Déplacements et Mobilité, Finances et Institutions

Sécurité routière…

N° 2019-3675 - Subvention à Réagir - L’enfant et la rue -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, la sécurité routière est une préoccupation légitime des usagers de l’espace public où chacune et chacun doit pouvoir évoluer de façon pratique, efficace, mais aussi de façon agréable et protégée. C’est une responsabilité partagée par les différents intervenants et partenaires de la cité. La Métropole se doit d’agir pour une circulation apaisée. Son rôle est primordial en matière d’aménagement, pour la réduction des accidents et le développement des modes doux et actifs. Vélos et piétons seront d’autant plus nombreux s’ils peuvent bénéficier d’aménagements sécurisés, pistes cyclables, zones à circulations apaisées, trottoirs élargis. Le soutien apporté à l’association « Réagir – L’enfant et la rue » va dans le bon sens puisque nous abordons ici les questions d’éducation et de sensibilisation au partage de la rue. C’est dans cette direction que la Métropole doit développer son action, et elle doit le faire dans toutes les villes du territoire. Depuis le début de l’année 2019, l’agglomération -dont Vénissieux- a été marquée par plusieurs accidents graves impliquant piétons, cyclistes et trottinettes avec, malheureusement, plusieurs personnes ayant perdu la vie et d’autres ayant subi de sévères conséquences, qui garderont de terribles séquelles. Face à l’irresponsabilité de certains automobilistes, nous déployons nos efforts au quotidien en termes de sensibilisation et de sanctions : contrôles de vitesse, radars pédagogiques, vidéo-verbalisation, luttes contre les rodéos deux roues. Nous travaillons également sur le volet de la prévention par la sécurisation des sorties d’écoles ainsi que des interventions dans les groupes scolaires ou encore lors de notre forum annuel de prévention des addictions et dans nos équipements polyvalents jeunes. Trottinettes, rollers, skateboards, monoroues, gyropodes et autres hoverboard ont envahi les trottoirs. La multiplicité des modes de déplacements doit être accompagnée d’un travail éducatif pour le partage des espaces. L’addition de petites infractions et de comportements pouvant avoir des conséquences graves contribue au désordre ambiant et, d’une certaine manière, à l’escalade des incivilités. C’est un peu comme si chacun circulait dans sa bulle, convaincu de sa bonne conduite en opposition à l’autre, sans tenir compte de la globalité et, parfois, en dépit du bon sens. Nous devons provoquer une prise de conscience collective face aux petites et grandes incivilités. Nous avons besoin de développer le travail pédagogique et de nourrir le civisme car la meilleure réponse est collective et citoyenne. Nous sommes tous responsables de la sécurité sur la route, et ce sujet concerne chacune des villes de la Métropole. Aussi, pourquoi ne pas envisager une campagne de sensibilisation menée par la Métropole sur la totalité de son territoire ? Une communication « coup de poing » et uniforme sur l’ensemble de notre agglomération serait d’autant plus efficace. Concernant l’association « Réagir – L’enfant et la rue » que nous subventionnons par cette délibération, quelle sera le périmètre de son intervention ? Il serait intéressant que toutes les Communes puissent bénéficier de ce type d’action. Nous avons effectivement besoin de développer notre travail éducatif et préventif. D’abord, dans les écoles, pour sensibiliser les plus jeunes au comportement à adopter dans la rue. Pour inciter les parents à effectuer le trajet domicile-école à pied, nous avons tous tenté d’initier des lignes de Pédibus qui, malheureusement, ne fonctionnent pas toujours. Quels autres outils pourrions-nous promouvoir ? Nous recensons également des besoins en formation pour les adolescents utilisateurs de deux roues et nouveaux engins de déplacement personnels. Sans oublier les seniors, qu’ils soient conducteurs ou piétons, considérés comme usagers vulnérables. Chacune des villes de la Métropole rencontre les mêmes difficultés et agit sur son territoire avec ses propres dispositifs. Pourtant, nos habitants, usagers de l’espace public, circulent d’une Commune à l’autre. Il serait donc intéressant que nous ayons un fil conducteur avec une campagne de sensibilisation et une communication métropolitaine percutante, déclinée sur toutes les villes de l’agglomération. Je vous remercie.

Proximité et Cadre de Vie

Quelle stratégie de méthanisation des boues d’épuration ?

N° 2019-3690 - Meyzieu - Modernisation de la Station d’épuration (STEP) de Meyzieu -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, une courte intervention concernant les évolutions de nos stations d’épuration vers la méthanisation. En effet, nous conduisons, depuis 2017, une expérience de méthanisation à la station de la Feyssine, dont il faudra faire le bilan autant en production de biogaz que de rendement ou de résultat économique. Nous avons demandé en commission si les investissements réalisés dans les stations, comme celui prévu dans cette délibération, s’inscrivaient dans la perspective d’une évolution future sur la méthanisation. Nous avons alors appris que la stratégie métropolitaine n’était pas comme à le Feyssine -une méthanisation dans la station-, mais un site dédié à la méthanisation vers lequel seraient transférées les boues de l’ensemble des stations d’épuration. Sauf erreur, cette orientation n’a pas fait l’objet d’une présentation en commission pour en comprendre l’intérêt et nous profitons donc de ce conseil pour le demander.

Éducation et Culture

Collèges publics…

N° 2019-3595 - Collèges publics - Autorisations de programme partielles et complémentaires -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, parce que nous sommes convaincus que l’éducation est un pilier de la République et que beaucoup de choses se jouent au collège, en termes d’avenir, de développement de l’individu, de citoyenneté, notre groupe s’est toujours mobilisé pour plaider cette cause. Nous sommes intervenus, à de nombreuses reprises, lorsque le Département gérait cette compétence, notamment par la voix de Marie-Christine Burricand, pour dénoncer la faiblesse des budgets consacrés à l’entretien des collèges mais également l’absence de prospective éducative. Nous sommes présents sur le terrain, aux côtés des enseignants, des personnels et des parents d’élèves qui se mobilisent, pour obtenir des moyens qui soient à la hauteur des enjeux éducatifs et sociaux des territoires. Avec différents élus de Vénissieux, nous avons soutenu, le 20 mars dernier, l’initiative festive et revendicative, des collèges de Vénissieux et Lyon 8°, et je peux vous confirmer que la détermination est grande pour que d’autres choix politiques replacent l’éducation au centre de l’action publique. Je profite de cette délibération pour aborder, globalement, la situation des collèges de Vénissieux. Mon intervention donne suite à un courrier que je vous ai adressé, monsieur le Président, en date du 13 juin, après avoir rencontré le 10 mai dernier monsieur Eric Desbos -Conseiller délégué en charge de l’Éducation, des collèges et de l’action éducative-, avec Yolande Peytavin, Marie-Christine Burricand et Idir Boumertit. La réhabilitation du collège Elsa Triolet est engagée. C’est la promesse d’une amélioration des conditions d’apprentissage dans cet établissement, et nous en sommes satisfaits. Je me permets, toutefois, d’insister sur la conclusion du projet. L’enveloppe financière initialement débloquée, de 9M€, n’est pas suffisante pour une réhabilitation complète de l’établissement. Monsieur Desbos nous informe que, d’une rénovation partielle à 9M€, nous passons à un projet de rénovation globale à 18M€ et qu’une enveloppe complémentaire de 9M€ sera engagée. Confirmez-vous, monsieur le Président, les annonces de votre Conseiller délégué ? Concernant le collège Aragon qui, depuis sa construction en 1974, n’a jamais connu de travaux importants, cela fait 10 ans que les enseignants, les parents d’élèves et nous-mêmes, alertons sur la situation de cet établissement qui devient critique. Monsieur Desbos nous a affirmé que la réhabilitation sera programmée dans le prochain mandat. Nous espérons que les études vont démarrer dès à présent. Et, en attendant la réalisation ce projet, l’établissement nécessite des travaux d’urgence pour accueillir dignement les collégiens. L’extension du collège Michelet est attendue comme une bouffée d’oxygène par les collégiens, les personnels éducatifs, techniques et administratifs. Dans un contexte d’augmentation des effectifs, nous espérons que les nouveaux espaces, et la cantine sur site, permettront une rentrée scolaire 2019 apaisée. Nos territoires se développent, notre population augmente. La construction d’un collège supplémentaire à Vénissieux est une excellente avancée, elle accompagne notre dynamisme. En très grande proximité de Saint Fons, cet établissement permettra l’accueil de 700 collégiens des deux Communes. Sa localisation, avenue de la République, vise à un rééquilibrage des établissements sur le périmètre, pour un maillage plus complet. Nous approuvons l’achat de la parcelle de terrain identifiée par la Métropole, avec quelques questions sur sa délimitation exacte et sur la cohabitation que vous projetez avec le CORPS, actuellement utilisateur des lieux. Comptez-vous vous servir des équipements sportifs existants ? Envisagez-vous une mutualisation avec le CORPS ? Peut-être faut-il resituer ce qu’est le CORPS, club omnisport créé en 1973 par l’émanation de plusieurs Comités d’entreprises de Rhône-Poulenc. Il est aujourd’hui composé d’une trentaine de sections sportives affiliées à la FSGT (Fédération sportive générale du travail), et continue de porter un engagement d’éducation populaire. Cette structure est utile aux Vénissians, qui ne manqueront pas de se poser des questions sur l’avenir de ce site. C’est pourquoi je souhaiterais des éclaircissements. J’espère que la Métropole sera dans une dynamique de communication et de concertation tout au long du projet avec la Ville, l’ensemble des partenaires et les usagers. J’ouvre une parenthèse sur la situation du collège Alain, qui va disposer d’une antenne provisoire sur la Commune de Vénissieux, pour permettre l’accueil des collégiens, le temps de finaliser le projet du futur collège à Vénissieux. Je voudrais m’assurer que ces adolescents seront accueillis dans les meilleures conditions, et que des aménagements spécifiques soient prévus par la Métropole pour des entrées et sorties sécurisées. Et je referme la parenthèse. Marie-Christine Burricand et moi-même avons souvent alerté sur une lacune, du Département puis de la Métropole, en terme de prospective. L’avenir de notre territoire doit s’envisager dans sa globalité et se dessiner, au minimum, sur les 20 prochaines années. Nous devons anticiper, et sortir d’un système de réponse à courte vue. Notre prospective scolaire doit être ambitieuse et visionnaire. Concrètement, avec le développement du Puisoz Grand-Parilly et la progression de la population, nous savons que la capacité des collèges actuels sera rapidement limitée. Nous devons, dès aujourd’hui, identifier les terrains sur lesquels nous construirons, demain, des collèges. Il existe encore des emprises foncières disponibles que nous aurions tout intérêt à réserver pour ne pas se retrouver, dans 10 ans, sans solution. L’actuel secteur de la Plaine des jeux n’a pas encore de destination définitive et pourrait accueillir l’implantation d’un collège, accompagné d’équipements sportifs. Monsieur le Président, il nous paraît urgent de mettre une réserve sur ce genre de terrains, idéalement placés et disponibles, pour notre « Métropole de demain ». C’est aussi cela que d’avoir de l’ambition éducative. Je vous remercie.

Économie, Emploi et Insertion, Proximité et Cadre de Vie

La qualité de l’air, la canicule et la mortalité ouvrière…

N° 2019-3681 - ATMO Auvergne-Rhône-Alpes - Subvention 2019 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, la qualité de l’air et la canicule sont des faits très différents : on peut avoir un air très pollué et froid ou, à l’inverse, un air pur et chaud… mais ces deux sujets d’actualité ont un grand point commun médiatique : le catastrophisme… Sensation, le 13 mars, sur les radios, une nouvelle étude de la pollution de l’air évoque 69 000 morts par an. L’AFP cite un des auteurs, qui dit : « La pollution de l’air est deux fois plus mortelle que le tabac alors qu’on peut éviter de fumer, mais pas d’être soumis à un air pollué… ». Ce message est, bien sûr, totalement mensonger. Il est beaucoup plus dangereux de fumer que de respirer l’air de nos villes ! Mais ce n’est pas un mensonge isolé. Politiques, médias, experts répètent ce nombre de 48 000 morts -devenu un message publicitaire-. Les décodeurs du monde -censés dire le vrai et le faux, et qui font la morale à tous ceux qui dérangent l’ordre existant- nous explique ainsi la cause de la mortalité : un, le tabac ; 2, la pollution de l’air ; 3, l’alcool. Mais l’espérance de vie des hommes de 35 ans est de 7 années plus faible pour un ouvrier que pour un cadre ! Avec le même raisonnement que pour la qualité de l’air, il faut annoncer un chiffre encore plus sensationnel ! 100 000 morts prématurées d’ouvriers, et ces morts du travail ne sont pas prématurées de 9 mois, mais de 7 ans ! Si on tient le même raisonnement que pour la qualité de l’air, on obtient un chiffre encore plus sensationnel ! 100 000 morts prématurées d’ouvriers, et ces morts du travail ne sont pas prématurées de 9 mois, mais de 7 ans ! Mais experts, médias et politiques n’ont que faire des ouvriers morts du travail. Nous demandons une étude sur l’impact sanitaire du travail ouvrier à l’échelle de la métropole, comme pour la qualité de l’air et avec la même publicité. Le pire est que la qualité de l’air s’est constamment amélioré ces dernières années, le vice-président Philip vous a rappelé à de multiples occasions que l’espérance de vie était, même dans les zones polluées, en forte augmentation depuis plusieurs décennies. Le débat devrait donc porter sur les moyens financiers nécessaires pour les actions de notre plan Oxygène les moins avancées… le transfert des marchandises sur le rail… le développement des transports en commun… mais ce ne sont plus les usagers de la route les coupables… ce sont les Gouvernements, qui tiennent le discours tout aussi catastrophique de la dette pour refuser les investissements publics nécessaires ! … Ceux qui croient que, même mensonger, l’alerte des 48 000 morts peut avoir un rôle mobilisateur se trompent totalement. Bien évidemment, les Gouvernements ne sont pas impressionnés : ils sont capables de décider des guerres, c’est tout dire ! Non, mais la peur produit chez les citoyens le pire… l’individualisme… le chacun pour soi… et, donc, affaiblit la capacité collective à faire de la politique, à construire les réponses collectives nécessaires. C’est la même chose sur la canicule, dont l’urgentiste Patrick Peloux disait, à juste raison : « Il ne faut pas avoir peur, on n’a jamais été aussi prêt ! »… mais que les médias et les dirigeants politiques ont exploités jusqu’à la nausée… Ainsi, le ministre François de Rugy fait une comparaison supposée être pédagogique entre la canicule et la fièvre… Il dit : « 2°C pour le climat, c’est comme une fièvre… à 38°C, ça va… à 40°C, on est malade… à 41, on est hospitalisé… C’est ça le réchauffement climatique… » Mensonge encore, car qu’on soit riche ou pauvre : à 41°C, on est très mal mais face à la canicule, c’est très différent. La climatisation est très répandue dans certains quartiers, systématique dans les tours de bureaux, mais absente de la plupart des ateliers et des HLM ! Face au réchauffement en général, les riches -qui continuent à voyager en jet privé- peuvent vivre protégés dans une « bulle » d’équipements et de services inaccessibles aux autres. C’est comme la « circulation différenciée », qui interdit les véhiculées les plus polluants. C’est une circulation différenciée… socialement ! Les riches, dans leurs SUV hybrides climatisés, circulent pendant qu’on interdit les véhicules des plus pauvres… François de Rugy en rajoute : « Si on pousse la climatisation, on consomme encore plus d’énergie et on aggrave le phénomène de réchauffement climatique ! ». Facile, quand on travaille le plus souvent dans un espace climatisé mais, surtout, c’est totalement faux en France. La consommation d’électricité en France n’a pratiquement pas de conséquence sur le réchauffement climatique, car notre électricité émet très peu de carbone, contrairement à l’électricité allemande, grâce au nucléaire ! Au passage, le problème de la climatisation, c’est que pour baisser la température dans un local, il faut chauffer l’extérieur ! Le résultat des média-mensonges répétés, c’est que -selon BVA, en avril- 69% des Français pensent que le nucléaire participe à la production de gaz à effet de serre ! Et même 86 % des 18-34 ans ! Or, on peut être contre le nucléaire -pour ses risques ou pour son modèle économique-, mais c’est une énergie sans impact pour le climat ni sur la qualité de l’air ! C’est pourquoi la comparaison entre la France et l’Allemagne sur les émissions de gaz à effet de serre est terrible… pour les Allemands ! L’Allemagne émettait en pleine canicule, le mercredi 26 juin, six fois plus de gaz à effet de serre que la France. Ce discours du catastrophisme a une fonction politique : légitimer des Gouvernements qui n’ont plus la confiance citoyenne, et justifier leurs attaques contre les droits et les services publics. Ce n’est pas nouveau ! En 2006, Al Gore prédisait que « dans les dix prochaines années », le monde « atteindrait un point de non-retour » si des mesures drastiques n’étaient pas prises. En 1982, le Directeur général du Programme des Nations Unies pour l’environnement annonçait, avant l’an 2000, « une catastrophe écologique aussi complète et irréversible qu’un holocauste nucléaire ». Il y a peu, j’écoutais Yann Arthus-Bertrand, dont les magnifiques photos aériennes sont effectuées en… avion ou hélicoptère sur toute la planète… Il raconte un dialogue avec des enfants qui lui demandent : « C’est quand la fin du monde ? »… Il répond : « Mais non, il n’y aura pas de fin du monde ! »… et les enfants insistent : « Mais si ! Je lis les journaux, j’écoute mes professeurs, tout le monde en parle ! »… Yann Arthus-Bertrand s’inquiète : 70 % des enfants croient à la fin du monde. Mais, désespéré comme Nicolas Hulot, il considère qu’on ne peut rien attendre des pouvoirs publics. Il sert alors d’ »idiot utile » du système économique, détournant l’attention des politiques publiques en affirmant qu’on ne peut rien « sans un changement de tous pour accepter de s’alléger, consommer moins »… Il reconnaît : « On vit de plus en plus vieux, dans un monde bien meilleur, beaucoup moins de mortalité infantile »… mais il se désespère : « On ne peut rien faire aujourd’hui contre l’envie du monde entier de vivre mieux ! »… Le capitalisme se frotte les mains. Tant que l’écologie politique acceptera d’être ainsi utilisée pour imposer l’austérité aux peuples, nous n’arriverons pas à remettre en cause ce système ! C’est pourquoi je vous invite, et notamment les écologistes sincères, aux prochaines Rencontres internationalistes de Vénissieux -avec des agriculteurs Russes, Chinois, Cubains entre autres- sur un thème choc « Pour le climat, l’urgence, c’est le Socialisme ! ».

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions, Solidarité et Action sociale

Commerçants, violences, ordre public et Gilets jaunes !

N° 2019-3676 - Plan d’actions en faveur de la redynamisation commerciale de la Presqu’île suite aux impacts du mouvement des Gilets jaunes -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le Président, chers collègues, cette délibération appelle un débat bien au-delà de son objet même. Nous la voterons, même si nous savons tous que l’avenir de la Presqu’île est soumis à défis qui dépassent de très loin l’impact du mouvement social de cet hiver. Il s’agit donc d’aider à l’animation commerciale de la Presqu’île, affaiblie par des manifestations à répétition. Mais il faut répondre à deux questions pour comprendre ce qui s’est passé, car qui peut prédire que cette situation est derrière nous ? D’abord, pourquoi une telle répétition de manifestations qu’on ne compte plus ? Et ensuite, pourquoi ces formes de manifestations éclatées, non déclarées, et pourquoi ces violences, qui mêlent colères bien réelles de manifestants, affrontements entre groupes organisés et police, et vandalisme opportuniste ? A la première question, nous connaissons tous la réponse et permettez-moi de citer le vœu que nous vous avions proposé cet automne : De tout le pays monte la colère populaire contre l’injustice sociale et fiscale. Des millions de femmes et d’hommes constatent qu’ils ne s’en sortent plus et n’acceptent plus de payer de plus en plus cher pour survivre avec des salaires de misère, des pensions sans cesse rognées, des allocations sacrifiées sur l’autel de l’austérité. Or, depuis le 17 novembre 2018, l’essence est à son plus haut, l’électricité a augmenté de plus de 7 % en deux fois -augmentation injuste, évidemment, mais aussi totalement injustifiée puisqu’on nous a vendu la concurrence pour faire baisser les tarifs, et qu’il faut les augmenter pour sauver cette concurrence-. Et, bien évidemment, les fractures urbaines et territoriales, qui révèlent des fractures sociales, ne se sont en rien réduites, au contraire ! Les mêmes logiques sont à l’œuvre… celles dont vous vous félicitez en applaudissant à l’attractivité métropolitaine… Autrement dit, les forces réelles qui alimentent les colères, révélées avec le mouvement des Gilets jaunes, sont toujours à l’œuvre. Marx montre que le capitalisme fabrique lui-même ses propres fossoyeurs, mais il sait parfaitement les diviser, les réprimer ou les pervertir, si ces acteurs eux-mêmes ne se donnent pas leur propre organisation, leur propre cohérence au service d’un véritable changement de société. C’est la deuxième question qui nous préoccupe, une fois établie que ce mouvement social aura des suites, demain ou après-demain. Pourquoi ces formes de manifestations, pourquoi ces violences ? Nous payons tous, sur ce point, la longue histoire sociale de notre pays… qui avait construit des repères… l’espoir d’une autre société… de « changer la vie » disait Mitterrand… comme Hollande nous dira « contre la finance »… Les conflits sociaux étaient tous inscrits dans un débat politique structuré pour ou contre le projet d’une Gauche apparemment unie. Le choix tactique de faire entrer le Front national dans ce jeu politique a eu de terribles conséquences mais, surtout, l’échec historique des promesses de la Gauche, qui se lit dans les statistiques… comme la part des salaires dans le PIB, qui progresse jusqu’en 1981 pour baisser de manière continue ensuite jusqu’en 2000… Et, depuis, toutes les forces politiques -et malheureusement pour lui, le PCF y a été sensible- tentent de résoudre ce défi par des artifices médiatiques, le renouvellement des sigles, des personnes, jusqu’à ce « Nouveau monde » (qui voulait tout changer pour que rien ne change, comme on dit). Pourquoi voulez-vous que notre peuple invente d’un seul coup une réponse en terme d’organisation ? Non, il a fallu un siècle pour organiser le syndicalisme que nous connaissons ! Il est donc normal qu’un mouvement hétéroclite, marqué par la fracture politique et institutionnelle, soit fragile, incertain, manipulable -et les manipulations n’ont pas manqué-. Mais cette situation révèle votre faiblesse historique ! Celle de toutes les forces Gouvernementales -de Gauche, de Droite et des deux-, qui sont aujourd’hui incapables d’organiser réellement de larges parties du peuple, en dehors des excitations médiatique préélectorales où l’argent coule à flots ! Dans un tel contexte, pour comprendre l’origine des violences, il faut un réflexe policier si j’ose dire : « À qui profite le crime ? ». Il suffit de réécouter les déclarations gouvernementales, dès les premiers jours de manifestations, pour comprendre que l’affolement, l’inquiétude ont vite conduit à instrumentaliser la violence en espérant casser la forte solidarité qui s’exprimait pour les Gilets jaunes. Je peux témoigner de différentes formes de violence rencontrées dans les manifestations : Celle de femmes Gilets jaunes par exemple… violence verbale insultant la police et exprimant une véritable rage sociale… Elles manifestaient pour la première fois sans comprendre pourquoi elles ne pouvaient pas être entendues, reconnues, reçues… Dans ces premiers jours, il était essentiel d’ouvrir largement les portes du dialogue, il fallait le geste politique pour dire : « On s’est peut-être trompé et nous pouvons vous entendre et changer certains points de notre politique ». Mais tout l’armement institutionnel a été mobilisé pour, au contraire, discréditer une parole qui se cherchait, la diviser et créer les conditions de ce qui est arrivé… un grand débat « show » médiatique du Président dont la conclusion était connue avant même d’avoir commencé… « On continue ! »… C’est l’essentiel du problème de ces violences, le reste n’est que péripétie… et, notamment, le jeu des groupes violents et de la police… un terrible jeu gagnant-gagnant puisque les groupes violents cherchent à créer des points d’affrontements dans la manifestation et que, contrairement à tout ce qui nous est dit, la police a toujours eu comme consigne de traiter les groupes violents au milieu des manifestants… Sans parler des bavures que même un ancien Premier ministre de l’Intérieur évoque, oubliant bien entendu celles du 1° mai 2018 dont je peux témoigner personnellement… C’est pourquoi nous voulons, une nouvelle fois, affirmer ici notre condamnation des politiques gouvernementales sur le fond -leur iniquité sociale- comme sur la forme -un autoritarisme de plus en plus brutal-, et notre solidarité avec les colères sociales, notre appel à tous à s’organiser, à refuser les violences et l’affrontement stérile avec les forces de police et à toujours rechercher la seule force qui fait réellement peur aux pouvoirs, celle du plus grand nombre. Et si nous votons cette délibération d’aide aux commerçants, nous n’oublions pas les centaines de blessés et de mutilés qui n’auront pas droit eux, à votre attention. Je vous remercie.

Finances et Institutions, Proximité et Cadre de Vie

Vers la régie de l’eau…

N° 2019-3630 - Part délégant des tarifs du service public d’eau potable -

M. le Conseiller MILLET : Cette délibération est l’occasion de rappeler le vif débat sur le mode de gestion de l’eau ayant conduit au choix d’une DSP de 8 ans qui assure donc la gestion de l’eau depuis 2015. Ce choix devait, entre autres, permettre de résoudre les difficultés techniques du passage en régie, et donner ainsi à nos services la capacité technique à assurer une gestion en régie, ce qui donnerait pour la décision qui nous attend, dans un peu plus d’un an, en quelque sorte le « libre choix » à la décision politique. À ceux qui pensent encore que ce débat ne serait qu’un marqueur idéologique de gauchiste, rappelons que c’est la régie des Eaux de Lyon qui a mis en place les compteurs individuels il y a plus d’un siècle, permettant une très forte économie de consommation, tout comme le premier laboratoire contre la typhoïde en 1928. Nous savons que la Métropole, poursuivant sur ce point l’expérience de la Communauté urbaine, conduit une politique affirmée comme autorité compétente sur la protection de la ressource, l’investissement dans la maintenance et le renouvellement des réseaux, qui conduit entre autres à avoir une part délégant du tarif d’abonnement, objet de cette délibération. Mais nous pensons que le débat sur le mode de gestion devra être, dans un an, un large débat citoyen, portant aussi sur les usages, comme la question de l’arrosage ou du nettoiement, la prise en compte de l’eau comme un droit fondamental, avec un tarif différencié, voire gratuit, des premiers litres tout en assurant la réduction des consommations excessives… Il y aura, bien sûr, un travail avec les associations et représentants d’usagers mais nous proposons aussi que la Métropole se saisisse, pour la première fois, de l’ensemble des Conseils de quartier qui existent dans la plupart de nos villes pour construire un large débat citoyen et permettre ainsi une appropriation beaucoup plus large de la gestion de ce bien commun.

Déplacements et Mobilité, Proximité et Cadre de Vie, Urbanisme et Construction

Pour un véritable aménagement territorial, équilibré, …

N° 2019-3694 - Projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Avis

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, la Métropole est sollicitée pour donner son avis sur le SRADDET en tant que personne publique associée. Au vu de l’importance et de la complexité du dossier sur lequel on nous demande de nous prononcer, il nous aurait semblé utile de réunir une Commission générale, qui aurait permis de mieux échanger sur la diversité des enjeux de ce schéma avant le vote en Conseil. Ceci posé, nous partageons les réserves de cet avis sur plusieurs des objectifs affichés dans le SRADDET : En premier lieu, le SRADDET ne prend pas en compte l’enjeu que représente la désaturation du couloir Rhône-Saône, notamment dans sa partie rhodanienne avec l’autoroute A7. C’est étonnant au vu de l’ambition des objectifs affichés en termes de mobilités et de qualité de l’air. Il est nécessaire que la Région sollicite l’État sur la question des itinéraires alternatifs mais, surtout, sur celle du report modal des trafics poids lourds vers le rail et l’eau. Nous partageons également l’idée que le port Édouard Herriot, situé en cœur d’agglomération, doit garder sa fonction métropolitaine et ne pas être hissé à un niveau d’activité régional, incompatible avec les objectifs de la Métropole en termes de transit, de flux logistiques et d’activités économiques. Par ailleurs, le fait que la Région envisage de se désengager de son soutien à l’ALEC est effectivement contradictoire avec l’objectif de soutien aux plateformes territoriales de rénovation énergétiques affiché dans la règle n° 26. L’ALEC a acquis dans le domaine de la rénovation énergétique un savoir-faire qui n’est plus à démontrer, et on voit mal par quoi la Région entend remplacer cette expertise. Enfin, nous nous interrogeons sur les objectifs assignés par la Région à la gare de Lyon Saint-Exupéry et sur l’éventuelle remise en question que cela pourrait supposer pour le projet de désaturation du Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) et les investissements projetés pour la gare de Lyon Part-Dieu. Selon nous, ces deux gares ont des fonctions différentes et doivent être complémentaires mais, pour cela, il est nécessaire de mettre en place une offre publique de transport ferroviaire entre les deux pôles, question qui n’est abordée ni par la Région ni par l’avis de la Métropole. Sur la question du ferroviaire, l’orientation donnée à l’objectif 2.3 du SRADDET, qui tend à systématiser la participation financière des collectivités, n’est pas acceptable et il est heureux que l’avis de la Métropole le mentionne. S’il peut effectivement exister des financements croisés sur certains projets particuliers, chaque niveau de collectivité doit assumer ses compétences. Or, la Métropole est en charge des systèmes de mobilité urbaine et la Région est l’Autorité organisatrice des transports ferrés régionaux et, à ce titre, doit les financer. Ces points de convergence posés, nous souhaiterions que l’avis de la Métropole soit complété sur plusieurs questions importantes : Concernant les aménagements routiers, l’avis regrette que la question du bouclage du périphérique ne soit pas prise en considération, mais on constate, malheureusement, que la Métropole a entériné l’abandon du COL, rejoignant sur ce point l’État et la Région, alors même que ce contournement aurait permis de résoudre certains des problèmes. Par ailleurs, le SRADDET n’aborde que très succinctement le projet de « RER lyonnais » et l’avis de la Métropole n’y fait pas du tout référence. Or, c’est un point central de la réflexion actuelle sur le Nœud ferroviaire lyonnais, sur lequel l’intervention de la Région est absolument nécessaire. Il est donc indispensable que la Métropole rappelle cet objectif à la Région. Concernant les questions environnementales, deux remarques. Il est très étonnant de constater que tant la Région que la Métropole identifient les véhicules de transport comme une des causes principales de pollution de l’air, avec les enjeux de santé publique que cela implique. Pourtant, ce constat ne débouche jamais sur une prise de position claire quant à la nécessité d’un report modal vers le rail. D’autre part, les objectifs affichés par le SRADDET en matière de production d’énergies renouvelables sont très ambitieux, mais assez peu opérationnels si on ne se pose pas parallèlement la question des modalités de stockage de ces énergies par nature intermittentes. Quant à la place de la Métropole de Lyon, qui se veut force d’attraction, parfois au détriment du reste du territoire, dans le système multipolaire prôné par la Région, il nous semble indispensable de dépasser cette opposition entre la Métropole et le reste du territoire. Il faut travailler collectivement pour favoriser un véritable aménagement territorial, équilibré, qui combat la désertification et le dépérissement des petites villes, en maintenant des services de proximité, en cherchant à relocaliser l’économie, en développant les transports en commun et, en premier lieu, le rail. Le SRADDET doit être cet outil de rééquilibrage pour la Région, avec l’appui de la Métropole et de l’État. Ce qui m’amène à une autre question fondamentale que n’aborde pas l’avis de la Métropole, et c’est dommage : celle du nécessaire maintien des services publics de proximité sur le territoire. La Région aborde ce point dans son objectif 2.2 « Agir pour le maintien et le développement des services de proximité sur tous les territoires de la région », mais ne questionne pas suffisamment la responsabilité de l’État. Pour accompagner un aménagement équilibré du territoire, l’État doit en effet continuer à assumer ses compétences. Or, c’est plutôt à un désengagement auquel on assiste actuellement, sur les questions de mobilité, déjà abordées, et sur beaucoup d’autres, comme par exemple en matière de santé publique. Il est inacceptable que les collectivités territoriales doivent se substituer à l’État sur des domaines qui relèvent de ses compétences, et la Région doit interpeler l’État sur cette question. On touche ici, finalement, au principal défaut de ce SRADDET, que ne souligne pas suffisamment l’avis de la Métropole. Si ce document affiche des objectifs ambitieux, il est finalement très peu prescriptif en ne définissant pas les modalités de gouvernance, de pilotage, d’évaluation et en n’établissant ni priorités ni chiffrage budgétaire. On voit mal, en l’état, quel effet réel ce schéma pourrait avoir sur les politiques régionales. Nous soutiendrons l’avis de la Métropole, mais nous demandons que ces différents points puissent être intégrés au texte.

Déplacements et Mobilité

Un besoin d’équité de traitement entre territoires !

N° 2019-3528 - Requalification M6-M7 (ex A6-A7) - Horizon 2020 -

M. le Conseiller BRAVO : M. Le Président, mesdames et messieurs les Vice-Présidents, mes chers collègues, cette délibération est la poursuite du projet de déclassement l’A6-A7 qui deviendra la M6-M7. Comme nous l’avions déjà évoqué lors de précédentes interventions, nous sommes favorables au déclassement et aux travaux qui sont en cours et qui se poursuivront, car cela représente une véritable amélioration du cadre de vie pour les riverains de l’autoroute. Cependant, nous sommes nettement plus inquiets que cette amélioration de cadre de vie, pour les uns, se traduise, pour d’autres -à l’est ou au sud- par une perte de leur cadre. On ne peut être que séduits à la vue des photos donnant un rendu du résultat des travaux sur le quai Perrache : avec ses trames vertes, sa piste cyclable, la voie de bus et le peu de voitures lors d’une journée ensoleillée, bien loin du contraste des bouchons et de l’air suffocant des pots d’échappements. Ce seront bien les riverains de l’est qui payeront seuls le report des nuisances si rien n’est fait à l’ouest. La rocade, avec ces 90 000 véhicules par jour, accueillerait environ 20 000 véhicules supplémentaires, sans parler des conséquences de ce trafic surchargé sur la pollution dans ce secteur. Mais, l’insatisfaction sur ce projet touche aussi ceux qui n’ont d’autre choix que de prendre leur voiture pour venir travailler dans l’agglomération. La pénalisation des travailleurs et employés entrant par les différents axes -nord, est et sud- montre comment des projets urbanistiques essentiellement monofonctionnels, comme celui de la Part-Dieu, impactent fortement les flux de voitures. L’importance de cohérence dans les choix qui transcendent des sujets « isolés » est primordiale. Où en sommes-nous avec le projet de l’Anneau des sciences ? Ce projet devait, en toute logique, précéder le déclassement, comme cela est préconisé dans le SCOT. Or, la fin théorique des travaux est prévue pour fin 2030, en même temps que l’achèvement des aménagements M6-M7, laissant présager qu’il n’y aura pas de recouvrement de service mais un report réel des nuisances. D’autres synergies avec le train, donc avec la région, ne sont-elles pas à trouver et à amplifier ? Le projet de Nœud ferroviaire lyonnais doit être un moyen supplémentaire pour élargir et accélérer l’offre de transports publics, si l’on veut répondre aux enjeux de demain. Le doublement des voies entre Saint Fons et Grenay pourrait être accéléré mais aussi accompagné d’autres aménagements ferrés dans le pourtour de l’agglomération. Cela impose de réfléchir les projets sur le moyen et le long termes, et non sur une vision courte d’un mandat. La voie de covoiturage joue ici comme une rustine et non comme une vision d’efficacité réelle. Par exemple, favoriser la circulation de voitures électriques sur cette voie permettra tout juste d’aider au choix de nos concitoyens lors de l’achat de leur véhicule. Si elles ont l’avantage de ne pas émettre de NOx, elles contribuent tout autant à l’émission de particules fines, qui sont les principaux polluants aujourd’hui. Si, demain, la majorité des véhicules sont des voitures électriques, les enlèvera-t-on de cette voie ou créera-t-on de nouvelles voies en en supprimant d’autres ? Au report de circulations, il faut maintenant ajouter un gonflement du budget dédié, qui passe de 29,3Md’€ à 38,7Md’€ -soit + 9,4Md’€ en dépenses et + 2,1Md’€ en recettes (7,3M€ en recettes)- du fait de nouveaux imprévus. La demande d’une subvention au Fonds européen de développement économique et régional (FEDER), au titre de la politique d’incitation au covoiturage, est de bon augure, avec une recette espérée de 1,3 M€. Néanmoins, le point essentiel doit être l’équité de traitement entre tous les points noirs de la mobilité métropolitaine -Fourvière, le plus connu, mais aussi l’entrée sur le périphérique Bonnevay (A42/A43), la saturation de l’A46- avec l’enjeu de la requalification des quartiers défigurés par ces autoroutes -la requalification de Bonnevay, le nœud de Parilly notamment-… C’est pourquoi nous vous demandons la transparence des conséquences budgétaires du déclassement A6-A7. Pouvez-vous nous garantir que l’augmentation du budget est sans impact sur les autres projets de la PPI qui seraient moins prioritaires que les travaux du déclassement ? Dans la négative, nous voudrions connaître quels projets seront reportés. Pour conclure, certains élus de la majorité métropolitaine évoquaient la question des péages urbains, en commission Déplacements, comme solution pour réduire le flux de voitures arrivant dans l’agglomération. Quel beau message ! Non seulement vous faites les choix qui imposent à beaucoup de nos concitoyen un éloignement forcé et vous créez les conditions de flux pendulaires avec l’hyper centre de la Part-Dieu, et vous voudriez en plus leur faire payer vos choix ! Pour ceux qui peuvent se payer un gros 4×4, cela sera sans effet sur leurs choix de mobilité ; par contre, ce sont toujours ceux qui ont moins qui doivent faire les efforts. Face à une telle mesure, si elle voyait le jour, nous pouvons vous promettre une réponse identique à celle des Gilets jaunes -ou des Gilets rouges, en 1998, pour le tronçon TEO-. Je vous remercie pour votre attention.

Économie, Emploi et Insertion, Éducation et Culture, Finances et Institutions, Logement et Habitat, Solidarité et Action sociale

Assez des intentions et de l’affichage ! … Des moyens ! …

N° 2019-3575 - Engagements de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, j’interviens aussi au nom du GRAM. Nous nous étions abstenus en décembre 2018 sur la délibération engageant la Métropole dans la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté au motif que cette action ne peut se limiter à un plan, alors même que l’ensemble des mesures gouvernementales conduisent à ce que le nombre de personnes pauvres continue d’augmenter dans notre pays. Les mesures annoncées par Emmanuel Macron concernant l’indemnisation des chômeurs et les retraites vont encore aggraver la situation et nous ne doutons pas que vous êtes en plein accord avec ce Gouvernement, monsieur le Président, puisque, dans la perspective des prochaines élections métropolitaines, vous avez demandé l’investiture « En marche » confirmant ainsi le reniement de la Gauche engagé en 2017. Nos Sénateurs avaient résumé l’esprit de ce plan gouvernemental : « Macron fait la poche des pauvres pour financer la lutte contre la pauvreté ! » J’ajouterais qu’il ne cesse d’affaiblir les finances des collectivités locales, notamment les Communes -qui sont, pourtant, au premier plan dans l’engagement contre l’exclusion et, souvent, le premier interlocuteur de ceux qui sont le plus en difficultés-. Les chiffres sont parlants et loin des ambitions esquissées : 9,6M€ sur 3 ans, soit à peine plus de 1 % du budget annuel de notre collectivité consacré à la solidarité. 3,2M€ par an donc, dont 1,6M€ pour l’État, 500 000€ de crédits nouveaux pour la Métropole et 1,5M€ restant, correspondant en fait à la valorisation d’actions déjà engagées. Voilà qui remet un peu les choses en place quant aux ambitions de cette délibération. La situation sociale appelle effectivement un grand plan de lutte contre la pauvreté : le taux de pauvreté, dans notre métropole, s’élève à 15,7 % (un peu plus qu’au plan national) ; plus de 84 000 habitants vivent avec le RSA et plus de 10 000 mineurs sont pris en charge par l’ASE (Aide sociale à l’enfance). Nous ne sommes donc pas face à un problème marginal, je pense que nous le savons tous. Nous avons participé à la concertation, lu attentivement les Fiches « Actions » et autres outils de réflexions et de communications qui ont été mis à notre disposition mais nous restons, cependant, dubitatifs. Beaucoup d’intentions et d’affichage pour des moyens, finalement, en deçà de ce que l’on peut attendre et pour peu de décisions concrètes. Les fiches témoignent de la dégradation sociale et elles pointent, effectivement, de manière assez fine les situations que nous rencontrons mais, en même temps, elles pointent ces situations sans jamais aborder la question des causes de ces situations. Je prends quelques exemples… Ainsi, la fiche 1, sur « les sorties sèches de l’ASE », qui indique : « Alors que le passage à l’âge adulte devient de plus en plus complexe, les difficultés d’insertion sociale à 18 ans sont encore plus prégnantes pour les jeunes qui sortent des dispositifs de protection de l’enfance. » On ne saurait mieux dire que cela va plus mal pour le plus grand nombre et que c’est encore plus dur pour ceux à qui la vie n’a pas fait de cadeau. Mais quid, dans ces difficultés, des économies réalisées depuis plusieurs années sur les contrats jeunes majeurs -qui ne sont non seulement pas obligatoires mais qui même, à un certain moment, ont été fortement délaissés-, le manque de places d’hébergements et le recours trop fréquent à l’hôtel ? Quid par exemple, en ce qui nous concerne, de la fermeture de l’Internat Favre ? Quid du Parcoursup sur la difficulté des jeunes, ceux de l’ASE et les autres, à trouver leur place ? Vous annoncez, pour 161 jeunes majeurs, un accompagnement renforcé mais c’est moins de 2 % de ceux que nous suivons… et quel contenu de ce suivi pour quels objectifs ? … Concernant les « maraudes mixtes » (État/Métropole de Lyon), nous partageons l’objectif de les généraliser à l’ensemble des Communes. Vous annoncez 7 784 demandes d’hébergements et vous citez, effectivement, le poids des familles monoparentales et, donc, y compris le poids des enfants. Mais comment ne pas faire, et les fiches ne le font pas, le lien avec l’endettement des familles, la baisse des APL, le non-blocage des loyers -dont nous avons parlé ce matin-, la persistance des procédures d’expulsions -qui sont inhumaines et rajoutent des difficultés à des familles déjà en difficultés- ? Comment y remédier sans un effort important d’ouvertures de logements d’urgence ? Vous avancez, pour 2021, des maraudes dans toutes les Communes pour faciliter l’accès au droit, aux soins et les mises à l’abri. Nous ne pouvons pas ne pas être d’accord évidemment mais, en fait, cette action concerne 260 personnes sur les plus de 7 000 dont vous nous parlez sur ces questions de familles à la rue. Vous parlez de 120 logements mis à disposition sans qu’on comprenne très bien d’où viennent ces logements -cela mériterait d’être précisé- et puis aussi d’un redéploiement de logements pour 20 familles. Pensez-vous que cela suffira pour que nous ne voyions plus des familles à la rue chercher des refuges dans les écoles, dans nos Communes, comme cela se passe tous les hivers ? Concernant les jeunes rencontrant des problématiques de santé mentale, je ne vois pas comment on peut dire que la psychiatrie serait un autre problème quand on aborde ce sujet. Comment proposer un accompagnement sérieux sans s’attaquer, justement, à la situation difficile de la psychiatrie -les lits et les services fermés, les urgences débordées, les délais très longs de rendez-vous en CMP, les menaces qui pèsent sur la pédopsychiatrie- ? Ce qui est proposé peut-il compenser ce qui est détruit et continue d’être détruit du point de vue de la santé publique ? Et nous pourrions parler aussi de la situation des Ehpa. De la même manière, oui au référent de parcours, oui à l’accueil inconditionnel de proximité mais avec quel personnel, quel contenu, combien de postes ? Prôner un plan de lutte contre la pauvreté, c’est obligatoirement une bataille pour l’emploi, l’augmentation des salaires et des contrats à durée indéterminée, qui sécurisent les familles ; ce sont des places en crèches, le recrutement d’enseignants -et notamment d’enseignants en maternelle pour permettre y compris l’accueil des 2 ans et d’autant plus dans les quartiers où les populations sont les plus pauvres- ; c’est la poursuite de la sécurité sociale et solidaire en mettant à contribution les entreprises et les actionnaires, la construction de 200 000 logements sociaux par an et l’accès aux soins en arrêtant toutes les fermetures de services et d’hôpitaux, toutes les suppressions de lits et de postes dans les hôpitaux. J’ajoute, plus localement, une demande très précise, c’est celle de la création d’une astreinte sociale de la Métropole car ce sont les Communes qui, aujourd’hui, assurent cette astreinte sociale et nous le faisons très régulièrement. Nous ne faisons pas la fine bouche sur les moyens supplémentaires qui peuvent être mis à la disposition de la solidarité, mais nous ne pouvons pas nous prononcer sur des intentions et de l’affichage. C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Économie, Emploi et Insertion, Finances et Institutions

Plus de services publics !

N° 2019-3609 + N° 2019-3610 - Ressources humaines - Évolution du régime indemnitaire de grade (RIG) et Création d’une prime d’intéressement collectif en faveur des agents -

Mme la Conseillère PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, concernant l’évolution du régime indemnitaire des agents de la Métropole, notre collectivité fait preuve d’une avancée dans le dialogue social. Nous le remarquons et l’encourageons après un démarrage compliqué entre l’exécutif et les représentants du personnel. En 2015, lors de la mise en place du premier régime indemnitaire, dans un contexte pour le moins conflictuel, nous avions rappelé que les organisations syndicales sont des interlocutrices privilégiées. Il semblerait que, depuis, le dialogue social soit plus constructif puisque, à l’exception d’une abstention, l’ensemble des syndicats a voté pour ce rapport considérant que, malgré le chantier qui reste ouvert, la collectivité a fait une avancée notable avec l’évolution d’un régime indemnitaire resté en stagnation depuis de nombreuses années. La question du pouvoir d’achat, du pouvoir de vivre décemment est le cœur du sujet. Les indices bloqués au niveau national plafonnent les salaires de la fonction publique, ce qui participe largement à la dévalorisation du statut des fonctionnaires. La position du groupe Communiste, Parti de gauche et républicain va dans le sens des agents et de leurs représentants syndicaux. Nous encourageons toute avancée du régime indemnitaire, de l’équité entre les filières, de la progressivité dans les grades, de la revalorisation des métiers comme de l’égalité homme-femme. En un mot, nous allons dans le sens de l’intérêt général. Nous ne pouvons aborder ce dossier sans évoquer la réforme de la fonction publique, actuellement entre les mains de nos Parlementaires. N’ayons pas peur des mots, le texte proposé est un véritable « Projet de loi d’extinction de la Fonction publique » tant il démolit la conception française et républicaine de la Fonction publique. En 1946, pour Maurice Thorez -alors ministre de la Fonction publique-, « le fonctionnaire-citoyen n’est pas le rouage impersonnel de la machine administrative ». Son statut est bâti autour de trois principes : l’égalité, la neutralité et la responsabilité. Au début des années 80, c’est encore sous l’impulsion d’un ministre Communiste, Anicet Le Pors, que la Fonction publique évolue, pour répondre aux exigences de développement de nos services publics, dans tous les domaines fondamentaux : se soigner, se nourrir, s’éduquer, se déplacer, communiquer, être protégé. Le statut de fonctionnaire n’est pas un privilège. Il est l’expression et l’incarnation des valeurs essentielles à la vitalité de notre République : l’intérêt général, l’égalité, la laïcité. Dans la continuité du rapport « Cap 2022 », le Projet de loi de transformation de la Fonction publique tourne le dos à ces valeurs. Je vous rappelle la formule d’Emmanuel Macron qui souhaitait que « l’État soit géré comme une entreprise ». Dans ce Projet de loi, les missions du public sont confiées au privé et les méthodes du privé sont injectées dans le public. Le recours aux contractuels est largement préconisé. C’est la négation de la « règle du concours », qui garantit pourtant le principe d’égalité au détriment de l’entre-soi, des réseaux d’influence et du clientélisme. Il garantit à chacun de nos concitoyens la possibilité de faire valoir ses compétences, et il préserve l’action publique des conflits d’intérêts qui piétinent l’intérêt général. Ce Projet de loi c’est aussi, comme dans le privé, l’apparition des contrats de chantier, des contrats de projet, qui peuvent être rompus avant terme et qui ne donnent lieu ni à la titularisation ni à un CDI. Le détachement d’office et la rupture conventionnelle permettront de satisfaire la véritable ambition de ce Projet de loi, à savoir supprimer, à terme, 120 000 postes de fonctionnaires : un plan social inégalé dans le secteur public ! En réalité, ce texte est la « loi Travail » de la Fonction publique. Comme dans le privé, les CHSCT sont supprimés et les prérogatives des Commissions administratives paritaires sont réduites -elles ne seront plus consultées pour les questions de mutations, de mobilités, d’avancements et de promotions-. Cette réforme démantèle minutieusement le statut du fonctionnaire pour faciliter le glissement vers le privé. C’est une véritable arme de destruction massive du bien commun pour laisser place au seul modèle marchand. En dépit des nombreuses campagnes de dénigrement contre les fonctionnaires, les Français réclament plus de service public. Ils savent que c’est le meilleur rempart contre la pauvreté et les inégalités, ils savent que c’est le meilleur garant de l’équité et de la cohésion sociale. À force de restrictions budgétaires, ce sont des enfants, des femmes et des hommes qui ne trouvent plus de réponse à leurs besoins essentiels. C’est l’ensemble de notre système de santé qui est malade. Ce sont des enseignants qui n’ont plus les moyens de faire vivre l’école de la République. Ce sont des collectivités territoriales asphyxiées financièrement. Quand les Français réclament plus de services publics, il souhaite tout simplement l’équité alors même que les fractures sociales et territoriales s’amplifient. Inspirée du rapport « Cap 2022 », cette réforme modélise la rentabilité comme condition de l’action publique. La dématérialisation est présentée comme source miraculeuse d’économie. Quand les accueils au public sont de moins en moins proposés -à la SNCF, à la sécurité sociale ou à pôle emploi-, le Défenseur des droits alerte sur les inégalités d’accès aux services publics. Et, concrètement, que fait l’usager quand le service des impôts ferme son accueil physique ? Il vient en Mairie demander secours à l’écrivain public et numérique financé par sa Commune, quand il y en a un. Les Communes, qui sont au plus près des populations, se retrouvent confrontées à des demandes nouvelles d’habitants et à un besoin de services publics qui augmente. Et, dans le même temps, leurs budgets sont sans cesse réduits par la baisse des dotations de l’État et la limitation forcée des budgets de fonctionnement. Il y a, malheureusement, un moment où elles ne peuvent plus répondre : c’est un crève-cœur pour les élus et pour les agents, foncièrement attachés à leur mission de service public. Dans tous les domaines, sur tous les territoires, des comités d’usagers se mobilisent : ici pour le train, ailleurs pour l’hôpital. Nous sommes à leurs côtés pour revendiquer un renforcement des services publics et la valorisation du statut du fonctionnaire qui, aujourd’hui, a mauvaise presse. Mauvaises conditions de travail, mauvaise rémunération : la crise des vocations se repend partout. Les métiers de la santé, de l’enseignement, sont devenus des sacerdoces. La réforme de la Fonction publique, voulue par Macron, est un contresens sociétal. Nos services publics conditionnent, plus que jamais, l’avenir de notre société que nous voulons moderne, juste et équilibrée. Renforçons-les ! Je vous remercie.