Finances et Institutions

Transformer la Métropole pour une métropole des Communes

2019-3827 - Compte rendu des décisions prises par la Commission permanente du 9 septembre 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, le Sénat vient de proposer de modifier le fonctionnement futur de notre Métropole et notamment l’élection de cette Commission permanente. Nous avons bien eu raison, avec d’autres, de dénoncer régulièrement la constitution de cette Commission permanente. Nous verrons si le Parlement suit, mais les Sénateurs LREM l’ont voté. La lecture des débats au Sénat est surprenante :  ► Le Gouvernement veut « conforter le rôle du maire pour trouver un meilleur équilibre avec son intercommunalité ». Mais la Métropole de Lyon n’est citée ni dans l’audition des deux ministres, ni dans l’exposé des motifs, ni dans l’étude d’impact. ► Notre collègue Michèle Vullien évoque une métropole qui serait un « véritable Canada Dry de l’intercommunalité… ». ► Le ministre Lecornu rappelait que la loi MAPTAM devait être suivie d’une autre sur le mode de scrutin. Mais, visiblement, personne ne se presse pour copier la modèle de la Métropole de Lyon, au contraire ! Une nouvelle loi est en préparation pour les collectivités locales… après les élections de mars 2020… Vive le Nouveau monde ! ► Notre collègue Gilbert-Luc Devinaz fait remarquer justement que le prochain Conseil métropolitain pourrait ne comporter aucun élu municipal, cas extrême certes, mais qui révèle à quel point les rédacteurs de la loi MAPTAM n’éprouvaient aucun besoin de prévoir la place des Communes dans la métropole ! ► Et sur le fonctionnement démocratique de cette Métropole, le rapporteur avoue dans une réponse : « Je tiens à dire que nous avons renforcé la Conférence territoriale des maires. C’est tout ce que nous pouvions faire. Je crains que mes propos ne paraissent un peu décevants, mais j’espère que chacun en comprend bien le sens. » Il est vrai qu’elle reconnaissait, peu avant, ce qu’elle appelait « une contamination des irritants de la loi NOTRe aux difficultés rencontrées face à ce curieux objet qu’est la Métropole de Lyon » qui lui semblent difficilement remédiables par le biais d’amendements. Le travail de la plupart des groupes de ce Conseil, coordonné par Marc Grivel, accouche d’une souris. Nous aurions neuf mois pour délibérer du Pacte de cohérence métropolitain, c’est le délai constaté en 2015 ! La Conférence des maires serait consultée sur beaucoup plus de sujets. Vive la réunionite ! Des Communes n’auront plus de représentants au Conseil de métropole, mais leur Maire aura un agenda alourdi de nombreuses réunions générales pour parler et constater que, de toute façon, seul le Conseil de métropole a pouvoir délibératif. Enfin, comble de l’innovation, les élus municipaux auraient droit à communication de l’ordre du jour des Conseils métropolitains et de ses comptes rendus, documents qui sont déjà disponibles pour tous les habitants sur le site de la Métropole ! Deux amendements se sont ajoutés : l’un, technique, sur lequel il faudra revenir -la possibilité de conventions de prestations de services entre la Métropole et des Communes- et l’un, très politique, de notre collège Devinaz, conduisant justement à l’élection de la Commission permanente à la proportionnelle… Le rapporteur Françoise Gatel considère que les modalités de sa désignation « souffrent d’un déficit certain de respect de l’opposition métropolitaine ». Ce qui conduit le ministre à soutenir l’amendement, même s’il reste des discussions de rédaction. Le Sénat a aussi abordé un amendement que nous avions préparé avec les Sénateurs communistes et qui proposait deux choses : ► Imposer sur toute délibération ne concernant qu’une seule Commune l’accord de la Commune concernée. Si je comprends bien, ce serait inconstitutionnel. Chaque Maire ici présent sait que c’était pourtant le cas avec la Communauté urbaine et que c’est donc un problème créé par la loi MAPTAM. Notons que le ministre prend le soin de préciser qu’il ne se prononce pas sur l’opportunité de fond. ► Le deuxième reprend ce que nous avions proposé comme amendement au Pacte de cohérence métropolitain en 2015, amendement que vous avez tous refusé, à l’exception du GRAM. Il imposait la consultation des Communes sur toute compétence articulée. Notre collège Guillemot ne pouvait voter à cause du premier point mais soutenait le second. J’ai souvent rencontré cet argument que la Métropole serait plus courageuse qu’un Maire, par exemple pour l’hébergement d’urgence. Elle serait nécessairement plus à Gauche que certaines Communes, donc leur donner un droit de veto reviendrait à une politique plus à Droite dans ces Communes sur des sujets métropolitains. Mais il y a nécessairement des Communes plus à Gauche que la Métropole, pour qui on impose alors des politiques plus à Droite ! Cet argument est bien peu réaliste, quand on sait que le Préfet a tous les moyens pour imposer la loi à des Maires, et il est surtout dangereux en se méfiant de la démocratie municipale ! Ces amendements réécrits seront représentés à l’Assemblée et seront un des premiers sujets du prochain Conseil de métropole. Nous verrons qui acceptera de donner une vraie place aux Communes dans les processus délibératifs métropolitains. En tout cas, monsieur le Président, chers collègues de l’exécutif, profitez-en, dans quelques mois, il faudra accepter le pluralisme politique dans cette Commission permanente ! Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

Une filière bois pour une métropole dans sa région…

2019-3899 - Soutien de la Métropole de Lyon à la filière bois -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération permet d’aider une association qui agit pour des forêts durables, répondant aux divers usages du bois d’œuvre au bois énergie. Cela suppose de travailler sur l’aménagement et l’entretien des forêts, la diversité des plantations. Ce travail est important pour de nombreuses raisons qui concernent aussi la Métropole, ce qui nous confirme encore une fois que tout projet métropolitain doit s’inscrire aussi dans un projet régional et national. Car c’est bien la globalité des filières bois nationales qui sont en jeu, le déficit commercial de la France se creusant, prenant les caractéristiques d’une économie peu développée -exportatrice de bois brut et importatrice de produits fabriqués, notamment de meubles-. C’est un enjeu pour la Région urbaine de Lyon qui avait des entreprises florissantes de mobilier, aujourd’hui en difficultés. Ce lien entre tous les usages des productions de la forêt demande une gestion avancée, rendue difficile par l’obsession « macroniste » de la privatisation, qui conduit le Gouvernement à engager le démantèlement de l’ONF. En juin dernier, les agents de l’ONF se mobilisaient à Épinal, après de nombreuses grèves et blocages, dénonçant « la privatisation de la gestion des forêts publiques ». Encore une fois, nous aidons un travail positif d’une association pendant que les réformes de votre Gouvernement cassent le service public, simplifient les formalités administratives qui visent en fait à supprimer l’avis de l’ONF pour les opérations de déboisement. Comparons… Pendant que vos ministres mettent en cause l’ONF, ces actions permettent de produire 4 000 tonnes de bois énergie « durable » tous les six ans sur un besoin total de la Métropole de 100 000 tonnes par an… Ces chiffres nous montrent l’enjeu d’une autre politique nationale des forêts. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Pour une régie des déchets transparente aux citoyens !

2019-3888 - Création d’une régie de la gestion des déchets -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération met en œuvre une proposition du groupe de travail sur la TEOM qui répondait à une crise politique et pas seulement juridique. Depuis des années, des milliers d’actions en justice sont engagées contre les collectivités qui votent des taux de TEOM, actions dont le premier résultat est de permettre à de grands groupes privés de s’exonérer de cette taxe et même d’en demander le remboursement. L’État a très courageusement laissé l’incertitude juridique sur les dépenses éligibles à cette TEOM tout en prenant soin de renvoyer la charge d’éventuels remboursements aux collectivités. Visiblement, ce n’est pas de ce côté qu’on trouvera la défense du service public et de son financement fiscalisé. Quelques particuliers ont réussi, eux aussi, à obtenir le remboursement de leurs taxes, ce qui conduit à poser une question simple. Qui doit payer les 512M€ exigés par la CANOL pour les années 2016 à 2019 ? Chacun doit mesurer qu’il s’agit d’une somme supérieure à la masse salariale de la Métropole. On comprend bien, là aussi, que ce n’est pas du côté de cette association dite « de contribuables » qu’on trouvera des défenseurs du service public ! Il s’agit plutôt d’une association pour les contribuables aisés ne voulant pas contribuer justement aux dépenses collectives… Alors, si nous voterons cette délibération créant une régie, nous voulons insister sur le vrai enjeu politique des décisions que nous devons prendre : assurer la transparence du service public pour en construire une réelle appropriation citoyenne. Nous devons, certes, poursuivre la défense en justice de nos intérêts, tenter d’agir pour qu’une loi vienne enfin sécuriser le principe des TEOM, mais nous devons urgemment associer des milliers de citoyens à la compréhension et, donc, au partage de la gestion publique de la prévention, de la collecte et du traitement des déchets. C’est pourquoi nous regrettons que cette délibération ne comporte pas un volet ambitieux concernant la transparence et la relation aux citoyens. Le Conseil d’exploitation de cinq membres issus du Conseil de métropole devrait être élu à la proportionnelle de listes. Il devrait être étendu à autant de personnalités extérieures représentatives des usagers du service -associations, locataires, bailleurs et syndics notamment-. Enfin, une structure de concertation dédiée, d’une taille raisonnable mais permettant d’associer toute les parties prenantes, est nécessaire pour animer une vraie démarche de démocratie citoyenne. C’est dans une telle démarche que nous relèverons le défi politique de la défense du service public des déchets et de son financement fiscalisé. Je vous remercie.

Commissions générales, Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Allez jusqu’au bout d’une gestion publique de l’eau !

Présentation du futur mode de gestion de l'eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous laissons donc sagement le prochain Conseil de métropole décider du futur mode de gestion de l’eau. C’est une bonne chose, tellement sa composition est imprévisible, même si cela aurait pu conduire à des comportements préélectoraux amusants. Nous voulons insister sur le caractère politique de toute décision sur le mode de gestion. Non, monsieur le Vice-Président en charge, cher Jean-Paul Colin, la question n’est pas de savoir si tu animes bien notre responsabilité publique de l’eau ni même de savoir si la DSP assure correctement sa mission. Tu nous dis qu’on ne change pas un système qui fonctionne et tu aurais raison si c’était la question posée. Et même si le débat du mode de gestion était la conséquence des inquiétudes sur des difficultés futures -comme nous le dit notre collègue Artigny, notamment sur la gestion de la ressource ou sur de nouveaux risques sanitaires-, alors tu pourrais répondre fort justement qu’il suffit de renforcer nos moyens d’autorité organisatrice pour impulser et orienter les actions préventives nécessaires. Non, ce débat du mode de gestion n’est pas une question technique et j’ai eu l’occasion d’en discuter avec des militants du collectif « eaubiencommunlyon », le fond de l’affaire est bien la nature de ce service qu’est l’eau, son caractère indispensable à la vie, consubstantielle -comme les déchets- à l’organisation de la ville, donc son caractère de « bien commun », de bien public. Ce ne sont pas les peurs du lendemain, du réchauffement climatique, des pollutions ou même du terrorisme biologique, qui rendent nécessaire le débat du mode de gestion. Au passage, si les Communistes ont appris durement qu’il ne suffisait pas d’Étatiser pour résoudre tous les problèmes, l’extraordinaire révolte du peuple chilien confirme qu’il ne suffit pas de tout privatiser ! Pour l’eau, c’est une vieille histoire politique, que j’évoquais en 2012 en rappelant que « Le débat est ancien à Lyon, qui a vu la création de « la Compagnie », future CGE, par décret de Napoléon III, mais dont la régie de 1900 à 1986 a permis la création du premier laboratoire contre la typhoïde en 1928 et la mise en place des compteurs individuels qui ont permis, pour la première fois, une maîtrise de la consommation ». C’est cette vieille question politique du rôle de la puissance publique dans ce bien commun qui est de nouveau en cause, et tout comme il serait stupide de défendre la régie au nom d’une supposée incapacité technique de la DSP, ou même d’un supposé pillage financier, il serait stupide de défendre la DSP au nom d’une supposée incapacité structurelle du public ni même de sa supposée gabegie financière. Nous avons l’expérience des déchets et des prix qui étaient plus bas pour la DSP que pour la régie avant qu’on ne relance les marchés avec de nouvelles règles pour constater que les prix s’alignent. Dans tous les cas, c’est la volonté politique qui décide, oriente, organise, contrôle que ce soit les tarifs ou la qualité du service. C’est pourquoi nous posons toujours cette question en lien avec sa dimension nationale. Pour nous, une régie de l’eau métropolitaine doit s’inscrire dans un service public national de l’eau, reposant sur la nationalisation des grands groupes privés de l’eau. C’est la condition pour assurer la maîtrise globale des cycles de l’eau qui dépassent bien sûr l’échelle métropolitaine, pour organiser les mutualisations à grande échelle permettant d’apporter partout la même qualité de service, quelles que soient les inégalités géographiques ou économiques dans l’accès à l’eau. Oui, l’eau est une question politique majeure et il faut nous engager pour un débat citoyen qui aborde tous les enjeux. Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-. Décider du niveau d’investissement nécessaire -faut-il dépasser 1 % annuel des réseaux ?- et, donc, du financement -faut-il baisser les tarifs ou augmenter les investissements ?-. Séparation des réseaux d’eau potable de l’arrosage, développer la récupération dans les jardins, balcons… donc, lier le service de l’eau à d’autres outils urbains… Investir sur la protection de la ressource plutôt que sur le traitement des eaux sales, en lien avec la politique agricole, des jardins, de la voiture, du développement d’une industrie urbaine plus propre, notamment autour des zones de captage. Planifier et budgéter la maintenance préventive plutôt que de prioriser les réparations après pannes, toujours plus onéreuses. Cette planification doit être un outil citoyen pour une appropriation collective des enjeux de l’eau, pour mettre en débat les travaux, rénovations, développements, … ►  impliquer le maximum d’élus, d’associations, de représentants d’usagers -au niveau communal et intercommunal- pour garantir la transparence de la gestion, la place centrale de l’intérêt général dans les décisions du quotidien comme des investissements. C’est parce que nous voulons organiser tout cela à grande échelle que nous défendons le mode de gestion en régie, sans tout compliquer avec une mixité fonctionnelle qui ne fait que traduire la difficulté de la décision politique, alors que nous avons besoin d’un choix qui affirme notre volonté politique d’assumer directement une fonction vitale pour nos villes et les habitants. Nos services en ont la capacité, il ne nous manque qu’une volonté politique ! Je vous remercie.

Déclarations et Communiqués, Finances et Institutions

Métropole de Lyon : sondage enfumage !

Le sondage « Collomb », repris par la presse ce 31 octobre, est l’occasion d’une véritable manipulation politicienne du débat public sur les élections métropolitaines. Les électeurs vont voter dans 14 circonscriptions, dont 6 lyonnaises, pour élire un Conseil de métropole de 150 membres dont 55 seulement de Lyon. Or, les articles de presse évoquent un « Sondage OpinionWay, mené entre le 15 et le 19 octobre, auprès de 450 personnes inscrites sur les listes électorales à Lyon ». Autrement dit, les seuls électeurs lyonnais sont consultés pour annoncer un résultat sur une métropole dont les 2/3 des élus ne sont pas Lyonnais ! Même à Lyon, la grande majorité des électeurs ne votera pas pour Gérard Collomb aux élections métropolitaines en mars prochain, parce qu’il ne peut être candidat que dans une seule des 6 circonscriptions lyonnaises de la métropole ! La question posée par le sondeur est donc un mensonge délibéré, une manipulation médiatique que tout journaliste devrait relever et critiquer ! Ce sondage sert une campagne qui s’organise depuis plusieurs semaines pour effacer les 59 élections municipales et les 14 élections de circonscriptions métropolitaines au profit d’une présidentialisation du débat électoral. Cela éloigne encore les citoyens de leurs élus municipaux et métropolitains, renforce le risque de négociations post-électorales loin des électeurs. En 2014, la Droite était largement majoritaire en dehors de Lyon, Villeurbanne et Portes du sud. Il a fallu de bien peu transparentes négociations politiciennes pour que Gérard Collomb élargisse sa majorité à Droite afin d’être réélu. Chacun sait qu’il lui sera plus difficile de reproduire ce coup politique en 2020. Cette présidentialisation cherche à lui donner plus de pouvoir personnel pour s’imposer. Les Écologistes auraient tort de se laisser attirer par des ors médiatiques qui sont très loin des enjeux de citoyenneté, de démocratie participative, de lutte contre la fracture sociale et démocratique. Les élus des communes qui s’inquiètent de cette métropole de Collomb qui les efface doivent se faire entendre pour imposer un débat public respectant la diversité de la métropole multipolaire. En 2020, personne ne peut prédire le comportement des élus des 14 circonscriptions métropolitaines dont beaucoup ne seront même plus élus dans leur commune et, donc, pourront jouer à toutes les recompositions politiciennes. Non, il n’y a pas d’élection du Président de la métropole au suffrage universel, mais 59 élections municipales et 14 listes de circonscriptions métropolitaines. Il est urgent de faire vivre le débat pour une autre métropole, une métropole des communes et des citoyens. PS : Le journal Lyon Mag a contacté le groupe pour contredire ce communiqué et nous informer que le sondage avait bien été réalisé sur l’ensemble de la métropole, avec un échantillon de 813 personnes inscrites sur les listes électorales de la métropole (ou ayant l’intention de le faire) issu d’un échantillon de 1 092 personnes représentatif de la population de la métropole. Nous apportons donc cette correction, sachant que nous ne faisions sur ce point que reprendre les articles de presse, dont celui du Progrès. Cela dit, nous nous interrogeons sur la représentativité d’un échantillon de 450 électeurs lyonnais et de 813 électeurs de la métropole, sachant que la ville de Lyon ne représente que 36 % des métropolitains, et qu’il aurait donc fallu 1 250 électeurs sondés sur la métropole pour avoir la même représentativité que les 450 Lyonnais. En tout état de cause, cela ne change rien au fond de notre déclaration. Nous refusons la présidentialisation du débat métropolitain que ce sondage reprend en laissant croire que les électeurs des 14 circonscriptions voteraient pour Colomb, Kimelfeld ou un autre futur président possible de la métropole. Il y aura bien 14 listes dans les 14 circonscriptions avec 14 têtes de listes différentes ! Ce sondage ne pose donc pas la question qui sera posée aux électeurs de la métropole en mars prochain.

Déplacements et Mobilité

Quelle place pour les modes actifs ! ?

2019-3817 + 2019-3818 - Restructuration du pôle commercial Champ du Pont - Travaux d'accessibilité -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, nous sommes déjà intervenus sur ce dossier pour nous inquiéter de la place donnée aux modes actifs dans l’accessibilité du site. Cette délibération nous demande de financer des travaux nécessaires sur les bretelles de l’A42, mais rien n’est dit sur la capacité de franchissement de ces bretelles en mode actif. Je peux vous dire, personnellement, que c’est un défi, quand vous venez justement du boulevard de l’Université, pour aller dans un commerce sportif bien connu : il faut franchir le pont de l’autoroute et, donc, ses bretelles et c’est tout sauf facile. Visiblement, le sujet n’a pas été traité. Nous demandons d’avoir communication, dans une prochaine délibération, des résultats des études concernant les modes actifs dans ce projet global. Je vous remercie.

Logement et Habitat

Logement étudiant : les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins !

2019-3722 - Aide à la construction de logements sociaux étudiants -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération organise le soutien de la Métropole à la construction de logements sociaux étudiants. Si vous nous dites que des moyens sans précédent sont mobilisés, il faut bien comprendre que ces moyens restent très loin de ce qui permettrait de répondre aux besoins. Nous avions 155 000 étudiants en 2016 et nous en attendons 180 000 en 2025. Nous avons, aujourd’hui, 36 000 lits étudiants dont 17 500 sociaux entre le CROUS et les bailleurs. Donc, la grande majorité des étudiants se logent chez l’habitant ou dans le privé, privé qui ne s’y trompe pas -comme le dit Le Figaro dans un article récent : « le logement étudiant, c’est un placement de choix »-… Il y a pourtant 35 000 étudiants boursiers qui cherchent, bien évidemment, un logement à faible loyer. Regardons donc l’effet attendu de ces moyens sans précédent. Nous voulons construire 4 200 logements sociaux étudiants en plus pour 2025, soir une hausse significative de 24 %. Mais cela conduirait à passer de 11,2 % de places de logements sociaux à 12 % en 2025, c’est-à-dire que nous ne répondrons, à cette date, qu’à un tiers des étudiants boursiers alors que, bien évidemment, beaucoup de non-boursiers ont besoin de logements à bas loyers. Comme sur la plupart des politiques sociales, nous sommes très, très loin du besoin réel. Notons, de plus, que le CROUS ne constitue que moins de la moitié de l’offre et, au total, ne répond plus qu’à 5 % de la demande, alors qu’il logeait un tiers des étudiants il y a 50 ans. Cela illustre le désengagement de l’État pendant des décennies, et le Plan 40 000 ne peut suffire à inverser la tendance. Nous considérons que la priorité pour répondre aux besoins des étudiants est d’aider le CROUS, autant pour le niveau des loyers que pour la cohérence d’une offre dédiée aux étudiants, quel que soit leur statut -y compris ceux qui ne peuvent relever du logement social-. Au contraire, les nombreuses résidences étudiantes qui fleurissent nous conduisent à une question. Qui vérifie la réalité de l’occupation de ces résidences, qui logent parfois bien peu d’étudiants ? Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Le marché financier pour le climat ?

2019-3793 - Plan climat air énergie territorial (PCAET) - Attribution d'une subvention à l'association Institute for Climat and Economics (I4CE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, cette délibération nous propose d’aider l’Institut pour le climat et l’économie. Il s’agit d’une erreur de traduction puisqu’il ne s’agit pas d’un institut qui s’occupe du climat ET de l’économie mais de l’économie POUR le climat, c’est son nom en anglais « Institute for Climat and Economics ». Permettez-moi de sourire devant cette erreur linguistique qui ne fait que me confirmer dans le refus de ce « globish » que vous nous imposez désormais quotidiennement, bien loin de cette merveilleuse langue anglaise de Shakespeare. « Globish », qui produit un terrible appauvrissement culturel organisé au plus niveau de l’État désormais, illégal avec la loi Toubon et même inconstitutionnel avec l’article 2 de la Constitution. Mais, dans ce monde, les lois ne sont jamais faites pour ceux qui sont au pouvoir. Fondé par la Caisse des Dépôts, cet institut est financé à 72 % par des institutions financières, avec un budget de 3M€ constitué à 95 % de subventions, dégageant un excédent de 165 000€ en 2017 (derniers comptes publiés), avec des réserves confortables d’un petit million… Je ne suis pas sûr que cet institut ait besoin de notre aide… Vous me direz que 10 000€ pour une action de communication climatique, ce n’est pas grand-chose… Il s’agit, nous dit la délibération, de « cibler les dépenses affectées à la transition énergétique, climatique, d’amélioration de la qualité de l’air et de solidarité »… « Et de solidarité » ? … Faut-il alors inclure toutes nos politiques de solidarité dans cette cible ? … Cibler dans une logique « d’emprunts verts »… c’est le cœur du sujet… mais aussi d’identifier les projets, relisez-le pour sourire avec moi, « ayant un impact socio-environnemental positif »… Nous sommes interrogatifs… Y-a-t-il des projets métropolitains avec un impact socio-environnemental négatif, en-dehors du célèbre Anneau qui, permettez-moi ce jeu de mot, semble bien totalement enterré ? … Qu’on nous dise lesquels tout de suite ! … Quel aveu ! La Métropole agit donc, parfois, pour autre chose que les besoins sociaux et environnementaux de ses habitants ! Mais, venons-en au fond : les emprunts verts, autrement dit la finance verte, autrement dit le capitalisme financier vert… Il s’agit de rechercher « des investisseurs locaux ou nationaux qui exigent une responsabilité sociale ou environnementale et d’accompagner ces partenaires dans leurs réflexions sur le désinvestissement des énergies fossiles ». Il ne s’agit pas d’organiser une collecte de solidarité, ou de rechercher des dons ou subventions pour aider à des actions qui ne trouveraient pas leur équilibre dans l’économie telle qu’elle est, non, il s’agit de trouver des investisseurs qui ont des critères de choix environnementaux pour placer leur argent. Ce sont des investisseurs, ils cherchent donc un retour de leur investissement. C’est d’autant plus important que plus ils ont de retour, plus ils peuvent ainsi financer d’autres actions vertueuses. Mais dans un contexte économique où nous n’avons aucune difficulté de financement, nous sommes même dans un monde de taux négatifs, peut-on dire que ce financement sera vertueux pour nous, autrement dit à des taux d’intérêt plus bas ? Ce n’est évidemment pas dit dans la délibération, et l’expérience de beaucoup de financements participatifs montre que ce sera souvent l’inverse ! Autrement dit, ces investisseurs se fabriquent une rente sur l’économie verte. Soyons clairs, nous prélevons sur nos dépenses vertes un petit pourcentage pour que d’autres se présentent comme vertueux. Je suis désolé, chère Émeline, nous ne pouvons laisser croire que le capitalisme financier va sauver la planète. Quant au cadre d’évaluation budgétaire, nous avons déjà le référentiel Cit’ergie, le référentiel développement durable, et nous ne croyons pas du tout en un nouveau système technique qui sera de toute façon opaque, invérifiable, et qui permettra de tenir encore une fois des discours loin de toute citoyenneté réelle. D’ailleurs, pour mieux comprendre la nature politique de cette délibération, j’ai pris le temps d’identifier les Députés signataires de ce « Pacte finance climat » que la délibération propose de signer : 238 députés -et non 270 comme écrit dans la délibération, mais peu importe-, soit 41 % du Parlement, dont 161 députés LREM sur 300, une majorité comme pour le MODEM (25 sur 40) et l’UDI (16 sur 27). Autrement dit, la majorité parlementaire gouvernementale est très clairement engagée dans ce « Pacte finance climat »… Je précise qu’il y a aussi 19 députés PS sur 25… et même 4 Républicains, 2 FI et 2 PC perdus dans cette liste… Il ne faudrait pas oublier dans les soutiens Alain Juppé et le prince Albert de Monaco, grand ami du climat dans sa Principauté, qui doit pourtant battre des records carbone. Ce « Pacte finance climat » est une énième opération politicienne pour faire croire que les puissants s’occupent réellement de l’intérêt du plus grand nombre. Nous n’en serons pas, et nous appelons les écologistes sincères à participer aux Rencontres internationaliste de Vénissieux, ces 4 et 5 octobre prochains, dont le thème est clair : « Pour la planète, nous ne sommes pas tous dans le même bateau ! Capitalisme ou socialisme ? » Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Quid de la responsabilité des entreprises ?

2019-3786 - Plan métropolitain santé-environnement 2019-2026 -

Mme la Conseillère PIETKA : Monsieur le Président, chers collègues, les liens entre santé et environnement font l’objet d’une littérature importante, parfois contradictoire, fondée sur des recherches scientifiques mais également d’analyses erronées, de fantasmes, qui alimentent des peurs irrationnelles. C’est pourquoi nous estimons que la toute première responsabilité de notre collectivité est de fournir aux habitants de la métropole des informations vérifiée et simples. En ce sens, nous sommes favorables à la création de ce Plan métropolitain santé et environnement. Ce rapport comporte, certes, beaucoup de bonnes intentions, dans le diagnostic comme dans les préconisations qui en découlent. Cependant, nous l’adopterons avec une certaine réticence de crainte que nous n’ayons affaire qu’à une succession de vœux pieux alors que, dans le même temps, les inégalités en matière de santé demeurent très étroitement liées aux inégalités sociales, ce qui ne va pas s’arranger avec la casse de l’hôpital public. De la même façon, parmi les facteurs environnementaux ayant un impact sur la santé, nous sommes étonnés de constater que ce plan évoque beaucoup les comportements des particuliers mais quid de la responsabilité des entreprises ? Même si c’est anecdotique, il est difficile de lire dans ce rapport une incitation au retour aux couches lavables (certaines de nos mères et grands-mères doivent se retourner dans leurs tombes…) et de ne pas y trouver un paragraphe sur la responsabilité des grands industriels sur la santé et l’environnement. Je pense au scandale de l’amiante avec, tout près de nous, les innombrables cancers professionnels non reconnus des verriers de Givors… Nous voterons, malgré tout, cette délibération pour les quelques avancées qu’elle prévoit et dans l’espoir d’une meilleure prise en compte de la pollution engendrée par l’industrie. Je vous remercie.

Éducation et Culture

Monsieur le président, avez-vous rencontré les représentants du monde universitaire ?

2019-3720 - Attribution d'une subvention à la Communauté d'universités et d'établissements (COMUE) -

Organisation des débats, ordre de passage des rapports en SP M. le Conseiller MILLET : Chers collègues, je ne peux que reprendre mon intervention sur ce même sujet, de novembre 2018 ou de juin dernier, où je vous demandais, monsieur le Président, d’écouter les universitaires. Alors, comme rien n’a changé sur la situation de cette COMUE que nous subventionnons, je n’ai qu’une seule question : monsieur le Président, monsieur le Vice-Président, avez-vous rencontré les représentants des personnels, des étudiants, des enseignants-chercheurs, des chercheurs, qui dénoncent les conditions et les objectifs de cette COMUE dont vous refusez de voir qu’elle agit contre les intérêts de l’université lyonnaise ? Comme je connais la réponse négative, je ne peux que dire la colère et l’exaspération même qui rend insupportable le verbiage publicitaire avec lequel sont emballées des actions qui pourraient être utiles si elles ne se déroulaient dans ce cadre anti-démocratique. Alors même que la COMUE se construit contre la communauté universitaire, vous nous parlez d’une « université référente, innovante, accueillante »… Il est vrai que vous nous parlez aussi d’une « métropole apprenante, attirante, fabricante » sans jamais nous dire la vérité de cette métropole des inégalités territoriales et sociales. Les thuriféraires de la destruction créatrice, dont fait partie Gérard Collomb, nous diront sans doute que cette COMUE est une « disrupt » université (encore un néologisme qui tient lieu de création), mais c’est avec un grand mépris pour ceux qui s’en estiment les victimes. Je vous remercie.