Concertation métros…

Contribution des élus Communistes métropolitains

La concertation organisée par le SYTRAL sur 4 projets d’extension de lignes de métro est importante. Elle interroge « la poursuite du développement du réseau de métro pour l’agglomération lyonnaise« . Au-delà de la priorisation des 4 projets proposés, nous pensons que c’est le premier débat nécessaire. Quels besoins de déplacements dans la métropole demain et, donc, quels besoins de transports en commun ?

Le retour des bouchons confirme que le « monde d’après » n’est pas le monde rêvé ! Si les modes actifs ont progressé (fortement pour le vélo), si les transports en commun se rapprochent de leur niveau de 2019 et qu’on retrouve de plus en plus souvent des trams bondés, c’est la voiture qui sort gagnante… avec les bouchons. La sortie de confinement a produit une hausse globale des mobilités.

C’est pourquoi nous considérons que cette concertation métro devrait conduire à ouvrir un débat global pour repenser le Plan de déplacement urbain (PDU) actuel. C’est aussi nécessaire parce que la ZFE va peser progressivement sur les déplacements en voiture, avec de grandes inégalités sociales. De plus, la transformation du SYTRAL en Établissement public local rend nécessaire un nouveau PDU qui est devenu, dans la loi, un « Plan des mobilités ».

C’est dans la perspective d’un tel débat que les élus Communistes apportent leur contribution à la concertation sur le métro.

Le dossier de consultation pose clairement l’enjeu pour les déplacements dans et autour de la métropole, interrogeant un développement centralisé de l’agglomération autour de la ville centre, loin des discours pourtant répétés d’une agglomération « multipolaire ».

Les besoins croissants de déplacements dans la Métropole sont accentués par un phénomène d’éloignement entre les lieux de travail et d’habitat. [1]

Cela concerne la région urbaine, bien au-delà de la collectivité territoriale de la métropole.

On observe un élargissement de la zone d’influence de la Métropole avec un quart des emplois de l’agglomération lyonnaise occupés par des actifs résidant notamment dans les territoires voisins du Nord-Isère, de la Côtière de l’Ain, du Pays Viennois ou encore la Vallée du Gier. Cette interdépendance croissante avec ces territoires limitrophes induit une hausse très significative, sur les 15 dernières années, des déplacements en provenance de l’extérieur et en direction du centre et l’est de l’agglomération, notamment.

Le dossier de consultation affirme ainsi clairement :

Le défi, pour la Métropole, est de répondre à cet accroissement des besoins de mobilité nécessaires à son bon fonctionnement et à une bonne qualité de vie pour la population. Si toutes les mobilités sont concernées, le réseau de transports collectifs urbains et le réseau ferroviaire seront particulièrement sollicités.

Et nous savons tous que le métro est la réponse la plus structurante aux mobilités, avec le plus grand effet report modal de la voiture et le plus grand effet d’intermodalité, en cohérence avec les autres lignes de transport (trams, bus, …).

Le métro offre ainsi une très haute qualité de service. Plus particulièrement, sa vitesse constitue un avantage certain lui permettant d’offrir des temps de parcours records pour desservir des pôles urbains. On dit d’un nouveau métro qu’il a un “effet de desserte” en permettant une très forte amélioration en transports collectifs des quartiers dans lequel il arrive.

Or, le Plan de déplacement urbain actuel, délibéré par le SYTRAL en 2015, donnait une ambition limitée aux transports en commun et, plus particulièrement, au métro. Alors que la part modale des transports en commun était passée, de 2005 à 2015, de 15 % à 19 %, il n’était prévu qu’une hausse à 22 % pour 2030. C’est dans ce cadre qu’aucune nouvelle ligne de métro n’était en étude au SYTRAL, à l’exception de la prolongation de la ligne D à Oullins, puis aux hôpitaux.

au SYTRAL à l’exception de la prolongation de la ligne D à Oullins, puis aux hopitaux.

Plan de déplacement urbain SYTRAL 2017-2030.

Évolution des parts modales

Si ce plan était ambitieux pour les vélos (passant de 2 à 8 %), il conservait une place prépondérante à la voiture (à 35 %). Et les besoins de mobilité d’une métropole, où les distances se sont allongées, rendent urgent de repenser la place des transports en commun, pour une réduction forte de la part modale de la voiture que les modes actifs ne peuvent permettre à eux seuls.

La dernière enquête déplacements souligne ainsi des distances importantes de l’ordre de 8 km -pour les habitants de Lyon-Villeurbanne- à 11 km -pour ceux des autres communes de l’agglomération-, en moyenne, entre le domicile et le travail.

La première réponse est, bien entendu, la place du rail dans les mobilités de la région urbaine, pour réduire fortement les 150 000 véhicules jours entrant dans la métropole. C’est pourquoi nous demandons que, dans la suite du déclassement de l’A6-A7, le projet de mobilité du SYTRAL fixe l’objectif d’un boulevard Laurent Bonnevay apaisé, redevenu boulevard urbain ; ce qui suppose de réduire les flux entrants sur les grands axes autoroutiers et, donc, de construire une offre d’accès de type RER, interconnectée aux réseaux du SYTRAL. Cela demande un travail conjoint du SYTRAL et de la région pour engager un plan d’investissement sur les lignes rail, les gares périphériques et l’interconnexion, et créer les conditions d’une tarification unique.

Mais cela demande aussi une nouvelle ambition pour les métros et les trams. Le dossier de consultation valorise une offre métro numéro deux en France, derrière Paris, mais la métropole de Lyon a quatre fois moins de stations et de kilomètres de lignes que celle de Barcelone, pourtant de taille comparable !

Nous considérons que la réduction forte de la part modale de la voiture demande un développement accéléré et massif des métros et des trams. C’est pourquoi, si nous considérons que les 4 projets proposés sont pertinents et utiles, nous pensons nécessaire de repenser le projet global du SYTRAL, en tenant compte du développement d’un RER et de son impact sur les tracés des lignes métros et trams.

Nous pensons que des études globales, support d’une grande concertation citoyenne, sont nécessaires pour répondre à deux questions fondamentales des mobilités métropolitaines :

Comment sortir des fractures autoroutières dont nous avons héritées ? C’est en cours pour les nouvelles M6 M7, mais le chantier est devant nous pour le périphérique Laurent Bonnevay. Quel rôle des gares périphériques, et comment les relier ? Comment capter les flux entrants en dehors de la zone ?

Comment sortir de la fracture historique est-ouest de l’agglomération lyonnaise ? Comment permettre les liaisons est-ouest, pas seulement en étoile centrée sur Bellecour ou la Part-Dieu, mais autrement que par le bouclage d’un périphérique autoroutier ? Quelles liaisons au sud (vers Givors), au nord (dans le Val de Saône) ? Ne faut-il pas aller vers un « Anneau en transport en commun », un « Grand Lyon Express » comme le projet parisien ?

Nous considérons qu’on ne peut en rester aux schémas existants du SYTRAL, qui ont été conçus dans un cadre ancien et ne peuvent répondre à une ambition nouvelle de réduction forte de la part modale de la voiture.

C’est pourquoi nous proposons de prolonger la concertation « métro » en une concertation globale –« Destinations 2035 » préparant le futur Plan de mobilités du nouveau SYTRAL.

[1] les citations sont extraites du dossier de consultation « ENSEMBLE DESSINONS L’AVENIR DU MÉTRO »

Pour une mission d’information et d’évaluation sur la santé !

Courrier de Pierre-Alain Millet, Président du groupe, au Président du Grand Lyon la Métropole

Monsieur le Président,

Nous venons, par la présente, renouveler notre demande de création d’une mission d’information et d’évaluation, en application de l’article 96 de notre règlement intérieur, afin de connaître l’état du système de santé dans l’agglomération.

La santé est, en effet, une des premières préoccupations de la population et la pandémie du Covid a révélé l’état de grande fragilité de l’hôpital public. Nous sommes donc légitimes à nous interroger sur les raisons qui ont conduit à cette crise et pourquoi nous avons été, collectivement, mis en difficulté sur une mission publique de base : assurer la protection des populations contre une pandémie. Il faut, notamment, évaluer l’impact de très nombreuses fermetures d’établissements, de la perte de 100 000 lits en vingt ans, 17 600 depuis six ans et 5 700 en 2020. 20 % des lits d’hospitalisation seraient fermés dans les grands hôpitaux, faute de personnel médical et paramédical nécessaire pour prendre en charge les patients… Combien pour la Métropole de Lyon et les HCL ? Depuis plusieurs années, les soignants alertent : personnels épuisés, perte de sens, manque de moyens, dégradation des conditions de travail et, donc, de la qualité de soin ; tous les aspects du métier sont touchés.

Le devenir de l’hôpital Henry Gabrielle est sur la sellette et a nécessité la création d’un groupe de travail métropolitain confronté, au travers des auditions, à des questions essentielles, notamment celles de l’éthique du soin et de la place du patient.

Au Vinatier, une cinquantaine de postes ne seraient pas pourvus -34 médecins, soit 18 % des effectifs (dont 15 pédopsychiatres), 84 infirmières (8 % des effectifs), 20 aides-soignantes (6 %), 7 cadres de santé (8 %)- alors que la demande de soins psychiatriques est en nette augmentation. Les Hospices Civils de Lyon annoncent la fermeture de 88 lits et du tiers des salles opératoires à Lyon Sud. L’hôpital de Givors ferme les Urgences de nuit.

Des pans entiers d’activités, considérées jusqu’alors comme relevant du médical -maladies liées au vieillissement, maladies générant un handicap, maladies psychiatriques- et financées auparavant par la sécurité sociale, passent au médico-social. Elles sont, désormais, financées à 80 % par les collectivités locales, l’impôt et le « bénéficiaire », autrement dit le ou la patiente.

Ce contexte ne peut être ignoré de la Métropole dans ses relations avec les HCL, que ce soit pour l’objectif de « promouvoir le « bien vivre en bonne santé » et de favoriser l’accès à la santé
pour toutes et tous sur le territoire »
comme sur « la stratégie métropolitaine d’innovation sanitaire et médico-sociale ». Dans ce contexte, il faut comprendre comment le projet « Pulsations 2023 », des Hospices Civils de Lyon, prend en compte la crise sanitaire que nous vivons et les difficultés constatées de tant de services des HCL.

La mission proposée devrait entendre l’ensemble des acteurs de santé publique : l’ARS, les HCL, les organisations professionnelles et syndicales de la santé. Dans le respect des compétences de chacun, nous devons jouer notre rôle d’alerte auprès des responsables nationaux et locaux de la santé publique, d’information auprès des citoyens pour comprendre, débattre et agir, et d’évaluer au mieux nos propres politiques publiques dans leur impact sur la santé.

Réitérant notre demande écrite du 28 mai dernier et toujours persuadés que vous en partagez l’importance,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, nos salutations distinguées.

Le retour des bouchons confirme que le « monde d’après » n’est pas le monde rêvé !

Les modes actifs ont progressé, les transports en commun ne retrouvent pas leur niveau de 2019- bien qu’on rencontre de plus en plus souvent des trams bondés- et la voiture sort gagnante… avec les bouchons… La sortie de confinement a produit une hausse globale des mobilités.

Il est urgent de repenser le Plan de déplacements urbains (PDU) 

– parce que la ZFE va peser progressivement sur les déplacements en voiture, avec de grandes inégalités sociales ;

– parce que la transformation du SYTRAL en Établissement public local rend nécessaire un nouveau PDU.

Le plan actuel était ambitieux pour les vélos (passant de 2 à 8 %), peu pour les transports en commun (ne passant que de 20 à 22 %), laissant la voiture encore à 35 % de part modale en 2035.

Dans la suite du déclassement de l’A6-A7, pour penser un boulevard Bonnevay apaisé -redevenu boulevard urbain-, il faut avoir l’ambition de passer une grande part des flux entrants sur le rail avec un vrai RER.

Cela demande aussi une nouvelle ambition pour les métros et les trams. La Métropole de Lyon a quatre fois moins de stations et de kilomètres de lignes que celle de Barcelone !

Vite, un nouveau PDU et plus de métros et trams !

ZFE : pour une vraie participation citoyenne !

Prise de parole sur le vœu déposé par Inventer la Métropole de demain pour un référendum sur la ZFE + -

M. le Conseiller MILLET : La consultation sur la ZFE est en cours, et elle a une très grande importance pour réussir l’objectif annoncé d’une ZFE efficace, écologique et sociale. Ce projet porte évidement un risque d’iniquité sociale face au coût d’adaptation des véhicules. Il est donc essentiel de favoriser la participation la plus large, notamment de tous ceux qui n’ont pas, aujourd’hui, d’alternative à l’utilisation d’une voiture et qui n’ont pas, non plus, la capacité à financer son changement. Ils sont des dizaines de milliers dans toutes nos communes, et ils commencent à entendre parler de la ZFE sans trop savoir quand et comment elle va les impacter.

De ce point de vue, que leur dirait une annonce de référendum ? Bien évidemment, qu’il n’y a rien à discuter, à travailler, à imaginer mais, seulement, à soutenir ou s’opposer. Car personne ne peut imaginer un référendum qui porterait sur le niveau d’accompagnement, ou le niveau de dérogation, et évidemment pas sur la diversité de ces mesures d’accompagnement ou de dérogation. Une telle annonce serait donc le meilleur moyen de freiner la participation à la consultation en cours.

Notre groupe s’est abstenu lors du premier vote sur l’extension de la ZFE. Nous espérons beaucoup de la consultation en cours pour faire évoluer le projet et tenir compte des situations concrètes de milliers d’habitants qui seront venus apporter leur contribution, et nous permettre d’identifier comment réduire la part modale de la voiture tout en assurant le droit à la mobilité pour tous. Dans ce cas, la participation citoyenne est le contraire du référendum.

Permettez-moi, en conclusion, un commentaire qui sort du cadre de la ZFE et de nos compétences. Cet exemple est illustratif de la faiblesse, en général, de l’idée du référendum comme remède à une démocratie malade. Si le référendum d’origine citoyenne peut être utile, il ne résout pas la question fondamentale que Lénine posait de manière simple : « Comment faire pour que la ménagère puisse diriger l’État ? » Diriger l’État, ce n’est pas seulement pouvoir dire non dans un référendum ni même proposer un référendum, mais c’est mettre en cause la domination d’une classe sociale sur toute la société qui est la raison fondamentale de l’impossibilité d’une démocratie véritable.

Le besoin de dépense publique et la fiscalité des entreprises

2021-0684 - Budget supplémentaire - Décision modificative n° 1 -

M. le Conseiller MILLET : L’excédent de fonctionnement du budget principal, présenté au Compte administratif en juin, était bien au-delà des prévisions initiales. Il faut noter que les notifications de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée), très représentative de l’activité économique, sont de 9 M€ supérieures aux prévisions du BP, malgré la crise. Ce qui conforte ce que nous avons dit et répété : il n’y a pas que des perdants dans la crise et on peut s’interroger sur l’exonération de 50 % de CFE (Cotisation foncière des entreprises) appliquée à toutes les entreprises, même celles dont le chiffre d’affaires a explosé !

Cette décision modificative permet d’augmenter, de manière significative, les crédits de paiement de la PPI pour accélérer les politiques foncières au profit du logement abordable ou renforcer les enveloppes de proximité. Elle permet aussi de répondre aux besoins de dépenses des mesures Covid, d’hébergement de personnes âgées ou handicapées, de séjour, de protection de l’enfance et de la famille.

Ces décisions sont, bien évidemment, favorables et cette situation financière positive est, bien évidemment, le contexte permettant, par exemple, l’augmentation de 50 M€ des investissements dans les collèges. Et nous savons que toutes les politiques publiques que nous voulons accélérer portent des besoins de financement importants. Je pense, par exemple, que nous n’atteindrons pas nos objectifs de 6 000 logements sociaux sans une augmentation de notre participation à l’aide à la pierre. Le Président a annoncé aussi une participation financière aux projets des communes qui prendrait le relais des anciens contrats triennaux du Département.

Tout cela nous conduit à insister sur le besoin d’un débat approfondi sur la fiscalité des entreprises, pour préparer des décisions notamment sur le niveau de CFE. Nous devons prendre en compte qu’il y a dans la crise des perdants, certes, mais aussi des gagnants. La fiscalité doit nous permettre d’aller chercher les recettes là où elles sont pour permettre à notre collectivité de faire face aux besoins. Enfin, ce budget supplémentaire concerne aussi le budget annexe des déchets et nous savons tous que les attaques des contribuables aisés de l’ouest Lyonnais se poursuivent. En faisant tout pour mettre en cause un financement fiscal, leur objectif est de réduire la contribution des plus aisés et des entreprises et d’augmenter celle des familles populaires. Notre Vice-Présidente a clairement confirmé le choix de défendre la TEOM, mais nous sommes demandeurs d’un partage plus régulier des actions juridiques et des choix concernant notre budget annexe. Nous devons prendre la contre-offensive avec les citoyens sur ce dossier.

Les Arts du cirque au Puizoz Grand Parilly !

2021-0681 - Projet de Cité internationale des Arts du cirque -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, depuis plusieurs années, les acteurs institutionnels, la filière culturelle et des arts du cirque, au niveau local, travaillent de concert dans le but de faire naître un projet de pôle consacré aux arts du cirque sur le territoire. La création de la Cité internationale des Arts du cirque est le résultat de cette réflexion commune, le fruit de ce travail conjoint.

Dès sa genèse, la Métropole s’est investie aux côtés de ses partenaires pour mener à bien cette démarche ambitieuse, visant à proposer un lieu à rayonnement métropolitain, innovant et inclusif, dédié à la multiplicité des pratiques des arts du cirque. Ces objectifs s’inscrivent en parfaite cohérence avec la politique menée par la collectivité en matière culturelle. La volonté d’accompagner la création de ce nouvel équipement a en outre été réaffirmée dans les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine 2021-2026.

La présente délibération conforte cet engagement de poursuivre l’accompagnement des porteurs de projet à chaque étape, de l’étude préalable à la réalisation de l’équipement.

En 2021, le projet s’est concrétisé par le choix de l’ensemble des partenaires d’implanter ce pôle sur le site du Puisoz Grand Parilly à Vénissieux, avec l’accord de la Ville de Vénissieux. La Métropole étant engagée dans l’opération d’aménagement global du Grand Parilly, y intégrer un équipement culturel de cette envergure témoigne d’une mise en œuvre volontariste correspondant aux orientations énoncées dans sa politique culturelle. 

Ce choix de lieu répond, d’une part, à l’enjeu de rééquilibrage de l’offre culturelle, crée un maillage du territoire permettant la diffusion des arts du cirque et, d’autre part, contribue à ancrer cet équipement sur un site accessible, à proximité des transports et des services.

En effet, l’opération d’aménagement du Puisoz Grand Parilly, conçue comme un projet d’ensemble, lui assure la vocation d’un véritable lieu de vie, attractif pour les habitants, les entreprises ainsi que tous les acteurs de la vie locale.

Dans ce projet d’aménagement, une importante réserve foncière avait été actée pour la réalisation d’un équipement d’agglomération. Porte d’entrée de la Métropole de Lyon, idéalement desservi par les transports en commun, métro et tramway mais aussi adapté au développement des mobilités douces, c’est donc un site plus que pertinent.

Aussi, en venant compléter la proposition faite aux habitants et aux entreprises du Puisoz Grand-Parilly, la future CIAC intègre un espace de vie de qualité, végétalisé, pensé pour répondre aux besoins et aspirations de tous les publics au quotidien, à la fois en matière de services, de commerces et de loisirs. En ce sens, la CIAC s’inscrit en complémentarité de l’offre existante et multiplie les possibilités de partenariat avec les acteurs locaux au cœur d’un territoire dynamique.

L’implantation de cette discipline, riche et variée, des arts du cirque -susceptible d’être pratiquée à tous les âges et encore peu présente localement- conduit à envisager de nombreuses approches artistiques et sportives, en y intégrant des enjeux liés à l’inclusion sociale, à l’éducation et à la santé de toutes et tous.

Dès lors, il convient de saluer la réalisation de ce projet phare, qui constitue indéniablement, de par son rayonnement et le maillage territorial qu’il impulse, un atout non-négligeable pour le territoire métropolitain et la filière des arts du cirque.

Je vous remercie.

Pour un engagement fort de la Métropole en faveur de la santé mentale !

2021-0676 - Reconduction du dispositif de soutien psychologique à destination des publics fragilisés par la crise sanitaire, porté par ARHM -

M. le Conseiller DEBÛ : Monsieur le Président, madame la Vice-Présidente, chers collègues, première préoccupation des Français, la santé est un sujet central et la pandémie du Covid aura jeté une lumière crue sur l’état de grande fragilité de l’hôpital public. Ce n’est malheureusement pas une surprise, tant les alertes des personnels soignants sur les effets délétères des politiques libérales sur le secteur hospitalier ont été nombreuses. Personnels épuisés, perte de sens, manque de moyens, dégradation des conditions de travail et, donc, de la qualité de soin ; tous les aspects du métier sont touchés. Une image illustre malheureusement bien l’état de la santé publique… je pense à ces infirmières qui, en pleine vague du Covid, devaient revêtir des sacs poubelles comme sur-blouses…

Dans ce contexte dégradé, la santé mentale est la parente pauvre de notre système de soins, subissant réduction de moyens et perte d’attractivité. D’ailleurs, en ce moment même se tient les Assises de la psychiatrie. L’enquête réalisé auprès des professionnels et patients, dans le cadre des Assises, fait ressortir les priorités exprimées par le secteur : 57 % plaident pour une valorisation des métiers, 54 % placent en priorité le besoin de nouveaux moyens humains et financiers et, autant, le renforcement des moyens existants.

Pourtant, d’année en année, l’ARS, dans une pure logique budgétaire, réclame des économies -pardon !- de « la mutualisation des moyens », de « l’optimisation », de l’ambulatoire plutôt que des lits. On vient nous expliquer que proximité ne rime pas avec accessibilité, et qu’une plate-forme d’appel est plus efficace que la présence humaine.

Dans la métropole, nous assistons à la fermeture d’hôpitaux de jour, des CMP et à la réduction de la présence des professionnels dans des structures tels que les CCAS. Mais que l’on se rassure, pour l’année 2020, le plus grand hôpital psychiatrique de la Métropole, le Vinatier, voit son budget présenter un excédent ! Bonne gestion ? Impact (contre-intuitif) du Covid ?

Que nenni, si le budget du Vinatier est excédentaire, c’est tout simplement parce qu’une cinquantaine de postes ne sont pas pourvus. Malgré les besoins accrus, l’hôpital n’arrive pas à recruter, les conditions de travail ne rendant plus les métiers de la psychiatrie attractifs…

Pourtant, les troubles psychiatriques sont le premier poste de dépense de l’assurance-maladie, et ces troubles affectent toutes les couches de la population et tous les âges. Mais, d’après les professionnels -et notamment du fait des confinements-, on assiste à une hausse importante des entrées en urgence de personnes jeunes (18-25 ans) mais aussi très jeunes, à partir de 13 ans.

Ainsi, la subvention de 120 000 € à l’ARHM -dont les actions sont orientées prioritairement vers les jeunes adultes et les adolescents- serait déjà parfaitement justifiée en période « normale », elle l’est d’autant en période de crise.

D’ailleurs, lorsque l’on se penche un peu sur les actions mises en œuvre par l’intermédiaire de l’ARHM, on note une forte présence locale et une stratégie de « l’aller vers ». En effet, les actions se réalisent en partenariat avec les « conseils locaux en santé mentale, commissariats, centres sociaux, Centres communaux d’action sociale (CCAS), services des Mairies, Centres médico-psychologiques, Pôle emploi, missions locales, associations caritatives locales, points accueil écoute jeunes, associations familiales ».

Cette présence de proximité semble répondre à un besoin, à rebours de la politique du Gouvernement… qui traite chaque problème… en créant un numéro vert !

Pour autant, je ne saurais laisser passer cette occasion de vous alerter sur le coup pendable que nous prépare (depuis un moment) les HCL, avec la volonté de déménager l’hôpital Henry Gabrielle, qui traite de polytraumatisés et d’handicap moteur lourd (souvent des victimes d’accidents graves), sur l’emprise de l’hôpital psychiatrique du Vinatier.

Franchement, qui a pensé que cela pouvait participer positivement à la rééducation de patient lourdement handicapé en les mêlant à une autre patientèle non moins lourdement affectée ? Quel message est-ce que cela renvoie aux patients ?

J’entends bien que cela arrange, sans doute, les professeurs et docteurs qui pourront aisément aller manger avec leurs confrères de neurologie, mais je vois surtout que les HCL se préparent à faire une jolie opération immobilière en vendant Henry Gabrielle.

Je voudrais donc rappeler que c’est un engagement de campagne de notre majorité que d’exiger qu’Henry Gabrielle reste à Saint Genis Laval, et j’espère que le Président des HCL saura honorer cet engagement de ses collègues de la majorité !

Nous voterons avec détermination cette délibération, et souhaitons voir la Métropole s’engager fortement en faveur de la santé mentale.

Un pas en avant contre l’intolérable !

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, le simple fait d’être une femme est un élément aggravant de la situation du sans-abrisme. La protection et l’accompagnement des femmes vulnérables et sans-abri est évidemment un sujet qui doit tous nous interroger.

L’évaluation globale de la situation des femmes sans domicile fixe et/ou en situation de grande précarité médico-psycho-sociale est très importante pour garantir une prise en charge globale de qualité, tout comme les liens entre les professionnels de la PMI. Ce partenariat va renforcer la proximité et la continuité des prises en charge de ces femmes.

Il y a peu de statistiques sur les femmes sans domicile fixe et encore moins sur celles qui sont enceintes. Néanmoins, on estime que seules 20 % d’entre elles assistent aux trois consultations périnatales recommandées.

Ces femmes, en situation de grande vulnérabilité, ont beaucoup de difficultés à se faire suivre de façon régulière pendant leur grossesse : il leur est difficile de respecter le calendrier défini, de réaliser les examens d’échographies ou d’actes de biologie.

L’absence de suivi régulier augmente les facteurs de risque médical pour la  mère et l’enfant à venir. Quand elles se font suivre, c’est malheureusement assez tardivement et souvent à la suite d’une complication. Elles se retrouvent fréquemment à l’hôpital pour un traitement en urgence.

L’accompagnement médico-social des femmes enceintes en situation de grande précarité est donc une mission essentielle : la prévention, le suivi régulier permettent à la fois d’assurer le bon déroulement de la grossesse et de la naissance, mais aussi l’instauration, ensuite, du lien parent-enfant.

Je salue donc la mise en place d’une Permanence d’accès aux soins de santé (PASS) dédiée spécifiquement à la périnatalité, un véritable atout pour la Métropole et sa population la plus précaire.

Ce partenariat entre l’ARS, les HCL et la Métropole est un élément essentiel pour améliorer le repérage, la prévention, l’accès au soin de ces femmes enceintes et de leur enfant à naître. Il va aussi faciliter la prise en charge et le suivi des mères et de leur enfant après la naissance.

Pauvreté, précarité, les femmes sont les premières victimes de ce fléau. 85 % des familles monoparentales sont des femmes seules avec enfants. Elles représentent 70 % des travailleurs pauvres avec un revenu inférieur à 964 € mensuels. Écarts de salaires, instabilités des temps de travail, emplois précaires sont autant de facteurs qui alimentent la spirale de la pauvreté. Les femmes représentent 1 sans domicile fixe sur 3. Une agression sexuelle sur une femme sans-abri a lieu toutes les huit heures en France et rappelons que 535 personnes sont mortes dans la rue en 2020, dont 44 femmes. Une situation abjecte et scandaleuse au pays des Droits de l’homme ! Aussi, chaque dispositif de prise en charge et de protection est un pas en avant dans notre combat contre l’intolérable.

Je vous remercie.

Droit à l’IVG !

2021-0674 - Givors - Centre d'orthogénie du centre hospitalier de Givors - Mise à disposition d'un médecin du CPEF de Givors -

Mme la Vice-Présidente PICARD : Monsieur le Président, mesdames, messieurs, tout d’abord je voudrais rappeler que le 28 septembre est la Journée internationale pour le droit à l’avortement.

Cette délibération propose l’expérimentation d’une collaboration innovante entre le Centre de planification et d’éducation familiale (CPEF) et le centre d’orthogénie du centre hospitalier de Givors. L’objectif est de renforcer les compétences des professionnels du CPEF sur les différentes techniques d’IVG, notamment médicamenteuses, et d’améliorer le service rendu sur le territoire.

Je profite de cette intervention pour saluer le travail effectué par les travailleurs sociaux et médico-sociaux de notre métropole, qui sont des relais essentiels sur le territoire métropolitain et qui accueillent chaque femme dans leur singularité, avec professionnalisme et bienveillance.

La Métropole, à travers ses CPEF et Maisons de la Métropole, effectue un travail important au plus près de la population et notamment des femmes, à des moments de leur vie qui sont parfois plus compliqués, plus douloureux, comme peut l’être le moment où l’on décide d’une Interruption volontaire de grossesse. Notre responsabilité en tant que Métropole est de permettre à l’ensemble des habitantes de nos territoires d’être accompagnées dans leurs questionnements, dans leur choix, quel que soit l’endroit où elles vivent.

Ce partenariat devrait permettre d’augmenter les capacités de prise en charge des IVG, de donner une meilleure réponse aux besoins des femmes sur ce territoire et contribuer aux réductions des inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé.

Nous le voyons trop souvent, les temps de crise sont malheureusement propices aux régressions des droits des femmes. Et, comme à chaque crise, ce sont les plus précaires qui paient le tribut le plus lourd. L’avocate Gisèle Halimi le disait lors du procès de Bobigny : « C’est toujours la même classe qui est frappée, celle des femmes pauvres, vulnérables économiquement et socialement, cette classe des sans argent et des sans relations. »

Ce droit à l’IVG, conquis de haute lutte, était déjà affaibli avant la crise à cause de l’affaiblissement des services publics. La crise sanitaire a mis en lumière la fragilité de cette immense conquête des femmes.

Quarante-cinq ans après la loi Veil, fruit de longues luttes féministes, des avancées ont été progressivement obtenues en matière d’IVG pour assurer une plus grande effectivité au droit à l’avortement : remboursement par la Sécurité sociale, puis gratuité ; allongement du délai de recours à douze semaines et, dernièrement, avec la loi du 4 août 2014, suppression de l’obligation de justifier de son choix.

La sexualité des femmes, la liberté d’avoir ou non des enfants, doivent être considérés comme des droits fondamentaux. Connaissant la fragilité de ces droits et, face à la remise en cause incessante de l’IVG par les mouvements conservateurs et partis d’extrême droite, une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger l’Interruption volontaire de grossesse a été portée à l’Assemblée nationale. Elle est jusque-là restée lettre morte, mais nous devons continuer à militer pour que notre Constitution garantisse que nul ne puisse entraver le droit fondamental à l’Interruption volontaire de grossesse, car la remise en cause de l’IVG n’est ni plus ni moins que la remise en cause du droit des femmes à disposer de leur corps.

Par ailleurs, nous devrons également continuer de nous battre pour promouvoir et défendre le travail des Centres de planification et d’éducation familiale, qui assurent l’information essentielle des jeunes, filles et garçons, en matière de santé sexuelle. C’est également à travers l’information et l’éducation que l’avortement cessera, une fois pour toutes, d’être un problème de femme ou une honte, pour devenir un sujet partagé par les hommes et les femmes.

Nous traversons une très importante crise sociale, économique et sanitaire. Ses conséquences sont graves et notre système de santé, qui a connu ces dix dernières années de profonds bouleversements, est affaibli. Le personnel soignant dénonce, depuis des années, un manque de moyens et des conditions de travail usantes. Cette situation dégradée de l’hôpital public a eu pour effet de fragiliser l’accès aux soins et, par conséquent, l’accès à l’IVG.

Il y a nécessité à conjuguer les dispositifs, les innovations, les efforts pour réengager les femmes à s’approprier leur plein droit à la santé. Ce partenariat CPEF/centre hospitalier de Givors va dans ce sens. Je ne peux qu’encourager le développement de telles collaborations sur d’autres territoires de la Métropole.

Je vous remercie.

Pour tourner la page de l’épidémie…

2021-0667 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'OMS Bureau de Lyon - Année 2021 -

Mme la Conseillère BURRICAND : Monsieur le Président, chers collègues, nous voulons souligner le rôle positif que joue l’OMS dans cette période marquée par la pandémie. Loin des buzz médiatiques et des préoccupations électoralistes, l’OMS fournissait des informations fiables et rationnelles : une feuille de route utile à tous. Surtout, l’OMS défend la nécessité de permettre à tous les pays, quel que soit leur niveau de vie, d’accéder à égalité à la prévention, au soin et aux vaccins.

En septembre 2021, le docteur Hans Kluge, Directeur régional de l’OMS pour l’Europe déclarait :

« Nous avons tous les outils pour arrêter la transmission et sauver des vies : des mesures sociales et de santé publique efficaces, des tests rapides et précis, de l’oxygène pour sauver des vies et des vaccins. Nous savons ce qui fonctionne. Mais la pandémie est toujours là parce qu’à l’échelle mondiale, nous n’avons pas mis ces connaissances en pratique. »

« Il semble », disait-il, « que certains pays aient décidé que, grâce aux vaccins, la pandémie était terminée. Il n’en est rien. Les vaccins sont un outil puissant qui nous aidera à maîtriser la pandémie, une fois que nous aurons atteint un niveau de couverture suffisamment élevé à l’échelle mondiale. »

« Il y a un an », je cite toujours, « nous attendions encore, et espérions, qu’un vaccin sûr et efficace serait mis au point et, si tel était le cas, qu’il serait disponible équitablement dans tous les pays. Mais l’inégalité choquante dans la distribution mondiale des vaccins entache notre conscience collective. »

Et ce même directeur appelait, dans son discours, toutes les nations à reconnaître tous les vaccins bénéficiant de l’autorisation de l’utilisation d’urgence de l’OMS. C’est une première mesure indispensable pour une couverture mondiale.

Sur trois milliards de doses inoculées dans le monde, 1 % sont allés à l’Afrique.

Nous savons tous que le monde ne pourra sortir de cette pandémie, durablement, qu’en permettant à l’ensemble de la population d’accéder au vaccin. Sur les 500 millions de doses promis par les États-Unis aux pays les plus pauvres, seuls 160 millions ont été distribués dans 100 pays. Quand Emmanuel Macron annonce que la France va doubler ses envois aux pays pauvres, il sait que nous sommes toujours loin du compte car la solution, c’est évidemment d’en finir avec le profit sur les vaccins, donc sur la pandémie.

Pour vaincre la pandémie, deux mesures sont indispensables : reconnaître tous les vaccins agréés par l’OMS et lever la propriété intellectuelle sur la production des vaccins pour en faire un bien public mondial, et stopper ainsi la course au profit. C’est possible d’enclencher la procédure de licence publique. C’est l’existence d’un vaccin non breveté qui a permis, en son temps, l’éradication de la poliomyélite. La France devrait être à la pointe de cette campagne alors qu’elle est, avec l’Union européenne, le meilleur rempart de Big Pharma. Le discours du Président de la République à l’OMS, plein de bonnes intentions, taisait soigneusement ces deux mesures quand elles sont, pourtant, essentielles pour tourner la page de l’épidémie.

Merci, monsieur le Président.