Courriers, Éducation et Culture, Proximité et Cadre de Vie

Projet de « datacenter » sur le Campus de la Doua…

Courrier de Pierre-Alain Millet, Conseiller métropolitain, à la Vice-Présidente à "Économie, innovation, métropole intelligente, ..." -

Madame la Vice-Présidente, Chère collègue, J’ai eu l’occasion d’échanger avec mes collègues de l’INSA sur le projet présenté au Conseil d’administration d’un nouveau datacenter mutualisé pour des établissements universitaires régionaux. Ce projet répond a des besoins très actuels des laboratoires et établissements, comme il est essentiel pour relever les défis des besoins de calcul pour demain. Je m’interroge sur le possible intérêt de la Métropole sur deux aspects de ce projet, au-delà des questions existantes d’urbanisme ou du plan Campus. 1/ Ce projet répond à des besoins importants qui seraient mal couverts par des DC privés. La raison principale est économique. Le coût d’hébergement par des datacenters privés -dont le niveau de sécurité est adapté aux besoins des entreprises, notamment internationales- est bien supérieur aux coûts d’une gestion publique avec un niveau de service qui n ‘a pas les mêmes contraintes. L’étude présentée au CA de l’INSA est tout à fait significative sur ce point. Or, les collectivités territoriales -dont la Métropole, mais aussi ses Communes- font face à des besoins similaires. Les marchés publics imposent de réinterroger l’hébergement tous les trois ans alors que le coût d’un éventuel déménagement de serveurs après mise en concurrence est prohibitif. C’est d’ailleurs aussi un des arguments présentés pour le choix d’un projet public pour le futur DC du campus. Ne doit-on pas interroger la pertinence d’associer les collectivités qui le souhaitent à ce projet et en faire un datacenter répondant aux besoins spécifiques des acteurs publics ? 2/ Ce projet a une forte ambition énergétique, avec un potentiel de réduction par deux des consommations électriques par rapport à la situation actuelle pour une puissance donnée. Mais il reste un projet a haut niveau de consommation, avec une estimation de 12GWh/an . Or des études existent sur une hypothèse de couplage entre un datacenter et une production de chaleur qui, bien sûr, nécessite un réseau de chaleur consommant cette production.  Ne doit-on pas, alors, interroger la pertinence d’un projet de recherche sur un tel couplage entre un datacenter public et le réseau de chaleur de Lyon Métropole ? Le potentiel de chaleur n’est pas énorme, quelques GWh, mais il pourrait aider à l’équilibre économique du projet avec une vente de chaleur de quelques centaines de K€. Il renforcerait l’ambition climatique du projet qui bénéficie déjà en France d’une électricité décarbonée, contrairement aux grands centres de calcul et d’hébergement aux USA ou en Allemagne, en évitant de renvoyer la chaleur absorbée par les climatiseurs à l’extérieur et en confortant, certes à petite échelle, notre production de chaleur renouvelable. Je vous remercie du regard que vous pourrez apporter à cette interrogation. Copie à  Michel Le Faou qui a sans doute, comme Vice-président, connaissance de ce projet en terme d’urbanisme. Bien cordialement.

Économie, Emploi et Insertion, Questions orales et Vœux

Vœu relatif à la situation de l’entreprise FAMAR…

Prise de parole sur le vœu déposé par La Métropole Autrement -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, quelques mots sur ce vœu que nous voterons bien entendu. Certains hésitent encore avec ce mot « nationalisations ». Permettez-moi de leur lire cette citation d’un homme politique qu’on ne peut soupçonner de « nationalisateur ». Il dit : « Si, pour protéger notre patrimoine industriel, il faut aller jusqu’à la nationalisation de certaines entreprises parce qu’elles seraient attaquées sur les marchés, je n’aurai aucune hésitation. » C’était le ministre Bruno Le Maire. Nous sommes très heureux que ce mot « nationalisation » redevienne d’actualité. Une deuxième courte remarque. C’est amusant comme certains cherchent encore, désespérément, à faire jouer un rôle positif à l’Europe pour nos habitants et nos territoires. On voit bien, aujourd’hui, que si l’Europe a été très efficace pour défendre les banques et casser nos services publics, notamment de santé, tout en favorisant l’industrie allemande contre celle des autres pays européens, tout le monde a constaté aujourd’hui qu’elle ne sert à rien, qu’elle a été totalement absente et, au contraire, que le rôle essentiel des Nations, de l’État, des Communes, -bref, de la République- apparaissaient aux yeux de tous. Une troisième remarque. Nous sommes évidemment favorables à la nationalisation de FAMAR, comme d’ailleurs d’autres entreprises, mais nous considérons que la nationalisation ne veut pas dire « socialisation » des pertes avant de revendre pour une privatisation des profits futurs. C’est pour cela que nous sommes méfiants sur une nationalisation temporaire, que nous avons connue dans le passé. C’est pour cela que nous lions étroitement la nationalisation à une vraie stratégie industrielle et technologique publique, qui est évidemment essentielle au développement de l’activité. Et, donc, la question qui est derrière, c’est : qui décide ? Car qui a décidé d’abandonner la FAMAR, de la mettre dans cette situation de liquidation ? Ce sont des investisseurs, des financiers, des dirigeants qui sont ces « premiers de cordées » qui font le modèle économique que nous avons évoqué ici à plusieurs reprises. C’est bien cette question essentielle du pouvoir sur l’économie de ceux qui travaillent qui est le vrai sujet des nationalisations. Nous votons, bien sûr, ce vœu. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=16893

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

La France des Jours heureux… Vraiment ?

2020-4246 - Mesures d'urgence à caractère économique de la Métropole de Lyon en réponse à la crise sanitaire liée au COVID-19 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, notre précédente séance était tout juste hier, mais cela paraît un siècle… La crise sanitaire amenée par le COVID-19… La crise économique et financière exacerbée par la pandémie… En quelques semaines, nous sommes entrés dans une autre histoire… Cette situation a remis en avant l’utilité essentielle et l’engagement pour l’intérêt général de femmes et d’hommes que des Gouvernements successifs avaient maltraités : en premier lieu le personnel soignant et celui des Ehpad, les salariés des services publics -tout particulièrement ceux de la collecte des déchets, de la Poste, du nettoiement, des services sociaux, les agents des TCL- mais aussi tous ces salariés souvent précaires, mal payés, mal protégés des grandes surfaces et des sociétés de sécurité qui permettent que la distribution alimentaire continue. Les collectivités locales, particulièrement les Communes, sont au premier rang de la mobilisation pour protéger des vies en faisant respecter le confinement, en permettant la continuité des services publics, en organisant la solidarité et, bientôt, en rendant possible la sortie du confinement, nous l’espérons évidemment. Nous sommes fiers de tout ça ! Mais nous n’oublions pas comment nous avons été ponctionnés, contractualisés. Nous n’oublions pas les discours qui ont présidé à la naissance de la Métropole et qui visaient à affaiblir ce lieu essentiel de citoyenneté que sont les Communes. Nous n’oublions pas le prix payé au dogme de la réduction de la dette. Nous n’oublions pas que si les masques, les tests, les respirateurs nous ont manqués, c’est parce que ce Gouvernement, après d’autres, a choisi de délocaliser, de supprimer des fabrications essentielles (comme à Luxfer ou à la FAMAR), de réduire jusqu’à la corde le nombre de lits d’hôpitaux. Dans cette délibération, vous annoncez une série de mesures urgentes autour de trois volets : soutien au tissu économique, associatif et solidarité aux personnes. Le soutien au tissu économique tient une grande place. Nous ne le contestons pas, dans la mesure où il s’agit de préserver l’emploi dans les petites entreprises -notamment dans le secteur commercial et artisanal, de fait sinistré-. Nous approuvons, pour l’essentiel, ces mesures qui complètent les dispositions du Fonds de solidarité nationale comme celles concernant les loyers des entreprises que nous percevons. Nous partageons aussi les quelques exclusions qui sont pointées : ceux dont les profits augmentent dans la période, ceux dont les réserves sont suffisamment colossales ou dont les ressources ne sont pas modifiées et, nous ajouterons, ceux qui vont continuer à verser des dividendes. Mais, il demeure des questions : Vous annoncez vouloir aider les PME et ETI :  sur quels critères et avec quel contrôle sur les retombées pour l’emploi ? Vous envisagez de renforcer l’effort sur les petites entreprises qui ne répondent pas aux critères du FSN. C’est nécessaire. Quid des artisans, commerçants, auto-entrepreneurs qui ne sont, pour l’instant, pas aidés -souvent les plus fragiles- et qui se trouvent en grandes difficultés, d’autant que les assurances (à l’exception de l’annonce faite ce jour par l’une d’entre elles) ne prennent pas en charge les pertes d’exploitation pour pandémie ? Quelles décisions et actions utiles de la Métropole pour ces personnes qui démarraient souvent leur activité et ne disposent d’aucune réserve financière, y compris pour eux-mêmes ? Des réponses urgentes sont attendues. Concernant le tissu associatif, nous approuvons le maintien des subventions, mais les mesures annoncées sont très en deçà de votre engagement auprès des acteurs économiques. Pourtant, les associations vont subir une baisse importante de leurs rentrées du fait de l’annulation de nombreuses initiatives et elles représentent à peu près 10 % des emplois dans la Métropole.  Surtout, elles sont essentielles pour le maintien du tissu social, et leur fragilisation serait dommageable pour l’avenir alors que chacun sait que nous sommes entrés dans une nouvelle grave crise économique et financière, aggravée encore par le Coronavirus. Nous sommes très attentifs aux associations d’insertion. Certaines se trouvent en difficultés du fait de disparitions des chantiers. Nous souhaitons un point précis sur leur situation. Concernant les bénéficiaires du RSA, nous approuvons -suite à la décision de l’État- la reconduction automatique des droits et la suspension des procédures. Nous approuvons les mesures prises pour permettre la mise en œuvre de ces décisions sur notre territoire ainsi que la simplification des procédures d’accès. Mais nous avons noté que l’ordonnance concernant le RSA précise que les droits seront examinés pour la période écoulée depuis le confinement à compter du mois de septembre. Nous imaginons déjà les difficultés dans lesquelles pourraient être plongées des familles qui auront à rembourser des trop perçus, liés parfois à des variations minimes de revenus. Il ne faudrait pas reprendre d’une main ce qui a été donné de l’autre. Nous devons adopter une ligne de conduite qui préserve les plus en difficultés. Votre mesure concernant le cumul possible, durant la période d’urgence sanitaire, entre un emploi lié aux besoins essentiels et le RSA peut aller dans ce sens, à condition qu’elle ne pèse pas pour une concurrence sauvage entre salariés, la baisse des salaires et contre la sécurité au travail. Nous voulons des mesures précises en ce sens, des contrôles. Nous avons vu trop de salariés, y compris dans les plus grands groupes de distribution, travailler dans des conditions dangereuses au regard du COVID-19. Il faut plus de garanties sur les conditions de travail. Enfin, concernant les mesures de solidarité, il manque vraiment trois volets, même si nous comprenons qu’il est difficile de répondre à tout en même temps. Le premier concerne le logement social. La bienveillance ne suffira pas. Les difficultés accrues des locataires pour régler leur loyer se confirment et il faut absolument éviter l’endettement des familles tout en soutenant les bailleurs. Nous proposons qu’une aide « COVID-19 » soit créée dans le cadre du FSL, financée par l’État et la Métropole, pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique : une aide versée aux bailleurs, facilement attribuable sur critères simples par les bailleurs et les services sociaux. Notre deuxième remarque concerne les Ehpad. S’il y a un lieu où l’absence de tests et de masques a coûté des vies, c’est bien là ! La décision de tester tous les résidents et personnels est venue bien tard. Les premières réponses de l’ARS justifiant l’absence de tests systématiques relèvent du déni de responsabilité. Nous savons tous le drame vécu par ceux dont les proches sont partis sans au revoir, avec le doute que l’absence de visites ait accéléré leur fin. Nous nous rappelons les manifestations des personnels des Ehpad quant à leurs conditions de travail. Une réflexion sérieuse doit s’engager vite, tant sur le ratio résidents/personnels que sur l’organisation du travail, la forme et la taille des établissements. Nous sommes là au cœur de nos compétences. Et c’est une question urgente. Enfin, nous proposons une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture  Pour le reste, nous approuvons les mesures proposées, tout en considérant qu’il faut soutenir les grandes associations nationales de solidarité auprès de l’État. Il faut aborder toutes les difficultés, notamment économiques et sociales, des étudiants pour prévenir les décrochages en liaison, évidemment, avec la Région et l’État. Monsieur le Président, l’État va-t-il rattraper son retard concernant les masques, les tests, la mise à l’abri des malades pour éviter les contagions ? Il faut bien dire que les collectivités locales ont été plus réactives que lui, mais cela ne le dédouane pas de ses responsabilités.  Serez-vous de ceux qui demanderont, comme nous, la levée de la contractualisation, la fin du dogme de la dette et des coupes sur les dotations, l’abandon de la réforme des retraites et de l’assurance chômage ? Malgré les coups portés, ce qui reste en « France des Jours heureux » -que le Président se permet de citer sans vergogne- contribue encore à une protection sociale des populations. Nous doutons que le Gouvernement en tire les leçons. Le « Jour d’après » a la couleur d’un ciel nuageux plutôt que d’un grand soleil. Nous voterons cette délibération, en espérant que vous entendrez nos demandes. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=12344

Finances et Institutions

Métropole : délégations d’attributions…

2020-4244 - COVID-19 - Délégations d’attributions accordées au Président par le Conseil de la Métropole en application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, les délégations que cette délibération propose de vous accorder répondent aux possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 et l’ordonnance du 1° avril 2020. Elles permettront bien sûr, à la Métropole, de continuer à fonctionner efficacement dans cette période très particulière. Nous approuvons par ailleurs la tenue de ce Conseil dans une période où il est plus que jamais nécessaire que la démocratie puisse s’exercer. Néanmoins, j’insiste sur le fait que l’état d’urgence sanitaire dans lequel nous nous trouvons ne doit pas empêcher la transparence, le débat d’idées, le respect de la démocratie et des droits sociaux. A l’Assemblée nationale, notre groupe parlementaire a alerté sur les risques que comportent les pleins pouvoirs donnés à l’exécutif. Nous avons également dénoncé avec vigueur les nombreuses dérogations au Code du travail dont les justifications liées à l’état d’urgence sanitaire sont floues et qui, malheureusement, laissent présager de gros reculs sur nos droits sociaux à l’issue de cette crise. À l’échelle de la Métropole, comme notre groupe vous l’a déjà demandé dans un courrier en date du 17 avril dernier, je réitère notre souhait de création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, qui permettrait aux élus d’être mieux informés et de pouvoir faire des propositions en amont des décisions qui pourront être prises. Ce serait également un moyen de mieux garantir la conformité des mesures prises avec les besoins exprimés par nos concitoyens. La crise que nous traversons donne un nouvel exemple de l’engagement total et sans faille des collectivités locales, de leurs services publics, de leurs agents, dans l’effort de solidarité nationale. Partout sur le territoire, les collectivités se mobilisent pour mettre en œuvre sur le terrain les mesures nationales et protéger les populations. Premier échelon de proximité, les Communes, notamment, innovent toujours plus pour accompagner les habitants dans cette période difficile et garantir le mieux possible les conditions de vie, la cohésion sociale et l’égalité de traitement. Cet engagement des collectivités locales doit être pris en compte par l’État. J’ai demandé au Premier Ministre d’annuler le principe de la contractualisation pour les années à venir, et pas uniquement la règle des pénalités financières en cas de non-respect des plafonds des dépenses réelles de fonctionnement. Dans cette période de crise où les missions des collectivités locales sont plus que jamais essentielles, il est indispensable que toutes les collectivités contractualisées demandent, elles aussi, cette annulation, et notamment la Métropole. Plus largement, cette crise doit être un signal pour le Gouvernement : les politiques d’austérité, les baisses de dotations et les logiques marchandes, à l’œuvre depuis de nombreuses années, n’ont réussi qu’à affaiblir nos services publics, locaux et nationaux. Nous en payons le prix aujourd’hui. La sortie de crise passera par un renforcement des services publics, notamment locaux, car les collectivités territoriales seront en première ligne pour limiter les conséquences économiques et sociales de la pandémie. Les dotations devront être renforcées, et les collectivités devront retrouver une plus grande autonomie financière et une maîtrise de leurs budgets. À l’échelle de notre territoire, et dans la perspective de la sortie du confinement, la collaboration entre l’État, la Métropole et les Communes doit être totale et transparente. L’expertise de terrain des Communes doit, notamment, avoir toute sa place dans les dispositifs mis en place par la Métropole : Cellule de coordination et d’urgence, stratégie territoriale de déconfinement, Comité métropolitain de relance. Plus globalement, cette crise doit être l’occasion de repenser sur le long terme les relations entre les collectivités et l’État, et entre les différents types de collectivités, dans un dialogue permanent et un respect mutuel. Je vous remercie. La vidéo de l’intervention : https://youtu.be/mXQMO8VgjoQ?t=5216

Courriers, Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Proximité et Cadre de Vie, Solidarité et Action sociale

COVID-19 : pour un Comité de suivi, et les autres mesures…

Courrier du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain au président de la Métropole -

Monsieur le Président, Nous approuvons la tenue de ce Conseil métropolitain et nous vous remercions, ainsi que les services, d’en avoir créé les conditions d’un point de vue technique. Nous mesurons les contraintes de l’exercice du fait, justement, des conditions particulières de son organisation, mais aussi la responsabilité de l’ensemble des élus pour créer les meilleures conditions de lutte contre l’épidémie, protéger les populations, les soutenir alors que les difficultés économiques et sociales s’ajoutent à l’épreuve du confinement. La lecture des délibérations comme notre expérience dans nos Communes nous conduisent à plusieurs questions et propositions dont nous souhaitons vous faire part en amont du Conseil métropolitain, ce qui ne peut que faciliter un échange utile. Nous prenons acte de l’État d’urgence et de ses conséquences quant à la gestion des collectivités locales déclinées au travers de diverses ordonnances auxquelles font référence les délibérations 4239 à 4245. L’urgence ne doit pas empêcher, pour nous, la transparence et la démocratie de s’exercer. C’est pourquoi nous demandons la création d’un Comité de suivi, associant les représentants des groupes politiques, permettant aux élus de disposer de l’ensemble des éléments de la situation sanitaire, sociale et économique et de faire des propositions en amont des décisions. Ces premières délibérations nous donnent peu d’éléments quant à la situation sociale des habitants et au fonctionnement des Maisons de la Métropole. Nous souhaitons un point précis quant aux familles reçues dans les Maisons de la Métropole en nombre et en problématiques, les demandes d’aides alimentaires auprès des associations de solidarité, la situation des migrants et des jeunes majeurs isolés, les fins de contrat de travail et les pertes de revenus des salariés en chômage technique. De même, nous demandons un état précis de la situation sanitaire dans les EHPAD, les foyers et équipements d’accueil gérés par la métropole. Nous demandons la mise en place de deux aides pour des situations sociales qui ne sont pas prises en compte par les mesures gouvernementales : Une aide spécifique aux familles modestes qui fréquentent habituellement les cantines des collèges aux tarifs les plus bas et se trouvent fortement pénalisées du fait de leur fermeture. Une  aide spécifique dans le cadre du FSL pour compenser les pertes de revenus de nombreux locataires suite à la fermeture d’activés économiques et au chômage technique, qui provoquent déjà une forte hausse des impayés. Concernant les mesures de prévention, vous avez annoncé l’achat de deux millions de masques pour les habitants, pouvez-vous nous confirmer cet achat, la date et les modalités de mise à dispositions aux habitants, en lien avec les Communes ? De même, chacun connaît l’importance et pourtant l’absence des tests, dans les équipements et lieux de travail impactés par l’épidémie comme dans la préparation du déconfinement. Nous demandons que la métropole crée les conditions de tests systématiques des personnels et résidents des EHPAD comme des agents de services publics, dont un collègue a été positif. Concernant les aides économiques, nous rencontrons de nombreux commerçants, artisans, auto-entrepreneurs qui ne rentrent pas dans les critères du Fonds de solidarité nationale. Pouvez-vous préciser les aides possibles et les procédures pour ceux qui en sont exclus ?  Beaucoup de commerçants soulignent que si la pandémie était classée en catastrophe naturelle, les assurances seraient sollicitées. Nous insistons pour que les bénéficiaires du RSA, qui seraient amenés à travailler, disposent de toutes les protections nécessaires face au COVID (masques, tenues, …) et que la possibilité de les embaucher soit réservée aux entreprises dont l’activité est indispensable aujourd’hui. Nous souhaitons des mesures plus ambitieuses quant aux associations qui vont être durablement pénalisées dans leurs rentrées financières. Le soutien aux associations d’insertion est prioritaire et les élus doivent disposer rapidement d’un état des lieux de leur situation et de l’impact financier du confinement sur leurs activité. Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Contributions

COVID-19 : les propositions du PCF…

La pandémie de coronavirus place notre pays et l’ensemble de l’humanité face à d’immenses défis. A commencer par celui de sauver les vies menacées, de protéger toute la population. Elle révèle aussi une crise de civilisation profonde et les méfaits désastreux de décennies de libéralisme qui ont fragilisé nos services publics et notre industrie, et par conséquence notre capacité d’action face à la crise sanitaire. La lutte contre le COVID-19 appelle à une mobilisation exceptionnelle immédiate. Elle exige aussi de transformer notre mode de développement, l’utilisation de l’argent et de créer de nouveaux pouvoirs d’intervention pour les travailleurs, afin d’éviter que cette situation ne se répète et de répondre aux immenses défis à relever. C’est tout le sens des propositions que le Parti communiste français met en débat aujourd’hui. Retrouvez l’ensemble des propositions du PCF ici : Covid_19 les propositions du PCF

Courriers, Solidarité et Action sociale

Plaidoyer migration…

Courrier d'associations, collectifs, organisations syndicales et citoyen-ne-s aux Président de la Métropole, Vice-Président à "Urbanisme, renouvellement urbain, ..." et Directeur de la Protection de l'enfance à la Métropole -

Monsieur KIMELFELD, Président de la Métropole de Lyon, Monsieur LE FAOU, Vice-Président de la Métropole de Lyon – Urbanisme, Renouvellement urbain, Habitat, Cadre de vie, Monsieur DIAITE, Directeur de la Protection de l’enfance à la Métropole de Lyon, Lyon, le 31 mars 2020 La Métropole de Lyon responsable de la mise à l’abri urgente des personnes migrantes et des mineur·es non accompagné·es face à la crise sanitaire du Covid-19 Messieurs, Dans le contexte de la crise internationale du COVID-19, les nombreuses difficultés inhérentes à la prise en charge des personnes migrantes et des mineur·es non accompagné·es sur la métropole de Lyon sont exacerbées : hébergement, accès à l’alimentation, accès à l’éducation ou à la santé, les mineur·es non accompagné·es, non reconnu·es et pour certains reconnu·es, sont dans des situations très compliquées depuis que l’État a pris des dispositions de confinement suite à la crise sanitaire. Pour les jeunes en squats ou à la rue, il est impossible de faire respecter les règles sanitaires du fait de la proximité des personnes, du manque de matériel d’hygiène et de la forte diminution de l’intervention des associations d’aide sur place. Les jeunes, pris en charge par les associations financées par la Métropole sont quant à eux confrontés, qu’ils soient hébergés à l’hôtel ou en appartements, au manque de personnel éducatif suite au sous-effectif initial puis aux arrêts maladie ou aux confinements des uns et des autres, et au manque de moyens financiers et logistiques pour leurs prises en charge en cette période de crise. De plus, le bureau de l’asile et de l’hébergement de la préfecture du Rhône ne répond plus présent depuis le début du confinement. Ces difficultés portent préjudice au développement de ces jeunes ayant malheureusement déjà subi un parcours migratoire d’une extrême violence. Cet épisode de crise humanitaire, source d’anxiété et facteur de risque, peut amener et/ou exacerber des impacts psychosociaux : augmentation des comportements à risques, crainte de l’adulte, sentiment de désespoir et épisodes de dépression, difficultés de sommeil, maladies psychosomatiques, manque de motivation et d’estime de soi, perte de la dignité et de l’auto-confiance, effets sur les capacités d’apprentissage… Depuis sa création, la Métropole de Lyon a récupéré la compétence et a ainsi l’obligation légale de la prise en charge des mineur·es non accompagné·es. Malgré l’appel à projet de la Métropole de Lyon en 2019, la prise en charge des mineur·es non accompagné·es, effectuée par la Mission d’Evaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés Étrangers, l’association Forum Réfugiés et les associations financées par la Métropole, reste discriminatoire par rapport aux enfants de nationalité française. Certes, une prise en charge éducative a été progressivement mise en place pour une partie des mineur·es non accompagné·es se retrouvant à la rue ou logé·es à l’hôtel depuis, pour certains, près de deux ans. Mais nous savons que ces jeunes associations ne sont pas toutes en capacité de subvenir aux besoins des mineur·es non accompagné·es et que la Mission d’Évaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés Etrangers, ayant l’autorité parentale exclusive, ne prend pas toujours des décisions dans l’intérêt supérieur de l’enfant. De plus, quand les jeunes arrivent à majorité, ils se voient proposer des contrats jeune majeur de trois ou six mois « renouvelables », et non des prolongations de prise en charge initiale conformément à l’article L.221-1 du Code de l’action sociale et des familles. Or, ces contrats jeune majeur ne proposent pas un réel suivi éducatif individualisé, si ce n’est un suivi ponctuel par la Maison de la Métropole pour les solidarités. Ils ne prennent en compte que l’hébergement à l’hôtel et une allocation dérisoire. Nous vous rappelons que le contrat jeune majeur devrait être d’une durée minimale d’un an renouvelable, celui-ci pouvant être étendu jusqu’à 21 ans. Le conseil économique, social et environnemental avait pourtant rendu un avis en mars 2015 et recommandé la systématisation des contrats jeune majeur jusqu’à 21 ans, voire 25 ans pour les jeunes ayant besoin d’une protection particulière. Malgré des efforts fournis par la Métropole, ce circuit de prise en charge demeure obstrué. Aujourd’hui, suite aux remontées d’informations provenant des différents collectifs et associations, nous constatons malheureusement encore que : 150 jeunes mineur·es non accompagné·es et majeur·es sous contrat jeune majeur sont logé·es dans des hôtels avec une prise en charge sommaire. Plusieurs dizaines de garçons et filles n’ont pas été reconnu mineur et ne sont pas pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Ils ont engagé un recours auprès du juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité et être confié au service de l’Aide sociale à l’Enfance de la Métropole de Lyon. Ces derniers, comme environ 300 jeunes majeurs de 18 à 21 ans, sont tributaires de solutions d’hébergement offertes par des particuliers ou des associations, dont les ressources restent insuffisantes pour couvrir la totalité des besoins de ces adolescents, d’autres se sont résignés à des abris précaires dans la rue ou au sein de squats où la cohabitation avec des adultes demandeurs d’asile se fit de plus en plus aléatoire, sinon impossible. Nous vous rappelons qu’Adrien Taquet, le Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance depuis 2019, a réaffirmé que, durant cette crise sanitaire, l’ensemble des mineur·es qui atteignent l’âge de 18 ans seront suivis par l’ASE et que les jeunes évalué·es mineur·es ou majeur·es peuvent demander à être mis·es à l’abri suite à l’amendement n° 203, adopté dimanche 22 mars avec la loi n° 2020-290. Cette loi vise à interdire les « sorties sèches » de l’Aide sociale à l’enfance durant la mesure de confinement. Ceci afin d’éviter que des jeunes majeur·es ne se retrouvent à la rue. Dans la mesure où votre mandat se porte garant de la sécurité de ces personnes migrantes, il en va de votre ressort de ne pas les exposer à de nouveaux préjudices. En ce temps de crise, il est important de respecter pleinement le cadre du droit national et international. Les dispositions nationales de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 définissent les principes clés de la protection de l’enfance et notamment l’article AL. 112-3. qui stipule que : « La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » L’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant souligne que « tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’État » et que « les États parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale ». Les manquements mentionnés ci-dessus menacent les principes de notre Nation. Les mairies d’arrondissement et la Métropole de Lyon ont le pouvoir d’utiliser les logements vacants pour pallier les manquements de l’État en matière d’hébergement d’urgence de ce public. Le préfet peut réquisitionner des logements vacants ou des locaux. La Mission d’Évaluation et d’Orientation des Mineurs Isolés Étrangers, ayant l’habitude de travailler avec des hôtels pour le logement des mineur·es non accompagné·es et des jeunes sous contrat jeune majeur, peut également mobiliser des places d’hébergement. Les bailleurs sociaux peuvent mettre à disposition les logements vides pour cette mise à l’abri. Les associations prestataires ont parfois encore des logements vacants, à l’instar de l’association Terrami.e.s qui dispose de 15 logements vacants, notamment au niveau de la Part-Dieu. Nous sommes actuellement dans une situation d’urgence et des actions d’urgence doivent être mises en place dans les jours qui viennent afin de protéger l’ensemble des résident·es de la métropole de Lyon d’un risque sanitaire accru. La solidarité dans le cadre de cette crise sanitaire est aussi une solidarité pour les personnes les plus démunies et malheureusement aussi les plus touchées. Cette prise en charge doit devenir pérenne. Il en va de l’intérêt général. De ce fait, nous, associations, collectifs, organisations syndicales et citoyen·nes signataires, vous demandons expressément : De prendre les mesures nécessaires pour mettre à l’abri et subvenir aux besoins alimentaires, sanitaires et éducatifs de l’ensemble des personnes migrantes sans domicile et particulièrement les mineur·es non accompagné·es, les mineur·es non reconnu·es, les majeur·es de moins de 21 ans et les familles avec enfants. D’appliquer les règles de conduites à tenir pour la protection de l’enfance dans le cadre du Covid-19, détaillées dans la fiche éditée par le gouvernement et ainsi « mobiliser les ressources du territoire, afin de permettre aux établissements et services de continuer leurs activités dans des conditions adaptées à la situation », « un appui par le renfort de professionnels et de bénévoles pour des activités éducatives, sportives ou de loisirs » et également « le recours à l’intérim, à des plateformes mutualisées avec d’autres établissements, à l’aide des fédérations associatives ». Nous restons disponibles pour échanger plus longuement sur la mise en place de ces mesures.

Logement et Habitat, Urbanisme et Construction

Pour « une agglomération multipolaire qui respecte les Communes » !

2020-4211 et 2020-4212 - Vénissieux + Saint Fons - Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) -

M. le Conseiller BOUMERTIT : Mesdames, messieurs, chers collègues, les deux rapports soumis à l’approbation du Conseil de Métropole permettent de prendre acte du bilan du processus de concertation réglementaire et du projet de convention NPNRU avec l’Agence nationale de la rénovation urbaine pour le projet de renouvellement urbain du secteur Minguettes-Clochettes à horizon 2030. Nous voudrions tout d’abord remercier vivement l’ensemble des partenaires et des services qui se sont mobilisés pour parvenir à l’élaboration d’un projet qualitatif et à niveau d’un territoire de près de 22 000 habitants, particulièrement la Direction du pilotage urbain, s’agissant de la Métropole de Lyon, et de la MDP, pour la Ville de Vénissieux. Ce programme détaillé dans le projet de convention NPNRU, soumis à votre approbation, n’est malheureusement pas aussi fourni que la proposition que nous avons défendue devant le Comité d’engagement national le 18 juillet 2019. En effet, l’ANRU a décidé de réserver 134 M€ de participation sur 180 M€ sollicités pour ce projet. Cet engagement important de l’ANRU, je le tempère par le fait que les soutiens ne sont pas satisfaisants, à notre appréciation, sur le programme d’équipements publics. Ainsi, nous déplorons le non-soutien, sur Vénissieux notamment, pour trois équipements structurants qui ont un impact sur la vie sociale et nos politiques éducatives sur le plateau des Minguettes, à savoir : – La démolition-reconstruction de la piscine Auguste Delaune, équipement obsolète qui joue un rôle fondamental pour la qualité de vie des populations qui partent peu ou pas en vacances ou encore sur l’objectif éducatif « d’apprendre à nager » ; – La création d’une halle de marché dans le cadre de l’opération Marché Monmousseau-Balmes, qui vient grandement améliorer les conditions de déroulement du grand marché des Minguettes qui accueille près de 20 000 consommateurs par semaine sur deux matinées ; – La démolition-construction de la Maison des fêtes et des familles, équipement daté que nous souhaitons totalement reconfigurer pour en faire un équipement d’attractivité du territoire plus large. Il est essentiel que, compte tenu des impacts tant urbains que sociaux de ces trois équipements, la Métropole de Lyon vienne soutenir financièrement la Ville de Vénissieux au titre de l’exception liée à la Politique de la ville. En tout cas, je l’appelle fortement de mes vœux d’adjoint au Maire et de Conseiller métropolitain car c’est une condition de réussite du projet. Nous regrettons, par ailleurs, le niveau insuffisant de cofinancement par l’ANRU des équipes projet en charge du déploiement du programme ainsi que le soutien, finalement « tout en retenue », aux bailleurs sociaux pour leurs opérations, notamment de démolition. Les sollicitations écrites adressées à l’ANRU, tant par la Métropole de Lyon que par les bailleurs sociaux, sont restées à ce jour sans réponse officielle. Dans les éléments de préoccupation, nous nous inquiétons de la résurgence de l’effet « usine à gaz administrative ANRU » pointé il y a quelques mois par les élus locaux de toute la France, « usine à gaz » qui est encore là malgré les engagements de simplification de l’Agence. Cela étant affirmé, je le redis, la Métropole de Lyon, les Villes de Vénissieux et de Saint-Fons portent un projet de qualité à même de permettre de poursuivre la transformation engagée. Néanmoins, je mets en relief deux limites pour lesquelles un travail doit être poursuivi avec la Métropole de Lyon et auxquelles celle-ci peut apporter solution, compte tenu des enjeux sociaux et de sa très bonne situation financière. D’abord, et j’ai eu l’occasion -et j’espère que j’aurai encore l’occasion- d’en parler ici, sur l’absence d’un équipement valorisant de rayonnement métropolitain dans le programme de cette opération, comme cela avait été envisagé à une époque pas si lointaine avec le projet de Fabrique Opéra de l’Opéra National de Lyon. Ce projet reste pertinent pour le NPNRU Minguettes et pour la Ville de Vénissieux, troisième ville de la Métropole avec 66 000 habitants. La Métropole de Lyon aiderait au déploiement sur Vénissieux d’un nouvel équipement de démocratisation de l’accès aux arts lyriques, en y associant un pôle d’activités économiques thématisé autour des métiers liés au spectacle vivant. Cet équipement métropolitain serait positionné à quelques 400 mètres de l’Hôtel de Ville de Vénissieux, lui-même au cœur de ce que les documents d’urbanisme ont appelé « Vénissieux, un pôle d’animation de niveau métropolitain dans le cadre d’une agglomération multipolaire ». Si l’on veut, comme on l’a écrit, « une agglomération multipolaire qui respecte les Communes », il faut que la politique des équipements métropolitains en tienne compte, et ce d’autant plus que la desserte en TC est optimisée puisque nous sommes là le long de la ligne de tramway T4 et à très grande proximité de la ligne de métro D. Ensuite, nous voudrions aussi réaffirmer notre attente quant au renforcement de la dimension économique affirmée dans ce projet de renouvellement urbain sur un territoire où le chômage est trois fois supérieur à celui de la Métropole et où 59 % des demandeurs d’emplois n’ont aucun diplôme. Nous devons penser le développement économique dans chacune des opérations de ce programme de renouvellement urbain. Car si nous voulons faire vivre paisiblement nos quartiers, l’emploi doit aussi y être présent. Nous devons sortir de la monofonctionnalité qui spécialise trop et marginalise nos quartiers populaires. Nous demandons à la Métropole de Lyon de réintroduire cette dimension dans le programme de la ZAC Marché Monmousseau-Balmes, et de renforcer son action de développement économique pour le secteur Darnaise-Porte Sud. Enfin, nous avons des centres commerciaux de proximité privés en copropriété sur lesquels nous ne disposons pas de moyens pour agir au niveau de la municipalité, nous demandons une mobilisation de la Métropole sur ces équipements en secteur de renouvellement urbain. Nous concluons en disant que le processus de renouvellement urbain modifie, depuis 2005, très positivement nos quartiers du point de vue de l’habitat et de l’aménagement. Il faudra accompagner cela d’un travail fin sur les attributions pour réduire la concentration des ménages les plus précaires dans les mêmes quartiers. Car la démarche de rénovation urbaine est un moyen, parmi d’autres, pour traiter d’une question qui est d’abord sociale et de maîtrise des cursus résidentiels dans la métropole. Nous vous invitons à voter favorablement ces deux rapports et, s’agissant du dernier Conseil de Métropole de ce mandat, nous en profitons pour vous adresser, chers collègues, notre salut très républicain.

Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Le gel des loyers étudiants, et la colère sociale…

2020-4204 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à Est Métropole habitat (EMH) dans le cadre du gel des loyers des logements étudiants -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, nous ne pouvons que soutenir cette délibération, utile par son objet -le gel des loyers étudiants- et si éclairante sur la situation sociale étudiante comme sur la situation économique des bailleurs sociaux soumis à la politique de votre Gouvernement, monsieur le Président, monsieur le Vice-Président. Mais c’est avec une grande colère devant ce grand écart entre les discours politiques « En marche », un véritable mensonge permanent qui ne tient que grâce au soutien sans faille d’un pouvoir médiatique aux mains de neuf grands oligarques, ceux dont les fortunes battent chaque année des records et qui nous expliquent chaque matin et chaque soir qu’il faut accepter les reculs sociaux, pardon, « les réformes ». Cette délibération fait état d’un constat déjà terrible en soi : 20 % des étudiants en dessous du seuil de pauvreté ! Quand on pense aux discours tenus dans cette assemblée sur « la merveilleuse université de Lyon », « ses pôles d’excellence », j’ai été bien seul ici à porter les messages plus réalistes des syndicats étudiants et de personnels sur la situation de l’université, à vous demander de les écouter, de les rencontrer, à dénoncer encore en septembre dernier la réalité que, pour le logement étudiant, les efforts ne sont pas à la hauteur des besoins ! Mais, c’est l’évocation de ce geste terrible du jeune Anas qui interroge notre société et tout son système politique. Car, de fait, ce drame terrible pour lui et ses proches a bien été un acte politique, que je reprends ici en vous répétant : « Hasta la victoria siempre ». Un acte politique, à tel point que votre Gouvernement a cru apporter une réponse avec une mesure de gel des loyers, que vous avez repris dans cette délibération pour le logement étudiant assuré par un des offices métropolitains. Mais, c’est la colère politique révélée par le jeune Anas et les réactions qu’il a provoquées qui ont contraint le Gouvernement à tenter de faire croire qu’il s’occupait de cette situation sociale. La délibération poursuit dans une révélation terrible pour vos politiques publiques, car c’est bien la Réduction de loyer de solidarité (RLS), inventée par votre Gouvernement pour réduire les dépenses publiques de l’État, qui fragilise les bailleurs sociaux et, donc, nos offices. Nous apprenons ainsi que l’impact de la RLS, pour EMH, est estimé à 3,4 M€ en 2019 et atteindra 4,6 M€ en 2020. Et vous allez nous expliquer que vous faites de votre mieux en accordant une subvention de 56 000€, un peu plus de 1 % de ce qu’a perdu EMH ! Je vous rappelle que nous vous avons demandé une Commission générale sur le logement pour faire le point de la situation de nos trois offices, des réponses qu’ils ont apportées dont vous savez que la principale, organisée par l’État, est le rééchelonnement de leur dette et donc, de fait, l’augmentation de leur endettement ! Nous voulons savoir comment ces trois offices se sont adaptés à cette situation économique. Quel est l’impact sur l’entretien, la proximité ? Car je dois vous dire que nous avons nettement l’impression d’une nette dégradation, depuis un an, sur de nombreux sites. Oui, il y a urgence pour le mal-logement, pour le logement étudiant. Notre politique délibérée en septembre dernier ne représente qu’un progrès minime de notre contribution à la réponse aux besoins de logement étudiant, passant de 11,2 % de places de logements sociaux aujourd’hui à 12 % en 2025, date où nous ne répondrons qu’à un tiers des besoins des seuls étudiants boursiers alors même que beaucoup de non boursiers ont besoin de logements à bas loyers, dans une agglomération dont les prix flambent à la grande joie des spéculateurs et investisseurs immobiliers. Et c’est la conclusion terrible de ce qu’est réellement le « Nouveau monde » dont vous vous vantez -enfin, dont vous vous vantiez-… ce monde du ni Gauche ni Droite… ou de Gauche et de Droite… que certains recyclent encore un peu partout… C’est la conclusion terrible que questionne aussi le mouvement des Gilets jaunes. Combien faut-il de morts, de drames pour qu’un Gouvernement réagisse ? Je vous remercie.

Logement et Habitat

L’aide à la demande de logement, et le mal-logement qui s’aggrave…

2020-4203 - Actions contribuant aux politiques de l’habitat et du logement de la Métropole de Lyon -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, avec cette délibération, nous soutenons des politiques publiques utiles s’appuyant sur acteurs utiles et même indispensables. Nous les soutiendrons donc bien sûr mais, encore une fois, nous nous interrogeons sur l’impact de ces politiques publiques sur le mal-logement. Quels sont les résultats concrets perçus par les habitants ? Pas, bien sûr, ceux qui ont pu être accompagnés par une de ces actions, mais les autres ! Car la pression de la demande augmente toujours, les délais s’allongent et, donc, pour de plus en plus d’habitants, le constat est que c’est de plus en plus dur ! De même, malgré toutes les actions menées partout pour des solutions alternatives à l’expulsion, le dernier rapport de la Fondation Abbé-Pierre confirme encore une hausse des expulsions réalisées… Prenons l’exemple de l’action d’ABC HLM pour la mobilité résidentielle. On ne peut qu’être d’accord, et il est très bien de tenter d’aider à cette mobilité qu’attendent tant de locataires ! Mais, le taux de rotation baisse partout et, donc, la capacité même à répondre à ces demandes de mutation. C’est ce qui est au cœur de l’écart grandissant entre une demande qui progresse rapidement et des attributions qui stagnent. Prenons des exemples concrets : – Partout, le vieillissement conduit à une hausse des demandes de mutation vers un logement accessible, mais que nous n’avons pas, et donc que des personnes âgées attendent. – De même pour le handicap, des familles qui se retrouvent avec une personne en fauteuil cherchent un logement accessible que nous n’avons pas, et donc quelles ne trouvent pas. – Et encore ces milliers de familles qui veulent rester dans le logement social, mais avec un vrai parcours résidentiel (pour un meilleur logement, dans un autre quartier, plus petit ou plus grand, qui souhaitent un balcon ou qui veulent accéder à un logement neuf, …). Non, ce qui freine la mobilité, ce n’est pas que les habitants sont casaniers, c’est qu’ils ne trouvent pas le logement qui répondrait à leur besoin. Le fond du problème est bien l’insuffisance de l’offre, malgré tous les discours -comme celui « surréaliste » de la Députée En marche Anne Brugnera, qui vient de tenter de nous faire croire qu’elle se bat contre la crise du logement alors qu’elle soutient une politique dont les effets contre le logement social sont visibles de tous-. Ceux qui agissent au concret, comme toutes ces associations que cette délibération soutient, ne sont pas dupes. Je vous remercie.