Communiqué… TEOM : la CANOL contre le service public ! …

De nouveau, la délibération de la Métropole de Lyon fixant les taux de Taxe d’enlèvement des ordures ménagères est attaquée en justice. Pourtant, la mission TEOM du Conseil de Métropole avait produit, l’an dernier, un rapport détaillé misant sur la transparence, pour les élus comme pour les citoyens, afin de sortir de l’imbroglio juridique créé par les attaques contre cette taxe. Ces attaques étaient, notamment, portées par des grandes entreprises pour obtenir des remboursements de millions d’euros. Elles obtenaient le droit de se dégager de l’impôt pour un service public dont elles savent, pourtant, le caractère essentiel pour leur cadre de vie, notamment après des semaines de grève…

Des décisions fortes avaient été prises par la Métropole dans la délibération 2019 avec une baisse de 17 % de la TEOM, le principe d’un équilibre dépenses-recettes du service et de nouveaux outils de transparence, budget annexe, rapport détaillé public.

Pourtant, la CANOL a de nouveau demandé en justice l’annulation de cette délibération et, dans son communiqué, annonce avec fierté les sommes qu’elle exige : 393M€ pour le passé, 112M€ pour 2019. Cette association, qui se présente comme défenseur des contribuables, demande donc à la justice d’imposer à la Métropole une dépense nouvelle de 505M€… autant dire une mise en cause radicale de nombreuses politiques publiques ou… une augmentation des impôts 2019 pour payer ces éventuelles condamnations !

Nous dénonçons cette attitude digne de mercenaires de la finance contre le service public ! Elle n’a rien à voir avec l’intérêt de contribuables qui sont aussi des citoyens, des habitants, des usagers et qui savent la nécessité de services publics de l’école, des transports, de la santé, du logement et… de la collecte des déchets !

Nous renouvelons notre soutien au principe d’un financement fiscal du service public des déchets, faisant appel à tous les contribuables, tout en réaffirmant notre objectif d’une refonte de la fiscalité locale vers une imposition progressive dépendante des revenus.

Nous considérons que les décisions de la Métropole, suite au travail de la mission, créent les conditions d’un débat citoyen éclairé sur le niveau des dépenses du service public des déchets et que l’action judiciaire de la CANOL révèle son refus de s’inscrire dans ce débat citoyen.

Nous dénonçons ceux qui agissent dans le seul intérêt des contribuables aisés et des entreprises, au détriment de tous ceux pour qui le service public est vital et qui souffrent déjà des inégalités territoriales.

Nous renouvelons notre étonnement devant le silence de la CANOL sur la fraude fiscale, comme sur l’évasion fiscale, dont les montants, à l’échelle de la métropole, sont nettement supérieurs au montant de TEOM ! Visiblement, la CANOL veut concentrer l’attention sur les services publics pour laisser sous silence les pratiques de ceux qui échappent, ou veulent échapper, au financement des dépenses publiques.

Chacun sait que nous sommes critiques d’une métropole loin des citoyens et des Communes, misant tout sur l’attractivité dans la mondialisation au détriment de la proximité et de la solidarité. Mais, nous soutiendrons les actions de la Métropole pour défendre l’intérêt des habitants usagers et contribuables, et nous les appelons comme citoyens à défendre le service public des déchets.