Pour un véritable aménagement territorial, équilibré, …

N° 2019-3694 - Projet de Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes - Avis

Mme la Conseillère PEYTAVIN : Monsieur le Président, mesdames et messieurs, la Métropole est sollicitée pour donner son avis sur le SRADDET en tant que personne publique associée. Au vu de l’importance et de la complexité du dossier sur lequel on nous demande de nous prononcer, il nous aurait semblé utile de réunir une Commission générale, qui aurait permis de mieux échanger sur la diversité des enjeux de ce schéma avant le vote en Conseil.

Ceci posé, nous partageons les réserves de cet avis sur plusieurs des objectifs affichés dans le SRADDET :

En premier lieu, le SRADDET ne prend pas en compte l’enjeu que représente la désaturation du couloir Rhône-Saône, notamment dans sa partie rhodanienne avec l’autoroute A7. C’est étonnant au vu de l’ambition des objectifs affichés en termes de mobilités et de qualité de l’air. Il est nécessaire que la Région sollicite l’État sur la question des itinéraires alternatifs mais, surtout, sur celle du report modal des trafics poids lourds vers le rail et l’eau.

Nous partageons également l’idée que le port Édouard Herriot, situé en cœur d’agglomération, doit garder sa fonction métropolitaine et ne pas être hissé à un niveau d’activité régional, incompatible avec les objectifs de la Métropole en termes de transit, de flux logistiques et d’activités économiques.

Par ailleurs, le fait que la Région envisage de se désengager de son soutien à l’ALEC est effectivement contradictoire avec l’objectif de soutien aux plateformes territoriales de rénovation énergétiques affiché dans la règle n° 26. L’ALEC a acquis dans le domaine de la rénovation énergétique un savoir-faire qui n’est plus à démontrer, et on voit mal par quoi la Région entend remplacer cette expertise.

Enfin, nous nous interrogeons sur les objectifs assignés par la Région à la gare de Lyon Saint-Exupéry et sur l’éventuelle remise en question que cela pourrait supposer pour le projet de désaturation du Nœud ferroviaire lyonnais (NFL) et les investissements projetés pour la gare de Lyon Part-Dieu. Selon nous, ces deux gares ont des fonctions différentes et doivent être complémentaires mais, pour cela, il est nécessaire de mettre en place une offre publique de transport ferroviaire entre les deux pôles, question qui n’est abordée ni par la Région ni par l’avis de la Métropole.

Sur la question du ferroviaire, l’orientation donnée à l’objectif 2.3 du SRADDET, qui tend à systématiser la participation financière des collectivités, n’est pas acceptable et il est heureux que l’avis de la Métropole le mentionne. S’il peut effectivement exister des financements croisés sur certains projets particuliers, chaque niveau de collectivité doit assumer ses compétences. Or, la Métropole est en charge des systèmes de mobilité urbaine et la Région est l’Autorité organisatrice des transports ferrés régionaux et, à ce titre, doit les financer.

Ces points de convergence posés, nous souhaiterions que l’avis de la Métropole soit complété sur plusieurs questions importantes :

Concernant les aménagements routiers, l’avis regrette que la question du bouclage du périphérique ne soit pas prise en considération, mais on constate, malheureusement, que la Métropole a entériné l’abandon du COL, rejoignant sur ce point l’État et la Région, alors même que ce contournement aurait permis de résoudre certains des problèmes.

Par ailleurs, le SRADDET n’aborde que très succinctement le projet de « RER lyonnais » et l’avis de la Métropole n’y fait pas du tout référence. Or, c’est un point central de la réflexion actuelle sur le Nœud ferroviaire lyonnais, sur lequel l’intervention de la Région est absolument nécessaire. Il est donc indispensable que la Métropole rappelle cet objectif à la Région.

Concernant les questions environnementales, deux remarques. Il est très étonnant de constater que tant la Région que la Métropole identifient les véhicules de transport comme une des causes principales de pollution de l’air, avec les enjeux de santé publique que cela implique. Pourtant, ce constat ne débouche jamais sur une prise de position claire quant à la nécessité d’un report modal vers le rail. D’autre part, les objectifs affichés par le SRADDET en matière de production d’énergies renouvelables sont très ambitieux, mais assez peu opérationnels si on ne se pose pas parallèlement la question des modalités de stockage de ces énergies par nature intermittentes.

Quant à la place de la Métropole de Lyon, qui se veut force d’attraction, parfois au détriment du reste du territoire, dans le système multipolaire prôné par la Région, il nous semble indispensable de dépasser cette opposition entre la Métropole et le reste du territoire. Il faut travailler collectivement pour favoriser un véritable aménagement territorial, équilibré, qui combat la désertification et le dépérissement des petites villes, en maintenant des services de proximité, en cherchant à relocaliser l’économie, en développant les transports en commun et, en premier lieu, le rail. Le SRADDET doit être cet outil de rééquilibrage pour la Région, avec l’appui de la Métropole et de l’État.

Ce qui m’amène à une autre question fondamentale que n’aborde pas l’avis de la Métropole, et c’est dommage : celle du nécessaire maintien des services publics de proximité sur le territoire. La Région aborde ce point dans son objectif 2.2 « Agir pour le maintien et le développement des services de proximité sur tous les territoires de la région », mais ne questionne pas suffisamment la responsabilité de l’État. Pour accompagner un aménagement équilibré du territoire, l’État doit en effet continuer à assumer ses compétences. Or, c’est plutôt à un désengagement auquel on assiste actuellement, sur les questions de mobilité, déjà abordées, et sur beaucoup d’autres, comme par exemple en matière de santé publique. Il est inacceptable que les collectivités territoriales doivent se substituer à l’État sur des domaines qui relèvent de ses compétences, et la Région doit interpeler l’État sur cette question.

On touche ici, finalement, au principal défaut de ce SRADDET, que ne souligne pas suffisamment l’avis de la Métropole. Si ce document affiche des objectifs ambitieux, il est finalement très peu prescriptif en ne définissant pas les modalités de gouvernance, de pilotage, d’évaluation et en n’établissant ni priorités ni chiffrage budgétaire. On voit mal, en l’état, quel effet réel ce schéma pourrait avoir sur les politiques régionales.

Nous soutiendrons l’avis de la Métropole, mais nous demandons que ces différents points puissent être intégrés au texte.