Renforcer le service public de gestion des encombrants…

2020-0178 - Économie sociale et solidaire (ESS) - Attribution de subvention à la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ILOé pour l’exercice 2020-2021 -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, nous sommes, bien entendu, très favorables au développement de l’Économie sociale et solidaire, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur l’objet de l’action soutenue par cette délibération -la gestion des déchets hétéroclites- par un partenariat entre des bailleurs, des acteurs de l’insertion et notre collectivité, avec la création d’une SCIC.

Il nous semble, notamment, important de bien éclairer les relations entre cette SCIC et le service public de collecte de ces déchets dits « hétéroclites », et que nous appelons plus couramment des encombrants. Car c’est aussi l’objet de nos déchetteries et il ne serait, évidemment, pas pertinent d’organiser une concurrence entre le service public et un acteur de l’Économie sociale et solidaire.

Nous avons soutenu ce projet par une subvention, nous le soutenons en entrant au capital de la SCIC et nous le soutiendrons en finançant sa contribution au service public.

Les bailleurs sociaux, mais aussi de nombreuses copropriétés, font face, en effet, à des dépôts sauvages de déchets hétéroclites et doivent s’organiser pour les faire enlever. Dans le passé, c’étaient souvent des acteurs de l’insertion qui étaient mobilisés et qui apportaient ces déchets collectés en pied d’immeuble vers nos déchetteries. Les bailleurs finançaient ce dispositif et nous valorisions ces déchets.

Ce projet, né d’une volonté de mieux organiser ce partenariat avec les bailleurs, a une conséquence : il organise, donc, une collecte d’encombrants devenue « officielle », là où elle était une réaction à ce qu’il faut bien appeler des incivilités.

Il faut rappeler que, si quelques familles ou personnes âgées peuvent être en difficulté pour emporter des encombrants aux déchetteries -ce que beaucoup de nos communes compensent en organisant une assistance-, ce n’est pas du tout le cas de la majorité des dépôts d’encombrants. Pour la plupart, ce sont des biens usagers qui sont jetés parce qu’un bien plus récent a été acquis par le foyer. Autrement dit, un véhicule est venu livrer un meuble, un appareil et pouvait donc, sans difficulté, remporter le bien usager, sachant que nos déchetteries sont ouvertes jusqu’au dimanche matin ! C’est obligatoire pour les livreurs professionnels, ce devrait être citoyen pour les autres.

Quel est l’impact de ce nouveau dispositif sur les comportements ? Car si les personnes, qui jusqu’alors apportaient leurs encombrants à la déchetterie, constatent qu’il est plus simple de les laisser à leur bailleur, aurons-nous vraiment gagné quelque chose ?

C’est pourquoi nous demandons un bilan, qui sera difficile à faire pour l’année 2020 très perturbée mais qui sera indispensable fin 2021 pour intégrer cette SCIC dans la stratégie de service public et nos dispositifs de collecte des déchets hétéroclites. Cela posera la question du financement par les bailleurs. Autrement dit, s’agit-il d’un élément du service public des déchets ?

Je vous remercie.

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