Encadrement des loyers… une première mesure pour une autre politique du logement…

2020-0210 - Dispositif expérimental d’encadrement des loyers : demande d’expérimentation auprès de l’État sur les territoires des Villes de Lyon et Villeurbanne -

M. le Conseiller MILLET : Monsieur le président, chers collègues, cette délibération demande à l’État la possibilité d’expérimenter l’encadrement des loyers, pour répondre à un des enjeux cruciaux du logement dans la métropole : la hausse accélérée des loyers. Rappelons que la métropole de Lyon bat tous les records de hausse : en tête, sur ce point, des agglomérations françaises.

Il faut souligner que c’est un engagement de campagne des groupes de notre majorité et il faut le souligner car, dans la vie publique, ce n’est pas habituel, mais nous allons faire ce que nous avions annoncé.

C’est une expérience et nous savons que les premiers retours d’expérience sont à confirmer, qu’il y a débat. L’adjoint au Logement de Paris fait un constat simple : « Quand l’encadrement des loyers s’appliquait, ils étaient stables ; depuis qu’il n’y a plus d’encadrement, les loyers sont repartis à la hausse. »

Il suffit, cependant, de parcourir le dossier du journal Capital, peu suspect de sympathie gauchiste, qui était intitulé « Comment contourner l’encadrement des loyers ? » pour comprendre que l’application réelle de cette mesure demande des moyens et, donc, une évaluation. Si le Gouvernement répond positivement, nous devrons organiser la mise en œuvre et assurer son évaluation, et nous le ferons, bien sûr, avec l’ensemble des professionnels du secteur.

J’entends déjà monsieur Le Faou nous dire à quel point cette mesure est inefficace, voire a des effets pervers sur les territoires voisins, comme il l’a fait en commission. C’est amusant puisque c’est le Président, et la majorité En marche, qui a promu et adopté la loi ELAN qui prévoit cet encadrement des loyers ! Alors, il faut savoir ! Soit la mesure est inefficace et, alors, elle n’a pas d’effet et, donc, pas d’impact sur le reste de la métropole ; soit elle est efficace et, alors, nous pourrons discuter de son extension…

Mais ce qui est sûr, c’est que si nous ne faisons rien, la hausse va continuer. Car, monsieur Le Faou, il faut bien tirer les leçons de votre bilan sur le logement dans la métropole. Et le constat est sévère : le mal-logement s’aggrave, la file d’attente s’allonge, les loyers s’envolent. Évidemment, ce n’est pas votre politique logement qui en est la cause. Heureusement, vous avez mis en œuvre un certain nombre d’outils utiles et vous avez maintenu la contribution de la métropole à l’aide à la pierre, que l’État réduisait fortement. L’objectif de 4 000 logements sociaux a été tenu. Heureusement que dans cette métropole au budget de 3 milliards, on est capable de réaliser de tels projets. Mais le fait est que votre politique n’a pas fait reculer le mal-logement, n’a pas réduit les délais d’attente, n’a pas contenu la hausse du foncier et des loyers. Et c’est le défi que nous voulons relever.

Bien sûr, l’encadrement n’est qu’une mesure de freinage d’une hausse qui est, d’abord, un phénomène lié à la hausse du foncier et aux tensions sur la demande locative. On ne peut pas se contenter de cette mesure. Il faut aussi une autre ambition de politique foncière ; il faut augmenter l’effort de construction de logement social, de logement abordable, sous des formes diversifiées et dans tous les territoires. Il y a un énorme enjeu de financement de cette politique, dans un contexte ou l’État continue de se dégager du logement social, tout en faisant les poches d’Action logement, et de pousser à la privatisation et la marchandisation du logement social. Le groupe Communiste propose de se fixer un objectif clair : inverser les tendances à la hausse des délais d’attente et renverser la ségrégation territoriale -donc, augmenter la part d’ouvriers et d’employés dans le cœur de l’agglomération. Notre ambition doit être de faire reculer les principaux indicateurs du mal-logement.

C’est l’enjeu d’une nouvelle politique logement en cours d’élaboration, et le groupe Communiste contribuera, avec le Vice-Président Payre, à son succès.

Je vous remercie.

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