a permis de solutionner un certain nombre de problèmes, mais nous avons bien vu que, dans l’urgence, un certain nombre de difficultés persistaient et je reste tout à fait étonnée de la réponse qui a été faite par le Sytral aux parents : le refus de donner un bus dédié pour les collégiens qui viennent de Saint Fons alors que, du point de vue de la sécurité comme du point de vue de la présence scolaire, on sait que le bus dédié est la meilleure solution.