Finances et Institutions

Des DSP à mieux travailler !

2020-0137 - Cité internationale de la gastronomie de Lyon (CIGL) - Résiliation de la convention de Délégation de service public (DSP) -

M. le Conseiller DEBÛ : Je ne vais pas revenir sur ce que mon collègue vient de dire mais, effectivement, d’un lieu qui était destiné aux plus fragiles, on aura fait de l’Hôtel Dieu, finalement, un temple du luxe alors qu’il y a bien d’autres projets qui pourraient être pensés et imaginés. Déjà, à l’origine, beaucoup de propositions avaient été faites pour que ce lieu soit dédié à la fois à la culture, au monde associatif, aux commerces de proximité et, pourquoi pas, au logement social. Il y avait quand même une idée qui était restée, qui me semblait un peu pertinente et qu’il nous faut probablement garder à l’esprit, c’était celle d’un centre de santé -notamment le centre d’addictologie, qui était important dans ce secteur. Si on doit donner des pistes de transformation du lieu, peut-être que la question du musée de la médecine ou d’un musée, en tout cas, en rapport avec la fonction historique de ce bâtiment, ouvert à tous -pour rendre ce bâtiment à tous les Lyonnais-, serait de bon ton. Sur la résiliation de la DSP elle-même, d’aucuns peuvent tiquer sur la somme. J’entends bien -1,7 M€ que la collectivité doit rajouter à la somme qu’elle avait déjà engagée-, cela peut paraître beaucoup mais, pour pouvoir vraiment juger, il faudrait qu’on nous ait communiqué, à un moment ou à un autre, le contrat de DSP. C’est peut-être aussi dans la manière dont on construit nos DSP qu’il faut que l’on progresse et que l’on s’améliore, histoire de ne pas se retrouver à toujours être la collectivité qui rattrape des acteurs privés parce que, effectivement, une entreprise privée est là pour prendre des risques. À un moment, cela ne peut pas toujours être la collectivité qui les assume. À l’avenir, je dirais qu’on a un travail à faire sur la question des DSP, dans la manière dont on les traite et si on pouvait avoir communication de ces éléments, en annexe des rapports, ce serait une amélioration. Merci.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie

Qualité de l’air… un bilan pour une écologie pour tous…

2020-0133 - Plan Oxygène - Zone à faible émission (ZFE) de la Métropole de Lyon -

Monsieur le Conseiller MILLET : Cette délibération acte des premières aides aux acteurs économiques pour le renouvellement de leur parc de véhicules imposé par la création de la « Zone de faible émission », par la métropole, depuis début 2020. Elle est l’occasion de demander un vrai bilan de cette ZFE, car le faible nombre d’aides -une vingtaine, qui ne représentent que 10 % des crédits prévus- interroge. Il faut redire qu’au fond la ZFE n’a d’efficacité que si elle est réellement contrôlée. Or, pour l’instant, ce sont les seules polices municipales qui doivent la faire respecter et elles ont de nombreuses préoccupations naturellement prioritaires -avec les rodéos, les incivilités, les mortiers, … Donc, l’impact de cette ZFE sur la qualité de l’air est forcément très faible, car ce n’est pas l’interdiction par elle-même qui réduit les pollutions mais le renouvellement réel du parc automobile ! Or, si aussi peu d’acteurs économiques ont sollicité les aides, c’est que bien peu se sont engagés : la crise a évidemment modifié les priorités de tous. Permettez-moi, cependant, de souligner que le Conseil de métropole avait décidé l’an dernier d’étendre le dispositif d’aide aux communes (délibération N° 2019-3898) en s’appuyant sur le guichet unique ZFE de la métropole et que cette extension n’a pas été mise en oeuvre en pratique, alors que de nombreuses communes font face à l’enjeu du renouvellement de parc imposé par la ZFE. Donc, il nous fait un vrai bilan pour comprendre ce qu’il faut faire pour une ZFE qui joue vraiment son rôle. Nous rappelons que ce n’est pas l’extension géographique de la ZFE qui fait son impact sanitaire. Quand une entreprise de la Zone industrielle de Vénissieux-Corbas-Saint Priest, change un véhicule qui doit aller, parfois, à Lyon, ce ne sont pas que les riverains lyonnais qui en bénéficient mais toutes les communes dans lesquelles circulent ce véhicule -sans doute Corbas, Saint Priest, Vénissieux, … et beaucoup d’autres. C’est bien l’impact de la ZFE sur le renouvellement de parc qui est le vrai enjeu. Nous insistons sur la nécessité de mesures pragmatiques, et non pas médiatiques, sur ce sujet au service des artisans, commerçants et petites entreprises de l’agglomération. Quant à l’extension aux véhicules personnels, nous insistons une nouvelle fois sur la prise en compte de la dimension sociale. Il n’est pas acceptable, pour un ouvrier de banlieue devant se rendre à son travail à Lyon, de se voir interdire son véhicule pendant qu’un cadre supérieur, au volant d’un superbe SUV Critair 1, lui passe devant ! Le bilan sur la ZFE, et son évolution, devra être partagé.

Finances et Institutions

Des indemnités nécessaires pour des élus utiles !

2020-0128 - Fixation des indemnités de fonction des élus -

Monsieur le Conseiller MILLET : Nous savons que les réseaux sociaux voient un déferlement de commentaires hostiles aux élus et à leurs indemnités. Il suffit de suivre certains des auteurs de ces commentaires pour comprendre que, derrière ces critiques sur les élus, se cache souvent les pires ennemis de la République et de la démocratie, qui utilisent la crise pour remettre en cause statuts et salaires. C’est le discours qui refuserait d’augmenter les infirmières sous prétexte que les caissières précaires sont plus mal payées. Nous défendons, pour notre part, un véritable statut de l’élu -lui donnant des moyens, des droits et une protection contre la précarité naturelle de sa situation- et ce statut devrait inclure une règle nationale sur le niveau des indemnités. Car, contrairement à ce qui se dit souvent, le travail d’élu est réel et difficile. Nous en avons l’expérience et c’est, d’ailleurs, dans la commune que cette expérience est la plus directe, la plus dure aussi, entre les exigences sociales et individuelles toujours plus vives et les contraintes financières, réglementaires ou juridiques toujours plus fortes. Nous considérons, de ce point de vue, que les conseillers métropolitains devraient désormais être considérés comme les conseillers généraux -qu’ils sont, de fait- avec, d’ailleurs, des moyens d’exister dans leur territoire et une indemnité à la hauteur de leur responsabilité. Et permettez-nous de répondre à tous ceux qui dénoncent ces indemnités, en prenant souvent l’exemple de nos 577 députés qui nous coûteraient trop cher. Il y a en France, selon l’INSEE, 300 000 salariés avec des revenus supérieurs à nos députés, et je parie que leurs frais et dépenses de collaborateurs sont encore plus élevés ! Mais, bizarrement, ceux qui dénoncent les élus ne semblent pas connaître cette réalité des hauts salaires du privé sans parler, bien sûr, des revenus non salariaux. Or, dans ces hauts salaires, il n’y a pas de fonctionnaires -à part quelques cas particuliers ! Nous appelons les militants de Gauche à ne pas se faire piéger dans ce débat. Nous sommes pour l’augmentation générale des salaires, donc pour l’augmentation des salaires des fonctionnaires sur lesquels sont basés les indemnités. Nous voterons la délibération que vous proposez, monsieur le Président.

Finances et Institutions

Une nouvelle majorité à faire fonctionner…

2020-0125 - Délégation d'attributions accordées par le Conseil de la Métropole de Lyon à la Commission permanente -

Monsieur le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, vous nous proposez une nouvelle organisation de la direction politique de notre métropole et nous soutenons votre démarche. Nous avons l’expérience de ces conseils métropolitains sans fin, où plus personne n’écoute, mais où la plupart des délibérations sont adoptées à l’unanimité, et où les moments qui intéressent les médias sont souvent ceux où un élu se sert d’un sujet pour faire le buzz sur une actualité politique -même si nous étions quelques uns à faire des efforts d’animation, jusqu’à pousser la chansonnette (ce que nous avions fait avec notre ex-collègue, par ailleurs mon homonyme, Marylène Millet). Cette délibération, en accordant à la Commission permanente une délégation générale de tout ce qui n’est pas obligatoirement délibéré en conseil, propose un bouleversement du fonctionnement de notre conseil. Nous y sommes prêts en souhaitant qu’il permette d’avoir un débat politique plus riche, plus argumenté, plus concret aussi, permettant aux citoyens de mieux comprendre les politiques métropolitaines, leurs objectifs comme leurs contraintes. Vous faites, avec cette délibération, le choix d’un modèle qu’on peut qualifier de régional. Beaucoup de régions fonctionnent ainsi, comme la Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais dans un contexte où les distances, du Cantal au Rhône par exemple, espacent nécessairement les réunions. Il faut noter que des départements de Gauche fonctionnent différemment, comme l’Isère ou le Val de Marne. Cependant, nous sommes partants, en insistant sur deux points : Les débats du Conseil de métropole ne peuvent se limiter à ce que la loi rend obligatoire : le budget, le Compte administratif, le Pacte de cohérence métropolitain, etc… Il faut donc que nos politiques publiques, dans tous les domaines, fassent l’objet de délibérations d’orientations contraignantes, pour l’exécutif, en termes d’objectifs et de moyens. Le fonctionnement de la Commission permanente doit être transparent pour tous les groupes politiques, y compris les groupes qui sont peu nombreux dans cette commission. Il faut donc que le flux des dossiers étudiés soit connu des groupes -en tout cas des groupes de la majorité-, avant d’être validé en Commission permanente, afin de leur permettre d’alerter sur une délibération pour laquelle ils souhaitent un débat public en conseil. Avec ces deux remarques, nous voterons cette délibération.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Des études pour les énergies fatales de la Vallée de la chimie !

2020-4283 - Études de faisabilité pour un réseau d’énergies fatales de la Vallée de la chimie -

M. le Conseiller MILLET : Comme vous vous en doutez, monsieur le Président, j’ai découvert cette délibération avec un grand plaisir. Enfin ! Ce projet d’une intégration de l’industrie comme un acteur de la ville répond à notre conception Communiste de la place de l’industrie dans la société. Elle ne doit pas être guidée par les intérêts privés des actionnaires mais répondre à des objectifs multiples : produire des biens utiles bien sûr, développer des savoir-faire mais aussi contribuer au développement urbain pour sortir de la ville écartelée dans ses fonctions. Donc, enfin ! Car les énergies fatales de la Vallée de la chimie nous sont connues depuis longtemps ! Comme chacun le sait, beaucoup de process industriels de la vallée sont exothermiques, et les industriels doivent donc les refroidir. Ils le font, le plus souvent, avec de l’eau du Rhône et de l’air ambiant, et nous devons veiller d’ailleurs au respect des règles sur les débits et la température de rejet. Enfin donc, car un tel projet suppose de résoudre un problème complexe pour le capitalisme, comment assurer la longue durée nécessaire à toute intégration entre des sites industriels et un réseau de chaleur qui a besoin de garantie sur l’énergie apportée ? Ce serait plus simple dans une société Socialiste, où la planification peut prendre en compte des critères multiples pour insérer l’industrie dans un cadre plus global. Et c’est pour résoudre cette difficulté que vous décidez d’une étude de deux ans pour imaginer un montage économique et juridique entre industrie privée et réseau de chaleur public. Deux ans ! Permettez-moi de rappeler que la Ville de Vénissieux a fait réaliser, en 2012, les études de raccordement de l’usine Solvay au réseau de chaleur Vénissian et qu’il ne manquait alors, justement, que le cadre juridique du contrat avec l’entreprise, cadre qui demandait l’intervention de la Communauté urbaine. Nous l’espérions lors de la négociation du nouveau contrat de DSP en 2013 ; nous apprenons donc, sept ans plus tard, que les études sont lancées… Je vous le redis avec un sourire. Vraiment, votre capitalisme technocratique est dépassé ! La Chine nous le confirme. Il faut vraiment une autre société : le Socialisme ! Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=30405

Éducation et Culture, Solidarité et Action sociale

Une aide alimentaire bienvenue !

2020-4268 - Collèges publics - Aide alimentaire -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, nous approuvons cette délibération -y compris dans la version finale telle qu’elle nous a été présentée par monsieur Desbos-. Nous avions plaidé pour cette mesure dès le début du confinement, et c’est une mesure que nous avions nous-mêmes mis en œuvre dans la Commune. Nous savons que le tarif aidé des cantines représente une aide importante pour les familles modestes, et qu’elles se sont donc trouvé pénalisées du fait de la fermeture des cantines. Et nous savons aussi que de très nombreuses familles ont eu des difficultés alimentaires et ont eu recours à la solidarité diverse et, notamment, à la solidarité des grandes associations. Donc, je n’en dis pas plus. Nous voterons cette délibération et nous sommes curieux, à l’issue du confinement, d’avoir un point sur l’ensemble de ce qui s’est passé dans la Métropole du point de vue des différentes Communes sur cette question de l’aide alimentaire aux familles au travers des cantines. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=28734

Déplacements et Mobilité

Actions exceptionnelles pour les modes actifs…

2020-4251 - Incitation financière à l’acquisition de vélos -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous soutiendrons cette mesure exceptionnelle avec deux commentaires. Sur cette mesure d’aide, ceux qui, il y a quelques mois, justifiaient des politiques dures aux travailleurs par la terrible dette publique ouvrent désormais largement les cordons de la bourse. J’ai le souvenir de Gérard Collomb s’exclamant : « 2 000 milliards, 2 000 milliards, vous vous rendez compte, la dette de la France a atteint 2 000 Milliards d’Euros, ce n’est plus possible… «  Eh bien si, on peut d’ailleurs faire beaucoup plus et le grand débat des économistes savants est de savoir quoi faire des taux négatifs quand la dette atteint des sommets… Notons aussi que vous étiez d’accord, monsieur le Président, comme tous vos Vice-Présidents… Je laisse les libéraux dominants dans cette assemblée à leurs contradictions… Profitons-en pour évoquer les actions temporaires vélo de l’urbanisme tactique, dont nous avons fait un premier bilan jeudi dernier. Nous pensons qu’il est opportun d’expérimenter, dans cette période spéciale, des aménagements pour accélérer la transformation des mobilités au profit des modes actifs mais, contrairement à certains, nous ne croyons pas aux vertus d’un « choc » contraignant qui viendrait par miracle changer des comportements. Si la peur du virus crée des comportements nouveaux, comme certaines personnes qui ne sortent toujours pas de chez elles ou presque, nous savons bien que les contraintes de circulation provoquent surtout des tensions et de l’exaspération plutôt que de la réflexion et de l’imagination… C’est pourquoi nous attendons beaucoup d’un observatoire partagé, reposant sur des données concrètes, précises, permettant aussi bien d’analyser des situations que de communiquer auprès des usagers. De ce point de vue, le seul chiffre annoncé de 140 % de flux vélo par rapport à la situation précédente ne nous satisfait pas. Aucun élément détaillé ne nous est donné pour expliquer ce chiffre et la lecture des données ouvertes de la Métropole laisse interrogatif. Sur tous les postes de comptage de Vénissieux, on est à peine au niveau précédent, sauf pour les points liés aux déplacements de loisirs vers le parc de Parilly les jours de soleil… Sur de nombreux points lyonnais, comme le point 40 « Duvivier », le 33 « Lyon 3°-piste T3 » ou le 6 « Albert Thomas », le 23 « Delandine », ainsi de suite, on est aussi à peine au niveau précédent… Si le 35 « Grande Bretagne » ou le 49 « Hippodrome » à Vaulx sont nettement en hausse, ce pourrait être plutôt le vélo lié aux loisirs urbains qui est en cause et non pas le « vélo taf », comme on dit… Cela laisse le sentiment d’un effort de communication pour positiver l’action dans un contexte de critiques attendues sur l’impact pour la circulation voitures. Or, nous le répétons, nous avons besoin d’analyses concrètes des situations concrètes, formule bien connue des Communistes, pour orienter l’action publique. Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=23356

Finances et Institutions

Un financement des collectivités sur les marchés spéculatifs ?

2020-4327 - Programme de financement obligataire -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération permet le financement de nos investissements par des émissions obligataires, plutôt que par des emprunts bancaires, financement dans le cadre de la charte Gissler rédigée après le scandale des emprunts toxiques. Et la délibération ajoute : « une dimension environnementale et/ou sociale ». Cela devrait permettre de le voter en toute bonne conscience. Vive la finance éthique ! Pourtant, nous allons donc émettre des titres achetés par ceux qui cherchent à placer leur argent. Et notre collectivité est un bon placement ! C’est l’agence Fitch qui vous le dit ! Donc, l’argent qui dort chez les riches sera bien placé chez nous ! Et ce n’est pas un emprunt toxique, la charte Gissler nous garantit la transparence ! Donc, tout va bien ! Eh bien non, rien ne va plus, les jeux sont faits ! Le casino capitaliste est en dérive et le grand jeu de la dette éternelle et des taux d’intérêts négatifs explose… comme la valeur d’Amazon, sans doute le seul commerce à profiter de la crise… pendant que des millions de salariés sont rejetés dans la paupérisation et, donc, que des milliers d’entreprises perdent leurs clients… Et pour que ce casino reste ouvert pour ces rentiers dont nous convoitons les fonds, il faut que la planche à billets tourne à plein régime ! La finance est la forme cancéreuse du capitalisme, les milliards des banques centrales ne profitent toujours qu’aux mêmes ! Non, la puissance publique ne sortira pas de cette crise historique en vendant des bouts de papiers aux profiteurs de la crise ! Nous ne voterons pas cette délibération. Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=20556

Finances et Institutions

Au-delà des ratios financiers !

2020-4326 - Compte administratif 2019 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, année après année, nous sommes face aux mêmes ambiguïtés lorsqu’il s’agit d’aborder ce Compte administratif. Vous voulez nous montrer que la Métropole va bien financièrement, qu’elle se développe et que cela devrait suffire à garantir des politiques publiques efficaces en direction de ses habitants. Avec un autofinancement de près de 550 M€, soit une progression de 25 % depuis 2015, le désendettement est significatif, avec un encours de dette en diminution de près de 20 % sur les deux dernières années. Mais ces chiffres doivent être transformés en actions, en politiques publiques garantissant le bien vivre, pour l’ensemble de nos concitoyens, notamment dans ce contexte de crise sans précédent. Or, la politique d’attractivité et de rayonnement du territoire, menée depuis des années sans encadrement, ne profite qu’à un petit nombre. Si nous saluons la création, aujourd’hui, d’un fonds d’urgence pour les impayés de loyers et de charges liés à la période de crise sanitaire, nous déplorons toujours qu’il soit de plus en plus difficile de se loger de manière décente sur le territoire de la Métropole. Les politiques du logement doivent bénéficier davantage de la bonne santé financière que vous nous décrivez : je rappelle que 70 000 demandes de logement social sont aujourd’hui en attente, et que près de 2 000 personnes dorment dans la rue. Face à l’urgence sociale, encore accentuée par la crise sanitaire, on ne saurait se satisfaire de bons ratios. Les moyens que la Métropole consacre aux politiques de solidarité, insertion, bien vieillir, handicap doivent être renforcés, même si nous savons que, sur ces sujets, les collectivités ne peuvent pas agir seules : l’État doit aussi prendre ses responsabilités. Malheureusement, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté du Président de la République continue à se traduire par un saupoudrage de financements peu lisible, et non par des engagements solides et clairs. Concernant le niveau d’investissement : il progresse, assez logiquement, au fil du mandat, avec une accélération de la réalisation de la Programmation pluriannuelle des investissements (PPI). Sur ce sujet aussi, nous attendons d’une grande Métropole de l’ambition, de l’audace, avec une égalité d’investissement sur toutes les Communes, pour l’aménagement, pour l’éducation et, notamment, un plan de rénovation et de construction des collèges sur le long terme. L’urgence climatique doit nous pousser à investir encore davantage dans la transition énergétique, les transports publics, le développement des modes doux. Malgré la liste des travaux que nous dresse ce Compte administratif, nous sommes en réalité encore bien loin d’une Métropole en capacité de garantir un espace public apaisé, une qualité de l’air préservée, une alimentation de qualité. Les efforts déployés en matière d’urbanisme tactique pendant cette période de crise sont positifs, mais il s’agit de maintenir ces engagements sur le long terme : en serons-nous capables ? Pour développer des politiques publiques à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et écologiques, la Métropole, comme les autres collectivités, a besoin d’une réelle autonomie financière et d’une maîtrise de ses budgets. Or, les politiques des Gouvernements successifs, au nom de la réduction de la dette publique, ne font qu’entamer les capacités d’action de l’échelon territorial. Contractualisation, baisse des dotations, réforme de la fiscalité locale : autant d’attaques contre les collectivités, leur libre administration, au détriment des besoins des habitants, notamment des plus précaires. Ce Compte administratif rappelle ainsi la nouvelle baisse de la DGF en 2019. La suppression de la Taxe d’habitation pour 80 % des ménages, sur la période 2018-2020, rend la Métropole et les Communes encore plus dépendantes des compensations et dotations de l’État, donc de leurs choix politiques. Monsieur le Président, nous ne vous avons pas beaucoup entendu vous élever contre cet assèchement des finances locales et cette mise sous tutelle, même durant cette crise sanitaire où les collectivités locales sont en première ligne, quand d’autres exécutifs demandaient au Premier Ministre d’annuler le principe de la contractualisation pour les années à venir. Une collectivité de la taille de la Métropole aurait, pourtant, le devoir de rappeler au Gouvernement les énormes risques qui pèsent aujourd’hui sur le service public de proximité. Si le dynamisme économique de notre territoire permet de garantir, en partie, les bons indicateurs financiers de la Métropole, il profite en revanche très peu aux Communes. Ce sont pourtant elles qui supportent l’essentiel des coûts liés au développement urbain. Cette délibération nous rappelle l’augmentation de la Dotation de solidarité communautaire mais n’aborde pas la question du faible taux de redistribution de la taxe d’aménagement ni le fait qu’une péréquation juste et efficace devrait prendre en compte les particularités des territoires. Le futur Pacte financier et fiscal devra impérativement tenir compte des spécificités des Communes, principaux investisseurs en équipements de proximité, pour garantir un développement réellement équilibré de l’agglomération et adapter le service public aux besoins des populations. Dans cette période de crise sanitaire, économique et sociale, où le service public de proximité est extrêmement sollicité, nous avons le devoir de regarder au-delà des ratios financiers pour mener des politiques publiques plus ambitieuses et soucieuses des besoins réels de nos concitoyens. Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=18195

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Une aide aux locataires bienvenue !

2020-4322 - Fonds d’urgence pour les impayés de loyer + 2020-4323 : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) -

M. le Conseiller MILLET : Merci, monsieur le Président, pour cette délibération qui répond à une préoccupation de tous ceux qui suivent de près l’enjeu social du logement. J’avais sollicité le Vice-Président Le Faou début avril à ce sujet, et cette délibération répond parfaitement à ce que nous avons constaté chez plusieurs bailleurs : une nette hausse des impayés se ressentant dès la fin mars, et confirmée fin avril. Or, les systèmes d’aides classiques ne pouvaient intervenir à temps et, sans une telle mesure, nous aurions vu grossir dans six mois les demandes FSL et les procédures d’impayés et, un an après, des procédures d’expulsions pour des familles dont le coup d’arrêt du confinement aurait été le facteur déclencheur des difficultés. Une seule remarque sur le plafond PLUS. La délibération cible clairement des catégories de ménages jusqu’à présent inconnues des travailleurs sociaux, et elle précise : « Les ménages en situation d’impayés de loyer ou de charges dont la situation s’est dégradée en raison de la période de confinement, du fait de chômage partiel, de perte d’emploi pourront également être pris en charge. » Il nous semble que ce sera le cas de ménages au-dessus des plafonds PLUS et que cela demandera d’instruire vraiment toutes les situations générées par la crise du Covid. C’est pourquoi nous demandons un observatoire partagé avec les bailleurs sur le niveau d’impayés et ses caractéristiques sociales pour affiner, si besoin, cette mesure. Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/V8JMGXzLvJg?t=11611